Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Seance CM du 20 12 2023
Procès Verbal - PV Seance CM du 21 06 2023
Procès Verbal - PV Seance CM du 18 01 2023
Procès Verbal - PV Seance CM du 10 04 2024
Procès Verbal - PV Seance CM du 06 11 2024
Procès Verbal - PV Seance CM du 14 12 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Seance CM du 23 09 2021
Procès Verbal - PV Seance CM du 12 04 2023
Procès Verbal - PV Seance CM du 25 05 2023
Procès Verbal - PV Seance CM du 20 09 2023
Procès Verbal - PV Seance CM du 29 11 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Anglet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM du 29 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
PROCÈS-VERBAL
Séance du conseil municipal du 29 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à 17 heures, le Conseil municipal d’Anglet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville, en salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Claude OLIVE, Maire.
Date de la convocaƟon : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39
Présents :
M. OLIVE, Maire, M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER,
M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIERE, Mme TURCAT, M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, M. GOURGUES, Mme OUSTALET, M. OSPITAL, Adjoints au Maire ; Mme LASSERRE
M., M. PREVAUTEL, Mme ARSA, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, Mme SERVAIS, M. DE PAREDES, Mme
CASTREC, M. ACCURSO, M. CARDENAS, M. BEBON (à parƟr de l’ODJ n°3), M. CROUZILLE, Mme MENDIBOURE, M. TARDIO, M. MARTI, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, M. PIRES DA FONSECA,
Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux.
Excusés représentés par pouvoir :
M. LASCUBE qui a donné procuraƟon à M. BERTHET
Mme LASSERRE F. qui a donné procuraƟon à M. OLIVE
Mme LABASTIE qui a donné procuraƟon à Mme ARSA
Mme AMSELLEM qui a donné procuraƟon à Mme MENDIBOURE
Mme RIVAS qui a donné procuraƟon à Mme DERVILLE
Absent :
M. BEBON (jusqu’à l’ODJ n°2)
Secrétaire de séance :
M. CROUZILLE
Modalité de vote : vote à main levé.
Monsieur Claude OLIVE, en qualité de maire, constate que le quorum est aƩeint et déclare la séance ouverte à 17h00.
***
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
__________
ARRONDISSEMENT
DE
BAYONNE
__________
Commune D’ANGLET
__________
3106 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
CONVOCATION
ANGLET, le 23 novembre 2023
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira, en séance publique, en Mairie - Salle du Conseil municipal le :
MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 à 17 H 00
et vous prie de bien vouloir assister à ceƩe réunion.
ORDRE DU JOUR
ApprobaƟon des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 2 septembre et du 20 septembre 2023.
VIE INSTITUTIONNELLE
1. : Décisions du maire prises par délégaƟon en applicaƟon de l'arƟcle L.2122-22 du code général des collecƟvités territoriales
2. : Commission de délégaƟon de service public - ÉlecƟon des membres - ModificaƟon
AFFAIRES GÉNÉRALES
3. : Repos dominical des salariés - DérogaƟons pour 2024
RESSOURCES HUMAINES
4. : InstauraƟon de la prime excepƟonnelle de pouvoir d’achat au bénéfice de l’ensemble des agents éligibles de la Ville et du CCAS
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
__________
ARRONDISSEMENT
DE
BAYONNE
__________
Commune D’ANGLET
__________
3107 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
5. : CréaƟon au tableau des emplois d'un poste de directeur de l'environnement, de la transiƟon énergéƟque et écologique
FINANCES
6. : Budget principal 2023 - ApprobaƟon de la décision modificaƟve n°5
7. : SubvenƟon excepƟonnelle de foncƟonnement au Centre Communal d'AcƟon Sociale d'Anglet au Ɵtre de l'année 2023
8. : SubvenƟon d'équipement à l’Établissement Public de CoopéraƟon Culturelle du Sud Aquitain au Ɵtre de l'année 2023
9. : SubvenƟon excepƟonnelle au fesƟval Haizebegi pour le concert de l'orchestre féminin afghan Zohra au Ɵtre de l'exercice 2023
10. : ConvenƟon de partenariat avec la Communauté d'AggloméraƟon Pays Basque pour l'organisaƟon du forum des méƟers et de l'aéronauƟque en 2023
GESTION DES DÉCHETS
11. : Responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac - Contrat avec l'éco-organisme agréé ALCOME
HABITAT
12. : Programme d’intérêt général pour l'amélioraƟon de l'habitat Pays Basque (PIG) - Avenant n°2 à la convenƟon de partenariat
ENVIRONNEMENT
13. : Pignada - Avenant n°1 à la convenƟon de délégaƟon de maîtrise d'ouvrage entre le Département des Pyrénées-AtlanƟques et la Commune d'Anglet
PATRIMOINE IMMOBILIER
14. : ReconstrucƟon de la maison de l'environnement du parc Izadia - ValidaƟon de l'avant-projet détaillé
15. : Crèche Jean Jaures - ValidaƟon de l'avant-projet détaillé
16. : Médiathèque Quintaou - ValidaƟon de l'avant-projet détaillé
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
17. : Syndicat intercommunal pour la gesƟon du centre Txakurrak - Rapport d'acƟvité 2022
3108 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
M. OLIVE, Maire : Bonsoir Mesdames et Messieurs, mes chères et chers collègues.
Je vous propose de nommer Monsieur CROUZILLE pour remplir, lors de la présente séance du Conseil municipal, les foncƟons de secrétaire de séance.
En qualité de benjamin de l’Assemblée, je lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.
Appel nominaƟf
0
Vous avez toutes et tous reçu les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 2 et 20 septembre 2023 qui vous ont été transmis le 8 septembre 2023 par voie dématérialisée.
Avez-vous des quesƟons, des interrogaƟons ? Je n’en vois pas. Je vais donc meƩre ces procès- verbaux aux voix.
ADOPTÉS A L’UNANIMITÉ
0
Nous passons, maintenant, à l’ordre du jour de ceƩe séance.
***
3110 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
1 - VIE INSTITUTIONNELLE : DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. OLIVE
Par délibéraƟon du 23 mai 2020 et conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L.2122-22 du code général des collecƟvités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal a délégué certaines de ses aƩribuƟons au Maire.
Par ailleurs, l’arƟcle L.2122-23 du C.G.C.T. prévoit que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ceƩe délégaƟon à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil municipal, ni à vote de ce dernier.
Le Conseil municipal est donc informé, pour prendre acte, des décisions suivantes récapitulées en annexes qui ont été prises depuis, à savoir les décisions concernant :
• la représentaƟon de la Ville en jusƟce ;
• la passaƟon des marchés publics (marchés conclus et avenants signés) ; • les autorisaƟons d’urbanisme ;
• les dons et legs ;
• les demandes de subvenƟons ou dotaƟon ;
• les virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre ;
• la délivrance des concessions funéraires.
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégaƟon prévue à l’arƟcle L.2122-22 du code général des collecƟvités territoriales.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Ce rapport ne donne pas lieu à vote mais des explicaƟons peuvent vous être apportées.
Y a-t-il des intervenƟons ? Monsieur MARTI,
M. MARTI : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Angloys,
Je pense que vous auriez été déçu si je n’avais pas abordé la quesƟon de la maison foresƟère, qui devient un sujet récurrent.
Je pensais profiter de ces informaƟons pour épiloguer sur un sujet qui prête aujourd’hui plutôt à
sourire, celui de la maison foresƟère, mêlant quarƟer Fine, Montbrun ou maison PeƩe …
Pour en préciser l’adresse, j’ai demandé communicaƟon du permis de construire dont il est quesƟon
dans ces informaƟons… Il m’a d’ailleurs fallu insister un peu pour l’obtenir… Et là, surprise !
3111 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Ce permis de construire est daté d’hier, 28 novembre 2023 ! Alors que les travaux sont faits et
terminés depuis plusieurs semaines…
Ce constat m’amène à poser la quesƟon au propriétaire des lieux : la mairie n’a-t-elle pas un devoir
d’exemplarité dans ses praƟques urbanisƟques ? Le permis ne doit-il pas précéder les travaux ?
Dans la même logique d’exemplarité, que penser de la clôture entourant ceƩe propriété municipale
qui s’étend largement au-delà des limites de la parcelle propriété de la Ville ?
Je le sais bien, le voisin est le Conseil départemental. Il possède là des parcelles classées « Espace
boisé classé », « Coupure d’urbanisaƟon au Ɵtre de la loi liƩoral », peut-être même parcelles acquises
en « Espace naturel sensible » par uƟlisaƟon de la taxe d’équipement versée par tous les parƟculiers
ayant obtenu un permis de construire sur la ville ?
Autrement dit, ne s’agirait-il pas du domaine public hyperprotégé dans son statut foresƟer,
néanmoins abusivement privaƟsé ?
Malheureusement, avec toutes vos casqueƩes, la situaƟon administraƟve de ces lieux pourra
aisément se régulariser…
Mais de telles praƟques ne sont-elles pas un feu vert dirigé vers tous les autres riverains du massif
ouvrant la voie au mitage et à l’appropriaƟon abusive : face à tous ces hectares, ce n’est pas à 1000
ou 2000 m2 près…
Enfin, et j’en terminerai là : en maƟère d’incendie de forêt, quel est le plus gros risque ? : le passage
ponctuel d’un « coupable idéal » supposé meƩre le feu ou le désordre urbanisƟque qui mêle pression
foncière, mitage et extensions abusives de propriété qui exposent en permanence à des départs de
feu ?
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Concernant le permis de construire, nous avons voulu être exemplaires et peut-être trop vertueux … Pour tout vous dire une simple autorisaƟon de travaux aurait été suffisante. En effet, il s’agit d’une modificaƟon de façade suite à une ouverture.
Les services ont fait le choix d’un permis de construire plutôt que d’une autorisaƟon, car jusqu’à présent, la desƟnaƟon du bâƟment n’avait jamais été modifiée.
CeƩe parcelle était déjà pourvue d’un bureau pour l’ONF, mais nous avons fait des travaux de peƟtes envergures, de façon un peu anƟcipée, pour venir y accueillir les agents saisonniers en charge de la surveillance de la forêt.
Nous sommes dans l’aƩente du retour de l’avis des publics associés, à savoir les pompiers.
3112 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Sous une pression amicale et têtue du conseiller municipal, Monsieur MARTI, nous vous avons transmis le permis de construire signé, sans l’avis des pompiers, mais qui ne viendront pas nous contredire.
Ensuite, je voudrais vous poser une quesƟon et avoir une réponse simple : est-ce que les clôtures que vous dénoncez aujourd’hui en Conseil municipal, ont été posées dernièrement ?
M. MARTI : Non.
M. OLIVE, Maire : La réponse est non. Elles sont là depuis des années et des années, même avant que je n’arrive aux responsabilités. Entre temps, c’est bien vous qui éƟez au pouvoir.
Si vous le souhaitez, je vous propose de vous accompagner, pour faire le tour du propriétaire, en qualité de vice-président du Conseil départemental. Si vous découvrez la moindre clôture venant d’être installée, je ferai mon mea-culpa, ici même, en séance du Conseil municipal.
Je pense que je serai gagnant, nous nous sommes connus en 2001 et depuis pas un mètre de clôture n’a été installé sur ce terrain.
Je clôture ce débat.
Madame PEREIRA-OSTANEL, vous avez la parole.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Bonsoir à tout le monde,
Ce n’est pas une quesƟon sur ce point-là, Monsieur le Maire, mais vous avez toujours pour habitude d’ouvrir une séance du Conseil municipal en évoquant l’actualité...Je pensais que vous seriez intervenu sur la problémaƟque du Proche-Orient.
CeƩe actualité nous touche tous, notre groupe avait à cœur de déposer une moƟon…Honnêtement, je pensais qu’un peƟt mot aurait été présenté en début de séance...
Si vous le permeƩez, je souhaiterais intervenir sur ce sujet au nom du groupe Réveillez Anglet.
M. OLIVE, Maire : Honnêtement, Madame PEREIRA-OSTANEL, je pense que ce n’est ni le lieu ni la place...Nous ne sommes pas là pour porter de jugements sur ce drame. Tout le monde partage ce drame mais chacun le vit à sa manière.
Nous avons plutôt besoin d’apaisement, c’est pour cela que j’ai fait le choix de ne pas faire de déclaraƟon. Cela me paraît inopportun et je ne souhaite pas que vous vous exprimiez sur le sujet.
Même si tout le monde déƟent une sensibilité sur ceƩe actualité, ce sujet ne concerne pas la ville d’Anglet.
Il n’y aura pas de débat.
3113 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Mme PEREIRA-OSTANEL : Il ne s’agit pas d’un débat, mais d’un mot de souƟen sur la situaƟon conflictuelle au Proche-Orient.
Je souhaite juste m’exprimer pour un appel à la paix. Soit vous me l’autorisez, soit vous me l’interdisez.
M. OLIVE, Maire : Non je ne le souhaite pas.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je peux aussi la présenter en fin de séance du Conseil municipal. ….
M. OLIVE, Maire : Non.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Il s’agit simplement d’un appel à la paix et au cessez-le-feu, sans débat nécessaire.
M. OLIVE, Maire : Justement pour éviter cela, je ne souhaite pas qu’il y ait de déclaraƟon, ni en amont, ni en aval de la séance.
