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Procès Verbal - 9086ac
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9086ac)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
La qualité devilie à ta campsé"e
COMMUNE
DE
REMILLY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Département
de MOSELLE
Séance
du
1° juillet 2024
Attondissement
de METZ
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence |
Représenté
par | Conseiller
Présence |
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Excusé(e)
MAOT
Christine
Pouvoir
HOELLINGER
Bernard
DIDOT
François
Présent(e)
MATHIEU
Jennifer
Présent(e)
FERRY
Maurice
Excusé(e)
OUDIN
Jean-Yves
Présent(e)
FLEUR
Aurélie
Présent(e)
POINSIGNON
Philippe
|
Présent(e)
HOELLINGER
Bernard
|
Présent(e)
PORTENSEIGNE
Agnès |
Présent(e)
HOUZELLE
Valérie
Présent(e)
SACCANI
Jean-Luc
Excusé(e)
IVARS
Florence
Excusé(e)
SCHARFF
Chloé
Excusé(e)
KIEFFER
Jean-François
|Présent(e)
THIRIAT
Bernard
Excusé(e)
LAPOINTE
Astrid
Excusé(e)
WEISBECKER
Sylvie
Excusé(e)
Conseillers
en
fonction
:
19
Membres
présents
(Maire
compris)
:
10
Nombre
de
votants :
11
Conseillers
représentés
:
1
Quorum
atteint :
Oui
Conseillers
excusés
:
8
Conseillers
absents
:
0
Date
de
la
convocation
:
26
juin
2024
Secrétaire
de
séance :
Stéphane
LIETZ
(article
L
2541-6
du
CGCT)
le
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Il.
Délibérations
N°
1.
Indemnités
de
fonction
d’une
Conseillère
déléguée
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 5.6
Exercice
des
mandats
locaux
Le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
sont
fixées
par
application
d'un
taux,
variant
selon
la
taille
de
la
collectivité,
au
montant
correspondant
à
l'Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
(IBTFP),
à savoir
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
835),
correspondant
à
la somme
de
46
672,81
€ bruts
annuels
au
1%
janvier
2024.
II précise
également
que
l’article
L.
2123-24-1
du
CGCT
prévoit
la possibilité
que
soit
versée
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
municipal,
au
maximum
égale
à 6 %
de
l'IBTFP.
Le
Maire
présente
au
Conseil
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
pris
au
profit
de
Madame
Jennifer
MATHIEU
en
tant
que
Conseillère
déléguée
à
la
rédaction
du
bulletin
municipal,
en
relation
avec
l'adjoint
en
charge
de
la
communication,
ainsi qu'au
suivi des
projets
liés au
développement
du
patrimoine
et de
la culture
(y compris
les
recherches
de
financement).
Eu
égard
au
contenu
de
la délégation,
il propose
de
fixer
une
indemnité
de
fonction
de
3,00
%
de
l'IBTFP
pour
la conseillère
déléguée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
;
VU
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
15 janvier
2024
;
VU
l'arrêté
n°
2024/76
du
24
janvier
2024
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Jennifer
MATHIEU
;
La
conseillère
déléguée
n'ayant
pas
pris
part
aux
débats
ni
au
vote
concernant
son
indemnité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
la conseillère
déléguée
à
3,00
%
de
l'IBTFP,
avec
effet
au
1°" juillet
2024.
Délibération
votée
à
l'unanimité
(10
voix
pour,
dont
un
pouvoir).
Page
1/3 ANNEXE
: tableau
récapitulatif
des
indemnités
(article
L.
2123-20-1
du
CGCT)
Qualité
Indemnité
brute
annuelle
Nombre
Total
Maire
22
690.09
€
1
22
690.09
€
1er
Adjoint
10
605.15
€
1
10
605.15
€
2ème
Adjoint
9125.36 €
1
9125.36
€
3ème
Adjoint
9125.36
€
1
9125.36
€
4ème
Adjoint
9125.36€
1
9
125.36
€
5ème
Adjoint
9125.36
€
1
9125.36
€
Conseiller
2
959.58
€
1
2
959.58
€
Conseiller
1 479.79
€
1
1479.79
€
74
236.07
€
Enveloppe
maximale
annuelle
des
indemnités
(Maire
+
5 Adjoints) :
74
285.39
€
N°
2.
