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Arrêté - ODP ERT TECHNOLOGIES Rue Baradat Montaigne Lot La
Arrêté - ODP BMK Rue Pondix Courrut Allee du Bois et Ae de
Arrêté - ODP COREBA RUE DU CASTERA
Arrêté - ODP SNATP Rue Moliere
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP SNATP Rue Moliere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
des
PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement
de
PAU
Canton
d'ARTIX
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
ENTREPRISE
SNATP
Réseau
souterrain
et
branchements
eau
potable
Rue
Molière
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX,
Vu
la
permission
de
voirie
de
la Communauté
des
Communes
de
Lacq-Orthez
n°
5954
du
01/09/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-10,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 juillet
1964
portant
règlement
sur
la conservation
et la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la demande
présentée
le 08
septembre
2025
par
SNATP
SUD
OUEST
situé
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cédex,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: - Prescriptions
techniques
Afin
de
réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
souterrain
et
branchement
d'eau
potable,
Rue
Molière
l’entreprise
SNATP
SUD
OUEST
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
chantier.
Des
panneaux
de
signalisation
normalisée
matérialiseront
l'exécution
des
travaux.
La
circulation
alternée
pourra
se
faire
de
manière
humaine
mais
de
préférence
matérielle
par
feux
mobiles
(KR2),
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier,
Le
présent
arrêté
est
valable
du
15
septembre
au
25
septembre
2025.
ARTICLE
2
: - Signalisation
du
chantier
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
panneaux
à
mettre
en
place
pour
l'exécution
des
mesures
visées
à
l'article
1
ci-dessus,
et
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
les
textes
susvisés
où
énoncés
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à
- Gendarmerie
d'ARTIX,
- Police
Municipale,
- CCLO, - SNATP
SUD
OUEST,
- SDIS, - Affichage.