Il y a eu des moments de rencontre solennels et naƟonals organisés récemment : chacun et chacune ont pu se joindre aux manifestaƟons.
Nous le partageons tous, mais ce n’est pas le lieu.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Pour autant, cela ne vous empêche pas, régulièrement, de faire écho en séance, à certains dossiers qui vous Ɵennent à cœur, et même si cela ne concerne pas uniquement la ville d’Anglet.
M. OLIVE, Maire : Il fallait déposer votre moƟon.
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
2 - VIE INSTITUTIONNELLE : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES - MODIFICATION
Rapporteur : M. OLIVE
3114 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Les collecƟvités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gesƟon d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convenƟon de délégaƟon de service public définie à l'arƟcle L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième parƟe de ce code.
Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanƟes professionnelles et financières, de leur respect de l'obligaƟon d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux arƟcles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur apƟtude à assurer la conƟnuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convenƟon de délégaƟon de service public peut organiser librement une négociaƟon avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les condiƟons prévues par l'arƟcle L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des proposiƟons de celles-ci, ainsi que les moƟfs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Tout projet d'avenant à une convenƟon de délégaƟon de service public entraînant une augmentaƟon du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la commission visée à l'arƟcle L. 1411-5. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.
La commission est composée lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus par l'autorité habilitée à signer la convenƟon de délégaƟon de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élecƟon de suppléants en nombre égal à celui de membres Ɵtulaires.
Peuvent parƟciper à la commission, avec voix consultaƟve, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collecƟvité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la maƟère qui fait l'objet de la délégaƟon de service public.
Les membres Ɵtulaires et suppléants de la commission sont élus au scruƟn de liste suivant le système de la représentaƟon proporƟonnelle avec applicaƟon de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférenƟel - arƟcle D 1411-3 du code général des collecƟvités territoriales (CGCT).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de Ɵtulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est aƩribué au plus âgé des candidats suscepƟbles d'être proclamés élus- arƟcle D 1411-4 du CGCT.
CeƩe commission peut avoir un caractère permanent compte tenu du parƟcularisme de la procédure qui consƟtue un socle commun à toutes les délégaƟons de service public.
3115 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Sur la base de ces disposiƟons, une commission de délégaƟon de service public a ainsi été consƟtuée en début de mandat par délibéraƟon du conseil municipal du 24 septembre 2020. A la suite de la démission d’un membre de ceƩe commission de son mandat de conseiller municipal, il est apparu nécessaire d’installer à nouveau une commission de délégaƟon de service public permanente désignée pour la durée du mandat.
Conformément à l'arƟcle L. 2121-21 du code général des collecƟvités territoriales, il est proposé de procéder à l'élecƟon de ces membres par vote à main levée.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Êtes-vous d’accord pour procéder à l’élecƟon des membres par vote à main levée ?
0
VOTE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
0
En vertu des disposiƟons des arƟcles L. 1411-5 et D. 1411-3 du CGCT, la composiƟon de la
commission de délégaƟon de service public doit respecter le principe de la représentaƟon proporƟonnelle au plus fort reste.
Le Maire est Président de droit.
Il convient donc de désigner :
- Cinq membres Ɵtulaires
- Cinq membres suppléants
Conformément à l’arƟcle D.1411-5 du CGCT, par délibéraƟon du 20 septembre 2023, le Conseil municipal a fixé les condiƟons de dépôt des listes.
Une liste unique a été portée à la connaissance de Monsieur le Maire, en l’occurrence :
Membres Ɵtulaires :
• BOURRICAUD Jean-Louis
• DE PAREDES Xavier
• LABASTIE Valérie
• BEBON Kévin
• RIVAS Marie-José
3116 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Membres suppléants :
• LASSERRE Marie
• CASTREC Valérie
• ACCURSO Fabien
• AMSELLEM Sarah
• PIRES DA FONSECA Jérôme
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Nous allons procéder au vote pour l’élecƟon des membres Ɵtulaires et suppléants de la commission de délégaƟon de services publics.
0
VOTE
. POUR..........................................37
. ABSTENTION.................................1 Mme PEREIRA-OSTANEL
ADOPTE
0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• décide à l’unanimité de ne pas recourir au scruƟn secret ;
• décide que la Commission de DélégaƟon de Service Public sera une commission permanente, à vocaƟon générale, désignée pour la durée du mandat et pour la totalité des procédures de délégaƟon de service public et l’ensemble des contrats de concession que la CollecƟvité meƩra en œuvre ;
• élit suivant les condiƟons exposées par le rapporteur, les élus suivants pour siéger à la Commission de DélégaƟon de Service Public.
En conséquence, sont désignés à la commission de délégaƟon de service public :
Membres Ɵtulaires :
• BOURRICAUD Jean-Louis
• DE PAREDES Xavier
• LABASTIE Valérie
• BEBON Kévin
• RIVAS Marie-José
3117 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Membres suppléants :
• LASSERRE Marie
• CASTREC Valérie
• ACCURSO Fabien
• AMSELLEM Sarah
• PIRES DA FONSECA Jérôme
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
3 - AFFAIRES GENERALES : REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS - DÉROGATIONS POUR 2024
Rapporteur : M. DE PAREDES
La ville d’Anglet, classée en zone tourisƟque par arrêté préfectoral du 14 mai 1996, bénéficie d’un régime dérogatoire permanent par rapport à l’interdicƟon du travail salarié le dimanche, pour les établissements de vente au détail de produits non alimentaires, ceci depuis la loi n°2009-974 du 10 août 2009.
Les commerces de détail alimentaire restent régis par des disposiƟons parƟculières permeƩant l’emploi des salariés le dimanche jusqu’à 13 h.
Ils peuvent par ailleurs bénéficier des dérogaƟons prévues à l’arƟcle L. 3132-26 du code du travail. Cet arƟcle a été modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » qui confère au Maire, depuis 2016, la possibilité d’accorder jusqu’à douze ouvertures dominicales pour les établissements de commerce de détail (au lieu de cinq auparavant).
Ces dérogaƟons sont accordées par le Maire après avis simple du Conseil municipal et après avis conforme du Conseil d’aggloméraƟon, dès lors que le nombre de dérogaƟons est supérieur à cinq.
Les commerces de détail alimentaire en magasin non spécialisé concernés ont communiqué à la commune leurs proposiƟons de dates pour 2024 :
• Hypermarchés (nomenclature 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1, Code NAF 47.11 F) : Dimanches
14 janvier, 30 juin, 14 et 21 juillet, 4 et 11 août, 24 novembre, 1er, 8, 15, 22, 29 décembre 2024 ;
• Supermarchés (nomenclature 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1, Code NAF 47.11 D) : Dimanches 31 mars, 19 mai, 7, 14, 21, 28 juillet, 4, 11, 18, 25 août, 22, 29 décembre 2024 ;
• Pain, pâƟsserie et confiserie (nomenclature 2008 NAF rév.2 - CPF rév. 2, Code NAF 47.24 Z) :
Dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er, 8, 15, 22, 29 décembre 2024 ;
• Produits surgelés (nomenclature 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2, Code NAF 47.11 A) : Dimanches 8, 15, 22, 29 décembre 2024
3118 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’émeƩre un avis favorable sur ces demandes,
• d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'avis de la Communauté d'aggloméraƟon Pays Basque pour les demandes excédant cinq dérogaƟons annuelles (hypermarchés, supermarchés, pain, pâƟsserie et confiserie).
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
C’est une délibéraƟon récurrente.
Y a-t-il des intervenƟons ? Madame PEREIRA-OSTANEL.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Monsieur le Maire, chères et chers collègues,
Il nous est demandé comme chaque année à la même période de donner notre avis aux demandes de dérogaƟons au repos dominical des salariés pour l’année suivante.
Je me dois d’intervenir, c’est important au vu de la conjoncture salariale actuelle, notamment avec la réforme des retraites qui a mobilisé massivement, et qui a abouƟ à un 49.3, dû à un gouvernement qui n’écoute pas la NaƟon. Finalement, vous n‘avez pas voulu que j’intervienne sur le sujet de la guerre au Proche-Orient, mais la reforme des retraites est aussi un enjeu naƟonal.
Notre députée brille par son absence.
Pour en revenir à la délibéraƟon, vous connaissez notre point de vue à cet égard, il n’a pas changé. Nous ne reviendrons donc pas sur toutes les raisons de notre opposiƟon au travail dominical, nous les avons déjà largement exprimées et espérons qu’un jour les salariés soient entendus.
CeƩe année, nous rappellerons l’origine du repos dominical.
Dès lors dans le code du travail il est inscrit- qu’ : « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Nous tenons donc à rappeler que le repos dominical est bien un choix de société, un droit fondamental de notre République laïque durement acquis.
Aujourd’hui, en ceƩe période de crise sociale majeure, nous souhaitons vivement rappeler que les travailleurs réclament non pas de travailler le dimanche, non pas travailler plus, non pas des primes, mais des hausses de salaire, des hausses de pension !
Ils ne souhaitent pas non plus travailler plus longtemps. Huit français sur dix, soit quatre-vingt pour cent de la populaƟon est contre la réforme des retraites ! Ils l’ont dit largement dans la rue ceƩe
3119 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
année lors de grandes mobilisaƟons interprofessionnelles et européennes. Ils ont réclamé des hausses de salaire et de pensions pas une hausse de l’âge du départ à la retraite ! Ils ont eu un 49.3 en réponse !
Alors même que nous subissons quoƟdiennement les ravages du tout consumérisme, du capitalisme, tant d’un point de vue social qu’écologique, vous persistez dans la même direcƟon.
Chers collègues, je vous le dis une nouvelle fois, c’est bien de la très grande faiblesse des salaires, les études le démontrent, les Français n’arrivent pas à se nourrir. La situaƟon s’aggrave.
Nous voterons, comme chaque année, contre la dérogaƟon au travail le dimanche, bien évidemment.
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
. POUR..........................................33
. CONTRE........................................6 M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, M. PIRES DA FONSECA, Mme PEREIRA-OSTANEL
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
4 - RESSOURCES HUMAINES : INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU BÉNÉFICE DE L’ENSEMBLE DES AGENTS ÉLIGIBLES DE LA VILLE ET DU CCAS
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Vous l’avez certainement entendu dans les médias : le 12 juin dernier, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une prime excepƟonnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois foncƟons publiques.
3120 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Pour les agents de l’État et des hôpitaux, le versement de ceƩe prime est systémaƟque, mais le décret paru le 31 octobre dernier, prévoit des disposiƟons différentes pour les agents des collecƟvités territoriales.
Chaque Conseil municipal est en effet libre de choisir s’il verse la prime excepƟonnelle de pouvoir d’achat, et de déterminer des montants inférieurs à ceux prévus par le décret.
J’ai conscience que les dernières évoluƟons naƟonales en faveur du pouvoir d’achat restent limitées et ne répondent pas aux enjeux auxquels sont confrontés nos agents au quoƟdien. Et je sais leur engagement professionnel au service de notre collecƟvité.
Je Ɵens parƟculièrement à ce qu’Anglet poursuive son engagement pour la reconnaissance du travail de nos agents et renforce l’équité des rémunéraƟons, tout en développant son aƩracƟvité.
C’est pour cela que lorsque début 2023 nous avons iniƟé une démarche d’opƟmisaƟon de notre masse salariale (en travaillant notamment à la bonne gesƟon des heures supplémentaires et des renforts), nous avons décidé de lancer des discussions avec les représentants du personnel pour construire ensemble un plan pluriannuel en faveur du pouvoir d’achat.
Les premières réunions ont déjà permis de partager un état des lieux et d’envisager plusieurs pistes d’amélioraƟon sur lesquelles nous travaillons acƟvement : évoluƟon du régime indemnitaire, du disposiƟf des chèques déjeuner, de la parƟcipaƟon au financement des mutuelles et des couvertures prévoyance …
Les premières proposiƟons vont arriver rapidement avec un comité social territorial prévu le 7 décembre et des mesures qui apparaîtront dans le cadre du vote de notre budget.
Pour la prime sur le pouvoir d’achat, dans le cadre de ces discussions, et le plus rapidement possible après la sorƟe du décret, j’ai décidé de réunir un premier comité social territorial extraordinaire le 14 novembre. J’ai soumis à son avis l’instauraƟon de la prime excepƟonnelle de pouvoir d’achat au bénéfice de l‘ensemble des agents éligibles de la Ville et du CCAS. J’ai également proposé d’aƩribuer ceƩe prime sur la base des montants plafonds prévus par le décret, pour que nos agents en bénéficient dans les condiƟons les plus favorables.
Le comité social territorial ayant voté en faveur de ceƩe proposiƟon, je vous propose donc ce rapport au Conseil municipal, pour procéder au versement de la prime dès le mois de décembre 2023.
C’est une décision qui engage notre collecƟvité pour près de 500 000 euros et qui bénéficiera à près de 800 agents au total.
Ce n’est pas une saƟsfacƟon pour autant puisque je mesure aussi que la très grande majorité des agents des collecƟvités territoriales bénéficie de rémunéraƟons faibles, d’où ce travail engagé pour améliorer durablement leurs condiƟons.
0
Rapporteur : M. OLIVE
Parmi les mesures de revalorisaƟons salariales annoncées par le ministre de la TransformaƟon et de la FoncƟon Publiques, figurait le versement d’une prime excepƟonnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics.
