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Déliberation - DELIB 2026 061 Budget primitif 2026 Budget principal
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 061 Budget primitif 2026 Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
21/04/2026
AFFICHEE LE :
21/04/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 31
VOTANTS : 33
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
28 avril 2026
L’an deux mil vingt six, le 27 avril , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, San- drine VAUDREVILLE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jim- my POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Mi- chaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fa- bienne JARREAUD, Murielle DUVET
ABSENTS :
PROCURATIONS : Clément HUYGHE À Sandrine VAUDREVILLE, Philippe BOMBLED À David BLAIZOT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N° DELIB-2026-061
RAPPORTEE PAR : Monsieur Xavier ONRAED
DELIB-2026-061 - Budget Primitif 2026 - Budget principal
Page 1 / 2 Le budget principal de la Ville pour l’année 2026 s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
Recettes : 19 125 021,42 €
Dépenses : 19 125 021,42 €
En section d’investissement :
Recettes : 3 137 936,16 €
Dépenses : 3 137 936,16 €
Par ailleurs, il est proposé d’autoriser de procéder le cas échéant à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans chacune des deux sections dans la limite de 7,5% des crédits inscrits au budget de l’exercice 2025, comme le permet l’instruction comptable et budgétaire M57 (fongibilité des crédits), hormis le chapitre 012 – Dépenses de personnel, qui devra toujours faire l’objet d’une décision budgétaire modificative présentée en conseil municipal.
Dans le cas de l’application de cette autorisation ainsi définie, Madame la Maire informera le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Par conséquent,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,
Après s’être fait présenter la maquette du budget primitif 2026 du budget principal de la Ville et le rapport de présentation, Après consultation des conseillers municipaux réunis le 08 avril 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le budget primitif 2026 du budget principal,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-061 - Budget Primitif 2026 - Budget principal
Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0
Joël JEANNE,
David BLAIZOT,
Amélie BON-
NARD, Fabienne
JARREAUD, Phi-
lippe BOMBLED,
Murielle DUVET
0