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Conseil Municipal - blois cm 2018 raa 1
Procès Verbal - blois cm 20230403 pv
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20230403 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit,
Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 1/67
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023
PROCÈS VERBAL
Le 03 avril 2023, à compter de 18 h 05, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 28 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ jusqu'à la délibération n° B- D2023-068, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA jusqu'à la délibération n°B-D2023-049
Pouvoirs :
Sylvaine BOREL donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT, Hélène MENOU donne pouvoir à Françoise BEIGBEDER, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Corinne GARCIA à partir de la délibération n° B-D2023-069
Excusés :
Gildas VIEIRA à partir de la délibération n° B-D2023-050
Début de séance : 18 h 05
Secrétaire de séance : Monsieur Cédric MARMUSE
Approbation du procès-verbal du 06 février 2023 qui n’appelle ni remarque ni commentaire.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
N° Thématique Rapporteur
001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Marc GRICOURT
002
PERSONNEL TERRITORIAL
Emplois ouvrant droit à une concession de logement Corinne GARCIA 003 Mise en oeuvre du " Forfait Mobilité Durables " Corinne GARCIA
004
FINANCES
Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme Rachid MERESS
005 Reconstruction du groupe scolaire Mandela - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) Benjamin VÉTELÉ
006
Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Benjamin VÉTELÉ
Publié le 29 juin 2023 Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 2/67
007 Plan école numérique - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) Benjamin VÉTELÉ
008 Budget principal - Exercice 2023 - Décision modificative n° 1 Sébastien BRETON
009
Cession de 32 logements situés rue du Bourg Saint-Jean par la SA HLM 3F Centre Val de Loire à l'Opérateur National de Vente - Transfert de deux prêts garantis par la Ville de Blois.
Danièle ROYER-
BIGACHE
010
Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des Châteaux - Remboursements 2022
Sébastien BRETON
011
MARCHÉS PUBLICS
Convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et autorisation de signer la convention
Sébastien BRETON
012
Convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys pour des prestations de nettoyage et réparation des vêtements de travail et autorisation de signer la convention et les marchés
Sébastien BRETON
013
Convention constitutive de groupement de commandes avec la
Communauté d'Agglomération de Blois, le CIAS et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux pour la « Location et maintenance d'un système d'impression constitué de photocopieurs et équipements multifonctions noir et blanc et couleur » et autorisation de signer la convention et les marchés
Rachid MERESS
014
Convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour des prestations d'assurances
Sébastien BRETON
015
POLITIQUE DE LA VILLE
Programmation 2023 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville Mourad SALAH- BRAHIM
016
AMÉNAGEMENT
Réhabilitation du Gymnase Marcel Cerdan - Autorisation de signature du permis de construire Joël PATIN
017 TRAVAUX Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager sur la rue Croix Boissée Ozgur ESKI
018
VOIRIE COMMUNALE
Nord - Dénomination de la voie nouvelle du lotissement Montesquieu Ozgur ESKI
019
Quartier Nord - Chemin de la Mitonellerie - Constitution d'une servitude pour le passage d'un réseau électrique au profit d'ENEDIS sur le chemin rural de la Mitonellerie
Ozgur ESKI
020
URBANISME
Concession d'aménagement Saint-Vincent-Gare-Médicis - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement à céder une emprise foncière du secteur Gare à la Communauté d'Agglomération de Blois, en vue de la réalisation d'un complexe sportif à vocation pédagogique de l'INSA
Jérôme BOUJOT
021 Création d'une fresque murale artistique - Convention avec les propriétaires du 45 rue du Bourg Neuf Christine ROBIN
022
FONCIER
Site de la Vacquerie - Acquisition d'une parcelle complémentaire pour du maraîchage, auprès des consorts MARTINEAU, sise à Blois lieu-dit "Les Mazes"
Jérôme BOUJOT
023 6 avenue Jean Laigret à Blois - Cession d'une emprise publique communale déclassée à la SCI ZAARAOUI PERE ET FILS. Jérôme BOUJOT
024 Cessions de 4 garages sis à Blois, 38 rue du Puits Châtel, pour moitié à Monsieur HEURTEBISE et pour autre moitié à Madame BAGLAND Jérôme BOUJOT
025
Cession de la parcelle communale, sise à Blois allée de Bury, à Agglopolys pour l'aménagement de Terrains Familiaux Locatifs (TLF) pour les Gens du voyage
Jérôme BOUJOT
026
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Réseau de chaleur des quartiers Bégon et Croix-chevalier - Avenant n° 8 au contrat de délégation de service public
Benjamin VÉTELÉ
027
ÉDUCATION JEUNESSE
Don de mobilier à la fédération Libre comme L'ère Benjamin VÉTELÉ
028
HABITAT
Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions
Jérôme BOUJOT Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 3/67
029 Renouvellement du protocole d'accord du Plan Départemental Pluriannuel 2023-2025 de lutte contre l'habitat indigne en Loir-et-Che Jérôme BOUJOT
030
BIODIVERSITÉ
Approbation de la convention de dépôt de collections de référence du Comité départemental de protection de la nature et de l'environnement (CDPNE) de Loir-et-Cher
Françoise
BEIGBEDER
031
CULTURE
Festival "Promenades photographiques" dans le cadre de "Des Lyres d'été 2023" - Participation de la Ville de Blois - Convention de partenariat
Cédric MARMUSE
032 Rencontres de Blois du 14 au 19 mai 2023 - Participation de la Ville de Blois - Convention de partenariat Fabienne QUINET
033
Organisation d'un événement festif musical au Château royal à l'occasion de la Fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023 - Convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Blois et l'établissement d'enseignement supérieur Gobelins Paris
Cédric MARMUSE
034 Organisation de concerts au Château royal de Blois durant l'été 2023 - Tarifs Fabienne QUINET
035
SOLIDARITÉ
Mise en place d'une mutuelle santé solidaire Marie-Agnès FÉRÈT
036
Subvention exceptionnelle au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et Syrie
Marie-Agnès FÉRÈT
037
VOEU
Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de l'aire urbaine de Blois - Signature du document cadre
Pauline SALCEDO
Marc GRICOURT
Je vous propose d'ouvrir cette séance du Conseil municipal et de désigner Cédric MARMUSE comme secrétaire de séance.
Le prochain Conseil municipal devrait se dérouler le lundi 26 juin prochain, avec notamment à l'ordre du jour, comme traditionnellement, l'examen du compte administratif de l'année précédente.
Je dois vous demander de vous prononcer sur le procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2023. Est- ce que sur ce document, vous avez des questions ou des remarques ? S'il n'y en a pas, on considère qu'il est approuvé.
Gildas VIEIRA
Je voulais prévenir que je partirai avant la fin.
Marc GRICOURT
D'accord. C'est à mi-mandat, mais ce n'est pas grave, mieux vaut tard que jamais, il est important que nous puissions faire la photo officielle du Conseil municipal, ce que nous n'avions pas pu faire pour cause de Covid. C’est donc prévu le 26 juin. Je vous demande, précédemment à cette date, d'aller chez le coiffeur, de vous faire belles et beaux pour la mémoire de l'histoire blésoise. Nous la ferons sur le parvis, comme à chaque fois.
Il y a un amendement que je vous propose sur la délibération 35, qui fait suite à une question de notre collègue Malik BENAKCHA lors de la conférence des présidents pour la mise en place d'une mutuelle santé solidaire. Le dispositif du projet de délibération est remplacé comme suit :
« Il est donc proposé au Conseil municipal :
de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à lancer un appel à projets pour la mise en place d'une mutuelle santé solidaire ;
d'approuver les modalités de publicité d'appel à partenariat sur le site Internet de la Ville de Blois ; d'approuver la création d'une commission d'analyse des offres composée des membres de la Commission d'appel d'offres, ainsi que de Mesdames FÉRET et DIAKITÉ au regard de leur délégation municipale ;
d'autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. » Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 4/67
Cela permettra en effet d'avoir dans l'examen des propositions qui seront faites des élus de l'opposition.
Nous avons eu deux vœux déposés par nos collègues de Blois Naturellement, l’un concernant nos demandeurs d'asile, pour une ville accueillante et porteuse d'avenir. C'est un vœu qui ne peut pas être présenté et reçu, puisqu'il implique une adhésion, donc une dépense pour la collectivité. Cela doit faire l'objet d'une délibération. On ne peut donc pas partager ce vœu, en tout cas aujourd'hui tel qu'il était proposé.
Il y a un deuxième vœu, qui, lui, sera présenté, pour une loi d'orientation agroécologique paysanne. C'est Pauline SALCEDO qui nous le présentera. Il a été mis sur Octopus pour que vous en ayez connaissance.
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-036
N° 001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Rapport :
Décision du Maire n° B-DM2023-005 du 17 janvier 2023 : Convention d'occupation avec la société de production France Télévisions pour le tournage de l'émission "Enquête de région" à la Maison de la Magie.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention, à titre gracieux, avec la société France Télévisions dont l’objet est la mise à disposition des espaces de la Maison de la Magie de Blois pour les besoins du tournage de l’émission « Enquête de région ». Ce tournage sera réalisé le 10 janvier 2023 de 8h00 à 18h00. La Ville de Blois autorise la société France Télévisions à effectuer des prises de vues cinématographiques ou vidéographiques pour la réalisation de l’émission à la Maison de la Magie. Une convention de mise à disposition est nécessaire pour fixer les modalités du tournage.
Décision du Maire n° B-DM2023-006 du 18 janvier 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 1.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château par la mise à jour n° 1, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-007 du 24 janvier 2023 : « Buvette stade Jean Leroi à Blois » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée.
La Ville de Blois a décidé de passer les marchés relatifs aux travaux de construction d'une buvette dans l'enceinte du stade Jean Leroi avec :
Lot 1 - BEAUCE SOLOGNE CONSTRUCTION 7-9, Rue de l’Aiguillon - 41000 BLOIS Lot 2 - CALLIGARO 10, Rue des Boulonniéres - 41000 ST DENIS SUR LOIRE Lot 3 - CAILLE SARL 4, Rue Maryse Bastié - Zone des Portes de Chambord - 41500 MER Lot 4 - SAS RIVL 9, rue du 11 Novembre - 41100 VILLERABLE
Lot 5 - SRS 123, Rue Michel Bégon - 41000 BLOIS
Lot 6 - SPB 169, Rue le Verrier - 41350 VINEUIL
Lot 7 - SOGECLIMA SAS 11, Avenue des Anciens Combattants d’AFN - 41700 COUR-CHEVERNY Lot 8 - MENAGE ELECTRICITE 58, Rue André Boulle - 41000 BLOIS Le montant total des travaux s'élève à 127 253,70 € HT, soit 152 704,44 € TTC. Chaque marché est conclu pour une durée de 5 mois à compter de sa notification.
Décision du Maire n° B-DM2023-008 du 24 janvier 2023 : Renouvellement de l'adhésion à l'ICOM (International Council of Museums) pour le Château Royal de Blois. La Ville de Blois a décidé de renouveler l’adhésion pour l’année 2023 du musée du château de Blois à l'ICOM. Celle-ci permet outre les échanges professionnels, l'obtention de cartes donnant accès gratuitement aux musées, expositions et sites patrimoniaux, notamment pour la mise à jour des connaissances des équipes de conservation. La cotisation annuelle pour l’année 2023 s’élève à 740 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-009 du 24 janvier 2023 : Renouvellement de l'adhésion à l'association Musées en Centre-Val de Loire (MCVL) pour l'année 2023 pour le Château Royal de Blois et la Maison de la Magie.
La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion à l'association Musées en Centre-Val de Loire (MCVL) qui coordonne un réseau de plus de soixante musées sur la région, et soutient les professionnels. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 5/67
Cette adhésion permet notamment de promouvoir les activités des musées, de bénéficier d'un outil pour la mise en ligne et la valorisation des collections à destination du grand public, de travailler en réseau. Le montant de la cotisation annuelle est de 150 € pour chacun des sites, le Château royal de Blois et la Maison de la Magie.
Décision du Maire n° B-DM2023-010 du 24 janvier 2023 : Tarification des spectacles et des ateliers dans le cadre du Festival de Théâtre 2023.
La Ville de Blois a décidé d'organiser la seconde édition du Festival "Vite au Théâtre" qui se déroulera du 14 au 19 février 2023 au Théâtre Nicolas Peskine. Dans ce cadre, il est nécessaire de fixer les tarifs des entrées au public pour chaque représentation :
- Tarif adulte : 12 € pour le 1er spectacle (6€ à partir du 2e) ;
- Tarif réduit : 6 € ;
- Tarif centre de loisirs : 2 € par enfant.
Un contrat de cession sera conclu avec les différentes compagnies de théâtre pour définir les modalités pratiques de chaque représentation.
Décision du Maire n° B-DM2023-011 du 24 janvier 2023 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "La Grenouille à Grande Bouche Nettoie la Planète", dans le cadre du festival Graine de Lecteur 2023.
La Ville de Blois décide de signer un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle " La Grenouille à Grande Bouche Nettoie la Planète " avec l'Association Luciole Spectacles Production - 64 Rue Laponneraye - 37000 TOURS. La Ville de Blois versera en contrepartie de la cession la somme de 600 € net. Le spectacle aura lieu le mercredi 25 janvier 2023 à 10 h dans la salle de spectacle de l’Espace Quinière Rosa-Parks.
Décision du Maire n° B-DM2023-012 du 24 janvier 2023 : Accord-cadre n°016-2021 « Impression, façonnage et livraison du magazine municipal ‘Blois mag’ (relance) » - Marché public de services passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif n°1. La Mairie a décidé de passer l'acte modificatif n°1 ayant pour objet de contractualiser le changement de périodicité de révision des prix dans le cadre de l'accord-cadre n° 016-2021 « Impression, façonnage et livraison du magazine municipal ‘Blois mag’ (relance) ». Le coefficient de révision des prix sera calculé à chaque commande passée auprès du prestataire,selon la formule de révision des prix. Le seuil maximum de commande annuel reste inchangé.
Décision du Maire n° B-DM2023-013 du 24 janvier 2023 : Désignation du cabinet SCP SPINOSI, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, pour défendre et représenter la Ville de BLOIS dans le cadre d'un pourvoi interjeté par Messieurs HELLIO et BOSSEAUX devant la Cour de Cassation à l'encontre de l’arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 17 août 2022. La Ville de Blois a décidé de désigner le cabinet SCP SPINOSI, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, demeurant 2 rue de Villersexel 75007 Paris, pour défendre et représenter la Ville de Blois dans le cadre d'un pourvoi interjeté par Messieurs HELLIO et BOSSEAUX devant la Cour de Cassation à l'encontre de l’arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 17 août 2022.
La rémunération du cabinet s'effectuera conformément à sa proposition d'honoraires établissant sa rémunération sur la base d'un forfait comme suit:
- forfait de 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC, incluant l’ensemble des diligences dans le cadre de la présente procédure devant la Cour de cassation.
Décision du Maire n° B-DM2023-014 du 24 janvier 2023 : Partenariat de prestations de services avec la SARL Elevage de la Motte Pintenas "Les Attelages du Château" durant la saison estivale. La Ville de Blois a décidé de conclure un contrat de partenariat de prestations de services avec la SARL Elevage de la Motte Pintenas « les Attelages du Château » pour l’organisation de visites de la ville en attelages, accompagnées d’un guide conférencier, sur les mois de juillet et août 2023. Les conditions sont fixées par contrat de prestations ainsi que les engagements de chacune des parties. Ledit contrat entre en vigueur à compter de sa signature par les parties, jusqu’au 31 décembre 2023. Le prestataire assurera la vente des visites et percevra la totalité des recettes, qui seront ensuite réparties selon le barème ci-dessous:
- individuel adulte 18 € : part Ville de Blois 6 € / part Attelages 12 €
- individuel enfant 12 € : part Ville de Blois 3 € / part Attelages 9 €
La Ville de Blois établira un titre de recettes au vu d’un état détaillé fourni par le prestataire.
Décision du Maire n° B-DM2023-015 du 24 janvier 2023 : Convention d'utilisation de l'Aître Saint- Saturnin au profit de l'association "Les Amis du Vieux Blois".
La Ville de Blois a décidé de signer une convention d’occupation, à titre gratuit, de l’aître Saint Saturnin avec l’association « Les Amis du Vieux Blois », dans le cadre d’ouverture du lieu au public, selon le calendrier défini avec le service Ville d’Art et d’Histoire de la Ville de Blois. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 6/67
La convention d’occupation du domaine public est consentie pour l’année 2023, du 1er mars au 31 décembre 2023. Les modalités et conditions générales de cet accord sont définies au sein de la convention qui sera signée entre les parties.
Décision du Maire n° B-DM2023-016 du 26 janvier 2023 : Convention d'utilisation de l'Aitre Saint- Saturnin au profit de la SARL Elevage de la Motte Pintenas "Les attelages du Château". La Ville de Blois a décidé de signer une convention d’occupation, à titre gratuit, de l’aître Saint Saturnin avec la SARL Elevage de la Motte Pintenas « Les attelages du Château » pour des visites du lieu et dégustation de produits locaux pour des groupes de touristes.
La convention d’occupation du domaine public est consentie pour une période d’un an à compter de la date de signature de la présente convention. Les modalités et conditions générales de cet accord sont définies au sein de la convention qui sera signée entre les parties.
Décision du Maire n° B-DM2023-017 du 26 janvier 2023 : Mise à disposition d'un appartement de la Fabrique situé 18 rue de bourbonnais par la ville de Blois au profit de l’association Mars. La Ville de Blois a décidé de passer une convention, à titre gratuit, avec l'association Mars pour la mise à disposition d'un logement de type 4 de la structure la Fabrique, situé 18 rue du Bourbonnais pour l'année 2023. En contrepartie, des temps de rencontre seront organisés entre les adhérents du service jeunesse de la Ville de Blois et les artistes en résidence au Chato'do.
Décision du Maire n° B-DM2023-018 du 24 janvier 2023 : Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Châteaux de la Loire-Vallée des Rois pour l'année 2023 pour le Château Royal de Blois.
La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion à l'Association des Châteaux de la Loire -Vallée des Rois pour l'année 2023. L'association permet de promouvoir 103 monuments historiques sur les régions Centre- Val de Loire et Pays de Loire, par la diffusion d'une carte des Châteaux de la Loire, notamment le Château Royal de Blois. La cotisation annuelle est de 1 000 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-019 du 26 janvier 2023 : Renouvellement de l'adhésion à CCSTI Centre-Sciences pour l'année 2023.
La Ville de Blois a décidé de renouveler, pour l'année 2023, l'adhésion à Centre-Sciences afin de continuer à bénéficier de ce centre de ressources pour organiser des expositions, notamment dans le cadre des Rencontres de Blois et versera à ce titre la cotisation correspondante d'un montant de 80 €. La Ville de Blois signera la charte de valeurs du réseau régional des acteurs de CSTI ayant pour ambition de réunir dans une même dynamique les divers acteurs de la Région Centre-Val de Loire fédérés par le même engagement pour le partage des savoirs et le développement de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI). La signature de cette charte permettra d'inscrire les structures dans un nouvel annuaire régional qui sera ouvert en mars 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-020 du 31 janvier 2023 : Passation d'une convention d’occupation précaire entre la Société SERPENT SAS et la Ville de Blois pour la mise à disposition de locaux situés 17 quai de l’Abbé Grégoire à Blois.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec la société SERPENT SAS dont l'objet est la mise à disposition de locaux situés 17 quai de l’Abbé Grégoire à Blois pour le tournage de la série « Serpent Queen ». Les conditions de mise à disposition sont les suivantes et seront fixées par convention : - durée : deux mois à compter du 1er février 2023,
- loyer : 6 000 € mensuel,
- charges de fonctionnement : indemnité forfaitaire mensuelle de 5 700 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-021 du 26 janvier 2023 : Passation d’une convention entre la Ville de Blois et Madame Monique MOUSSIER pour la mise à disposition d’un garage situé 38 rue du Puits Châtel à Blois.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Madame Monique MOUSSIER dont l'objet est la location du garage n° 1 dont la Ville est propriétaire situé 38 rue du Puits Châtel à Blois. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er février 2023. Le loyer est de 95,00 € par mois, payable trimestriellement et d'avance.