3121 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Un premier décret du 31 juillet 2023 a organisé le versement de ceƩe prime dans la FoncƟon Publique de l’État et dans la FoncƟon Publique Hospitalière.
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 transpose ceƩe mesure dans la FoncƟon Publique Territoriale et précise les condiƟons et modalités de versement de ceƩe prime forfaitaire.
Compte tenu du principe de libre administraƟon des collecƟvités territoriales, la mise en place de ceƩe prime est facultaƟve et nécessite la prise d’une délibéraƟon après avis du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire a soumis à l’avis du Comité Social Territorial qu’il préside l’instauraƟon de la prime excepƟonnelle de pouvoir d’achat au bénéfice de l’ensemble des agents éligibles de la Ville et du CCAS.
Il a proposé d’aƩribuer ceƩe prime sur la base des montants plafonds prévus par le décret, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre dans la FoncƟon Publique de l’État et dans la FoncƟon Publique Hospitalière.
Le Comité Social Territorial ayant rendu un avis favorable à ceƩe proposiƟon, la présente délibéraƟon est soumise au vote du Conseil municipal.
- Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ceƩe prime, les agents territoriaux (foncƟonnaires et contractuels de droit public) qui remplissent les condiƟons cumulaƟves suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collecƟvité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collecƟvité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunéraƟon brute inférieure ou égale à 39 000 euros au Ɵtre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formaƟon en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collecƟvités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convenƟon de stage dans les condiƟons prévues au deuxième alinéa de l'arƟcle L. 124-1 du code de l'éducaƟon ; • Les agents contractuels de droit privé.
- Montants aƩribués
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé selon le barème suivant :
RémunéraƟon brute perçue au Ɵtre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime de pouvoir d'achat
3122 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Ce barème est idenƟque à celui applicable aux agents publics de la FoncƟon Publique de l’État et de la FoncƟon Publique Hospitalière, à la différence notable que les montants de la prime consƟtuent des montants plafonds pour les agents de la FoncƟon Publique Territoriale. L’organe délibérant ne peut donc dépasser ces montants, mais pourrait déterminer des montants inférieurs.
- ModulaƟon selon le temps de travail et la durée d’emploi
Le montant de la prime est réduit à proporƟon de la quoƟté de travail (temps non complet et temps parƟel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Après l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial le 14 novembre 2023, il est proposé au Conseil municipal :
• de meƩre en place la prime dite « Prime excepƟonnelle de pouvoir d’achat » au bénéfice des agents employés et rémunérés par la Ville d’Anglet au 30 juin 2023 et qui remplissent les condiƟons ci-dessus menƟonnées,
• d’adopter les montants plafonds comme montants de référence,
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la prime au mois de décembre 2023, les crédits suffisants étant disponibles au budget de l’exercice.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : CeƩe prime peut varier entre 300 à 800 euros, selon la rémunéraƟon de l’agent.
Y a-t-il des intervenƟons ? Madame PEREIRA-OSTANEL.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je vous remercie Monsieur le Maire.
3123 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Encore une fois, ce sujet naƟonal s’invite autour de ceƩe table.
Tout d’abord, c’est une très bonne nouvelle pour les agents territoriaux de la ville d’Anglet. Mais pourquoi avoir ces primes ?
Pour rappel pendant un certain nombre d’années, le point d’indice a été gelé : nous avons réclamé le raƩrapage de ces années, puisque les foncƟonnaires ne peuvent pas négocier leur rémunéraƟon.
CeƩe prime, allant de 300 à 800 euros, va certes aider en ceƩe fin d’année, mais au regard du nombre d’agents concernés, cela montre combien les salaires sont bas.
Vous avez évoqué dans le cadre du dialogue social, l’évoluƟon de différents disposiƟfs comme les Ɵckets-restaurant et la protecƟon sociale.
Si nous avions la sécurité sociale à 100 %, nous n’aurions pas besoin de demander l’aumône pour la protecƟon sociale, qui deviendra obligatoire en 2026.
La territoriale reste désavantagée comparé au public : cela coûte très cher tant pour la complémentaire santé que pour la prévoyance.
M. CHASSERIAUD : Sans micro, inaudible.
M. OLIVE, Maire : ConƟnuez Madame PEREIRA-OSTANEL, nous vous écoutons.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Nous réclamons juste un salaire, qui permet à tout un chacun de vivre.
Finalement, ces primes que le Gouvernement propose, divisent les salariés entre eux, parƟculièrement dans la foncƟon publique territoriale, contrairement à la foncƟon publique d’État et Hospitalière, dont le décret a rendu le versement obligatoire.
Monsieur le Maire, vous avez accepté de verser ceƩe prime à vos agents, mais je pense aussi aux agents des peƟtes communes, qui n’auront probablement pas cet avantage.
J’alerte.
M. CHASSERIAUD : Sans micro, inaudible.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je criƟque le système Monsieur CHASSERIAUD, je ne remercie pas.
Nous réclamons des hausses de salaires, la hausse du point d’indice à 6 euros, nous avons de la marge...Nous sommes dans une instance poliƟque, il convient de faire remonter les informaƟons, pour que nous puissions vivre correctement de notre travail.
M. CHASSERIAUD : Sans micro, inaudible.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Monsieur CHASSERIAUD, la ville d’Anglet a largement les moyens de verser ceƩe prime à ses agents territoriaux.
3124 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
M. CHASSERIAUD : Sans micro, inaudible.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je faisais écho à des peƟts communes ….
M. OLIVE, Maire : Ecoutons-nous…
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je faisais référence à des peƟtes communes, qui elles, n’auront pas les moyens...N’aƩendez pas de moi des remerciements.
M. OLIVE, Maire : Madame PEREIRA-OSTANEL, nous vous entendons très bien avec le micro...
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je peux quand même répondre à Monsieur CHASSERIAUD en uƟlisant le ton souhaité...Monsieur CHASSERIAUD aƩend des remerciements de ma part, nous rêvons...
M. OLIVE, Maire : Je vous invite à modérer le ton uƟlisé, nous votons une décision importante pour nos agents.
Vous évoquez les peƟtes communes...Mais nous verrons si de grandes collecƟvités voteront favorablement ceƩe délibéraƟon.
Comme je l’ai dit dans mon propos introducƟf, ces mesures sont idenƟfiées dans le budget que nous voterons en janvier.
J’ai effectué ma carrière dans la foncƟon publique territoriale : je connais les rémunéraƟons et les condiƟons de travail. Je suis sensible à ce sujet et proche des agents de la collecƟvité, cela personne ne peut me l’enlever.
Ce plan pluriannuel en faveur du pouvoir d’achat a été unanimement accueilli par les représentants syndicaux et par mon équipe municipale. Nous devons maintenant meƩre en place des acƟons concrètes pour améliorer la situaƟon.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Vous aƩendez des remerciements ?
C’est le système qui ne va pas bien ! Nous sommes amenés à voter des primes !
M. OLIVE, Maire : Je n’aƩends pas vos remerciements Madame PEREIRA-OSTANEL.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Le ton que je vais uƟliser ne va pas vous plaire, mais peu importe ! Je ne suis pas là pour plaire à tout le monde mais pour porter les problémaƟques rencontrées par les territoriaux, qui sont en difficulté financière.
Vous êtes en train de dire que vous donnez « gracieusement », mais la ville d’Anglet a les moyens !
M. OLIVE, Maire : C’est vous qui le dites !
Mme PEREIRA-OSTANEL : Si, si,la commune a largement les moyens de le faire !
Vous êtes vice-président du Conseil Départemental, pour le moment, nous n’avons pas d’annonce !
3125 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Nous n’allons pas remercier, nous réclamons des salaires dignes !
M. OLIVE, Maire : nous allons clore le débat Madame PEREIRA-OSTANEL.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je voudrais terminer mon intervenƟon, Monsieur le Maire. Nous sommes ici pour en débaƩre.
M. OLIVE, Maire : Non, nous allons clôre.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Ce sujet est important. La collecƟvité ne doit pas aƩendre des remerciements, elle doit faire remonter les problémaƟques rencontrées ! Notre députée n’est pas présente ce soir, mais il faut rappeler que c’est elle qui vote ces lois qui meƩent à mal les agents territoriaux.
Ces agents aƩendent les négociaƟons sur la protecƟon sociale, sur l’augmentaƟon de la valeur du Ɵcket-restaurant, et des primes car malheureusement leurs rémunéraƟons ne suffisent pas.
M. OLIVE, Maire : J’essaie de faire au mieux dans le cadre légal et je n’aƩends rien de vous Madame PEREIRA-OSTANEL.
Sans micro, inaudible.
M. OLIVE, Maire : Je le savais et je n’ai pas de doute !
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
5 - RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION AU TABLEAU DES EMPLOIS D'UN POSTE DE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE.
0
DISCUSSION
3126 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
M. OLIVE, Maire : Quelques éléments sur la créaƟon de la DirecƟon de l’environnement et de la transiƟon écologique et énergéƟque.
Comme je l’ai annoncé lors du dernier Conseil municipal, nous avons décidé de la créaƟon d’une DirecƟon dédiée à l’environnement et à la transiƟon écologique et énergéƟque.
Elle rassemblera en un même lieu toute l’experƟse environnementale de la Ville, et sera une ressource tant pour les citoyens que pour nos partenaires et les services pour accompagner tous les acteurs vers la Ville de demain.
Ce projet de créaƟon a été mûrement réfléchie, et menée en plusieurs étapes, de l’idée à la mise en place qui devrait intervenir dans les semaines à venir.
Nous avons évidemment concerté les parƟes prenantes et les organisaƟons syndicales qui ont été informées dès le début, le 30 août dernier, et prochainement lors du comité social territorial du 7 décembre sur les condiƟons de mise en œuvre.
Les agents portant aujourd’hui de près ou de loin des dossiers en lien avec l’environnement ont tous été rencontrés pour définir une organisaƟon de travail agile et transversale.
CeƩe démarche suit son cours avec le recrutement d’un directeur ou d’une directrice qui sera raƩaché(e) au Directeur Général des Services.
Ce raƩachement est essenƟel parce que nous pensons véritablement ceƩe direcƟon comme chapeau de toutes nos poliƟques publiques. Bien entendu, l’organisaƟon opéraƟonnelle sera affinée après son entrée en foncƟon avec les agents concernés une fois la direcƟon consƟtuée.
Je propose également la créaƟon d’un groupe de travail raƩaché à la commission « Aménagement et Développement Durables », qui dans le même esprit que ceƩe direcƟon transversale, permeƩra aux élus de se réunir pour travailler sur des sujets liés à l’environnement, à la transiƟon écologique et énergéƟque.
Je reviendrai rapidement vers les groupes pour la consƟtuer.
Je salue ici l’ensemble des services et des élus qui ont tous accueilli ceƩe créaƟon avec volontarisme, énergie et enthousiasme, signe qu’elle était nécessaire pour mobiliser toutes les forces disponibles pour faire face aux défis qui nous aƩendent.
0
Rapporteur : Mme CASTREC
L’arƟcle 34 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que la créaƟon des emplois de chaque collecƟvité est la compétence de son organe délibérant. Il apparƟent ainsi au Conseil municipal de fixer l’effecƟf des emplois nécessaires au foncƟonnement des services.
3127 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Dans la perspecƟve du départ à la retraite de l’actuelle responsable du parc Izadia, la collecƟvité a engagé une réflexion sur l’évoluƟon de l’organisaƟon actuelle des services, pour mieux répondre aux engagements en faveur du climat dans toutes les poliƟques publiques qu’elle porte.
Il a ainsi été décidé de créer une nouvelle direcƟon transversale, placée directement auprès de la direcƟon générale des services et nommée « direcƟon de l’environnement, de la transiƟon énergéƟque et écologique ».
A cet effet est prévue la créaƟon au tableau des effecƟfs, à compter du 1er décembre 2023, d'un emploi permanent à temps complet de directeur de l’environnement, de la transiƟon énergéƟque et écologique correspondant aux grades des cadres d’emplois des filières techniques et administraƟves de la catégorie hiérarchique A, pour exercer les missions suivantes :
• prendre en charge :
◦ le développement et l’accompagnement des acƟons municipales en maƟère de transiƟon écologique, d’environnement et de développement durable,
◦ la valorisaƟon du patrimoine environnemental de la ville en mobilisant l’ensemble des ouƟls à cet effet ;
• organiser, en lien avec les services opéraƟonnels, les différentes stratégies en maƟère de transiƟon écologique et énergéƟque ;
• assurer l’animaƟon et la coordinaƟon technique, administraƟve, financière et humaine des services de la direcƟon ;
• venir en support des autres services de la collecƟvité au Ɵtre de son experƟse.
CeƩe direcƟon se structurera autour de trois pôles :
• préservaƟon des milieux naturels et biodiversité,
• accompagnement, sensibilisaƟon et médiaƟon,
• planificaƟon et prospecƟve.
Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un foncƟonnaire.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de trois ans, dans les condiƟons de l'arƟcle L.332-8 2° du code général de la foncƟon publique.
