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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arnac-la-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfeciure le 05/06/2026
publié le - 5 JUIN 2026
ID : 087-218700300-20260605-202606050054-DE
Délibération n° 2026/054 portant sur l'Election des délégués pour les
élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.)
Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 45
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions [0
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2026-30 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et
établissement du tableau des électeurs sénatoriaux:
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de
délégués et de suppléants à élire dans la commune :
a) Composition du bureau électoral
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux
membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des
deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de : JOLY Solange, CAMUS
Jean-Luc, BÉAUBERT Damien et LAGORCE Loïc. La présidence du bureau
est assurée par ses Soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées pour les délégués titulaires sont : Candidature groupée de : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude et
COURET Patrice
Les candidatures enregistrées pour les délégués suppléants sont : Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubié le - 5 JUIN 2026
ID : 087-218700300-20260605-202606050054-DE
Candidature groupée de : POUJAUD Brigitte, ROCHE CHANTON Amanda et
VINCENT Hélène.
Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des
délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales. Après
enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
bulletins blancs ou nuls :0
suffrages exprimés :15
majorité absolue :8
Ont obtenu :
5 Candidature groupée de Mme DRIEUX Sophie, M. GUILLON Jean-
Claude et M. COURET Patrice : 15 voix
- Mme DRIEUX Sophie, M. GUILLON Jean-Claude et M. COURET Patrice
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués
titulaires pour les élections sénatoriales.
- nombre de bulletins :15
- bulletins blancs où nuls :0
- Suffrages exprimés :15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Candidature groupée de : Mmes POUJAUD Brigitte, ROCHE CHANTON Amanda et VINCENT Hélène ; 15 voix
Candidature groupée de : Mmes POUJAUD Brigitte, ROCHE CHANTON Amanda et VINCENT Hélène ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamées élues en qualité de déléguées suppléantes pour les élections
sénatoriales.
Fait à Arnac-la-Poste, le 05/06/2026.
Pour extrait conforme.
Le maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le - 8 JUIN 2076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONL 2. 987-218700300-20260605202606050056-8F
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 9 heures 30, les membres du Conseil 18" juin 2026 Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous la TT | présidence de Madame DRIEUX Sophie.
Étaient présents: DRIEUX Sophie GUILLON Jean-Claude POUJAUD EFFECTIF LÉGAL : 15 Brigitte COURET Patrice CAMUS Jean-Luc NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent BEAUBERT Damien, LAGORCE Loic.
EFFECTIF EN EXERCICE : 15 Étaient absents : Didier LALEGERIE, Amanda ROCHE-CHANTON, Céline SCHMITT,
Hélène VINCENT.
EFFECTIF VOTANT : 15 Ont donné pouvoir : Didier LALEGERIE à Jean-Claude GUILLON, Hélène
VINCENT à Solange JOLY, Amanda ROCHE CHANTON à Loïc LAGORCE, Céline
SCHMITT à Sophie DRIEU.
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Loïc LAGORCE
Obiet de la délibération : islon Puchgéeaire ina
Numéro de la délibération : 2026-055
Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre une décision budgétaire modificative qui
est la suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Imputation | Montant | Modification Montant Imputation Montant Modification Montant
initial final initial final
Dépenses Dépenses
21314 0 +53238,88| 53238,88
Opération 415
21352 23858,16 -3000,00| 20858,16
Opération 42
(logements
communaux}
2152 0 +3000,00 3000,00
Opération 425
TOTAL +53238,88| 53238,88 TOTAL
Recettes Recettes
13461 0 +28439,44| 28439,44 002 112962,97 -1,00| 112961,97 Opérations 415
et 416
7067 13000,00 +1,00| 13001,00
1641 +24799, 44 24799,44
Opération 425
TOTAL +53238,88 53238,88 TOTAL 0 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O Unanimité : 15
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus me$on
Le secrétaire de séance Le maire, &/ 2 Acte rendu exécutoire après dépôt en
sous-préfecture et publication le 05/06/2026. Sophie DRIEUX*. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le = 5 JUIN 2926
ID : 087-218700300-20260605-202606050056-DE
Délibération n° 2026/056 portant sur l'achat d'un ordinateur portable
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire propose à l'assemblée délibérante de renouveler le PC portable qui avait
été acheté en 2020 et qui est maintenant vieillissant.