Décision du Maire n° B-DM2023-022 du 02 février 2023 : Convention de mise à disposition d’un garage situé 3F rue Anne de Bretagne à Blois au profit de Monsieur Guillaume SIMONNET. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Monsieur Guillaume SIMONNET dont l’objet est la mise à disposition d'un garage situé 3F, rue Anne de Bretagne à Blois. La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er février 2023. Le loyer est de 110,00 € par mois, payable trimestriellement et d'avance. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 7/67
Décision du Maire n° B-DM2023-023 du 02 février 2023 : Dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation d’assises végétalisées et de voiles d’ombrage sur la promenade Pierre Mendès France. La Ville de Blois a décidé de déposer la déclaration préalable pour l'installation de voiles d’ombrage et d'assises végétalisées sur la promenade Pierre Mendès France à Blois, financée dans le cadre de l’autorisation de programme Sudreau – Mendès France de la collectivité.
Décision du Maire n° B-DM2023-024 du 03 février 2023 : Prêt de 14 panneaux de l'exposition "Faërie du Blésois" à la Ville de Meung-sur-Loire, du 15 avril au 15 juin 2023. La Ville de Blois a décidé de passer une convention, à titre gratuit, dont l’objet est la mise à disposition de 14 panneaux de l'exposition du Muséum d'histoire naturelle " Faërie du Blésois ", à la Ville de Meung-sur-Loire, dans le cadre d'une exposition qui aura lieu au Musée de Meung-sur-Loire, La Monnaye, du 20 avril au 5 juin 2023.
Une convention de location pour la mise à disposition desdits panneaux sera conclue entre la Ville de Blois et celle de Meung-sur-Loire et précisera les modalités de ce prêt (durée, assurance, coût, transport). Les panneaux seront prêtés pour une durée bien déterminée du 15 avril au 15 juin 2023 comprenant la durée de l'exposition ainsi que le transport aller et retour. La Ville de Meung-sur-Loire s'engage à restituer les panneaux au plus tard le 15 juin 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-025 du 03 février 2023 : Passation d'un avenant n° 2 au bail commercial du 30 juin 2016 avec Messieurs DELEAU et BALLAUD - Modification de la décision n° B- DM2023-001 du 4 janvier 2023 et de l'avenant n° 1.
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n° 2 au bail commercial du 30 juin 2016 relatifs aux locaux situés 3 place Lorjou à Blois, avec le Cabinet de kinésithérapie des Messieurs DELEAU et BALLAUD. Suite à une erreur matérielle figurant dans l'article 1 de la décision n° B-DM2023-001 du 4 janvier 2023 et dans l'article 3.1 de l'avenant n° 1, il convient de les modifier et de les remplacer comme suit : « Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 10 000 € TTC payable trimestriellement. »
par,
« Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 7 807 € TTC payable trimestriellement. »
Les autres termes du bail commercial restent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2023-026 du 03 février 2023 : Dépôt d’œuvres de collections du Château Royal de Blois au Domaine National de Chambord.
La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de dépôt d’œuvres avec la Domaine national de Chambord. Le dépôt est consenti à titre gratuit, pour une durée de cinq ans à compter de la date de réception des objets par le dépositaire. Ledit dépôt pourra être prolongé par tacite reconduction sans toutefois que la durée ne puisse excéder douze ans. Au-delà de cette durée, tout renouvellement de dépôt sera subordonné à la signature d’une nouvelle convention.
Décision du Maire n° B-DM2023-027 du 06 mars 2023 : Passation d'un avenant de résiliation à la convention du 20 décembre 2021 entre la Ville de Blois et Madame Isabelle PILLEBOUE. La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention du 20 décembre 2021 avec Madame Isabelle PILLEBOUE concernant la mise à disposition d'un garage situé 2 rue Pierre Mosnier à Blois. Il est mis un terme à la convention à compter du 5 mars 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-028 du 07 février 2023 : Convention de mise à disposition d'un local au profit de l’association Entreprise Blaisoise à But d'Emploi.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec l'association Entreprise Blaisoire à But d'Emploi dont l’objet est la mise à disposition d’un local situé rue Chateaubriand à Blois. La convention est conclue pour une durée d’un an. Le loyer est de 150,00 € mensuel.
Décision du Maire n° B-DM2023-029 du 07 février 2023 : Convention de mise à disposition d'un logement situé 2 rue Mosnier à Blois au profit de Madame Marion VALENTIN. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Madame Marion VALENTIN, dont l’objet est la mise à disposition d'un logement situé 2, rue Mosnier à Blois. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 15 février 2023, sans excéder douze ans. Le loyer est de 240,00 € par mois.
Décision du Maire n° B-DM2023-030 du 10 février 2023 : Convention de partenariat avec l’association ALESA pour le prêt de jeux.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de partenariat avec l'association ALESA pour le prêt de jeux de société. L'association s'engage à adhérer à l'espace Jeunes Bulle d'Air en contrepartie de la gratuité des emprunts, pour une durée de 2 semaines maximum. La convention prendra fin au 30 juin 2023. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 8/67
Décision du Maire n° B-DM2023-031 du 13 février 2023 : Convention de partenariat avec l’association Intelligence Verte et le collège Blois-Vienne pour la mise à disposition d’un potager collectif. La Ville de Blois a décidé de passer une convention de partenariat tripartite avec le collège Blois-Vienne pour l'utilisation d'un potager collectif appartenant à l'association Intelligence Verte, situé rue de la Vaquerie. L'espace Jeunes Bulle d'Air utilisera ce potager afin de mener des actions de sensibilisation au développement durable et à l'alimentation. La mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu'au 31 octobre 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-032 du 13 février 2023 : Convention de prêt d'une œuvre d'art avec la galerie Nicolas Vanneste pour le Château Royal de Blois.
La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de prêt d’œuvres avec la galerie Nicolas Vanneste, pour l’œuvre « Tableau d’Ulysse Besnard, François Ier, le petit lever » Huile sur toile de 1859, en vue de son exposition au public au Château Royal de Blois. Ce prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de six mois renouvelable une fois. Une convention de prêt détaille les modalités de mise à disposition de l’œuvre. Décision du Maire n° B-DM2023-033 du 13 février 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 2.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château par la mise à jour n° 2, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.
Décision du Maire n° B-DM2023-034 du 13 février 2023 : Marché n° 036/2021 « Mission de maîtrise d’œuvre visant au réaménagement de la Pl Valin de la Vaissière et du parking du même nom en sous- œuvre » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure avec négociation - Passation acte modificatif n° 1.
La Ville de Blois a décidé d’acter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre conformément aux dispositions du CCAP. Montant de l’acte modificatif :
Le montant de la rémunération définitive du MOE est établi comme suit : 2 651 308,00 € * 7,88223087% - 181 291,31 € = 27 690,90 € HT
Le titulaire propose d’arrondir ce montant à 27 000 € HT.
- Taux de la TVA : 20 %
- Montant HT : 27 000 €
- Montant TTC : 32 400 €
- % d’écart introduit par l’avenant : 13,82 %
Décision du Maire n° B-DM2023-035 du 28 février 2023 : Contrat de location avec Terres de Loire Habitat d'un local situé 8 rue Lapérouse à Blois.
La Ville de Blois a décidé de passer un contrat de location avec Terres de Loire Habitat pour la mise à disposition d’un local situé 8 rue Lapérouse afin d’y installer la Régie de quartier. Les conditions de mise à disposition suivantes seront fixées par contrat, consenties et acceptées pour une durée de trois ans. La redevance est ainsi déterminée : loyer annuel de 6 315,33 €, hors taxes, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
A ces loyers, s’applique la minoration de 20 % prévue dans les baux initiaux et la TVA au taux en vigueur. Ces loyers seront payables mensuellement et d’avance par mandat administratif.
Décision du Maire n° B-DM2023-036 du 28 février 2023 : Contrat de location avec Terres de Loire Habitat d'un local situé 10 rue Lapérouse à Blois.
La Ville de Blois a décidé de passer de contrat de location avec Terres de Loire Habitat pour la mise à disposition d’un local situé 10 rue Lapérouse à Blois afin d’y installer la Régie de quartier. Les conditions de mise à disposition suivantes seront fixées par contrat, consenties et acceptées pour une durée de trois ans. La redevance est ainsi déterminée : loyer annuel de 6 575,09 €, hors taxes, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
A ces loyers, s’applique la minoration de 20 % prévue dans les baux initiaux et la TVA au taux en vigueur. Ces loyers seront payables mensuellement et d’avance par mandat administratif.
Décision du Maire n° B-DM2023-037 du 28 février 2023 : Contrat de location avec Terres de Loire Habitat d'un local situé 12 rue Lapérouse à Blois.
La Ville de Blois a décidé de passer de contrat de location avec Terres de Loire Habitat pour la mise à disposition d’un local situé 12 rue Lapérouse à Blois afin d’y installer la Régie de quartier. Les conditions de mise à disposition suivantes seront fixées par contrat, consenties et acceptées pour une durée de trois ans. La redevance est ainsi déterminée : loyer annuel de 9 240,29 €, hors taxes, auquel il convient d’ajouter les charges locatives.
A ces loyers, s’applique la minoration de 20 % prévue dans les baux initiaux et la TVA au taux en vigueur. Ces loyers seront payables mensuellement et d’avance par mandat administratif. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 9/67
Décision du Maire n° B-DM2023-038 du 28 février 2023 : Couches pédiatriques et produits d’hygiène - RELANCE - Lot 1 : Couches pédiatriques - Lot 2 : Produits d’hygiène - Marché public de fournitures passé selon la procédure adaptée.
La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif aux « Couches pédiatriques et produits d’hygiène – RELANCE – Lot 1 : Couches pédiatriques – Lot 2 : Produits d’hygiène » avec l'entreprise suivante : Lot 1 : LABORATOIRE RIVADIS – impasse du Petit Rosé – 79100 Louzy, Lot 2 : LABORATOIRE RIVADIS – impasse du Petit Rosé – 79100 Louzy, Les accords-cadres sont passés avec maximum de commandes suivants : Lot 1 : Couches pédiatriques (seuil maximum annuel € HT : 40 000,00) Lot 2 : Produits d’hygiène (seuil maximum annuel € HT : 4 000,00)
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois, à compter du 15/03/2023 jusqu’au 14/03/2024. Ils sont reconduits tacitement jusqu’à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Décision du Maire n° B-DM2023-039 du 8 mars 2023 : Convention de résidence artistique de la Maison de la Magie de Blois avec la Fédération Française des Artistes Prestidigitateurs. La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la Magie à l'équipe de France de Magie (EDF FFAP) à titre gracieux, du 10 au 15 octobre 2023, pour deux galas : le 14 octobre 2023 à 20h30 et le 15 octobre 2023 à 15h00.
L’équipe de France de Magie fournira les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations.
Marc GRICOURT
Je vous propose de commencer par le compte rendu des décisions prises par le Maire. Des questions ?
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
Bonsoir à tous. Bonsoir Monsieur le Maire. Concernant la décision prise numéro 29, mise à disposition d'un logement rue Mosnier à Blois, c’est juste quelques précisions pour savoir quel est le cadre. S'agit-il d'un agent nécessitant d'être logé proche de son lieu de fonction ?
Marc GRICOURT
Ce n'est pas une mise à disposition du logement pour fonction. C'est ce que gère Corinne GARCIA avec les services. C'est une mise à disposition moyennant un loyer pour nos agents qui se retrouvent sur un temps donné en difficulté et que l'on accompagne de cette façon. Cela peut être – d'ailleurs, cela a été souvent le cas – consécutif à une séparation ou pour des questions de surendettement aussi de certains de nos agents. C'est une façon pour nous de les accompagner socialement.
Corinne GARCIA
Complètement. Pour cet agent comme pour d'autres, ce sont des logements provisoires. En général, c'est un an renouvelable, le temps qu'ils retrouvent un équilibre financier ou personnel, et nous les accompagnons dans une recherche de logement, soit dans le parc social, soit dans le parc privé. C'est vraiment temporaire, mais ils paient le loyer.
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
C'est très bien.
Corinne GARCIA
Pour compléter, ils sont attribués en lien avec l'assistante sociale, qui suit également les agents, et quelquefois aussi le psychologue.
Malik BENAKCHA
J'aimerais revenir sur certaines de vos décisions qui ne sont pas reprises ici, dans les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal. C'est d'ailleurs d'autant plus intéressant qu'en effet, pour les décisions sur lesquelles je souhaite que nous revenions, vous n'aviez tout simplement pas mandat, et encore moins la loi de votre côté, pour les réaliser.
Depuis quelques mois, vous entrez dans une dérive qui n'est pas seulement celle d'avoir rallié idéologiquement une extrême gauche brutale et menaçante pour notre pays, mais aussi dans une dérive dans la pratique de votre mandat de Maire de la Ville de Blois.
Que, sur vos réseaux personnels, ceux de feu le Parti Socialiste ou aujourd'hui de LFI-NUPES, vous fassiez des commentaires politiciens, cela vous regarde. Par contre, nous vous reprochons un usage illégal des moyens de la collectivité pour satisfaire des querelles politiciennes et partisanes, notamment dans le cadre de la réforme des retraites. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 10/67
Vous êtes entré dans une dérive qui consiste à dénoncer des méthodes utilisées par un Président de la République au niveau national. Pourtant, vous agissez sensiblement de la même manière au niveau local.
Fermer les accueils de la mairie et mettre un terme à la continuité des services publics est une honte et c'est illégal, comme l'a prouvé la décision de justice du Tribunal Administratif d'Orléans du 22 mars dernier.
Soucieux d'imiter Jean-Luc MELENCHON, vous faites le choix de contester de façon partisane cette décision de justice. Jean-Luc MELENCHON en a l'habitude, mais au moins, lui le fait avec les moyens de son parti, pas ceux de la mairie de Blois, comme vous l'avez également fait.
Utiliser les réseaux sociaux de la mairie pour diffuser une vidéo qui concerne le militant GRICOURT, et non l'élu municipal que vous êtes, est une honte. Utiliser le site de la Ville de Blois pour diffuser une vidéo qui concerne encore le militant Marc GRICOURT, et non l'élu municipal que vous êtes, est tout aussi indigne. C'est d'ailleurs tout aussi illégal, comme l'a montré la jurisprudence du 29 mars dernier contraignant le maire de Grenoble et l'empêchant de poursuivre les mêmes dérives.
La neutralité du service public est un fondement de notre République. Nous devons la sanctuariser et la protéger plutôt que de la fissurer comme vous le faites. Il en est de même de la libre administration des collectivités locales, qui ne peuvent subir les atteintes de votre interprétation personnelle et complètement irréaliste.
Si LFI ou la NUPES de Jean-Luc MELENCHON ont des choses à dire, qu'elles utilisent leurs ressources propres, la presse ou tous autres moyens légaux, mais une fois encore, pas ceux de la Ville de Blois.
Ainsi, Monsieur le Maire, si vous confondez à nouveau les moyens de la mairie avec ceux de votre parti politique, nous serons nombreux dans l'opposition à être contraints de réaliser un recours auprès du Tribunal Administratif afin de faire appliquer la loi et de faire taire cette dérive inquiétante.
Marc GRICOURT
Je vais être très bref dans ma réponse à une interpellation que vous aviez déjà faite à travers les réseaux sociaux justement. Vous pensez bien qu'avant d'utiliser les réseaux sociaux de la Ville pour passer des informations et des messages politiques…
Je rappelle que les élus que nous sommes, nous faisons de la politique et que, heureusement, en démocratie, on peut aussi se permettre quand on est élu – je dirais même qu’on doit se permettre – d'alerter l'opinion. Ensuite, l'opinion en fait ce qu'elle veut. A partir du moment où les citoyens ou les élus des oppositions, ce que vous avez fait en l'occurrence, peuvent répondre, c'est tout à fait légal. La condition est celle-ci. Vous pensez bien que nous avons consulté notre service juridique avant même de pouvoir agir de la sorte.
Sur la fermeture de l'accueil, je n’ai pas de commentaires. Nous restons en tout cas assez surpris, voire choqués de la saisine d'un préfet. Je me suis expliqué dans un communiqué. Cela donne aussi une certaine image de ce que peut être la démocratie aujourd'hui dans notre pays.
Quant à l'arbitrage du juge administratif, on le respecte, puisque la justice est indépendante, mais cela peut aussi surprendre, d'autant que nous n'avons pas eu la possibilité de nous défendre, de défendre notre position, puisque nous avons été informés à 11 heures le matin, Monsieur le DGS, d'une audience à 15 heures à Orléans et que notre avocate n'était pas disponible. Ça biaise donc un peu les choses.
Justement, sur la libre administration des collectivités, pourquoi le préfet a-t-il saisi le tribunal, car nous avons eu justement – vous parlez toujours de transparence – la transparence et l'honnêteté de dire que notre accueil serait fermé, d'une part – Corinne GARCIA peut le confirmer –, parce qu'il était difficile de le maintenir de par la proportion du nombre d'agents grévistes dans nos accueils ? C'est la première réalité. C’est aussi parce que nous avons eu le courage, en effet, de faire passer un message politique aux Blésoises et aux Blésois en disant que nous soutenions ce mouvement de grève, au regard de ce qu'est la raison de ce mouvement de grève. D'autres collectivités ont fait la même chose sans préciser la raison et il n'y a pas eu de saisine du tribunal administratif.
Malik BENAKCHA
On ne peut pas vous laisser dire que vous nous avez laissé l'occasion à nous, opposition, représentants également démocratiques de certains et d'administrés de la Ville de Blois, de pouvoir répondre, puisque dès lors que vous utilisez une vidéo dans laquelle vous êtes le seul à pouvoir interagir et que nous utilisons nos propres réseaux sociaux pour pouvoir répondre, on est en fait exactement dans le même usage que pour le magazine municipal. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 11/67
Vous avez le droit à un temps, un temps plus long que le nôtre, mais nous avons aussi le droit à notre temps. Par conséquent, vous ne l'avez pas respecté. Ne dites donc pas que nous avons eu l'occasion de répondre.
Marc GRICOURT
Vous avez répondu, Monsieur BENAKCHA, sur le site de la Ville.
Malik BENAKCHA
Pas sur le site de la Ville. Si vous parlez des réseaux sociaux, c'est Facebook, mais sur le site de la Ville, non.
Marc GRICOURT
Sur la page Facebook de la Ville.
Étienne PANCHOUT
Je n'avais pas prévu de revenir là-dessus, puisqu'on s'est fendu d'un communiqué de presse, parce qu'effectivement, comme Monsieur BENAKCHA et comme certainement d'autres élus de l'opposition, on a trouvé ça éthiquement répréhensible de notre point de vue d'élu municipal. Ça vire presque à la malhonnêteté de dire qu'on a eu la chance d'avoir l'occasion de répondre en commentaires sur le réseau Facebook de la Ville et qu'on a été dans une égalité de traitement.
Si, légalement, c'est certainement la règle, cela reste à être véritablement vérifié, puisqu'il y a quand même des éléments qui ont été rappelés, je pense que vous avez échangé à ce sujet avec Mathilde DESJONQUÈRES samedi. Je trouve assez malhonnête éthiquement, en dehors de l'aspect juridique, de dire que c'est la même chose. Ce n'est évidemment pas la même chose.