Ce contrat sera renouvelable par reconducƟon expresse, la durée totale des contrats ne pouvant excéder six ans. À l’issue de ceƩe période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunéraƟon de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant aux grades des aƩachés ou des ingénieurs territoriaux et assorƟe du régime indemnitaire afférant audit grade et au montant de ce poste classé en A groupe 2bis (directeur / adjoint au directeur d’une direcƟon de moins de 100 agents) conformément aux disposiƟons de la délibéraƟon du 28 février 2019 portant actualisaƟon du régime indemnitaire tenant compte des foncƟons, des sujéƟons, de l’experƟse et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
3128 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Monsieur le Maire, chargé du recrutement de l'agent, peut être habilité à ce Ɵtre à conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les condiƟons définies par les disposiƟons des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garanƟr l’égal accès aux emplois publics.
Aussi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de :
• créer un poste de directeur de l’environnement, de la transiƟon énergéƟque et écologique,
• procéder, le cas échéant, au recrutement d’un contractuel en applicaƟon de l’arƟcle L.332-8 2° du code général de la foncƟon publique,
• autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat d’une durée déterminée de trois ans dans les condiƟons précitées.
Les crédits correspondants seront prévus au budget.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Ce vote va permeƩre de déclencher le processus de recrutement pour répondre à ce nouveau besoin.
Y a-t-il des intervenƟons ? Madame DERVILLE.
Mme DERVILLE : Monsieur le Maire, chers collègues,
En préambule, je souhaite saluer l’ensemble des agents du parc Izadia, qui seront probablement tous impliqués dans les futures missions de ceƩe nouvelle direcƟon.
Ces dernières années, leurs acƟvités ont été modifiées, notamment avec ce terrible incendie, qui a perturbé leur quoƟdien. Nous pouvons tous leur rendre hommage pour le travail déjà fourni et celui à venir.
Nous voterons pour la créaƟon à la fois de ceƩe direcƟon transversale en charge de l’environnement et des transiƟons, et par conséquent du poste de directeur – ou directrice – afférent.
Depuis plusieurs années nous alertons régulièrement ici sur l’urgence climaƟque, qui devient aujourd’hui également sociale.
Nous avions ainsi regreƩé votre décision, au début de votre premier mandat, de supprimer ceƩe
direcƟon de l’environnement, qui existait, il me semble, alors déjà dans l’organigramme de nos
services.
3129 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Nous sommes donc aujourd’hui saƟsfaits de ceƩe prise de conscience – fusse-t-elle bien tardive – et
donc du retour d’une direcƟon de l’environnement et des transiƟons énergéƟque et écologique. Son
posiƟonnement transversal et son raƩachement direct auprès du directeur général des services nous
semble aujourd’hui indispensable, tant ces enjeux doivent être aujourd’hui au cœur de toutes nos
poliƟques publiques, bien au-delà des seules poliƟques environnementales.
Peut-être que ceƩe direcƟon permeƩra, dans les mois à venir, la créaƟon de l’observatoire du
changement climaƟque et de la biodiversité que nous appelons de nos vœux depuis le début du
mandat. C’est indispensable à l’échelle de notre Ville ou de l’AggloméraƟon, ce qui aurait peut -être
encore plus de sens.
Cela nous permeƩra d’appuyer à la fois les travaux de ceƩe direcƟon et nos décisions poliƟques sur
des données et analyses scienƟfiques…. Nous savons quelles sont indispensables.
Bien-sûr, nous souhaitons vivement que le poste de directeur ou directrice soit aƩribué à un agent
Ɵtulaire de la foncƟon publique. Même si nous connaissons les difficultés d’aƩracƟvité de la foncƟon
publique, nous ne doutons pas qu’un tel challenge doit pouvoir aƫrer de nombreux talents, en
interne au sein de la ville d’Anglet, ou dans d’autres collecƟvités. A nous aussi d’encourager nos
agents à évoluer et postuler sur ce type de poste ! J’espère que nous y parviendrons.
Mais, un regret pour conclure : nous regreƩons que ceƩe direcƟon soit géographiquement placée au
parc Izadia, comme nous l’avons compris dans la délibéraƟon n°14 de ce même Conseil municipal.
S’il est évident que les équipes en charge de la gesƟon du parc aient leurs bureaux sur place, il nous
semblerait plus perƟnent, si nous souhaitons réellement que ceƩe direcƟon assume un rôle
transversal, puisse travailler au quoƟdien avec l’ensemble des direcƟons et exécuƟf de la collecƟvité,
et donc, en proximité avec eux, au sein de cet Hôtel de Ville.
Nous voterons pour la créaƟon de ceƩe direcƟon tant le sujet nous semble majeur.
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Auparavant et si ma mémoire ne me trahit pas, le service de l’environnement était au parc Izadia. L’erreur que j’ai commise est d’avoir scindé le service en deux : la responsable du parc sur le site et les service à l’Hôtel de Ville.
Je vous mets au défi de trouver le service environnement quand vous venez en mairie.
Avec ceƩe réorganisaƟon et avec la construcƟon de la maison de l’environnement, nous avons dû réfléchir à la légiƟmité de ce découpage : unité de lieu et lisibilité ont été de mise.
L’ensemble de la direcƟon sera donc installé au sein de la maison de l’environnement, raƩaché à la direcƟon générale des services.
3130 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
D’autres services sont détachés : le CCAS, le CTM, la Culture … et cela foncƟonne très bien.
Nous uƟliserons la force du lieu pour porter ceƩe poliƟque environnementale.
Pour terminez, je voudrais remercier la directrice actuelle, qui part à la retraite. Elle a animé ce parc avec talent. Nous lui souhaitons, au nom du Conseil municipal, une longue et belle retraite méritée.
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
. POUR..........................................38
. ABSTENTION.................................1 Mme PEREIRA-OSTANEL
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
6 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2023 - APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°5
Rapporteur : M. CHASSERIAUD
La fin de l’exercice comptable approchant, la décision budgétaire modificaƟve soumise au vote du Conseil municipal a pour objet d’ajuster les chapitres budgétaires suivant les projecƟons d’aƩerrissage de l’exercice 2023 tant en foncƟonnement qu’en invesƟssement.
La secƟon de foncƟonnement est équilibrée tant en dépenses qu'en receƩes à 0 €.
Les dépenses
Le chapitre 011 des charges à caractère général diminue de 43 000 €. Les fournitures scolaires sont débitées de 3 000 € afin de financer en invesƟssement l’acquisiƟon de switchs dans les écoles. Une somme de 40 000 € est prélevée sur la prévision de taxes foncières afin de financer en parƟe la subvenƟon excepƟonnelle de 80 000 euros au CCAS.
Le chapitre 65 des autres charges de gesƟon progresse globalement de 70 000 €. Le CCAS est crédité
d’une subvenƟon excepƟonnelle de 80 000 € afin de couvrir la dépense liée à la prime
excepƟonnelle de pouvoir d’achat. L’enveloppe prévue pour les admissions en non-valeur diminue de 10 000 € afin de couvrir en parƟe la subvenƟon au CCAS.
3131 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Le chapitre 66 des charges financières diminue de 30 000 € afin de financer en parƟe la subvenƟon excepƟonnelle au CCAS. Une économie peut être réalisée sur l’enveloppe prévue iniƟalement pour les intérêts d’emprunts.
Le chapitre 023 de virement à la secƟon d’invesƟssement progresse de 3 000 €. Il permet de transférer les crédits de fournitures scolaires susvisés au chapitre d’opéraƟon 135 (équipements et
matériels informaƟques) et d’équilibrer ainsi la secƟon de foncƟonnement.
Les receƩes
Les chapitres de receƩes ne sont pas modifiés.
La secƟon d'invesƟssement est équilibrée tant en dépenses qu'en receƩes à la somme de 2 969 840 €.
Les dépenses
Le total des chapitres d'opéraƟons augmente globalement de 3 000 € afin de tenir compte des aléas de l’exécuƟon budgétaire. On relèvera surtout des transferts de crédits entre chapitres. Le tableau ci-
dessous détaille les mouvements opérés :
Libellés Montants
102 Groupes scolaires - 1 388,56 €
105 Équipements culturels - 49,13 €
107 Équipements cultuels + 108,00 €
111 Équipements et espaces sporƟfs + 7 494,13 €
114 Tapis d’enrobés + 10 541,00 €
116 Équipements de voie - 40 273,44 €
117 Travaux d’alignement + 20 000,00 €
118 Travaux d’aide aux Ɵers - 20 000,00 €
119 Travaux d’entreƟens généraux - 4 600,00 €
122 Espaces verts et aires de jeux - 5 000,00 €
127 Autres travaux d’aménagement + 40 273,44 €
130 Développement urbain + 1 280,56 €
131 Autres matériels de service à la populaƟon + 1 656,37 €
134 Équipements et matériels foncƟonnels - 1 883,49 €
135 Équipements et matériels informaƟques - 1 770,08 €
137 QuarƟer Sutar - 3 500,00 €
3132 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
142 Hôtel de ville + 264,20 €
143 Travaux d’effacement des réseaux - 10 541,00 €
145 Travaux en régie d’aménagements urbains + 9 600,00 €
150 Nouvelle Galerie Pompidou + 788,00 €
TOTAL + 3 000,00 €
Le chapitre 4581 augmente de 81 840 € afin de préfinancer pour le compte de la CAPB les études préalables aux travaux d’aménagement de la place de l’Agora à Montaury. L’approbaƟon de la convenƟon de mandat correspondante fait l’objet d’une délibéraƟon disƟncte. La part des travaux sera ajoutée au budget primiƟf 2024.
Le chapitre 041 est crédité de 2 885 000 € afin de comptabiliser les nouveaux portages fonciers réalisés par l’EPFL Pays-Basque pour le compte de la Commune. Les convenƟons de ces portages pourraient être approuvées au conseil municipal de décembre prochain.
Les receƩes
Le chapitre 13 augmente de 240 540,14 € afin de comptabiliser les dernières noƟficaƟons de subvenƟons d’équipement obtenues :
- Fonds NaƟonal d’Aménagement du Territoire 2023 pour le reboisement de la forêt du Pignada : 30 000 €
- Fonds vert 2023 pour le déploiement de la technologie LED sur le réseau d’éclairage public : 179 668 €
- Fonds vert 2023 pour la désimperméabilisaƟon des cours d'écoles : 22 402 € - Fonds interministériel 2023 de prévenƟon de la délinquance pour le déploiement de la vidéoprotecƟon : 8 470,14 €
Le chapitre 16 des emprunts nouveaux diminue de 240 540,14 € compte tenu des receƩes nouvelles susvisées.
Le chapitre 4582 augmente de 81 840 € afin de comptabiliser le remboursement par la CAPB des études d’aménagement de la place de l’Agora à Montaury effectués pour son compte.
Le chapitre 041 est crédité de 2 885 000 € afin de comptabiliser les nouveaux portages fonciers réalisés par l’EPFL Pays-Basque pour le compte de la Commune.
Le chapitre 021 de virement de la secƟon de foncƟonnement augmente de 3 000 €. Il permet d’équilibrer la secƟon d’invesƟssement. Il consƟtue la contreparƟe du chapitre 023 de la secƟon de foncƟonnement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision budgétaire modificaƟve n° 5 qui peut se résumer ainsi :
3133 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Dépenses ReceƩes
FONCTIONNEMENT
OpéraƟons réelles - 3 000,00 € 0,00 €
OpéraƟons d’ordre de
secƟon à secƟon 0,00 € 0,00 €
Autofinancement 3 000,00 €
Sous / Total 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
OpéraƟons réelles 84 840,00 € 81 840,00 €
OpéraƟons d’ordre de
secƟon à secƟon 0,00 € 0,00 €
OpéraƟons d’ordre à
l’intérieure de la
secƟon
d’invesƟssement
2 885 000,00 € 2 885 000,00 €
Autofinancement 3 000,00 €
Sous / Total 2 969 840,00 € 2 969 840,00 €
TOTAL 2 969 840,00 € 2 969 840,00 €
0
DISCUSSION
M. CHASSERIAUD : Je précise que les décisions modificaƟves permeƩent de faire évoluer et suivre le budget iniƟalement prévu : elles permeƩent de financer des projets ou des invesƟssements.
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
. POUR..........................................33
. ABSTENTION.................................6 M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, M. PIRES DA FONSECA, Mme PEREIRA-OSTANEL
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 21 décembre 2023
3134 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
7 - FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGLET AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Rapporteur : M. OSPITAL
Par délibéraƟon en date du 18 janvier 2023, le Conseil municipal a voté une subvenƟon de
foncƟonnement de 1,81 million d’euros au profit du Centre Communal d’AcƟon Sociale d’Anglet, au Ɵtre de l’année 2023.
L’instauraƟon de la prime excepƟonnelle de pouvoir d’achat au bénéfice de l’ensemble des agents éligibles de la Ville et du CCAS, votée par une délibéraƟon disƟncte au cours de la présente séance, représente un coût chargé de 80 000 euros pour le CCAS.
CeƩe dépense supplémentaire substanƟelle n’était pas prévue dans le budget 2023 du CCAS. Son
fonds de roulement est insuffisant pour couvrir ceƩe dépense. Il est donc nécessaire de lui accorder
une subvenƟon excepƟonnelle de foncƟonnement de 80 000 euros au Ɵtre de 2023.
Les crédits nécessaires sont pourvus dans la décision budgétaire modificaƟve votée au cours de ceƩe séance.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’aƩribuer une subvenƟon
excepƟonnelle de foncƟonnement de 80 000 euros au Ɵtre de l’exercice 2023 au Centre Communal d’AcƟon Sociale d’Anglet.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
CeƩe subvenƟon excepƟonnelle correspond au montant de la prime en faveur du pouvoir d’achat pour les agents du CCAS.
Pour rappel, depuis 2014, nous n’avons cessé d’augmenter la subvenƟon au CCAS, avec une hausse de 170 %.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
3135 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
8 - FINANCES : SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE DU SUD AQUITAIN AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme MOUESCA
Afin de permeƩre à l’Établissement Public de CoopéraƟon Culturelle du Sud-Aquitain de réaliser les invesƟssements nécessaires à la bonne marche de son acƟvité dans le cadre de son plan pluriannuel d’invesƟssement iniƟalement prévu pour la période 2020-2023 mais prolongé jusqu’en 2024 depuis, l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine et les communes membres ont été sollicités à hauteur de 80 % afin de contribuer au financement des équipements.
Le Conseil municipal a déjà voté une subvenƟon d’équipement de :
• 8 800,46 € au Ɵtre de l’année 2020 (délibéraƟon du 19 novembre 2020), • 22 188,62 € au Ɵtre de l’année 2021 (délibéraƟon du 24 novembre 2021), • 16 292,21 € au Ɵtre de l’année 2022 (délibéraƟon du 14 décembre 2022).
Il convient de voter formellement la quote-part 2023 de la contribuƟon angloye au PPI de l’EPCC soit un montant de 16 308,14 €. Les crédits sont déjà inscrits au chapitre d’opéraƟon 105 du budget 2023.
Il restera une dernière tranche en 2024 dont le montant est à confirmer.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvenƟon d’équipement de 16 308,14 € à l’Établissement Public de CoopéraƟon Culturelle du Sud-Aquitain au Ɵtre de l’année 2023.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
L’ensemble des membres du Conseil d’AdministraƟon ne prend pas part au vote.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
3136 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
VOTE
. POUR..........................................34
. NE PARTICIPE(NT) PAS AU VOTE.....5 M. OLIVE, M. BARATE, Mme DARRASSE, M. LAFLAQUIERE, Mme DERVILLE
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
9 - FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FESTIVAL HAIZEBEGI POUR LE CONCERT DE L'ORCHESTRE FÉMININ AFGHAN ZOHRA AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Rapporteur : M. BARATE
Le fesƟval Haizebegi célèbre sa dixième édiƟon. Il est dédié aux musiques du monde et à ceux qui les créent et consƟtue un laboratoire d’idées associant arƟstes et chercheurs.
Le fesƟval est soutenu par les partenaires publics suivants : le CNRS, la Région Nouvelle-Aquitaine, la DRAC Nouvelle-Aquitaine, le Département Pyrénées-AtlanƟques, la Ville de Bayonne, le GIP-DSU, la Communauté d’AggloméraƟon Pays Basque, l’Eté culturel de la DRAC et par des mécènes privés.
Le fesƟval se déroule ceƩe année à Bayonne, Anglet, Saint-SébasƟen, Tardets, Saint-EƟenne-de- Baïgorry et Tarnos.
L’orchestre féminin Zohra fait parƟe de l’Afghanistan NaƟonal InsƟtute of Music (ANIM), école de musique afghane dont les locaux ont été détruits et les instruments de musique brûlés par les Talibans le 15 août 2021, lors de la prise de Kaboul.
Six mois plus tard, dans l’hiver 2022, 273 musiciens de l’ANIM qui avaient fui Kaboul vers le Qatar furent accueillis à Lisbonne. En août 2022, ils réouvrent l’ANIM au Portugal.
Le concert donné le 13 octobre dernier par l’orchestre féminin Zohra au théâtre Quintaou est le premier concert donné en Europe après deux ans de silence.
La venue de cet orchestre représente un budget de 41 000 €, notamment en frais de transport et d’hébergement.
Afin de boucler son budget le fesƟval Haizebegi sollicite de la ville d’Anglet une aide excepƟonnelle de 5 000 €.
Outre sa qualité arƟsƟque, ce concert est également un moyen pour notre collecƟvité de s’inscrire dans une démarche de défense de la culture et de ses valeurs universelles et de le faire savoir.
Les crédits pour verser ceƩe subvenƟon sont disponibles au chapitre 65 (autres charges de gesƟon courante).
3137 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’aƩribuer au Ɵtre de l’exercice 2023 une subvenƟon excepƟonnelle de 5 000 € au fesƟval Haizebegi pour le concert de l’orchestre féminin Zohra donné le 13 octobre 2023 au théâtre Quintaou.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
10 - FINANCES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE POUR L'ORGANISATION DU FORUM DES MÉTIERS ET DE L'AÉRONAUTIQUE EN 2023
Rapporteur : Mme SERVAIS
La ville d’Anglet organise annuellement un forum dédié aux méƟers de l’industrie et de l’aéronauƟque. L’édiƟon 2023 s’est déroulée les 24 et 25 octobre 2023 à l’Espace de l’Océan.
Porté par le service jeunesse de la Ville, ce forum est desƟné au grand public et d’accès libre. Il rassemble les acteurs locaux et régionaux des filières (entreprises, écoles, organismes de formaƟon, …). Il vise à mieux faire connaître les méƟers et les perspecƟves d’emploi, en parƟculier auprès des plus jeunes.
La Communauté d’AggloméraƟon Pays-Basque, par délibéraƟon de son conseil permanent en date du 19 septembre 2023 a accordé une subvenƟon de 2 000 € à la ville d’Anglet au Ɵtre de l’axe 3 du projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement ».
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
3138 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
• d’approuver les termes de la convenƟon de partenariat ci-annexée et le souƟen financier de 2 000 € de la Communauté d’AggloméraƟon Pays-Basque pour l’organisaƟon de l’édiƟon 2023 du forum des méƟers de l’aéronauƟque et de l’industrie,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convenƟon et tout document relaƟf à son exécuƟon.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Ce forum est important, il permet de rencontrer et de meƩre en avant nos entreprises dédiées à l’aéronauƟque et notre jeunesse, en quête d’orientaƟon professionnelle. Généralement, ces entreprises proposent l’alternance.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
11 - GESTION DES DECHETS : RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE TABAC - CONTRAT AVEC L'ÉCO-ORGANISME AGRÉÉ ALCOME
Rapporteur : M. CROUZILLE
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 avec pour charge la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou parƟe de plasƟque et des produits qui sont desƟnés à être uƟlisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'arƟcle L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligaƟon de responsabilité élargie. L’agrément ainsi délivré, est effecƟf jusqu’au 10 août 2027 (cf. PJ 1).
La mission d’ALCOME est de parƟciper à la réducƟon de la présence des déchets issus des produits de tabac (schémaƟquement appelés «mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
ALCOME a comme principal objecƟf la réducƟon de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
3139 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
• 20 % de réducƟon d’ici 2024,
• 35 % de réducƟon 2026,
• 40 % de réducƟon d’ici 2027.
Les acƟons en perspecƟve pour ALCOME sont (cf. PJ 2) :
• Sensibiliser : fourniture d’ouƟls de communicaƟon et de sensibilisaƟon.
• Améliorer : mise à disposiƟon de cendriers.
• Soutenir : souƟen financier aux communes qui s’engagent.
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisaƟon des mégots collectés sélecƟvement à hauteur de cent kilos de mégots massifiés.
Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collecƟvités territoriales en charge du neƩoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique (cf. PJ 3), valable durant toute la durée de l’agrément d’ALCOME, soit jusqu’en août 2027.
Ce contrat prévoit :
• l'état des lieux relaƟf à l'organisaƟon du neƩoiement des voies publiques, • l'état des lieux de la prévenƟon de l'abandon des déchets.
ALCOME apportera un souƟen financier, ainsi que des kits de sensibilisaƟon conformément au contrat.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver les termes du contrat-type entre la Commune d’Anglet et ALCOME,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant, ainsi que tous documents afférents à ce sujet.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Nous avons levé les doutes que nous avions lors d’un précédent Conseil.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
3140 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
12 - HABITAT : PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PAYS BASQUE (PIG) - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Rapporteur : M. GOURGUES
Par délibéraƟon du 13 mai 2023, la Communauté d’AggloméraƟon Pays Basque (CAPB) a approuvé la prolongaƟon du programme d’intérêt général pour l’amélioraƟon de l’habitat Pays Basque (PIG) pour un an supplémentaire.
Ce disposiƟf d’amélioraƟon de l’habitat porte sur l’ensemble des communes du territoire de l’AggloméraƟon. Dans un premier temps, la convenƟon de partenariat avait été prolongée de deux ans (jusqu’au 1er octobre 2023), par avenant n°1, suite à la délibéraƟon du Conseil d’AggloméraƟon du 24 juillet 2021 et du Conseil municipal d’Anglet du 15 décembre 2021.
Pour rappel, l’objet de ceƩe convenƟon est de formaliser le partenariat avec les communes qui souhaitent, de manière volontaire, contribuer financièrement au disposiƟf, dans le but d’opƟmiser l’effet levier des financements publics à desƟnaƟon des propriétaires du parc privé et en meƩant l’accent sur les priorités locales.
A l’issue de sa cinquième année, le programme aura permis d’accompagner plus de mille-sept-cents projets dont la majorité dans le cadre de rénovaƟons énergéƟques ou d’adaptaƟon des logements au vieillissement et au handicap. Sur ces deux thémaƟques, les objecƟfs iniƟaux ont été largement dépassés.
Pour la commune d’Anglet le résultat global du PIG sur les cinq ans est le suivant :
• cent-trente-cinq logements propriétaires occupants et un logement convenƟonné social financés,
• dix-neuf dossiers en cours d’étude.
Compte tenu du succès de ce disposiƟf, la CAPB a donc souhaité proroger le PIG d’une année supplémentaire. Par voie de conséquence, les convenƟons partenariales biparƟtes signées avec les communes partenaires du disposiƟf doivent faire l’objet d’un avenant.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver la prolongaƟon de la parƟcipaƟon de la ville d’Anglet au programme d’intérêt général pour l’amélioraƟon de l’habitat Pays Basque pour une période de un an, soit jusqu’au 30 novembre 2024,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 (ci-annexé) à la convenƟon partenariale.
3141 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
CeƩe délibéraƟon est importante, elle permet de porter des dossiers de parƟculiers pour des travaux d’accessibilité ou de rénovaƟon énergéƟque. Chacun a droit à un habitat digne.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
13 - ENVIRONNEMENT : PIGNADA - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ET LA COMMUNE D'ANGLET
Rapporteur : M. MUTIO
Depuis l’incendie de la forêt du Pignada le 30 juillet 2020, la commune d’Anglet et le conseil départemental des Pyrénées-AtlanƟques ont engagé une démarche commune et concertée pour les travaux de sécurisaƟon et d’exploitaƟon de la forêt, l’organisaƟon d’une consultaƟon citoyenne et le reboisement du massif dont la phase 2 sera réalisée ceƩe hiver 2023-2024.
La collaboraƟon technique et le partenariat financier établis entre les deux enƟtés ont été formalisés par un groupement de commandes rendu exécutoire le 17 février 2022 et portant parƟculièrement sur le reboisement de la zone incendiée, mais également par une convenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage par délibéraƟon du Conseil municipal en date du 21 septembre 2022 et par délibéraƟon du Conseil départemental en date du 23 septembre 2022.
Considérant ainsi qu'il est d'un intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux sous la conduite d'un seul maître d'ouvrage défini, à savoir la ville d’Anglet afin de garanƟr la cohérence des intervenƟons et l'opƟmisaƟon des coûts pour les deux enƟtés, ceƩe dernière convenƟon a pour objet de définir les condiƟons d’organisaƟon de la maîtrise d’ouvrage et d’en fixer les termes dans le cadre des travaux de réaménagement de la forêt du Pignada.
3142 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
De la même manière que l’avenant n°1 pris pour le groupement de commandes par délibéraƟon du Conseil municipal en date du 21 juin 2023, afin d’y intégrer la thémaƟque des ObligaƟons Légales de Débroussaillement, un avenant n°1 à la convenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage est ainsi proposé pour y inclure ceƩe même thémaƟque.
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la poursuite du travail technique collaboraƟf, concerté et cofinancé entre la Commune et le Département pour le réaménagement global de la forêt du Pignada.
Aussi, l’arƟcle 2 de la convenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage relaƟf au réaménagement de la forêt du Pignada signée le 4 octobre 2022, est modifié comme suit :
« Le programme pour ceƩe opéraƟon porte sur les éléments suivants :
• ElaboraƟon de contrat de culture auprès d’une ou plusieurs pépinières, permeƩant de réserver des plants desƟnés à la replantaƟon de la zone incendiée
• Travaux de préparaƟon du sol et de replantaƟon sur la zone incendiée
• Travaux de terrassement pour la reprise des équipements d’accueil du public
• Etude et travaux liés à la mise en place d’une nouvelle signaléƟque
• CommunicaƟon et acƟons pédagogiques à desƟnaƟon du grand public et des établissements scolaires
• CommunicaƟon, informaƟon, sensibilisaƟon des citoyens/riverains et travaux dans l’applicaƟon des ObligaƟons Légales de Débroussaillement pour le massif foresƟer du Pignada ».
Les modalités techniques et financières restent idenƟques à celles consƟtuant la convenƟon iniƟale. Les autres arƟcles de la convenƟon iniƟale restent aussi inchangés.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver l’avenant n°1 à la convenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage relaƟf au réaménagement de la forêt du Pignada, établie entre la Commune et le Département, afin d’intégrer la thémaƟque des ObligaƟons Légales de Débroussaillement,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convenƟon de délégaƟon de maîtrise d’ouvrage, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécuƟon de la présente délibéraƟon.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
3143 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Nous sommes les précurseurs dans ce travail d’intégraƟon des ObligaƟons Légales de Débroussaillement.
Je voudrais remercier le service de l’environnement qui a effectué un travail conséquent en lien avec ceƩe thémaƟque : courriers, guide explicaƟf, réunions publiques. CeƩe démarche a été bien accueillie auprès des citoyens. D’ailleurs, nous faisons de même auprès de nos espaces verts comme le bois de Catalpas, ce qui nous a permis de réinvesƟr les lieux par de nouvelles plantaƟons.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
14 - PATRIMOINE IMMOBILIER : RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DU PARC IZADIA - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉTAILLÉ
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : TransiƟon, ce mot qualifie bien toutes les dynamiques à l’œuvre au sein de notre ville et de nos poliƟques publiques.
L’enjeu pour notre équipe municipale est d’accompagner ses habitants vers ces transiƟons, de les
protéger face aux risques climaƟques et sociaux de plus en plus présents sur notre territoire.
Mais aussi de répondre aux nouvelles exigences, notamment en termes d’équipements, d’une ville de
40 000 habitants au cœur d’une aggloméraƟon dynamique, tout en conservant et en culƟvant cet art du bien vivre ensemble et donc des services du quoƟdien.
Comment y parvenir ? Renforcer notre niveau d’équipement, pérenniser et améliorer nos services du
quoƟdien tout en répondant aux exigences fortes des transiƟons énergéƟque, écologique et sociale.
Comme je l’ai annoncé à plusieurs reprises, au quoƟdien je souhaite une ville plus agréable,
entretenue, propre et sûre, dotée d’équipements adaptés. Une ville facile à vivre pour tous !
3144 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Notre ambiƟon : garanƟr aux Angloys un haut niveau de service tout en maintenant le cap des
invesƟssements, pour engager dès aujourd’hui la ville d’Anglet de demain, la ville éco responsable et
innovante dans ses aménagements et dans ses équipements.
Nous allons voter notre prochain budget en janvier… mais juste un rappel :
la Ville invesƟt chaque année plus de 8,5 millions d’euros pour le quoƟdien des Angloys :
o rénovaƟon et meilleur partage de nos voiries,
o entreƟen et créaƟon de parcs et jardins/espaces verts,
o rénovaƟon notamment énergéƟque de nos bâƟments communaux dont les
équipements sporƟfs,
o éclairage public au LED moins énergivore,
projets portés par nos conseils de quarƟers au plus près de vous.
en ce qui concerne plus parƟculièrement notre poliƟque envers la jeunesse (des crèches aux
écoles, de la restauraƟon au temps libre et loisirs) : c’est plus de 10,5 millions d’euros chaque
année !
Notre réputaƟon n’est plus à faire ! de notre performance d’accueil en périscolaire et en crèche, à la qualité de notre cuisine pour nos enfants où le bio, le local et la luƩe contre le gaspillage sont mis en
avant.
Et bien entendu, je n’oublie pas les 750 agents de la collecƟvité qui sont engagés chaque jour pour
proposer ce service public angloy de qualité et de proximité !
ConƟnuer à équiper notre ville, c’est préparer l’avenir :
organiser le cadre de vie de demain, toujours plus résilient, pour faire face aux défis sociaux
et environnementaux,
intégrer systémaƟquement la transiƟon énergéƟque et environnementale dans toutes nos
poliƟques publiques et en parƟculier dans tous nos invesƟssements,
et mieux équiper notre ville pour mieux répondre aux besoins des angloys !
Nous avons inauguré la Galerie Georges Pompidou ce printemps, et les travaux viennent de débuter
pour le centre aquaƟque qui ouvrira en septembre 2025.
Aujourd’hui, toujours en cohérence avec les axes que je viens d’évoquer, nous allons vous présenter
trois nouveaux projets pour un invesƟssement total de 17 millions d’euros :
l’agrandissement et la modernisaƟon de la Médiathèque, notre premier équipement en termes de fréquentaƟon avec plus de 180 000 visiteurs par an, pour 10,5 millions d’euros. Ce
projet sera largement soutenu par la DRAC, la Région et le Département à hauteur de 50%,
3145 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
l’aménagement d’une crèche au sein du complexe scolaire Jean Jaurès avec la créaƟon de
nouveaux berceaux, parce que notre poliƟque de la peƟte enfance, même si elle est l’une des
plus performantes du territoire avec plus de 90 % des besoins couverts, doit conƟnuer à avancer avec ambiƟon. Ce projet d’un montant total de 2,3 millions d’euros sera financé par
la CAF à hauteur de 560 000 €,
la reconstrucƟon du bâƟment Izadia en complément de la nouvelle organisaƟon de la poliƟque de l’environnement, si incontournable dans nos acƟons. Le montant total de ceƩe
opéraƟon de 3,6 millions d’euros sera compensé en parƟe par notre assurance.
Trois projets rendus possibles grâce à notre gesƟon financière rigoureuse et anƟcipée et au travail
accompli sur les recherches de financement. Ce n’est pas parce que vous avez un projet que vous avez la subvenƟon, il faut consƟtuer des dossiers.
Je remercie le service des finances et plus parƟculièrement Madame TAHON qui accompli un travail
qualitaƟf.
Ils vont vous être maintenant présentés et nous vous proposons d’en adopter les avant-projets
détaillés.
0
Rapporteur : Mme DEQUEKER
Par délibéraƟon en date du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le programme prévisionnel, et acté le lancement de la reconstrucƟon de la Maison de l’Environnement du parc IZADIA. Ce programme comporte deux missions : une concernant la reconstrucƟon du bâƟment et une autre concernant la scénographie.
Depuis, sur la base des éléments programmaƟques énoncés dans ceƩe délibéraƟon, l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue conduite par XB Architectes, a poursuivi les études pour présenter un Avant-Projet Détaillé (APD).
Le bâƟment propose une volumétrie de l’ensemble directement inspirée de l’esprit du lieu, à la fois bunker protecteur des plages atlanƟques sur sa façade nord, passerelle légère et deck en bois floƩé floƩant au-dessus de l’eau et du sable sur sa face sud ; en parƟe centrale, un élément verƟcal vient comme un phare souligner le vocabulaire marin offrant des perspecƟves dégagées, des lignes éƟrées et rythmées rappelant l’aqueduc du port.
Par sa concepƟon, son mode construcƟf et ses équipements, le bâƟment répond à une haute exigence de performance et d’exemplarité afin de tendre vers un bâƟment passif, tout en minimisant l’empreinte énergéƟque et carbone des matériaux uƟlisés.
Le tout représente une surface de 1008 m² pour un coût esƟmaƟf des travaux en phase d’Avant- Projet Détaillé, pour la mission de base, de 2 118 805 € HT.
3146 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
A noter que ce montant travaux n’inclut pas les coûts relaƟfs à la scénographie, ceƩe parƟe ne pouvant être finalisée qu’ultérieurement en raison d’une temporalité disƟncte à la concepƟon du bâƟment pour la compilaƟon des informaƟons techniques et scienƟfiques nécessaires à la créaƟon de contenus pour la Maison de l’Environnement.
Un délai supplémentaire est en effet nécessaire suite à la restructuraƟon liée au projet de créaƟon d’une DirecƟon de l’Environnement, de la TransiƟon Ecologique et EnergéƟque qui sera située à IZADIA,
De fait, les honoraires de l’équipe de MOE, pour la mission de base, s’élèvent à la somme de 266 969,43 € HT.
L’Avant-Projet Détaillé de la mission spécifique à la scénographie, esƟmé à 400 000 € HT en phase programme, devra faire l’objet d’une approbaƟon ultérieure par le Conseil Municipal, qui validera également l’avenant fixant la rémunéraƟon définiƟve du groupement de maîtrise d’œuvre pour ceƩe parƟe.
Les travaux devraient démarrer en août 2024 pour une livraison au dernier trimestre 2025. Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver, pour la mission de base, l’Avant-Projet DéfiniƟf établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre XB Architecture pour un montant travaux de 2 118 805 € HT,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à conclure avec la maîtrise d’œuvre pour la fixaƟon du forfait définiƟf de rémunéraƟon, pour la mission de base, s’élevant à 266 969,43€ HT.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
La livraison est prévue en octobre 2025, les travaux vont débuter mi-2024.
Ce projet a été présenté en commission.
Y a-t-il des intervenƟons ? Madame WILBOIS.
Mme WILBOIS : Monsieur le Maire, chers collègues,
Je profite de ceƩe délibéraƟon sur le projet de reconstrucƟon de la maison de l'environnement du parc Izadia pour vous exposer ce qui suit.
Le parc Izadia est classé ENS 64 (espace naturel sensible Pyrénées AtlanƟques) pour la parƟe foncière.
Sur ce plan, rien à rajouter cela assure une protecƟon pérenne.
3147 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
D'autre part il est inscrit zone Natura 2000 (classement Européen). Les sites "natura 2000" visent une
meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les acƟvités humaines.
Natura 2000 permet des inventaires, et est un moyen d'obtenir des subvenƟons mais pas de
protecƟon (sauf lorsqu'il existe une direcƟve oiseaux faune flore absente à Izadia), cela peut être
arrêté du jour au lendemain (en cas de changement de majorité ou d'orientaƟon poliƟque.…).
Il existe des aires protégées comme les réserves naturelles en France (RNN). RNN est un ouƟl de
protecƟon à long terme, d'espaces, d'espèces ou d'objets géologiques (code de l'environnement...)
et une reconnaissance. Il existe un plan SNAP pour aller plus loin , dans la stratégie naƟonale pour les
RNN, qui vise notamment à protéger 30 % du territoire naƟonal, dont un Ɵers « sous protecƟon
forte », et à s'assurer que ces aires protégées bénéficient d'une gesƟon de qualité.
La SNAP consƟtue l'une des mesures de la stratégie naƟonale biodiversité 2030.
CeƩe stratégie donne aussi une place essenƟelle à la gesƟon de ces espaces à travers 7 objecƟfs et 18
mesures, consultables sur le site du gouvernement.
Pourriez vous réfléchir à inscrire le parc Izadia dans ceƩe démarche, après consultaƟon ?
Cela serait donc je le répète un ouƟl permeƩant de renforcer et de protéger au maximum ce site
parƟculièrement abîmé par les incendies.
Ce projet de reconstrucƟon de maison de l'environnement semble plutôt posiƟf puisque comme on
nous l'a annoncé en commission à plusieurs reprises, concerté et construit avec les équipes en place.
Aussi ce bâƟment n'est pas une simple devanture et comme vous l'avez signalé, les services de
l'environnement devraient y déménager. Je ne vais pas revenir sur la réponse que vous avez apporté
à Madame DERVILLE concernant la localisaƟon de la DirecƟon et des équipes.
Aussi je voulais vous remercier pour ce nouveau rétropédalage " : après le retour du théâtre à l'école,
des spectacles familiaux le dimanche, le desƟn de la forêt de Juzan , voici le retour de la DirecƟon de
l'environnement que vous aviez supprimé dès le début de votre ancienne mandature municipale.
Comme quoi, contrairement à la loi de Murphy, la tarƟne beurrée retombe toujours du bon côté.
Ainsi et revenons à notre sujet, qui me semble parƟculièrement important : "inscrire le parc Izadia
dans un réel écrin de préservaƟon de la biodiversité, un sanctuaire avec SNAP serait encore plus
perƟnent ! "
M. OLIVE, Maire : Nous allons étudier ces possibilités de sanctuariser ce lieu déjà très protégé.
3148 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Je n’ai jamais supprimé la direcƟon de l’environnement : je l’ai rapatrié de là où vos anciens collègues l’avait mis car je pensais que c’était perƟnent de l’avoir à la mairie et aujourd’hui, je pense le contraire.
Dans la vie, nous avançons, nous portons des projets et nous restructurons pour adapter au mieux.
Mme WILBOIS : Sans micro, inaudible.
M. OLIVE, Maire : Nous n’avons pas non plus les moyens physiques d’intégrer ceƩe direcƟon au sein même de la mairie.
La commission environnement qui vient d’être créée et à laquelle vous parƟciperez, permeƩra de débaƩre sur ces enjeux transversaux.
Monsieur MARTI, vous avez la parole.
M. MARTI : Ce sont les agents qui s’occupaient de l’environnement à Izadia, qui ont été déplacés ici, aux services techniques…
M. OLIVE, Maire : Oui et vont reparƟr au parc Izadia avec la créaƟon de la maison de l’environnement.
M. MARTI : Et maintenant il y a créaƟon, ou plutôt re créaƟon de la direcƟon et donc les agents vont reparƟr...
M. OLIVE, Maire : Oui, deux agents sont concernés. Ce n’est pas un grand déménagement.
Sans micro, inaudible.