Pour ce faire un devis a été demandé à Assistance Informatique de la Marche (AIM) de La Souterraine (23).
-_ Le devis pour un ordinateur portable TERRA Mobile 1500P avec une année de protection
PANDA Adaptive Defense 360 et l'installation sur site (configuration des logiciels et
périphériques) s'élève à 1 130, 00 € HT soit 1 356, 00 €TTC,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
- D'autoriser le maire à signer le devis de: Assistance informatique de la Marche d'un
montant de 1 130, 00 € HT soit 1 356, 00 € TTC pour l'achat d'un PC portable.
Les crédits sont ouverts sur budget principal de la commune à l'article 21838 - opération 423
en section d'investissement.
En mairie, le 05/06/2026.
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Putiéle _ 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-202606050057-DE
Délibération n° 2026/057 portant sur l'achat d'un nettoyeur vapeur
Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 45
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire propose à l'assemblée délibérante d'acquérir un second nettoyeur vapeur
identique à celui qui avait été acheié en 2025. Ce matériel donne entière satisfaction aux agents de ménage, néanmoins il faut le déplacer des locaux de la mairie aux locaux de l'école ce qui pose régulièrement des problèmes dans l'organisation. C'est pourquoi, l'acquisition d'un deuxième appareil faciliterait le travail.
Pour ce faire un devis a été demandé à ORAPI Hygiène de Limoges (87), il s'élève à 2 205, 00 € HT soit 2 646, 00 €TTC,
Oui cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé à l'unanimité : - D'autoriser le maire à signer le devis de ORAPI Hygiène de Limoges (87) d'un montant de 2 205, 00 € HT soit 2 646, 00 £ TIC pour l'achat d’un nettoyeur vapeur.
Les crédits sont ouverts sur budget principal de la commune à l'article 2188- opération 402 en section d'investissement.
En mairie, le 05/06/2026.
Le Maire,
27 at
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publiéle - 5 JUIN 2026
ID : 087-218700300-20260605-202606050058-DE
Délibération n° 2026/058 portant sur l'achat de 15 barrières de sécurité
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS {excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire propose à l'assemblée délibérante d'acheter 15 barrières de sécurité 14 barreaux afin de sécuriser les différentes manifestations sur la commune.
Pour ce faire des devis ont été demandés à :
- Direct Jeux Direct Urbain L'éco Technique : 858, 00 € HT soit 1 029, 60 € TTC
- _ Adéquat : 744, 92 € HT soit 893, 90 € TTC
-__ Discount collectivité : 850, 00 € HT soit 1 020, 00 € TTC
- _ JPP Direct : 16 barrières pour 950, 40 € HT soit 1 140, 48 € TIC
- Coll Equip : 802, 50 € HT soit 1 017, 00 € TTC
Oui cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
- D'autoriser le maire à signer le devis de ADEQUAT d'un montant de 744, 92 € HT soit
893, 90 € TIC.
Les crédits sont ouverts au budget principal de la commune à l'article 2188 - opération n° 420
en section d'investissement.
En mairie, le 05/06/2026.
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubtéle - 5 JUIN 2926
ID : 087-218700300-20260605-202606050059-DE
Délibération n° 2026/059 portant sur l'achat de cartes Bimpli cado
au profit des agents de la collectivité
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du ler juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire propose à l'assemblée délibérante que la commune dans le cadre de sa
compétence « Sociale » offre aux agents dont l'indice majoré est inférieur à l'indice 830 des caries Bimpli Cado d'une valeur de 150 euros {13 agents) dont l'agent contractuel en
remplacement et à temps non complet depuis le 1er septembre 2025 et 100 euros pour l'agent
contraciuel en remplacement à temps complet depuis le 1er mars 2026 {1 agent).
Oui cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé à l'unanimité :
- D'attibuer aux agents dont l'indice majoré est inférieur à l'indice 830 des cartes « Bimpli
Cado» d'une valeur de 100 {1 agent en remplacement à temps complet} et 150
euros/agent (13 agents) selon les conditions fixées ci-dessus
En mairie, le 05/06/2026.