Encore une fois, le sujet n'est pas vraiment de dire : « Est-ce que la règle est respectée ? » Quand on a 830 caractères dans Blois Mag, on fait ce que l'on peut avec 830 caractères. On n'a pas 30 pages. Lorsque vous publiez une vidéo sur le site de la Ville, évidemment, nous ne pouvons pas le faire et on se débrouille avec les moyens que l'on a.
Je pense que vous êtes élu depuis assez longtemps désormais ici pour pouvoir utiliser vos réseaux personnels, qui sont très suivis, sur lesquels certains d'entre nous n'ont d’ailleurs pas la chance de pouvoir commenter, dont je fais partie. Je pense n’avoir jamais été insultant à votre égard. En tout cas, si je l'ai fait, je m'en excuse. On ne peut donc pas commenter. En fait, c'est très facile pour quelqu'un qui est élu depuis aussi longtemps à la Ville de Blois de maîtriser l'ensemble de la communication et d'avoir un son de cloche.
Encore une fois, vous êtes libre de penser ce que vous voulez. Je regrette juste qu'on sente une réelle différence dans la manière dont vous exercez la démocratie, mais ce débat aujourd'hui est sans surprise pour moi.
Marc GRICOURT
C'est justement peut-être la conception de la démocratie qui est différente entre nous. Moi, j'estime que les élus de la République sont là pour faire de la politique, pour faire passer des messages d'alerte à nos concitoyens, y compris sur des sujets nationaux.
Il y a des élus de droite qui l'ont fait, évidemment pas Monsieur BENAKCHA, puisqu'il est sur une formation politique qui, majoritairement, n'a pas voté la censure et soutient la réforme injuste des retraites. C'est votre droit. Si vous aviez été maire à ma place, je ne doute pas un seul instant que vous n'ayez pas fait passer des messages auprès des Blésoises et Blésois pour marquer votre soutien à cette réforme. Cela aurait été pour moi tout à fait légitime.
Claire LOUIS
Je trouve cela assez ironique, Monsieur PANCHOUT, de vous entendre nous donner des leçons de démocratie quand votre formation politique passe au-dessus du vote des représentants de la République et de nos territoires, mais passons.
C’est juste pour vous rappeler que ce que vous soulignez est tout à fait la différence entre une majorité et une opposition. Quand on est élu, on est élu sur des projets, qui sont certes des projets pour nos territoires et des projets pour les habitants et les habitantes de Blois, mais ce sont des projets qui diffèrent de par nos idées politiques, de par les idées politiques que l'on porte à l'ensemble des échelons. On ne peut donc pas toujours séparer les débats nationaux des débats locaux. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 12/67
La manière dont on gère, au niveau des ressources humaines, les relations avec nos agents pourrait différer en fonction des idées politiques qui sont les nôtres et l'ensemble des politiques publiques que nous portons également. C'est donc au cœur même des débats entre élus et des débats au moment des élections, que nous avons gagnées, il me semble.
Frédéric ORAIN
Je voudrais nous inviter collectivement à faire attention à l'usage des mots. Il y a un ministre de l'Intérieur qui a parlé de terrorisme intellectuel pour évoquer les idées de gauche. Là, j'entends le mot « malhonnête ». Les mots sont importants. D'ailleurs, la loi est là pour cadrer la diffamation, par exemple. Ce genre d'allégation peut être considéré comme aux limites de la loi.
Vous utilisez le Conseil municipal comme une tribune politique. C'est bien naturel. Il n'y a pas de souci. On le fait nous aussi. Pourquoi reprocher au Maire de faire de la politique ? Il n'est pas élu pour être un simple gestionnaire. D'ailleurs, si vous avez présenté des listes aux élections municipales, c'est sans doute parce que vous estimez qu'il y avait plusieurs politiques possibles et c'est tout à fait correct de votre part.
La République, c'est la chose publique. On s'exprime publiquement. C'est normal. La démocratie, c'est le pouvoir au peuple. Le peuple pouvait répondre sur la page. D'ailleurs, j'ai regardé cette page et je crois même vous avoir répondu, Monsieur BENAKCHA. Tout le monde pouvait le faire. D'ailleurs, je n'ai pas vu beaucoup de personnes soutenir votre démarche.
La démarche d'hystérisation du débat public telle que vous pouvez l'avoir est dangereuse à mon sens. Je voudrais nous alerter collectivement là-dessus. Fut un temps où on diabolisait l'extrême droite du temps où elle avait été fondée par des Waffen-SS, des collabos ou des membres de l'OAS. En soi, cela ne me choquait pas.
Aujourd'hui, on essaie de tenter de diaboliser la gauche dans son ensemble en confondant joyeusement les termes LFI, NUPES et PS alors que vous savez tous, puisque vous faites de la politique, que la NUPES est un intergroupe et que chacun des groupes politiques a une ligne qui peut être différente. D'ailleurs, on le montre nous aussi en respectant nos différences, en s'engageant de la même manière.
J'aimerais bien que l'on évite ce type de débats, qui sont des postures, notamment pour la presse ou pour le public, mais pas pour la Ville. À ce titre-là, je trouve que vous utilisez le Conseil municipal en ce moment, et pas pour la Ville.
Odile SOULÈS
Je trouve assez dommage d'avoir une attaque comme ça, personnelle. On parlait de dérives. Cela me gêne beaucoup aussi. Monsieur GRICOURT s'est exprimé et c'est tout à fait son droit. Je vais être très brève, parce que Claire a dit également ce que je voulais dire. Entendre parler de démocratie de la part de certaines personnes est assez risible.
Maintenant, je vais vous dire une chose. Si c'est l'intervention de Monsieur GRICOURT qui a permis d'avoir des milliers de personnes dans les rues de Blois, Marc, j'espère que tu vas te représenter, parce qu’avoir autant d'impact sur la population est vraiment de très bon augure.
Mathilde DESJONQUÈRES
Une toute petite intervention. Je pense que je vais aller dans le même sens que Frédéric ORAIN. S'il est effectivement normal, logique et démocratique que les élus donnent leur avis sur des positions nationales – les comptes personnels des réseaux sociaux sont d'ailleurs une très bonne tribune à ce sujet –, en revanche, le Conseil municipal – nous ne sommes pas élus effectivement et vous n'êtes pas là, Monsieur le Maire, que pour faire de la gestion – reste quand même pour moi un lieu qui est là pour évoquer les sujets de la Ville, les projets, etc., même s’il est tentant effectivement de s'en faire une tribune parfois pour les uns ou pour les autres.
En tout cas, s'il était possible de mettre autant de zèle à ces commentaires que dans la gestion et une vision structurée pour le développement de notre Ville à moyen et long terme, ce serait formidable. S'il était possible d'avoir autant de détermination pour la défense, par exemple, de la classe Luc FERRY qui est menacée de fermeture, cela serait formidable. Monsieur VÉTELÉ, en tant que Conseiller départemental, je ne vous vise pas. S’il était possible d'avoir autant d'opiniâtreté dans la bonne gestion du Carré Saint-Vincent, ce serait extraordinaire. Voilà ce que je rajouterai.
Marc GRICOURT
C'est assez incroyable. Vous êtes parlementaire, rappelez-moi ? Oui. C'est vrai que, pendant la campagne, votre candidat titulaire a tellement peu parlé de vous que les Blésois ont découvert une députée au Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 13/67
lendemain de sa nomination au ministère en demandant qui elle était. C'est une stratégie, notamment en termes de respect de la parité et des partenaires dans ce type de scrutin.
Vous êtes donc bien parlementaire. Je vous pose juste une question. Il ne m'a pas échappé que vous avez bien voté le projet de loi de finances 2023 proposé par le Gouvernement avec la suppression des postes à l'Éducation nationale.
On ne vous a pas attendu, Madame DESJONQUÈRES, parce que le combat contre les fermetures de classes, excepté quand, parfois, de façon objective, elles peuvent se justifier… On l’a connu à l'école des Grouëts, par exemple, ou ailleurs. C'est un combat que nous sommes nombreux à avoir mené depuis toujours, y compris avant que je sois Maire, puisque je rappelle que j'étais très engagé dans une fédération de parents d'élèves où j'ai eu, quels que soient les gouvernements… C'est vrai, plus souvent quand c'étaient des gouvernements de droite, comme celui que vous soutenez. Nous avons eu à mener beaucoup plus de combats.
En tant qu'élus, là aussi, on fait de la politique. Quand on considère dans notre majorité qu'un projet de fermeture de classe n'est pas justifié, n'est pas opportun, au regard aussi d'une spécificité de l'établissement, des enfants qui y sont accueillis, on porte ce combat. Ce combat est donc porté. Je sais que la mobilisation qui a été la nôtre, notamment de Benjamin VÉTELÉ, de moi-même et de toute l'équipe, pour alerter, comme d'habitude, la direction académique portera – j’en suis convaincu – ses fruits.
Benjamin VÉTELÉ
Faire de la politique, c'est faire des choix. Être parlementaire et gérer un agenda, c'est faire des choix. Je ne vous les reproche pas, mais je laisse simplement les électeurs juges. Le matin de l'inauguration de la nouvelle école Nelson MANDELA, qui a coûté 12 millions d'euros à la Ville, vous avez préféré être à la Fête des Plantes plutôt qu'à l'inauguration de la nouvelle école. J'imagine que vous ne pouvez pas être partout, mais vous avez fait un choix. Je laisse aussi les Blésois juges du choix que vous avez fait.
Marc GRICOURT
C'est dans la programmation 2023 du Gouvernement et validé par votre groupe, 1 500 postes d'enseignants supprimés cette année.
Mathilde DESJONQUÈRES
Par rapport à ça, ce n'était pas une attaque sur le fait de la défendre ou pas. J'ai échangé avec Monsieur VÉTELÉ sur le côté Conseil départemental par rapport à la fermeture de cette classe et je suis même montée auprès du cabinet du ministre de l'Éducation directement.
Marc GRICOURT
C'est votre rôle, tout simplement.
Mathilde DESJONQUÈRES
Tout à fait. Je suis effectivement bien dans mon rôle de députée. Absolument.
Marc GRICOURT
Vous savez que ce n'est pas le ministre qui imposera les choix ici, dans le département.
Mathilde DESJONQUÈRES
Je n'ai pas dit cela. Cela veut juste dire qu'effectivement, à un moment donné, j'aimerais bien que l'on mette autant de zèle pour défendre les sujets de la Ville. Bref, c’est ce que j'ai dit tout à l'heure.
Pour vous répondre, Monsieur VÉTELÉ, par rapport à la Fête des Plantes, je suis députée d'une circonscription qui a effectivement 45 communes et qui n'est pas exclusivement la Ville de Blois. Oui, c'est vrai que l'école Nelson MANDELA est importante. Maintenant, il y a aussi une question de date et d'arrivée. La Fête des Plantes n'est pas juste une petite fête des plantes. Derrière, il y a aussi la valorisation du patrimoine, de l'artisanat, de la culture et un autre moment également. Il y a effectivement différentes choses dans une circonscription, Monsieur. Je vous le dis juste, parce que vous me donnez un argumentaire et je réponds tout de même à votre argumentaire.
Marc GRICOURT
La Fête des Plantes est annuelle. J'ai connu avant vous des parlementaires qui ne pouvaient pas s'y rendre aux temps inauguratifs, mais qui y passaient pour le déjeuner, l'après-midi. C'est ça aussi d'être auprès de ses concitoyens. Après, vous avez fait un choix politique entre la Fête des Plantes et le grand sujet de l'éducation, mais je comprends. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 14/67
Pour clore cet échange, notamment sur le sujet, je vais juste vous dire ce que me reprécisait à juste titre le Directeur général des services. C'est que le prononcé du juge administratif est très clair et très précis. Il ne s'est pas prononcé sur le fond. Il s'est prononcé sur l'urgence, c'est-à-dire l'annonce par la Ville, dans un délai qu'il a considéré trop court, de fermeture des accueils. C'est très clair pour le Président du tribunal administratif. Ce n'est pas sur la forme.
Sur la forme, encore une fois, au regard de la libre administration des collectivités, c'eut été surprenant, puisque nous sommes quand même libres – et heureusement – d'organiser les horaires d'accueil de nos services comme nous l'entendons. Je précise juste que, par exemple, nous avons la vie civile, qui, le jeudi matin, n'accueille pas de public. C'est pour favoriser à la fois la mise à jour des agents dans leurs dossiers et les réunions de service. Le préfet – et heureusement – n'est pas intervenu pour alerter il y a quelques années sur notre décision de ne pas accueillir le public le jeudi matin.
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-037
N° 002
PERSONNEL TERRITORIAL – Emplois ouvrant droit à une concession de logement
Rapport :
Par délibération n° 2012-173 du 27 juin 2012, le Conseil municipal a adopté le règlement relatif aux concessions de logements aux agents de la collectivité et déterminé les emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction.
En effet, les besoins du patrimoine communal, le fonctionnement des services, et les évolutions d'organisation au sein de la collectivité nécessitaient ainsi de fixer une liste des emplois pour lesquels des logements peuvent être attribués dans le cadre de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles notamment son article 21.
Ces logements peuvent ainsi être attribués :
- soit gratuitement, par nécessité absolue de service, lorsque le titulaire du poste ne peut accomplir normalement son service sans être logé par la Ville de Blois et quand cette attribution constitue pour lui le seul moyen d'assurer la continuité du service ou de répondre aux besoins d'urgence liés à l'exercice de ses fonctions,
- soit moyennant une redevance, pour utilité de service, lorsque le logement, sans être absolument nécessaire à l'exercice de fonction, présente un certain intérêt pour la bonne marche des services municipaux.
Quelque soit la nature de la concession, avant l'installation dans le logement, l'agent s'acquitte d'un dépôt de garantie encaissé par le trésor public :
- 250 € pour un type 2,
- 300 € pour un type 3,
- 350 € pour un type 4,
- 400 € pour un type 5.
Compte tenu de quelques modifications au sein de l’organisation des services et de l’évolution du patrimoine communal, il est nécessaire de procéder à une mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service et par utilité de service.
Concession de logement par nécessité absolue de service
Sont concernés les emplois suivants :
- gardiens des équipements sportifs (gymnases Moussa Traoré, Provinces, Marie-Amélie Le Fur, stades des Allées – Jean Leroi, Saint-Georges),
- agents d'entretien des bâtiments administratifs (Bourse du Travail, Maison des associations), - gardiens de cimetière (Vienne, La Forêt, Ville),
- responsable des animations et de la sécurité de l'équipement polyvalent Jorge Semprun, - gardiens des établissements scolaires (Victor Hugo, Raphaël Périé, Cécile Rol-Tanguy, Jules Ferry, Buhler, Foch, Tourville, Joséphine Marchais, Simone Weil, Parodi, Clérancerie, groupe scolaire Nelson Mandela). Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 15/67
Pendant l'occupation du logement, l'agent participe à hauteur de 15 % aux avantages dits accessoires tels que : chauffage, eau, électricité, entretien de la chaudière et ramonage. Cette participation sera calculée sur le montant global des charges évaluées forfaitairement et annuellement sur la base d'une décision du Maire. L'agent règle en décembre de l'année en cours cette participation dès l'émission du titre de recettes.
L'agent reste redevable de la taxe d'habitation en sa qualité d'occupant du logement, de la taxe, d'enlèvement d'ordures ménagères, des communications téléphoniques, de la location du garage, des taxes annexes au déversement à l'égoût et aux redevances pour consommation d'eau.
Ces logements donneront lieu à une déclaration en avantages en nature. Par conséquent, l'agent bénéficiaire du logement doit déclarer cet avantage aux services fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu.
Dès lors que les fluides sont pris en charge par la Ville de Blois, toutes formes d'indemnités perçues par l'occupant doivent être remboursées au propriétaire du logement. A ce titre, l'occupant est tenu de transmettre le montant de ces indemnités à partir des pièces justificatives (bulletins de paie) en fin d'année (ex : cas des assistants maternels).
Concession de logement par utilité de service
L'emploi de directeur général des services donne lieu à l'attribution d'un logement par utilité de service.
D'autres équipements municipaux peuvent nécessiter un gardiennage pour garantir la bonne marche du service et le bon état de ces équipements.
Dans ce cas, le logement est concédé par utilité de service et donne lieu au paiement d'une redevance calculée en fonction des contraintes imposées à l'agent.
Les concessions de logement attribuées par utilité de service ne donnent pas lieu à la gratuité de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage. Ces charges sont donc à la charge de l'occupant.
Le Maire est chargé de prendre les arrêtés individuels d'attribution de concession de logement. Ces arrêtés préciseront les conditions d'occupation des dits logements et comporteront également en annexe la fiche de poste précisant les conditions d'exercice de l'emploi.
La concession de logement par nécessité ou utilité de service est révocable à tout moment. La durée est strictement limitée à l'occupation effective de l'emploi justifiant l'attribution du logement. Elles prennent également fin en cas d'aliénation ou de désaffectation de l'immeuble.
Dans l'hypothèse où l'agent ne quitterait pas le logement dans un délai imparti, la collectivité pourra alors récupérer une redevance fixée et majorée selon les critères fixés par le code du domaine de l'Etat.
La liste des emplois pourra être complétée ou modifiée, par délibération, pour d'autres équipements municipaux.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- mettre à jour la liste des emplois ouvrant droit à la concession d'un logement par nécessité ou utilité de service,
- de charger le Maire ou son adjoint à signer les arrêtés individuels d'attribution de logement, - d'abroger toutes les délibérations antérieures relatives à la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution des logements.
Corinne GARCIA
La première délibération concerne les emplois ouvrant droit à concession de logement. C’est plutôt la mise à jour de ces emplois. Vous avez la liste : les gardiens des équipements sportifs, les agents d'entretien des bâtiments administratifs, les gardiens de cimetière, les responsables des animations et de la sécurité de l'espace Jorge SEMPRUN et les gardiens des établissements scolaires, dont vous avez la liste dans la délibération.
Pendant l'occupation du logement, l'agent participe à hauteur de 15 % aux avantages liés dits accessoires tels que le chauffage, l'eau, l'électricité, les charges. C'est donc la première catégorie d'emplois. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 16/67
La deuxième catégorie est la concession de logement par utilité de service, qui est octroyée au Directeur général des services et qui donne lieu à l'attribution d'un logement.
Marc GRICOURT
Je veux juste vous préciser qu'il y a un souci technique concernant les caméras, qui sont bloquées sur moi, et pas sur celles et ceux qui parlent. Ce n'est pas là non plus une dérive dictatoriale, mais simplement un souci technique. Je tiens à le préciser.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-038
N° 003
PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en œuvre du " Forfait Mobilité Durables "
Rapport :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.
Conformément à l’article L3261-1 du Code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis…) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n° 2020-1547 et par la présente délibération.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique
- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 17/67
Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :
100 € entre 30 et 59 jours
200 € entre 60 et 99 jours
300 € pour 100 jours ou plus.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année. Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à mettre en œuvre le versement du « forfait mobilités durables » aux agents de la Ville de Blois qui en feront la demande dans les conditions prévues dans le présent rapport.
