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Déliberation - TEAQ 2025 331 Adophe Beck Pêcheurs et Tisonnière trx de raccordement électrique prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 331 Adophe Beck Pêcheurs et Tisonnière trx de raccordement électrique prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-331 DU 17 AVRIL 2025
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUES
ADOLPHE
BECK,
PÉCHEURS
ET
DE
LA
TISONNIÈRE
(TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
ÉLECTRIQUE)
-
MODIFICATIF
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
VU
l'article
R.
610-5 du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobiltés
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
l'arrêté
TEAQ
2025-245 en
date
du
17
mars
2025,
Vu
la
demande
en
date
du
17
avril
2025
de
l'Entreprise
SPIE
ENERGIE
SERVICES
demeurant
5
rue
Jean
Dausset,
53810
CHANGÉ
agissant
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Considérant
que
les
travaux
de
raccordement
électrique
rues
Adolphe
Beck,
Pêcheurs
et
Tisonnière
nécessitent
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
lesdites
voies.
ARRÊTONS
L'arrêté
N°
TEAQ
2025
—
245
est
modifié
et
prolongé
comme
suit
:
Rue
Adolphe
Beck
Article
1°
Du
SAMEDI
19
AVRIL
2025
au
VENDREDI
25
AVRIL
2025,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
rue
Adolphe
Beck
en
demi-chaussée
par
alternat
du
sens
réglementé
par
panneaux
B15-C18,
dans
la
section
comprise
entre
le
n°
31
de
ladite
voie
et
la
rue
de
la
Tisonnière.
Article 2 Du
SAMEDI
19
AVRIL
2025
au
VENDREDI
25
AVRIL
2025,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
rue
Adolphe
Beck
en
demi-chaussée
par
alternat
du
sens
réglementé
par
panneaux B15-C18,
dans
la
section
comprise
entre
le
n°
28
de
ladite
voie
et
l'allée
Adolphe
Beck, selon
l'avancement
du
chantier.
Article
3
Du
SAMEDI
18
AVRIL 2025
au
VENDREDI
25
AVRIL
2025,
le
stationnement
est
interdit
rue
Adolphe
Beck, sur
trois
emplacements, au
droit
du
n° 28. Rue de la Tisonnière
Article 4 Du
SAMEDI
19
AVRIL
2025
au
VENDREDI
25
AVRIL
2025,
la
circulation
des
véhicules est autorisée rue de la Tisonnière dans le sens boulevard des Tisserands vers la rue Adolphe Beck. Article
5
Les
panneaux
de
sens
interdit
sont
masqués
rue
de
la
Tisonnière
au
droit
de
l'intersection avec le boulevard des Tisserands et la rue de la Fournière. Article
6
Du SAMEDI
19 AVRIL 2025 au VENDREDI
25 AVRIL 2025,
le stationnement est
interdit rue de la Tisonnière, au droit des travaux.
Rue des Pêcheurs
Article 7 Du
SAMEDI
19
AVRIL
2025
au
VENDREDI
25
AVRIL
2025,
le
stationnement
est
interdit rue des Pêcheurs, dans la section comprise entre le n°28 de la rue Adolphe Beck et le n° 12 de la rue des Pêcheurs.
Mesures
communes
Article 8 La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
9
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée des
travaux
et
sous
sa responsabilité. Article 10 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article 11 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 12 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Dispositions Générales
Article
13
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers. Article 14 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
15
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché
le:
ÉŸ
E
V2.
209
Exécutoire
le :
[18
AVR.
205