Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - bfbc24 5d91445e402646e1b83da636031569d2
Arrêté - 4766d3 946724c772b749bbaf78fafc4b1e0442
Arrêté - 4766d3 5838a05629b444f684417ac82b31db8a
Procès Verbal - 9086ac acca81833cbe428eaf6d040d5d03219d
Arrêté - 4766d3 2f5718ed734d4326a0ec585fe649a2e2
Arrêté - f9f490 aaedeb304f0e449bbd367901094683e9
Arrêté - 4766d3 fda77a2d7cb74e6aa4f7a952b407fdb7
Arrêté - 4766d3 fce6fa1171994a5e9c43515f366d04a5
Compte-Rendu - 5958a7 90bc051aedb44d30af6589690b44ee6e
Arrêté - 4766d3 2c407676677c4e39ab4cc220db49d669
Compte-Rendu - 9086ac
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9086ac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
La qualité de ville à tacampaé"®
COMMUNE
DE
REMILLY
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
Destiné
à l'affichage
(article
L2121-25
du
CGCT)
Département
de MOSELLE
Séance
du
24
février 2025
Arrondissement
de METZ
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence |
Représenté
par
|
Conseiller
Présence
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Présent(e)
MAOT
Christine
Présent(e)
DIDOT François
Présent(e)
MATHIEU Jennifer
Pouvoir
Sn)
FERRY
Maurice
Présent(e)
OUDIN
Jean-Yves
Présent(e)
FLEUR
Aurélie
Présent(e)
POINSIGNON
Philippe
|Présent(e)
HOELLINGER
Bernard _ | Présent(e)
en
Présent(e)
HOUZELLE
Valérie
Présent(e)
SACCANI
Jean-Luc
Excusé(e)
IVARS Florence
Pouvoir
ÉtilEue
SCHARFF Chloé
Absent(e)
KIEFFER
Jean-François
|
Excusé(e)
THIRIAT
Bernard
Présent(e)
LAPOINTE
Astrid
Présent(e)
WEISBECKER
Sylvie
|
Présent(e)
Conseillers
en
fonction
:
19
Membres
présents
(Maire
compris)
:
14
Nombre
de
votants :
16
Conseillers
représentés
:
2
Quorum
atteint
:
Oui
Conseillers
excusés
:
2
Conseillers
absents :
Date
de
la
convocation
:
Secrétaire
de
séance
:
1
19
février
2025
Stéphane
LIETZ
(article
L 2541-6
du
CGCT)
I.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
IL.
Délibérations
N°
1.
Projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.4
Aménagement
du
territoire
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin
a
bénéficié
d'un
accompagnement
personnalisé
de
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
pour
lancer
une
nouvelle
dynamique
dans
le cadre
de
sa
prise
de
compétence
AOM.
Cet
accompagnement
s’est
traduit
par
l'apport
d'un
concours
humain
et financier
pour
la
réalisation
d’une
étude
multithématique
sur
les
mobilités.
Confiée
à
la
société
INDDIGO),
l'étude
a
par
la
suite
évolué
en
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS),
véritable
document
de
planification
visant
à
définir
une
stratégie
de
mobilité
adaptée
aux
enjeux
du
territoire
et
aux
besoins
de
la
population.
Le
projet
de
PDMS
a
été
arrêté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
3
juillet
2024.
Ce
projet
fait
état
d’un
diagnostic
des
mobilités
du
Sud
Messin,
d’une
synthèse
des
enjeux
et
du
forum
des
mobilités
ainsi
que
d’un
plan
d'actions,
autrement
dit de
la feuille
de
route
mobilité
de
la
CCSM,
qui
est
le
résultat
de
plusieurs
phases
de
travail
engagées
en
janvier
2023.