Corinne GARCIA
On peut avoir ce forfait mobilité durable maintenant lorsqu'on utilise une trottinette et la revalorisation de la base forfaitaire, qui était à un maximum de 200 euros, passe à 300 euros pour 100 jours ou plus. Pour vous donner aussi une petite idée, en 2022, nous avons 104 agents qui ont bénéficié de ce forfait mobilité durable sur la Ville pour un montant de 27 000 euros. On peut s'en féliciter.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Rachid MERESS
N° B-D2023-039
N° 004
FINANCES – Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-250 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 50 717,00 € 118 689,00 € 102 637,00 € 3 635 469,00 € 1 192 488,00 €
AP votée et
affectée 5 100 000,00 € Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 18/67
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 3 095 740,96 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
Depuis le lancement des travaux en 2021, la révision de prix sur la MOE et sur les travaux avait été estimée à hauteur de 3 % sur l’ensemble de l’opération. La révision n’a cessé d’augmenter selon les indices du Moniteur depuis la dernière délibération comme le montre le détail ci-dessous :
Désignation En €HT
Enveloppe prévisionnelle des travaux 3 502 985,00 €
Honoraires de maîtrise d'œuvre, compris mission de base et missions complémentaires
364 854,00 €
Aléas et imprévus 10 000,00 €
Actualisation et révision de prix (MOE + Travaux) 438 854,58 €
Montant global prévisionnel de l'opération HT 4 316 693,58 €
Montant global prévisionnel de l'opération TTC (TVA à 20%) 5 180 032,20 €
Le constat porte à une augmentation en moyenne de 15 % sur l’ensemble des travaux et de 4 % pour les études.
Il convient donc d’augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évoluer de 5 100 000,00 € TTC à 5 180 000,00 € TTC.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 50 717,00 € 118 689,00 € 102 637,00 € 3 095 741,00 € 1 812 216,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 50 716,62 € 118 688,27 € 102 636,29 € 3 095 740,96 €
AP votée et
affectée 5 180 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) pour arriver à un montant actualisé de 5 180 000,00 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus. Rappel n° d'AP : 2049
Rachid MERESS
Cette délibération concerne la réhabilitation du gymnase Moussa TRAORE et Jacques AZARIAN. Suite à la révision des prix et aux augmentations, il convient d'augmenter le montant global de l'autorisation de programme avec une répartition ajustée sur les exercices 2022, 2023 des différents CP. Le montant total passe de 5 100 000 euros à 5 180 000 euros. Il est donc demandé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme et de modifier la répartition prévisionnelle.
Marc GRICOURT
C'est donc une actualisation des prix pour 80 000 euros. Nous aurons ensuite la clôture de cette AP, bien sûr.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 19/67
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-040
N° 005
FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Mandela - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-251 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 2 988,00 € 185 108,00 € 510 220,00 € 3 018 503,00
€
6 724 801,00
€
1 228 380,00
€
Mouvements
mandatés en CP 2 988,00 € 185 107,20 € 510 219,68 € 3 018 502,12
€
AP votée et
affectée 11 670 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 5 907 172,50 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 2 988,00 € 185 108,00 € 510 220,00 € 3 018 503,00
€
5 907 173,00
€
2 046 008,00
€
Mouvements
mandatés en CP 2 988,00 € 185 107,20 € 510 219,68 € 3 018 502,12
€
5 907 172,50
€
AP votée et
affectée 11 670 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus. Rappel n° d'AP : 2059
Benjamin VÉTELÉ
Il s'agit d'une délibération qui vise à mettre à jour l'échéancier des crédits de paiement et des autorisations de programme pour le groupe scolaire MANDELA, de réajuster des crédits, de basculer des crédits de 2022 sur 2023 et d'augmenter les CP 2023.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-041
N° 006
FINANCES – Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-258 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit : Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 20/67
2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements prévus en CP 185 390,00 € 1 034 610,00 € 760 000,00 € 560 000,00 € 260 000,00 €
Mouvements mandatés en
CP 185 389,97 €
AP votée et affectée 2 800 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 770 014,35 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements prévus en CP 185 390,00 € 770 015,00 € 950 000,00 € 560 000,00 € 334 595,00 €
Mouvements mandatés en
CP 185 389,97 € 770 014,35 €
AP votée et affectée 2 800 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir ::
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus. Rappel n° d'AP : 2129
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-042
N° 007
FINANCES – Plan école numérique - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-166 du 26 septembre 2022 approuvant l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) ainsi que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2021 2022 2023
Mouvements prévus en CP 199 538,00 € 267 662,00 € 19 500,00 €
AP votée et affectée 486 700,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 262 119,46 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2021 2022 2023
Mouvements prévus en CP 199 538,00 € 262 120,00 € 25 042,00 €
Mouvements mandatés en CP 199 537,14 € 262 119,46 €
AP votée et affectée 486 700,00 € Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 21/67
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus. Rappel n° d'AP : 2139
Benjamin VÉTELÉ
Pour cette délibération, même principe que les précédentes délibérations, cette fois concernant le plan école numérique. J'ajoute que sur ces échéanciers et sur ces mises à jour, il n'y a pas d'augmentation de l'enveloppe d'autorisations de programme. C'est un ajustement de la ventilation.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-043
N° 008
FINANCES – Budget principal - Exercice 2023 - Décision modificative n° 1
Rapport :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 23 004,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 950,00
65 Autres charges de gestion courante 39 660,00
023 Virement à la section d'investissement -112 684,00
TOTAL -47 070,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 800,00
73 Impôts et taxes -58 070,00
74 Dotations et participations 4 800,00
75 Autres produits de gestion courante 3 400,00
TOTAL -47 070,00 Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 22/67
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
204 Subventions d’équipement -608 293,00
26 Participations et créances rattachées 462 000,00
27 Autres immobilisations financières 279 400,00
2049 Réhabilitation des gymnases M.Traoré et J.Azarian 619 728,00
2059 Reconstruction du groupe scolaire Mandela 817 628,00
2129 Rénovation des bâtiments scolaires 190 000,00
2139 Plan école numérique 5 542,00
4803 PRU IR 608 293,00
TOTAL 2 374 298,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 2 272 422,00
27 Autres immobilisations financières 138 072,00
2159 Plan cyclable et modes alternatifs 76 488,00
021 Virement de la section de fonctionnement -112 684,00
TOTAL 2 374 298,00
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Sébastien BRETON
C’est donc la DM numéro une. Je vais juste aborder les principaux mouvements. En section de fonctionnement, nous avons une actualisation de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours pour 31 939 euros. Nous avons un ajustement suite au transfert de charges de voirie communale auprès de l'agglomération pour 58 070 euros. En fonctionnement, nous avons des dépenses et des recettes qui s'équilibrent à -47 070 euros.
Concernant l'investissement, nous avons 462 000 euros pour la participation au capital de la SPL Restauration. Nous avons le versement par Agglopolys, toujours suite au transfert de voirie, pour 138 072 euros. Nous avons un réabonnement pour la consignation du 3 quai de l’Abbé Grégoire. Enfin, nous avons une subvention de 76 488 euros pour les aménagements cyclables rue de la Quinière et Lenôtre. Les autres montants sont les modifications des crédits de paiement qu'on vous a présentées ci-avant. En investissement, nous avons un budget qui s'équilibre à 2 374 298 euros.
Il vous est donc proposé de valider cette décision modificative numéro une. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 23/67
Marc GRICOURT
C’est donc une DM très technique, comme nous l'avons partagé en commission des finances la semaine dernière.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est une décision modificative habituelle dans le calendrier budgétaire, d'un montant assez modeste en fonctionnement, contrairement à ce que nous avions connu en 2022, où nous avions subi à l'époque les conséquences d'une reprise de l'inflation qui n'avait pas pu être anticipée au budget primitif au regard des éléments conjoncturels connus à l'époque de sa préparation.
Pour 2023, cette situation a été intégrée, d'où beaucoup moins d'ajustements, mais il faut rester prudent sur l'évolution des charges, notamment de la masse salariale, qui reste dépendante de décisions gouvernementales pour le point d'indice.
Il ne faut pas oublier qu'en 2022, les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires de l’État, donc des collectivités territoriales par alignement, ont augmenté en moyenne de 2,1 % alors que l'inflation était de 5,2 % en 2022. Ce décalage important de 3,1 % nécessite un rattrapage que demandent les syndicats. Il semble difficile pour le Gouvernement de ne pas faire un geste, d'autant plus que nous parlons là du décalage sur la seule année 2022, alors qu'il existait avant cela un différentiel important depuis le gel du point d'indice.
Au niveau des recettes, contrairement, là encore, à 2022, il n'y a pas de recettes nouvelles, la hausse ayant été calculée dès le budget primitif, notamment sur la revalorisation des bases. Au contraire, nous avons même un léger tassement des recettes fiscales. On note au passage la perte de 58 070 euros sur l'allocation de compensation qui n'avait pas non plus été prévue, mais je suppose que cela est pour une question de calendrier.
Sur le volet investissement, en dehors d'une écriture technique pour une ligne comptable qui passe de subvention d'équipement à dépense d'équipement, mais qui ne change pas le volume, nous avons essentiellement le rééchelonnement d'opérations, que nous venons de voir, conformément aux délibérations précédentes.
Après les ajustements déjà passés en décembre, c'est à nouveau près de 1 400 000 euros d'opérations prévues en 2022 qui sont reportées en 2023. Ce sont donc au total, en ajoutant les ajustements de décembre, plus de 5 100 000 euros de dépenses d'investissement prévues en 2022 qui sont reportées en 2023, les dépenses nouvelles inscrites à la DM 1 s'élevant seulement à 936 000 euros, dont la moitié pour la restauration scolaire, l’apport en capital.
On peut s'interroger dès lors sur la nécessité d'inscrire un emprunt d'équilibre à hauteur de 2 272 000 euros, alors que les opérations reportées étaient financées et que les recettes correspondantes devraient donc également faire l'objet d'un report.
Certes, il est habituel à cette période de l'année d'inscrire un emprunt d'équilibre anticipant un excédent attendu au compte administratif, mais cela ne devrait concerner que les opérations nouvelles. Si cet emprunt d'équilibre est généralement annulé au vote du compte administratif, vous n'avez pas pu me confirmer en commission des finances que ce serait le cas en 2023, ou du moins pas en totalité.
Cela porte le montant de l'emprunt inscrit pour le moment en 2023 à 17 900 000 euros pour 22 267 000 euros inscrits en dépenses d'équipement après la DM 1. Cela me semble beaucoup, d'autant plus que ces emprunts nouveaux vont nous coûter plus cher. Nous l'avons évoqué. Sur ce point également, nous n'avons pas pu obtenir de précisions en commission. Il faudra attendre sans doute le compte administratif, mais vous conviendrez qu'il y a matière à s'inquiéter.
Certes, vous allez me répondre que l'emprunt ne sera pas entièrement mobilisé, mais j'ai cru entendre que le résultat attendu sur l'exercice 2022 serait moins élevé que pour l'année précédente.
On risque surtout de voir à nouveau une partie des opérations prévues en 2023 glisser sur 2024 selon un processus maintenant établi qui permet toujours d'afficher un montant d'investissement optimiste au moment du budget primitif, mais avec des reports conséquents en cours d'année. Pour 2022, par exemple, sur les opérations pluriannuelles, nous étions proches de 17 millions d’euros au BP pour finir, après cette DM 1, à 11,8 millions d'euros. C'est tout de même un différentiel de 30 % en moins par rapport à l'affichage initial.
Par ailleurs, une autre question reste en suspens. C'est la vente de l'Hôtel-Dieu, opération sur laquelle les rebonds juridiques vous ont contraints à souscrire un prêt relais pour 2 500 000 euros, dont le remboursement était inscrit dans la rubrique des autres dépenses d'investissement venant gonfler Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 24/67
artificiellement le montant des investissements, ce qui fausse un peu la lecture du budget. Nous aimerions savoir tout de même ce qu'il en sera. Est-ce que l'on avance sur ce dossier ?
Pour toutes ces raisons, bien qu'il y ait surtout des écritures d'ajustement, je ne pourrai pas voter cette décision modificative, dont l'équilibre interroge.
Marc GRICOURT
Merci, Monsieur CHASSIER. En effet, on a eu l'occasion de partager entre nous à l'occasion de la commission des finances la semaine dernière beaucoup d'éléments et des questions que vous avez posées, qui ont eu des réponses par nos responsables de la Direction des finances.
A la question : « L'emprunt sera-t-il utilisé en totalité ou pas ou, comme chaque année, remboursé en totalité ou partiellement ? », la réponse est : « Quand on connaîtra le résultat précis du compte administratif 2022. »
Concernant la vente de l'Hôtel-Dieu, après avoir fait encore un point ce midi avec mon Directeur général, nos deux notaires sont dans la finalisation de l'acte de vente. La signature de l'acte de vente devrait se faire dans les quelques semaines qui sont devant nous, donc à court terme, l'objectif pour Histoire et Patrimoine étant d'engager les travaux au deuxième semestre de cette année, à partir de septembre si possible au plus tard.
Je dois soumettre au vote cette DM. Y a-t-il des votes contre ? Monsieur CHASSIER.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Rapporteur : Madame Danièle ROYER-BIGACHE
N° B-D2023-044
N° 009
FINANCES – Cession de 32 logements situés rue du Bourg Saint-Jean par la SA HLM 3F Centre Val de Loire à l'Opérateur National de Vente - Transfert de deux prêts garantis par la Ville de Blois.
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2252-1 et 2252-2,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du conseil municipal n°183 du 3 avril 2000 accordant la garantie par la Ville de Blois pour un emprunt souscrit par la SA HLM Immobilière Val de Loire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations nécessaire au financement du programme de construction de 5 logements collectifs, situé 18- 30, rue du Bourg Saint-Jean à Blois,
Vu la délibération du conseil municipal n°550 du 10 novembre 2000 accordant la garantie par la Ville de Blois pour un emprunt souscrit par la SA HLM Immobilière Val de Loire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations nécessaire au financement du programme de construction de 10 logements collectifs, situé 18-30, rue du Bourg Saint-Jean à Blois,
Vu l’avenant de réaménagement n°69138 du 1er janvier 2018 établi entre la SA HLM 3F Centre-Loire et la Caisse des Dépôts et Consignations portant notamment sur un ensemble de 50 lignes de prêts initialement garanties par la Ville de Blois,
Vu la délibération du conseil municipal n°V-D2019-170 du 30 septembre 2019 portant sur la réitération de la garantie par la Ville de Blois de 88 lignes de prêts souscrites par la SA HLM Immobilière Val de Loire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, réaménagées par voies d’avenants n°95843 et n°95841,
En 2015, la SA HLM Immobilière Val de Loire, basée à Orléans et la SA HLM Jacques Gabriel, établie à Blois ont fusionné pour devenir la SA HLM Immobilière Centre-Loire, laquelle a changé de dénomination en 2018 pour devenir la SA HLM 3F Centre-Val de Loire. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 25/67
Par courrier en date du 6 janvier 2023, la SA HLM 3F Centre-Val de Loire a informé la Ville de Blois de la cession du programme de 32 logements situés 18A, 24 et 28 rue du Bourg Saint-Jean à Blois, auprès de l’Opérateur National des Ventes (O.N.V.) d’Action Logement, dont l’objet est d’acquérir des actifs immobiliers d’habitation et de locaux annexes auprès de bailleurs sociaux en vue de leur revente prioritairement auprès des locataires du parc social.
Cette opération, financée initialement par 2 prêts de 3 842 000 francs en date du 22 mai 2001 (10 logements PLA) et 2 027 956 francs (5 logements PLA TS) auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, avait fait l’objet d’une garantie par la Ville de Blois pour 50 % ainsi que par le Département de Loir-et-Cher à hauteur de 50 %.
Par courrier en date du 30 novembre 2022, la Banque des Territoires a accepté le transfert des lignes de prêts suivantes auprès de l’O.N.V. d’Action Logement :
Contrat n°1348304 10 logements PLA
Quotité de garantie communale en principal 50 %
CRD garanti par la Ville de Blois à la date de cession (30/12/2022) 154 862,38 €
CRD garanti par la Ville de Blois au 3 avril 2023 146 935,71 €
Durée résiduelle au 3 avril 2023 15,99 ans
Taux fixe 1,71 %
Contrat n°1348247 5 logements PLA TS
Quotité de garantie communale en principal 50 %
CRD garanti par la Ville de Blois à la date de cession (30/12/2022) 65 502,72 €
CRD garanti par la Ville de Blois au 3 avril 2023 65 502,72 €
Durée résiduelle au 3 avril 2023 10,66 ans
Taux fixe 1,18 %
Considérant la cession le 30 décembre 2022 des logements situés 18A, 24 et 28 rue du Bourg Sain-Jean à Blois, auprès de l’O.N.V. d’Action Logement, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit de l’O.N.V. d’Action Logement.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conditions suivantes :
La Ville de Blois réitère sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement des prêts d'un montant initial de 894 869,02 euros consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SA HLM Immobilière Val de Loire devenue SA HLM 3F Centre-Val de Loire et transférés à l’Opérateur National de Vente d’Action Logement, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation. Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées en annexe, laquelle fait partie intégrante de la présente délibération,
La garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Opérateur National de Vente d’Action Logement dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité, Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Blois s'engage à se substituer à l’Opérateur National de Vente d’Action Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, La Ville de Blois s'engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
- autoriser le Maire ou son représentant à intervenir à la convention de transfert des prêts, qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Opérateur National de Vente d’Action Logement ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Ville de Blois à l’emprunt visé ci-avant de la présente délibération. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 26/67
Danièle ROYER-BIGACHE
C'est une délibération heureuse et positive. Il s'agit d’une cession entre 3F et l'ONV qui transfère à Action Logement des propriétés. Nous avions déjà garanti ces prêts. On nous demande de le faire à nouveau pour permettre à Action Logement de louer ces appartements dans un premier temps. Il s'agit de 32 logements qui ont été restaurés par 3F. Au point de vue chauffage, électricité, sanitaire, tout est refait. Comme vous le dit la délibération, cela se situe rue du Bourg Saint-Jean.
C'est positif pour les locataires, puisqu'ils vont pouvoir accéder à l'achat de leur propre appartement à des conditions intéressantes. D'un autre côté, c'est positif pour 3F , puisqu'il va pouvoir se refaire des fonds propres, ce qui lui permettra de faire de nouvelles constructions.
Ce sont donc 32 foyers qui vont pouvoir entrer dans ce quartier, où on va apporter une mixité sociale, ce qui n'est pas négligeable. Puis, à chacun de faire son parcours résidentiel, ce que nous essayons de faire au maximum.
Marc GRICOURT
C'est une démarche qui se fait d'année en année avec un accord avec nos bailleurs. Le statu quo que nous demandons sur le logement social à Blois au regard de la proportion qui est déjà très satisfaisante, entre 37 et 38 % de logement social dans notre Ville, avec cette exception… En accord avec les bailleurs, quand ils cèdent des logements de leur parc, on autorise un projet de reconstitution du nombre de logements dans nos différents quartiers, en dehors des quartiers nord, puisqu'il nous est interdit d'aller au-delà de ce qu'avait été la programmation ANRU.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-045
N° 010
FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des Châteaux - Remboursements 2022
Rapport :
Par délibération n° B-D2021-269 du 13 décembre 2021, il a été décidé de passer une convention relative à l'affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) par la Ville de Blois.
En application de cette convention et au vu du relevé des affranchissements et des dépenses engagées par la Ville, le CIAS doit rembourser à cette dernière les sommes suivantes au titre de l’année 2022 : frais d'affranchissement : 14 432,71 € ;
matériel d’affranchissement (quote-part de 15 % des frais de location, maintenance et fournitures) : 715,38 €
participation annuelle correspondant à 0,10 ETP d'un adjoint technique 1ère classe au 9ème échelon : 4 073,23 € ;
soit un total de 19 221,32 €.
Par ailleurs, la Ville de Blois s’est acquittée au titre de l’année 2022 de frais d’affranchissement imputés au Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) pour 1 976,05 € et au Syndicat Mixte Pays des Châteaux pour 1 101,50 €.
