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Compte-Rendu - 9086ac 497ca10fa51b42cb94b5446b16af9022
Procès Verbal - 9086ac acca81833cbe428eaf6d040d5d03219d
Compte-Rendu - 9086ac ceff426538bc475dafb2a9a0022b917e
Compte-Rendu - 9086ac 3f4df3340fc94484837e7698063b8b2c
Compte-Rendu - 9086ac 2ed153b565414fcf88771352c52e5c99
Compte-Rendu - 5958a7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5958a7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
La qualité de vie
à ta camPaËNE
Département
de
MOSELLE
COMMUNE
DE
REMILLVY
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
Destiné
à l'affichage
(article
L2121-25
du
CGCT)
Séance
du
30 juin
2025
Arrondissement
de METZ
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence
|Représenté
par
Conseiller
Présence ‘|
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Présent
MAOT
Christine
Présente
DIDOT
François
Présent
MATHIEU
Jennifer
Pouvoir
OSTROGORSKI
Philippe
FERRY
Maurice
Présent
OUDIN
Jean-Yves
Présent
FLEUR
Aurélie
Absente
POINSIGNON
Philippe
Présent
HOELLINGER
Bernard
Présent
PORTENSEIGNE
Agnès
Présente
HOUZELLE
Valérie
Présente
SACCANI
Jean-Luc
Excusé
IVARS
Florence
Excusée
SCHARFF
Chloé
Présente
KIEFFER
Jean-François
Pouvoir
HOELLINGER
Bernard
| THIRIAT
Bernard
Pouvoir
WEISBECKER
Syivie
LAPOINTE
Astrid
Excusée
WEISBECKER
Sylvie
Présente
Conseillers
en
fonction
:
18
Membres
présents
(Maire
compris)
:
42
Nombre
de
votants
:
15
Conseillers
représentés
:
3
Quorum
atteint
:
Oui
Conseillers
excusés
:
2
Conseillers
absents
:
2
Date
de
la convocation
:
24
juin
2025
Secrétaire
de
séance
:
Stéphane
LIETZ
(article
L 2541-6
du
CGCT)
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
H,
Délibérations
N°
1.
Bilan
de
la
concertation
menée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 2.1
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'objectif de
la concertation
et les
modalités
selon
lesquelles
la
celle-ci
s'est
effectuée.
Le
Conseil
Municipal,
lors
du
lancement
de
la
procédure,
a
arrêté
les
modalités
de
concertation
suivantes :
-
Publication
et
affichage
d’un
avis
d'ouverture
de
la
concertation
(y
compris
par
presse
locale)
;
-__
Mise
à
disposition,
pendant
toute
la
phase
de
concertation,
des
éléments
d'étude
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement,
sur
le
site
web
de
la
commune
et
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
du
public
;
- _
Ouverture
d’un
registre
de
concertation,
disponible
aux
heures
et jours
d'ouverture
de
la mairie
;
-
Recueil
des
observations
du
public
par
courrier
et/ou
par
voie
électronique
(courriel
et/ou
site
web
de
la commune)
;
-
Mise
en
place
a
minima
d'une
réunion
publique
;
Diffusion
de
l'avancement
de
l'opération
dans
le
bulletin
municipal.
En
application
de
la délibération
de
prescription
de
révision
du
PLU
en
date
du
25
janvier
2021,
la concertation
s'est déroulée
dans
les conditions
prédéfinies
par celle-ci
et a été
menée
tout au
long
de
la démarche
de
révision
du
PLU.
Ainsi,
au
cours
de
la phase
de
révision
technique
du
PLU,
la concertation
s’est
tenue
de
la façon
suivante
:
-
Réunion
publique
n°
1 du
19
juin
2023
présentant
à une
trentaine
d'habitants
le diagnostic
du
PLU
et le
projet
de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durabie).
Les
participants
ont
pu
profiter
de
l'occasion
pour
interroger
le groupe
de
travail
sur
les
points
détaillés
en
annexe.
-
Réunion
publique
n°
2 du
06
mai
2024
exposant
à
une
quinzaine
de
personnes
le
projet
de
zonage
et
le règlement
afférent.
Au
cours
de
celle-ci,
les
Rémillois
ont
pu
faire
part de
leurs
interrogations
relatives
aux
points
détaillés
en
annexe.
A
ces
occasions,
des
affiches
ont
été
placardées
dans
la
commune
pour
annoncer
la
tenue
de
ces
temps
de
concertation.
L'information
a
également
été
diffusée
via
les
panneaux
d’information
lumineux
de
la
municipalité,
la
presse
locale,
le
site
internet
de
la
commune.
En
complément,
des
articles
ont
été
insérés
dans
le
bulletin
municipal
de
décembre
2022.
Page
1/10 Un
cahier
de
concertation
a
été
mis
à disposition
de
la
population
depuis
le
lancement
de
la démarche
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
registre
a
été
mis
à
disposition
du
public
au
secrétariat
de
Mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Ce
registre
compte
à ce
jour
50
observations.
La
commune
a
pris
position
sur
chacune
des
remarques
comme
détaillé
en
annexe.
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l'article
L.103-2 :
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2021
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et engageant
la concertation
;
VU
le
bilan
présenté
par
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
et
ne
souhaite
pas
apporter
des
modifications
au
dossier
de
PLU
tel
que
présenté
pour
l'arrêt,
-
DÉCIDE
de
poursuivre
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
2. Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 2.1
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
REMILLY
a été
élaboré
et à quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe.