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
et
notamment
sa
section
relative
à
la
planification
en
matière
de
mobilité
de
personnes
et de
transport
de
marchandises
;
VU
l'article
L1214-36-1
du
Code
des
transports
définissant
les
modalités
d'élaboration
du
Plan
de
mobilité
simplifié
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2021,
dotant
la
communauté
de
communes
du
Sud
Messin
de
la compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM)
à partir
du 1€ juillet
2021
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
3 juillet 2024,
arrêtant
le projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin
;
VU
les
articles
L1214-36-1
et R1214-12
du
Code
des
Transports,
qui
stipulent
qu'une
période
de
trois
mois
est
accordée
aux
conseils
municipaux
pour
exprimer
leur avis
sur
le projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié,
soulignant
l'importance
de
la consultation
et de
la
participation
des
collectivités
locales
dans
le
processus
décisionnel
et la
mise
en
œuvre
des
politiques
de
mobilité
durable.
CONSIDERANT
que
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
défini
une
feuille
de
route
des
mobilités
adaptée
aux
enjeux
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin
;
Page
1/5 CONSIDERANT
que
ce
document
de
planification
des
mobilités
doit
permettre
à
la Communauté
de
Communes
de
lancer
une
nouvelle
dynamique
sur
les
mobilités
grâce
à
la mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
:
Après
avoir
examiné
le
projet
de
PDMS,
comprenant
un
diagnostic
territorial,
les
enjeux
de
mobilité
identifiés,
ainsi
qu’un
plan
d'actions
articulé
autour
de
quatre
axes
stratégiques
et quinze
actions
opérationnelles
;
Madame
Aurélie
FLEUR
émet
l'idée
qu’un
transport
collectif
entre
les
principales
communes
(Rémilly,
Solgne
et Verny)
pourrait
être
envisagé
durant
les
petites
vacances
scolaires
(pendant
lesquelles
le
périscolaire
n'est
ouvert
qu'une
semaine
sur
deux),
afin
de
mutualiser
les
périscolaires.
Madame
Agnès
PORTENSEIGNE
fait
remarquer
qu'une
zone
de
covoiturage
pourrait
être
envisagée
sur
la
Zone
des
5
Epis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
au
Plan
de
mobilité
Simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin.
Avis
émis
à :
Voix
pour :
14
Voix
contre
:
1
(Jean-Yves
OUDIN)
Abstention(s)
:
1
(Maurice
FERRY)
N°
2.
Octroi
de
subvention
pour
l’organisation
de
sorties
de
fin
d’année
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Le
Maire
communique
au
Conseil
municipal
le courrier
de
Madame
la
Directrice
de
l'école
de
Rémilly
en
date
du
10 janvier
2025,
sollicitant
une
participation
financière
de
la commune
au
titre des
sorties
de
fin
d'année
des
élèves
de
l'école,
à
savoir
:
e
Château
de
FREISTROFF
le
1%
avril
2025
pour
les
classes
de
maternelle
(77
élèves) :
o
Coût
estimé
du
transport
en
bus
: 980,00
€;
o
Coût
estimé
des
activités
: 924,00
€;
°
STRASBOURG
le
1°
avril
2025
pour
les
classes
de
CP,
CE1
et CE2
(47
élèves) ;
o
Coût
estimé
du
transport
en
bus
: 975,00
€;
o
Coût
estimé
des
activités
: 235,00
€;
e
STRASBOURG
le
23
mai
2025
pour
les
classes
de
CP,
CM1
et
CM?
(52
élèves)
;
o
Coût
estimé
du
transport
en
bus
: 975,00
€;
o
Coût
estimé
des
activités
: 305,00
€ ;
°
_VERDUN
(date
non
définie)
pour
les
classes
de
CM1
et CM2
(60
élèves)
;
o
Coût
estimé
du
transport
en
bus
: 930,00
€ ;
o
Coût
estimé
des
activités
: 827,00
€.
Le
prix de
revient
par
enfant
étant
d'environ
25
€
(près
de
30
€
pour
la sortie
à VERDUN),
la
Directrice
sollicite
une
subvention
de
la commune
pour
réduire
la
participation
des
familles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
participer
aux
sorties
de
fin
d'année
et de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
3
000
€
à
la
coopérative
de
l'école
élémentaire
de
REMILLY.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
3. Adhésion
au
service
de
vérification
des
dossiers
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4 Autres
contrats
Le
Maire
informe
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Moselle,
dans
le cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
effectue
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
pour
une
retraite
CNRACL
et
des
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
services...)
pour
le
personnel
des
communes
et
des
établissements
qui
adhérent
à
ce
service.
CONSIDERANT
la nécessité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
29/05/2024
relative
aux
modalités
d'adhésion
au
service
Retraites,
et
aux
prestations
proposées
par
ce
service,
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
et
d’une
tarification
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2025,
S'agissant
d'une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
commune
de
Rémilly
et cet
établissement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la convention
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e__
DECIDE
d'adhérer
à
la
mission
facultative
d'assistance
du
CDG57
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la
CNRACL ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
qui
découlent
de
l'adhésion
ainsi
que
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Page
2/5 N°
4.
Convention
relative
à
l'implantation
d’îlots
rue
de
Metz
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4
Autres
contrats
Le
Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
la
proposition
de
convention
d'implantation
de
quatre
îlots
de
sécurité
rue
de
Metz,
entre
la Commune
de
Rémilly
et
le
Département
de
Moselle.
L'objet
de
la
convention
est
de
définir
les
conditions
de
réalisation
et
les
modalités
d'entretien
des
ouvrages
entre
les
deux
parties.
Monsieur
Maurice
FERRY
fait
remarquer
qu'un
mécanisme
de
signalisation
lumineuse
(type
dispositif
rétroréfléchissant)
pourrait
être
envisagé
la
nuit.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
proposition
de
convention
d'implantation
de
quatre
îlots
rue
de
Metz
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
présente
convention
telle
qu'elle
a été
présentée,
ainsi
que
les
actes
à
venir.
Délibération
votée
à
:
Voix
pour
:
15
Voix
contre
:
0
Abstention(s)
:
1
(Bernard
HOELLINGER)
N°
5.
Création
d’un
poste
à temps
complet
—
Filière
technique
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 4.1
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la F.P.T
Le
Maire
rappelle
que,
en
vertu
de
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35ème),
-
Le
cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Après
avoir
exposé
les
problématiques
rencontrées
au
sein
du
service
technique,
le
Maire
propose
au
Conseil
la création
d'un
emploi
de
responsable
du
service
technique
à temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la filière
technique,
au
grade
de
technicien,
technicien
principal
de
2è"e
classe
ou
1°"
classe.
Outre
l'encadrement
des
agents
du
service
technique,
il sera
demandé
à
l'agent
qu'il
soit
titulaire
d’une
habilitation
électrique.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Si l'emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
article
332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
technicien
principal
de
1"
classe,
entre
le
1°
et
le
10ème
échelon
en
fonction
du
profil.
Monsieur
le Maire
informera
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Moselle
de
la création
ou
de
la
vacance
de
cet
emploi
permanent
afin
qu'il
en
assure
la
publicité.
Monsieur
le
Maire
sera
également
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.
311-1,
L.
313-1
et
L.
332-8,
VU
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
tableau
des
effectifs
;
DECIDE :
-
D’adopter
la
proposition
du
Maire
;
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
RETIRE
la délibération
n°
6 du
18
décembre
2023.
Délibération
votée
à :
Voix
pour:
12
Voix
contre :
0
Abstention(s)
:
4
(Aurélie
FLEUR,
Maurice
FERRY
et
Bernard
THIRIAT
et Astrid
LAPOINTE)
Page
3/5 N°
6.
Opération
de
sécurisation
du
secteur
écoles/pompiers
et
réhabilitation
du
Quartier
du
Joli
Fou
avec
un
projet
d’urbanisme
durable
- Approbation
de
l’opération
et
arrêt
du
plan
de
financement
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.4
Aménagement
du
territoire
Monsieur
le Maire
informe
que
des
réunions
publiques
se
sont
tenues
en
février
autour
de
la sécurité
des
écoles,
des
abords
du
centre
de
secours,
en
présence
des
équipes
éducatives,
de
représentants
de
parents
d'élèves,
des
pompiers
et des
riverains
du
Quartier
du
Joli
Fou
et de
la
rue
de
la Monnaie.
