Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77 d1371115180066 237
Conseil Municipal - 23 d1436353659790 237
Déliberation - 237 d1544191069401
Déliberation - 237 d1373551018537 336
Déliberation - 237 d1783066789532
Conseil Municipal - 237 d1783066789532
Déliberation - 237 d1544012658044
Déliberation - 237 d1420452651491 599
Déliberation - 52 d1404388788400 237
Déliberation - 237 d1790152080387
Déliberation - 23 d1436353659790 237
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 23 d1436353659790 237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-237
Tarifs municipaux - Salles - Révision
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-237
Direction des Finances Tarifs municipaux - Salles - Révision
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville a engagé une réflexion sur les tarifs de location des salles municipales aux associations niortaises avec notamment comme objectifs :
- instaurer plus de cohérence entre les tarifs de location des salles municipales sur la commune, là où l’on constatait une très forte disparité tarifaire sans raison justifiée ; - mieux responsabiliser les associations au coût réel de mise à disposition et d’entretien de ces salles.
Ce travail a conduit à de nouvelles propositions tarifaires pour les salles extérieures au parc des expositions de Noron suivantes :
- le Petit théâtre Jean Richard ;
- les 3 salles de Sainte Pezenne ;
- la salle de Saint Liguaire ;
- la salle de Pré Leroy ;
- la salle de la Place du Port ;
- la salle associative Edmond Proust ;
- la salle associative Langevin Wallon ;
- la salle associative de l’ancien presbytère de Sainte Pezenne ;
- la salle de danse des Gardoux ;
ainsi que pour le pavillon des colloques au parc de Noron.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les tarifs des salles municipales présentés en annexe sous forme de tableaux, applicables à compter du 1er janvier 2016.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE