Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77 d1640777649676
Déliberation - 77 d1581352458983
Déliberation - 77 d1474960680701
Déliberation - 77 d1371115180066 237
Déliberation - 77 d1669213748220
Déliberation - 77 d1399880296441 176
Déliberation - 77 d1581502100155
Conseil Municipal - 77 d1669213748220
Déliberation - 77 d1571126558758
Déliberation - 77 d1552913220772
Déliberation - 77 d1469686824838
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1469686824838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 17 mai 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/05/2016
SEANCE DU 9 MAI 2016
Délibération n° D-2016-161
Déclassement du Domaine public d'une parcelle de terrain rue
de la Burgonce/impasse de la Burgonce
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016
Délibération n° D-2016-161
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Déclassement du Domaine public d'une parcelle de
terrain rue de la Burgonce/impasse de la Burgonce
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 23 novembre 2015 le Conseil municipal a autorisé l’ouverture d’une enquête publique règlementaire en vue du déclassement d’une parcelle de terrain d’environ 400 m², rue de la Burgonce, dans le but d’une cession ultérieure.
L’enquête a eu lieu du 8 février 2016 au 22 février 2016 inclus, et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, assorti de recommandations relatives aux propriétés mitoyennes, à l’accès au transformateur ERDF et à la conservation de l’espace végétalisé rue de la Burgonce.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle de terrain sise à l’angle de la rue de la Burgonce et de l’impasse de la Burgonce, parcelle qui sera incorporée dans le domaine privé communal et vendue partiellement ultérieurement pour tenir compte des recommandations du commissaire enquêteur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents se rapportant à cette décision.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT