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Arrêté - ART 2026 180
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 180)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2026-180
OBJET : Autorisation de débit de boissons temporaire, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (Amicale des Sapeurs-Pompiers A/O)
Le Maire des Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 décernbre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande formulée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Aunay-sur-Odon ;
ARRÊTE
Article 4 - A l'occasion d'un tournoi de pétanque, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, samedi 11 juillet 2026 de 08h00 à 22h00.
Mme Laetitia Leheron, présidente, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
-Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d’alcoo! ;
—Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 12juin 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU