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Procès Verbal - PV Seance CM du 18 01 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Anglet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM du 18 01 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
PROCÈS-VERBAL
Séance du conseil municipal du 18 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 18 janvier à 17 heures, le Conseil municipal d’Anglet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Claude OLIVE, Maire.
Date de la convocation : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39
Présents :
M. OLIVE, Maire, M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE (jusqu’à ODJ n° 20), Mme TURCAT, M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, M. GOURGUES, Mme OUSTALET, M. OSPITAL, Adjoints au Maire ; Mme LASSERRE M., M. PREVAUTEL, Mme ARSA, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, M. ACCURSO, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. TARDIO, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux.
Excusés représentés par pouvoir :
Mme Valérie CASTREC qui a donné procuration à M. Anthony BLEUZE
Mme Florence LASSERRE qui a donné procuration à M. Claude OLIVE
Mme Valérie LABASTIE qui a donné procuration à Mme Christine ARSA
Mme Sarah AMSELLEM qui a donné procuration à M. Patrick CHASSERIAUD M. Alexandre CARDENAS qui a donné procuration à Mme Colette MOUESCA Mme Richa MENDIBOURE qui a donné procuration à M. Jean-Michel BARATE M. Claude GARDEUR qui a donné procuration à Mme Marie-José RIVAS
Secrétaire de séance : M. CROUZILLE.
Modalité de vote : vote à main levé.
Monsieur Claude OLIVE, en qualité de maire, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 17h00.
***
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
__________
ARRONDISSEMENT
DE
BAYONNE
__________
Commune D’ANGLET
__________
3 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
CONVOCATION
ANGLET, le 12 janvier 2023
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira, en séance publique, en Mairie - Salle du Conseil municipal le :
MERCREDI 18 JANVIER 2023 à 17 H 00
et vous prie de bien vouloir assister à cette réunion.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022
FINANCES
1. : Budget principal - Approbation du budget primitif 2023
2. : Création de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement
3. : Admission de créances en non-valeur
4. : Attribution des subventions supérieures à 23 000 € aux associations et autres organismes pour 2023
5. : Actualisation du catalogue tarifaire 2022-2023 - Ajout d'un site : jardins familiaux
6. : Enseignement privé - Attribution du forfait scolaire de l'année 2023
7. : Subvention d'équipement à la Société Nationale de Sauvetage en Mer
8. : Crèche Rénéric - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Transfert et extension
PATRIMOINE IMMOBILIER
9. : Crèche Rénéric - Validation du programme et lancement du marché de Maitrise d'œuvre
ACTION ÉDUCATIVE - JEUNESSE
10. : Attribution des bourses d'enseignement supérieur 2022-2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
__________
ARRONDISSEMENT
DE
BAYONNE
__________
Commune D’ANGLET
__________
4 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
M. OLIVE, Maire : Bonsoir Mesdames et Messieurs, mes chères et chers collègues.
Le quorum ayant été atteint, je déclare la séance ouverte.
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Je vous propose de nommer Monsieur CROUZILLE pour remplir, lors de la présente séance du Conseil municipal, les fonctions de secrétaire de séance.
En qualité de benjamin de l’Assemblée, je lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.
Appel nominatif
0
Merci mon cher collègue.
Vous avez toutes et tous reçu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022 qui vous a été transmis le 6 janvier dernier par voie dématérialisée.
Avez-vous des questions, des interrogations ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre ce procès-verbal aux voix.
ADOPTE A L’UNANIMITE
0
Nous passons, maintenant, à l’ordre du jour de cette séance.
***
6 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Le budget primitif qui va vous être présenté dans un instant reflète notre détermination et notre résilience. En 2023, nous maintenons le cap que nous nous sommes fixé en nous donnant les moyens d’avancer.
Notre programme prévoyait cent quarante trois millions d‘euros d’investissement, inflation comprise, pour une ville éco-innovante et solidaire. Nous n’y renoncerons pas, car ils sont nécessaires au maintien d’un cadre de vie de qualité, et pour répondre aux besoins des Angloys, de nos plus jeunes à nos aînés.
Nous avons par ailleurs dû prendre en compte de nouvelles dépenses, liées à des évènements extérieurs. Je veux bien sûr ici citer le Covid, mais aussi l’incendie du Pignada, qui aura engendré à ce jour plus d’un million et demi de dépenses dont 700 000 euros à la charge de la commune, sans compter la maison de l’environnement à Izadia complètement détruite.
Ces nouvelles dépenses, mais aussi la crise énergétique, nous ont conduits à nous adapter, et revoir l’ordre de réalisation de nos investissements, en les priorisant avec deux critères : De quoi les Angloys ont-ils besoin aujourd’hui ? et pouvons-nous y répondre tout en s’assurant de la bonne santé financière à long terme de notre collectivité ?
Car je le dis souvent, nous avons un devoir vis-à-vis de nos successeurs, mais aussi des Angloys de garder une capacité à absorber les chocs lorsqu’il y en a, et de laisser les moyens d’assurer un haut niveau de service à nos concitoyens.
C’est d’ailleurs avec cette méthode que nous pouvons aborder cette nouvelle année de projets avec l’esprit posé et rationnel, tout en gardant la boussole des objectifs que nous nous sommes fixés :
D’une part, nous poursuivons la constitution d’une cohérence urbaine en structurant et en renforçant la lisibilité de notre ville tout en confortant ses polarités afin de préserver le cadre de vie des Angloys. Cette année, nous inaugurons Cœur de Sutar, véritable lieu de vie dans ce quartier longtemps délaissé, mais aussi nous réalisons les derniers aménagements du secteur Larochefoucauld. Le projet des Quatre Cantons permettra la requalification de l’ancien centre technique municipal, en revégétalisant un espace aujourd’hui bétonné à 90%, mais aussi en mettant des critères exigeants en termes d’aménagement et d’environnement afin de maîtriser le devenir de cet espace qui sera la vitrine du Anglet de demain.
Dans un monde de plus en plus clivé, normé, où la nuance et l’expression de l’humanité dans toutes ses formes sont des éléments devenus rares, la culture doit plus que jamais être accessible et favorisée.
En un même endroit, accessible à pied, nous consacrerons un trinôme essentiel à la création, la diffusion et l’expression de l’art digne de notre ville : la lecture et la littérature, dans une médiathèque rénovée côtoieront ainsi les arts visuels à la galerie Pompidou, rejoignant les arts de la scène au théâtre Quintaou. La vocation culturelle et multigénérationnelle du quartier cœur de notre ville ne sera plus à démontrer.
7 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
D’autre part, nous impulsons le vivre-ensemble avec un haut niveau de service tout au long du parcours de vie : nous continuerons d’aménager des espaces publics, mais aussi proposons des espaces sportifs entretenus et de qualité, dignes d’une ville qui compte près de dix mille licenciés sportifs.
Cette année 2023 sera donc celle du choix du nouveau centre aqualudique, équipement indispensable pour une commune du littoral où chaque enfant d’Anglet doit pouvoir s’approcher de l’océan en sachant nager.
Une offre culturelle et sportive à destination de tous les publics, un espace-jeunes avec un large panel d’activités, des animations dans les quartiers, des temps d’accompagnement parents-enfants, des crèches -dont le projet Rénéric, écoles, ALSH et cantines que nos voisins envient, mais aussi l’accompagnement des plus vulnérables à travers le CCAS, viennent participer à cette qualité de vie à laquelle nous tenons tant. Il n’est pas question d’y toucher.
Nous faisons également le choix de maintenir le même niveau de subventions aux associations, essentielles au vivre ensemble.
Enfin, nous devons préserver notre ville-jardin, au travers de fortes ambitions écologiques, une valorisation des paysages, tout en sobriété :
Il s’agit d’inscrire notre ville dans un développement harmonieux et durable qui garantira la limitation de notre empreinte carbone, avec la poursuite du remplacement de l’éclairage public par des LEDs, la rénovation énergétique des écoles, mais aussi le lancement de l’étude du schéma directeur des paysages, sans oublier la reconstruction d’Izadia et le reboisement du Pignada. C’est également l’entretien et la préservation du littoral et des 700 hectares d’espaces verts que compte la Ville.
Les mobilités douces continuent de prendre leur place avec la poursuite du Plan Vélo, mais aussi le début des études pour l’aménagement de l’avenue d’Espagne en lien avec le Syndicat des mobilités.
Pour atteindre ces objectifs, maintenir le cap, nous devons nous en donner les moyens.
Nous avons pris des décisions d’économies compatibles avec le maintien de nos efforts envers nos concitoyens, envisagé toutes les solutions possibles pour réduire et optimiser nos dépenses au maximum.
Mais, comme j’ai pu le dire à l’occasion des orientations budgétaires, cela ne suffit pas. Aux économies, il convient d’ajouter des recettes pour équilibrer nos budgets présents et à venir.
Depuis dix ans les taux d’imposition des Angloys sont restés les mêmes. Dans le même temps, nous avons amélioré la qualité de nos services publics et de nos équipements.
Nous avons donc décidé de demander, cette année, un petit effort en relevant modérément le taux de la taxe foncière.
Nous réfléchissons également à expérimenter une tarification ciblée de certains services, avec par exemple du stationnement estival le long du littoral pour les visiteurs, la gratuité demeurant pour les Angloys.
8 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
C’est une ressource nouvelle pour financer la sécurité de notre littoral et les aménagements qualitatifs d’espaces publics attendus par vous tous.
Mes chers collègues, chers Angloys, malgré un contexte difficile, je pense que ce budget reflète nos valeurs :
- un budget responsable : car il préserve notre capacité à investir sans trahir la confiance des Angloys, - un budget prudent : car il propose des dépenses et investissements réadaptés à l’actualité, - un budget juste : car il propose une répartition des charges entre les Angloys et les visiteurs.
Je vais maintenant laisser la parole à Monsieur CHASSERIAUD qui va vous exposer plus en détails le budget primitif pour l’année à venir.
M. CHASSERIAUD : Merci Monsieur le Maire.
A la suite du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 14 décembre dernier, le budget primitif 2023 s’inscrit dans un contexte anxiogène, difficilement prévisible et incertain. Plusieurs constats s’imposent : ralentissement de la croissance économique, inflation record, forte progression des taux d’intérêts et explosion des coûts de l’énergie. Jamais auparavant ces indicateurs n’auront autant pesé défavorablement sur la construction du budget de notre Ville.
Dans ces conditions inédites et compte tenu du rôle crucial que les collectivités territoriales doivent jouer en cette période si particulière, nous maintenons néanmoins un cap budgétaire et financier volontariste. Le parti pris de cette construction budgétaire s’appuie sur plusieurs points complémentaires :
• l’innovation et le développement durable,
• la poursuite du programme du mandat 2020-2026,
• l’organisation et la structuration de notre territoire communal autour de ses quartiers, • le maintien dans ce contexte inflationniste d’un haut niveau de service nécessaire auprès des citoyens,
• le reboisement de la forêt du Pignada et la reconstruction d’Izadia,
• une maîtrise des dépenses de fonctionnement, en plus des économies sur l’énergie, • une maîtrise de l’évolution de notre masse salariale,
• le maintien d’un bon niveau de capacité d’autofinancement qui garantira notre aptitude à engager des projets structurants pour notre territoire.
Ces éléments de cadrage sont déclinés selon quatre axes stratégiques qui correspondent aux enjeux et priorités d’action de la mandature.
Le budget primitif 2023 a été élaboré selon la nouvelle norme budgétaire et comptable M57.
Cette évolution a nécessité tout au long de l’année 2022 un long travail préparatoire de transposition des fonctions et des comptes entre l’ancienne nomenclature M14 et la nouvelle.
Les fonctions ont été renouvelées à plus de 90 %, soit au niveau de leur intitulé soit au niveau de leur code de rattachement.
Les natures de comptes ont été moins nombreuses à modifier.
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Je tiens d’ailleurs à remercier le service finances avec Monsieur GEST et Monsieur DUHAMEL, directeur général des services, pour la qualité du travail rendu. En reportant les orientations budgétaires, nous avons eu plus de temps et de renseignements afin d’essayer de construire un budget solide.
Le budget primitif 2023 s’équilibre en fonctionnement à 61,89 millions et en investissement à 31,82 millions d’euros soit un total général de 93,7 millions d’euros et nous arrivons à dégager une épargne brute de 7,73 millions d’euros.
Nous allons voir dans les diapositives qui vont suivre comment se forme chacune de deux sections et comment elles interagissent entre elles.
Nous commençons par les recettes de fonctionnement en faisant apparaître nos ressources par ordre d’importance en valeur absolue.
Les impôts et taxes du chapitre 73 s’élèvent à 48,67 millions d’euros en progression de 11,32 % par rapport à 2022.
Le produit des contributions directes se porte à 38,28 millions d’euros. Cette estimation tient compte de la revalorisation des bases des valeurs locatives, probablement aux alentours de 7,1 % si l’on suit l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022 qui sert de référence.
Monsieur le Maire en a parlé dans son propos liminaire, nous prévoyons une augmentation des taux de fiscalité communaux en 2023. La décision sera prise en avril prochain mais nous devrions partir sur une progression de 5 %.
L’attribution de compensation reste stable à 3,3 millions d’euros.
Le produit de la taxe de séjour est porté à 605 000 euros. Une attention devra toutefois être portée aux conséquences de l’entrée en vigueur en mars 2023 du nouveau règlement intercommunal sur le changement d’usage et les mesures de compensation des meublés de tourisme qui devraient normalement freiner les locations saisonnières au moins sur les ailes de saison.
Les droits de place resteront quasiment stables à 432 000 euros.
La taxe sur la consommation finale d’électricité se maintient à 970 000 euros. La taxe locale sur la publicité extérieure est portée à 385 000 euros.
En dépit du ralentissement du marché immobilier nous inscrivons en 2023 des recettes de droits de mutation de 4,5 millions d’euros contre 4 millions d’euros en 2022 sachant que nous avons titré 5,8 millions d’euros de recettes effectives en 2022.
Les dotations et participations du chapitre 74 s’établissent à 5,51 millions d’euros en progression de 0,31 % par rapport à 2022.
La dotation forfaitaire est évaluée au même niveau que celui notifié en 2022 soit 2,3 millions d’euros.
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En revanche nous baissons volontairement la dotation nationale de péréquation à 672 478 euros dans la mesure où elle est appelée à disparaître progressivement d’ici 2028 compte tenu de la réforme des indicateurs de péréquation.
Les allocations compensatrices de fiscalité sont créditées de 760 927 euros soit le niveau notifié en 2022.
La dotation touristique est stable à 252 270 euros. Cette subvention reste inchangée depuis une vingtaine d’années : elle est versée dans un premier temps à la Communauté d’agglomération, qui nous la reverse.
Les subventions de la CAF et du Département pour les crèches municipales, le centre de loisirs, les activités pour les jeunes et le multi-accueil sont estimées à 1,15 million d’euros en 2023 contre 1,07 million d’euros en 2022.
Les produits des services et du domaine du chapitre 70 s’élèvent à 5,23 millions d’euros en progression de 36,88 % par rapport à 2022. Il s’agit dans ce chapitre de regrouper les recettes supplémentaires qui vont venir compenser la perte de dotations.
Les redevances culturelles sont portées à 47 720 euros en 2023 car nous envisagerons la tarification de l’entrée de la bibliothèque municipale et des Écuries de Baroja pour les non-angloys ainsi que la majoration de la billetterie pour le festival des Jours Heureux.
Les produits de concessions de cimetières progressent de 2,65 % à 136 520 euros.
Les redevances à caractère social c’est-à-dire cantines, ALSH, accueils périscolaires et crèches progressent de 10,19 % à 1,8 million d’euros.
Les recettes des animations sont en repli de 22,43 % à 18 500 euros.
Les redevances d’occupation du domaine public communal s’élèvent en 2023 à 1,46 million d’euros contre 1,23 million d’euros en 2022 soit une progression de 18,53 %. Les recettes des emplacements saisonniers sont particulièrement productives notamment si l’on se réfère à 2022, année exceptionnelle pour les adjudications et concessions de bord de plage, pour rappel, les loyers sont indexés sur le chiffre d’affaires réalisé.
Les redevances sportives progressent de 28,37 % à 567 000 euros et retrouvent quasiment leur niveau d’avant covid.
Les redevances de stationnement des camping-cars restent stables à 140 000 euros.
Nous comptabilisons enfin 760 000 euros de recettes nouvelles liées au stationnement le long des plages qui explique en très grande partie la progression substantielle de ce chapitre.
Les autres recettes réelles de fonctionnement correspondent à la somme des chapitres 013, 75, 76, 77 et 78, soit un total de 1,17 million d’euros en progression de 9,89 % par rapport à 2022.
11 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Le chapitre 75 enregistre les autres produits de gestion courantes pour 896 560 euros. Nous retrouvons ici les loyers des personnels logés par la ville, le produit des locations immobilières des commerces accolés à la patinoire, le remboursement des charges par le CCAS, le remboursement par le département des Pyrénées-Atlantiques de sa quote-part sur les charges du pôle solidarité, le remboursement de la part salariale des chèques-restaurant.
Les opérations d’ordre du chapitre 042 s’élèvent à 1,29 million d’euros.
Trois opérations sont ici comptabilisées :
• la neutralisation des frais de main d’œuvre des travaux en régie afin de les valoriser en investissement pour 952 000 euros,
• la neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées pour 320 000 euros,
• et enfin l’amortissement des subventions transférables pour 20 00 euros c’est-à-dire des subventions obtenues pour des biens eux-mêmes amortissables.
Avec ce dernier chapitre, nous obtenons donc un total de recettes de fonctionnement de 61,89 millions d’euros.
Les recettes d’ordre de fonctionnement de section à section doivent correspondre en tout point avec les dépenses d’ordre d’investissement de section à section.
Nous inscrivons donc la même somme de 1,29 million d’euros en dépenses d’ordre d’investissement. Nous reviendrons plus tard sur la section d’investissement.
Retour à la section de fonctionnement en abordant maintenant les dépenses, toujours par ordre d’importance en valeur absolue.
Les charges de personnel du chapitre 012 constituent le poste le plus important en volume et en proportion avec 57 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles atteignent 30,97 millions d’euros en progression de 7,7 % par rapport à 2022.
Cette augmentation peut paraître importante de prime abord mais il faut tenir compte du fait qu’en juillet 2022 le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé de + 3,5 % et qu’il a donc fallu abonder en cours d’année 2022 le budget de la masse salariale. Cet effet report sur 2023 de l’augmentation indiciaire n’est pas négligeable.
Les évolutions incompressibles de la masse salariale représentent plus de 82 % de l’augmentation totale projetée en 2023 illustrant ainsi la rigidité de nos charges de structure.
Second poste par importance les charges à caractère général du chapitre 011 avec 14,49 millions d’euros en progression de 19,01 % par rapport à 2022.
L’explosion des coûts de l’énergie explique en très grande partie cette forte progression.
L’électricité passe d’une prévision de 1,4 million d’euros en 2022 à 2,88 millions d’euros en 2023 soit + 105,89 % (déduction faite de l’amortisseur électricité voté dans le cadre de la loi de finances 2023 et
12 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
des économies d’énergie escomptées dans le cadre de notre plan communal de sobriété). Sans amortisseur électricité et sans économie d’énergie, la facture atteindrait 3,8 millions d’euros.
Le gaz passe d’une prévision de 431 000 euros en 2022 à 960 000 euros en 2023 soit + 122,74 %. Il n’existe pas de dispositif « amortisseur » pour le gaz. Seules les mesures d’économies d’énergie nous permettront de réduire la facture.
Lorsque les budgets électricité et gaz sont neutralisés, la progression du chapitre 011 entre 2022 et 2023 est ramenée à + 2,93 % ce qui constitue une gageure compte tenu du niveau d’inflation général constaté par l’INSEE en décembre 2022 établi à + 5,9 % sur un an et de l’indice des prix des dépenses communales de + 7,2 % en septembre 2022 sur un an, dernier chiffre publié. Nous anticipons un niveau d’inflation compris entre 7 et 10 % en 2023.
Ce chiffre de + 2,93 % a été obtenu après un travail très important de rationalisation de leurs charges par les services et sur des choix assumés de réduction des dépenses notamment en matière d’animation ou de culture et de lancement de politiques nouvelles à l’image du stationnement.
Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 s’élèvent à 6,81 millions d’euros en augmentation de 11,42 % par rapport à 2022.
L’enveloppe globale des subventions versées aux associations affiche 2,36 millions d’euros.
La contribution versée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle du Sud-Aquitain reste à 515 000 euros.
La subvention d’équilibre à l’Office de Tourisme reste à 290 000 euros.
Compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles il doit faire face notamment en matière de recrutement, de pénurie de main d’œuvre, d’augmentation des coûts sociaux et afin de soutenir les politiques de solidarité de la Ville, la subvention au CCAS est portée à 1,81 million d’euros en 2023 contre 1,48 million d’euros en 2022, soit une progression de 21,61 %.
Le forfait scolaire versé aux écoles privées sous contrat d’association progresse de 18,60 % à 593 000 euros du fait d’une forte revalorisation des charges composant le forfait scolaire couplée à une diminution des effectifs dans le public alors que dans le même temps le nombre d’élèves scolarisés dans le privé augmente.
