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Déliberation - TEAQ 2025 245 rues Adolphe Beck des Pêcheurs modif trvx de raccordement électrique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 245 rues Adolphe Beck des Pêcheurs modif trvx de raccordement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sdi
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-245
DU 17 MARS 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES ADOLPHE BECK, DES PÊCHEURS ET DE LA TISONNIÈRE (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté TEAQ 2025-194 en date du 06 mars 2025,
Vu l'arrêté TEAQ 2025-236 en date du 14 mars 2025,
Vu la demande en date du 18 février 2025
Considérant que les travaux de raccordement électrique rues Adolphe Beck, des Pêcheurs et de la Tisonnière nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies.
ARRÊTONS
L'arrêté TEAQ n° 2025-194 en date du 06 mars 2025 est annulé et modifié comme suit:
Rue Adolphe Beck
Article 1er
Du LUNDI 24 MARS 2025 au VENDREDI 18 AVRIL 2025, la circulation des véhicules s'effectue rue Adolphe Beck en demi-chaussée par alternat du sens réglementé par panneaux B15-C18, dans la section comprise entre le n° 20 et le
n° 28 de ladite voie.
Article 2
Du LUNDI 24 mars 2025 au VENDREDI 18 AVRIL 2025, le stationnement est interdit rue Adolphe Beck, sur trois emplacements, au droit du n ° 28. Rue de la Tisonnière
Article 3
Du LUNDI 24 MARS 2025 au VENDREDI 18 AVRIL 2025, la circulation des
véhicules s'effectue rue de la Tisonnière en demi-chaussée par alternat du sens
réglementé par panneaux B15-C18, dans la section comprise entre le n° 27 de
ladite voie et la rue Adolphe Beck.
Article 4
La circulation des véhicules est autorisée à contre-sens rue de la Tisonnière, dans
le sens boulevard des Tisserands vers la rue Adolphe Beck.
Les panneaux de sens-interdit situés rue de la Tisonnière, à l'angle avec le
boulevard des Tisserands, sont masqués.
Article 5
Du LUNDI 24 MARS 2025 au VENDREDI 18 AVRIL 2025, le stationnement est
interdit rue de la Tisonnière.
Rue des Pêécheurs
Article 6
Du LUNDI 24 MARS 2025 au VENDREDI 18 AVRIL 2025, le stationnement est
interdit rue des Pêcheurs, dans la section comprise entre le n°28 de la rue Adolphe
Beck et le n° 12 de la rue des Pêcheurs.
Mesures communes
Article 7
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 8
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la
circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous
sa responsabilité.
Article 9
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 10
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 11
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Dispositions Générales
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 13
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire.
Pour le Maire et par délégation.
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
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Julien HAREL
Affiché le : 19 8 MARS 78
Exécutoire le: 8 MA9Ç 2976