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Déliberation - DELIBERATIONS DU 5 MAI 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Arnac-la-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 5 MAI 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
Pubiiéle AL Moi LoéS
{D : 087-218700300-20250505-2025038-DE
DELIBERATION n° 2025-038 portant sur un dédommag
d'un administré pour aide à la réatisation de travau)
Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 5 mai 2025 à 18 h 30 selon
convocation en date du 29 avril 2025 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant ROCHE CHANTON Amanda.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, POUJAUD Brigitte, GUILLON Jean-Claude, ROCHE CHANTON Amanda, MARGNOUX Gérard, COURET Patrice, NARDOT Christiane, DUPUIS Sandra, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, CAMUS Jean-Luc.
ABSENTS excusés : JOLY Solange, LAGORCE Loïc donne pouvoir à Amanda ROCHE CHANTON.
Membres 14
Présents 12
Représentés 1
Votants 13
més 13
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réalisation en urgence des travaux d’abattage des peupliers âgés de plus de 70 ans devenus
dangereux autour de La plaine de jeux de l’école, par l’entreprise Poupart pour un montant
de 3000€
Considérant que Monsieur TRASSARD Maurice, domicilié à ARNAC LA POSTE 87160 - 29 rue des
Lauriers, a apporté une aide significative à la réalisation des travaux municipaux : remise en état
tes talus et création d’un chemin d’accès de La plaine de jeux à la cantine,
Considérant que cette aide a permis de réduire Les coûts et les délais de réalisation des travaux,
Considérant qu'il est juste et équitable de dédommager financièrement Monsieur TRASSARD
Maurice pour son engagement et son soutien,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : D'accorder à Monsieur TRASSARD Maurice un dédommagement financier d'un
montant de 500 euros pour son aide à La réalisation des travaux municipaux.
Article 2 : De mandater Madame Le Maire pour procéder au versement de ce dédommagement
sur Le compte bancaire de Monsieur TRASSARD Maurice.
Article 3 : De prévoir une inscription budgétaire correspondante au budget communal.
Article 4 : De transmettre la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour information.
Fait à Arnac-la-Poste.le mai 2025.
FeNA G
Le Maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Publié le {} 6 MAI 2075 FE
ID : 087-218700300-20250505-2025039-DE
DELIBERATION n° 2025-039 portant sur une autorisation de création de servitudes de
passage et de réseaux sur La parcelle cadastrée F numéro 383 à Fontpuy Le Conseil Municipal d'Amac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 5 mai 2025 à 18 h 30 selon convocation en date du 29 avril 2025 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant ROCHE CHANTON Amanda.
PRÉSENTS : DRIEUX Sophie, POUJAUD Brigitte, GUILLON Jean-Claude, ROCHE CHANTON
Amanda, MARGNOUX Gérard, COURET Pairice, NARDOT Christiane, DUPUIS Sandra, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, CAMUS Jean-Luc.
ABSENTS excusés : JOLY Solange, LAGORCE Loïc donne pouvoir à Amanda ROCHE CHANTON.
Membres 14
Présents 12
Représentés 1
Votants 13
més 13
Pour 13
Conire e
Abstentions 0
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de l'Urbanisme,
Considérant la nécessité de créer des servitudes de passage et d'accès au bâtiment agricole et
de passage de canalisation et réseaux reliant le compteur électrique au transformateur EDF ou
SOREGIE, ainsi que pour tous autres réseaux enterrés ou non enterrés nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation du fonds sur la parcelle cadastrée F numéro 383 appartenant à La commune,
Considérant que ces servitudes sont indispensables pour assurer Le passage et l'accès
permettant de procéder à la construction d’un bâtiment agricole de stockage avec toiture photovoltaïque, installation des équipements, exécution des travaux et aménagements de
raccordement, ainsi qu’à leur entretien, maintenance ou contrôle et plus généralement à travaux
et interventions qui s’avèreraient nécessaires, une servitude réelle et pour la durée du bail du
propriétaire du fonds servant et du preneur des parcelles cadastrées F n° 380, 853, 1050, 0151,
1096, 1097, 1101, 1103, 1111 situées Fontpuy - commune d’Arnac-la-Poste.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise La création de servitudes de passage et de réseaux sur
la parcelle cadastrée F numéro 383 appartenant à la commune.
