Arrêté - ART 2026 260

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Arrêté - ART 2026 260 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 260)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.

Arrêté N° MA-ART-2026-260

OBJET: Autorisation de débit de boisson temporaire, Salle des Fêtes de Ondefontaine, commune

deléguée de Ondefontaine (Comité de Jumelage)

Le Maire delégué de Ondefontaine

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande formulée par le Comité de Jumelage Bampton / Villers-Bocage :

ARRÊTE

Article 1 - À occasion d'une manifestation publique dénommée « Repas Champêtre », qui aura lieu à

« La salle des fêtes de Ondefontaine », Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le

04 octobre de 12h00 à 18h00.

Mme LESAUVAGE Evelyne, Présidente de l’association « Comité de Jumelage » est autorisée à

vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés

ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés

d'alcool ;

Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux

naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2

à 3 degrés d'aicoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui

concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.

Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois.

Article 5 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et

sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux

agents de l'autorité.

Fait à Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d'Aunay

Le 23 septembre 2026

Le Maire délégué,

MOUROCAQ Angélique