Décision
modificative
n°
1
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Décisions
budgétaires
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
en
dépenses
sur
la section
d'investissement,
afin
de
tenir
compte
des
éléments
suivants :
e
Achat
d'un
désherbeur
thermique
pour
les
services
techniques
(221) ;
Conclusion
d’avenants
sur
le marché
d'assistance
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(287) ;
Intégration
de
la
totalité
de
l'allée
centrale
dans
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
du
cimetière
(292) ;
+
Mise
en
adéquation
du
budget
de
la vidéoprotection
avec
la délibération
en
date
du
27
mai
2024
(302) ;
+
Etude
de
faisabilité
pour
l'implantation
d'une
centrale
biomasse
(305),
dont
le
montant
attribué
est
légèrement
supérieur
aux
crédits
votés.
L'augmentation
des
dépenses
sur
ces
trois
opérations
est
compensée
par
une
diminution
des
dépenses
portant
sur
l'implantation
d’un
terrain
«
Foot
Five
»,
dont
les
travaux
sont
susceptibles
d’être
achevés
sur
le
prochain
exercice
budgétaire.
Les
modifications
proposées
se
traduisent
de
la
manière
qui
suit :
Li
Dépenses
«)
Recettes
«)
Rsiqnalon
Diminution de |
Augmentation |
Diminuionde |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
|
D-202-287
: PLU
- Zonage
- Révision
2022
0.00 €
2 000.00
€|
000€
000€
D-203-305
: Centrale
biomasse
0.00€
2 000.00
€
000€
000€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
4 000.00
€
0.00
€]
0.00€
D-212-294
: Terrains
de
football
85
000.00
€
000€]
0.00
€|
0.00
€
D-2131-292
: Cimetière
0.00
€|
40
000.00
€
000€]
0.00 €
D-2158-221
: Matériel
atelier
000€
23
000.00
€|
000€
000€
D-2158-302
: Vidéoprotection
0.00€
18
000.00
€
000€
0.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
85
000.00
€
81
000.00
€
0.00
€]
0.00€
Total INVESTISSEMENT,
85 000.00 €
85 000.00 €
000€
000€ |
Total Général
000€
0:00€
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°3.
Octroi
de
subvention
au
Souvenir
Français
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
et
le
contrat
d'engagement
républicain
transmis
par
l'association
Souvenir
Français.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+ __
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
150,00
€
au
Souvenir
Français,
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
(compte
65748).
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Page
2/3 N°
4.
Travaux
de
voirie
rue
du
Tribunal
-
approbation
de
l'opération
et
arrêt
du
plan
de
financement
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Maire
rappelle
que,
depuis
plusieurs
années,
la
rue
du
Tribunal
connaît
régulièrement
des
épisodes
d'inondation
de
plusieurs
habitations.
Afin
de
remédier
à
ces
désordres,
la
commune
a
missionné
le
bureau
d'études
LVRD
en
tant
que
maître
d'œuvre
sur
l'opération.
Monsieur
Philippe
POINSIGNON
présente
les
conclusions
du
maître
d'œuvre,
ainsi
que
le
projet
de
dossier
de
consultation.
Le
montant
de
l'opération
correspondant
s'élèverait
à
148
795,00
€
HT,
soit
178
554,00
€
TTC,
selon
la répartition
suivante :
e
Maîtrise
d'œuvre
: 10
125,00
€
HT
(12
150,00
€
TTC);
e
Travaux:
138
670,00
€
HT
(166
404,00
€
TTC).
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le
coût
prévisionnel
des
travaux
établi
par
le
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'avant-projet,
d'un
montant
de
138
670,00
€
HT,
résumé
comme
suit
:
Nature
des
travaux
Coût
prévisionnel
(€
HT)
Voirie
et
parking
110
090
€
Collecteur
eau
de
pluie
(bouches
d'égout)
27
250€
Divers/Marquage
au
sol/signalisation
1330
€
Total
138
670€
HT
Enfin,
le
Conseil
est
informé
que
l'opération
serait
totalement
financée
sur
les
ressources
propres
de
la
commune,
aucune
subvention
ne
pouvant
être
sollicitée
pour
les
travaux
envisagés.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
l'opération
et
son
plan
de
financement
;
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
(opération
237).
Délibération
votée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
21h55.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
- Adoption
à
l'unanimité.
N°
1.
Indemnités
de
fonction
d’une
Conseillère
déléguée
- Délibération
votée
à
l'unanimité
(10
voix
pour,
dont
un
pouvoir).
N°
2.
Décision
modificative
n°
1
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°3.
Octroi
de
subvention
au
Souvenir
Français
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
4.
Travaux
de
voirie
rue
du
Tribunal
—
approbation
de
l’opération
et
arrêt
du
plan
de
financement
-
Délibération
votée
à
l'unanimité.
À
REMILLY,
le 2 juillet 2024
Le
Maire,
Affiché
le
:
Page
3/3