H présente
le
projet
du
P.L.U.
Il
précise
en
oùtre
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
comportent
5
grandes
orientations :
-
Orientation
générale
n°
1:
garantir
une
ambition
démographique
adaptée
au
positionnement
de
ma
commune
dans
son
grand
territoire
;
-
Orientation
générale
n°
2
: assurer
un
développement
respectueux
du
cadre
de
vie
;
-
Orientation
générale
n° 3
: accompagner
les
mutations
économiques
et les
grands
projets
;
-
Orientation
générale
n° 4
: tisser
le
réseau
de
mobilité
de
demain
;
-
Orientation
générale
n°
5
: permettre
un
développement
raisonné
et respectueux
de
l'environnement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articies
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
104-1
à
L.
104-3,
L.
151-1
à
L.
153-
30,
R.
104-23
à
R.
104-256,
R.
104-338
à
R.
104-37,
R.
151-1
à
R.
151-53
et
R.
152-1
à
R.
153-21 ;
VU
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
Grand
Est
approuvé
le 24
janvier
2020
;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Agglomération
Messine
approuvé
le
1% juin
2021
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2021
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
VU
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
prévu
par
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
se
sont
tenus
en
conseil
municipal
du
22
mai
2023
;
VU
la délibération
en
date
du
30
juin
2025
tirant
le bilan
de
la concertation
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU ;
VU
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement
et ses
documents
graphiques
associés
et les
annexes
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Après
examen
du
projet
de
PLU,
notamment
le
PADPD),
le
rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes ;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
du
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
et
aux
personnes
qui
demandent
à
être
consultées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
-
ARRETE
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
REMILLY
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération
conformément
à
l'article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
PRECISE
que
le
projet
de
révision
du
Pian
Local
d'Urbanisme
sera
notifié
pour
avis
:
o
Au
Préfet,
Au
Président
du
Conseil
régional,
Au
Président
du
Conseil
départemental,
A
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme ;
Aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
en
fait
la
demande
;
À
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
o
À
l'autorité
environnementale ;
Aux
chambres
consulaires ;
o
Aux
organismes
affiliés
ayant
vocation
à
se
prononcer
sur
le
PEU.
© o 6 © 0 ©
Page
2/10 -
INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-12
et
L.132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si
elles
le
demandent.
Conformément
à
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
3.
Manifestation
d'intérêt
de
principe
pour
la
réalisation
d’une
opération
de
10
pavillons
séniors
en
construction
modulaire,
rue
des
Romains
à
REMILLY
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.4
Aménagement
du
territoire
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
relatif
au
béguinage,
lancé
par
la
Région
Grand
Est.
Cette
dernière
réinvente
les
espaces
de
vie
pour
ses
seniors
dans
les
campagnes
du
Grand
Est,
en
privilégiant
des
lieux
collectifs,
sécurisés
et
chaleureux,
conçus
pour
maintenir
autonomie
tout
en
favorisant
la
convivialité,
l'objectif
étant
d'éviter
la désertification
des
territoires
ruraux
et
offrir
une
alternative
aux
EHPAD
et
maisons
de
retraite
classiques.
Le
Maire
présente
ensuite
projet
présenté
par
MOSELIS,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'AMI
précité,
et
dont
l'objet
porte
la
réalisation
de
10
logements
seniors
en
construction
moduiaire,
lesquels
se
situeraient
à
proximité
de
l'EHPAD,
rue
des
Romains.
|| propose
ainsi
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet.
VU
le
contexte
démographique
local
marqué
par
un
vieillissement
progressif
de
la
population
et
la
nécessité
d'adapter
l'offre
de
logement
aux
besoins
spécifiques
des
personnes
âgées ;
CONSIDERANT
l'importance
de
développer
des
solutions
innovantes,
flexibles
et
adaptées
pour
favoriser
le
maintien
à
domicile
en
toute
sécurité
;
PRENANT
CONNAISSANCE
du
projet
de
création
d'une
opération
de
pavillons
séniors
en
construction
modulaire,
qui
présente
des
avantages
en
termes
de
rapidité
de
réalisation,
de
qualité
environnementale
et
d'adaptabilité
des
logements
;
CONSIDERANT
que
ce
type
d'habitat
pourrait
contribuer
significativement
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
séniors
tout
en
répondant
aux
objectifs
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
-
De
manifester,
à
titre
de
principe,
l'intérêt
de
la
commune
pour
la
réalisation
de
cette
opération
de
pavillons
séniors
en
construction
modulaire
sur
le territoire
communal.
-
D'autoriser
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
auprès
des
partenaires
concernés
(bailleurs
sociaux,
promoteurs,
financeurs,
etc.)
en
vue
de
la
concrétisation
de
ce
projet.
De
suivre
avec
attention
l'évolution
de
ce
projet
et
de
revenir
en
Conseil
municipal
pour
toute
décision
ultérieure
relative
à son
implantation
et à son
financement.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
4.
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4 Autres
contrats
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que,
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
du
collège
de
REMILLY,
la
démolition
du
bâtiment
regroupant
l'administration
et
les
logements
de
fonction
est
planifiée
au
second
semestre
de
l’année.