Ces sommes sont à rembourser à la Ville de Blois qui établira un titre de recettes.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2022 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 19 221,32 € ;
- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2022 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 1 976,05 € et par le Syndicat Mixte Pays des Châteaux à 1 101,50 € ;
- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la présente délibération. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 27/67
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-046
N° 011
MARCHÉS PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite et autorisation de signer la convention
Rapport :
Considérant que la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le CIAS ont des besoins communs et individualisables en matière de maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite ;
Considérant que, dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le CIAS souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière ;
Considérant que l'article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour choisir les opérateurs économiques pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d'Agglomération de Blois, du Jeu de Paume et du CIAS ;
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur ;
Considérant que la Communauté d'agglomération de Blois Agglopolys aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive ;
Considérant enfin que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur ;
Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suiv., R 2162-1 à R 2162-14 ;
Il est proposé de conclure un accord-cadre par collectivité, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit :
Collectivité Nombre d’appareils par collectivité Montant annuel maximum en € HT
Ville de Blois 24 20 000 €
Agglopolys 10 12 000 €
Jeu de Paume 3 6 000 €
CIAS 4 6 000 €
TOTAL 41 44 000 €
Conformément à l'article L2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 28/67
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois, le Jeu de Paume et le CIAS pour la passation du marché de maintenance préventive et curative des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Communauté d'Agglomération de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-047
N° 012
MARCHÉS PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys pour des prestations de nettoyage et réparation des vêtements de travail et autorisation de signer la convention et les marchés
Rapport :
Considérant que la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois ont des besoins communs et individualisables en matière de nettoyage et réparation des vêtements de travail ;
Considérant que, dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière ;
Considérant que l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour choisir les opérateurs économiques pour le nettoyage des vêtements de travail apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d'agglomération de Blois ;
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur ;
Considérant que la Ville de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive ;
Considérant enfin que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur ;
Conformément aux articles L. 1111-1, L. 2123-1 à L. 2124-1 et suiv. et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2123-4 à R. 2124-6, R. 2161-1 et suiv., et R. 2162-1 à R. 2162-14 ;
Il est proposé de conclure un accord-cadre par collectivité, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée :
Les seuils annuels de commande sont estimés comme suit :
Collectivité Montant mini en € HT Montant maxi en € HT
Agglopolys 5 000€ 30 000€
Ville de Blois 5 000€ 15 000€
TOTAL 10 000€ 45 000€
Le montant prévisionnel cumulé des accords-cadres de la Ville de Blois et d'Agglopolys est de 45 000 € HT (1an) soit 180 000 € HT (4 ans). Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 29/67
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
La durée prévisionnelle des accords-cadres est de 4 ans.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys pour la passation d'accords-cadres de « Nettoyage et réparation des vêtements de travail » ;
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres pour le compte des deux membres du groupement de commande, et de tout acte y afférent.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Rachid MERESS
N° B-D2023-048
N° 013
MARCHÉS PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Blois, le CIAS et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux pour la « Location et maintenance d'un système d'impression constitué de photocopieurs et équipements multifonctions noir et blanc et couleur » et autorisation de signer la convention et les marchés
Rapport :
Considérant que la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois, le CIAS et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux ont des besoins communs et individualisables en matière de « Location et maintenance d’un système d’impression constitué de photocopieurs et équipements multifonctions noir et blanc et couleur » ;
Considérant que, dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois, le CIAS et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux souhaitent s'associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière ;
Considérant que l'article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour choisir les opérateurs économiques pour la « Location et maintenance d’un système d’impression constitué de photocopieurs et équipements multifonctions noir et blanc et couleur » apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois, le CIAS et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux ;
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur ;
Considérant que la Ville de Blois a vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive ;
Considérant enfin que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur ;
Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suiv., R 2162-1 à R 2162-14 ; Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 30/67
Il est proposé de conclure un accord-cadre par collectivité, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit :
Ville
Montant par an
Agglopolys
Montant par an
CIAS
Montant par an
Syndicat mixte du Pays des
Châteaux
Montant par an
MINI MAXI MINI MAXI MINI MAXI MINI MAXI
100 000 €
HT
400 000 €
HT 30 000 € HT 120 000 € HT 5 000 € HT 20 000 € HT 5 000 € HT 15 000 € HT
La durée des accords-cadres est de 1 an. Les accords-cadres à bons de commandes courront de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 Ils pourront être reconduits trois fois à chaque 1er janvier, sans que la durée totale n'excède quatre ans, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Blois, le CIAS et le Syndicat mixte du Pays des Châteaux pour la passation du marché de « Location et maintenance d’un système d’impression constitué de photocopieurs et équipements multifonctions noir et blanc et couleur » ;
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Ville de Blois comme coordonnateur du groupement ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rachid MERESS
Je précise qu'il figurera dans ce marché, outre les critères techniques et économiques, des caractéristiques environnementales telles que, si nécessaire, le rachat du parc actuel et son reconditionnement dans l'objectif de l'économie circulaire, mais également la sobriété numérique avec, entre autres, une configuration d’économie d'encre et, enfin, la sobriété énergétique. L'ensemble du matériel devra posséder l'écolabel énergétique et différentes spécificités techniques.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-049
N° 014
MARCHÉS PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour des prestations d'assurances
Rapport :
Considérant que les marchés passés dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois et de la Ville de Blois, pour les assurances, arrivent à échéance le 31 décembre 2024,
Considérant que, dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Blaisois souhaitent s’associer pour désigner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage afin d’assister les structures dans l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) au regard des spécificités inhérentes aux marchés publics d’assurance, et renouveler leurs prestataires d’assurance,
Considérant que l'article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour choisir les prestataires d’assurances apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d'Agglomération de Blois et du CIAS du Blaisois, Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 31/67
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur,
Considérant que la Ville de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive,
Considérant que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur,
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Blois et le CIAS du Blaisois pour la passation des marchés relatifs aux prestations d’assurances, - approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2023-050
N° 015
POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation 2023 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville
Rapport :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine a porté réforme de la politique de la Ville en redéfinissant à la fois le cadre contractuel et la géographie prioritaire d'intervention.
Par délibération n° 2015-134 du Conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois et ses partenaires ont décidé la mise en place d'un Contrat de Ville, constituant le cadre de référence pour le quartier prioritaire de la politique de la Ville jusqu'en 2020.
Le Contrat de Ville est construit autour de 5 enjeux prioritaires :
poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle, dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération,
accompagner les parcours professionnels,
consolider les trajectoires éducatives et scolaires,
mieux vivre dans son quartier.
En 2019, au vu de l’article 181 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi des finances pour 2019, la durée du contrat de ville de Blois est prolongée jusqu’en 2022 par voie d’avenant (Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques). Cet avenant précise ainsi les objectifs opérationnels et les engagements des partenaires et des signataires sur les cinq enjeux cités précédemment. Le volet éducatif du Contrat de Ville est désormais piloté à travers un nouveau dispositif nommé « Cité Éducative ».
Arrivant à son terme en 2022, le Contrats de Ville de Blois a fait l’objet d’une évaluation permettant de prendre du recul sur le fonctionnement du dispositif et de s'interroger collectivement sur notre efficience en termes d’actions, d’enjeux, de priorités pour les habitants des quartiers prioritaires Politique de la Ville. Un rapport a été réalisé par le service Contrat de Ville et rendu aux services de l’État le 8 juillet 2022.
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances de 2022, indique que la durée des avenants portant protocole d’engagements réciproques et renforcés est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023.
A ce titre, par délibération n° B-D2022-240 du Conseil municipal du 21 novembre 2022, la Ville de Blois s’engage à proroger le Contrat de Ville sur l’année 2023, ainsi que l’ensemble des régimes fiscaux.
Cette prorogation a pour objectif de poursuivre de façon opérationnelle les enjeux du Contrat de Ville 2015- 2022, tout en construisant, selon le cadre national fixé, la nouvelle architecture de la Politique de la Ville sur le territoire blésois pour les années à venir. Un travail partenarial et collaboratif associera les partenaires Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 32/67
institutionnels, les associations et les habitants des quartiers concernés. Un avenant n° 2 à la convention initiale vient acter cette prorogation.
Chaque année, un appel à projets émanant de la Ville de Blois, en partenariat avec les services de l’État, les bailleurs sociaux, la CAF et le Conseil Départemental 41 est adressé aux acteurs locaux (associations, services œuvrant sur le territoire) leur permettant de proposer des actions en cohérence avec les objectifs de la convention cadre du Contrat de Ville.
Le tableau joint à la présente délibération propose de subventionner 41 projets pour une contribution globale de la Ville de Blois de 132 080 €.
Parmi ces projets, 12 concernent la Cité Éducative de Blois pour une contribution financière de la Ville de Blois, au titre du Contrat de Ville de 26 000 €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation complémentaire 2023.
Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues.
Mourad SALAH-BRAHIM
Il s'agit d'une délibération relative à la programmation annuelle du contrat de ville, que l'on porte à deux avec Benjamin VÉTELÉ auprès du Maire. On y retrouve un ensemble d'actions sur différents enjeux qui visent à améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers prioritaires. Depuis maintenant sept ans, on a porté à peu près 500 actions collectivement.
Nous avons 18 partenaires qui sont signataires du contrat de ville sur les cinq enjeux identifiés, notamment le développement de l'emploi, l'insertion, la sécurisation des parcours, l'animation culturelle, les enjeux de mixité, mieux vivre dans son quartier. Ce sont différents enjeux qui permettent d'améliorer le quotidien de nos concitoyennes et concitoyens.
C'est une programmation qui est renforcée depuis maintenant quelques années avec la labellisation Cité éducative, qui vise à fédérer l'ensemble de la communauté éducative. On a aussi une programmation qui est assez forte, assez riche sur le domaine de l'emploi, du développement économique et de l'animation.
Sur le partenariat, c'est aussi un sujet, puisqu'on a un réseau assez fort contrat de ville, avec des acteurs très investis, très moteurs, de bonnes relations entre les institutions et les associations. On déploie vraiment une coordination qui permet des échanges et des projets partenariaux.
D'un point de vue opérationnel, le contrat de ville, c'est chaque année un appel à projets, des auditions avec tous les porteurs de projets qui sont reçus avec l'ensemble des acteurs pour ensuite déployer l'ensemble des actions.
Une évaluation obligatoire est intégrée dans le cadre du contrat de ville. Elle a été réalisée par nos services, qui font un travail très satisfaisant et qui permet de pointer les priorités et les axes de progrès, notamment la nécessité de maintenir le périmètre Cité éducative, mais aussi peut-être d'élargir dans le futur contrat que l'on développera en 2024 le périmètre géographique, notamment sur le quartier Quinière. En tout cas, c'est un souhait que l'on porte dans le cadre de notre majorité. On attend toujours les orientations du national pour le futur contrat de ville qui sera de 2024 à 2030.
Il vous est donc demandé de verser les subventions aux associations et aux porteurs. On a 41 projets à hauteur de 132 080 euros.
Michel CHASSIER
Nous sommes sur une décision récurrente, qui mérite toutefois qu'on s'y arrête, parce qu'on est un peu à un point d'étape. Je ne referai pas l'historique de la politique de la ville, qui remonte en ce qui concerne Blois à 1985 avec les programmes habitat social, développement social des quartiers pour aboutir au Grand Projet de ville de juillet 1999, date à laquelle la Ville de Blois a posé sa candidature en dérogation avec la règle qui voulait à l'époque que ce dispositif s'applique dans les villes de plus de 100 000 habitants.
On connaît l'histoire. Blois a été retenue. Puis, le GPV est devenu le PRU, prolongé en PNRU en attendant le NPNRU. Cela risque de durer encore longtemps et, bien entendu, avec tous les dispositifs Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 33/67
d'accompagnement qui perdurent et dont le contrat de ville fait partie. On le voit bien avec ce contrat de ville, qui portait au départ sur la période 2015-2020, prolongé une première fois jusqu'en 2022 et prorogé désormais jusqu'à fin 2023 afin – je cite – : « de préparer la nouvelle architecture de la politique de la ville sur le territoire blésois pour les années à venir ».
En 2022, le contrat de ville de Blois a fait l'objet d'une évaluation – là encore, je cite le rapport – : « afin de prendre du recul sur le fonctionnement du dispositif et de s'interroger collectivement sur notre efficience en termes d'actions, d'enjeux et de priorités pour les habitants des quartiers prioritaires politique de la ville. »
Je dois dire que ce rapport est plutôt décevant, car au-delà de quelques indicateurs socio-économiques sur le niveau de revenus, la pauvreté, l'emploi, l'accès aux soins, le niveau de réussite scolaire, il n'y a pas de véritable diagnostic, ni de véritable bilan. Cela constitue une base fragile pour construire un futur contrat.
La question du périmètre est à nouveau posée, en particulier pour le quartier de la Quinière. Cela vient d'être redit, mais ce qui frappe, c'est l'absence de toute référence à la question pourtant majeure qui est celle du remplacement des populations et de ses conséquences en termes de cohésion sociale, car c'est le cœur du problème et l'explication historique de l'existence de cette politique de la ville.
Plutôt que ces 179 pages de rapport qui n'apprennent rien de nouveau, le constat le plus lucide est celui qui est fait par le directeur de l'école Jules FERRY publié dans La Nouvelle République du 19 mars dernier. Il y parle – c'est quand même un peu un aveu d'échec pour tous ces dispositifs – du rêve brisé de la mixité.
Il constate qu'en dépit des programmes de démolition, reconstruction, rénovation, chaque barre d'immeubles a sa communauté ethnique, ce qui est peut-être un peu forcé. C'est peut-être un périmètre plus réduit, mais après tout, il semble logique que des gens appartenant à une même communauté souhaitent se rapprocher. Il note également qu'à son arrivée en 1999, 50 % des jeunes étaient issus de l'immigration. Aujourd'hui – il parle pour l'école Jules FERRY –, on atteint 95 %.
Sur le plan socio-économique, il rejoint les constats du rapport d'évaluation, bien entendu, sur un périmètre peut-être plus restreint où le phénomène est plus accentué, en observant que plus de 87 % de nos élèves vivent au sein d'une famille nombreuse, 50 % ont trois frères et sœurs ou plus et 28 % n'ont pas de chambre individuelle à la maison.
Il conclut sur le fait qu'au moment d'entrer au collège, 35 % des familles se tournent vers l'enseignement privé ou formulent une demande de dérogation pour éviter le collège du quartier. Là encore, on ne peut pas parler de réussite des dispositifs.
Un autre chapitre manque dans le rapport d'évaluation. Je l'évoquais lors du dernier Conseil. C'est tout ce qui touche à l'économie parallèle, au trafic de stupéfiants et l'insécurité qui en résulte. Tant que cette économie fleurira – on le voit partout en France –, beaucoup trop de jeunes préféreront s'y consacrer en espérant, peut-être de façon illusoire pour certains, des revenus qu’ils ne peuvent pas attendre en poursuivant une formation scolaire ou professionnelle classique.
Tout cela confirme que le diagnostic initial, qui sert de fondement à la politique de la ville, n'est pas bon, parce que ceux qui l'ont posé refusent de voir la réalité, ce qui fait qu'il est à la fois biaisé et incomplet.
Il ne s'agit pas de rejeter tout ce qui est fait par les acteurs de ce contrat de ville. Il y a des actions intéressantes, mais il est certain que l'architecture du prochain contrat doit être revue avec davantage d'actions favorisant l'intégration, étape indispensable vers l'assimilation de tous au sein d'une communauté nationale.
Je crains cependant que nos efforts soient vains si, dans le même temps, nous continuons à subir au niveau national et jusque dans l'école une culture de la culpabilisation, du dénigrement de ce qui a fait la grandeur de notre pays, une culture de la déconstruction de la société et désormais de l'individu qui fait que les jeunes ne croient plus en l'avenir et qui amène à une destruction du lien social et du sentiment d'appartenance à la communauté nationale.
Ce n'est pas de notre ressort, bien sûr, mais ces politiques sont portées et relayées localement par un certain nombre d'élus, qui se reconnaîtront – je n'en doute pas – et qui réagiront à mes propos, mais je sais que la vérité est parfois difficile à entendre.
Étienne PANCHOUT
C'est un peu délicat. J'aurais préféré intervenir avant ce discours. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 34/67
Marc GRICOURT
Non. C'est bien. Vous allez répondre et cela réduira mon temps d'intervention.
Étienne PANCHOUT
Je n'ai pas de difficulté à soutenir les gens, Claire LOUIS, lorsque je ne suis pas d'accord avec d'autres personnes. Je vais revenir à mon intervention. Cela va être plus simple. Dans le discours de Mourad SALAH-BRAHIM, il a été dit : « l'élargissement du périmètre que porte la majorité ». En ce qui nous concerne, cela fait bien longtemps que nous pensons qu'effectivement, on pourrait l'élargir. Si on pouvait l'élargir même parfois, de temps en temps, aux Cornillettes, ce serait intéressant. Vous pouvez nous inclure là-dedans. Il n'y a pas de souci.
Ensuite, sur ce que je viens d'entendre, c'est quand même compliqué. Noyer des constats évidents sur lesquels on pourrait tous être d'accord et tout détruire par des propos qui sont difficilement entendables, c'est un peu ça qui me vient à l'esprit. Oui, il y a un problème d'intégration, mais quelle est la solution si ce n'est faire ce qui est fait, c'est-à-dire des actions ? On peut peut-être les cibler mieux, peut-être fixer des objectifs plus précis.
Je suis désolé, mais on ne peut pas calculer l'effet de la prévention. Ce n'est pas possible en santé. Ce n'est pas possible non plus dans l'aspect culturel. Pour les cités éducatives, par nature, c'est un budget alloué pour de la prévention presque sociale, pour faire que les gens vivent bien ensemble. Le discours qui vient d'être tenu est juste horrible, parce qu'il n'y a pas d'espoir. Il n'y a aucun espoir alors que, justement, le budget des cités éducatives est fait pour permettre un espoir.
On peut peut-être discuter. On peut peut-être être d'accord sur le fait que certaines actions sont peut-être mal ciblées. Je pense qu'on peut tous être d'accord là-dessus, pour faire que ce soit mieux, mais le côté sans espoir de ce discours m'a presque choqué. Je pense qu'avec Mathilde DESJONQUÈRES, on partage cela. On en a discuté un peu. Je pense que Sylvain GIRAUD, encore plus. Je suis sans voix. C'est incroyable.
Marc GRICOURT
Il y a différentes prises de parole. Juste avant de donner la parole aux collègues qui le souhaitent, Monsieur CHASSIER, il n'y a pas de surprise. On connaît vos positions et celles de votre formation politique sur la politique de la ville. Je reste convaincu de l'intérêt qu'elle a en ciblant des interventions indispensables pour favoriser ce que vous appelez : « l'intégration républicaine », parce que l'intégration républicaine commence notamment par l'école, donc les meilleures conditions possibles d'accès à l'instruction pour les enfants, notamment les enfants qui arrivent d'autres pays, qui ne maîtrisent pas la langue.
Cela fait écho à la spécificité très forte de l'école Jules FERRY, que vous avez citée, qui demande d'ailleurs – et nous en sommes d'accord, Madame DESJONQUÈRES – plus de moyens. C'est le premier élément, la première politique publique.
Ensuite, c'est aussi tout ce qui peut contribuer à la meilleure qualité et aux meilleures conditions d'accueil, d'intégration. Cela passe par le logement, logement, bien sûr, le plus qualitatif possible. Cela a été l'objet des programmes de rénovation urbaine en France et cela a eu au moins ce mérite, ou par des constructions neuves, ou par des rénovations de logement social.
C'est évidemment la question de la formation qualifiante, la question de l'insertion, la question de l'accès à l'emploi. Les politiques soutenues par les politiques de la ville ont aussi un enjeu auprès des structures qui travaillent sur ces champs.