Ces
réunions
ont
été
animées
par
trois
architectes
urbanistes
missionnés
par
la
Région
Grand
Est,
dans
le
cadre
du
projet
d'urbanisme
durable. L'objet
principal
de
ces
réunions
portait
sur
la sécurisation
du
Quartier
du
Joli
Fou,
notamment
des
abords
des
écoles
et du
centre
de
secours,
dans
un
contexte
d’incivilités
récurrentes
et d'incidents
de
plus en
plus
fréquents,
menaçant
particulièrement
la sécurité
des
élèves
et
des
riverains
de
manière
générale.
En
effet,
il ressort
que
les
flux
de
circulations
sont
inadaptés
et dangereux.
Une
prochaine
réunion
publique
se
tiendra
le
11
mars,
animée
par
les
architectes
urbanistes
missionnés
par
la
Région
Grand
Est,
et
aura
pour
objet
la
restitution
du
projet.
Quelques
semaines
après
cette
réunion,
les
architectes
remettront
leur
dossier
complet,
accompagné
d'un
chiffrage
estimatif
du
projet.
Le
montant
de
l'opération
(hors
réseau
de
chaleur)
s'élèverait
à
531
236,73
€
HT,
soit
637
484,08
€
TTC,
selon
la répartition
suivante
(estimation
fournie
par
MATEC
en
septembre
2023)
:
Nature
des
travaux
Coût
prévisionnel
(€
HT)
Maîtrise
d'œuvre
et études
56
856,23
€
Travaux
474
380,50
€
Total
531
236,73
€
HT
En
outre,
il est
proposé
au
Conseil
le plan
de
financement
suivant
:
Source
de
financement
Montant
€
HT
Subvention
Etat
(DETR/DSIL)
- 40
%
212
494,69
€
FACE
(Fonds
d'Amortissement
des
Charges
d’Electrification)
11
673,00
€
Participation
RESEDA
39
577,50
€
Autofinancement
commune*
- Fonds
propres
167
491,54
€
Autofinancement
commune*
- Emprunt
100
000,00
€
Total
531
236,73
€
HT
* Montant
HT
auquel
il convient
d'ajouter
la
TVA,
qui
sera
supportée
par la
Commune
(environ
106
250
€),
soit
un
reste
à
charge
proche
de
374
000
€
TTC pour
la Commune.
Au
vu
des
éléments
précités,
la
nature
et
l'estimatif
des
travaux
seront
réactualisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'évolution
du
projet.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
:
e__
APPROUVE
l'opération
et son
plan
de
financement
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif
DETR/DSIL
d'un
montant
de
212
494,69
€ et signer
tous
les
actes
correspondants
;
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
;
e
RETIRE
la délibération
n°
8 du
16
décembre
2024.
Délibération
votée
à :
Voix
pour
:
14
Voix
contre
:
0
Abstention(s)
:
2 (Astrid
LAPOINTE
et Maurice
FERRY)
La
séance
est
levée
à
22h30.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
- Adoption
à l'unanimité.
N°
1.
Projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin
—
Avis
favorable
émis
à
14
voix pour,
1 voix
contre
(Jean-Yves
OUDIN)
et
1 abstention
(Maurice
FERRY).
N°
2.
Octroi
de
subvention
pour
l’organisation
de
sorties
de
fin
d'année
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
3.
Adhésion
au
service
de
vérification
des
dossiers
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
-
Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
4.
Convention
relative
à
l’implantation
d’îlots
rue
de
Metz
- Délibération
votée
à
15
voix
pour
et
1
abstention
(Bernard
HOELLINGER).
N°5.
Création
d’un
poste
à
temps
complet
—
Filière
technique
-
Délibération
votée
à
12
voix
pour
et
4
abstentions
(Aurélie
FLEUR,
Maurice
FERRY
et Bernard
THIRIAT
et Astrid
LAPOINTE).
Page
4/5 N°
6.
Opération
de
sécurisation
du
secteur
écoles/pompiers
et
réhabilitation
du
Quartier
du
Joli
Fou
avec
un
projet
d'urbanisme
durable
- Approbation
de
l’opération
et
arrêt
du
plan
de
financement
-
Délibération
votée
à
14
voix
pour
et 2 abstentions
(Astrid
LAPOINTE
et Maurice
FERRY).
Affiché
le :
Retiré
le :
A
REMILLY,
le
25
février
2025
Le
Maire,
Page
5/5