En
conséquence,
le
Département
de
Moselle
doit
reloger
l'agent
en
charge
de
la
maintenance
du
collège,
lequel
pourrait
occuper
les
locaux
vides
situés
au
premier
étage
de
la
mairie,
d'une
surface
d'environ
119
nm.
Il
est
ainsi
proposé,
à
compter
du
07
juillet
2025,
de
mettre
gratuitement
à
disposition
du
Département
de
Moselle
l'appartement
susvisé,
étant
précisé
que
celui-ci
a
procédé
à
des
travaux
d'isolation
et
de
remise
en
état
de
l’ensemble
du
logement.
Monsieur
François
DIDOT
précise
que,
dans
la
seconde
partie
du
logement,
se
trouvent
les
instruments
de
musique
de
lHarmonie
Saint-Martin
;
demande
qu'une
solution
soit
trouvée
pour
les
stocker.
Monsieur
Philippe
POINSIGNON
propose
qu'une
salle
de
l'appartement
situé
au-dessus
des
services
techniques
soit
mise
à disposition
à cet
effet.
Le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
municipal
de
signer
la convention
dont
il présente
le contenu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le projet
de
convention
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
5.
Création
et
suppression
de
poste
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 4.1
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la F.P.T
Motion
A
: création
d’un
poste
d'agent
d'entretien
à temps
complet
Le
Maire
rappelle
que,
depuis
le
1%
septembre
2024,
le
poste
d'agent
d'entretien
de
l'Espace
Sports
et
Loisirs,
poste
à non
complet
(16
heures
par
semaine),
est
occupé
par
un
agent
ayant
été
nommé
fonctionnaire
stagiaire
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
Depuis
maintenant
plusieurs
mois,
cet
agent
effectue
de
manière
récurrente
des
heures
complémentaires
pour
l'entretien
de
l'école
maternelle,
afin
de
pallier
le
congé
de
grave
maladie
de
Page
3/10 l'agent
habituellement
en
poste.
En
outre,
cet
agent
assure
l'entretien
des
vestiaires
de
la Jeunesse
Athlétique
de
Rémilly
(JAR),
cette
prestation
ayant
auparavant
été
confiée
dans
le cadre
d’un
poste
à temps
non
complet
de
1h30
par
semaine
(également
au
grade
d'adjoint
technique).
Le
poste
d'agent
d'entretien
à
la
JAR
étant
vacant
depuis
plusieurs
mois
et
l'agent
en
charge
de
l'entretien
de
l'école
maternelle
ayant
été
licencié
pour
inaptitude
physique
à
compter
du
1°
juin
2025,
il
est
envisagé
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l’agent
en
charge
de
l'ESL
pour
lui
ajouter
l'entretien
de
la
maternelle
et
des
vestiaires,
en
portant
son
temps
de
travail
de
16
heures
à
35
heures
par
semaine
(soit
à
temps
complet).
Or,
au
préalable,
il convient
que
le
poste
correspondant
soit
créé
au
sein
de
la
commune.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique ;
VU
le
tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_ DECIDE:
o
De
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2025 ;
o
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
;
o
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
- _
CHARGE
le Maire
d'accomplir
les
différentes
formalités.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Motion
B
: suppressions
de
poste
Au
vu
des
éléments
précédents,
le Maire
propose
que
soient
supprimés,
à compter
du
1°" septembre
2025,
les
trois
postes
d’adjoint
technique
suivants :
-__
Agent
en
charge
de
l'ESL
(16
heures
semaine)
;
-
Agent
en
charge
de
l’école
maternelle
(23
heures
semaine)
;
-__
Agent
en
charge
de
la
JAR
(1,5
heures
semaine).
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
décider
de
la
suppression
d'emploi
après
avis
du
comité
social
territorial.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
de
Moselle
du
13
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- _
DÉCIDE
de
supprimer,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
les
trois
postes
suivants
:
o
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(16
heures
semaine) ;
o
Adjoint
technique
à temps
non
complet
(23
heures
semaine)
;
o
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
(1,5
heures
semaine).
-__
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
;
- _
CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
20h30.
N°
Ordre
du
jour
Résultat
du
vote
O
|
Compte-rendu
de
la précédente
réunion
Adoption
à
l'unanimité
1
Bilan
de
la concertation
menée
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) |
Vote
à l'unanimité
2_|
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Vote
à
l'unanimité
Manifestation
d'intérêt
de
principe
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
10
pavillons
séniors
r
—
L
en
construction
modulaire,
rue
des
Romains
à
REMILLY
Vote
à l'unanimité
4_|
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
Vote
à l'unanimité
5
|
Création
et suppression
de
poste
5_A |
Motion
A
: création
d'un
poste
d'agent
d'entretien
à temps
complet
Vote
à l'unanimité
5_B |
Motion B
: suppressions
de
poste
Vote
à
l'unanimité
ne
|
ose. |
A REMILLY,
le {er juillet 2025
Affiché
le
:
ol
2
Le
Maire,
Retiré
le :
Page
4/10 ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°
1
Réunion
Publique
n°
1
du
19 juin
2023
Orientation
n°1 :
Est-ce
que
ça
veut
dire
que
tous
les
permis
de
construire
en
cours
sont
annulés
?
Élément
de
réponse
:
le
PLU
actuel
reste
applicable
jusqu’à
l'approbation
du
nouveau.
