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Déliberation - 77 d1371115180066 237
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1371115180066 237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 juin 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-237
Convention d'objectifs 2012 - 2015
du Centre National des Arts de la Rue
en Poitou-Charentes - Avenant n°4
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-237
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs 2012 - 2015 du Centre National des Arts de la Rue
en Poitou-Charentes - Avenant n°4
Monsieur Nicolas MARJAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux Arts de la rue, a signé une convention avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes afin de créer une dynamique locale autour de la création artistique dans l’espace public portée par un établissement à rayonnement régional et national.
Pour assurer l’ensemble de ses missions, au titre de l’année 2013, une subvention d’un montant de 150 000 € est attribuée au Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes.
Pour mémoire deux acomptes de 50 000 € ont déjà été versés, l’un suite au Conseil municipal du 3 décembre 2012, l’autre suite au Conseil municipal du 18 mars 2013. Au titre de la présente délibération, il reste donc à verser à l’association la somme de 50 000 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention d’objectifs signée avec l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes le solde de la subvention 2013, soit 50 000 €, suivant les dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Nicolas MARJAULT