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Déliberation - 021 BP25 Approbation du BP
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 021 BP25 Approbation du BP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
13/03/2025
Date d’affichage
21/03/2025
19
17
14
11
0
3
Séance du 27 mars 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-SEPT MARS à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Didier
LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 3
Nathalie GELY, absente excusée,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/03/021 – Budget principal 2025 – Approbation du budget primitif
Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 approuvé le 27 mars 2025 ; Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2025 proposé par le Maire ;
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 5 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (FRANQUES, LAURENS, SELAS) :
- décide d’approuver le budget primitif 2025 (budget général) après s’être prononcé : - par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par chapitre pour la section d’investissement,
- sans vote formel sur chacun des chapitres,
- pour l’autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- décide de l’arrêter comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2025
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Solde d’exécution 2024 reporté 594 099,50 €
Inscriptions 1 558 275,50 € 1 696 569,45 €
Virement à la section d’investissement 732 393,45 €
Total 2 290 668,95 € 2 290 668,95 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLONSection d'Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’exécution 2024 reporté 140 217,48 €
Restes à réaliser 705 299,16 € 845 793,84 €
Inscriptions 1 419 242,61 € 686 571,96 €
Virement de la section de
fonctionnement 732 393,45 € Total 2 264 759,25 € 2 264 759,25 €
Total du Budget Primitif 2025 4 555 428,20 € 4 555 428,20 €
- précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2024, après le vote du compte financier unique 2024.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