Les
PC
sont
toujours
instruits
sur
la
base
du
PLU
actuel.
Vous
dites
que
les
logements
vacants
sont
en
pleine
expansion.
Ça
correspond
à
quoi
parce
que
ce
n'est
pas
ce
que
l'on
voit
?
Élément
de
réponse
: il y
a
pourtant
90
logements
vacants
ou
déclarés
comme
tels.
L'orientation
n°1
est
très
intéressante
mais
les
chiffres
qui
datent
de
2018
sont
trop
anciens
! Ne
peut-on
pas
avoir
des
chiffres
plus
récents
?
Élément
de
réponse
: les
études
exploitent
les
données
de
l'INSEE.
Les
derniers
chiffres publiés
et disponibles
sont
exploités.
C'est
une
vision
globalisante
et
philosophique
très
intéressante
mais
je
n'ai
pas
vu
Aubécourt
?
Élément
de
réponse
: Aubécourt
est
intégré
dans
la
réflexion
générale.
Le
PLU
couvre
la totalité
du
territoire
communal.
Vous
dites
qu’il
faudra
produire
environ
100
logements.
Ce
n'est
pas
uniquement
de
la construction
?
Elément
de
réponse
: il s'agit
de
réponse
logements
: construction
neuve
et reprise
de
logements
vacants.
100
logements
par
an,
ça
fait
10
logements
par
an :
c’est
ridicule
!
Élément
de
réponse
: cette
ambition
corrobore
l'ambition
démographique
du
PADD,
elle-même
calée
sur
l'évolution
des
dernières
années.
C'est
comme
si vous
nous
disiez
qu'il
ne
faut
pas
avoir
d'ambition
pour
Rémilly.
Élément
de
réponse:
l'ambition
doit
être
raisonnable
et
proportionnée
aux
évolutions
passées.
Vous
dites
que
la
population
est
stable.
C'est
étonnant
par
rapport
à
tous
les
lotissements
!
Élément
de
réponse
: c'est
effectivement
le paradoxe
: beaucoup
de
consommation
foncière
pour
un
faible
gain
de
population.
Ces
90
logements
vacants,
c'est
une
supercherie
|
Élément
de
réponse
: ils sont
pourtant
effectifs
hors
faux
de
fluidité.
Avez-vous
fait
un
travail
sur
des
communes
semblabies
aux
alentours
pour
voir
l'évolution
?
Élément
de
réponse
:
l'étude
recontextualise
Rémilly
dans
le
grand
territoire.
L'analyse
comparative
porte
uniquement
sur
la
CC
et
le
département.
Orientation
n°2
:
Vous
entendez
quoi
par
«
collectif
peu
haut
»
?
Élément
de
réponse
: un
collectif
commence
à partir
de
2 logements.
La
volonté
est
de
caler
une
hauteur
à
R+2/R+3.
Orientation
n°3
:
Que
signifie
«
permettre
à
des
spécialistes
de
venir
de
manière
temporaire
»
? Y
a-
t-il des
besoins
?
C’est
absurde
car
il n’y
a
pas
d'offre
!
Élément
de
réponse
: le
PLU
ne
fait
pas
venir
les
spécialistes.
L'ambition
est
uniquement
de
prévoir
la possibilité
de
construire
ou
aménager
des
locaux.
Favoriser
l'implantation
de
nouvelles
activités
n'est-ce
pas
antagoniste
avec
la
préservation
de
terres
agricoles
?
Élément
de
réponse
: les
activités peuvent
s'implanter intra-muros
ou sur l'extension
de
la zone
des
5 Epis.
Que
signifie
le coworking
?
Il faudrait
éviter
les
anglicismes.
Élément
de
réponse
: il s'agit
d'espaces
de
travail
partagés.
Orientation
n°4
:
Pour
le
collège,
il s'agit
d'une
réhabilitation
où
d’une
reconstruction
?
Ce
serait
fini
quand
?
Élément
de
réponse
: les
2
: une
partie
sera
réhabilitée
et de
nouveaux
bâtiments
seront
construits
dans
la
même
enceinte.
Page
5/10 Ce
sera
fait dans
le but
d'accueillir
plus
d'élèves
?
Élément
de
réponse
: pour
mieux
accueillir le nombre
d'élèves
actuel,
trop
élevé
au
regard
de
la capacité
d'accueil
du
collège.
L'accueil
au
collège
est-il
en
augmentation
constante
?
Élément
de
réponse:
les
effectifs
sont
à
la
hausse
car
le
collège
rayonne
sur
d'autres
communes
que
Rémilly.
Il y
a
des
contradictions
: Rémilly
stagne
mais
il y
a
de
plus
en
plus
de
demandes
au
niveau
des
services.
Élément
de
réponse
: cela
est
à
mettre
en
lien
avec
la
stature
territoriale
de
la
commune :
c'est un
bourg
centre
qui capitalise
des
équipements
et services
au profit
d'autres
communes.
Qu'entendez-vous
par
les
TAD
?
Élément
de
réponse
: Transport
à
la
Demande.
Orientation
n°5
:
Pourriez-vous
expliquer
la
dernière
phrase
du
point
1
?
Que
signifie
« favoriser
l'infiltration
des
eaux
pluviales
» ?
Élément
de
réponse
: des
explications
de
texte
sont
fournies.
Concernant
la
zone
qui
reste
ouverte
à
l'urbanisation,
c'est
laquelle
?
Élément
de
réponse
: à
l'arrière
du
collège.
Comment
sera-t-elle
accessible
?
Élément
de
réponse
: par
la
création
de
voiries
connectées
sur
le
réseau
existant:
rue
du
Collège
et rue
de
Béchy.
Quand
aura
lieu
la
prochaine
réunion
publique
?
Élément
de
réponse
: vraisemblablement
à l'automne.
Réunion
Publique
n°
2
du
06
mai
2024
:
Concernant
les
Zones
Humides
: un
inventaire
exhaustif
at-il
été
fait
?
Élément
de
réponse
: le PLU
n'a
pas
pour
vocation
de
faire
un
inventaire
exhaustif.
Pour
autant,
toutes
les
zones
présentant
un
enjeu
de
projet,
zones
de
développement
urbain
notamment,
ont
été
soumises
à
une
expertise
particulière
avec
sondages
pédologiques
et reconnaissance
botanique.
Les
conclusions
de
ces
investigations
ont
d'ailleurs
permis
d'adapter
le périmètre
des
zones
1AU/2AU.
Remarque
: en
ce
qui
concerne
les
zones
naturelles,
le
PLU
devrait
aller
au-delà
des
zones
déjà
reconnues
telles
Natura
2000
et
ZNIEFF
notamment.
On
peut
constater
que
le
projet
présenté
va
dans
ce
sens.
Quel
classement
retenu
pour
les
parcelles
92/93
?
Élément
de
réponse
: Le
BE
indique
que
ces
2 parcelles
sont
classées
UB
car elles
bénéficient
chacune
d'un
accès
direct sur la
voirie.
Que
deviennent
les
zones
1AU
et 2AU
du
PLU
actuel
?
Élément
de
réponse
: Le
BE
précise
que
ces
zones
seront
reclassées
en
zone
agricole
ou
naturelle.
Quelle
est
la
« valeur
» du
schéma
d'une
OAP
?
Élément
de
réponse
: l'aménagement
qui
sera
mis
en
œuvre
au
droit
du
périmètre
de
l'OAP
devra
être
compatible
avec
cette
dernière.
Le
ZAN
est-il
définitif
?
Élément
de
réponse
: le principe
du
ZAN
est
inscrit
dans
le
socle
réglementaire.
Il
doit
donc
être
pris
en
compte
dans
les
documents
d'urbanisme
communaux
et
intercommunaux.
Les
objectifs
de
la
trajectoire
du
ZAN
(50%
puis
75%
puis
0
artificialisation
nette)
sont
rappelés.
Où
en
est
le SRADDET
?
Élément
de
réponse
:
M.
le
Maire
rappelle
que
le
SRADDET
est
en
cours
de
finalisation.
Le
BE
indique
qu'il
est
attendu
pour
fin
2024.
Les
documents
de
rang
inférieur devront
être
compatibles
avec
celui-ci avant
2027.
M.
le
Maire
précise
que
c'est
en
partie
pour
cefte
raison
que
la
commune
de
Rémilly
a
voulu
lancer
la
révision
de
son
PLU
par
anticipation
de
cette
obligation.
Comment
accéder
à
la
parcelle
arrière
de
l'actuel
Aldi
?
Élément
de
réponse
: un
emplacement
réservé
(ER)
est
envisagé
sur
la
partie
latérale
de
la parcelle
afin
de
créer
un
accès.
Page
6/10 57-REMILLY
PLU
CAHIER
CONCERTATION
30.06.2025
NOM
REMARQUES
REPONSE
COMMUNE
M.
REINERT
Remarques
sur
l'amélioration
de
la
qualité
des
chaussées
et du
marquage
au
sol.
Remarques
pertinentes
dont
certains
sujets
sont
déjà
en
cours
de
traitement.
M.
PELLETIER
et
M.
HATTERER
Remarques
générales
concernant
certains
aménagements
et
l'animation
de
la
vie
communale.
Demande
de
requalification
de
la
Rue
du
Tribunal.
Remarques
pertinentes
dont
certains
sujets
sont
déjà
en
cours
de
traitement
Mme
CRUMBACH
Remarques
sur
le
fonctionnement
de
la
commune.
Demandes
de
nouveaux
équipements
publics
et
de
réaménagement
de
certains
secteurs.
Remarques
bien
prises
en
compte
et
qui
participeront
à
alimenter
la
réflexion
relative
à l'aménagement
du
bourg.
ANONYME
Aucune
remarque
communiquée.
/ Remarques
bien
prises
en
compte
et
qui
participeront
à
alimenter
la
réflexion
.
relative
à
l'aménagement
du
bourg.
Renarqes
sur
le
fonctionnement
de
la
Les
dispositions
déterminant
la
hauteur
M.
LAINET
Demande
de
modification
du
règlement
de
la
ton
des
pondre
ratticieent
à
peueur
des
clôtures
au
niveau
des
nouveaux |
te
demande
en
réhaussant
celle-ci
à
‘
4,50
m
en
limite
du
domaine
public
(murs
bahuts
capés
à
0,50
m)}
et
à
2
m
en
limite
séparative.
tee
La
parcelle
étant
localisée
en
zone
M.
LOPEZ
Demande de
constructibilité
—
Parcelle
156
—
inondable,
il
n'est
pas
possible
de
la
classer
en
zone
constructible
du
PLU.
Demande
d'amélioration
de
la
sécurité
au
Demande
gr
conne
directement
M.MAZZONI
niveau
de
l'intersection
Rue
de
Metz
—
Hameau
‘
de
répond
pe
ñ
ä
des
Grisons
en
mesure
de
répondre
à
ce
type
de
‘
problématique.
Proposition
de
réalisation
d'un
rond-point
entre
Proposition
prise
en
compte.
M.
BONASTRE
la
Rue
Robert
Schuman,
la
Rue
de
Metz
et
la
Toutefois,
le PLU
ne
sera
pas
directement
‘
Rue
des
Chênes
:
en
mesure
de
répondre
à
ce
type
de
‘
problématique.
ue
Demandes
bien
prises
en
compte
et
qui
Demandes
de
temporalité
de
15
ans
entre
:
PR
:
M,
WEBER
chaque
nouveau
lofissement
et
de
alimenteront
la
réflexion
relative
aux
diversification
des
typologies
de
logements.
temporalités
retenues
dans
le
projet
de
révision.
M.
BAGORY
et
Mme
DEISS
Remarques
concernant
l'état
général
de
certaines
rues
et demande
de
renforcement
du
maillage
cyclable
communal.
Remarques
pertinentes
dont
certains
sujets
sont
déjà
en
cours
de
traitement
Mme
GEORGIN
Demande
de
réalisation
de
travaux
permettant
le déploiement
de
la fibre
optique.
Travaux
déjà
réalisés.
M.
et
Mme
DIBLING
Remarques
générales
concernant
certains
aménagements
et
l'animation
de
la
vie
communale.
Demande
de
requalification
de
ta
Rue
du
Tribunal.
Remarques
bien
prises
en
compte
et
qui
participeront
à
alimenter
la
réflexion
relative
à
l'aménagement
du
bourg.
M.
ef
Mme
CHRISMENT
Remarques
générales
concernant
certains
aménagements
et
l'animation
de
la
vie
communale. Demande
de
requalification
de
la
Rue
du
Tribunal.
Remarques
bien
prises
en
compte
et
qui
participeront
à
alimenter
la
réflexion
relative
à l'aménagement
du
bourg.
Demande
d'amélioration
de
ta
qualité
de
la
Mme
FERRY
déambulation
piétonne.
Travaux
déjà
partiellement
réalisés.
M. SCHUTZE
d'aménagement rouen
et de requalification | Taux
déjà partiellement réalisés.
Demande
de
classement
en
zone
constructible |
Le
projet
de
révision
du
PEU
prévoit
de
des
parcelles
195,
293
et 294
—
section
34.
classer
la totalité
de
la parcelle
294
en
UB
(zone
pavillonnaire)
ce
qui
permettra
de
faire
des
extensions
de
la
construction
principale
etfou
des
annexes
sur
l'ensemble
de
la
parcelle.
M.
ROYER
En
revanche,
les
parcelles
195
et
293
étant
incluses
dans
le
périmètre
de
la
zone
inondable,
un
classement
en
zone
N
a été
retenu
afin
de
les
exclure
de
la zone
constructible.
Cette
démarche
permet
de
ne
pas
aggraver
lexposition
des
populations
au
risque.
Page
7/10 NOM
REMARQUES
REPONSE
COMMUNE
Mme
MORAND
Demande
de
requalification
de
la
Place
de
Gaulle
Travaux
en
cours
de
réalisation.
M.
HERNANDEZ
Demande
de
sécurisation
de
la
Rue
Principale.
Travaux
en
cours
de
réalisation.
M.SCHROTZENBERGE R
et
Mme
GANTLET
Proposition
d'agrandissement
et
de
meilleure
sécurisation
de
l'aire
de
jeux.
Remarques
bien
prises
en
compte
et
qui
participeront
à
alimenter
la
réflexion
relative
à
l'aménagement
des
espaces
publics.
M.
FERN
Froposilon
de
sécurisation
de
certains
Travaux
déjà
réalisés.
Remarques
générales
concernant
la
:
à
à
M. LAPIERRE
sécurisation de certains secteurs et la mise à | Remarques
perlhenles. Certains
sujets
niveau
de
l'assainissement.
sont
déjà
en
cours de traitement.
M,
GENSON
Remarques
générales
concernant |
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
‘
l'assainissement.
sont
déjà
en
cours
de
traitement.
Remarques
générales
concernant
l'évacuation
:
.
:
M. HECTOR
des
eaux
usées
et
les
problématiques
res
poinentes.
Gertans
sujets
d'inondations
de
surface
et de
sous-sol.
1
‘
Remarques
générales
concernant
les
M.
et
Mme
CHRISMENT
problématiques
d'inondations
en
période
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
°
ges.
Boot
Le
lai
:.
|
sont
déjà
en
cours
de
traitement.
Demande
de
déploiement
de
l'éclairage
public
et de
nouveaux
jeux
sur
le parc
municipal.
Remarques
générales
concernant
M.
BAF
l'assainissement
et
les
problématiques
liées
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
Demande
de
requalification
des
enrobés
de
la
sont
déjà
en
cours
de
traitement.
Rue
du
Parc.