Puis, c'est l'accès à la culture pour le plus grand nombre, l'accès au sport. On sait que cela contribue bien sûr à l'intégration citoyenne, républicaine, avec l'exigence que nous avons ici, en France, et qui doit être l'une des premières exigences. C’est que tout cela s'appuie aussi sur la notion de laïcité.
Sur l'augmentation justement relevée par le directeur de cette école, il est à préciser que l'on est sur le périmètre urbain qui compte le plus de difficultés sociales, le plus de bénéficiaires du RSA, le plus de familles monoparentales et – c’est vrai –, sur ce périmètre de micro-quartier, le plus de familles d'origine étrangère, avec – comme je le disais – beaucoup de familles qui sont arrivées il y a peu de temps et qui ne maîtrisent pas forcément encore la langue française.
Si la proportion a augmenté ces dernières années, depuis une quinzaine ou une vingtaine d'années, c'est aussi parce que ces familles les plus fragiles ne peuvent pas accéder à ce qu'on appelle : « le parcours résidentiel ». J'ai exercé sur ce périmètre urbain. On a pu le mesurer. Les familles en situation d'emploi ont pu accéder à la propriété pour certaines, accéder à un autre logement, dans d'autres quartiers pour d'autres, dans d'autres communes pour d'autres encore. C'est plus difficile pour ces familles. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 35/67
On se retrouve donc en effet dans ces situations un peu de blocage où la mixité sociale qu'on espère tous n'est pas une réalité aujourd'hui.
C’est d'ailleurs dans les premiers bilans qui ont été faits des PRU en France à échéance de la première grande programmation. Cela a été en effet partout le constat que cet objectif n'était pas atteint, parce qu'il est difficile d'ailleurs de le décréter. Cela ne se décrète pas – Odile SOULÈS pourrait en parler, Marie- Agnès FÉRET et Danièle ROYER aujourd'hui –, y compris à travers les commissions d'attribution, même si les bailleurs essaient à travers les attributions de favoriser la mixité, mais on a la réalité de familles qui souhaitent vivre les uns à proximité des autres, parce qu'il y a aussi cette question de la solidarité qui est nécessaire et plus encore quand on est en situation sociale de fragilité.
Je veux saluer l'engagement pérenne de l’État au fil du temps, en tout cas depuis le début des années 2000. Quels que soient les gouvernements, il y a eu cette continuité d'engagement à travers la politique de la ville, avec un gros travail qui a été fait quand même d'examen, comme l'a rappelé Mourad SALAH-BRAHIM, en année échue des projets, de leur évaluation, de voir si l'impact et les objectifs qui étaient fixés étaient atteints. Cela a été, dès notre première mandature, une proposition, qui a d'ailleurs été ensuite imposée par l’État, d'éviter le saupoudrage et de vraiment se concentrer sur des axes prioritaires et des priorités qui ont été aussi fixées par l’État depuis les années 2012-2013 sur des champs d'intervention, qui favorisent d'ailleurs l'intégration républicaine.
Je crois qu'on est aujourd'hui dans une efficacité plus grande de l'usage des fonds publics, même si tous les objectifs, en effet, ne sont pas atteints, mais je veux déjà saluer cette continuité républicaine et je remercie de ce point de vue notre parlementaire d'avoir soutenu le maintien des dotations aux politiques de la ville.
La mixité, c'est l'enjeu. Je vais peut-être laisser Benjamin VÉTELÉ, qui a peut-être aussi quelques mots à dire sur cette interpellation concernant le secteur Jules FERRY.
Benjamin VÉTELÉ
D'abord, Pascal BLANCHET, qui est un directeur exemplaire d’école de Blois, n'a jamais dit que, pour lui, il y avait un rêve brisé de la mixité. C’est un titre qui a été fait suite à un article, mais ce ne sont pas les mots de Pascal BLANCHET.
Dans le portrait qui est fait de lui, Pascal BLANCHET dit au contraire que, depuis plusieurs années, le travail qui est produit permet de faire diminuer le retard des élèves à l'école. Il dit aujourd'hui qu'effectivement, il y a des gens qui sont issus de nationalités différentes, mais qui sont avant tout Français. Il dit effectivement que la situation s'est dégradée, mais que cette dégradation est d'abord le fruit de la crise sociale. Limiter cela à la question éducative et à la question culturelle est quelque chose qui n'est pas dit dans cet article.
Je pense qu'il ne faut pas faire dire aux gens ce qu'ils n'ont pas dit, Monsieur CHASSIER. Évidemment, pour vous, c'est plus facile, parce que votre fonds de commerce, c'est la peur. C'est la division. C'est essayer d'agiter une espèce de chiffon rouge pour que les gens se disent : « Le grand remplacement est à l'œuvre. »
Depuis quand n'êtes-vous pas allé dans une école des quartiers nord de Blois ? Depuis quand n'êtes-vous pas allé voir comment travaillent les enseignants, les animateurs périscolaires, les ATSEM, les personnels municipaux, tous ces gens qui sont mobilisés pour faire réussir l'ensemble de ces enfants ?
Le sujet des écoles blésoises, avant de parler de leur nationalité ou de leur couleur de peau, c'est de se dire qu'on a des enfants qui ont entre 3 et 11 ans et à qui on doit simplement donner des bases pour qu'ils apprennent à écrire, à lire, à compter et qu'ils apprennent à vivre tous ensemble. C'est à cela qu'on s'emploie dans les écoles de Blois.
Évidemment, vous pouvez prendre un article de presse et dire que le grand remplacement est à l'œuvre, etc., mais c'est une vision qui est extrêmement méprisante pour tous les enseignants et pour tous les directeurs et les directrices d'école. Il y a Monsieur BLANCHET. Il y a Madame HAAB, Madame BIGOT, Monsieur CHEFFER, Madame CAILLAT, Madame JOLLET-FARON, Monsieur SOULAC, Madame LOMBARDELLI, Monsieur LAUNAY, Madame TOUCHARD, Madame LECLERC, Madame PASQUIER. Ce sont les directeurs d'école qui sont dans les quartiers nord de Blois.
Je peux vous assurer que quand vous expliquez qu'aujourd'hui, ils ne peuvent plus travailler, qu'aujourd'hui, ils ont baissé les bras et que la République n'est plus la République, vous leur faites offense. Vous méprisez leur travail et vous méprisez le travail de tous leurs collègues.
Effectivement, vous pouvez expliquer que le grand remplacement est à l'œuvre, mais ce n'est pas ce que l'on voit dans les écoles de Blois. Je vous amènerai, Monsieur CHASSIER, visiter des écoles, voir comment les enseignants travaillent, visiter les écoles que l'on a reconstruites, que l'on a réaménagées, voir les temps Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 36/67
périscolaires et vous verrez, si vous avez envie de le voir – parce que le problème est que le Rassemblement national n'a pas envie de voir la réalité des quartiers populaires –, que les choses ne sont pas comme vous le dites.
Sur la question de la mixité sociale, et pas de la mixité culturelle que vous pointez, il y a effectivement un enjeu important, sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années en retravaillant la sectorisation scolaire, en essayant justement de permettre aux secteurs limitrophes où il y a des familles plus favorisées de venir avec des publics qui sont dans des situations sociales plus difficiles.
Toute notre politique extrascolaire – parce qu'il n'y a pas que le temps scolaire – est construite pour favoriser la rencontre. Joël PATIN, en matière de politique sportive, travaille à ce que les accueils municipaux et les activités sportives blésoises permettent justement ce travail autour de la mixité, Claire LOUIS sur la vie associative, Christelle LECLERC, Cédric MARMUSE et Fabienne QUINET sur la culture. Tous les collègues travaillent en se disant qu'il n'y a pas que le temps scolaire et que l'on peut permettre aux jeunes de se mélanger et justement d'apprendre à vivre tous ensemble. C'est vraiment l’un des caps de la municipalité en matière de mixité sociale et scolaire.
Après, on a effectivement besoin aussi que les règles du jeu puissent parfois évoluer. Là, on a aussi besoin que l’État nous accompagne sur les sujets de mixité scolaire. On attend. Il paraît que des annonces vont avoir lieu de la part du ministre de l'Éducation nationale. Franchement, si cela va dans le bon sens et si on a des moyens de favoriser la mixité scolaire et la mixité sociale, on sera au rendez-vous, comme on l'a toujours été. Le Maire l'a très bien rappelé. A chaque fois qu'il a fallu jouer le jeu de politiques publiques qui servaient aussi des objectifs de mixité, on a toujours répondu présent.
Sur ce sujet, Monsieur CHASSIER, vous êtes dans notre assemblée depuis suffisamment longtemps pour ne pas continuer, ne pas alimenter des caricatures et l'hystérie du débat national sur ces sujets.
Sur la question ensuite du contrat de ville, je dis juste un mot. On peut parler de rapport d'activité, de chiffres, d'évaluation, mais il serait bien aussi que quand on parle de politiques publiques, on remette au centre la question humaine, la question des gens qui font du lien, la question des gens qui font des projets ensemble, la question des associations qui montent ici un projet culturel. Je pense à Afrik'Consult, par exemple, au festival Figas que l'on peut avoir sur les quartiers nord de Blois l'été.
Sur la question de l'emploi, sur la question de la santé, il y a des initiatives qui sont portées par le contrat de ville. Le contrat de ville ne résout pas tout. Ça, c'est sûr. Avec 140 000 euros par an sur ces sujets-là, il ne résout pas tout. Le contrat de ville est additionnel au droit commun. Il permet de cibler des actions qui ne pourraient pas avoir lieu justement s'il n'y avait pas cette mobilisation spécifique, de soutenir, d'expérimenter, de faire en sorte que des gens aient effectivement des bouts de budgets supplémentaires ou des dispositifs ponctuels pour innover, pour essayer et pour faire en sorte que ce soit des militants, des bénévoles, des salariés qui continuent à travailler autrement.
La politique de la ville sert à cela. Nous sommes très fiers de les soutenir. Vous, vous avez votre hochet. Tous les ans, vous l'agitez. Nous, concrètement, on agit pour les associations, pour les habitants de ces quartiers. Nous sommes très fiers de le faire et on continuera à le faire – je l'espère –, Monsieur CHASSIER.
Marc GRICOURT
Juste pour confirmer les propos de Benjamin VÉTELÉ sur ce que pourrait être une intervention nationale par le ministère de l'Éducation sur des expérimentations, j'ai reçu il y a tout juste dix jours le recteur et la DASEN. Je leur ai dit que nous serions ville candidate à des expérimentations pour accompagner aussi la démarche de l’État sur ce sujet précis de la mixité.
Gildas VIEIRA
Monsieur CHASSIER, merci en tout cas, parce que cela fait plusieurs années maintenant que je vous fréquente au Conseil municipal. Je pense que, les réponses, vous les avez. Je n'ai pas envie de revenir sur les mêmes réponses que l'on a à chaque fois, mais c'est intéressant que vous remettiez toujours cette question sur le tapis et qu'on puisse en discuter. Puis, on évolue tous dans cette réflexion.
Je me dis que combattre le Front national, le Rassemblement national – excusez-moi – en niant tout en bloc et en disant que tout ce que vous dites est faux, ce serait dommage, parce qu'il y a aussi des choses vraies et il y a beaucoup de Français, malheureusement, qui se reconnaissent parfois dans quelques propos que vous tenez. Je n'avais pas trop envie de rebondir, car je suis une personne issue de l’immigration, qui a grandi dans ces quartiers et qui a fréquenté ces écoles.
Après, il y a le principe de réalité. On en a parlé largement. C'est la question de la mixité. « A mon époque », j'ai vécu dans des quartiers nord, pour parler de Blois, avec beaucoup plus de mixité dans ces quartiers. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 37/67
En tout cas, quand je parle de mixité, je parle véritablement de personnes issues de l'immigration et de Français que vous pourriez dire : « de souche », comme certains le disent dans ces quartiers. Effectivement, il y a eu une évolution par rapport à ça.
Il y a la question du grand remplacement. On ne va pas revenir là-dessus. Moi, je n'y crois pas du tout. Je pense qu'il y a une autre théorie que l'on pourrait peut-être apporter à cette question. D'autres en ont apporté. Je n'ai pas envie d'entrer dans des débats plutôt nationaux.
Ce qui m'intéresse, ce sont nos quartiers nord. Dans ce que vous dites, ce qui me paraît vrai et pour lequel je lutte, c'est la politique de logement. Je pense qu'il y a effectivement un vrai travail à faire sur la politique de logement.
On ne peut plus aujourd'hui dire simplement – et là, je m'inscris un peu en faux avec ce que Marc dit – que des personnes arrivent de pays autres et ont juste envie d'être avec les leurs et de pouvoir bénéficier de logements, qui sont parfois complètement insalubres dans ces quartiers. Elles vivent dans des conditions où le chômage est élevé et n'ont pas forcément envie de vivre dans ces quartiers dans ces conditions. Sur le fait de pouvoir retrouver les leurs, etc., elles peuvent vivre de l'autre côté, en Blois-Vienne ou ailleurs, et être ravies de pouvoir côtoyer les leurs. Là, je peux donc vous rejoindre.
Vous avez évoqué également la question des classes où l'on retrouve évidemment parfois des conditions. Ça, je le reproche plus au Gouvernement. Je ne suis pas au Gouvernement. Excusez-moi. J'aimerais qu'à RABELAIS, par exemple, au niveau du collège ou dans les écoles, on puisse avoir des enseignants peut- être d'une plus grande qualité. Je n'en sais rien. Peut-être qu'ils sont moins là, mais en tout cas, tous les enseignants ne demandent pas à aller à RABELAIS ou à BEGON, etc. Là-dessus, je m'inscris en faux, parce que je trouve que c'est vraiment dommage.
On a un pays qui est quand même riche, qui, culturellement, mériterait qu'il y ait ce brassage. On a des personnes issues de l'immigration – vous les avez aujourd'hui dans votre Conseil municipal – qui n'ont rien à envier à personne, qui viennent de ces quartiers et qui font l'honneur de la France. Cela devrait peut-être pouvoir vous faire évoluer également dans votre manière de voir les choses. Ce n'est pas pour demain.
Sur ces questions, on est sur d'autres niveaux. Essayez de distinguer, lorsque l'on parle de ces questions de politique de la ville, ces questions d'intégration – moi, je ne suis pas pour l'assimilation et je pense qu'on doit être fier d'où l’on vient –, d'assimilation ou de ce que vous voulez, qui relèvent parfois d'un certain extrémisme de votre part, de la question des politiques de la ville.
En commençant par vous donner un peu raison, je tape un peu sur le Gouvernement. Je tape un peu aussi malheureusement sur la Ville de Blois, mais comme d'autres villes en France, parce qu'on se retrouve quand même sur ces ghettos où le chômage est le plus élevé, où il y a le plus de problèmes, où, malheureusement, beaucoup d'élus – pas ces élues de Blois, puisque je les connais et elles y sont – ont déserté ces quartiers ou n'y vont quasiment pas et se permettent des critiques çà et là, complètement déconnectées des vraies réalités. C'est quand même triste et c'est quand même dommage, parce que ces quartiers, c'est la France également. C'est là où je suis un peu triste malheureusement et où je vous fais ce petit laïus. Je n'avais vraiment pas envie de le faire.
Après, il y a la question, le sujet qui nous intéresse. Pour moi qui suis dans la santé publique, j'ai vu plein de projets sur la santé dans les quartiers passés. C'est d'une vraie richesse et cela permet à chacun de pouvoir développer certaines choses, certaines compétences et de pouvoir participer à ce vivre ensemble, qui n'intéresse finalement que ceux qui y sont.
Pourquoi ne pas prôner cette ouverture ? Pourquoi ne pas admettre cette richesse que l'on peut avoir ? Pourquoi ne pas avoir un élan positif d'aller vers l'autre ? Je ne vais pas vous convaincre ce soir vous non plus. Je m'inscris à l'inverse de ce que vous dites. On ne va pas se convaincre ce soir, mais on est des hommes assez intelligents pour pouvoir voir certaines réalités.
Je crois qu’il faut s'adresser à ceux qui nous écoutent en faisant vraiment la part des choses et en leur disant : « Vous avez les deux volets à voir. Regardez. Ça, c'est le Rassemblement national et son discours. Ça, c'est une personne qui ne s'inscrit pas dans des partis politiques et qui – j'espère – participe à la vie blésoise et à la vie française. Elle ne ferme la porte à rien, mais veut en tout cas que les gens puissent vivre ensemble et puissent bien vivre. » Puis, il y a des mesures comme la politique de la ville avec seulement 130 000 euros, malheureusement, pour permettre aux gens de pouvoir mieux vivre. Ce n'est quand même pas rien. Je pense qu'il ne faut pas se taper dessus, vous traiter de tous les noms ou vous fermer les portes. Le monde est en train d'évoluer. À nous de savoir reconnaître certaines choses, mais d'essayer quand même de vivre ensemble et de pouvoir dire les choses. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 38/67
Très clairement, lorsqu'on dit les choses assez calmement et qu'on voit qu'il y a d'un côté certaines personnes qui ont une politique et une manière de voir les choses qui est plutôt enfermante, et qui mettent de côté certaines personnes au bord de la touche parce qu'elles sont issues de l'immigration, c'est quand même plutôt dommage.
En ouvrant les portes et en reconnaissant les torts des uns et des autres, on travaille mieux à pouvoir participer à une autre vie. Il y a effectivement des politiques publiques sur lesquelles il faudrait mettre plus d'argent, mais malheureusement, je ne suis pas en responsabilité, et vous non plus, pour pouvoir mettre l'accent sur ces politiques.
Michel CHASSIER
Pour répondre rapidement à un certain nombre de choses qui ont été dites, on m’accuse de caricaturer. Je pense qu'il y a aussi beaucoup de caricatures dans les réponses qui ont pu être apportées. Je n'agite pas le hochet de la politique de la ville tous les ans. Je ne sais même pas si je suis intervenu l'an dernier, d’ailleurs. Je n'interviens pas régulièrement. Seulement, cette année, il y a une échéance.
Il y a eu un rapport d'évaluation. On arrive au terme d'une période et il va y avoir un renouvellement. C'est donc aussi l'occasion de se poser des questions et de poser toutes les questions. Il n'y a pas de sujets tabous. Je ne critique ni les personnes issues de l'immigration, ni les enseignants, comme je l’ai entendu, etc. J'en connais. Il y en a parmi nous. Il y a toujours eu, dans tous les pays d'ailleurs, une immigration. Il y a après une question d'importance et de possibilité d'assimilation. Beaucoup l'ont dit, y compris des membres du Parti socialiste, comme Michel ROCARD quand il disait qu'on ne pouvait pas accueillir toute la misère du monde.
(Intervention de la salle.)
Michel CHASSIER
En prendre sa part. Quand on a 95 % d'élèves d'origine étrangère dans une école, on n'a pas encore pris notre part. D'accord. C'est une opinion. Je pense qu'on a pris notre part et qu'il y a un rythme. Cela ne peut pas durer toujours à ce rythme, mais c'est une question de politique nationale.
Concernant les enseignants, je ne les critique pas. Je ne dis pas qu'ils ont baissé les bras. Jamais je n’ai dit cela. Ils font leur travail avec les moyens qu'on leur donne et avec aussi les consignes et le cadre que leur donne l'État. C'est la politique de l'Éducation nationale. Les programmes sont un choix de l'Education nationale. C'est un choix de l'Éducation nationale, dans les programmes, de culpabiliser la France et de dégrader son image. Moi, je n'y peux rien. Si. C'est un peu comme ça que ça se passe.
Les instituteurs d'aujourd'hui ne sont pas plus mauvais. Ils sont même mieux formés qu’ils l’étaient il y a un siècle ou un siècle et demi. Ils ont d'autres outils. Encore une fois, c'est une question de volonté de la part de l’État.
