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Déliberation - delib d2022 027 budget centre com approbation bp 2022 pref
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 027 budget centre com approbation bp 2022 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL po iq $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-027
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le onze avril, à 19h32, le Conseil
Afférents au En Qui ont pris Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Conseil Exercice part à la présidence de M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances Municipal délibération
19 19 18 Présents ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon,
BERNARD Jean Luc, CARNAC Alain, DELMAS Corinne,
EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Remi et VICENTE Florian. Date de la convocation 07 Avril 2022 Excusé(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à ARIZA Emmanuelle), CARRIERE Philippe (pouvoir à THOMAS Remi), CHUREAU Esther (pouvoir à VICENTE Florian), FORT Dominique (pouvoir à FAGES Christine), LOPEZ Emilie (pouvoir à LEPETIT Philippe), MUYS Elisabeth (pouvoir à DELMAS Corinne). Absent(s) : CADAUX Didier (Maire)
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BERNARD Jean Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente le projet de budget annexé à la présente délibération et fait remarquer que le budget est équilibré pour chaque section, en dépenses et en recettes.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
O voix contre
3 abstentions (BEAUMONT Yvon, CARNAC Alain, GAUFFRE Christian)
- VOTE le présent budget par nature, au niveau des chapitres.
Il est à noter que ce budget a été voté en tenant compte de la reprise des résultats comptables de l’exercice 2021. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL Dé q COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
épartement de
L’Aveyron Séance du 11 Avril 2022
Délibération n° D2022-027
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 Avril 2022
Pour extrait conforme,
M. VICENTE Florian, Adjoint aux finances
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de
la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget Centre Commercial : Approbation du budget primitif 2022
Date de décision: 11/04/2022
Date de réception de l'accusé 14/04/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 20220411 027
Identifiant unique de l'acte : 012-211202254-20220411-20220411 _027-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
Document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120225400085-012038-BP-2022-14042022.xmI ( 99_BU-
012-211202254-20220411-20220411 027-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIB-D2022-027 BUDGET CENTRE COM _ Approbation BP 2022 doc
signe.pdf ( 71_AN-012-211202254-20220411-20220411 027-BF-1-
1_2.pdf )
Budget Centre Commercial : BP 2022 avec signatures
Annexe : DELIB-D2022-027 BUDGET CENTRE COM_ Approbation BP 2022.pdf (
70_DE-012-211202254-20220411-20220411 _027-BF-1-1_3.pdf )
Budget Centre Commercial : Délibération BP 2022