Remarques
générales
concernant
,
à
à
h
Re
à
:
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
Mme
BOEHOR
[ssatissement
et
les
problématiques
sont
déjà
en
cours
de
traïtement.
Demande
de
mise
en
place
d'un
service
de |
Remarques
bien
prises
en
compte.
Le
M/Mme
VALLON
transport
connecté
au
réseau
Le
MET
et
d'un |
traitement
de
ces
problématiques
ne
cabinet
d'imagerie
médical
sur
Rémilly.
relève
toutefois
pas
directement
du
PLU.
M.
et
Mme
BRUN
Demandes
de
mise
en
place
d'un
marché
de
producteurs
locaux,
de
sécurisation
de
certains
trottoirs
et
de
réalisation
d'aménagements
pour
limiter
les
effets
des
inondations.
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
sont
déjà
en
cours
de
traitement.
Proposition
de
création
d’une
aire
de
jeux
pour
satisfaire
tes
plus
jeunes
et
d'une
zone
de
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
M.
REZNY
rassemblement
pour les
adoiescents.
t déjà
de
traitement
Demande
d'interdiction
de
la
circulation
poids-
sont
ceja
en
cours de
irallement.
lourds
sur
la
Rue
de
Pont-à-Mousson.
Le
projet
de
révision
du
PLU
a fait te choix
de
ne
pas
outrepasser
la
limite
d'emprise
Demande
de
modification
de
l'emprise
au
sol |
au
sol
maximale
autorisée
antérieurement
M.
NASSOY
maximale
autorisée
pour
les
constructions
à | en
zone
UB
afin
d'assurer
une
usage
d'habitation
en
zone
pavillonnaire.
préservation
des
perspectives
paysagères
locates
et
de
maintenir
des
espaces
de
respiration
infraurbains.
Proposition
bien
prise
en
compte.
"
:
:
4 |
Le
projet
de
révision
du
PLU
a fait te choix
proposition
de
mise
en
place
d'un
marché
de
ne
pas outrepasser la limite
d'emprise
M.
NASSOY
Demande
de
modification
de
l'emprise
au
sol
au
sol
maximale
autorisée
antérieurement
maximale
autorisée
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
en
zone
paviltonnaire.
en
zone
UB
afin
d'assurer
une
préservation
des
perspectives
paysagères
locales
et
de
maintenir
des
espaces
de
respiration
infraurbains
M.
ZANDOUCHE
Remarques
générales
concernant
le
cadre
de
vie.
Demande
de
requalification
de
la
chaussée,
de
l'assainissement
et
d'amélioration
de
l'éclairage
public.
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
sont
déjà
en
cours
de
traitement.
Remarques
générales
concernant
le
cadre
de
vie.
Pas
de
souhait
d'extension
sur
Aubécourt
M:
MAHOUT
Demande
de
classement
en
zone
constructible |
au
nom
de
la sobriété
foncière.
de
la
parcelle
78
— section
62.
Mme
MOURET
Remarques
générales
sur
le cadre
de
vie
et
la | Ces
remarques
concordent
avec
les
typologie
des
logements
à venir.
orientations
définies
dans
le
PADD.
Page
8/10 NOM
REMARQUES
REPONSE
COMMUNE
M.
HOËELLINGER
Souhait
de
préserver
le caractère
de
bourg
rural
de
Rémilly.
Demande
de
classement
en
zone
constructible
de
la
parcelle
24
— section
60.
Souhait
en
concordance
avec
le
PADD
et
le zonage
retenus
dans
le projet
de
PLU.
Concernant
la
parcelle
24,
celle-ci
est
ciassé
en
UA,
sur
sa
partie
avant,
et
en
Ni,
sur
sa
partie
arrière,
dans
le
projet
de
révision.
Une
construction
à
usage
d'habitation
est
donc
possible
sur
l'avant.
M.
KISSEL
Remarque
concernant
fuftilisation
d'une
broyeuse
de
branches.
Demande
de
classement
en
zone
constructible
de
la parcelle
56
— section
3.
Problématique
qui
n'est
pas
du
ressort
du
PLU.
La
présence
d'une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
concernée
ne
permet
pas
d'accéder
à cette
demande.
M.
BOUCHY
Demande
de
maintien
des
espaces
verts
sur
l'ensemble
du
bourg
et tout
particulièrement
sur
les
parcelles
39,
40
et 4t
—
section
47.
Ces
remarques
concordent
avec
les
orientations
définies
dans
le
PADD
et
le
zonage
retenu.
Concernant
les
parcelles
évoquées,
un
relevé
sur
le
secteur
a
fait
état
de
la
présence
d'une
zone
humide.
De
fait,
plus
aucun
projet
d'extension
n'est
envisagé
sur
celles-ci.
Par
ailleurs,
la
révision
du
PLU
sanctuarise
le
secteur
par
un
classement
zone
A.
M.
KELLER
Demande
de
classement
en
zone
constructible
des
parcelles
116
et
177
— section
17.
Les
deux
parcelles
concernées
étant
sujettes
à
de
régulières
inondations
et
appartenant
légitimement
au
milieu
prairial
de
la
Nied
Française,
le zonage
du
projet
de
révision
du
PEU
a fait le choix
de
ne
pas
intégrer
celles-ci
en
zone
constructible.