A la fin du XIXe siècle, imaginez un instituteur issu de notre région ou de la région parisienne qui était nommé en Bretagne ou en Provence. Oui, il tombait sur des élèves qui, chez eux, ne parlaient pas le français, mais le Gouvernement, les gouvernements, à l'époque, leur avaient donné pour consigne d'en faire des petits Français et ils ont réussi. On en est donc capable aujourd'hui. C'est une question de volonté.
Si on donne une mauvaise image de la France, il est certain que des gens venant d'ailleurs n'auront pas envie de devenir Français. C'est tout simple, mais le sujet mériterait effectivement d’être débattu plus longuement.
Ozgür ESKI
Je vous confirme, Monsieur CHASSIER, que vous n'êtes jamais intervenu sur ces délibérations. Tous les ans, on vote ce que l'on verse comme subventions. Vous n'êtes jamais intervenu. Vous avez même voté pour ou, du moins, vous ne vous êtes ni abstenu, ni n’avez voté contre. Ce n'était pas votre prédécesseur, mais avant vous, c'était Monsieur de PEYRECAVE qui s'occupait de cette politique de chez vous, pas chez nous.
Je trouve horrible et même honteuse la manière dont vous apportez vos preuves à vous. Je trouve aussi dommage que Gildas aille uniquement sur la partie politique de la ville avec effectivement – on l’a rappelé – 138 000 ou 140 000 euros. C'est oublier tout ce qui est fait en droit commun. C'est oublier tout ce qui est fait sur ces quartiers, sur la mairie annexe, sur la médiathèque les travaux qui ont été faits, sur le Lab les travaux qui ont été faits.
On parle d'éducation. C'est la plus grande enveloppe budgétaire de la Ville. Ça va sur l'éducation et le sport. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 39/67
Cela bénéficie automatiquement, au vu de la concentration de population qu'il y a dans ces quartiers, à ces quartiers. Ce n'est donc pas que la politique de la ville. C'est l'ensemble des politiques publiques que l'on mène qui fait qu'aujourd'hui, on se retrouve à avoir des entrepreneurs dans ces quartiers, des sportifs de haut niveau dans ces quartiers.
Oui, ce sont des exemples. Oui, bien sûr, il y a du négatif. Lorsque vous faites 99 choses bien, tout le monde en parle positivement, mais si vous en faites une négative, on oublie les 99 autres. Pour le coup, c'est vous qui alimentez ce côté. Dans les quartiers nord, vous stigmatisez justement le fait qu'aujourd'hui, il y a une personne qui a « merdé ». Cela fait s’envoler tout ce qui a été fait de positif.
On parlait en commission générale tout à l'heure de la Halle aux grains. On a évoqué la soirée de la SAPE. C'est un pur produit de ces quartiers et des financements qui ont pu avoir lieu en politique de la ville. Oui, on peut prendre des exemples comme ça un peu partout, mais il faut arrêter de rentrer dans le côté où tout est négatif et de dresser un tableau noir, parce que non, ce n'est pas un tableau noir.
Je vous invite effectivement, comme l'a dit Benjamin, à vous rendre dans ces quartiers. Vous verrez qu'ils sont plus bienveillants que vous pouvez l'être envers eux et qu’ils vous respecteront mieux que vous pouvez les respecter. C'est une certitude.
Yann BOURSEGUIN
Je me disais bien qu'allait être évoqué à un moment quand même le lien entre insécurité et immigration, ce que vous avez fait brièvement. Insécurité, trafic de stupéfiants, toujours ce lien quand même. Je pense que cela fait partie de la partition du Rassemblement national. Si vous ne le dites pas, je pense que vous ne vous sentez pas bien.
Que disait-on des Polonais quand ils sont arrivés en France ? Que disait-on des Italiens ? Que disait-on des Espagnols ? Que disait-on des Portugais ? Ce sont les quatre grandes vagues d'immigration du XXe siècle en France. C’est qu'ils apportaient la saleté, les mœurs dissolues, l'insécurité, le vol.
Il y a une constance. Vous faites référence à un siècle. Vous voyez qu'il y a quand même une constante. Finalement, l'enfer, c'est toujours l'autre. Le mal, c'est toujours l'autre, parce que votre famille politique a toujours cette lecture ethnique et culturelle de l'insécurité, alors qu'on peut peut-être se dire que ceux qui fuient leur pays – parce que c'était le cas pour ces quatre vagues d'immigration – fuient aussi une situation politique dangereuse pour leur vie et sont pauvres. L'intégration se fait peut-être moins facilement quand on est dans la pauvreté. C'est extrêmement compliqué.
Le fond du sujet, ce qui pose problème à votre mouvement politique, autres ZEMMOUR et compagnie, c'est que l'immigration d'aujourd'hui est noire et arabe. C'est ça. Il faut le dire. Le fantasme autour du grand remplacement, c'est ça. Ce qui est quand même assez ironique de la part des détenants de cette droite nationaliste, c'est la projection qu'ils font sur les autres.
Dans l'histoire moderne, il y a eu deux grands remplacements, les États-Unis et l'Australie. Qu'est-ce que c'est un grand remplacement ? Un grand remplacement est quand une population hostile vient conquérir un autre pays et élimine la population autochtone. C'est ce qui s'est fait et ce sont les Occidentaux qui l'ont fait, les Blancs.
Moi, je ne vois pas aujourd'hui de navires armés débarquer sur les côtes méditerranéennes, prendre possession de territoires et repousser les indigènes que nous serions vers l'intérieur des terres. Je trouve qu'il y a quand même beaucoup de fantasmes autour de ça et, un jour, il faudra déconstruire cette représentation un peu caricaturale que la droite nationaliste a.
Puis, il faut aussi voir le monde tel qu'il est. La quasi-totalité de l'hémisphère nord, des États-Unis jusqu'à la Chine en passant par la Corée du Sud et l'Australie, ne fait plus suffisamment d'enfants et ne renouvelle donc pas sa population. C'est une constante depuis 35 ou 40 ans. C’est moins de 2,1 enfants par femme. On arrive à 0,8 en Corée du Sud, à 1,8 en France. Cela veut dire que juste pour maintenir notre population, on a besoin…
Jusqu'à présent, sauf à vouloir le « meilleur des mondes » d’Huxley et produire des bébés à la chaîne – mais ce sont souvent les régimes totalitaires qui proposent ça – ou interdire l'avortement, supprimer la contraception… Heureusement, nous avons la liberté de faire des enfants ou pas. Oui, on a besoin d'immigration.
Il y a une statistique qui est sortie. Je vous invite à consulter cela. S'il n'y avait pas eu du tout d'immigration en France depuis les années 1960, il y aurait à peu près 15 à 17 millions d'habitants en moins. C'est important aussi de le savoir. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 40/67
Les projections de la Corée du Sud à 0,8 enfant en moyenne par femme sont une projection à 25 ou 30 ans où la population de la Corée du Sud va être divisée par deux, c'est-à-dire que les pays de l'hémisphère nord…
(Intervention de la salle.)
Yann BOURSEGUIN
Quand ils auront tous 90 ans, vous verrez dans quel état ils seront. L'hémisphère nord se meurt démographiquement et ne devra sa survie qu'à l'hémisphère sud en termes de démographie. Ça, il faut que vous l'intégriez complètement.
Sur le fait de faire les références et la comparaison avec la Bretagne d'il y a un siècle, un siècle et demi, je vous invite à relire un classique. La Bretagne, ça me parle un peu. Relisez Le Cheval d'orgueil de Pierre- JAKEZ HELIAS. Vous verrez qu'il a une lecture un peu différente de la vôtre.
Rachid MERESS
Je voudrais juste revenir sur ce que j'ai entendu tout à l'heure. Siégeant au conseil d'administration du collège RABELAIS et représentant la Ville, l'équipe pédagogique en place, les enseignants, toute l'équipe pédagogique œuvre avec une vraie volonté. Je pense que c'est outre leur force, en tout cas outre leur choix les découpages en termes de mixité. Je voulais le préciser.
Enfin, Monsieur CHASSIER, je me souviens dans un Conseil municipal antérieur avoir entendu légitimement que votre papa avait combattu pour la liberté dont nous jouissons aujourd'hui. C'est probablement pour cela que vous êtes présent lors des commémorations. J'aimerais aussi, Monsieur CHASSIER, vous rappeler une partie de l'histoire, que certains frères d'armes de votre papa – paix à son âme – reposent aussi au cimetière de Vienne et furent parties prenantes d'une guerre qui n'était pas la leur avec ces soldats venus d'ici et d'ailleurs.
Mourad SALAH-BRAHIM
De manière assez courte, parce qu'on a un peu élargi le champ du débat, c’est peut-être repositionner la politique de la ville. On est sur une politique qui vise à corriger les inégalités. On n'était pas sur le sujet de l'immigration. On n'était pas sur le sujet de la sécurité. On n'était pas sur le sujet du deal. On n'était pas sur ces sujets. Il faut repositionner cette politique dans le sens et dans ce qu'elle amène.
Quand vous dites, Monsieur CHASSIER, que l'évaluation n'est pas si bien menée, je suis désolé, mais je m’inscris en faux là-dessus. On a fait un travail de six mois avec les services. On a interrogé des associations. Des ateliers ont été montés. On a rencontré onze signataires du contrat de ville. On a analysé tous les bilans de toutes les actions, les réponses qui ont été faites à des questionnaires.
C'est un travail assez poussé, qui légitime tout ce que l'on mène là-dessus sur tous les champs, l'entrepreneuriat quand on accompagne des jeunes ou des moins jeunes à créer leurs entreprises, la formation, que ce soit dans la linguistique ou d'amener des personnes sur des niveaux certifiants, qualifiants, dans les logiques de suite de parcours et donc d'accéder au droit commun, les logiques aussi de santé quand on accompagne des personnes qui n'accèdent pas au système de santé à travers des actions. Je pense à « Osons nous soigner. »
Ce sont toutes ces actions que l'on déploie au titre du contrat de ville et qui amènent un plus pour nos habitants. Je pense qu'il faut rester uniquement sur ce champ de l'action publique. Qu'est-ce qu'elle amène de manière concrète à nos usagers ?
Marc GRICOURT
Merci. C'était une belle conclusion sur le sens de la politique de la ville. Après, ces échanges somme toute très intéressants… Ils permettent aussi – puisque notre Conseil est retransmis et qu'il y a un compte rendu accessible – de marquer nos positions aux uns et aux autres. Je retiens aussi et je me satisfais que la quasi- totalité de cette assemblée soutienne cette programmation partenariale avec l’État.
Il nous faut voter. Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Monsieur CHASSIER.
Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, Michel CHASSIER
Marc GRICOURT
Je vous propose une interruption de séance de dix minutes afin que nous puissions remettre le système en route, en espérant que les caméras fonctionnent, pour pouvoir libérer ensuite nos agents de la Direction de l'informatique, donc une petite coupure de dix minutes. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 41/67
La séance est suspendue quelques minutes.
Marc GRICOURT
Merci à vous. Il semblerait que cela fonctionne à nouveau.
La séance reprend.
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-051
N° 016
AMÉNAGEMENT – Réhabilitation du Gymnase Marcel Cerdan - Autorisation de signature du permis de construire
Rapport :
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, la Ville de Blois a décidé de réhabiliter le gymnase Marcel Cerdan, situé rue Jules Ferry à Blois.
Par délibération n° B-D2021-251, le Conseil municipal a approuvé l’évolution du programme relatif à la réhabilitation du Gymnase Marcel Cerdan pour un montant de 1 788 000 € TTC.
Par délibération n° B-D2022-252, le conseil municipal a approuvé la répartition prévisionnelle des crédits de paiement correspondants (CP) sur les années 2019 à 2024 comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 26 438,00 € 14 412,00 € 9 417,00 € 23 864,00 € 226 136,00 € 1 487 733,00
€
Mouvements
mandatés en
CP
26 437,65 € 14 412,00 € 9 416,40 €
AP votée et
affectée
1 788 000,00
€
Pour rappel, le programme de réhabilitation porte notamment sur :
le renforcement de la charpente, pour une installation ultérieure de panneaux photovoltaïques en toiture,
la création d’espaces supplémentaires pour les locaux techniques, la mise en place d’une alimentation thermique solaire pour l’eau chaude sanitaire. la gestion intégrée des eaux de pluie,
Le Maître d’œuvre retenu suite à une procédure avec négociation est le cabinet IVARS ET BALLET pour un montant provisoire de 144 250 € HT – 173 100 € TTC et la conduite de l'opération est assurée par la Direction du Patrimoine Bâti de la Ville de Blois.
Le calendrier de l’opération est le suivant :
décembre 2022 à juillet 2023 : études de maîtrise d’œuvre
fin d’année 2023 : consultations travaux
travaux à compter de février 2024 pour une durée d’un an.
Pour la réalisation de ces travaux, le Maire doit être expressément autorisé par le Conseil municipal ;
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° B-D2022-216 du 26 septembre 2022 délimitant les délégations d'attribution accordées à Monsieur le Maire par le Conseil municipal ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au dépôt du permis de construire. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 42/67
Joël PATIN
Il s'agit de la réhabilitation du gymnase Marcel CERDAN. C'est l'autorisation de signature du permis de construire. Ce projet de réhabilitation du gymnase entre dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Le maître d'œuvre a été retenu suite à une procédure de négociation avec le cabinet IVARS et BALLET. Dans cette délibération, on vous demande donc d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au dépôt du permis de construire.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-052
N° 017
TRAVAUX – Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager sur la rue Croix Boissée
Rapport :
Dans la continuité des travaux réalisés en 2022 sur la partie haute de la rue Croix Boissée et la rue Gaston d’Orléans, la Ville de Blois, dans le cadre de son programme d’investissement, souhaite poursuivre la réfection de cet axe entre la rue Clérancerie et la rue René Guénon.
Le profil de la voie sera traité sur le même principe que le tronçon réalisé en 2022, comprenant la reprise de la chaussée avec un revêtement en enrobé hydrodécapé et des trottoirs en enrobé recouvert d’agrégat.
Outre l’entretien de la voie, reconnue comme dégradée lors du diagnostic de voirie, ces travaux doivent permettre une circulation plus sécurisée des piétons et des cycles. Par ailleurs, l’offre en stationnement ne sera pas affectée par les travaux. Enfin, comme pour la première section, l’ensemble des riverains sera interrogé concernant leur souhait d’adhésion à l’opération Trottoirs Fleuris.
Dans les périmètres des sites patrimoniaux remarquables, ces interventions sur domaine public sont soumises à permis d’aménager en vertu de l’article R 421-20 du Code de l’Urbanisme.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de permis d’aménager en lien avec les travaux de réhabilitation de la rue Croix Boissée, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Ozgür ESKI
Il s’agit de la continuité des travaux réalisés en 2022 sur la partie haute de la rue Croix Boissée et la rue Gaston d'Orléans. Comme cela fait partie des périmètres des sites patrimoniaux remarquables, nous sommes dans l'obligation de demander une autorisation de dépôt d'un permis d'aménager sur cette rue pour faire le deuxième tronçon. On ne change rien. C’est le même principe que pour le premier tronçon, à savoir une reprise de la chaussée avec un revêtement en enrobé hydrodécapé et des trottoirs en enrobé recouvert d'agrégats.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-053
N° 018
VOIRIE COMMUNALE – Nord - Dénomination de la voie nouvelle du lotissement Montesquieu
Rapport :
La Ville de Blois a initié la création d’un lotissement communal sur une parcelle lui appartenant rue Montesquieu. 15 lots à bâtir vont être créés et une voie nouvelle les desservira. Il y a donc lieu de dénommer cette nouvelle voie.
Il est proposé au conseil municipal de lui donner le nom de Jean-Pierre COPOIS. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 43/67
Jean-Pierre COPOIS a été conseiller municipal à Blois de 1989 à 2001 sous les mandatures de Jack Lang et Bernard Valette, et conseiller général pour le canton de Blois IV de 1993 à 2004.
Jean-Pierre COPOIS a été également président de la régie de quartier ainsi que président-dirigeant du Rugby Club de Blois au cours des saisons 1996-1997 et 1997-1998 et vice-Président les trois saisons précédentes, à l'époque de la construction du club house et des vestiaires.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- dénommer la voie nouvelle du lotissement Montesquieu du nom de Jean-Pierre COPOIS.
Ozgür ESKI
C’est une très belle délibération pour la dénomination de la voie nouvelle du lotissement MONTESQUIEU. Vous savez qu'on crée un nouveau lotissement sur la rue MONTESQUIEU. Il nous est proposé aujourd'hui de donner le nom de Jean-Pierre COPOIS, qui a été Conseiller municipal à Blois de 1989 à 2001 sous les mandatures de Jack LANG et de Bernard VALETTE, ainsi que Conseiller général pour le canton de Blois 4 de 1993 à 2004. Il a également été président de la régie de quartier, ainsi que président dirigeant et vice- président les saisons précédentes, de 1996 à 1998, à l'époque de la construction notamment du Club house et des vestiaires.
Marc GRICOURT
C’est un hommage qui se justifie de par ce qu'a été l'engagement de Jean-Pierre COPOIS. Nous sommes quelques-uns à bien l’avoir connu, dans une période d’ailleurs compliquée. Gildas VIEIRA parlait tout à l'heure d'élus qui désertent parfois des territoires qui sont un peu en difficulté. Jean-Pierre a toujours été présent sur les quartiers nord dans des moments où l'on a vécu de grandes difficultés, notamment en termes de délinquance.
Puis, il y a son engagement, comme cela a été rappelé par Ozgür ESKI à travers la délibération, dans beaucoup de domaines de l'action publique. Ce fut d'ailleurs pour moi une fierté de lui succéder en 2004 au Conseil général sur ce canton de Blois 4 à l'époque, qui a été redessiné et où sont élus aujourd'hui Benjamin VÉTELÉ et Hanan EL ADRAOUI.
Je remercie Claire COPOIS, sa fille, d'être présente pour ce moment plein d'émotion, j'imagine. Claire représente l’épouse de Jean-Pierre et les trois enfants, ses deux frères et elle-même. Merci, Claire, d'être là. L'inauguration se fera bien sûr plutôt à la livraison du lotissement. C'est toujours mieux de le faire avec les habitants de ce nouveau lotissement. Dans quelque temps, on reviendra bien sûr pour partager ce moment officiel d'inauguration de la nouvelle voirie dédiée à Jean-Pierre COPOIS.
Sylvain GIRAUD
Très rapidement, pour rebondir sur ce que j'ai entendu juste avant, c'était un homme qui avait l'habitude de dire – et il en parlait beaucoup au rugby – : « Le jour où le fric commence à se mettre n'importe où, cela devient compliqué », en référence au football. Puis, il disait : « Tant qu'on aura encore besoin de pleurer de l'argent pour travailler sur la mixité ou la philosophie, c'est qu'on n'aura pas encore complètement gagné. » C'est un homme que j'ai bien connu. Je pense que nous sommes plusieurs ici. Thierry était évidemment un copain, Laurent. Pour moi, c'est aussi une grande émotion que l'hommage qui lui est rendu, surtout qu'il n'a pas toujours été bien mené à une certaine époque, même de sa propre famille.
Marc GRICOURT
Merci, Sylvain, pour ce témoignage.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-054
N° 019
VOIRIE COMMUNALE – Quartier Nord - Chemin de la Mitonellerie - Constitution d'une servitude pour le passage d'un réseau électrique au profit d'ENEDIS sur le chemin rural de la Mitonellerie
Rapport :
Lorsque ENEDIS réalise des travaux sur une parcelle cadastrée appartenant à la Ville ou sur son domaine privé, il est nécessaire d'acter des servitudes à son profit. Au titre de la loi du 15 juin 1906, ces servitudes sont d'utilité publique. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 44/67
Deux habitations sont en cours de construction sur le chemin rural n°43 dit de la Mitonellerie et doivent être raccordées au réseau électrique. Pour ce faire, ENEDIS doit passer une canalisation sur le chemin qui est rural et fait donc partie du domaine privé de la commune.
