Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 11 03 approbation bp 2022 commune
Déliberation - delib d2022 028 budget lotiss approbation bp 2022
Déliberation - delib d2022 026 budget mairie approbation bp 2022
Déliberation - APPROBATION CA 2021
Déliberation - APPROBATION CG 2021
Déliberation - delib d2022 027 budget centre com approbation bp 2
Déliberation - delib d2022 029 budget eau asst approbation bp 202
Déliberation - 021 BP25 Approbation du BP
Déliberation - Delib 2024 15 approbation du BP assainissement
Déliberation - Delib 2023 16 approbation BP ASSAIN
Déliberation - APPROBATION BP 2022
Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - APPROBATION BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République
Française
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil |exercice|Délibération
Municipal
7 7 6
Date de la
Convocation
18/03/2022
Date d’affichage
18/03/2022
Objet de
Délibération
Approbation du
Budget Primitif
2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 26 mars 2022
N°20220326-06
L’an deux-mille-vingt-deux et le samedi vingt-six mars à 20h30 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean LEYMARIE, Maire.
Etaient présents
ESPINASSE Joël, LEYMARIE Jean, PEIRS Virginie, VALGALIER Jessie, ROUGET Alain, PELLET Bernard,
Absents : JULIEN Christian,
Procuration : JULIEN Christian donne procuration à PEIRS Virginie
À été nommée secrétaire :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif 2022 :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
26/03/2022
et publication du
26/03/2022
DEPENSES [RECETTES
Section de fonctionnement 495 886.20 €|| 495 886.20 €
Section d'investissement 621 209.84 €|| 621 209.84 €
TOTAL 1 117 096.04 €|| 1 117 096.04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la validation des orientations budgétaires du 26 mars 2022,
Vu le projet de budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES |IRECETTES
Section de fonctionnement 495 886.20 €|| 495 886.20 €
Section d'investissement 621 209.84 €|| 621 209.84 €
TOTAL 1 117 096.04 €|| 1 117 096.04 €
Pour extrait conforme,
Avis favorable
LE MAIRE