M.
et
Mme
GERARD
Demandes
d'amélioration
des
services
publics
communaux
et
de
sécurisation
du
Quartier
Joii
Fou. Demande
de
maintien
en
zone
non
constructible
des
parcelles
38,
40
et
117
—
section
46.
Remarques
pertinentes.
Certains
sujets
sont
déjà
en
cours
de
traitement.
Le
projet
de
révision
du
PLU
maintient
les
parcelles
concernées
en
zone
agricole
non
constructible.
Mme
DIAMANTE
et M.
LUDMANN
Remarques
générales
sur
le cadre
de
vie.
Demande
d'accessibilité
plus
aisée
aux
pièces
constitutives
du
PLU.
Remarques
pertinentes
sur le cadre
de
vie
bien
intégrées
par
la
commission
urbanisme. Une
fois
la révision
du
PLU
approuvée
par
le
Conseil
Municipal,
celui-ci
sera
téléversée
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
(base
de
données
accessible
via
une
simple
recherche
sur
navigateur
internet).
M.
ROBIN
Remarques
allant
dans
le
sens
de
la
sobriété
foncière
et
le
maintien
du
cadre
de
vie
rural.
Ces
remarques
concordent
avec
les
orientations
définies
dans
le
PADD
et
le
zonage
retenu.
Mme
GOEPPNER
Proposition
de
création
d'une
résidence
senior.
Demande
de
classement
en
zone
constructible
des
parcelles
86,
88
et 91
— section
43.
Proposition
prise
en
compte.
Ces
trois
parcelles
étant
isolées
du
reste
de
la
trame
urbaine,
elles
n'ont
pas
été
retenues
dans
le
périmètre
constructible
dans
une
optique
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ainsi
que
dans
une
logique
de
sobriété
foncière.
M.
MASSON
Demande
de
classement
en
zone
constructible
des
parcelles
37,
38
et 39
— section
1.
Ces
trois
parcelles
étant
isolées
du
reste
de
la
trame
urbaine,
elles
n’ont
pas
été
retenu
dans
le
périmètre
constructible
dans
une
optique
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ainsi
que
dans
une
logique
de
sobriété
foncière.
M.
et
Mme
BRIERE
Demande
de
classement
en
zone
constructible
des
parcelles
92
et 93
—
section
5.
Pouvant
être
légitimement
considérées
comme
deux
denis
creuses
puisqu'intégrées
à
la
trame
du
bourg,
le
projet
de
révision
du
PLU
a fait le choix
de
reciasser
ces
parcelles
en
zone
UB
constructible
(zone
pavillonnaire).
M.
GANDAR
Demande
de
classement
en
zone
constructible
de
la parcelle
1 - section
60
et des
parcelles
19
et
20
— section
61.
Pas
de
souhait
d'extension
sur
Aubécourt
au
nom
de
la sobriété
foncière.
Page
9/10 NOM
REMARQUES
REPONSE
COMMUNE
M.
GOEPFERT
Demande
de
classement
d'arrière
de
parcelle
constructible
(parcelle
301).
La
parcelle
considérée
reste
constructible
sur
sa
partie
avant
dans
la
limite
de
la
zone
inondable.
Le
fond
de
parcelle
n'est
pas
intégré
dans
la zone
constructible
par
volonté
de
lutter
contre
les
constructions
en
2nd
rideau
préjudiciables
sur
le
plan
des
réseaux.
M.
HOUZELLE
Demande
de
classement
en
zone
constructible
des
parcelles
116
et
177
—
section
17.
Les
deux
parcelles
concernées
étant
sujettes
à
de
régulières
inondations
et
appartenant
légitimement
au
milieu
prairial
de
la
Nied
Française,
le
zonage
du
projet
de
révision
du
PLU a
fait le choix
de
ne
pas
intégrer
celles-ci
en
zone
constructible.
M.
HENRY
Demande
de
classement
en
zone
constructible
de
parcelles.
Localisation
confuse
qui
ne
permet
pas
d'apporter
une
réponse
à
la
demande
formulée.
M.
WOLF
Demande
de
classement
des
parcelles
83,
87
et
90
— section
60.
L'avant
des
trois
parcelles
a été
intégré
en
zones
UA
et
UB.
Ÿ
est
ainsi
permis
l'édification
de
constructions
à
usage
d'habitation.
Le
fond
de
ces
parcelles
est
en
revanche
classé
en
Nj
pour
limiter
la
constructibilité
en
2nd
rideau
préjudiciable
d'un
point
de
vue
des
réseaux.
M.
et
Mme
LOPEZ
Demande
de
classement
des
parcelles
en
zone
constructible
336
et 337
—
section
34.
Le
projet
de
révision
du
PLU
s'est
attaché
à
reclasser
une
partie
de
l'emprise
de
la
parcelle
336
en
zone
UB
(zone
pavillonnaire),
ce
qui
permettra
d'y
édifier
une
construction
à
usage
d'habitation.
En
revanche,
le reste
du
secteur
considéré
a
été
intégré
à
la
zone
N
(naturelle)
en
raison
de
l'impératif
de
modération
de
la
consommation
foncière
et
de
l'existence
d'un
périmètre
AZI.
Le
PLU
ne
peut
en
effet
passer
outre
l'existence
de
ce
document,
qui
prescrit
des
règles
exigeantes
en
matière
de
protection
des
populations.
Page
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