Article 2 : Les servitudes seront établies conformément aux plans et descriptions annexés à la
présente délibération.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de La présente délibération et de la publication des
actes nécessaires à La constitution des servitudes.
Article 4 : Les frais éventuels liés à la création de ces servitudes seront supportés par Le preneur
du bail.
Faït à Arnac-la-Poste, Le 5 mai 2025.
Le Maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025 =
Pubiiéle Q 6 MAI 2075 T
ID : 087-218700300-20250505-2025040-DE
Délibération n° 2025-040 portant sur le bail commercial
pour la location de la boulangerie/pâtisserie/snacking
et fixation du montant
du dépôt de garantie et du loyer
Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 5 mai 2025 à 18 h 30 selon convocation en date du 29 avril 2025 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant ROCHE CHANTON Amanda.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, POUJAUD Brigitte, GUILLON Jean-Claude, ROCHE CHANTON Amanda, MARGNOUX Gérard, COURET Païirice, NARDOT Christiane, DUPUIS Sandra, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, CAMUS Jean-Luc.
ABSENTS excusés : JOLY Solange, LAGORCE Loïc donne pouvoir à Amanda ROCHE CHANTON.
Membres 14
Présents 12
Représentés 1
Votants 13
imés 13
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite au décès du
boulanger notre la boulangerie est fermée. De nouveaux boulangers pourraient s'installer dans les
locaux dès le 1% juin 2025. Pour cela, il est donc nécessaire de faire rédiger un bail commercial devant
notaire. C’est pourquoi le montant du dépôt de garantie et le montant du loyer doivent être fixés en
amont par le conseil municipal. Les échéances de l’emprunt contracté par la commune afin de financer
une partie des travaux du bâtiment s'élèvent à 1 508, 72 €/trimestre, ces échéances pourraient être
financées par le montant du loyer. Madame le maire demande donc au conseil municipal de bien
vouloir donner son avis.
Qui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité :
- De fixer le montant du loyer à 1 508,72 € par trimestre {les clauses de révision de ce loyer
seront indiquées dans le bail commercial rédigé par le notaire),
- De fixer le montant du dépôt de garantie à 1 508,72 € correspondant à 1 trimestre de
loyer,
- D'autoriser le maire à faire établir un bail commercial devant notaire,
- De confier ce dossier à Maître BRUOT-LEDAY Estelle, notaire à St-Sulpice-les-Feuilles,
- _ D'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette location.
Les frais de notaires seront à la charge des locataires.
En mairie, le 5 mai 2025.
Le maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
pubiéie 6 MAI 2075 FT ID : 087-218700300-20250505-2025041-DE
Délibération n° 2025-041 portant sur l’achat d’une autolaveuse vapeur
Le Conseil Municipal d'Amac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 5 mai 2025 à 18 h 30 selon
convocation en date du 29 avril 2025 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant ROCHE CHANTON Amanda.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, POUJAUD Brigitte, GUILLON Jean-Claude, ROCHE CHANTON Amanda, MARGNOUX Gérard, COURET Patrice, NARDOT Christiane, DUPUIS Sandra, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, CAMUS Jean-Luc.
ABSENTS excusés : JOLY Solange, LAGORCE Loïc donne pouvoir à Amanda ROCHE CHANTON.
Membres 14
Présents 12
Représentés 1
Votants 13
més 15
Pour 18
Contre 0
Abstentions ©
Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que Madame Poujaud Brigitte,
adjointe au maire voyant les difficultés des agents de ménage à entretenir les sols des locaux de l’école
avait sollicité plusieurs fournisseurs pour une démonstration d’un appareil de nettoyage des sols à la
vapeur.