M. OLIVE, Maire : Une fois que le recrutement aura été effectué, nous procéderons à l’organisaƟon interne du service, des dépenses devront être inscrites au budget, en lien avec ceƩe réorganisaƟon.
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
3149 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
15 - PATRIMOINE IMMOBILIER : CRÈCHE JEAN JAURES - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉTAILLÉ
Rapporteur : Mme DARRASSE
Par délibéraƟon en date du 18 janvier 2023, nous avons approuvé le programme de ceƩe opéraƟon.
CeƩe validaƟon a permis de poursuivre la phase « étude » de ce projet, avec la sélecƟon d’une équipe de maîtrise d’œuvre.
Depuis, sur la base des éléments programmaƟques énoncés dans ceƩe délibéraƟon, l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue conduite par le cabinet GAUCHE MURU, a poursuivi les études pour nous présenter aujourd’hui un Avant-Projet Détaillé.
D’un point de vue architectural, l’équipe de maîtrise d’œuvre présente des extensions qui seront dans la lignée de l’existant afin de s’harmoniser avec la volumétrie actuelle. Des murs en ossature bois enduits blanc seront mis en œuvre, coiffés de toitures à double pente en tuiles. Les isolants seront bio-sourcés, en laine de bois. Les ouvertures existantes seront au maximum conservées et celles des extensions s’harmoniseront avec les proporƟons déjà présentes.
Le projet de la crèche vient Ɵrer parƟ au maximum des atouts qu’offre le site afin de créer un milieu propice à l’éveil des enfants et à l’environnement de travail du personnel.
Dans les échanges avec la direcƟon actuelle de la crèche de la Croix Rouge, le médecin de la ProtecƟon Maternelle et InfanƟle et la direcƟon Enfance et Jeunesse, des évoluƟons ont été prises en compte par le maître d’œuvre telles que la créaƟon d’une cuisine satellite pour le foncƟonnement indépendant de la crèche avec le reste de l’établissement.
Le tout représente une surface de 618 m² pour un coût esƟmaƟf des travaux en phase d’Avant-Projet Détaillé de 1 459 270 € HT.
De fait, les honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre sont arrêtés à la somme de 183 533.77 € HT.
Les travaux devraient démarrer en mai 2024 pour une livraison deuxième trimestre 2025.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver l’Avant-Projet Détaillé établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre GAUCHE MURU pour un montant travaux de 1 459 270 € HT,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à conclure avec la maîtrise d’œuvre pour la fixaƟon du forfait définiƟf de rémunéraƟon s’élevant à 183 533.77 € HT.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
3150 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Belle opéraƟon car nous allons pouvoir bénéficier d’un établissement neuf et agrandir notre capacité d’accueil. Nous aurons une unité de lieu avec l’école élémentaire et la crèche en son cœur et les enfants seront accueillis dans des condiƟons opƟmales.
Pour ceux qui connaissent l’école Jean-Jaurès, il y a deux cours disƟnctes : anciennement, une cours fille et une cours garçon.
La crèche « Pitchouns » était l’ancienne école maternelle de Blancpignon.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 31 janvier 2024
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 31 janvier 2024
16 - PATRIMOINE IMMOBILIER : MÉDIATHÈQUE QUINTAOU - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉTAILLÉ
Rapporteur : M. BARATE
Par délibéraƟon en date du 7 Juillet 2021, le Conseil municipal a validé le programme foncƟonnel et technique conçu par le groupe ABCD/NOE, comme une réponse architecturale performante pour faire de la bibliothèque Quintaou, une médiathèque innovante capable d’impulser une nouvelle approbaƟon par les usagers d’aujourd’hui et demain.
Depuis, sur la base des éléments programmaƟques énoncés dans ceƩe délibéraƟon, l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue et conduite par le cabinet COULON, a poursuivi les études pour nous proposer aujourd’hui un Avant-Projet Détaillé.
Le bâƟment présente une surface uƟle de 2423 m² pour un coût esƟmaƟf des travaux en phase d’Avant-Projet Détaillée de 5 761 171 € HT comprenant le retrait complet de l’amiante.
A ce budget viendra s’ajouter un lot important pour la scénographie, le mobilier et l’informaƟque esƟmé à 832 419 € HT.
De fait, les honoraires de l’équipe de MOE s’arrêtent à la somme de 1 322 465.02 € HT.
Les travaux devraient démarrer en 2024 pour une livraison projetée au dernier trimestre de 2026.
3151 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver l’avant-projet détaillé établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre COULON pour un montant travaux de 5 761 171 € HT,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à conclure avec la maîtrise d’œuvre pour la fixaƟon du forfait définiƟf de rémunéraƟon s’élevant à 1 322 465.02 € HT.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Le bilan carbone avait pesé dans la décision du jury. Contrairement aux autres projets, qui proposaient de détruire le bâƟment, le projet retenu invesƟssait une parƟe du bâƟment.
L’empreinte environnementale a été l’un des facteurs de choix.
Nous avons besoin de ce nouvel équipement car c’est l’une des structure publique angloye qui reçoit le plus d’usagers.
Madame DERVILLE, vous avez la parole. D’ailleurs, nous allons solliciter la Région pour subvenƟonner le projet.
Mme DERVILLE : Je n’en doute pas, ce projet est provisionné au budget, nous avions anƟcipé, puisque vous aviez inscrit ce projet dans le contrat de territoire avec l’AggloméraƟon.
Nous souhaitons, à l’occasion de ceƩe délibéraƟon de validaƟon de l’Avant-Projet Détaillé pour la Médiathèque, et en préalable, remercier très sincèrement les équipes de la bibliothèque pour leur travail et leur invesƟssement.
D’après les éléments qui nous ont été communiqués en commission, ils se sont notamment parƟculièrement invesƟs dans ce projet – qui va radicalement changer leurs condiƟons de travail et faire évoluer le cadre de leurs missions. Nous les en remercions, et nous remercions l’équipe de maîtrise d’œuvre de prendre en compte dans son projet leurs proposiƟons. Cela nous semble primordial.
Ce projet, comme nous l’avons toujours dit, est un projet essenƟel pour la poliƟque culturelle de notre Ville, pour les Angloys. Et bien au-delà. Car on sait toutes et tous ici que la qualité de notre bibliothèque, désormais médiathèque, est reconnue et nous est enviée bien au-delà des fronƟères d’Anglet, y compris par nos voisines.
Cela nous a d’ailleurs été confirmé en commission et vous l’avez rappelé dans votre propos introducƟf Monsieur le Maire : c’est le bâƟment public le plus fréquenté de notre Ville, avec plus de 180 000 visiteurs / an. C’est là la conséquence de l’offre de grande qualité qui y est proposée, et du travail de nos équipes.
3152 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Aujourd’hui, il apparaît en effet nécessaire de faire évoluer ce lieu, pour l’agrandir, le moderniser, et répondre encore mieux aux aƩentes des nombreux habitués, mais aussi – et c’est un des enjeux de ce projet – aƫrer encore de nouveaux publics. Inciter les Angloys qui ne fréquenteraient pas la médiathèque, à la découvrir et à la fréquenter.
Nous voterons donc bien sur pour ce projet, en souhaitant appeler votre aƩenƟon sur un point Monsieur le Maire, qu’il ne faudra pas négliger et qui nous semble important car urgent : la phase des travaux, qui devrait débuter dans les semaines qui viennent, et durer près de deux années.
Il est indispensable que nous soyons à la hauteur des aƩentes du public durant ceƩe période, qui sera cruciale. Nous ne devons pas hésiter à y consacrer les moyens nécessaires, pour assurer une soluƟon temporaire digne de ce nom durant les travaux. C’est indispensable pour conserver une dynamique, et préparer l’avenir, dans ce nouveau lieu. Nous avons connu la période du COVID, qui a permis au x équipes de réagir dans l’urgence, comme beaucoup d’équipes au sein de ceƩe collecƟvité, mais ils ont su s’adapter pour maintenir ce lien indispensable avec les usagers.
Il est également indispensable de veiller, dans une période qui peut être anxiogène, à prendre soin de l’équipe en place, en leur donnant à la fois des perspecƟves sur l’avenir – comme nous le faisons avec cet avant-projet détaillé – mais aussi sur la période transitoire qui s’ouvre à nous, et sur leurs condiƟons de travail durant ces deux années à venir.
Il semble qu’une fois déduites les sommes que vous nous proposez d’engager par ce vote aux crédits de paiement restant dans l’AP/CP dédiée, il reste environ 1 500 000 euros.
Envisagez-vous de consacrer la totalité de ceƩe somme à la soluƟon temporaire ? Quelle soluƟon temporaire envisagez-vous, alors que la phase de démoliƟon, devrait démarrer dans quelques jours, si l’on en croit le planning détaillé qui figure dans l’avant-projet détaillé ?
Sans micro, inaudible.
Mme DERVILLE : D’accord, il est erroné, il va être mis à jour.
Nous aimerions avoir des précisions sur la ou les soluƟons(s) temporaire(s) envisagée(s) durant ceƩe phase de travaux, car c’est un élément à part enƟère du projet.
M. OLIVE, Maire : Monsieur BARATE, si vous voulez bien répondre.
M. BARATE : Les travaux ne vont pas commencer avant l’automne 2024.
Depuis bientôt deux ans, nous essayons de trouver une soluƟon temporaire durant ceƩe phase de travaux. Nous n’avons pas encore arrêter une soluƟon définiƟve.
Nous ne sommes pas sur des locaux qui seront mis à disposiƟon durant ceƩe période : nous avons des pistes, mais nous devons étudier les capacités de faisabilité.
3153 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Au niveau financier, nous rencontrons des difficultés, liée au déménagement : nous avons fait établir des devis par des entreprises spécialisées, car toutes les entreprises ne sont pas habilitées. Il y a environ 80 000 livres à déménager en conçervant les rayonnages actuels. Aujourd’hui, le déménagement est esƟmé entre 50 000 et 100 000 euros.
Nous devons aussi établir une liste de documents, en priorisant leur uƟlité. Ces documents jugés primordiaux pourraient être stockés dans un lieu proche de la bibliothèque provisoire. Nous n’inventons rien, cela s’est déjà produit dans d’autres bibliothèques.
Nous devons aussi réfléchir à la qualité de service apporté aux usagers : nous allons sûrement nous inspirer du foncƟonnement « clik and collect » proposé durant la période du COVID.
Nous devons trouver une soluƟon pour l’animaƟon informaƟque, nous avons des pistes que nous devons étudier.
Concernant les animaƟons, je pense qu’elles seront proposées hors les murs. Notamment pour les lycées, qui préparent le bac, l’espace proposé sera moindre. A moins de pouvoir proposer une salle municipale.
Nous allons nous adapter, mais je dis clairement à l’équipe de la bibliothèque, que tout euros dépensé dans la bibliothèque provisoire est un euro en moins pour la bibliothèque définiƟve. Il faut cadrer.
Le plus important est de réussir à conserver une qualité de service.
Durant ces deux ans de travaux, nous augmenterons le budget des acquisiƟons de documents, de telle sorte que nous ne soyons pas pendant deux ans sans acquisiƟons.
En parallèle, le challenge sera de s’adapter au nouveau espace de manière très aƩenƟve. C’est un enjeu capital. Nous alertons régulièrement l’architecte, sur des rayonnages suffisamment importants pour classer les 80 000 documents dans cet espace.
Nous avons pris en considéraƟons les souhaits de l’équipe : le premier projet tel qu’il était présenté s’élevait à 16 000 000 euros.
Il y a eu par la suite un travail très important et indispensable pour créer un projet culturel, éducaƟf, social sur la médiathèque, exigé par la DRAC .
Nous avons échangé avec la DRAC sur ceƩe phase de travaux : nous devons assurer le minimum avec si nous le pouvons un peƟt plus. Dans l’idéal, nous avons prévu de décentraliser quelques animaƟons dans des lieux qui restent à définir, compte tenu de leur capacité d’accueil et d’équipements, des règles de sécurités, des règles d’accessibilité, capacité de staƟonnement, pour être aƩracƟf.
Nous allons faire au mieux, mais l’équipe de la bibliothèque est très moƟvée.
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Nous sommes donc en pleine réflexion. L’idée est d’avoir un service minimum de qualité.
3154 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
17 - COOPERATION INTERCOMMUNALE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE TXAKURRAK - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Rapporteur : Mme TURCAT
En applicaƟon de l’arƟcle L.5211-39 du code général des collecƟvités territoriales, le rapport d’acƟvité pour l’année 2022 du Syndicat intercommunal à vocaƟon unique (S.I.V.U.) pour la gesƟon du centre Txakurrak doit être présenté au Conseil municipal des communes membres. Le S.I.V.U. Txakurrak assure l’organisaƟon administraƟve et comptable de l’acƟvité de fourrière animale pour le compte de vingt-deux communes en 2022 : Anglet, Ayherre, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Cambo-les-Bains, Guiche, Hasparren, Ispoure, Itxassou, Lahonce, Larressore, Louhossoa, Mouguerre, Saint-Palais, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Ustaritz, Villefranque.
Il a confié la gesƟon de la fourrière intercommunale à l’associaƟon Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupéraƟon des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres (voir bilan d’acƟvité en annexe).