Le Maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le — 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-202606050060-DE
Délibération n° 2026/060 portant sur une convention de
servitude avec Technique Solaire
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS {excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 45
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire indique à l'assemblée délibérante que dans le cadre de son activité
d'installation et d’exploitation de centrales de production d'énergie, notamment photovoltaïque, le
bénéficiaire « Technique Solaire » bénéficie de droits réels sur les parcelles constituant le fonds
dominant en vertu d’un baïl à construction.
Afin de permettre l'accès audit fonds dominant pour les besoins de la construction, de l'exploitation,
de là maintenance et du démontage des installations, les parties ont convenu de constituer une
servitude d’accès grevant le fonds servant, situé sur la commune d’Arnac-la-Poste (Haute-Vienne),
lieu-dit Fontpuy, cadastré : Section F n° 383 — surface : 00 ha 19 a 80 ca. Le fonds dominant, situé sur
la commune d'Arnac-la-Poste (Haute-Vienne), lieu-dit Fontpuy, cadastré : Section F n° 1098 — 00 ha
32 a 44 ca, Section F n° 1096 —00 ha 18 a 98 ca, Section F n° 1101 — 00 ha 80 a 45 ca ; soit une superficie
totale de : 01 ha 31 a 87 ca,
Madame expose alors les grandes lignes de la convention de servitude :
Constitution et définition de la servitude d’accès
Le Propriétaire du Fonds Servant constitue, au profit du Fonds Dominant et de son bénéficiaire actuel
où futur, une servitude réelle, continue et temporaire d'accès et de passage, grevant le Fonds Servant.
Cette servitude permettra le passage du personnel, des véhicules, des engins et équipements,
notamment de chantier et de maintenance, nécessaires à la réalisation, l'exploitation, la maintenance
et le démontage des installations édifiées sur le Fonds Dominant.
Tracé et caractéristiques de la servitude
La servitude s’exercera exclusivement sur un tracé défini d’un commun accord entre les Parties,
matérialisé sur un plan annexé aux présentes, lequel en fait partie intégrante.
Elle aura une largeur maximale de dix (10) mètres, strictement limitée à l'emprise ainsi définie, et ne
pourra être exercée en dehors de ce tracé. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubié le = 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-202606050060-DE
L'usage de la servitude sera strictement limité aux besoins de l’activité du Bénéficiaire, dans le respect
des lieux, du Fonds Servant et de la destination agricole de la parcelle cadastrée section F n° 383.
La servitude est consentie :
e àtitre gratuit;
e àtitre réel, attachée au Fonds Dominant ;
e àätitre temporaire, pour la durée du bail à construction affectant le Fonds Dominant.
Elle bénéficiera au Bénéficiaire ainsi qu’à toute société venant ultérieurement à se substituer à lui ou
à ses ayants droit.
Durée
La présente servitude est consentie pour une durée strictement équivalente à celle du bail à
construction consenti sur le Fonds Dominant, soit une durée ferme de trente (30) ans, telle que
stipulée au bail.
Elle prendra fin automatiquement et de plein droit à l'extinction dudit bail, sans indemnité de part et
d'autre.
Entretien et remise en état du Fonds Servant
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser la servitude d’accès de manière raisonnable et proportionnée, et à limiter autant que possible les dégradations susceptibles d’être causées au Fonds Servant.
Un état des lieux initial contradictoire sera établi entre les Parties préalablement au démarrage de tous
travaux.
Un état des lieux contradictoire de sortie sera également établi à l'issue de la servitude ou lors de sa
cessation.
À ce titre, le Bénéficiaire sera tenu :
° pendant la réalisation des travaux, de remettre en état, dans des délais raisonnables, le chemin
d'accès et la parcelle elle-même après toute dégradation significative, y compris celles liées au
passage d'engins lourds ;
° pendant toute la durée de la servitude, de maintenir le chemin dans un état compatible avec
son usage normal et d'assurer les réparations nécessaires imputables à son utilisation ;
e à l'issue de la servitude, de restituer le Fonds Servant dans un état globalement équivalent à
celui constaté initialement, compte tenu de l’usure normale.
À l'expiration de la servitude, le Bénéficiaire disposera d’un délai de trois {3} mois pour procéder à la
remise en état complète du Fonds Servant.
À défaut, le Propriétaire du Fonds Servant pourra faire réaliser les travaux nécessaires aux frais exclusifs du Bénéficiaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Assurance
Le Bénéficiaire s'engage à souscrire et maintenir, pendant toute la durée de la servitude, une assurance
responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages pouvant être causés au Fonds Servant, aux
tiers ou à l’environnement du fait de l'exercice de la servitude.