Seule la société ORAPI Hygiène de Limoges a proposé de se déplacer avec des appareils et de
procéder à une démonstration, cette dernière a eu lieu le 24 avril à l’école. Au vu du matériel présenté,
le choix s’est porté sur une autolaveuse vapeur. Le devis de l’Autolaveuse DRYFT 2 Batteries s'élève à
2 421, 65 € HT soit 2 905.98 € TTC.
Qu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
- D'autoriser le maire à signer le devis présenté d'ORAPI Hygiène qui fait apparaître un
montant HT de 2 421, 65 € soit TIC : 2 905,98 €.
La facture correspondante sera mandatée en section d'investissement du budget
principal à l'article 2158 programme 402.
En mairie, le 5 mai 2025.
_ Le maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Pubiéle {6 MAI 2075 e
ID : 087-218700300-20250505-2025042-DE
Délibération n° 2025-042 portant sur le remplacement
du chauffe-eau gaz du stade
Le Conseil Municipal d'Armac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 5 mai 2025 à 18 h 30 selon convocaïion en daie du 29 avril 2025 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant ROCHE CHANTON Amanda.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, POUJAUD Brigitte, GUILLON Jean-Claude, ROCHE CHANTON Amanda, MARGNOUX Gérard, COURET Patrice, NARDOT Christiane, DUPUIS Sandra, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, CAMUS Jean-Luc.
ABSENTS excusés : JOLY Solange, LAGORCE Loïc donne pouvoir à Amanda ROCHE CHANTON.
Membres 14
Présents 12
Représentés 1
Votants 13
més 13
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que le chauffe-eau gaz du stade
est hors-service. L'entreprise ROY Sylvain de Saint-Sulpice-les-Feuilles à établi un devis pour son
remplacement,
Ce devis s'élève à 2 276, 00 € HT soit 2 731, 20 € TTC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
- D'autoriser le maire à signer le devis présenté de l’entreprise ROY Sylvain qui fait
apparaître un montant HT de 2 276, 00 € soit TIC : 2 731, 20 €.
La facture correspondante sera mandatée en section d'investissement du budget
principal à l’article 21314 programme 42.
En mairie, le 5 mai 2025,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025
Puiéle { 6 MAI 2035
ID : 087-218700300-20250505-2025043-DE
ET
Délibération n° 2025-043 portant sur l'achat d’un panneau
pour le circuit de Grandmont
Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 5 mai 2025 à 18 h 30 selon convocation en date du 29 avril 2025 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance étant ROCHE CHANTON Amanda.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, POUJAUD Brigitte, GUILLON Jean-Claude, ROCHE CHANTON
Amanda, MARGNOUX Gérard, COURET Patrice, NARDOT Christiane, DUPUIS Sandra, BECHADE Laurent, VINCENT Hélène, BEAUBERT Damien, CAMUS Jean-Luc.
ABSENTS excusés : JOLY Solange, LAGORCE Loïc donne pouvoir à Amanda ROCHE CHANTON.
Membres 14
Présents 12
Représentés 1
Votants 13
rimés 13
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que le reliquaire fait partie
intégrante du trésor de Grandmont et qu'il serait nécessaire de faire réaliser un panneau en ce sens
par l'imprimerie Malinvaud avec qui l’ensemble des communes concernées par ce trésor ont négocié
des tarifs intéressants.
Le devis de ce panneau s'élève à 557, 00 € HT soit 668, 40 € TTC.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité :
- D'’autoriser le maire à signer le devis présenté de l’entreprise Malinvaud qui fait
apparaître un montant HT de 557, 00 € soit TIC : 668, 40 €.
La facture correspondante sera mandatée en section d'investissement du budget
principal à l’article 2158 programme 388.
En mairie, le 5 mai 2025.