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Arrêté - ART 2026 064
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 064)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Folio 88
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-064
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « APE du Mont
Pinçon », Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay (14770).
Le Maire Délégué de Le Plessis Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 06 mars 2026 formulée par l’association « APE du Mont Pinçon », 14770 Le plessis Grimoult commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de la manifestation publique dénommée « Soirée dansante », qui aura lieu à La
salle polyvalente « Henri LENVOISÉ » Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts
d'Aunay, du samedi 14 mars 2026 à 18h00 au dimanche 15 mars 2026 à 10h00. Mme LAVILLE
Isabelle, Président de l'association « APE du Mont Pinçon » est autorisé à vendre des boissons
des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis Grimoult;<
Commune déléguée de es Monts
Le 12 mars 2026 [|
Le Maire délégué,
OLIVE Lydie