Une attestation d'assurance sera fournie au Propriétaire du Fonds Servant à première demande, et au
minimum une fois par an,
Nuisances
Le Bénéficiaire s'engage à limiter les nuisances liées à l’usage de la servitude, notamment en matière de bruit, de poussière et de circulation, et à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur,
Publicité Foncière Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le - 5 JUIN 2026
ID : 087-218700300-20260605-202606050060-DE
La présente convention fera l’objet d’un acte authentique reçu par Maître Florence BORIE, notaire à
MUGRON, et sera publiée au service de la publicité foncière compétent,
Les frais afférents à l’acte et à sa publication seront supportés par le Bénéficiaire.
Clause de substitution
Le Bénéficiaire pourra librement se substituer toute société existante ou à créer, contrôlée
directement ou indirectement par elle ou placée sous un contrôle commun au sens de l’article L.233-
3 du Code de commerce.
Toute substitution du Bénéficiaire devra être notifiée préalablement au Propriétaire du Fonds Servant.
Le Bénéficiaire initial demeurera solidairement responsable de l’ensemble des obligations résultant
des présentes.
Elections de domicile et litiges
Pour l'exécution des présentes, les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes relève de la compétence des
juridictions dans le ressort duquel est situé le Fonds Servant sur {a commune.
Madame le maire présente alors aux membres présents la convention de servitude.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseit municipal a décidé à l'unanimité :
- D'autoriser le maire à signer la convention
En mairie, le 05/06/2026.
Le Maire,
ES
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubiiéle - 5 JUIN 2026
ID : 087-218700300-20260605-202606050061-DE
Délibération n° 2026/061 portant sur la désignation d'un correspondant de défense
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du Ler juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY,
Membres +5
Présents Li
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire indique qu'il est nécessaire pour la commune d’avoir un correspondant
défense. La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ainsi, le correspondant défense est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne et
de s'occuper du recensement.
Il'appartient au maire de désigner un tel correspondant (CE, 30 mars 2023, n° 462012)
Oui cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé à l’unanimité :
- D'autoriser le maire à désigner par arrêté Madame POUJAUD Brigitte, Correspondant défense.
En mairie, le 05/06/2026.
Le Maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le - 5 JUIN 2026
ID : 087-218700300-20260605-202606050062-DE
DELIBERATION N° 2026-062 portant sur l'approbation du compte de gestion de
dissolution du budget annexe « Eau poiable » exercice 2026.
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du Ler juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents LE
Représentés 4
Votants 45
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Vu la délibération n° 2025-089 de la commune en date du 7 novembre 2025 décidant du transfert de compétence
« Eau potable » à la Communauté de Communes du Haut Limousin en marche à compter du 1° janvier 2026.
Ce transfert entraîne à la date du 1° janvier 2026 la dissolution du budget annexe « eau potable » transféré par
la reprise de l'actif et du passif dans le budget principal de la commune, opération effectuée par le comptable.
A l'issue des opérations de dissolution, le compte de gestion 2026, établi par le comptable constitue le compte
de dissolution, dit compte de gestion à zéro.
Considérant que le compte de gestion de dissolution du budget annexe « eau potable » exercice 2026, transmis
par le service de gestion comptable de Bellac n’appelle aucune observation et aucune réserve ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR
- Approuve le compte de gestion de dissolution du budget annexe « Eau potable » 2026,
- Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publiée - 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-202606050064-DE
Délibération n° 2026/064 portant sur les tarifs des repas à la cantine année scolaire 2026-2027
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon convocation
en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance
étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS Jean-
Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT Damien,
LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE Didier
donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX Sophie, VINCENT
Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire rappelle au conseil municipal que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1€ dans le cadre du plan pauvreté. L'objectif étant de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification sociale. Les communes éligibles à la DSR péréquation dont Arnac-la-Poste est bénéficiaire reçoivent l’aide de l'Etat de 3 € et depuis le 1° janvier 2024, une bonification de 1 € est mise en œuvre pour les communes dont les cantines se sont inscrites sur le site ma cantine : r, et c'est le cas d'Arnac-la- Poste.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire
fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;
Vu je décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;
Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;
Considérant que les conditions suivantes doivent remplies :
- Commune éligible à la fraction « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale,
- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.
- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.
Madame le maire propose l'application d'une tarification sociale, à trois tranches, selon le Quotient Familial de la CAF, comme suit : Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le _ F JUIN 2026
ID : 087-218700300-20260605-202606050064-DE
Quotient Familial (QF) Prix du repas pour les élèves de maternelle et élémentaire
QF 0 - 899 1,00€
QF 900 - 1199 2,20€
QF 1200 et plus 2,40€
Prix du repas Adultes
3,60 €
Après son exposé Madame le maire demande aux conseillers présents de bien vouloir donner leur avis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - _ DECIDE de fixer la tarification sociale à trois tranches, selon le tableau ci-dessus. - DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1° septembre 2025 pour une durée illimitée (jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération vienne modifier la tarification).
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents au dossier. - Que les périodes de facturation des repas pris à la cantine pour l'année 2025/2026 seraient les suivantes :
e 1® trimestre (3 périodes de facturation) : 5 semaines - 5 semaines - 4 semaines e 2ème trimestre {3 périodes de facturation) : 4 semaines - 4 semaines - 4 semaines e 3ème trimestre (2 périodes de facturation) : 5 semaines - 5 semaines
Seules les absences suivantes ne donneront pas lieu à facturation, sous réserve d'être signalées par écrit par les parents dès que possible :
> absence pour maladie de l'enfant (à partir de 4 jours d'absence dans la période facturation les repas seront décomptés de la facturation,
> absence pour rendez-vous médical,
> absence pour cas de force majeurs (décès survenu dans la famille, accident, ….) pour laquelle un justificatif pourra être demandé,
> absence de l'enseignant,
> grève de l'enseignant,
> sortie pédagogique,
> classe de mer, classe verte ou classe de neige.
En mairie, le 05/06/2026.
Le Maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Délibération n° 2026-065 portant à nouveau sur|Pwie 7 9 JUN 202
ID : 087-218700300-20260605-202606050065-DE
subvention au conseil départemental de la Haute-Viérme-pour-ra rerectron
d’une partie de la voirie de Puyroger
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon convocation
en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance
étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, JOLY Solange,
NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS {excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE Didier
donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX Sophie, VINCENT
Hélène donne pouvoir à Solange JOLY, CAMUS Jean-Luc donne pouvoir à Patrice COURET.
Membres 45
Présents 10
Représentés 5
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire rappelle aux membres présenis que le conseil municipal a délibéré le 29
septembre 2025 {délibération n° 2025-080} afin de demander une subvention au conseil départemental de la Haute-Vienne pour l'extension de ia voirie communale de Puyroger.
Par mail du 18 mai 2025, les services du conseil départemental de la Haute-Vienne ont
demandé au conseil municipal de délibérer à nouveau sur la demande de subvention de
l'extension de la voirie de Puyroger.
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner à nouveau
son avis sur ce projet afin de solliciter une nouvelle fois l'aide financière du conseil
départemental 87.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité et à nouveau :
- De réaliser les travaux d'extension de la voirie de Puyroger parlie desservant les
habitations aux numéros 2 et 3,
-__ D'acceptier l'étude réalisée par l'entreprise MASSY TP qui fait apparaître un montant estimatif des travaux de 5 232, 93 € HT soit une opération à 6 279, 52 €TTC,
- De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé possible et pour ce faire de demander l'inscription de cette opération à la
programmation 2026.
- De couvrir le montant de la part contributive de la commune dans la dépense, par des
fonds libres.
En mairie, le 05/04/2026.
Le maire, TT
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Recçu en préfecture le 05/06/2026
Délibération n° 2026-066 portant à nouveau sur {rwise - 5 JUIN 202 ID : 087-218700300-20260605-202606050066-DE
subvention au conseil départemental de la Haute-Viehkrre-pour-recommprerc
sportif (rénovation vestiaires-douches et sécurisation de l’entrée)
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s'est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon convocation
en date du ler juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance
étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents A
Représentés 4
Votants 15
Exprimés de
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire rappelle aux membres présents que le conseil municipal a délibéré le 7
novembre 2025 {délibérations n° 2025-102 et n° 2025-103) afin de demander une subvention
au conseil départemental de ia Haute-Vienne pour la rénovation et la sécurisation du
complexe sportif.