Le budget des créances admises en non-valeur est porté à 190 000 euros.
Les redevances d’informatique en nuage sont recalibrées à 287 246 euros en 2023 en diminution de 15,78 %.
Les charges financières du chapitre 66 s’élèvent à 1,1 million d’euros en progression notable de 42,47 % par rapport à 2022.
Nous mesurons ici la traduction concrète de la forte remontée des taux d’intérêt des marchés boursiers qui découle du resserrement de la politique monétaire de la banque centrale européenne et de la remontée des principaux taux directeurs afin de contenir l’inflation.
13 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Les intérêts de la dette ancienne, c’est-à-dire antérieure à 2022, devraient s’élever à 934 000 euros. Les intérêts des emprunts de 2022 sont estimés à 68 000 euros. Par sécurité, une marge de 100 000 euros est provisionnée afin d’absorber toute nouvelle progression des taux d’intérêts, notamment les variables.
Au regard de l’encours actuel de la dette angloye (hors EPFL), le taux d’intérêt moyen payé en 2023 devrait se situer autour de 2,46 % ce qui reste malgré tout très acceptable.
Les autres dépenses réelles de fonctionnement correspondent à la somme des chapitres 014, 67 et 68, soit un total de 790 000 euros en progression de 17,03 % par rapport à 2022.
Le chapitre 014 des atténuations de produits s’élève à 645 000 euros. Nous retrouvons ici le reversement de la taxe de séjour à Anglet Tourisme et de la taxe additionnelle à la taxe de séjour au Département.
Comme les années précédentes, il ne devrait pas y avoir de pénalité de reversement au titre de la loi SRU en 2023 pour non-atteinte du seuil de 25 % de logements sociaux. Nos moins-values de cessions de terrains pour la construction de logements sociaux devraient nous permettre d’être encore exonérés.
Le chapitre 67 des charges spécifiques enregistre pour 15 400 euros les titres annulés sur les exercices antérieurs.
Enfin le chapitre 68 des dotations au provisions est crédité de 130 000 euros.
La somme de toutes les dépenses de fonctionnement nous donne donc un total de 54,16 millions d’euros. En face nous avons 61,89 millions d’euros de recettes. Par différence nous obtenons donc un excédent de fonctionnement de 7,73 millions d’euros. Cet excédent ne nous est plus utile en fonctionnement. En revanche il peut contribuer à financer nos dépenses d’investissement. Il faut donc basculer cet excédent de fonctionnement en investissement par une opération d’ordre comptable.
Comment dès lors procéder ?
Nous inscrivons une dépense d’ordre « fictive » de 7,73 millions d’euros en dépense de fonctionnement qui représente l’épargne brute de la Collectivité. Cet épargne brute est constituée par la somme du chapitre 042 des dotations aux amortissements et du chapitre 023 de virement à la section d’investissement.
Cette opération présente un double intérêt :
• elle permet d’une part d’équilibrer notre section de fonctionnement à 61,89 millions d’euros, • elle permet d’autre part de transférer notre épargne brute en recette d’investissement afin de financer nos dépenses d’investissement.
Nous abordons maintenant la section d’investissement en commençant par les dépenses.
14 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Nos dépenses d’équipement atteignent 18,64 millions d’euros en 2023 en progression de 16,49 % par rapport à 2022. Vous avez les intitulés des chapitres d’opération dans la maquette budgétaire et dans le rapport ainsi que le détail des chapitres d’opération dans l’annexe jointe à la convocation.
La transposition des dépenses d’équipement 2023 dans les trois grandes familles du plan pluriannuel d’investissement du mandat donne les résultats suivants :
• 6,56 millions d’euros pour les aménagements urbains,
• 3,69 millions d’euros pour les grands équipements,
• et 8,39 millions d’euros pour les dépenses du socle c’est-à-dire les dépenses récurrentes nécessaires au maintien et à la valorisation du patrimoine communal.
Les remboursements d’emprunts et dettes sont crédités de 5,26 millions d’euros .
Pour 2023, la prévision d’amortissement du capital de la dette classique s’élève à 3,99 millions d’euros.
L'amortissement de la dette portée par l’EPFL pour le compte de la Ville s’élève quant à lui à 693 633 euros.
Un crédit de 570 000 euros est inscrit pour les opérations comptables du crédit long terme renouvelable mais celui-ci s'équilibre par une inscription identique en recettes réelles d’investissement.
Enfin un crédit de 10 000 euros est inscrit au compte 165 pour les dépôts et cautionnements reçus.
Les autres dépenses réelles d’investissement correspondent à la somme des chapitres 26, 27 et 4581 soit un total de 305 500 euros.
Le chapitre 26 est crédité de 2 000 euros pour les éventuelles prises de participations dans le capital de sociétés publiques.
Le chapitre 27 est crédité de 10 000 euros pour les dépôts et cautionnements versés.
Enfin le chapitre 4581 correspond à l’opération de reboisement de la forêt du Pignada effectuée pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques pour 293 500 euros.
Nous terminons par les opérations patrimoniales pour 6,31 millions d’euros qui permettent d’atteindre un total de dépenses d’investissement de 31,82 millions d’euros.
Je passe très vite sur les opérations patrimoniales dans la mesure où elles ne participent pas à l’équilibre global du budget.
Nous retrouvons en effet une somme identique d’opérations patrimoniales en recettes d’investissement. Le solde de ces opérations est donc de 0.
Nous passons maintenant au reste des recettes d’investissement.
15 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Les dotations et fonds divers s’élèvent à 4,45 millions d’euros en 2023 avec 3,05 millions d’euros de FCTVA et 1,4 million d’euros de taxe d’aménagement.
Les subventions d’investissement affichent 1,11 million d’euros dont :
• 426 000 euros d’amendes de police,
• 97 500 euros du Syndicat des mobilités Pays-Basque Adour pour les études d’aménagement de l’avenue d’Espagne,
• 560 000 euros de la Caisse d’Allocations Familiales pour le déplacement et la reconstruction de la crèche de Blancpignon,
• 25 000 euros de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour Izadia. Elle contribue chaque année à l’entretien du parc.
Les autres recettes réelles d’investissement correspondent à la somme des chapitres 27 et 4582 soit un total de 303 500 euros.
Le chapitre 27 est crédité de 10 000 euros pour les dépôts et cautionnements versés.
Enfin le chapitre 4582 correspond au remboursement par le département des Pyrénées-Atlantiques de sa part liée au reboisement de la forêt du Pignada pour 293 500 euros.
La somme de toutes les recettes d’investissement nous donne donc un total de 19,91 millions d’euros. En face nous avons 31,82 millions d’euros de dépenses. Il nous manque donc 11,91 millions d’euros pour équilibrer la section d’investissement.
C’est le chapitre 16 des emprunts et dettes qui nous permet d’équilibrer la section.
Nous retrouvons le crédit de 570 000 euros inscrit pour les opérations comptables du crédit long terme renouvelable évoqué sous les commentaires du chapitre 16 en dépenses. Nous avons également un crédit de 10 000 euros pour les dépôts et cautionnements reçus.
Enfin notre emprunt nouveau d’équilibre affiche 11,33 millions d’euros contre 8,3 millions d’euros en 2022.
Avec cette dernière inscription, le total de nos recettes d’investissement correspond bien à celui des dépenses, soit 31,82 millions d’euros et permet de boucler définitivement notre budget 2023.
L’encours de dette consolidé au 1er janvier 2023 s’élève à 42,84 millions d’euros en progression de 6,47 % par rapport à la situation au 1er janvier 2022.
Cette progression est conforme à la trajectoire envisagée dans notre prospective financière au regard de la montée en charge de nos investissements et de ceux qui restent à accomplir.
Voici donc présenté Monsieur le Maire, mes chers collègues, les grandes lignes de notre budget primitif 2023.
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16 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
1 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : M. CHASSERIAUD
A la suite du débat des orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 décembre dernier, le budget primitif 2023 s’inscrit dans un contexte anxiogène, difficilement prévisible et incertain. Plusieurs constats s’imposent : ralentissement de la croissance économique, inflation record, forte progression des taux d’intérêts et explosion des coûts de l’énergie. Jamais auparavant ces indicateurs n’auront autant pesé défavorablement sur la construction du budget de notre Ville.
Dans ces conditions inédites et compte tenu du rôle crucial que les collectivités territoriales doivent jouer en cette période si particulière, nous maintenons néanmoins un cap budgétaire et financier volontariste. Le parti pris de cette construction budgétaire s’appuie sur plusieurs points complémentaires :
- L’innovation et le développement durable,
- La poursuite du programme du mandat 2020-2026,
- L’organisation et la structuration de notre territoire communal autour de ses quartiers, - Le maintien dans ce contexte inflationniste d’un haut niveau de service nécessaire auprès des citoyens,
- Le reboisement de la forêt du Pignada et la reconstruction d’Izadia,
- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, en plus des économies sur l’énergie, - Une maîtrise de l’évolution de notre masse salariale,
- Le maintien d’un bon niveau de capacité d’autofinancement qui garantira notre aptitude à engager des projets structurants pour notre territoire.
Ces éléments de cadrage sont déclinés selon quatre axes stratégiques qui correspondent aux enjeux et priorités d’action de la mandature :
- La cohérence urbaine : structurer et renforcer la lisibilité de notre ville en confortant ses polarités, - Le vivre ensemble : proposer un haut niveau de service tout au long du parcours de vie,
- Paysages, ambitions écologiques et sobriété : inscrire notre ville dans un développement harmonieux et durable qui garantira la limitation de notre empreinte carbone,
- L’attractivité : développer de nouveaux services afin de conforter le rayonnement et l’attirance de notre territoire.
Le budget primitif 2023 a été élaboré selon la nouvelle norme budgétaire et comptable M57.
Cette évolution a nécessité tout au long de l’année 2022 un long travail préparatoire de transposition des fonctions et des comptes entre l’ancienne nomenclature M14 et la nouvelle.
Les fonctions ont été renouvelées à plus de 90 %, soit au niveau de leur intitulé soit au niveau de leur code de rattachement. Les natures de comptes ont été moins nombreuses à modifier avec toutefois des retraitements particuliers à l’image des chapitres de fonctionnement 67 (charges exceptionnelles) et 77 (produits exceptionnelles) de l’ancienne nomenclature M14 qui ont laissé la place aux nouveaux chapitres 67 (charges spécifiques) et 77 (produits spécifiques). Certaines natures de comptes qui étaient rattachées en M14 aux anciens chapitres 67 (charges exceptionnelles) et 77 (produits exceptionnelles) ont été reversés respectivement dans les chapitres 65 (autres charges de gestion courante) et 75 (autres produits de gestion courante) de la nomenclature M57.
17 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
La nouvelle maquette budgétaire M57 évolue sensiblement par rapport à celle élaborée sous la M14 avec une place plus importante laissée à la programmation pluriannuelle des autorisations de programme.
Le budget primitif 2023 s’équilibre donc en mouvements réels et d’ordre à la somme totale de 93 701 632 euros dont :
• 61 886 119 euros pour la section de fonctionnement
• 31 815 513 euros pour la section d'investissement
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - LES DÉPENSES
1. Les dépenses réelles
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à la somme de 54 157 823 euros en progression de 11,28 % par rapport au budget primitif 2022.
L’évolution des principaux postes budgétaires est la suivante :
LES CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL - (chapitre 011)
Leur montant s'élève à 14 490 013 euros en progression de 19,01 % par rapport au budget primitif 2022.
L’explosion des coûts de l’énergie explique en très grande partie cette forte progression. L’électricité passe d’une prévision de 1,4 million en 2022 à 2,88 millions en 2023 soit + 105,89 % (déduction faite de l’amortisseur électricité voté dans le cadre de la loi de finances 2023 et des économies d’énergie escomptées dans le cadre de notre plan communal de sobriété). Sans amortisseur électricité et sans économie d’énergie, la facture atteindrait 3,8 millions.
Le gaz passe d’une prévision de 431 000 euros en 2022 à 960 000 euros en 2023 soit + 122,74 %. Il n’existe pas de dispositif « amortisseur » pour le gaz. Seules les mesures d’économies d’énergie nous permettront de réduire la facture.
Lorsque l’on neutralise les budgets électricité et gaz, la progression du chapitre 011 entre 2022 et 2023 est ramenée à + 2,93 % ce qui constitue une gageure compte tenu du niveau d’inflation général constaté par l’INSEE en décembre 2022 établi à + 5,9 % sur un an et de l’indice des prix des dépenses communales (autrement-dit le panier des maires) de + 7,2 % en septembre 2022 sur un an (dernier chiffre publié). Ces niveaux d’inflation sont à nouveau attendus en 2023.
Ce chiffre de + 2,93 % a été obtenu après un très gros travail de rationalisation de leurs charges par les services et sur des choix assumés de réduction des dépenses notamment en matière d’animation ou de culture et de lancement de politiques nouvelles à l’image du stationnement.
18 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
LES DÉPENSES DE PERSONNEL - (chapitre 012)
Elles s'élèvent à 30 968 858 euros en progression de 7,7 % par rapport au budget primitif 2022. Cette augmentation peut paraître importante de prime abord mais il faut tenir compte du fait qu’en juillet 2022 le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé de + 3,5 % et qu’il a donc fallu abonder en cours d’année le budget de la masse salariale.
La progression de la masse salariale constitue un enjeu majeur pour nos finances. Dans la mesure où elles représentent un peu plus de 57 % de nos dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel ont un effet de levier sur notre capacité d’autofinancement.
L’augmentation des crédits en 2023 est calculée au regard de l’atterrissage du compte administratif 2022. Structurellement, l’évolution de la masse salariale se décompose en trois parties :
- les évolutions incompressibles liées aux effets report de 2022 et aux mesures nationales représentent 82,2 % de l’augmentation totale projetée en 2023. Il s’agit principalement du glissement vieillesse technicité, de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et du SMIC, des reclassements, des avancements d’échelon, de la réforme des carrières et des rémunérations et des recrutements intervenus en cours d’année 2022.
- les évolutions théoriquement compressibles mais difficiles à remettre en question pèsent pour 13,5 % de l’augmentation totale. Il s’agit des avancements de grade, des promotions internes, des intégrations après concours et des postes vacants dont le remplacement est validé.
- les mesures arbitrables qui constituent la véritable variable d’ajustement du budget représentent 1,3 % de la progression totale. Il s’agit de l’évolution du régime indemnitaire, des créations de postes et de l’action sociale.
LES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS - (chapitre 014)
Elles s’élèvent à 645 000 euros en progression de 6,61 % par rapport au budget primitif 2022.
Le reversement de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme est prévu pour 550 000 euros comme en 2022. Ce reversement s’effectue toujours avec une année de décalage.
Un budget de 55 000 euros est inscrit pour le reversement au Département des Pyrénées Atlantiques de la surtaxe départementale de 10 % sur la taxe de séjour comme en 2022.
A noter dans le projet de loi de finances 2023 l’instauration à compter de 2024 d’une surtaxe additionnelle régionale de 34 % à la taxe de séjour dans le cadre du GPSO (Grand Projet du Sud Ouest) afin de financer les LGV (Ligne à Grande Vitesse) Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Espagne.
Comme les années précédentes, il ne devrait pas y avoir de pénalité de reversement au titre de la loi SRU en 2023 pour non-atteinte du seuil de 25 % de logements sociaux. Nos moins-values de cessions de terrains pour la construction de logements sociaux devraient nous permettre d’être encore exonérés. Le calcul est encore en cours. Une provision de 40 000 euros est toutefois inscrite en cas de besoin.
19 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - (chapitre 65)
Ce chapitre enregistre principalement les subventions aux associations et à divers organismes. Il représente un volume de 6 811 552 euros en augmentation de 11,42 % par rapport au budget primitif 2022.
Le budget consacré aux élus (indemnités, cotisations, formation, frais de mission et de déplacement) progresse de 6,18 % du fait de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires en juillet 2022 et d’un accroissement des cotisations.
L’enveloppe globale des subventions versées aux associations passe de 2,2 millions à 2,36 millions sous l’effet principalement d’une subvention compensatoire de 150 000 euros à l’EPCC du Sud- Aquitain pour la mise à disposition payante (autour de 150 000 euros) du théâtre Quintaou. Ce point fera l’objet d’une délibération spécifique en temps utile.
La contribution versée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle du Sud-Aquitain reste à 515 000 euros en 2023.
La subvention d’équilibre à l’Office de Tourisme reste à 290 000 euros comme en 2022.
Compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles il doit faire face notamment en matière de recrutement, de pénurie de main d’œuvre, d’augmentation des coûts sociaux et afin de soutenir les politiques de solidarité de la Ville, la subvention au CCAS est portée à 1,81 million en 2023 contre 1,48 millions en 2022, soit une progression de 21,61 %.
La subvention à la Caisse des écoles est ramenée à 64 000 euros en 2023 contre 65 000 euros en 2022.
Le forfait scolaire versé aux écoles privées sous contrat d’association progresse de 18,60 % à 593 000 euros du fait d’une forte revalorisation des charges composant le forfait scolaire couplée à une stagnation voire une diminution des effectifs dans le public alors que dans le même temps le nombre d’élèves scolarisés dans le privé augmente. Ce point fait l’objet d’une délibération distincte.
Le budget des créances admises en non-valeur passe de 25 000 euros en 2022 à 190 000 euros en 2023. Un volume de créances irrécouvrables de près de 173 000 euros est proposé au cours de ce conseil municipal par délibération distincte.
Les redevances d’informatique en nuage sont recalibrées à 287 246 euros en 2023 contre 341 062 euros en 2022 soit une diminution de 15,78 %.
Des dépenses qui figuraient dans la nomenclature M14 au chapitre 67 (charges exceptionnelles) sont intégrées dans la M57 au chapitre 65 (autres charges de gestion courante). Il s’agit principalement des bourses et prix, des subventions aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques, des amendes et des anciennes autres charges exceptionnelles, le tout pour 81 000 euros en 2023 contre 85 000 euros en 2022.
LES CHARGES FINANCIÈRES - (chapitre 66)
Elles s’élèvent à 1 097 000 euros en progression de 42,47 % par rapport au budget primitif 2022.
20 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Nous mesurons ici la traduction concrète de la forte remontée des taux d’intérêt des marchés boursiers qui découle du resserrement de la politique monétaire de la banque centrale européenne et de la remontée des principaux taux directeurs afin de contenir l’inflation.
Les intérêts de la dette ancienne, c’est-à-dire antérieure à 2022, devraient s’élever à 934 000 euros. Les intérêts des emprunts de 2022 sont estimés à 68 000 euros. Par sécurité, une marge de 100 000 euros est provisionnée afin d’absorber toute nouvelle progression des taux d’intérêts, notamment les variables. Au regard de l’encours actuel de la dette angloye (hors EPFL), le taux d’intérêt moyen payé en 2023 (hors EPFL) devrait se situer autour de 2,46 % ce qui reste malgré tout très acceptable.
Les intérêts courus non échus font l’objet d’une inscription négative de 35 000 euros. Comme en 2022, les intérêts des lignes de trésorerie sont provisionnés à hauteur de 20 000 euros et les frais divers, comme les frais de dossiers, sont provisionnés à hauteur de 10 000 euros.
LES CHARGES SPÉCIFIQUES - (chapitre 67)
Ce chapitre s’élève à 15 400 euros en diminution de 24,51 % par rapport au budget primitif 2022.
Ne subsistent dans ce chapitre, au niveau du budget primitif, que les titres annulés sur les exercices antérieurs. Les autres natures de comptes sont désormais fléchées au chapitre 65.
LES DOTATIONS AUX PROVISIONS - (chapitre 68)
Ce chapitre s’élève à 130 000 euros en progression de 160 % par rapport au budget primitif 2022.
Une somme de 30 000 euros est prévue afin de couvrir une éventuelle augmentation de la provision pour dépréciation d’actifs et une autre de 50 000 euros pour les charges afférentes aux jours de congés placés sur les comptes épargne temps des agents communaux.
Une réserve de 50 000 euros est également inscrite pour d’autres provisions qu’il serait nécessaire de constituer rapidement.
2. Les dépenses d'ordre
Les dépenses d'ordre de fonctionnement s’élèvent à la somme de 7 728 296 euros en progression de 16,21 % par rapport au budget primitif 2022. Ces dépenses constituent l'épargne brute de la collectivité.
L’évolution des principaux postes budgétaires est la suivante :
LES DÉPENSES D'ORDRE DE SECTION A SECTION - (chapitre 042)
Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements pour 2,6 millions et à l’étalement de la pénalité de remboursement anticipé des deux prêts structurés DEXIA pour 40 910 euros.
LE VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - (chapitre 023)
21 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
L’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 5 087 386 euros transféré en recette d’investissement afin de contribuer au financement des dépenses d’investissement.
B - LES RECETTES
1. Les recettes réelles
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 60 594 119 euros en progression de 11,98 % par rapport au budget primitif 2022.
LES ATTÉNUATIONS DE CHARGES - (chapitre 013)
Elles s’élèvent à 135 000 euros en progression de 28,57 % par rapport au budget primitif 2022.
Sont enregistrés sous ce terme les remboursements sur rémunérations du personnel (indemnités journalières, décharges syndicales, assurances statutaires, remboursements CNRACL, CPAM …).
LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE - (chapitre 70)
Ce chapitre s’élève à 5 231 630 euros en progression de 36,88 % par rapport au budget primitif 2022.
Les redevances culturelles passent de 21 000 euros en 2022 à 47 720 euros en 2023. La tarification de l’entrée de la bibliothèque municipale et des Écuries de Baroja pour les non-angloys justifie cette augmentation ainsi que la majoration de la billetterie pour le festival des Jours Heureux.
Les produits de concessions de cimetières progressent de 2,65 % à 136 520 euro en 2023.
Les redevances à caractère social progressent de 10,19 % en 2023 à 1,8 million (cantines, ALSH, accueils périscolaires, crèches).
Les recettes des animations sont en repli de 22,43 % en 2023 à 18 500 euros.
Les redevances d’occupation du domaine public communal s’élèvent en 2023 à 1,46 million contre 1,23 million en 2022 soit une progression de 18,53 %. Les recettes des emplacements saisonniers sont particulièrement productives notamment si l’on se réfère à 2022.
Les redevances de stationnement des camping-cars restent stables en 2023 à 140 000 euros.
Les redevances sportives progressent de 28,37 % en 2023 à 567 000 euros et retrouvent quasiment leur niveau d’avant covid.
Nous comptabilisons enfin 760 000 euros de recettes nouvelles liées au stationnement.
LES IMPÔTS ET TAXES - (chapitre 73)
Le produit des impôts et taxes est estimé à 48 672 170 euros en progression de 11,32 % par rapport au budget primitif 2022.
22 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Le produit des contributions directes affiche 38 286 023 euros. Cette estimation tient compte de la revalorisation des bases des valeurs locatives (au moins 6 % mais probablement plus, aux alentours de 7,1 % si l’on suit l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022 qui sert de référence) et d’une augmentation des taux de fiscalité de 5 %.
L’attribution de compensation est arrêtée à la somme de 3 397 408 € comme en 2022 et ne devrait pas évoluer sauf nouveau transfert de charges décidé en cours d’année.
Le produit de la taxe de séjour est porté à 605 000 euros en 2023 contre 600 000 euros en 2022. Une attention devra toutefois être portée aux conséquences de l’entrée en vigueur en mars 2023 du nouveau règlement intercommunal sur le changement d’usage et les mesures de compensation des meublés de tourisme qui devraient normalement freiner les locations saisonnières au moins sur les ailes de saison.
Les droits de place resteront quasiment stables en 2023 à 432 000 euros. La taxe sur la consommation finale d’électricité se maintient à 970 000 euros.
La taxe locale sur la publicité extérieure est portée à 385 000 euros en 2023 contre 310 000 euros en 2022 compte tenu des recettes titrées en 2022 et de la revalorisation à venir des tarifs.
En dépit du ralentissement du marché immobilier nous inscrivons en 2023 des recettes de droits de mutation de 4,5 millions contre 4 millions en 2022 sachant que nous avons titré 5,8 millions de recettes effectives en 2022.
LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - (chapitre 74)
Les dotations et participations s’établissent à 5 514 974 euros en très légère progression de 0,31 % par rapport au budget primitif 2022.
La dotation forfaitaire devrait se stabiliser au même niveau que celui notifié en 2022, soit 2 315 734 euros. Nous diminuons en 2023 la dotation nationale de péréquation afin de la porter à 672 478 euros contre 830 219 euros en 2022 dans la mesure où elle est appelée à disparaître progressivement d’ici 2028 compte tenu de la réforme des indicateurs de péréquation.
Une fraction du FCTVA sur certaines dépenses d’entretien des bâtiments, de la voirie et des réseaux est créditée de 60 000 euros en 2023 contre 35 000 euros en 2022.
Les allocations compensatrices de taxes foncières sont créditées de 760 927 euros (soit le niveau notifié en 2022) contre 708 979 euros inscrits au BP 2022.
La dotation touristique versée par l’Agglomération reste stable à 252 270 €.
Des subventions pour la culture sont attendues de la Région, du Département de l’Agglomération pour les expositions autour de Bernard Manciet et du dispositif Scénior au Théâtre Quintaou pour 13 500 euros. Dans le cadre du jumelage avec Ansbach, l’Union Européenne et le fonds citoyen franco-allemand devraient attribuer 10 000 euros à la Ville.
23 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Des recettes de l’État sont attendues en 2023 pour 40 000 euros dans le cadre des emplois aidés (CAE, apprentis).
Les subventions de la CAF et du Département pour les crèches municipales, le centre de loisirs, les activités pour les jeunes et le multi-accueil sont estimées à 1,15 millions en 2023 contre 1,07 million en 2022.
LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - (chapitre 75)
Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 896 560 euros en très légère diminution de 0,47 % par rapport au budget primitif 2022.
Parmi les recettes significatives, on relèvera :
- l'encaissement des loyers des personnes logées par la Ville : 117 000 euros (+ 5 000 euros par rapport à 2022),
- le produit des locations immobilières des commerces accolés à la patinoire : 83 000 euros (+ 1 528 euros par rapport à 2022),
- le remboursement des charges par le CCAS : 150 000 euros comme en 2022, - le remboursement des charges du pôle solidarité par le Département des Pyrénées Atlantiques : 65 000 euros (- 11 000 euros par rapport à 2022),
- l’encaissement des loyers des crèches Croix Rouge et AAFS Bovéro : 45 200 euros (- 931 euros par rapport à 2022),
- le remboursement de la part salariale des chèques-restaurant : 230 000 euros comme en 2022.
Des dépenses qui figuraient dans la nomenclature M14 au chapitre 77 (produits exceptionnels) sont intégrées dans la M57 au chapitre 75 (autres produits de gestion courante). Il s’agit principalement des remboursements de sinistres, des frais de justice perçus, des participations diverses, du service minimum d’accueil dans les écoles et des anciens autres produits exceptionnels divers, le tout pour 96 660 euros en 2023 contre 105 510 euros en 2022.
LES PRODUITS FINANCIERS - (chapitre 76)
Les produits financiers s’élèvent à 9 785 euros. Ce montant correspond quasi exclusivement à la quote-part annuelle du fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque.
LES PRODUITS SPÉCIFIQUES - (chapitre 77)
Les produits spécifiques atteignent 4 000 euros en 2023.
Ne subsistent dans ce chapitre, au niveau du budget primitif, que les mandats annulés sur les exercices antérieurs. Les autres natures de comptes sont désormais fléchées au chapitre 75. LES REPRISES SUR PROVISIONS - (chapitre 78)
Ce chapitre s’élève à 130 000 euros en progression de 160 % par rapport au budget primitif 2022.
24 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Une somme de 30 000 euros est prévue afin de reprendre une éventuelle diminution de la provision pour dépréciation d’actifs et une autre de 50 000 euros pour les charges afférentes aux jours de congés placés sur les comptes épargne temps des agents communaux.
Une réserve de 50 000 euros est également inscrite pour d’autres provisions qu’il serait nécessaire de reprendre en cours d’exercice.
2. Les recettes d'ordre
Les recettes d'ordre de fonctionnement s’élèvent à la somme de 1 292 000 euros en progression de 7 % par rapport au budget primitif 2022.
Trois opérations sont ici comptabilisées :
- La neutralisation des frais de main d’œuvre des travaux en régie payés en dépenses de fonctionnement afin de les valoriser en dépenses d’investissement en fin d’année pour 952 000 euros,
- La neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées pour 320 000 euros,
- L’amortissement des subventions transférables pour 20 000 euros c’est-à-dire des subventions obtenues pour des biens eux mêmes amortissables.
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
A - LES DÉPENSES
1. Les dépenses réelles
Les dépenses réelles d’investissement affichent la somme de 24 208 513 euros en progression de 8,04 % par rapport au budget primitif 2022.
LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Elles s’élèvent en 2023 à 18 641 380 euros en progression de 16,49 % par rapport au budget primitif 2022.
Depuis 2016, le Conseil municipal vote les dépenses d’équipement par chapitre d'opération. Pour mémoire, un chapitre d'opération est constitué par un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux, de frais d'études et de subventions d'équipement y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.
En termes d’affichage et de transparence, le chapitre d’opération est visible puisque son enveloppe globale est connue, elle apparaît distinctement au budget. Cette présentation comptable permet de résoudre la difficulté née de l’éclatement d’une opération en plusieurs comptes d’imputation puisqu’elle les rassemble au sein d’une seule tête de chapitre.
25 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Pour le budget 2023, il est proposé de voter les chapitres d’opérations suivants :
N° Intitulés des chapitres d’opération Montants
102 Groupes scolaires 90 000 euros
103 Autres bâtiments 179 000 euros
105 Équipements culturels 174 310 euros
107 Équipements cultuels 158 170 euros
108 Ateliers et dépôts 15 000 euros
110 Équipements littoraux et touristiques 714 100 euros
111 Équipements et espaces sportifs 474 000 euros
114 Travaux de chaussée 742 000 euros
116 Travaux d’équipement de voirie 1 331 400 euros
117 Travaux d’alignement 138 000 euros
118 Travaux d’aide aux tiers 301 400 euros
119 Travaux d’entretiens généraux 324 000 euros
120 Travaux de sécurité 331 000 euros
121 Éclairage public 200 000 euros
122 Espaces verts et aires de jeux 323 000 euros
123 Conseils de quartiers 200 000 euros
124 Carrefour Larochefoucauld 2 536 000 euros
127 Autres travaux d’aménagement 2 100 000 euros
129 Eau, littoral, environnement 93 200 euros
130 Développement urbain 755 000 euros
131 Autres matériels de service à la population 59 000 euros
132 Matériels techniques et roulants 507 000 euros
133 Équipements et matériels d’animation 68 150 euros
134 Équipements et matériels fonctionnels 202 050 euros
135 Équipement informatique 471 100 euros
136 Équipements sociaux et associatifs 82 000 euros
137 Quartier Sutar 798 500 euros
140 Programme d’éclairage au LED 680 000 euros
141 Programme de détection de l’amiante dans les enrobés 25 000 euros
142 Hôtel de Ville 39 500 euros
143 Effacements des réseaux 460 000 euros
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144 Travaux en régie de bâtiments 160 000 euros
145 Travaux en régie d’aménagements urbains 340 000 euros
147 Rénovation de l’école Justin Larrebat 346 500 euros
150 Nouvelle Galerie Pompidou 670 000 euros
152 Extension et rénovation de l’Hôtel de Ville – phase 2 152 000 euros
153 Rénovation de l’école Aristide Briand 172 000 euros
154 Rénovation de l’école Jean Jaurès 62 000 euros
155 Réhabilitation de la crèche de Blancpignon 102 000 euros
156 Construction du centre aquatique 1 803 000 euros
157 Reconstruction Maison de l’Environnement Izadia 252 000 euros
158 Changement logiciel SIRH 10 000 euros
TOTAL 18 641 380 euros
Vous avez le détail complet du contenu des chapitres d’opérations dans l’annexe jointe à la convocation.
La transposition des dépenses d’équipement 2023 dans les trois grandes familles du plan pluriannuel d’investissement du mandat donne les résultats suivants :
AMÉNAGEMENTS URBAINS MONTANTS
Acquisitions foncières 500 000 euros
Aménagement Carrefour Larochefoucauld 2 536 000 euros
Aménagement polarité Sutar 798 500 euros
Aménagement îlot des 4 cantons 280 000 euros
Divers aménagement des espaces publics 404 000 euros
Trame bleue et pistes cyclables 562 000 euros
Bornes d’incendie 80 000 euros
Effacements des réseaux 460 000 euros
Éclairage au LED 680 000 euros
Régénération forêt Pignada 260 000 euros
Sous / total aménagements urbains 6 560 500 euros
GRANDS ÉQUIPEMENTS MONTANTS
Centre aquatique 1 803 000 euros
Réaménagement hôtel de ville 152 000 euros
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Extension cimetière Blancpignon 30 000 euros
Nouvelle galerie Pompidou 670 000 euros
Reconstruction Izadia 252 000 euros
Reconstruction crèche Blancpignon 102 000 euros
Rénovation des écoles 686 500 euros
Sous / total grands équipements 3 695 500 euros
SOCLE MONTANTS
Renouvellement des équipements et matériels 1 109 080 euros
Renouvellement véhicules roulants 401 300 euros
Travaux dans les équipements sportifs 401 000 euros
Travaux dans les autres bâtiments communaux 717 800 euros
Travaux de voirie et d’aménagements urbains 3 235 800 euros
Conseils de quartiers 200 000 euros
Opérations intermédiaires de bâtiments 395 000 euros
Opérations intermédiaires de voirie et d’aménagements urbains 1 925 400 euros
Sous / total socle 8 385 380 euros
TOTAL GÉNÉRAL 18 641 380 euros
LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE - (chapitre 16)
L’encours de dette au 1er janvier 2023 s’élève à la somme de 40,75 millions d'euros auquel il convient de rajouter l'encours de dette porté par l'EPFL pour le compte de la Ville, soit 2,09 millions d'euros. L'encours de dette consolidé atteint donc 42,84 millions d'euros au 1er janvier 2023.
Pour 2023, l’amortissement du capital de la dette antérieure à 2022 est inscrit pour 3,74 millions d’euros. L’amortissement en capital des prêts signés en 2022 s’élève à 93 750 euros. Nous inscrivons un complément de 156 250 euros dans l’hypothèse où les prêts signés en 2023 commenceraient à être amortis en cours d’année. Au total, la prévision d’amortissement du capital de la dette s’élève donc à 3,99 millions d’euros en 2023.
L'amortissement de la dette portée par l’EPFL pour le compte de la Ville s’élève à 403 633 euros en 2023. L’amortissement des nouveaux portages fonciers qui vont rentrer en 2023 est estimé à 290 000 euros. L’amortissement consolidé de l’EPFL atteint donc 693 633 euros.
Un crédit de 570 000 euros est inscrit au compte 16449 pour les opérations comptables du crédit long terme renouvelable mais celui-ci s'équilibre par une inscription identique en recettes réelles d’investissement au compte 16441.
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Un crédit de 10 000 euros est inscrit au compte 165 pour les dépôts et cautionnements reçus.
LES AUTRES DÉPENSES RÉELLES
Les autres dépenses réelles correspondent :
- aux éventuelles prises de participations dans le capital de sociétés publiques (chapitre 26 pour 2 000 euros).
- aux dépôts et cautionnements versés (chapitre 27 pour 10 000 euros),
- à l’opération de reboisement de la forêt du Pignada effectuée pour le compte du Département des Pyrénées Atlantiques (chapitre 4581106 pour 293 500 euros).
2. Les dépenses d'ordre
Les dépenses d'ordre relèvent de deux catégories distinctes.
D'abord les dépenses du chapitre 040 pour 1 292 000 euros qui correspondent à la contrepartie des recettes d’ordre de fonctionnement de section à section du chapitre 042 afin :
- de valoriser les travaux en régie pour 952 000 euros,
- de neutraliser les amortissements des subventions d'équipement versées pour 320 000 euros, - d’amortir les subventions transférables c’est-à-dire les subventions obtenues pour des biens eux mêmes amortissables.
Enfin les opérations patrimoniales du chapitre 041 pour 6 315 000 euros. Il s'agit d'un chapitre d’ordre purement comptable et technique qui n’impacte pas l’équilibre du budget puisque nous retrouvons la même somme au chapitre 041 des recettes d’investissement.
Six opérations sont ici comptabilisées :
- le basculement en immobilisations corporelles et en cours des frais d’insertion suivis de réalisation pour 30 000 euros,
- le basculement en immobilisations corporelles et en cours des frais d’études suivis de réalisation pour 1,2 million d’euros,
- l'apurement des avances sur marchés pour 600 000 euros,
- le remboursement en cours d’année d’un éventuel tirage sur le crédit long terme renouvelable pour 570 000 euros,
- la constatation du palier d’amortissement du crédit long terme renouvelable pour 265 000 euros, - la constatation de nouveaux portages fonciers par l’EPFL Pays-Basque pour le compte de la Ville pour 3,65 millions d’euros.
B - LES RECETTES
1. Les recettes réelles
Les recettes réelles d’investissement affichent la somme de 17 772 217 euros en progression de 4,76 % par rapport au budget primitif 2022.
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LES DOTATIONS ET FONDS DIVERS – (chapitre 10)
Les dotations et fonds divers ressortent à 4,45 millions d’euros, dont :
- Fonds de compensation de la TVA : 3,05 millions d’euros,
- Taxes d’aménagement : 1,4 million d’euros.
LES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT – (chapitre 13)
Les subventions d’équipement sont prévues pour 1 108 500 euros, dont :
- Amendes de police : 426 000 euros,
- Syndicat des Mobilités Pays-Basque Adour : 97 500 euros pour les études d’aménagement de l’avenue d’Espagne,
- Caisse d’Allocations Familiales : 560 000 euros pour le déplacement et la reconstruction de la crèche de Blancpignon,
- Agence de l’Eau Adour-Garonne : 25 000 euros pour Izadia.
LES AUTRES RECETTES RÉELLES (hors emprunt nouveau)
Les autres recettes réelles correspondent :
- aux dépôts et cautionnements versés (chapitre 27 pour 10 000 euros),
- au remboursement de l’opération de reboisement de la forêt du Pignada effectuée pour le compte du Département des Pyrénées Atlantiques (chapitre 4582106 pour 293 500 euros).
LES EMPRUNTS ET DETTES – (chapitre 16)
L’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget 2023 s’élève à 11 330 217 millions d’euros.
Il se déduit du schéma suivant :
Chapitre 023 en dépenses de fonctionnement 5 087 386 euros
Chapitre 042 en dépenses de fonctionnement + 2 640 910 euros
Total capacité autofinancement brute A .= 7 728 296 euros
Chapitre 16 en dépenses d’investissement (uniquement les comptes 1641 et 16876 qui correspondent au remboursement annuel du capital de la dette) - 4 681 633 euros
Total capacité autofinancement nette B .= 3 046 663 euros
Chapitre 10 en recettes d’investissement (dotations et fonds divers) 4 450 000 euros
Chapitre 13 en recettes d’investissement (subventions) + 1 108 500 euros
Total financement en provenance de la section d’investissement C .= 5 558 500 euros
TOTAL DU FINANCEMENT POUR INVESTIR B + C = D .= 8 605 163 euros
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Chapitres d’opérations en dépenses d’investissement 18 641 380 euros
Chapitre 040 en dépenses d’investissement (travaux en régie, neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées et
amortissement des subventions transférables)
+ 1 292 000 euros
Chapitre 26 en dépense d’investissement (prise de participation) + 2 000 euros
TOTAL DES DÉPENSES A FINANCER E .= 19 935 380 euros
EMPRUNT D’ÉQUILIBRE E – D = F .= 11 330 217 euros
Un crédit de 570 000 euros est inscrit au compte 16441 pour les opérations comptables du crédit long terme renouvelable mais celui-ci s'équilibre par une inscription identique en dépenses réelles d’investissement au compte 16449.
Un crédit de 10 000 euros est inscrit au compte 165 pour les dépôts et cautionnements reçus.
2. Les recettes d'ordre
Les recettes d'ordre relèvent de trois catégories distinctes.
D'abord les recettes du chapitre 040 pour 2 640 910 euros qui correspondent aux amortissements des immobilisations pour 2,6 millions d’euros et à l’étalement de la pénalité de remboursement anticipé des deux prêts structurés DEXIA pour 40 910 euros.
Le chapitre 021 de virement en provenance de la section de fonctionnement s’établit à la somme de 5 087 386 euros. Il s’agit de la contrepartie du chapitre 023 en dépenses de fonctionnement.
Enfin les opérations patrimoniales en recettes du chapitre 041 pour 6 315 000 euros sont identiques aux opérations patrimoniales des dépenses du chapitre 041 déjà décrites plus haut dans le présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
• approuver le budget primitif 2023 de la Commune d’Anglet,
• préciser que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
• préciser que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section d’investissement sauf pour les dépenses d’équipement votées par chapitre d’opération,
• autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
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DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
C’est une intervention très pédagogique, qui permet de comprendre les chiffres et de mettre en avant toutes les contraintes pour le montage de ce budget, contraintes auxquelles doivent faire face toutes les collectivités territoriales au vu du contexte actuel. Je me tourne vers Madame DERVILLE, qui rencontre les mêmes difficultés à la Région.
Y a-t-il des interventions ? Madame DERVILLE.
Mme DERVILLE : Monsieur le Maire, chers collègues,
Au nom de notre groupe municipal, nous vous présentons à toutes et à tous et surtout aux Angloys tous nos vœux pour cette année 2023, qui s’annonce compliquée.
Je ne serai pas très longue sur ce budget primitif, car il est la traduction des orientations budgétaires dont nous avons débattu juste avant les vacances de fin d’année, et sur lesquelles nous avons déjà exprimé un certain nombre de désaccords.
Mais d’abord, permettez-moi de commencer mon intervention en remerciant vivement les équipes de la direction des finances, pour l’effort considérable que représente ce changement de nomenclature comptable. Cela peut sembler purement technique et transparent pour nous, élus. En réalité, ça l’est grâce à l’investissement des techniciens, ce qui représente des heures de travail pour transposer chaque ligne, chaque fonction et compte, afin que nous puissions disposer d’une vision comparative avec l’année 2022. Et ce dans le contexte d’incertitude que nous connaissons pour les finances des collectivités, qui vient rajouter, si besoin était, à la charge de travail des équipes. Qu’ils en soient ici sincèrement remerciés et félicités.
J’en viens maintenant à ce budget 2023, qui, comme annoncé lors des orientations budgétaires est évidemment marqué par la crise actuelle.
Il se traduit surtout, comme dans toutes les collectivités, par une hausse de nos dépenses de fonctionnement qui dépasse le 10 % : plus de 5,7 millions d’euros soit plus de 11 %, parmi lesquelles les dépenses directement liées à la crise représentent une large part – 4,2 millions d’euros, qu’il s’agisse des dépenses d’énergie (pour 2 millions d’euros), des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents (pour 1,8 million d’euros), ou de la hausse des taux d’intérêt (pour 327 000€). Et face à cela, les mécanismes de bouclier tarifaire mis en place par l’État sont loin de couvrir les besoins des collectivités – pour celles qui auront la chance d’en bénéficier, comme de nos concitoyens. Un certain nombre d’augmentations de dépenses sont également la conséquence directe de vos choix politiques, que nous ne partageons pas. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors des délibérations suivantes.
Je ne reviendrai pas sur vos choix en matière de dépenses d’investissement, nous en avons longuement débattu au dernier conseil municipal. Nous en partageons certains, ceux qui consistent notamment à accélérer nos investissements en faveur des économies d’énergie et des transitions,
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nous ne partageons en revanche pas tous vos choix de priorisation des investissements, notamment concernant les investissements que vous avez choisi de reporter dans les équipements sportifs.
Je souhaiterais toutefois profiter de cette présentation de budget pour aborder un sujet, dont nous avons découvert les intentions lors des orientations budgétaires, et qui semble se préciser à la fois dans vos récentes déclarations à la presse mais surtout dans les chiffres présentés dans ce budget : celui du stationnement estival.
Nous constatons dans ce budget que les recettes pour 2023 sont estimées à 760 000 euros, et que les investissements pour mettre en œuvre le dispositif sont également chiffrés et planifiés pour 2023, d’une façon assez précise : 745 800 euros pour les horodateurs, et 84 600 euros pour les travaux de voirie et de signalisation afférents.
Ces estimations sont tout de même très précises, et nous avons du mal à imaginer que rien ne soit encore clairement défini, comme cela nous a été répondu en commission pour donner suite à nos interrogations.
Beaucoup de questions demeurent en suspens sur ce sujet, alors que tout semble bien évalué sur le plan financier…. Vous avez dit à plusieurs reprises que les Angloys seraient exonérés de stationnement payant. Tant mieux, et nous souhaitons que vous trouviez une solution qui le permette… mais nous avons malgré tout quelques doutes sur la légalité de cette gratuité pour les Angloys….
D’autre part, comment les Angloys seront-ils informés ? Sur quels critères définira-t’on qu’une personne est « angloye » ou pas ? Nous pensons par exemple aux étudiants qui reviennent dans leurs familles durant la saison estivale, qu’ils soient ou non rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Mais également aux travailleurs saisonniers hébergés sur la commune. Combien de véhicules pourront bénéficier de la gratuité dans chaque famille ? Nous pensons aux propriétaires de logement, loués sur la période estivale : pourront-ils changer toutes les semaines de numéro de plaques d’immatriculation qu’ils déclareraient à la mairie et en faire profiter leurs locataires …. plein de questions qui se posent selon nous.
La question du périmètre sur lequel le stationnement sera payant se pose aussi, et dans la mesure où vous avez très précisément estimé le coût des horodateurs, nous en concluons que ce périmètre est donc d’ores et déjà défini.
Mais au-delà de ces questions techniques relatives à la mise en œuvre, qui nous semblent néanmoins importantes à clarifier, il demeure surtout un enjeu essentiel, si on souhaite rassurer nos concitoyens : rendre les parkings des plages payants pourquoi pas, mais à condition que des solutions alternatives soient proposées aux usagers des plages, nous pensons en particulier à des transports en commun attractifs et performants, jusqu’à une heure suffisamment tardive pour permettre de passer une soirée à la plage, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Rappelons que les navettes des plages ont été supprimées récemment. Alors, vous nous répondrez que ce n’est pas vous, que c’est le Syndicat des mobilités…rappelons qu’il est constitué de représentants des communes, et que vous en êtes vice-président, et que quoi qu’il en soit, il s’agit avant tout d’argent et de service public, payé, d’une façon ou d’une autre, par les contribuables.
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Pour conclure sur ce sujet Monsieur le Maire, il semble que vous souhaitiez maîtriser la communication sur ce sujet. Mais de deux choses l’une :
• Soit les choses ne sont encore pas définies précisément, ce qui ne semble pas être le cas à la lecture de ce budget, et vous avez communiqué peut-être un peu trop vite, alors qu’il reste encore beaucoup de questions à régler avant d’être prêts pour une mise en œuvre à l’été. Et dans ce cas nous vous suggérons de mettre en place un groupe de travail ouvert au sein de ce conseil municipal, comme vous avez fait sur les économies d’énergies, afin de préciser tout cela et de faire des propositions de mise en œuvre…plutôt que de les apprendre par la presse,
• Soit les choses sont déjà bien précisée, et dans ce cas nous vous demandons d’en informer ce conseil municipal.
Nous apprenons également, à la lecture de votre budget, la confirmation du montant de la hausse que vous appliquerez sur les taux d’imposition : alors que les orientations budgétaires évoquaient 3 à 5 %, ce sera donc 5 %, comme indiqué dans ce budget, même si le vote définitif aura lieu au conseil municipal du mois d’avril.
Nous nous interrogeons toutefois sur l’intérêt de la mise en œuvre des nouvelles tarifications culturelles…au regard du faible montant de recettes attendues : 26 000 euros … Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Est ce que les recettes envisagées à la suite de la mise en place du stationnement payants et la hausse du taux d’imposition pour la taxe foncière ne suffisent-elles pas ?
Pour toutes les raisons déjà évoquées lors des orientations budgétaires, nous voterons contre le budget 2023.
M. OLIVE, Maire : Merci ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Madame PEREIRA-OSTANEL.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Monsieur le Maire, chers collègues,
Pour information aux Angloys, votre budget primitif 2023 s’équilibre en mouvements réels et d’ordre à la somme totale de 93 701 632 euros dont :
• 61 886 119 euros pour la section de fonctionnement,
• 31 815 513 euros pour la section d'investissement.
Malgré une présentation du budget misérabiliste et anxiogène, les dépenses de la Ville prévues ne semblent pas tenir compte des incertitudes financières liées à la situation socio-économique générale et aux décisions imprévisibles du gouvernement. Vous envisagez des dépenses conséquentes et un nouvel emprunt quand la prudence « de bon père de famille » dont vous vous targuez habituellement serait peut-être de mise.
Malheureusement ce sont les secteurs du social, de l’éducation et de la culture que vous comptez pressurer. Nous ne pouvons que le déplorer.
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Les redevances sociales et culturelles augmentent à hauteur de 127.24 % pour la culture (concerts Ecuries de Baroja, bibliothèque, festival des Jours Heureux) passant de 21 000 € à 47 720 € en 2023, + 10.19 % pour le social (cantines, ALSH, accueil périscolaire, crèches).
Les forfaits scolaires, les crédits pour les sorties pédagogiques à l’école, le montant des bourses aux étudiants restent à l’identique ou sont minimalistes, d’autres subissent des augmentations alors même que ces publics subissent les augmentations liées à la crise, et ce après deux ans de galère Covid.
Vous investissez factuellement peu sur la jeunesse d’Anglet. Les inscriptions dans nos écoles publiques en maternelle et en primaire sont en baisse à Anglet Monsieur le Maire, cela doit nous interroger.
S’agissant des 760 000 euros attendus pour le stationnement payant sur le littoral, pouvez-vous nous indiquer le calcul de cette estimation ? Les modalités de mise en œuvre du stationnement payant ne nous ont pas été clairement énoncées en commission municipale. Pouvez-vous éclairer davantage cette assemblée à l’occasion du vote du budget, puisque vous annoncez des chiffres précis.
Parallèlement vous choyez les touristes :
• les redevances camping-car n’augmentent pas et restent stables à 140 000 euros au regard des services offerts,
• la taxe de séjour quant à elle n’augmente que de 5 000 euros passant de 600 000 à 605 000 euros. Les touristes sont épargnés par cette modique augmentation…
• merci à la manne AirBnb qui fait tomber dans les caisses de la Ville 410 000 euros, sans aucun effort d’aménagement pour elle, mais au détriment de locaux qui chercheraient à se loger,
• attention tout de même : nous pourrions finir par les faire fuir après le stationnement payant pour se rendre à la plage et la limitation à 30 km/h dans Anglet.
Là aussi , Monsieur le Maire, je vous questionne : découvert dans la presse …. Qu’est-ce qui motive votre arrêté soudain pris à compter du 16/01/2023 de généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h dans 87 % des rues d’Anglet ?
Bien sûr, j’ai lu votre tract ….
M. OLIVE, Maire : Il ne s’agit pas d’un tract …..
Mme PEREIRA-OSTANEL : Pour moi c’est un tract …..
Les Angloys rencontrés ne décolèrent pas concernant cette décision qu’ils ne comprennent pas.
Vous ne semblez pas vivre au rythme de vos concitoyens qui vont voir leur trajet s’allonger en temps au regard de leurs impératifs personnels, familiaux et professionnels et semblez oublier que les alternatives au tout-voiture ne sont pas en place.
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Pour ma part, maintenant pour arriver jusqu’ici , il va me falloir beaucoup de temps …. avec le risque d’arriver en retard….
M. OLIVE, Maire : Partez un peu plus tôt ….
Mme PEREIRA-OSTANEL : Il faut avoir les pieds sur terre …. quand la limitation est à 50km/h, les gens roulent à 30 km/h, donc je vous laisse imaginer ….
Faut-il, par ailleurs, y voir une relation de cause à effet : l’installation coûteuse de vos vidéosurveillances dans tout Anglet et la verbalisation in fine à venir ? Simple question ...
M. OLIVE, Maire : Vous êtes dans l’affirmation …. mais je vais vous répondre dans un instant.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Simple question Monsieur le Maire ...
Pour conserver l’attractivité, le prestige de la ville d’Anglet, vous misez, sur le tout-tourisme et faites la poche des Angloys qui subissent de plein fouet des augmentations de redevances, des impôts et taxes non négligeables, à hauteur de 11.32 %. A cela, se rajoute pour les Angloys la nouvelle taxe LGV du Conseil régional d’un montant de 7 à 8 euros que nous venons de découvrir !
Que se soit la Commune, la Région, les collectivités territoriales font les poches des concitoyens dans un contexte déjà très difficile. Demain, nous aurons une belle manifestation …. entre la question des salaires et des pensions, il faut arrêter de toujours taxer les mêmes personnes.
Oui, Monsieur le Maire, vous faites bien les poches des Angloys dans une période d’incertitude pour un certain nombre d’entre eux fragilisés qui paieront pour des politiques publiques qui ne répondent en rien à leurs attentes et besoins.
Nous voterons contre le budget primitif 2023.
M. OLIVE, Maire : Merci ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur MARTI.
M. MARTI : Merci Monsieur le Maire.
Je souhaite revenir sur un point qu’a souligné Madame DERVILLE et que nous retrouvons de façon récurrente dans les différentes tarifications : qu’est-ce qu’un Angloy ?
Nous avons vu qu’il y a des solutions possibles pour contourner cette définition pour le stationnement. Alors, peut-être que vous avez probablement envisagé la situation mais qu’est-ce qu’un Angloy qui va à la bibliothèque? Qu’est-ce qu’un Angloy qui va à l’Espace de l’océan ? Etc ... M. OLIVE, Maire : Merci mon cher collègue.
Je vais d’abord répondre à Madame PEREIRA-OSTANEL.
Vous êtes dans la caricature ….
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Mme PEREIRA-OSTANEL : Et dans l’incantation ...
M. OLIVE, Maire : Madame PEREIRA-OSTANEL, ce n’est pas vous qui menez le débat ici …. J’ai écouté votre intervention maintenant à vous d’écouter ma réponse, qui vous plaira ou pas et après, je répondrai à Madame DERVILLE et je ferai voter le budget.
Je pense que nous ne vivons pas dans la même ville … Plus de 60 % de la ville était déjà à 30 km/h, et cela s’est fait au fil de l’eau. Alors si vous étiez à plus de 30 km/h …. Il nous a longtemps été reproché d’installer ces grands panneaux qui indiquent « zone 30 ».
Ce n’est pas le Maire d’Anglet, qui, un matin s’est levé en se disant qu’il allait mettre toute la Ville à 30 km/h …. Nous recevons un nombre important de courriers, de pétitions et d’appels. Pour vous donnez un exemple, le chien d’une dame tué par un automobiliste qui roulait à une vitesse excessive et qui a pris la fuite ….. c’est un exemple parmi tant d’autres …
Cette réglementation va peut être en desservir certains qui veulent aller très vite à Bayonne ou a Biarritz … mais les Angloys sont demandeurs et nous essayons d’y répondre favorablement.
Soyons objectifs, sans être dans la caricature : Madame PEREIRA-OSTANEL, quand vous étiez aux responsabilités vous avez participé à la mise en place de zones 30 km/h dans la ville, donc cela remonte bien avant mes deux mandatures.
Nous n’avons pas fait la révolution, simplement une évolution en rajoutant quelques zones : Chiberta, une partie de Camiade et du centre-ville, tout en clarifiant la lisibilité sur le 30 km/h afin d’éviter de faire d’Anglet, une ville à obstacles (balises souples, écluses, coussins berlinois).
C’est être irresponsable que de rouler à 50 km/h dans les petites rues de Chiberta …. donc pas de polémique sur ce sujet.
Quand je lis les commentaires, de la même teneur que vos propos Madame PEREIRA-OSTANEL, je me dis que nous ne vivons pas dans la même ville …
Je rebondis sur le sujet de la vidéosurveillance : il ne s’agit pas d’équiper toute la ville, nous avons ciblé les zones et bien nous en a pris …. et cela nous a servi sur deux cambriolages mais aussi sur du rodéo urbain en pleine nuit sur la RD 810 avec des preuves en images. Cela permet de réquisitionner les services de la police nationale afin d’effectuer des opérations de nuit.
Pour finir et pour rappel, quand vous étiez aux responsabilités Madame PEREIRA-OSTANEL, le dernier budget du CCAS que, vous avez voté, s’élevait à 700 000 euros. Depuis 2014, ce budget n’a cessé d’augmenter pour être aujourd’hui à 1 800 000 euros, soit plus de 113 %. le chiffre parle de lui- même.
Maintenant, je vais répondre aux propos du groupe de Madame DERVILLE.
Vous avez raison dans votre analyse concernant les dépenses de fonctionnement qui ont été impactées par la crise que nous subissons, mais si nous enlevons ce facteur, nous remarquons que nous avons essayé de contenir au mieux le budget.
37 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Concernant la gratuité d’accès à la bibliothèque, qui est de mise aujourd’hui, elle le restera pour les Angloys. Quant un Angloy va à la bibliothèque de Bayonne, il paie … quant il va à la piscine de Bayonne, de Biarritz ou de Saint-Jean-de-Luz, il paie un tarif extérieur.
Nous essayons de nous mettre au même niveau que nos voisins, en faisant contribuer les visiteurs extérieurs à la commune.
Ce qui me permet de rebondir sur le sujet des parkings : aujourd’hui et depuis des années, les seuls parkings payants sont ceux occupés par les camping-cars, et cela ne posent aucun problème.
Un cabinet de conseil nous accompagne dans cette expérimentation afin d’appréhender le dispositif dans sa globalité mais aussi d’évaluer le coût financier à supporter et les recettes engendrées.
Il y aura un travail de préparation, de réflexion dans lequel vous serez associés, afin de présenter in fine le projet en commission, suivi d’un débat en séance du conseil municipal pour voter la délibération finale.
Pour le cadre réglementaire, l’article L2333 – 87 du code général des collectivités territoriales rend possible une différenciation tarifaire selon des critères de résidence. Considérant que les habitants de la commune contribuent déjà par le règlement de l’impôt local, et peuvent donc être exonérés.
Sachez que beaucoup de communes du littoral appliquent déjà depuis un certain temps, cette différenciation.
Nous devons maintenant travailler de façon plus approfondie sur la fourchette de prix applicable, qui concernera 3 160 places environ sur tout le littoral, en distinguant les zones à fortes activités commerciales des zones moins commerciales par exemple.
L’intention est là, il nous reste encore quelques semaines pour mettre en place cette expérimentation : nous ne pouvons plus faire supporter qu’aux Angloys la charge des 2 500 000 d’euros par an que coûte la mise en place des dispositifs durant la période estivale.
Il faut savoir que nous sommes l’une des dernières communes à encore disposer de parkings gratuits sur le littoral : de ce fait, les gens n’hésitent pas à se déplacer pour avoir accès à un stationnement gratuit plutôt que payant, ce qui rend compliqué le turn-over de véhicules. Pour cela, il va aussi falloir réfléchir sur la mise en place de transports en commun et plus précisément de navettes des plages, qui n’ont pas disparues mais qui ont été rattachées aux lignes quotidiennes, ainsi que les parkings- relais.
Pour votre information, ces navettes dites gratuites ne l’étaient pas pour les collectivités qui devaient les intégrer dans leur budget. Une étude a d’ailleurs montré qu’elles étaient principalement utilisées par les touristes et non par les Angloys.
Il ne s’agit pas de faire les poches mais bien de récolter de l’argent pour nous aider, en mettant à contribution les visiteurs qui viennent profiter de nos installations. Ce qui paraît logique.
Monsieur BARATE, vous vouliez intervenir au sujet de la bibliothèque.
38 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
M. BARATE : Merci Monsieur le Maire.
Pour répondre à l’interrogation de Monsieur MARTI, quand vous vous êtes rendu à la bibliothèque d’Anglet, vous avez dû présenter une attestation de domicile afin de prouver votre lieu de résidence, à savoir Anglet dans ce cas de figure. Nous avons échangé en commission sur cette décision qui n’est pas agréable à prendre mais nécessaire.
En 2014-2015 , nous avons essayé d’harmoniser le travail de la bibliothèque municipale notamment sur le système informatique. Aujourd’hui, nous harmonisons les pratiques tarifaires semblables à celles de nos voisins, à savoir rendre ce service payant pour les visiteurs extérieurs, comme le pratiquent les villes de Bayonne ou de Biarritz.
Pour votre information, les Biarrots payent même cinq euros pour s’inscrire dans leur bibliothèque municipale.
Je suis d’accord avec Madame DERVILLE, les recettes ne vont pas être conséquentes mais nous devons tous faire un effort.
L’augmentation des tarifs du festival des Jours Heureux ne sera peut-être que de quelques centimes par place mais viendra quand même compenser une partie de la hausse des coûts notamment sur la logistique.
M. OLIVE, Maire : Merci mon cher collègue.
Et ne vous inquiétez pas, vous serez associés au groupe de travail concernant les parkings payants, nous n’avons rien à cacher, le but est d’être sérieux dans nos dépenses et attentifs à nos recettes.
Pour conclure, je me joins à Madame DERVILLE et Monsieur CHASSERIAUD, pour remercier Monsieur DUHAMEL, directeur général des services, Monsieur GEST, directeur du service finances ainsi qu’à toute son équipe pour la qualité du travail rendu.
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
VOTE
. POUR...........................................33
. CONTRE.........................................6 M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 19 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
39 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
2 - FINANCES : CRÉATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : M. CHASSERIAUD
Conformément aux articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes. Elles sont présentées par le Maire et votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent également être révisées.
Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice budgétaire des crédits de paiement correspondants.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de créer les autorisations de programme figurant en annexe du présent rapport.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
40 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
VOTE
. POUR...........................................33
. ABSTENTION..................................6 M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
3 - FINANCES : ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR
Rapporteur : M. BEBON
Le Trésorier Municipal a fait parvenir plusieurs listes pour des admissions en non-valeur. En dépit des actions menées, ces créances n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement.
. Liste n° 823415615 : 90 936,24 €
Il s’agit de deux créances de 2004 détenues à l’encontre de Monsieur Jean IRIGOIN en exécution d’un arrêt de la Cour d’Appel de Pau de 2012 pour des astreintes liées à la non destruction de studios construits sans permis de construire. Un échéancier a été mis place afin de recouvrer les sommes dues.
Motif de l’irrecouvrabilité : décès de Monsieur Jean IRIGOIN le 11 juin 2016.
. Liste n° 5555680515 : 13 192,82 €
Il s’agit de deux créances de la société DG SARL de 2008 portant sur des redevances saisonnières impayées.
Motif de l’irrecouvrabilité : insuffisance d’actif.
. Liste n° 5558280115 : 2 870,32 €
Il s’agit de créances de 2010 détenues à l’encontre de divers débiteurs relatives à des impayés de
cantine, de garderie et de taxe locale sur la publicité extérieure.
Motifs de l’irrecouvrabilité : poursuites sans effet et insuffisance d’actif.
. Liste n° 5558290115 : 1 272,04 €
Il s’agit de créances de 2011 détenues à l’encontre de divers débiteurs relatives à des impayés de cantine, de garderie et de droit de place.
Motifs de l’irrecouvrabilité : poursuites sans effet et insuffisance d’actif.
41 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
. Liste n° 5557880515 : 6 116,39 €
Il s’agit de créances de 2012 détenues à l’encontre de divers débiteurs relatives à des impayés de
cantine, de garderie, de livres de la bibliothèque perdus ou dégradés, de reversements sur
salaires et d’emplacements saisonniers.
Motif de l’irrecouvrabilité : poursuites sans effet.
. Liste n° 5558290315 : 1 992,51 €
Il s’agit de créances de 2013 détenues à l’encontre de divers débiteurs relatives à des impayés de
cantine, de garderie, de droit de place, de reversements sur salaires, de redevances sportives et
de taxe locale sur la publicité extérieure.
Motif de l’irrecouvrabilité : poursuites sans effet.
. Liste n° 5558080315 : 36 363,07 €
Il s’agit de créances de 2014 détenues à l’encontre de divers débiteurs relatives à des impayés de
cantine, de garderie, de redevances sportives, d’emplacements saisonniers et de
condamnation par les tribunaux (société ARCOUET pour 29 226,84 €).
Motifs de l’irrecouvrabilité : poursuites sans effet et insuffisance d’actif.
. Liste n° 5557280315 : 6 488,27 €
Il s’agit de créances de 2015 détenues à l’encontre de divers débiteurs relatives à des impayés de
cantine, de garderie, de loyers et de livres de la bibliothèque perdus ou dégradés. Motif de
l’irrecouvrabilité : poursuites sans effet.
. Liste n° 5558480115 : 13 739,03 €
Il s’agit de créances de 2016 et 2017 détenues à l’encontre de divers débiteurs relatives à des impayés de cantine, de garderie, de loyers, de reversements sur salaires, de droit de place, de taxe locale sur la
publicité extérieure et de livres de la bibliothèque perdus ou dégradés. Motifs de
l’irrecouvrabilité : poursuites sans effet et insuffisance d’actifs.
La somme totale des listes d’admission en non-valeur atteint 172 970,69 €.
Au budget primitif 2023, une somme de 190 000 € a été prévue afin de prendre en charge toutes ces créances irrécouvrables.
Avant la constatation de l’insolvabilité des débiteurs, certaines procédures sont longues et justifient l’ancienneté de plusieurs titres de recettes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal, sous réserve d’une récupération future éventuelle de ces sommes, de prononcer l’admission en non-valeur sur le budget 2023 des listes de créances suivantes :
• Liste n° 823415615 : 90 936,24 €
• Liste n° 5555680515 : 13 192,82 €
• Liste n° 5558280115 : 2 870,32 €
• Liste n° 5558290115 : 1 272,04 €
• Liste n° 5557880515 : 6 116,39 €
42 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
• Liste n° 5558290315 : 1 992,51 €
• Liste n° 5558080315 : 36 363,07 €
• Liste n° 5557280315 : 6 488,27 €
• Liste n° 5558480115 : 13 739,03 €
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur MARTI.
M. MARTI : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Une admission de créances en non-valeur pour un montant total de plus de 172 000 €, soit une augmentation de plus de 600 % par rapport aux valeurs habituelles, c’est rare ! Pour une part de ce montant, comme indiqué dans la délibération, il s’agit de faibles sommes, nombreuses, dettes anciennes pour la plupart, concernant des impayés de cantine, de garderie, de loyers, de reversements sur salaires, de droits de place, de taxes locales sur la publicité extérieure et de livres de la bibliothèque perdus ou dégradés.
Mais, pour plus de 50 % de cette admission de créances en non-valeur, il s’agirait d’une seule dette, de plus de 90 000 € qui concernerait la construction par un particulier, sans autorisation de deux studios. Cette construction illégale aurait été condamnée par la Cour d’appel de Pau en 2012 et mise sous astreinte jusqu’à la destruction. La situation administrative de ces deux studios aurait été normalisée par un permis de construire en régularisation… Les deux studios seraient donc toujours là !
Espérons simplement que dans le contexte actuel, la mansuétude municipale aura contribué à la mise en circulation de deux studios participant ainsi à l’effort de nos concitoyens pour le logement de tous les Angloys à l’année…
Considérant le grand mélange des causes de ces admissions en non-valeur, nous nous abstiendrons, même si elle inclut des petites dettes probablement au bénéfice d’Angloys les plus modestes.
M. OLIVE, Maire : Merci mon cher collègue.
Effectivement, il s’agit d’un dossier ancien qui a impacté toutes les équipes municipales, puisqu’il a démarré en 1997 avec des créances exigées en 2004, la somme étant importante.
C’est un dossier complexe, et la dette s’est éteinte en 2016 puisque ce monsieur est décédé d’un accident tragique sans pouvoir honorer sa dette. Il faut faire le constat que nous ne serons jamais payés.
Il me semble que la propriété n’est plus du tout la même aujourd’hui. A vérifier.
Madame PEREIRA-OSTANEL vous avez la parole.
43 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Mme PEREIRA-OSTANEL : J’avais une interrogation sur les délais de procédure.
Ce sont des dossiers complexes, et le montant de cette admission est assez conséquent.
Vous précisez « sous réserve d’une récupération possible » … cela signifie que nous allons voter l’admission en non-valeur, mais il est possible que nous puissions récupérer ces sommes-là après ?
M. OLIVE, Maire : Oui … mais nous n’avons jamais réussi.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Concernant le montant de 36 363 euros de la société ARCOUET …
M. OLIVE, Maire : Cela concerne la malfaçon de la salle de l’Océan.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Pourquoi abandonnons- nous ?
M. OLIVE, Maire : Car la société a été vendue, liquidée.
Sans micro, inaudible.
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
VOTE
. POUR...........................................34
. ABSTENTION..................................5 M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
4 - FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SUPÉRIEURES À 23 000 € AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES POUR 2023
Rapporteur : M. BOURRICAUD
Depuis 2017, le guichet unique « Vie Associative » assure la gestion des demandes de subventions des associations. Les dossiers de demandes de subventions pour 2023 ont été mis en ligne sur le site
44 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
internet de la Ville. Toutes les associations qui avaient déposé un dossier au titre de 2022 ont été averties par courriel.
Cette année, l’instruction et l’attribution des subventions sont scindées en deux périodes distinctes : • Pour les subventions supérieures à 23 000 € nécessitant la passation d’une convention avec la Ville : délibération d’attribution en janvier de l’année 2023
• Pour les autres associations : délibération d’attribution en mars de l’année 2023.
Cette chronologie permet aux services et notamment à la mission de contrôle de gestion, de disposer du temps nécessaire pour analyser les comptes des associations et repérer ainsi les situations potentiellement à risque.
Après examen des dossiers par les commissions spécialisées et après avis de la commission des finances du 10 janvier 2023, le tableau récapitulatif des subventions supérieures à 23 000 € aux associations et aux autres organismes pour l'année 2023 est établi comme suit :
Fonction 020 – Administration générale de la collectivité
Proposition Except. Montant Total
Groupement du Personnel d’Anglet 91 200 € 91 200 €
Fonction 288 – Autres services annexes de l’enseignement
Proposition Except. Montant Total
Caisse des Écoles 64 000 € 64 000 €
Fonction 30 – Sports
Proposition Except. Montant Total
Genêts d’Anglet – Football 225 000 € 225 000 €
Anglet Olympique Rugby Club 200 000 € 200 000 €
Anglet Olympique Omnisports 192 163 € 192 163 €
Anglet Côte Basque Basket
Une avance de 40 000 € a été accordée en 2022
(délibération du 21/09/2022)
120 450 € 120 450 €
Anglet Hormadi Elite 111 750 € 111 750 €
Anglet Roller Hockey Côte Basque 59 450 € 59 450 €
Anglet Hormadi Amateur 33 780 € 33 780 €
Anglet Surf Club 28 253 € 28 253 €
Dojo Angloy 23 128 € 23 128 €
45 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Fonction 420 – Services communs action sociale
Proposition Except. Montant Total
Centre Communal d’Action Sociale d’Anglet 1 810 000 € 1 810 000 €
Fonction 4212 – Aides à la famille
Proposition Except. Montant Total
Épicerie sociale 45 000 € 45 000 €
Fonction 4221 – Crèches et garderies
Proposition Except. Montant Total
Crèche Halte-Garderie Pomme d’Api 152 000 € 152 000 €
Établissement multi accueil Pitchouns Croix Rouge 152 000 € 152 000 €
Fonction 61 – Interventions économiques transversales
Proposition Except. Montant Total
Mission Locale Avenir Jeunes 25 327 € 25 327 €
Fonction 633 – Développement touristique
Proposition Except. Montant Total
Office Municipal de Tourisme 290 000 € 290 000 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces subventions au titre de l’année 2023.
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DISCUSSION
M. BOURRICAUD : Il convient de noter que les montants attribués sont stables hormis pour :
• Le groupement du personnel d’Anglet qui a sollicité une subvention de 91 200 euros au lieu de 76 000 euros en 2022 : l’augmentation du volume horaire de l’agent mis à disposition par la Ville au groupement et la volonté de se doter d’un logiciel de gestion expliquent cette évolution,
• le centre communal d’action sociale qui a sollicité une subvention de 1 810 000 euros au lieu de 1 488 316 euros en 2022 : le financement des déficits des années antérieures du budget
46 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
annexe et la revalorisation des métiers des aides à domicile et la filière sociale expliquent cette évolution.
On peut souligner que l’Épicerie sociale sollicite cette année une subvention moindre par rapport à 2022 (45 000 euros au lieu de 49 850 euros), qui correspond simplement à l’expression de ses besoins.
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
C’est la première fois qu’une association, accompagnée de son président, Monsieur TELLERIA et son vice-président Monsieur ITHURBIDE , souhaite me rencontrer pour me faire part de leur volonté de participer à l‘effort collectif en cette période de crise.
En effet, disposant d’un peu de trésorerie, ils souhaitent ainsi demander une subvention moindre pour cette année. C’est un très beau geste marqueur d’une grande responsabilité et que je souhaite à nouveau remercier.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 23 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
5 - FINANCES : ACTUALISATION DU CATALOGUE TARIFAIRE 2022-2023 - AJOUT D'UN SITE : JARDINS FAMILIAUX
Rapporteur : M. OSPITAL
Par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le catalogue tarifaire 2022/2023.
Il est nécessaire de le modifier afin d’y intégrer l’élément ci-dessous.
47 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Dans le cadre de sa politique sociale et environnementale de proximité, la commune d’Anglet a adopté le principe de réserver 4 500 m² environ issus des parcelles cadastrées BD 90, BD 430 et BD 457 à l’usage de jardins familiaux.
Dans ce but, par délibération en date du 14 décembre 2015, elle a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de ces terrains aménagés au Maharin au profit de l’association des jardins familiaux du Maharin.
Cette association a assuré pendant sept années la gestion et l’animation des jardins familiaux. L’association a depuis été dissoute, rendant caduque la convention de mise à disposition.
Afin de garantir une continuité des actions menées, il est proposé que la Ville reprenne la gestion et l’animation de ces jardins dans le cadre de sa politique de Conseils de Quartiers.
A ce titre, il convient de compléter le catalogue des tarifs municipaux afin d’y intégrer le coût annuel de la mise à disposition des parcelles aux jardiniers, soit à partir du 1er janvier 2023 :
• parcelle de 31 m² au Maharin, forfait annuel de 17,50 € ;
• parcelle de 62 m² au Maharin, forfait annuel de 35 €.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le catalogue tarifaire 2022/2023 joint en annexe, amendé de la proposition tendant à inclure la mise à disposition des parcelles des jardins familiaux du Maharin dans une nouvelle rubrique « Conseils de Quartier ».
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DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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48 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
6 - FINANCES : ENSEIGNEMENT PRIVÉ - ATTRIBUTION DU FORFAIT SCOLAIRE DE L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme DARRASSE
Le Conseil municipal détermine chaque année le montant du forfait scolaire versé aux écoles privées sous contrat d’association en application de la loi n°77-1285 du 25 novembre 1977.
Pour mémoire, la ville d’Anglet verse depuis de nombreuses années un forfait scolaire pour l’ensemble des angloys scolarisés dans l’enseignement privé (catholique et ikastola) dont les établissements sont à Anglet et 50 % du forfait à l’UDOGEC et à SEASKA pour les angloys scolarisés dans les établissements situés dans une autre commune.
La Ville versait ce forfait scolaire calculé sur la base des dépenses liées aux classes élémentaires, comme cela était édicté par le cadre réglementaire, aussi bien aux enfants scolarisés en maternelle qu’en élémentaire, allant ainsi au-delà de ses obligations légales.
La réglementation qui encadre ce financement obligatoire des écoles primaires sous contrat a évolué avec l’avancement de l’âge de scolarisation obligatoire à trois ans. Cette obligation impose aux collectivités ayant donné leur accord pour les écoles maternelles sous contrat, d’intégrer les coûts spécifiques liés à l’accueil de ces enfants au forfait scolaire.
La participation des communes étant obligatoire uniquement pour le financement de l’externat, tous les coûts liés à l’accueil périscolaire, aux cantines et aux utilisations associatives des établissements scolaires ne sont pas intégrés à ce forfait.
Le forfait scolaire 2023 est calculé à partir du compte administratif 2021 sur la base d’une enveloppe de dépenses divisée par le nombre d’élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune.
Le forfait scolaire 2023 s’établit à 812,36 €, soit une augmentation de 16 % par rapport au forfait voté en 2022. Cela s’explique par une augmentation des dépenses retenues de 14 % (frais de structure, frais d’entretien majorés du fait des protocoles sanitaires, coût de la maintenance des équipements notamment) mais également par une baisse du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles publiques angloys (- 4,3 %).
Les effectifs de chaque école concernée (Notre-Dame, Sainte-Bernadette, Stella-Maris, Angeluko Ikastola, UDOGEC et Seaska) augmentent sensiblement (+ 5 % environ).
Par conséquent, le montant global du forfait scolaire devrait être de 593 000 € environ, contre 497 000 € budgétés en 2022.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023, article 6558 « autres contributions obligatoires ».
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de fixer le forfait scolaire pour l’année 2022 - 2023 à 812,36 €.
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49 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Madame RIVAS.
Mme RIVAS : Monsieur le Maire, chers collègues,
En préliminaire, je souhaite rappeler que je suis opposée au financement des écoles privées par
l’argent public puisque cela est préjudiciable au service public laïc d’éducation.
Notre constitution de 1946 précise que « L’organisation de l’école publique, gratuite et laïque à tous
les degrés est un devoir d’État. » Or d’année en année, les gouvernements successifs maltraitent ce
service public pour arriver à ce jour, à une mise en concurrence des établissements scolaires et des
élèves qui les fréquentent.
Le rapport Indice de Position Sociale publié chaque année, depuis deux ans, par le ministère de
l’Éducation Nationale, décrit les inégalités sociales à l’école et classe les parents selon leur potentiel
social parce qu’on sait que les enfants issus de milieux favorisés ont plus de chances de réussite
scolaire.
Il s’agit de s’appuyer sur le désir de certaines familles de scolariser leurs enfants au sein d’une
population « triée » pour développer un marché scolaire qui favorisera la ségrégation sociale dès le
plus jeune âge.
Un autre des moyens utilisés pour organiser cette mise en concurrence est également la loi qui oblige
les collectivités territoriales à financer les écoles privées avec les deniers publics.
La mise à mal du service public d’éducation nationale menée depuis des années, rend celui-ci moins
attractif que les écoles privées. Et nous constatons à Anglet cette année, une augmentation d’environ
5% des enfants dans les écoles privées et une baisse de 4.3 % des élèves dans les écoles publiques.
Rien d’étonnant pour nous ! Monsieur le Maire vos décisions ont permis et ont accéléré ce résultat !
Dès votre premier mandat, vous décidiez d’abandonner le projet de construction de logements
sociaux au Maharin. Par cet acte politique fort vous avez décidé de limiter la venue d’enfants issus de
milieux populaires moins favorisés, pouvant grossir le nombre d’élèves des écoles Camiade et Jaurès.
Par votre choix politique, on a fermé une classe à Jaurès !
Vous avez, Monsieur le Maire, également décidé, certes avant le couperet de l’Éducation Nationale,
de fermer une école et de déplacer des élèves à l’école voisine Larrebat, cette école fermera quand
même une classe.
50 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Un maire se doit d’être visionnaire pour l’avenir de sa ville.
Les seniors d’Anglet sont choyés comme il se doit, mais l’avenir se bâtit sur l’accueil des familles et de
leurs enfants en respectant la mixité sociale. Vous ne faites pas ce choix.
Les logements pour tous sont rares, le nombre minimum que vous autorisez ne permet pas une réelle
mixité sociale à Anglet.
Vous pouvez leurrer les parents, et continuer de manifester avec eux contre la fermeture de classes
dans les écoles publiques, nous ne sommes pas dupes… vos choix et vos actes politiques démontre nt
le contraire.
M. OLIVE, Maire : Merci ma chère collègue.
Cela nous ramène quelques années en arrière Madame RIVAS … ce vieux débat …. l’école publique contre l’école privée ….
Pour rappel, nous sommes régis par la Constitution de 1958 …. ce n’est pas 1946, c’est 1958 avec Monsieur DEBRÉ. Vous partez d’une mauvaise base ….
Mme RIVAS : Sans micro, inaudible.
M. OLIVE, Maire : Vous n’allez pas tronquer l’histoire quand même.
Les chiffres parlent d’eux-même : 5 % de plus dans le privé, y compris dans l’ikastola et 4 % en diminution dans le public. Il y a un effet de vases communicants.
Je tiens à souligner ce que beaucoup de maires vivent depuis la crise sanitaire : 26 et 30 enfants qui sont scolarisés à domicile, c’est une classe entière qui disparaît chaque année Madame RIVAS.
Vous pouvez raconter tout ce que vous voulez, faire de la mauvaise politique et revenir à 1946 ...
Depuis 2014, nous avons livré plus de neuf cents logements sociaux et si j’ajoute l’accession sociale, nous sommes à plus de mille deux cents logements. Vous vous trompez de cible.
Nous venons tout juste de passer la barre des quarante mille habitants : il y a un fait de société que vous n’ignorez pas, c’est le desserrement de la cellule familiale avec des familles qui se séparent.
Aujourd’hui, il faut répondre à la demande de chaque parent.
La production de logements aujourd’hui, quelle soit privée ou publique est principalement accès sur des T2 ou T3, mais pratiquement plus de T4 ou T5. Pourquoi ? Pour répondre à cette politique.
51 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Et je continuerai à aller manifester avec les parents d’élèves sur les fermetures de classes !
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
VOTE
. POUR...........................................34
. ABSTENTION..................................5 M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
7 - FINANCES : SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
Rapporteur : Mme OUSTALET
Afin de permettre au dispositif de sauvetage de la station SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) de Bayonne de rester opérationnel et efficace 24h/24 et 365 jours par an, la SNSM est amenée à moderniser et remplacer ses moyens nautiques.
Le programme d’investissement de la SNSM, essentiel pour maintenir à niveau ce dispositif, planifie pour 2024 l’acquisition d’un navire de sauvetage hauturier de type 1 (NSH1) pour la station SNSM de Bayonne afin de remplacer la canot tous temps SNS 079 « Capitaine Martin Jorlis », désormais âgé du fait de ses nombreuses interventions. Ce moyen viendra compléter le flotte nautique de la station également composée de la vedette SNS 668. La nouvelle vedette ainsi livrée portera le nom de la Ville d’Anglet.
Ce nouveau moyen bénéficiera aux sauveteurs embarqués de la station SNSM de Bayonne, étant ici rappelé que les sauveteurs en mer bénévoles ont vocation de secourir gratuitement toute personne en danger en mer et sur les côtes. Ils sont prêts à appareiller sur ordre du CROSS (Centre Régional opérationnel de Surveillance et de Sauvetage) tous les jours de l’année, à toute heure du jour comme de nuit en moins de 20 minutes environ.
Le coût prévisionnel du nouveau navire est estimé à 2,3 millions d’euros. Le plan de financement prévoit le soutien de la région Nouvelle-Aquitaine pour 575 000 euros, du département des
52 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Pyrénées-Atlantiques pour 575 000 euros, de la commune d’Anglet pour 300 000 euros et d’autres fonds pour 27 364 euros. La part d’autofinancement de la SNSM serait de 822 636 euros. La ville d’Anglet verserait sa subvention d’équipement sur deux ans selon l’échéancier suivant : 150 000 euros en 2023 et 150 000 euros en 2024.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’accorder à la Société Nationale de Sauvetage en Mer une subvention d’équipement de 300 000 euros pour la construction d’un nouveau navire de sauvetage hauturier de type 1 (NSH1) pour la station SNSM de Bayonne,
• d’échelonner le versement de la subvention sur deux ans dont 150 000 euros au titre de l’exercice 2023 et 150 000 euros au titre de l’exercice 2024,
• de solliciter- en contrepartie du soutien financier de la Commune - que le futur navire NSH1 de la station SNSM de Bayonne porte le nom de la Ville d’Anglet,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en application de la présente décision.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
C’est un beau projet, nous sommes sollicités chaque année.
L’an passé nous avions oublié demander, contrairement à la SNSM de Capbreton, que le bateau porte le nom de la Ville qui l’a cofinancé.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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53 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
8 - FINANCES : CRÈCHE RÉNÉRIC - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF - TRANSFERT ET EXTENSION
Rapporteur : Mme ARSA
Le Maire indique qu’en février 2021, le Conseil d’administration de la Cnaf a voté un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement pour tous les projets de crèches bénéficiant de la Prestation de Service Unique.
Appelé « Plan Rebond Petite Enfance », il permet de soutenir le secteur de la Petite enfance fragilisé par la crise sanitaire et d’encourager la création de places nouvelles. Ce plan repose sur une majoration significative du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje).
Le Maire rappelle que la Ville d’Anglet met à disposition de l’association Croix-Rouge Française un ensemble immobilier, situé rue Henri Rénéric, quartier Blancpignon. Ce gestionnaire dirige un Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants d’une capacité de quarante places.
La Ville souhaite aujourd’hui transférer cet équipement au sein du groupe scolaire Jean Jaurès dans un espace dédié. Ce transfert permettra d’apporter de meilleures conditions d’accueil des enfants, des familles et des professionnels tout en permettant de développer cinq nouvelles places d’accueil, en plus des quarante places existantes.
Grâce au plan Rebond Petite Enfance, le projet sera accompagné financièrement par la CAF à hauteur de 560 000 € au lieu de 412 000 € (financement Piaje classique).
La subvention est répartie comme suit :
• 360 000 € : aide forfaitaire par place existante et nouvelle de 8 000 € par place, • 90 000 € : majoration « gros œuvre » de 2 000 € par place parce que l’investissement comprend des travaux de gros œuvre,
• 90 000 € : majoration « développement durable » de 2 000 € par place parce que la Ville s’engage dans une démarche respectueuse de l’environnement,
• 20 000 € : majoration « potentiel financier, géographie prioritaire et dimension d’insertion sociale ou professionnelle du projet » de 4 000 € pour toute place nouvelle.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’approuver les termes de la convention annexée,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée, ainsi que tout document ultérieur relatif à la mise en œuvre de la dite convention.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
54 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Très belle opération en collaboration avec la CAF, la prochaine délibération vient compléter ce projet.
La crèche Rénéric, qui compte quarante berceaux, est vétuste et elle risque de fermer si des solutions ne sont pas trouvées.
Le constat est simple : nous ne pouvons pas accueillir plus de berceaux dans les locaux actuels de la crèche. Par contre nous avons des locaux vides à l’école Jean-Jaurés dans la cour des grands côté garçons.
Nous proposons de déplacer la crèche dans cette école, avec des locaux neufs tout en augmentant la capacité d’accueil (cinq berceaux en plus).
Pour financer et équilibrer l’opération, les locaux actuels de la crèche seront réhabiliter en logements sociaux – accession sociale.
Nous répondons à deux objectifs : crèche neuve avec augmentation de la capacité d’accueil et opération de réhabilitation avec des locaux de la Poste du logement en accession sociale.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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9 - PATRIMOINE IMMOBILIER : CRÈCHE RÉNÉRIC - VALIDATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE
Rapporteur : Mme ARSA
En 1984, l’ancien bâtiment de l’école maternelle de Blancpignon, située au n°45 de la rue Rénéric, a été réaffecté à l’usage de crèche.
55 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Une convention de mise à disposition des locaux avec la Croix Rouge Française a été signée en date du 4 janvier 1988, pour l’ouverture de la crèche « Pitchouns » avec une capacité de trente-cinq places.
Depuis des travaux de restructuration engagés par la Ville ont eu lieu :
• une première extension en R+1 dans les années 1990 à l’est pour la création de dortoirs supplémentaires et de locaux dédiés au personnel,
• puis une deuxième extension en 2005 avec la création d’un réfectoire et des locaux de préparation des repas.
Malgré ces travaux, la structure est devenue vieillissante et a fait l’objet d’observations par la protection maternelle infantile (PMI) pour l’accueil des quarante enfants.
Afin d’étudier les choix stratégiques à prendre en considération pour ce projet spécifique, une étude de faisabilité a été lancée auprès du groupement de bureaux d’études HTM-BETIKO-PROJEMA.
Deux enjeux ont été identifiés :
• la capacité d’accueil du nombre d’enfants,
• la localisation de l’établissement.
Afin de répondre aux besoins des familles, et pour tenir compte de la baisse du nombre d’assistantes maternelles, il est envisagé d’augmenter la capacité d’accueil de la structure à quarante-cinq places, cette création de places nouvelles étant soutenue par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
De même, au vu de la surface contrainte de la parcelle par rapport à la crèche existante et du fait que toutes les options d’extension ont déjà été réalisées précédemment, il est proposé de relocaliser directement la nouvelle structure au sein de l’école élémentaire Jean Jaurès.
Cette solution présente plusieurs avantages :
• rester dans le même quartier de Blancpignon tout en rapprochant les familles des écoles maternelle et élémentaire, créant ainsi des opportunités d’actions passerelles crèche/écoles, • permettre la continuité de l’activité pendant toute la durée des travaux, • mutualiser la cuisine du groupe scolaire à l’ensemble des trois unités (crèche, maternelle et élémentaire),
• réhabiliter des locaux de l’école élémentaire n’ayant pas encore fait l’objet de rénovation.
Parallèlement, une pré-étude a été sollicitée auprès de l’Office 64 de l’Habitat pour le réaménagement de l’ensemble foncier accueillant actuellement la crèche de la Croix Rouge et l’Agence postale, afin d’envisager la réalisation d’une petite opération de logements comprenant aussi des locaux de services en rez-de-chaussée. Cette cession foncière permettra à la Commune de financer le projet de déménagement de la crèche.
56 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Ce sont sur ces hypothèses que le groupement de bureaux d’études a conçu un programme technique et détaillé tenant compte des besoins des utilisateurs, des avis de la PMI et de la CAF, qui assureront l’agrément de la structure et une participation financière dans ce projet.
Ainsi, la nouvelle crèche de 650 m² (355 m² pour l’actuel crèche) permettra l’accueil de quarante-cinq enfants dans :
• trois secteurs bien définis (petits, moyens, grands) équipés de salle d’éveil, de vestiaires, de biberonnerie (petits uniquement), de sanitaires et de dortoirs,
• une zone d’accueil des parents avec un hall d’accueil, un local poussettes et des sanitaires adultes,
• une zone dédiée au personnel avec un bureau de direction, un secrétariat, ainsi que des vestiaires/sanitaires pour femmes et hommes,
• une zone technique et logistique pour un espace satellite de réception des repas avec sa plonge, un local poubelles, une buanderie et des locaux techniques.
Ce programme vise d’une part, à réutiliser le bâtiment de l’aile nord-ouest de l’école de 300 m², en acceptant une extension limitée à 350 m², ainsi que l’aménagement d’une cour dédiée de 300 m².
Il vise d’autre part, à favoriser l’intégration de l’équipement au sein du groupe scolaire tout en préservant une certaine autonomie de fonctionnement vis-à-vis de ses accès indépendants pour les familles et le personnel.
Bien entendu, cette opération aura pour objectif de viser une certification BDNA (Bâtiments Durables en Nouvelle Aquitaine) nous permettant de diminuer son impact carbone mais aussi de bénéficier de subventions CAF supplémentaires.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux a été établie à 1 322 000 € HT.
Le coût global de l’opération est estimé à 2 300 000 € TTC et intègre les coûts d’études et de maîtrise d’œuvre, l’acquisition des mobiliers, les travaux et équipements de la cour extérieure, la dommage ouvrage, ...
La validation du programme permettra de poursuivre la phase « étude » de ce projet, avec la sélection d’une équipe de Maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme de cette opération tel que décrit dans la présente délibération et dont l’enveloppe prévisionnelle est établie à 2 300 000 € TTC.
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DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
L’Office 64 est en train de faire une consultation auprès des promoteurs pour trouver un porteur de projet qui investira, et je pense que ce sera une très belle opération.
57 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
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ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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10 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2022-2023
Rapporteur : Mme SERVAIS
Depuis plusieurs années, la ville d’Anglet soutient, par l’intermédiaire de bourses d’enseignement communales, les étudiants angloys poursuivant des études supérieures.
Ces bourses sont attribuées en fonction de quotients familiaux reflétant la situation sociale et familiale des intéressés et au regard des critères suivants :
• suivre des études supérieures après le bac;
• résider à Anglet depuis un an. La résidence fiscale doit être obligatoirement sur Anglet ; • pour les étudiants à l’étranger, la durée du stage doit être au moins égale à la moitié de l’année scolaire universitaire ;
• Les étudiants inscrits au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) sont considérés comme étudiant dans le BAB.
La proposition est faite d’augmenter de 5% le montant des bourses et d’augmenter de 2,5% toutes les tranches de quotient familial pour l’année scolaire 2022-2023 (arrondis à l’euro inférieur ou supérieur).
Quotient familial
2022/2023
Montant bourse
communale
Étudiants dans la Communauté
d'Agglomération
De 0 € à 744 € 478 €
De 745 € à 1 372 € 318 €
Supérieur à 1 373 € 0 €
Étudiants hors de la Communauté
d'Agglomération
De 0 € à 371 € 999 €
De 372 € à 615 € 744 €
58 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
De 616 € à 873 € 578 €
De 874 € à 1 128 € 499 €
De 1 129 € à 1 372 € 331 €
Supérieur à 1 373 € 0 €
Étudiants à l’étranger De 0 € à 1 372 € 712 € Supérieur à 1 373 € 0 €
Par ailleurs, le versement de la bourse d’enseignement supérieur est conditionné par la remise d’un certificat d’assiduité établi par l’établissement scolaire.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le principe de ces crédits.
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DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Madame PEREIRA-OSTANEL.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Oui bien sûr, c’est bien d’augmenter de 5 % le montant des bourses et je vais voter pour mais c’est une augmentation minimaliste au regard du contexte difficile dans lequel ils évoluent.
Et heureusement que vous augmentez ces bourses ainsi que le budget du CCAS : il y a du besoin ! Et surtout de l’humain … et pas seulement de grands projets.
M. OLIVE, Maire : Si vous dites que c’est bien, cela signifie que nous faisons le travail.
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
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ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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59 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
11 - ACTION ÉDUCATIVE - JEUNESSE : CRÉDITS POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATÉRIELS ET D'ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : M. PREVAUTEL
La Ville accorde aux établissements publics d’enseignement primaire, des crédits pour l'acquisition de fournitures, de petits matériels et équipements, nécessaires à l'enseignement des enfants des écoles élémentaires et maternelles.
Compte tenu des effectifs scolaires relevés à la rentrée, il est dressé un état de répartition des différents crédits mis à la disposition des directeurs de ces établissements pour l’année 2023.
1. FOURNITURES SCOLAIRES
• 41 € par élève pour les écoles élémentaires
(dont 37 € de fournitures classiques et 4 € de petits matériels périphériques aux Vidéo- Projecteurs Interactifs (VPI)
• 37 € par élève pour les écoles maternelles
EFFECTIFS FOURNITURES SCOLAIRES TOTAL
ÉCOLES Élémentaire Maternelle Élémentaire Élémentaire VPI Maternelle Élémentaire Maternelle
Aide par élève 37 € 4 € 37 € 41 € 37 €
A. BRIAND 186 78 6 882 € 744 € 2 886 € 7 626 € 2 886 €
CAMIADE 65 2 405 € 2 405 €
J. FERRY 243 122 8 991 € 972 € 4 514 € 9 963 € 4 514 €
E. GALOIS 202 102 7 474 € 808 € 3 774 € 8 282 € 3 774 €
E. HERRIOT 147 84 5 439 € 588 € 3 108 € 6 027 € 3 108 €
J. JAURES 214 86 7 918 € 856 € 3 182 € 8 774 € 3 182 €
J.
LARREBAT 200 100 7 400 € 800 € 3 700 € 8 200 € 3 700 €
SUTAR 55 31 2 035 € 220 € 1 147 € 2 255 € 1 147 €
TOTAUX 1 247 668 46 139 € 4 988 € 24 716 € 51 127 € 24 716 €
TOTAL GÉNÉRAL 75 843 €
2. FOURNITURES DE MATÉRIEL SPORTIF et de PETIT ÉQUIPEMENT
• 3 € par élève pour les écoles élémentaires (matériel sportif)
• 5 € par élève pour les écoles maternelles (matériel sportif et de petit équipement)
FOURNITURES MATÉRIEL
SPORTIF
FOURNITURES MATÉRIEL
SPORTIF & PETIT ÉQUIPEMENT ÉCOLES EFFECTIFS
Élémentaire Maternelle Élémentaire Maternelle
60 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Aide par élève 3 € 5 €
A. BRIAND 186 78 558 € 390 €
CAMIADE 65 325 €
J. FERRY 243 122 729 € 610 €
E. GALOIS 202 102 606 € 510 €
E. HERRIOT 147 84 441 € 420 €
J. JAURES 214 86 642 € 430 €
J. LARREBAT 200 100 600 € 500 €
SUTAR 55 31 165 € 155 €
TOTAUX 1 247 668 3 741 € 3 340 €
TOTAL GÉNÉRAL 7 081 €
TOTAL GÉNÉRAL
82 924 € Fournitures scolaires, matériel sportif et petit équipement
maternelles et élémentaires
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de ces crédits.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Madame PEREIRA-OSTANEL.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Vu l’inflation que nous subissons, avec une augmentation considérable des coûts …. je m’étonne juste que le montant de ces crédits n’augmente pas non plus, afin de palier. Cela concerne quand même les jeunes, les écoles … vous justifiez d’un côté mais pas de l’autre.
C’est exactement la même chose concernant la prochaine délibération sur le crédit pour les sorties et projets pédagogiques, les montants n’augmentent pas. Est-ce que l’école n’a pas tout consommé l’année précédente ?
M. OLIVE, Maire : Exactement.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Du coup nous pouvons nous interroger : pourquoi les projets n’aboutissent pas ? L’enveloppe est-elle trop juste ?
Encore une fois, c’est une simple remarque, les montants des crédits pour l’enseignement n’augmentent pas.
61 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
M. OLIVE, Maire : Merci ma chère collègue.
Je ne vais pas vous convaincre, mais les crédits de fournitures et petits matériels sont bien souvent non consommés. Nous n’avons pas de besoins supplémentaires exprimés.
Mme PEREIRA-OSTANEL : Je m’interroge sur le reste à charge des familles. Peut-être abonder les crédits pour réduire ce reste à charge dans ce contexte particulier ?
J’entends les parents et leurs difficultés. Imaginez une famille, où le plus petit part à un endroit et le plus grand à un autre endroit ...
M. OLIVE, Maire : Nous parlons quand même d’un montant de 82 924 euros.
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
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ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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12 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : CRÉDITS POUR LES ÉCOLES BILINGUES POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme LASSERRE
La Ville accorde, aux établissements publics d’enseignement primaire, des crédits pour l'acquisition de fournitures, de petits matériels et équipements, nécessaires à l'enseignement des enfants des écoles élémentaires et maternelles.
Un crédit supplémentaire de 400 € est attribué à chacune des écoles bilingues (crédits de fournitures et/ou prestations de service) :
ÉCOLES CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE
Edouard HERRIOT élémentaire 400€
Edouard HERRIOT maternelle 400€
Jean JAURES élémentaire 400€
Jean JAURES maternelle 400€
62 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Evariste GALOIS élémentaire 400€
Evariste GALOIS maternelle 400€
TOTAL 2 400 €
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’adopter le principe de ces crédits,
• d’approuver l’attribution des crédits supplémentaires aux six écoles bilingues pour l’année 2023.
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DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
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ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 23 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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13 - ACTION ÉDUCATIVE - JEUNESSE : CRÉDITS POUR LES SORTIES ET PROJETS PÉDAGOGIQUES DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme DARRASSE
La Ville accorde aux établissements publics d’enseignement primaire, des crédits pour les sorties et projets pédagogiques à hauteur de 130 € par classe, en maternelle comme en élémentaire.
Ces crédits seront mandatées aux Associations et Coopératives Scolaires sous condition préalable de transmission d’un projet de sortie pédagogique (descriptif du projet - date de réalisation - devis ou facture du transport) et selon l’état de répartition ci-après :
63 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET ÉCOLE PRIMAIRE
Nombres de classes Crédits
Aristide BRIAND Société Sportive Scolaire 7 910 €
Jules FERRY Les Ramiers 10 1 300 €
Evariste GALOIS Les Ecureuils 9 1 170 €
Edouard HERRIOT OCCE 64 7 910 €
Jean JAURES Société Sportive Scolaire 9 1 170 €
Justin LARREBAT Association Sportive Scolaire 8 1 040 €
SUTAR (école primaire) Les Campagnols 4 520 €
TOTAL 54 7 020 €
ÉCOLES MATERNELLES
Nombres de classes Crédits
Aristide BRIAND Jeunes Années des 5 Cantons 3 390 €
CAMIADE Coop Scolaire 3 390 €
Jules FERRY Coop Scolaire 5 650 €
Evariste GALOIS Les Noisettes 5 650 €
Edouard HERRIOT Coop Scolaire 4 520 €
Jean JAURES La Poussinière II 5 650 €
Justin LARREBAT Coop Scolaire 4 520 €
TOTAL 29 3 770 €
TOTAL GÉNÉRAL 83 10 790 €
64 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’adopter le principe de ces crédits,
• d’approuver l’attribution des crédits aux sorties et projets pédagogiques pour l’année 2023.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
14 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : CRÉDITS POUR L'INCLUSION SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme BOSSAVIE
Afin de soutenir l’inclusion des élèves, la Ville accorde des crédits spécifiques aux dispositifs de l’Éducation Nationale suivants,
- dispositif U.L.I.S. (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
- dispositif R.A.S.E.D. (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté)
- dispositif U.P.E.2.A. (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones nouvellement Arrivés) selon le tableau ci-dessous.
65 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
École élémentaire
Jules FERRY
U.L.I.S. - unité d’intégration 305 €
Localisation dans les locaux
de l’école élémentaire Jean
JAURES
Le dispositif concerne toutes
les écoles maternelles et
élémentaires d’Anglet
R.A.S.E.D. - classe adaptation
- rééducateur
- psychologue
305 €
305 €
305 €
Écoles élémentaires U.P.E.2.A. - unité d’intégration 305 €
TOTAL 1 525 €
L’équipe du R.A.S.E.D. (deux enseignants et un psychologue) peut intervenir sur toutes les écoles publiques angloyes (maternelles et élémentaires) ; leur école de rattachement est l’école Jean Jaurès élémentaire.
Le dispositif U.P.E.2.A. fonctionne depuis septembre 2021. L’enseignante de ce dispositif peut intervenir dans toutes les écoles élémentaires, dans la limite de quatre écoles par période scolaire.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• d’adopter le principe de ces crédits,
• d’approuver l’attribution des crédits supplémentaires à l’inclusion scolaire pour l’année 2023.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
66 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
15 - ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE : CRÉDITS VERSÉS AU CENTRE MÉDICO SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Mme DUMORTIER
La Ville accorde au Centre Médico Scolaire, situé à Bayonne (Le Forum – Galerie des Arènes ; 85, avenue de la Légion tchèque) des crédits pour l'acquisition de fournitures, de petits matériels et équipements, nécessaires au fonctionnement des professionnels de la structure. Ces derniers (médecins scolaires notamment) interviennent dans les établissements scolaires d’Anglet : Projet d’Accueil Individualisé, Plan d’Accompagnement Personnalisé, signalements Protection de l’Enfance…
L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de handicaps. Pour faciliter l’organisation de ces visites médicales, les centres médico-scolaires (CMS) ont été créés.
Les CMS constituent un ensemble de locaux spécialement aménagés et équipés pour permettre d’effectuer :
• les visites et examens médicaux des élèves,
• les examens médicaux du personnel des écoles et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l’enceinte de ces écoles,
• toute autre visite et tout examen utiles, ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires, • des actions de prévention et d’éducation à la santé dans le cadre des ateliers santé-ville (ASV).
Le montant des crédits proposé est de 460 euros.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de ces crédits.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur MARTI.
M. MARTI : Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Angloys,
Quatre-cent-soixante euros pour permettre au Centre médico scolaire d’acheter quelques crayons et du papier ! C’est une vétille, vétille rapportée à un budget municipal de quatre-vingt-treize millions d’euros ! Vétille, mais obligation réglementaire ! Vétille, mais symbole !
Symbole, aujourd’hui du quasi anéantissement de la médecine scolaire…
67 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Cette médecine préventive que notre génération a bien connue, avec sa batterie de cuti-réaction tuberculinique, de mensurations, de tests de l’audition et de la vue, de recherche de caries dentaires !
Cette médecine préventive historique a aujourd’hui pratiquement disparu, s’appuyant sur des professionnels au statut dégradé ayant le plus souvent la charge de plusieurs milliers d’enfants qu’ils ne font qu’apercevoir…
Mais, le médecin scolaire présent sur le terrain n’était-il pas aussi l’interlocuteur privilégié ou le confident de nos enfants en cas de harcèlement scolaire, de violences ou d’agressions sexuelles intra familiales ?
Dès lors, vers qui peuvent-ils se tourner quand, dans le même temps et dans beaucoup d’endroits, le médecin de famille se fait rare ?
Le service public s’effiloche. A quand une contribution municipale pour l’achat de crayons pour les services de la justice ou ceux du ministère de l’environnement ?
Malgré cette inquiétude sur le devenir de nos services publics, nous voterons pour cette contribution.
M. OLIVE, Maire : Merci « Docteur » pour ce triste diagnostic que je partage …
Je fais partie de cette génération qui a connu cette médecine scolaire. Aujourd’hui, il y aurait matière à s’interroger pour la réhabiliter, car j’approuve vos propos.
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
16 - CULTURE : BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE D'ANGLET - DON DE LIVRES À L'ASSOCIATION HUMAN'ISA XXIII
Rapporteur : M. BARATE
68 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
La délibération du 28 juillet 2009 a autorisé la bibliothèque municipale d’Anglet à proposer les documents éliminés de ses rayons à des associations qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, maisons d'arrêt, associations…).
La volonté de la bibliothèque municipale est de construire des partenariats avec les structures associatives locales œuvrant dans le domaine culturel et humanitaire, afin de développer son rayonnement.
L’association Human’Isa XXIII de l’ISA BTP œuvre à la réalisation de projets solidaires venant en aide aux personnes dans le besoin et souhaite de son côté développer des actions avec la bibliothèque municipale.
La bibliothèque municipale souhaite procéder à un don de livres et CD au profit de l’association Human’Isa XXIII qui organiserait la vente de ces ouvrages le samedi 11 février 2023 (et uniquement ces jours-là) de 10h à 18h, dans la salle d’animation de la bibliothèque Quintaou, en fixant un prix de vente unitaire de trois euros maximum.
La bibliothèque municipale assisterait l’association Human’Isa XXIII à l’organisation de cette vente en préparant préalablement les documents afférents, en amont et pendant la manifestation.
Ces actions s’intègrent dans une volonté de la ville d’Anglet de faire lien entre politique de lecture publique et politique d’action sociale. Ce projet permet aux familles et aux plus fragiles d’acquérir des biens culturels à un prix modique.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
69 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
• d’autoriser le don de documents retirés des collections au profit de l’association Human’Isa XXIII,
• d’autoriser l’association Human’Isa XXIII à procéder à la vente des documents cédés le samedi 11 février 2023, suivant les modalités définies ci-dessus (lieu, tarif de vente),
• d’autoriser l’association Human’Isa XXIII à utiliser le don et le produit de la vente conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général.
La liste des documents cédés est consultable sur demande à la bibliothèque (format numérique).
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DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
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ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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17 - ACCESSIBILITÉ : BILAN ACCESSIBILITÉ 2022
Rapporteur : Mme TURCAT
Le bilan d’activité pour l’année 2022, réalisé par la Commission communale d’accessibilité, informe des actions entreprises par la ville d’Anglet en faveur des personnes handicapées.
1 - La voirie
La direction des espaces publics poursuit la mise en accessibilité du réseau viaire conformément au plan d’accessibilité à la voirie et aux espaces publics établi en 2009.
70 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Celui-ci se traduit par les actions suivantes :
La mise en accessibilité des quais bus :
Année Nombre de quai bus mis aux normes Budget
2018 16 et 3 (ITA) et 2 reportés en 2019 77 504 € (dont 19 376 € subventionnés)
2019 6 34 655 € (dont 8 663 € subventionnés)
2020 8 93 333 € (dont 9 423 € subventionnés)
2021 5 353 652 € (dont 12 962 € subventionnés)
2022 14 87 695 € (dont 26 308 € subventionnés)
Les traversées piétonnes :
Nombre de passages piétons sur la ville et du taux de passage aux normes PMR.
Année Nombre total de traversées Dont mises aux normes % aux normes
2019 389 326 84 %
2020 410 360 88 %
2021 419 384 92 %
2022 429 414 97 %
La mise en accessibilité des trottoirs :
Année Linéaire total de trottoirs (km) Dont création (km) Dont mises aux normes (km) % de trottoirs aux normes
2019 232,69 2,79 126,31 54 %
2020 235,57 2,88 130,01 55 %
2021 237,59 2,02 132,90 56 %
2022 240,09 2,51 137,05 57 %
Télécommandes de feux tricolores :
Tous les feux tricolores de la commune sont équipés d’un système de haut-parleurs actionnables par télécommande. Le bâtiment de la mairie ainsi que celui de la police sont équipés également à l’extérieur afin de communiquer des informations telles que horaires d’ouverture, etc.
Dix nouvelles télécommandes ont été commandées et seront attribuées comme suit : • trois au centre communal d’action sociale,
• trois à l’office de tourisme,
• quatre à la mairie.
Un protocole de prêt est en cours d’ajustement.
2 - Les bâtiments communaux
71 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Pour mémoire, le calendrier du dossier AD’AP, validé le 15 octobre 2015, prévoyait pour cet exercice 2022 la mise en accessibilité de plusieurs sites : école Evariste Galois, école Edouard Herriot élémentaire, local club du Redon, mur à gauche El Hogar, école Justin Larrebat maternelle, vestiaires n°1 du COSEC, poste de secours de la Barre, bibliothèque (études), golf de l’Impératrice.
Précédemment sur les bilans des années antérieures le conseil municipal a été déjà informé de l’anticipation de certaines opérations à savoir :
• 2019 - Vestiaires Girouette n°1 (vestiaires du bas), ces travaux avaient été gérés en même temps que les vestiaires n°2 et 3 et avaient fait l’objet du dépôt d’une AT ,
• 2020 – Ecole Edouard Herriot élémentaire, le programme de rénovation du groupe scolaire s’est déroulé sur trois ans et avait fait l’objet du dépôt d’une AT.
Lors de la mise à jour des diagnostics d’accessibilité qui dataient de 2010, avec les évolutions réglementaires de 2014 il a été constaté que certains bâtiments ne nécessitaient pas de travaux :
• Pour l’école Evariste Galois maternelle, le bâtiment en rez-de-chaussée est déjà adapté pour les enfants en bas âge et avait subi précédemment des travaux d’amélioration des sanitaires qui avait déjà pris en compte l’aménagement d’une cabine WC PMR ,
• Concernant le local club du Redon, au même titre que le bâtiment précédent, la mise à jour du diagnostic a permis d’obtenir une attestation HAND sans avoir à intervenir sur ce site, ainsi que le Golf de l’Impératrice.
• Pour le poste MNS de la Barre, hormis la mise à la côte du téléphone de secours, pas de programmation de travaux sur ce bâtiment
Concernant la bibliothèque de Quintaou, la ville d’Anglet a lancé un programme de rénovation et d’extension de ce bâtiment en 2021. Après concertation avec les usagers et les utilisateurs, ce projet a fait l’objet d’un concours de Maîtrise d’œuvre et c’est l’équipe d’architectes Dominique Coulon de Strasbourg qui a été retenue.
L’avant-projet sommaire a été validé le 22/11/2022. L’achèvement des travaux et la livraison des locaux rénovés aux utilisateurs est programmé pour la fin d’année 2025.
Bien entendu ces travaux feront l’objet d’un dépôt de permis de construire et l’obtention d’une attestation HAND à la réception des travaux.
• Mur à gauche El Hogar : dépôt de la demande d’autorisation de travaux. Réalisation des aménagements prévue pour le courant de l’année 2023.
• 2020 – Ecole élémentaire Evariste Galois : cet été s’est achevée la deuxième phase des travaux d’accessibilité.
• 2021 – Ecole maternelle Justin Larrebat : lancement d’un important programme de rénovation du groupe scolaire Justin Larrebat. Les travaux ont commencé cet été par la livraison de la première tranche sur l’école élémentaire avec la mise en service de l’ascenseur desservant les classes R+1. Ces travaux se poursuivront en 2023 avec la deuxième tranche de l’école élémentaire.
72 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
• 2021 – Villa Miremont, relais de la solidarité : après actualisation du diagnostic d’accessibilité datant de 2010, les évaluations des textes réglementaires de 2014 sur le bâtiment ancien nous ont dispensé des travaux prévus initialement
• 2021 – Cosec (gymnase El Hogar) : après le dépôt d’une demande d’urbanisme en 2021, les travaux ont débuté durant l’été 2022 (la Ville a validé l’attestation provisoire HAND sur les travaux déjà réalisés); resteront à traiter en 2023 les deux derniers vestiaires (n° 1 et n°2).
Par ailleurs, une extension et une rénovation de la piscine El Hogar dans lesquelles sera intégrée l’accessibilité sont prévues. Les études sont en phase « esquisse » pour une livraison des travaux en décembre 2025.
Suite à l’incendie de la forêt du Pignada en juillet 2020 et la destruction de l a Maison de l’Environnement au Parc Izadia, les services municipaux ont été relogés provisoirement dans des bungalows afin de maintenir l’activité sur le site. Ces installations ont fait l’objet de deux AT et la délivrance d’une attestation HAND.
Après une longue phase d’expertise, les études de reconstruction ont redémarré par la rédaction d’un nouveau programme technique détaillé. Les études devraient débuter en 2023 pour une livraison au quatrième trimestre 2025.
Ce point très exhaustif de l’avancement des études et des travaux sur l’ensemble des bâtiments
municipaux permet d’apprécier l’engagement de la ville d’Anglet dans la poursuite de son agenda programmé de l’accessibilité, malgré les aléas rencontrés durant ces sept dernières années (incendie du Pignada, crise sanitaire, restrictions budgétaires…).
ELIOZ (plateforme de traduction en langue des signes) et PICTO ACCESS (8 pictogrammes qui
indiquent le degré d’accessibilité de nos bâtiments communaux).
Ces deux dispositifs ont été installés dans tous les accueils municipaux : espace de l’Océan, office de tourisme et son annexe, patinoire de la Barre, théâtre Quintaou, Haitz-Pean, accueil mairie, commissariat, Maison Pour Tous, villa Quintaou, pôle Solidarité, cimetière de Blancpignon, cimetière de Louillot, église St Léon, piscine El Hogar, écuries de Baroja, plage de la Petite Chambre d’Amour, parc Izadia, agence postale de Blancpignon, villa Beatrix Enea.
3 - Accessibilité numérique
En 2022, les actions communes au niveau de la CAPB ont repris :
• réunion comité technique accessibilité numérique et réunion commune des comités techniques (voirie, bâtiment, transport) ;
• mise en place de planning des actions comité technique accessibilité numérique (réunions, formations, ateliers) ;
• mutualisation de la solution Elioz : 86 % des communes de la Communauté d’agglomération Pays Basque sont équipées ;
• présentation du projet Elkar web :
o usine à sites « accessibles et écoconçus »,
o projet pilote Ciboure, Lahonce et Saint-Pée-sur-Nivelle ;
73 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
• mise en place d’un groupe de travail « données accessibilité » transversal (voirie, bâtiment, transport, accessibilité numérique), dans le cadre de l’application de la loi LOM 2019 qui a comme objectif des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ;
• actions internes 2022 :
o évaluation accessibilité, mise en place des déclarations d’accessibilité
o information et communication
« https://www.anglet.fr/services/action-sociale-aides/pour-les-personnes-en-situation-de-handicap/ »
o sensibilisation/formation à la rédaction de contenu accessible en interne.
4 - Handiplage
Comme chaque année, l’activité se poursuit durant les mois de juillet et d’août, avec la mise à disposition d’un animateur handi-plagiste pour assister les personnes handicapées dans la pratique de la natation en mer, sur le site de la plage de la Petite Chambre d’Amour.
Cette saison, les sauveteurs côtiers de la Petite Chambre d’Amour ont été formés afin de pouvoir prendre en charge ce public spécifique. Cela a permis d’augmenter le nombre de jours de baignades : les utilisateurs des tiralos pouvant ainsi se baigner sept jours sur sept, en fonction des marées et des conditions de mer.
Autres nouveautés très appréciées :
• un casque à conduction osseuse (vibration conduite par les temporaux) pour les personnes non-voyantes afin qu’elles puissent se baigner en toute autonomie, guidées par un sauveteur muni d’un talkie-walkie ;
• un tapis d’accès à l’eau permettant ainsi aux personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant de circuler librement et de profiter au maximum de la plage.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité sur l’accessibilité pour l’année 2022.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue, Madame TURCAT, pour ce travail nécessaire.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas.
0
CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE
74 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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18 - COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE TXAKURRAK - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
Rapporteur : Mme TURCAT
En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité pour l’année 2021 du Syndicat intercommunal à vocation unique (S.I.V.U.) pour la gestion du centre Txakurrak doit être présenté au Conseil municipal des communes membres.
Le S.I.V.U. Txakurrak assure l’organisation administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de vingt-et-une communes en 2021 : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Cambo-les-Bains, Guiche, Hasparren, Ispoure, Itxassou, Lahonce, Larressore, Louhossoa, Mouguerre, Saint-Palais, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Ustaritz, Villefranque. Il a confié la gestion de la fourrière intercommunale à l’association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la capture et de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres (voir bilan d’activité en annexe).
Le compte administratif 2021 du S.I.V.U. Txakurrak (en annexe) fait apparaître :
• un résultat excédentaire de fonctionnement de 35 750,06 € après intégration du résultat antérieur,
• un résultat excédentaire d’investissement de 4 971,09 € après intégration du résultat antérieur,
• soit un résultat cumulé positif de 40 721,15 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 329 067,27 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s’élève à 291 000 € (287 000 € en 2020). Le reste des dépenses sont des charges pour le fonctionnement courant du S.I.V.U. Txakurrak (charges à caractère général, indemnités, amortissements).
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent essentiellement des contributions des communes membres : 329 844.80 €.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2021 du Syndicat intercommunal à vocation unique Txakurrak.
75 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Là aussi, travail remarquable.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas.
0
CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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19 - URBANISME : PORT DE BAYONNE - ADOPTION DE LA CHARTE D'ACCUEIL DES ENTREPRISES
Rapporteur : M. LAFLAQUIERE
La stratégie de développement portuaire est pilotée par la Région Nouvelle-Aquitaine, et ensuite déclinée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque par concession.
A l’issue de réflexions partagées avec les collectivités concernées (communes d’Anglet, Bayonne, Boucau, Tarnos, Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Communauté de communes du Seignanx et Communauté d’Agglomération Pays-Basque), cette stratégie a été définie dans un Schéma Directeur d’Aménagement (SDA) adopté en 2013.
Au sein du Comité Stratégique Territorial (CST) qui réunit toutes les collectivités précitées, une charte d’accueil des entreprises découlant du SDA, a été élaborée et s’inscrit dans la volonté de la Région Nouvelle-Aquitaine et de ses partenaires institutionnels d’assurer durablement le développement et l’implantation des activités en lien avec le port de Bayonne.
Cette charte vise à fédérer les partenaires du port autour de son développement et à organiser un processus d’accompagnement et d’optimisation des projets économiques dans les espaces portuaires et limitrophes, en s’assurant aussi de leur acceptabilité pour le port et les acteurs locaux.
C’est un outil de concertation et d’aide à la décision, visant à créer un cadre commun de diffusion de l’information et d’analyse des projets, selon les vocations définies par le SDA et les critères précisés par la charte.
76 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Elle s’applique à tout projet compris dans le périmètre du SDA. Elle ne dispense pas le porteur de projet de l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux différentes étapes du projet, de son élaboration jusqu’à son implantation et exploitation (délivrance du PC, autorisation d’occupation du foncier, ICPE, loi sur l’eau etc…).
Ce document est disposé à évoluer et être révisé dans le temps.
Après une expérimentation de deux ans, cette charte a été validée le 6 avril 2022, par le Comité Stratégique Territorial du port de Bayonne.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la charte d’accueil des entreprises du Port de Bayonne, telle qu’annexée au rapport qui vous est soumis.
0
DISCUSSION
M. LAFLAQUIERE : Il y aura la mise en place d’un comité d’agrément, qui jusque là n’existait pas. On peut regretter la mise en place tardive de cette charte, mais toujours est-il que c’est un véritable progrès, à laquelle les différentes communes seront associées et participeront à ce comité d’agrément, y compris si le projet ne concerne pas le territoire de la commune.
Différents types de critères ont été définis : critères économiques, environnementaux et de relationnel entre les différentes instances, voila pourquoi c’est un réel progrès.
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Madame DERVILLE.
Mme DERVILLE : Monsieur le Maire, chers collègues,
Le Port de Bayonne est un enjeu central pour notre commune : à la fois un pilier essentiel du développement économique, et surtout de l’emploi à Anglet et au Pays Basque, auquel nous sommes – je pense – toutes et tous attachés, mais également parfois une source de nuisances pour les riverains. Nuisances qu’il convient évidemment de réduire au maximum. C’est également un enjeu essentiel en matière de transitions, et il nous faut, par les choix politiques que nous y faisons, accélérer les transitions environnementales sur le Port de Bayonne. Je rejoins Monsieur LAFLAQUIERE sur la mise en place tardive de cette charte.
C’est l’enjeu de cette charte d’accueil des entreprises.
Évidemment, elle ne suffira pas, à elle seule, à résoudre tous les problèmes que nous pouvons rencontrer sur le Port. Mais depuis plusieurs années, il est apparu indispensable de mettre l’ensemble des collectivités concernées autour d’une table, pour qu’elles se parlent, et décident conjointement.
77 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Évidemment, peut-être aurions-nous pu, et dû, réussir à échanger entre collectivités sans qu’une telle charte ne soit nécessaire…mais nous avons tous ici en mémoire un certain nombre de projets qui n’ont pas vu le jour, à tort ou à raison, et sur lesquels les collectivités n’ont pas su travailler ensemble, et se sont parlées par articles de presse interposés, renvoyant une image négative, à la fois du Port, mais aussi de l’action publique.
C’est l’objet de cette charte : organiser cet échange préalable et un débat entre élus, pour qu’ils se prononcent sur l’opportunité d’implantation des projets, et les fassent évoluer pour qu’ils s’adaptent aux exigences du territoire…ou qu’ils s’implantent ailleurs. L’objectif étant de garantir que l’avis des collectivités sera pris en considération, dans le but de concilier intérêts économiques, environnementaux, et intégration ville-port.
Cette charte s’impose à toutes les entreprises qui souhaitent s’étendre ou s’implanter sur le domaine portuaire, et l’idée serait que les collectivités partenaires l’appliquent aussi aux projets urbains qui s’implanteraient à proximité du Port afin de s’assurer que les usages soient compatibles.
Mais surtout, au-delà de ces aspects qui peuvent sembler théoriques, cette charte, dans sa phase d’expérimentation, a d’ores et déjà montré son efficacité, et permis de faire évoluer les projets dans le bon sens. Permettez-moi de citer quelques exemples :
Le plus emblématique est l’implantation de Laminoirs des Landes sur Tarnos : afin de s’intégrer au mieux sur les plans acoustiques et paysagers, le projet a fait l’objet de surcoûts (construction d’une « double-peau » / acoustique et couleur sable du bâtiment / insertion paysagère). Depuis son implantation et sa mise en exploitation, Laminoirs des Landes n’a fait l’objet d’aucune plainte des riverains ni des collectivités.
Le projet d’extension de Ferme Marine de l’Adour sur Anglet Baïa Park a fait l’objet de recommandations du Comité d’Agrément de 2020 sur les aspects intégrations urbaine et paysagère. La dynamique de concertation engagée permet de prévoir et modifier des éléments très en amont, le projet sera ainsi meilleur en arrivant en mairie ; et réciproquement pour le porteur de projet, les délais d’instruction s’en trouveront accélérés puisque techniciens et élus auront connaissance déjà de nombreux éléments d’information (opportunité, détails importants qui auront été modifiés si nécessaire en amont).
Enfin dernièrement sur Tarnos, grâce aux conditions de concertation et d’échanges créés par la charte, les projets d’extension d’entreprises portuaires (LDL et Fertinagro) ont pu trouver chacun une place dans un schéma d’organisation générale (aménagements publics et privés) ; sans cela les entreprises n’auraient pas trouvé de solution puisqu’elles voulaient s’implanter toutes deux sur la même parcelle (propriété du Département des Landes).