Le compte administraƟf 2022 du S.I.V.U. Txakurrak (en annexe) fait apparaître :
• un résultat excédentaire de foncƟonnement de 35 914,82 € après intégraƟon du résultat antérieur,
• un résultat excédentaire d’invesƟssement de 9 613,93 € après intégraƟon du résultat antérieur,
• soit un résultat cumulé posiƟf de 45 528,75 €.
Les dépenses réelles de foncƟonnement s’élèvent à 346 039,89 € et comprennent principalement la parƟcipaƟon versée à l’associaƟon Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 312 568,60 € (291 000 € en 2021). Le reste des dépenses sont des charges pour le foncƟonnement courant du S.I.V.U. Txakurrak (charges à caractère général, indemnités, amorƟssements).
Les receƩes réelles de foncƟonnement proviennent essenƟellement des contribuƟons des communes membres : 346 204,65 €.
3155 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
En invesƟssement, les receƩes correspondent à l’amorƟssement d’immobilisaƟon.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2022 du Syndicat intercommunal à vocaƟon unique Txakurrak.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Ce rapport ne donne pas lieu à vote mais des explicaƟons peuvent vous être apportées.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
18 - FONCIER : ACQUISITIONS FONCIÈRES POUR AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - AVENUE D'ESPAGNE
Rapporteur : M. BERTHET
Dans le cadre de l’élargissement de l’avenue d’Espagne, la commune doit procéder à des acquisiƟons foncières pour aménager cet axe rouƟer afin de concilier les différents modes de déplacements.
En effet, au numéro 67 de ceƩe voie, une résidence est en cours de construcƟon et l’implantaƟon du bâƟment se fera au nouvel alignement, ainsi il est prévu l’acquisiƟon à l’euro symbolique d’une bande de terrain consƟtuée des parcelles CV 85p et CV 86p, d’une superficie respecƟve de 122 m² et 174 m², soit d’une contenance totale de 296 m² appartenant à la SCCV PERSPECTIVES BELAY.
Sur ceƩe même artère, le Syndicat des copropriétaires de la résidence BEL AURORE accepte de céder à l’euro symbolique une emprise foncière à extraire des parcelles cadastrées CV 211p et CV 711p, d’une superficie approximaƟve de 266 m² et 171 m², soit d’une contenance globale d’environ 437 m².
En contreparƟe, la commune d’Anglet, prendra à sa charge la démoliƟon et la reconstrucƟon de la clôture à la nouvelle limite de propriété.
Dans les deux cas, la CollecƟvité supportera les frais de géomètre pour le détachement des surfaces à céder.
3156 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
• de donner un accord de principe à ces deux acquisiƟons à l’euro symbolique selon les condiƟons exposées, hors droits et hors frais liés à l’acquisiƟon, à la charge de la Commune,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des intervenƟons ? Je n’en vois pas. Je mets donc ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
19 - FONCIER : ACQUISITION FONCIÈRE - PARCELLES NON BÂTIES, NATURELLES ET INCONSTRUCTIBLES – AVENUE DES PINS
Rapporteur : M. BERTHET
La Communauté d’AggloméraƟon Pays Basque souhaite céder à l’euro symbolique à la commune
d’Anglet trois terrains situés à Anglet, avenue des Pins.
Les parcelles cadastrées secƟon AC numéros 173, 183 et 286 d’une superficie respecƟve de 2 227 m², 1 515 m² et 1 962 m², soit d’une contenance totale de 5 704 m² sont classées en zone Ncu et concernées par une classificaƟon en espace boisé classé au Plan Local d’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
• de donner un accord de principe à l’acquisiƟon à l’euro symbolique des parcelles AC 173, 183 et 286, selon les condiƟons exposées, hors droits et hors frais liés à l’acquisiƟon, à la charge de la Commune,
3157 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Ces parcelles appartenaient à l’AggloméraƟon, que nous reprenons à l’euro symbolique, avec des frais de débroussaillement à supporter.
Y a-t-il des intervenƟons ? Monsieur MARTI.
M. MARTI : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Angloys,
Dans ceƩe délibéraƟon, vous nous proposez d’accepter le souhait de la Communauté d’
AggloméraƟon de céder à la Ville pour l’euro symbolique, un peu plus d’un demi-hectare de terrains
situés de part et d’autre de l’avenue des Pins dans le quarƟer de Chiberta.
Ces parcelles classées « coupures d’urbanisaƟon au Ɵtre de la loi liƩoral », Ncu et espace boisé classé
au PLU représentent le reliquat d’une zone qui consƟtuait l’une des rares trames vertes idenƟfiées
d’Anglet. En effet, dans le PADD du PLU, p21, il est précisé qu’il faut « Restaurer et conforter les
conƟnuités naturelles ». CeƩe fragile mais essenƟelle trame verte relie le massif du Pignada avec le
parc Izadia et les espaces liƩoraux.
Selon le Ministère de l’environnement, « la trame verte vise à préserver et à restaurer un réseau de
conƟnuités écologiques pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se
reproduire, se reposer, assurant ainsi leur cycle de vie. Depuis 2007, ceƩe démarche inscrit la
préservaƟon de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à
améliorer notre cadre de vie et l’aƩracƟvité résidenƟelle et tourisƟque. »
Nous le rappelons, avec le réchauffement climaƟque, l’érosion de la biodiversité est un défi majeur
posé à l’humanité en terme de survie…
Jusqu’à l’incendie du Pignada, le 30 juillet 2020, ceƩe trame verte se composait de sept parcelles
conƟguës, non clôturées d’une surface totale d’un peu plus de un hectare, prolongement foresƟer du
massif voisin, mais étonnement non gérée par l’ONF. Ce couloir non protégé par les pompiers,
contrairement aux maisons voisines, et nous le comprenons aisément a été ravagé par le feu…
Depuis ceƩe date, sans surprise, les grandes manœuvres ont débuté : nous vous avions signalé
l’empierrement de deux cheminements dans la zone, aujourd’hui heureusement supprimés.
3158 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Contrairement au Pignada brûlé, la zone n’a pas été replantée, elle a, au contraire été dessouchée et
mise à nu sans que le donneur d’ordre et le financeur aient été clairement idenƟfiés. Le changement
d’affectaƟon et le défrichement de telles zones est pourtant interdit !
Certaines parcelles ont été achetées par des riverains, sans que la ville n’ait fait valoir son droit de
préempƟon. L’une a même été replantée sans qu’un plan d’aménagement de la trame ait été établi.
Enfin, ceƩe zone dont la philosophie est celle d’un couloir permeƩant la migraƟon est aujourd’hui
quadrillée de mulƟples clôtures… Nous le constatons : quel qu’en soit le propriétaire, toutes ces
clôtures sont idenƟques. Qui finance et qui réalise ces travaux ?
Ce n’est pas à vous que je devrai le préciser, vous qui pilotez la vie municipale conformément à vos
engagements électoraux de préservaƟon de l’environnement, vous nous l’avez rappelé, vous qui nous
avez fait une déclaraƟon liminaire nous annonçant la créaƟon d’une direcƟon de l’environnement, en
2024, tout de même, vous qui dans ce contexte avez la volonté, en Axe 1 de « Préserver le patrimoine
naturel existant de la Ville et renforcer notre poliƟque environnementale ». Ce n’est pas à vous, donc,
que je devrai rappeler en quoi ces trames vertes sont essenƟelles.
Aujourd’hui la Ville envisage donc l’acquisiƟon de trois parcelles en zone Ncu dont, si nous en croyons
la délibéraƟon, la Communauté d’aggloméraƟon souhaite se défaire… Nous comprenons que
l’arrivée d’un euro dans son budget tendu intéresse l’aggloméraƟon ! A moins que ce soit la ville
d’Anglet qui souhaite acheter, à bon compte, par un jeu de passe-passe, des hectares de zones
naturelles sans en créer un seul mètre carré !
Nous avons déjà mesuré l’appétence de la ville pour les zones naturelles dans l’opéraƟon qui a
concerné le secteur de la Tour de Lannes…
Une quesƟon demeure, dans le grand flou entretenu par un PLU figé il y a dix ans et un PLUi qui ne
vient pas : augmenter le portefeuille d’espaces naturels de la ville, pour en faire quoi ?
La loi Climat et résilience avec le « Zéro arƟficialisaƟon neƩe » (ZAN) en 2050, et ses disposiƟons
intermédiaires ne serait-elle pas en arrière-plan de ces grandes manœuvres foncières ?
Il faudra, en effet, à l’avenir pour le maire, comme l’a écrit le journal Le Monde, « passer de l’ivresse
du mètre carré à la sobriété foncière. »… Adieu les grands loƟssements, les gigantesques zones
économiques ou les carrefours giratoires surdimensionnés. Bonjour la densificaƟon urbaine, la
désimperméabilisassion, la renaturaƟon et la construcƟon de la ville sur la ville !
Malgré ces interrogaƟons, nous voterons pour ceƩe délibéraƟon.
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
3159 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Le dernier volet de votre intervenƟon qui porte principalement sur la loi Climat et Résilience avec le Zéro ArƟficialisaƟon NeƩe, construire la ville sur la ville : qu’est-ce que nous faisons ? Qu’est-ce que nous faisons sur la RD810, ? Qu’est-ce que nous faisons sur le boulevard du BAB : vous avez une vision antérieur avec les hangars.
Nous venons invesƟr sur l’existant pour respecter ceƩe loi.
Si je vous écoutais, il faudrait encore densifier et encore monter : c’est d’ailleurs-là notre différence, qui est visible sur la RD810.
Concernant le reste de votre intervenƟon, nous préservons : il y a un changement de propriétaire, vous devriez quesƟonner l’ancien propriétaire.
Je ne suis pas là pour accumuler des mètres carrés mais pour préserver. Nous viendrons les réinvesƟr, c’est la volonté de chacun, avec de nouvelles plantaƟons, car à parƟr de ce soir, ces parcelles nous apparƟennent.
Ces parcelles vont être classées en Espaces Naturels Sensibles, et avec l’aide du Département, nous ferons en sorte de les préserver.
Vous êtes à cheval sur les clôtures ce soir...Vous vous doutez bien que nous n’avons pas posé ces clôtures. C’est un couloir vert...C’est par là que le feu est passé.
Par contre, de mémoire, vous dites dans votre propos « des parcelles ont été vendues » : aucune parcelle n’a été vendue à un propriétaire privé...Je vais le vérifier. En revanche, un propriétaire, sur sa propre parcelle, a planté massivement, et il a invesƟ la parcelle voisine, qui ne lui appartenait pas, car il avait envie de planter. Il a fallu le stopper.
Il y a peut être confusion.
M. MARTI : J’ai idenƟfié deux parcelles, dont celle dont vous parlez. Je pensais qu’elle était acquise au vu de la replantaƟon.
M. OLIVE, Maire : Non.
M. MARTI : Et une seconde parcelle, située le long du boulevard des Plages …
M. OLIVE, Maire : C’est aussi à lui ….
M. MARTI : C’est encore à la même personne ?
M. OLIVE, Maire : Oui, il a deux maisons, si nous parlons de la même chose ….
M. MARTI : Sur le plan annexé, il reste une parcelle triangulaire.
M. OLIVE, Maire : La maison de l’angle a été brûlée et reconstruite.
Et la parcelle en dessous du triangle apparƟent à l’AggloméraƟon.
3160 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
M. MARTI : La parcelle entourée de rouge apparƟent à l’AggloméraƟon.
M. BERTHET: La parcelle dont parle Monsieur MARTI a été vendue par des parƟculiers.
M. OLIVE, Maire : C’est une ancienne histoire …. Monsieur BERTHET a raison …. Cela n’a pas de lien avec les parcelles de l’AggloméraƟon.
M. MARTI : Certes, mais nous voyons que ce couloir est en train peƟt à peƟt de diminuer.
M. OLIVE, Maire : Il ne reste que le peƟt passage au milieu.
S’il n’y a pas plus de quesƟons, je mets ceƩe délibéraƟon aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 29 novembre 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 2 décembre 2023
20 - FONCIER : ACQUISITION FONCIÈRE - ROUTE DE BASSUSSARRY
Rapporteur : Mme DUMORTIER
Dans le cadre de l’élargissement de la route de Bassussarry, il est envisagé l’acquisiƟon à l’amiable et à Ɵtre gratuit, d’une bande de terrain située dans l’emplacement réservé n° 132 du Plan Local d’Urbanisme, au droit du loƟssement Les Demeures d’ENEA.
En effet, il s’agit d’acquérir la parcelle DH 734, d’une superficie de 271 m², propriété de la SAS IN’SITOM.
En contreparƟe la Commune s’engage à prendre en charge l’arrachage de la haie.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• de donner un accord de principe à ceƩe acquisiƟon gratuite selon les condiƟons exposées, hors droits et hors frais liés à l’acquisiƟon, à la charge de la Commune,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
0
3161 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
3163 Commune d’ANGLET – Séance du 29 novembre 2023 Année 2023 – Séance n°8
Excusés représentés par pouvoir :
M. LASCUBE qui a donné procuraƟon à M. BERTHET
Mme LASSERRE F. qui a donné procuraƟon à M. OLIVE
Mme LABASTIE qui a donné procuraƟon à Mme ARSA
Mme AMSELLEM qui a donné procuraƟon à Mme MENDIBOURE
Mme RIVAS qui a donné procuraƟon à Mme DERVILLE
Absent :
M. BEBON (jusqu’à l’ODJ n°2)
3165