Par mail du 18 mai 2025, les services du conseil départemental de la Haute-Vienne ont
demandé au conseil municipal de délibérer à nouveau sur la demande de subvention de la
rénovation et la sécurisation du complexe sportif
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner à nouveau
son avis sur ce projet afin de solliciter une nouvelle fois l'aide financière du conseil
départemental 87.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité et à nouveau :
- De réaliser les travaux de rénovation du stade {vestiaires, douches et locaux techniques) -_ D'accepter l'étude réalisée par les services administratifs de la collectivité qui fait apparaître un montant estimatif des travaux de 54 095, 38 € HT soif une opération à 64 914, 46 €TTC, -__ De solliciter auprès de l'état de la DETR au taux le plus élevé possible pour la programmation 2026,
- De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé possible et pour ce faire de demander l'inscription de cette opération à la programmation 2026 - De couvrir le montant de la part contributive de la commune dans la dépense, par des fonds libres.
- De financer le projet d'un montant total s'élève à 54 095, 38 € HT por : es DETR (50%) : 27 000, 00 €
e Conseil Départemental (30%) : 16 228, 61 €
° Fonds propres de la commune : 10 866, 77 €
TOTAL : 54 095, 38 £ HT
ET: Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le - 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-202606050066-DE
De réaliser les travaux de Sécurisation du complexe sportif,
D'accepter l'étude réalisée par les services administratifs de la collectivité qui fait apparaître un montant estimatif des équipements de 4 283, 50 € HT soit une opération à 5 140, 20€ TIC, De solliciter auprès de l'état de la DETR au taux le plus élevé possible pour la programmation 2026,
De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé possible et pour ce faire de demander l'inscription de cette opération à la programmation 2026, De solliciter auprès de la FFF une subvention au taux le plus élevé possible et pour ce faire de demander l'inscription de cette opération à la programmation 2026,
De couvrir le montant de la part contributive de la commune dans la dépense, par des fonds
libres.
De financer le projet dont le montant total s'élève à 4 283,50 € HT par:
FFF: 1 500, 00 €
DETR {60 &) : 1 670, 10€
Conseil départemental 87 (20%) : 556, 70 €
Fonds propres de la commune {20 %) : 556, 70 €
TOTAL : 4 283, 50 € HT
En mairie, le 05/06/2026.
Le maire,
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Délibération n° 2026-067 relative à la prise en charge de dépe} Pwisie - 5 JUIN 2076 CCAS, par le budget principal ID : 087-218700300-20260605-202606050067-DE
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du Ler juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS {excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants +5
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire indique au conseil municipal qu'il est nécessaire de mandaïer une
subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe CCAS.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité : - D'autoriser le maire à mandater au budget suivant :
- CCAS :3 564, 72 euros
En mairie, le 05/06/2026.
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
DELIBERATION N° 2026-068 portant sur la convenil 2". "5 JUIN 20% ID : 087-218700300-20260605-202606050068-DE
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon convocation
en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de
séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS Jean-
Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT Damien,
LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés) : ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE Didier
donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX Sophie, VINCENT
Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 45
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Le maire explique au conseil municipal que pour bénéficier des services de la
fourrière départementale située à Couzeix, la commune doit s'acquitter d'une redevance de 1, 22 €/habitant pour l'année 2024 et signer une convention.
Si la commune ne souhaite pas régler cette redevance et signer la convention, cela implique qu'elle doit de disposer d'un autre service de fourrière que celui proposé par la
fourrière départementale.
VU cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l'unanimité d'autoriser le maire :
- à signer la convention précitée avec la fourrière départementale de la Haute-
Vienne pour l'année 2026,
- à mandaterla redevance dont le montant est fixé à 1, 22 €/habitant pour l'année 2026.
En mairie, le 5 juin 2026.
2 Le maire,
a 1}
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publiéle 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-20260605069-DE
Délibération n° 2026/0649 portant sur les Tarifs du Transpori scolaire des années
scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Le Conseil Municipal d'Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon
convocation en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie,
le secrétaire de séance étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS
Jean-Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT
Damien, LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés): ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE
Didier donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX
Sophie, VINCENT Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents FL
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 45
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire rappelle que la commune d'Arnac-la-Poste esi AO2 [organisateur de second rang) en maïière de transport scolaire pour les élèves de la maternelle et de
l'élémentaire et présente au conseil municipal le nouveau barème des tarifs des Transports
Scolaires votés par le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine incluant une augmentation
tarifaire de 2%.
Elle propose que la commune poursuive sa participation au coût du transport scolaire comme suit :
Tarification et participation de l’AO2 pour 2026/2027
Tarif régional Participation de
l'AO2
Tranche Tarif annuel Tarif annuel
pensionnaire pensionnaire
Maternelle -
Elémentaire
l 30,60 € 0
2 58.20€ 0
3 91.80€ 10
4 130, 20 € 47, 50
S 171,30€ 88. 00
Non ayant-droit ** 223,50 € 139, 00
(- de 3 km, et ceux ne
respectant pas la carte
scolaire)
Navette 30, 60 € Non concerné
RPI et internat Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publiée — 5 JUIN 20276
ID : 087-218700300-20260605-20260605069-DE
Tarif pour inscription 24, 00 € 0
après les vacances de
rintemps
Famille d’accueil (T3) 91,80€ 10
Tarification et participation de l’AO2 pour 2027/2028
Tarif régional Participation de l AO2
Tranche Tarif annuel Tarif annuel
pensionnaire pensionnaire
Maternelle - Elémentaire
1 31,20€ 0
2 59,40 € 0
3 93,60 € 10,00 €
4 132, 60 € 47,50 €
5 174, 90 € 88,00€
Non ayant-droit ** 227 € 139,00 €
(- de 3 km, et ceux ne
respectant pas la carte
scolaire)
Navette 31,20 € Non concerné
RPI et internat
Tarif pour inscription | 24€ 0
après les vacances de
printemps
Famille d'accueil (T3) 93,60 € 10
Tarification et participation de l’AO2 pour 2028/2029
Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche Tarif annuel Tarif annuel %
pensionnaire pensionnaire
Maternelle - Elémentaire
1 31,80€ 0
2 60, 60 € 0
3 95,40 € 10
4 135,30 € 47,5
5 178,20 € 88, 00
Non ayant-droit ** 232, 50 € 139, 00
(- de 3 km, et ceux ne
respectant pas la carte
scolaire)
Navette 31,80€ Non concerné
RPI et internat
Tarif pour inscription | 24€ 0
après les vacances de
printemps
Famille d'accueil (T3) 95,40€ 10 Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubiiéle 5 JUIN 2076
1D : 087-218700300-20260605-20260605069-DE
+ GF*= quotient familial qui tient compte de la composition et du revenu du foyer. Non ayani-droit ** = cette
catégorie inclut les élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire et les élèves ne respectant pas la carte scoldire. En cas de pañlicipation de l'AOZ2 sur ce tarif, elle ne pourra présenter qu'un montant valabie pour ces deux situations.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de participer au coût du transport scolaire des élèves de la maternelle et de l'élémentoire
d'Amac-la-Poste et d'autoriser le maire à signer une convention avec la Région Nouvelle- Aquitaine pour les prochaines années scolaires 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029 selon les modalités suivantes :
Tarification et participation de l’AO2 pour 2026/2027
Tarif régional Participation de
l'AO2
Tranche Tarif annuel Tarif annuel
pensionnaire pensionnaire
Maternelle -
Elémentaire
1 30,60 € 0
À. 58.20€ 0
3 91,80€ 10
4 130,20 € 47, 50
5 171,30€ 88. 00
Non ayant-droit 223, 50 € 139, 00
(- de 3 km, et ceux ne
respectant pas la carte
scolaire)
Navette 30,60 € Non concerné
RPI et internat
Tarif pour inscription 24, 00 € 0
après les vacances de
printemps
Famille d'accueil (F3) 91.80€ 10
Tarification et participation de l’AO2 pour 2027/2028
Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche Tarif annuel Tarif annuel
pensionnaire pensionnaire
Maternelle - Elémentaire
1 31,20€ 0
2 59,40 € 0
3 93,60€ 10, 00 €
4 132, 60 € 47,50 €
5 174, 90 € 88,00 €
Non ayant-droit ** 227 € 139, 00€
(- de 3 km, et ceux ne
respectant pas la carte
scolaire)
Navette 31,20€ Non concerné
RPI et internat Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Pubiéle — 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-20260605069-DE
Tarif pour inscription | 24€ 0
après les vacances de
printemps
Famille d'accueil (T3) 93,60 € 10
Tarification et participation de l’ AO2 pour 2028/2029
Tarif régional Participation de lAO2
Tranche Tarif annuel % Tarif annuel 4
pensionnaire pensionnaire
Maternelle - Elémentaire
1 31,80€ 0
2 60, 60 € 0
3 95, 40 € 10
4 135,30 € 47,5
5 178,20 € 88, 00
Non ayant-droit ** 232, 50 € 139, 00
(- de 3 km, et ceux ne
respectant pas la carte
scolaire)
Navette 31,80€ Non concerné
RPI et internat
Tarif pour inscription | 24€ 0
après les vacances de
printemps
Famille d'accueil (T3) 95,40 € 10
En mairie, le 05/06/2026.