En résumé, Monsieur le Maire, chers collègues, si cette charte n’a pas vocation à régler à elle-seule l’ensemble des difficultés liées au Port de Bayonne, elle a le mérite d’organiser l’information préalable des collectivités, maillon indispensable si nous voulons concilier intérêts économiques, environnementaux et améliorer l’intégration du Port dans la Ville.
M. OLIVE, Maire : Merci ma chère collègue.
Sujet sensible … car ce n’est pas la charte qui va régler la problématique sur des installations que nous subissons.
78 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Le travail d’amélioration du cadre de vie des Angloys sur ce quartier doit continuer et nous devons continuer nos efforts, face à certains industriels que j’ai pu rencontrer et qui sont d’une extrême mauvaise foi.
Ces industriels, avec qui j’ai eu des différends, mettent en avant l’emploi …. J’avais demandé qu’ils nous montrent les contrats d’embauche …. Aujourd’hui, je les attends toujours …. Entre les annonces et la réalité il Y a un fossé …
Cette charte a le mérite d’exister et permettra de donner son avis en amont et non de subir comme c’était le cas. Il faut juste faire attention que ce ne soit pas un leurre.
Je ne lâcherai pas mes efforts pour que les Angloys du quartier puissent bénéficier d’une amélioration de leur cadre de vie.
Concernant Laminoirs des Landes … vous savez qu’un laminoir à chaud c’est 30 000 tonnes de CO2 rejetées dans l’air ….. c’est polluant. D’un côté nous faisons des pistes cyclables et de l’autre côté des laminoirs … Je referme la parenthèse.
Je vous vois sourire Madame WILBOIS ….. nous ne sommes pas loin de penser la même chose sur ce sujet.
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
VOTE
. POUR...........................................38
. ABSTENTION..................................1 Mme PEREIRA-OSTANEL
ADOPTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
20 - FONCIER : BOULEVARD DU BAB - ACQUISITION FONCIÈRE POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE
Rapporteur : M. LASCUBÉ
79 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
La Collectivité poursuit les acquisitions foncières nécessaires à l’exécution du projet d’alignement du boulevard du BAB.
Il est donc envisagé l’acquisition amiable d’une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame SABALOUE, située à l’angle du boulevard du BAB et de la rue des Mouettes, d’une superficie d’environ 82 m² à extraire de la parcelle cadastrée BS n° 248, au prix unitaire de 80 €/m², soit un montant total de 6 560 €.
La Commune prendra à sa charge la démolition et la reconstruction du mur de clôture à la nouvelle limite de propriété, ainsi que les frais de géomètre pour le détachement de la surface à acquérir.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
• de donner un accord de principe à cette acquisition pour un montant total de 6 560 €, selon les conditions exposées, hors droits et hors frais liés à l’acquisition, à la charge de la Commune,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Je mets donc cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
0
21 - FONCIER : AVENUE D'ESPAGNE - ACQUISITION FONCIÈRE POUR ÉLARGISSEMENT DE VOIRIE
Rapporteur : M. GOURGUES
80 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
La Commune poursuit les acquisitions de foncier nécessaire à la mise en œuvre du projet d’élargissement de l’avenue d’Espagne et de son réaménagement.
Il est ainsi prévu l’acquisition amiable et à l’euro symbolique, d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 626 m², à extraire des parcelles cadastrées section CT n° 5, 317, 318, 319 et 321 situées au 76-78 avenue d’Espagne et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence l’Esquisse.
Compte tenu de l’implantation du bâtiment par rapport à la nouvelle limite de propriété, il conviendra de consentir une servitude de surplomb de débord de balcons sur la future domanialité publique, au bénéfice des parcelles bâties référencées section CT n° 5, 317, 318, 319 et 321.
En contrepartie, la Commune prendra à sa charge les frais relatifs à l’établissement du document d’arpentage pour la division parcellaire.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• de donner un accord de principe à cette acquisition à l’euro symbolique de la bande foncière d’une contenance d’environ 626 m² issue des parcelles CT 5, 317, 318, 319, 321, selon les conditions exposées, hors droits et hors frais liés à l’acquisition, à la charge de la Commune,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
Y a-t-il des interventions ? Madame WILBOIS.
Mme WILBOIS : Monsieur le Maire, chers collègues,
Je me permets de prendre la parole sur cette délibération concernant les futurs travaux d'aménagements à prévoir sur une portion de l'avenue d'Espagne, car de manière plus générale elle ouvre le sujet sur les mobilités et le partage des voies. Comme cela est noté dans le plan mobilité de l'Agglomération que vous devez connaître parfaitement puisque vous êtes le vice-président du Syndicat des mobilités, il ne s'agit plus de faire la part belle aux voitures, mais bien de créer des espaces partagés pour tous.
Ainsi, la limitation à 30 km/h dans une grande partie de notre ville est bienvenue. Cela va évidemment dans le bon sens …
M. OLIVE, Maire : Très bien. C’est dommage Madame PEREIRA-OSTANEL vient de sortir …. Pour une fois que je ne me fais pas gronder …. Nous avons une partie de l’opposition avec nous ...
81 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Mme WILBOIS : Grâce à quelques articles dans la presse locale, à une campagne d'affichage, des publications sur les réseaux sociaux, nous , conseillers municipaux d'opposition avons pu découvrir en même temps que les Angloy(e)s quelques informations sur le 30 km/h à Anglet. Nous n'avons pu aborder cette question en commission puisque le sujet n'a pas été évoqué, le sujet n'a pas été présenté.
Cette mesure permettrait donc de limiter les nuisances sonores, d'améliorer la sécurité des Angloy(e)s.
En effet, dans les villes européennes qui sont passées au 30 km/h, nous pouvons observer jusqu'à 40 % d'accidents graves et/ou mortels en moins. En France, Grenoble est précurseur, dès 2016, et avec ce recul, nous pouvons constater qu'une limitation de vitesse à 30 km/h accompagnée d'une multiplication des transports en commun et d'une promotion des mobilités douces ont permis aux usagers de profiter d'espaces partagés beaucoup plus apaisés.
Ici à Anglet, nous (conseillers d'opposition) ne sommes toujours pas informés sur le plan d'actions et de prévention. Ce plan existe , nous l'espérons, et doit être à ce jour mûrement réfléchi et établi !
Quelques interrogations donc et notamment sur les moyens humains et financiers qui seraient mis en place pour faire appliquer cette limitation puisque nous le savons tous, et comme vous le rappeliez dans le Sud-Ouest, à ce jour personne ne respecte ces limites.
Attention nous ne cherchons pas à savoir où seront placés les éventuels radars pédagogiques mais être informés un minimum des mesures qui devraient être planifiées ; pour pouvoir répondre aux questionnements de nos concitoyens.
D'ailleurs comment allez-vous accompagner les usagers sur ce changement d’habitudes ? Quelle signalétique “remarquable” utiliserez-vous pour alerter les automobilistes sur le passage en Ville à 30 ? Panneaux ? Revêtements spéciaux ? Cette signalétique sera-t-elle identique sur toute l'Agglomération ? Avez-vous planifiez des réunions publiques sur le sujet ?
Par ailleurs, nous serions intéressés par une projection de cette mesure sur l'impact du trafic que cela va impliquer notamment pendant les heures de pointe : Régulation ? Augmentation des embouteillages ? Embouteillages accordéon ? Cela a dû être étudié et concerté avec Bayonne et Biarritz notamment.
Vous comprendrez que l'inquiétude de certains Angloy(e)s est celle-ci : respecter ces 30 km/h avec autant de voitures, aux heures de pointe prolongerait mon temps de trajet pour aller au travail ! Aidez-nous à les rassurer en nous communiquant très rapidement ces projections!
Nous avons pu lire dans l'article de Mediabask que cette mesure diminuerait la pollution aux microparticules. Sachez que depuis déjà quelques années le "CEREMA" (pour les allergiques des sigles, c'est le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) a étudié la question : abaisser la vitesse d'une voiture pollue moins lorsque la vitesse de ces véhicules est constante, cet argument fonctionnerait donc si l'on abaisse la vitesse sur les autoroutes par exemple.
En ville, le 30 km/h est effectivement moins polluant pour l'atmosphère "si et seulement si" cette mesure engendre un transfert des mobilités.
82 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
En clair, cela veut dire que de nombreux automobilistes abandonnent leur voiture pour utiliser les transports en commun qui nous le savons tous ici sont nettement insuffisants sur notre bassin de vie. Certaines localités ont mis en place la gratuité des transports en commun pour certains (comme les étudiants, les moins de 25 ans ) ou carrément pour toutes et tous comme à Calais, Aubagne, Niort ou une gratuité périodique comme les week-ends à Montpellier. Cela est à chaque fois un succès !
Cela veut également dire que certains automobilistes devront prendre leur vélo.
Le plan vélo d’Anglet devra être plus ambitieux et surtout en réelle corrélation avec les communes avoisinantes (signalétique, code de la route du cycliste…).
Cela nous amène bien évidemment donc sur l'importance de bien penser les aménagements urbains à l'échelle de l'Agglomération comme ici sur l'avenue d'Espagne : de l'homogénéité, de la continuité et éviter les morcellements de tronçons !
Pourrions-nous avoir une réelle vision sur l'ensemble d'un tel projet, sur l'intégralité de l'artère ? Comment les communes voisines ont-elles été concertées pour élaborer un plan global et cohérent ? Et comment le réseau Txik-Txak a-t-il était impacté à la suite de la mise en place des 30 km/h ?
M. OLIVE, Maire : Merci ma chère collègue.
Je ne vais pas revenir sur les 30 km/h …. Nous allons gagner en régulation, c’est une évidence. Je vous mets au défi d’être à plus de 30 km/h sur l’agglomération en heures de pointe. Nous avons une telle concentration de voitures …. il y a des créneaux horaires à ne pas manquer sinon …. Mme WILBOIS : Nous sommes d’accord, donc concrètement, qu’est-ce qui va être mis en place pour qu’il y ait moins de voitures ?
M. OLIVE, Maire : La délégation de service public actuelle pour l’exploitation du réseau de transports va arriver à échéance. Les 158 communes membres de l’Agglomération ont été sollicitées afin de faire des propositions.
Nous avons fait nos suggestions afin de restructurer les lignes de transports, qui nous paraissent essentielles et transversales, afin d’être cohérents dans le schéma de mobilités.
Nous sommes à plus de neuf millions de passagers sur le Tram’Bus. Le réseau se met en place. Il doit être cadencé.
Madame DUMORTIER est l’élue référente, accompagnée de Monsieur ETAVE.
Le projet de l’Avenue d’Espagne est en phase d’étude, nous allons donner le ton sur le devenir de cette avenue, mixant lignes de bus, voies cyclables sur site propre, trottoirs, tout ce qu’il n’y a pas aujourd’hui.
L’idée est de prolonger le boulevard urbain que nous connaissons à Bernain, jusqu’à l’entrée de Biarritz.
Mme WILBOIS : J’ai bien compris Monsieur le Maire.
83 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Seulement actuellement les voies de bus sont dispersées …. certaines à gauche, d’autres à droite ou au milieu ...
M. OLIVE, Maire : Les études qui sont lancées vont justement permettre de définir le meilleur schéma … c’est une étape très importante, car cela va donner le ton pour le futur.
Différentes instances sont impliquées dans le projet : la Commune, le Département, à qui appartient l’avenue et le Syndicat des mobilités.
Je le rappelle : nous sommes en train de nous donner les moyens de réussir ce projet, en commençant par acheter les emprises. Nous allons vous associer au projet et surtout n’hésitez pas à vous rapprocher de Madame DUMORTIER et du service concerné.
Mme WILBOIS : Concernant l’application des 30 km/h dans la ville, comment allez-vous procéder ?
M. OLIVE, Maire : La signalétique se met en place, puisque cette réglementation est valable depuis le 16 janvier dernier.
Quand vous allez rentré dans la ville, vous n’aurez plus le panneau 50 mais le panneau 30, vous aurez des radars pédagogiques, et la police municipale a été munie d’un radar mobile. Elle fait dans un premier temps de la prévention et petit à petit il y aura de la verbalisation. Je ne suis pas pour le tout répressif mais à un moment donné si nous voulons avoir une cohérence avec la demande des Angloys de la sécurisation de la voie publique.
Si vous voulez nous avons inversé, le 50 km/h va devenir l’exception … il sera valable uniquement sur les axes structurants, de quartier à quartier.
Comme je le redis, nous avons fait une évolution et non une révolution, il va juste falloir le faire appliquer.
Mme WILBOIS : Je trouve ça vraiment dommage que ce sujet ne soit pas abordé en commission municipale, pour débattre.
M. OLIVE, Maire : Ce n’est pas un sujet tabou … C’est moi qui reçois les courriers, les pétitions et qui reçois les gens.
C’est un simple arrêté municipal, le pouvoir de police du Maire. Nous aurions pu vous associez au groupe de travail avec Madame DUMORTIER …
Mme WILBOIS : Non, partager l’information, nous ne vous demandons pas de participer ….
M. GOURGUES : Je voudrais intervenir ….. le groupe de travail des affaires générales a travaillé sur le sujet, Monsieur MARTI et Madame RIVAS en font partis. Ce sujet a donc été abordé depuis quelques mois.
M. OLIVE, Maire : Monsieur MARTI, vous n’avez pas partagé l’information ?
Mme PEREIRA-OSTANEL : Sans micro, inaudible.
84 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
M. MARTI : Je n’y suis pas convié … à la commission oui mais pas au groupe de travail ….
M. GOURGUES : Madame RIVAS y est en tous les cas …
M. OLIVE, Maire : Madame RIVAS, il faut faire remonter les informations.
Mme RIVAS : Madame RIVAS elle est dans le groupe de travail oui. Durant cette réunion, nous avons défini des zones de passage à 30 km/h. C’est vrai que nous nous sommes faits la réflexion : à force de mettre des zones 30, un jour toute la ville sera à 30 km/h.
Mais dans le groupe de travail, il n’a pas été évoqué, in fine, les modalités de mise en place …..
Mme PEREIRA-OSTANEL : J’ai bien compris que je n’étais pas dans le groupe du groupe du groupe … mais j’avais compris lors du renouvellement du mandat, que tout sujet exposé en groupe de travail serait abordé en commission municipale.
Vous voyez bien que ce sujet fait débat Monsieur le Maire et qu’il aurait été bon d’en discuter car cela concerne le quotidien de tous les Angloys et pas seulement ceux qui font des petites lettres et des pétitions ….
Nous aussi, nous rencontrons des Angloys et nous n’avons pas cette remontée d’informations.
M. OLIVE, Maire : Si vous me dites que vous roulez à Chassin 50 km/h c’est que vous êtes fou …. Si vous me dites que vous roulez à 50 km/h aux 5 cantons, vous êtes fou ….. Si vous me dites que roulez à Camiade devant l’école à 50 km/h, vous êtes irresponsable ! Si vous me dites que vous roulez à Jean-Jaures à 50 km/h, vous êtes irresponsable, si vous me dites que vous roulez à 50 km/h dans les petites rues de Chiberta, vous êtes irresponsable …. Si vous me dites que vous roulez à 50 km/h à Brindos, vous êtes irresponsable …
C’est la démonstration !
Mme PEREIRA-OSTANEL : Ce n’est pas que Madame PEREIRA-OSTANEL qui parle de ce sujet … ce sont les Angloys.
M. OLIVE, Maire : S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
0
VOTE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le 24 janvier 2023
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85 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
22 - ESPACES PUBLICS : SYNDICAT D’ÉNERGIE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (SDEPA) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021
Rapporteur : M. CROUZILLE
Le Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), autorité concédante pour la distribution publique de l’électricité sur son territoire et désormais appelé Territoire d’Energie Pyrénées- Atlantiques (TE64), a transmis son rapport d’activité 2021, conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.
Au total, ce sont un peu plus de 22,395 millions d’euros de travaux d’investissement qui auront été mandatés sur l’année.
Les chiffres de la concession sont les suivants :
Réseau haute tension
Réseau HTA en km 2019 2020 2021 Total réseau HTA 8 384 8 435 8 472 dont réseau souterrain 4 258 4 345 4 001 dont réseau aérien 4 103 4 066 4 103
Réseau basse tension
Réseau BT en km 2019 2020 2021 Total réseau BT 12 256 12 340 12 415 dont réseau souterrain 4 597 4 712 4 852 dont réseau aérien 7 659 7 628 7 562
Travaux en 2021 sur Anglet
S’agissant de la commune d’Anglet, les travaux d’enfouissement suivants ont été réalisés :
• Avenue de Larochefoucauld et partie en impasse de l’Allée d’Aguiléra,
• Avenue de la Chambre d’Amour entre la rue du Colombier et la rue de Bouney, • Rue de Louillot,
• Avenue de Chiberta.
L’ensemble de ce document – en annexe - est à la disposition du public, à la direction générale des services techniques de la mairie d’Anglet.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat d’Énergies des Pyrénées-Atlantiques relatif à la distribution publique de l’électricité sur le territoire pour l’année 2021.
0
DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie mon cher collègue.
86 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas.
0
CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE
Reçu à la Sous-Préfecture de Bayonne le 24 janvier 2023
Mise en ligne sur le site Internet de la ville le 24 janvier 2023
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23 - ENVIRONNEMENT : CONVENTION D'USAGE AGRICOLE PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION DE PARCELLES APPARTENANT À LA COMMUNE D'ANGLET ET AU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES- ATLANTIQUES
Rapporteur : Mme DEQUEKER
Dans le cadre des opérations de gestion et d’entretien de la forêt du Pignada, la commune d’Anglet, le département des Pyrénées-Atlantiques et la Congrégation des Servantes de Marie, souhaitent poursuivre la pratique expérimentale de l’éco-pâturage dans la forêt du Pignada.
Ces opérations d’éco-pâturage s’intègrent dans un processus de gestion de la végétation exotique envahissante (bambou, laurier) présente dans la forêt, mais également dans la volonté de maintenir la strate herbacée et un paysage ouvert à proximité des habitations. Il ne s’agit en aucun cas d’un pâturage libre au cœur de la forêt.
Par le biais d’un prestataire privé, Monsieur Emmanuel BROUSTE, propriétaire de chèvres du Rove et de brebis Xaxi-ardi sur Villefranque, plusieurs opérations sont envisagées :
• Régulation du bambou par pâturage, sur différents secteurs sensibles : Montbrun, Pavillon chinois.
• Entretien de la strate herbacée par pâturage, sur les zones soumises aux débroussaillements préventifs contre les incendies (bande périmétrale le long des habitations, abords de voies vertes, etc…).
Les animaux seront parqués dans un enclos avec un abri couvert en bois déjà réalisé au niveau de Montbrun. L’enclos sera fermé et sécurisé grâce à une clôture « Ursus » renforcée (grillage à mailles carrées nouées).
Lors du pâturage des bêtes sur les secteurs précités, le chevrier sera constamment en leur présence et une clôture amovible électrifiée est prévue afin d’éviter la divagation du cheptel, ainsi que l’intrusion d’usagers ou d’animaux de compagnie.
87 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
La nuit, l’enclos prévu assurera également la sécurité des bêtes contre toute intrusion extérieure.
Cette opération doit démarrer en début d’année 2023.
Afin d’apporter un cadre conventionnel nécessaire à cette activité, l’outil juridique retenu est une convention d’usage agricole sous la forme juridique d’un prêt à usage, connu également sous le nom de commodat.
Ce commodat est conclu à titre gratuit pour une durée de deux ans entre les Prêteurs, la commune d’Anglet et le département des Pyrénées-Atlantiques, et l’Exploitant, Monsieur Emmanuel BROUSTE, qui veillera à respecter scrupuleusement les conditions contenues dans ce document.
Les Prêteurs mettent uniquement à disposition le foncier nécessaire pour que l’Exploitant y pratique un usage agricole avec ses bêtes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
• de valider la poursuite expérimentale de l’éco-pâturage dans la forêt du Pignada,
• d’approuver la forme juridique du commodat, pour encadrer cette opération,
• d’approuver les termes de la convention correspondante, jointe à la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DISCUSSION
M. OLIVE, Maire : Je vous remercie ma chère collègue.
Nous devons délibérer pour pouvoir obtenir cette labellisation.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur MUTIO.
M. MUTIO : Merci Monsieur le Maire.
Je ne souhaite pas prendre part au vote pour cette délibération.
M. OLIVE, Maire : C’est votre choix Monsieur MUTIO, c’est noté.
S’il n’y a pas plus de questions, je mets cette délibération aux voix.
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88 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
90 Commune d’ANGLET – Séance du 18 janvier 2023 Année 2023 – Séance n°1
Excusés représentés par pouvoir :
Mme Valérie CASTREC qui a donné procuration à M. Anthony BLEUZE
Mme Florence LASSERRE qui a donné procuration à M. Claude OLIVE
Mme Valérie LABASTIE qui a donné procuration à Mme Christine ARSA
Mme Sarah AMSELLEM qui a donné procuration à M. Patrick CHASSERIAUD M. Alexandre CARDENAS qui a donné procuration à Mme Colette MOUESCA Mme Richa MENDIBOURE qui a donné procuration à M. Jean-Michel BARATE M. Claude GARDEUR qui a donné procuration à Mme Marie-José RIVAS
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