are. HN
BA \à a
Sophie DRIEUX Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Recu en préfecture le 05/06/2026
Publiéle - 5 JUIN 2026
1D : 087-218700300-20260605-202606050070-DE
Délibération n° 2024/070 portant sur la création d'un poste d'Adijoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complei et la suppression de deux postes d'agent
de mañirise principal au 01/10/2026
Le Conseil Municipal d’Arnac-la-Poste s’est réuni à la mairie le 5 juin 2026 à 9 h 30 selon convocation
en date du 1er juin 2026 sous la présidence du Maire, Madame DRIEUX Sophie, le secrétaire de séance
étant Loïc LAGORCE.
PRESENTS : DRIEUX Sophie, GUILLON Jean-Claude, POUJAUD Brigitte, COURET Patrice, CAMUS Jean-
Luc, JOLY Solange, NARDOT Christiane, HERRY Richard, BECHADE Laurent, BEAUBERT Damien,
LAGORCE Loïc.
ABSENTS (excusés]: ROCHE CHANTON Amanda donne pouvoir à LAGORCE Loïc, LALEGERIE Didier
donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude, SCHMITT Céline donne pouvoir à DRIEUX Sophie, VINCENT
Hélène donne pouvoir à Solange JOLY.
Membres 15
Présents 11
Représentés 4
Votants 15
Exprimés 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Madame le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ à la retraite de deux agents occupant les emplois d'Agent de Maîtrise Principal, il convient de renforcer les effectifs du service « Technique ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2°" classe à temps complet (un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 24% classe à temps complet existant étant non pourvu actuellement) pour l'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux et la suppression des deux emplois d’Agent de Maîtrise Principal à compter du 1° octobre 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint
Technique Territorial de 2è" classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C' dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l'entretien de la voirie, des espaces verts et de l'entretien des bâtiments communaux. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial de 22" classe.
2. De modifier ainsi le tableau des emplois comme suit :
Service
administratif
Emploi Grade(s) Catégorie Ancien Nouvel Durée associé(s) effectif effectif hebdomadaire Secrétaire Rédacteur B 1 Ï TC Générale de principal de
mairie 1% classe Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le — 5 JUIN 2076
ID : 087-218700300-20260605-202606050070-DE
Secrétaire de Adjoint C Î 1 EC
mairie administratif
principal de
1 classe
Agent Agent de € 2 2 jusqu’au TC
d'entretien de | maîtrise 30/09/2026
la voirie et des | principal et
espaces verts suppression
des 2 à partir
du
01/10/2026
Agent Adjoint EC à 3 TC
d’entretien de | technique
la voirie et des | territorial
espaces verts
Agent de Agent de C 1 Î FC
restauration maîtrise
scolaire principal
ATSEM Agent de GC 1 Ï FC
maîtrise
principal
Agent Adjoint CG 1 1 TNC
d’animation d'animation
CDI
Agent Adjoint E 1 1 FC
d’entretien des | Technique
locaux territorial
principal de
2ème classe
Agent Adjoint Ê 2 2 TNC
d'entretien des | technique
locaux territorial
CDD
4. De supprimer au 01/10/2026 les deux emplois d’Agent de Maîtrise Principal à Temps complet pour l’entretien de la voirie et des espaces verts qui seront non pourvus après le départ en retraite des deux agents occupant actuellement ces emplois.
3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.
En mairie, le 05/06/202
Le Maire,
Sophie DRIEUX
- Transmis au représentant de
- Publié le 05/06/2026. PEtat le 05/06/2026.