Il y a donc lieu d’établir une convention de servitude de passage de réseau.
Cette servitude constitue un droit réel immobilier et, en tant qu'acte d'administration sur le bien, sa constitution doit être autorisée par le conseil municipal.
La convention sera conclue pour la durée de l'ouvrage et les frais de publication seront supportés par ENEDIS. De plus, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 20 € à la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur chemin rural n°43 dit de la Mitonellerie, domaine privé de la Ville de Blois; - dire que la recette sera inscrite au budget 70388 824 code service A11.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-055
N° 020
URBANISME – Concession d'aménagement Saint-Vincent-Gare-Médicis - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement à céder une emprise foncière du secteur Gare à la Communauté d'Agglomération de Blois, en vue de la réalisation d'un complexe sportif à vocation pédagogique de l'INSA
Rapport :
Par délibération du 18 juin 1992, la Ville de Blois a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), « Saint-Vincent-Gare-Médicis ». Cette ZAC multi-sites compte neuf îlots.
Par délibération du Conseil municipal du 19 avril 1993, la Ville de Blois a confié à Grand Blois Développement, devenue SEM 3Vals Aménagement, par voie de traité de concession, l'aménagement de Saint-Vincent-Gare-Médicis.
Le secteur Gare est l'un des derniers secteurs opérationnels de l'opération de reconversion de friches industrielles « ZAC Saint-Vincent, Gare-Médicis ». Il s'inscrit dans la continuité des actions engagées sur le site de la friche Poulain et sa reconversion en logements, équipements pédagogiques (INSA, ...).
Le quartier de la gare, par son positionnement stratégique vis-à-vis du centre-ville, et son rayonnement en termes d’accessibilité et de déplacements, est non seulement au cœur de la Ville de Blois, mais surtout au centre de l’agglomération. Son réaménagement a commencé et proposera à terme de nouveaux logements, des bureaux, de l’hôtellerie et de la restauration, des commerces, des locaux pour l’enseignement supérieur dont une partie est déjà mise en service.
L’aménagement d’espaces publics plus pratiques et valorisés est au cœur du projet urbain, avec la convergence des différents modes de déplacement autour de la gare, et la création d’une gare routière, pôle d’échanges intermodal, interface privilégiée entre les lignes de car urbaines et interurbaines. Outre la passerelle cyclo-piétonne, la gare de Blois dispose dorénavant d’un véritable parvis, réservé aux piétons et aux cyclistes et mettant en valeur le bâtiment voyageur de la Gare. Ce parvis laisse une place importante aux usagers des transports avec une gare routière accueillant les transports en commun régionaux, un chenal pour les taxis et des quais pour le réseau de transport urbain.
Cette transformation n’est cependant pas achevée. Les travaux de construction des terrains viabilisés sont en cours et les équipements publics périphériques (trottoirs, square) restent à faire. Après la mise en service des locaux pédagogiques de l’INSA (îlot PE2) en janvier 2022, l’îlot PE1 sort de terre. Il accueillera en 2024 un hôtel-restaurant, une résidence universitaire, quelques commerces au rez-de-chaussée et la maison des mobilités, lieu d’information pour les usagers des différents modes de déplacement sur l’Agglomération de Blois. La construction d’une résidence pour seniors de 109 appartements sur les îlots TE1a et TE2 est en cours et devrait s’achever fin 2024. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 45/67
Au titre de sa compétence Enseignement Supérieur, par délibération du Conseil Communautaire du 3 décembre 2020 (n°A-D2020-299), la Communauté d’Agglomération a approuvé le principe de réalisation d’un complexe sportif à vocation pédagogique au bénéfice de l'INSA. En effet, l’INSA de Blois utilise pour le moment les équipements sportifs municipaux existants pour y dispenser ses cours. Cette situation transitoire ne pouvait perdurer davantage au regard de l’augmentation du nombre d’étudiants concernés (plus de 800 aujourd’hui sur Blois), la réalisation de cet équipement sous la maîtrise d’ouvrage d’Agglopolys a été actée.
Le site retenu se situe dans le secteur ouest du projet urbain de la gare de Blois, à proximité des locaux d’enseignement de l’INSA, rue Alfred Halou. Agglopolys en a délégué sa maîtrise d’ouvrage à la SEM 3Vals Aménagement (décision du Président n° A-DP2021-046 du 22 avril 2021, passation du marché de maîtrise d’ouvrage déléguée à 3Vals Aménagement).
Un permis de construire a été déposé le 22 décembre 2022 (durée d’instruction de 5 mois) et les premiers travaux de construction débuteront mi-juin 2023 pour une mise en service du complexe sportif à l’automne 2024.
Dans le cadre de la concession Saint-Vincent-Gare-Médicis, la SEM 3Vals aménagement est propriétaire du foncier du futur gymnase, qu’il y a lieu de céder à la Communauté d’Agglomération de Blois. Les parcelles concernées par cette cession sont les parcelles, référencées DM 216, 313p et 321p, et représentent une surface de 3 021 m².
La surface de plancher à construire maximum autorisée est de 1 669 m². Cette vente est consentie pour un montant de 323 095,95 € HT (sur la base de 106,95 € HT/m² en référence au prix de vente du terrain pour les locaux pédagogiques de l’INSA sur le PE2) soit 387 715,14 € TTC.
Le prix de vente définitif sera fonction du coût réel de dépollution du terrain vendu, aujourd’hui estimé aux alentours de 150 000 € HT, dont la charge sera à l’aménageur.
Conformément à l'article 14 de la concession d'aménagement, l'aménageur doit recueillir l'accord du concédant sur les noms et qualités des attributaires de terrains, ainsi que sur le prix et les modalités de paiement. Cette cession interviendra suivant les dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrains dont le projet est annexé à la présente délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder à la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys, une emprise foncière de 3 021 m² (sous réserve du document d’arpentage définitif), à prendre dans l'ensemble immobilier de plus grande importance cadastré DM 216, 313p et 321p, situé rue Alfred Halou sur la commune de Blois,
- dire que cette cession est consentie pour un montant de 323 095,95 € HT, Taxe sur la Valeur Ajoutée en sus, soit 387 715,14 € TTC. Le montant définitif ne sera connu qu’après achèvement des travaux de dépollution du terrain,
- approuver les termes du Cahier des Charges de Cession de Terrains annexé, dont certains titres pourront être régularisés et complétés préalablement à la signature de l’acte authentique de vente, - autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération et de la présente délibération.
Jérôme BOUJOT
Sur le gymnase INSA, puisque cette délibération aborde le sujet, je ne vais pas y revenir, puisqu'on en a très largement parlé, d'autant plus que cette délibération est plutôt une délibération technique et administrative.
Vous savez donc que la maîtrise d'ouvrage est portée par Agglopolys concernant la construction de ce bâtiment, que la SEM est propriétaire du terrain sur lequel va être construit le gymnase. Puisque c'est une concession avec la Ville de Blois, la SEM étant propriétaire, elle doit informer et obtenir notre accord préalable à la cession.
Malik BENAKCHA
Une rapide intervention sur quelque chose qui a déjà été partagé en commission et également dans d'autres instances. Sur le gymnase INSA, je pense que c'est important et c'est important de le faire en particulier dans le cadre du Conseil municipal. On a un enjeu aujourd'hui sur la disponibilité des salles. On parle aujourd'hui d'un gymnase qui va être construit pour le compte de et c'est normal compte tenu à la fois de la nécessité pour l'INSA de disposer d'un équipement pédagogique comme celui-ci, puisque cela fait partie des conditions. Puis, c'est aussi nécessaire compte tenu du volume d'étudiants que comporte cette école. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 46/67
Néanmoins, j'ai relu encore ce matin une maquette pédagogique et même plusieurs maquettes pédagogiques. On peut voir le volume horaire qu'a un ingénieur en termes de sport. On peut réfléchir à ce que cela représentera à la semaine, en particulier le non-usage le dimanche – j'imagine – et également le samedi. On peut envisager aussi ce qu'il en sera sur l'ensemble de l'année.
Il me paraît assez important que l'on rappelle et que l'on défende, en particulier dans le cadre de l'instance du Conseil municipal, la nécessité que cet équipement soit aussi à la disposition demain de nos associations sportives et de toutes nos associations en réalité dans le cadre du conventionnement qui pourrait être mis en place avec l'INSA, et ce, pour aller plus loin que des échanges que l'on avait eus il y a de cela deux ou trois ans et qui fermaient la porte à l’idée.
Joël PATIN
Je suis allé rechercher un peu les emplois du temps du gymnase dont l'INSA bénéficie pour la Ville de Blois. Il y a deux associations. Il y a l'association INSA, qui est l'association des élèves, et il y a l'INSA pur qui prend des créneaux. Pour l'association INSA, 302 heures sont données à cette association. J'ai retiré tous les terrains de foot et bâtiments que l'INSA n'aura pas. Sur l'INSA pur en Centre-Val de Loire, il y a 418 heures.
Cela fait donc à peu près 721 heures que la Ville va récupérer pour des créneaux que l'on pourra accorder à nos structures sportives de Blois. On va laisser comme ça et, après, on verra plus tard s'il faut ou pas négocier avec l'INSA pour qu'il nous ouvre les portes, mais je pense qu'avec 700 heures en plus, on pourra déjà proposer pas mal de créneaux supplémentaires.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Christine ROBIN
N° B-D2023-056
N° 021
URBANISME – Création d'une fresque murale artistique - Convention avec les propriétaires du 45 rue du Bourg Neuf
Rapport :
Depuis plusieurs années, la Ville de Blois développe les initiatives pour amener l’art dans la rue. Des fresques d’artistes reconnus ont été réalisées sur des immeubles dans différents quartiers (Seth, Sema Lao, Alber…), l’escalier Denis Papin se pare chaque année de décors différents, des sculptures ont été acquises et installées sur l’espace public (Pablo Reinoso…), sans compter les multiples interventions artistiques qui viennent à la rencontre des habitants et des visiteurs (performances de la Fondation du doute, Des lyres d’été, d’hiver, etc.).
En parallèle la Ville a lancé en 2019 un budget participatif. Les habitants peuvent proposer chaque année leurs idées et projets pour embellir la Ville et améliorer le cadre de vie. En 2021, un particulier a proposé la réalisation d’une fresque en centre-ville.
Dans le même temps, la Maison de la BD a réévoqué un projet déjà abordé par le passé, à savoir la réalisation d’une fresque « BD », marquant le 40è anniversaire du festival BD BOUM en 2023.
La Ville propose de fondre les deux projets en un seul. Celui-ci a été soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, qui a donné son accord pour la création d’une fresque artistique murale, place Chanoine Tournesac, au cœur de la rue du Bourg-neuf en cours de restructuration.
La Ville a obtenu l’accord de Mesdames Forest Catherine et Sylvie, propriétaires indivis de l’immeuble sis 45, rue du Bourg Neuf dont une façade donne sur la place Chanoine Tournesac, avec qui il a été décidé de passer une convention dans ce cadre.
Le dessinateur Loisel, parrain de la Maison de la BD, sera l'auteur du dessin original. La réalisation sera confiée à une société spécialisée.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec Madame FOREST Catherine et Madame FOREST Sylvie, propriétaires de l’immeuble sis 45 rue du Bourg Neuf, annexée à la présente délibération. - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 47/67
Christine ROBIN
En 2021, au budget participatif, un habitant a proposé qu'il y ait une fresque sur un des murs ou un des pignons d'une maison en centre-ville, puisque c'était un habitant du centre-ville. Dans cette délibération, on vous demande d'accepter la signature de la convention avec le propriétaire du mur sur lequel cette fresque sera réalisée.
Marc GRICOURT
Merci, Christine. C’est un beau projet, qui a d'ailleurs été partagé avec l'Architecte des Bâtiments de France pour une validation.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-057
N° 022
FONCIER – Site de la Vacquerie - Acquisition d'une parcelle complémentaire pour du maraîchage, auprès des consorts MARTINEAU, sise à Blois lieu-dit "Les Mazes"
Rapport :
Dans le cadre de l’acquisition par la Ville de Blois, auprès des consorts BORDIER, des parcelles cadastrées BC 84, 89, 90, 40 et 42, sises à Blois lieu-dit "Les Mazes", à vocation agricole au PLUi-HD approuvé le 29 novembre 2022, ces derniers ont fait savoir à la collectivité que les consorts MARTINEAU étaient également prêts à céder leur parcelle cadastrée BC 41, d’une superficie de 633 m², contiguë aux leurs.
La collectivité détenant 80 % du parcellaire sur ce secteur, qu’elle a mis à disposition d’Agglopolys pour du maraîchage, est intéressée par l’acquisition de ce foncier complémentaire.
Elle a fait connaître aux consorts MARTINEAU, par courrier du 4 octobre 2022, son souhait d’acquérir leur parcelle, moyennant le prix de 6,5 € le m², soit pour la superficie sus indiquée un prix total de 4 114,00 €, lesquels ont accepté.
Les frais d’acte notariés en sus seront également supportés par la collectivité.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d'acquérir, auprès des consorts MARTINEAU, la parcelle cadastrée BC 41, d'une superficie de 633 m², sise à Blois lieu-dit "Les Mazes", moyennant le prix de 6,5 € le m², soit pour la superficie indiquée, un prix total de 4 114,00 €, correspondant à l'avis des Domaines,
- dire que les frais d'acte seront supportés par la Ville de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition, et à signer au nom de la Ville tout acte et pièce s'y rapportant.
Françoise BEIGBEDER
Je profite de cette délibération pour rappeler notre volonté commune de renforcer la politique d'installation de maraîchers bio sur le terrain de l'agglo et sur ce site de la Vacquerie particulièrement. L'augmentation du foncier agricole est importante pour notre autonomie alimentaire. Notre exigence du bio favorise la préservation de notre environnement, la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la préservation de la biodiversité.
Cette acquisition permet aussi à la Vacquerie de retrouver sa vocation économique de maraîchage tout en préservant un cadre de vie naturel qui fait la singularité du quartier et qui sera accompagné – nous l'espérons – d'une traversée piétonne qui reliera la Loire à la Bouillie pour le plus grand plaisir des touristes, des producteurs en vente directe, mais aussi des riverains. Merci.
Marc GRICOURT
Merci, Françoise. Je crois que l'on peut partager en effet ces aspirations.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 48/67
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-058
N° 023
FONCIER – 6 avenue Jean Laigret à Blois - Cession d'une emprise publique communale déclassée à la SCI ZAARAOUI PERE ET FILS.
Rapport :
La SCI ZAARAOUI PERE ET FILS est propriétaire de la parcelle cadastrée DN 1149 qu’elle exploite en tant que restaurant dénommé " O’Blend ".
Depuis plusieurs années, une terrasse couverte fermée vient compléter la salle du restaurant. Cette terrasse d’une superficie d’environ 65 m², sous réserve d’arpentage, est implantée sur le domaine public communal.
Compte tenu de sa pérennisation, ladite société a sollicité la Ville de Blois pour qu’elle lui cède l'emprise publique correspondante, laquelle a accepté.
Par délibération n° B-D2023-023 du 6 février 2023, le Conseil municipal a constaté la désaffectation de cette emprise, et approuvé son déclassement et son incorporation dans le domaine privé de la collectivité.
Il convient aujourd’hui, de décider de céder cette emprise déclassée à la SCI ZAARAOUI PERE ET FILS, moyennant le prix de 6 200 € net vendeur, correspondant à l’avis des domaines.
Les frais d’acte et d’arpentage seront supportés par ladite société.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder à la SCI ZAARAOUI PERE ET FILS, l'emprise publique communale déclassée, sise à Blois 6 avenue Jean Laigret, d'une superficie d'environ 65 m² sous réserve d'arpentage, - dire que la vente aura lieu moyennant le prix de 6 200 € net vendeur, correspondant à l'avis des domaines, - dire que les frais d'arpentage et d'acte seront supportés par l'acquéreur, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tout acte et pièce s'y rapportant.
Axel DIEUZAIDE
Je serai très bref. Par souci de cohérence avec l'intervention que j'avais pu faire au dernier Conseil municipal, nous voterons contre cette délibération.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 9, Pauline SALCEDO, Yann LAFFONT, Françoise BEIGBEDER, Nicolas ORGELET, Marie- Agnès FERET, Christine ROBIN, Axel DIEUZAIDE, Hélène MENOU, Sylvaine BOREL
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-059
N° 024
FONCIER – Cessions de 4 garages sis à Blois, 38 rue du Puits Châtel, pour moitié à Monsieur HEURTEBISE et pour autre moitié à Madame BAGLAND
Rapport :
La Ville de Blois est propriétaire de 4 garages, sis à Blois 38 rue du Puits Châtel, qu’elle loue à des particuliers.
Monsieur HEURTEBISE, actuellement locataire d’un garage, a fait savoir à la collectivité qu’il était intéressé par l’acquisition du garage qu’il loue, ainsi que du garage contigu.
Par ailleurs, Madame BAGLAND souhaite faire l’acquisition des deux autres garages.
La vente de ces garages permettrait de générer une recette immédiate pour la collectivité et de mettre fin aux frais inhérents à ce bien en termes d’assurance, de taxe foncière et d’entretien.
Aussi, la collectivité a émis un avis favorable à la vente des garages au profit de Monsieur HEURTEBISE et de Madame BAGLAND, moyennant le prix proposé de 6 500,00 € le garage, conforme à l’évaluation des domaines, sous condition que les futurs acquéreurs réalisent à leurs frais les travaux de rénovation. Cette Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 49/67
condition sera mentionnée dans l’acte de vente et sera assortie du paiement d’une indemnité si elle n’est pas réalisée dans le délai imparti.
Concernant les travaux, les acquéreurs devront s’accorder pour leur réalisation, et déposer à cet effet, l’autorisation d’urbanisme nécessaire.
Les garages accessibles depuis la rue Jehan de Saveuse, étant implantés sur la parcelle cadastrée DO 223, dont l’accès n’est possible que par la cour de la copropriété du 36 rue du Puis Châtel, il y aura lieu de réaliser une division et une division en volume pour isoler les garages du reste de la parcelle. Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder les 4 garages, sis à Blois 38 rue du Puits Châtel, sur la parcelle cadastrée DO 223, soit 2 garages à Monsieur HEURTEBISE et les 2 autres à Madame BAGLAND, - dire qu'en contrepartie les acquéreurs s'engagent à réaliser à leurs frais les travaux de rénovation et devront s'accorder pour leur réalisation,
- dire que cette cession aura lieu moyennant le prix de 6 500,00 € le garage, correspondant à l'évaluation des domaines, soit 13 000,00 € les 2,
- dire que les frais d'acte seront supportés par l'acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, et à signer au nom de la Ville tout acte et pièce s'y rapportant.
Malik BENAKCHA
De la même manière, il y a eu de premiers échanges en commission sur cette délibération. J'ai également eu un échange avec votre premier adjoint à ce sujet. Je trouve que les arguments n'ont pas été à la hauteur.
Je pense que nous sommes sur une délibération qui, en soi, est une aberration. Elle résume à elle seule la manière dont le patrimoine blésois est géré. Le constat est que l'on sacrifie, conseils municipaux après conseils municipaux, les bijoux de famille du patrimoine blésois.
On a là des garages qui appartiennent à la Ville de Blois, qui ne lui coûtent finalement rien et même – mieux que ça – lui rapportent des loyers. Chaque loyer reçu est donc un euro d'impôt en moins avec lequel nous pouvons agir pour les Blésois.
Non contents de cela, vous décidez de les brader à un prix défiant toute concurrence, largement inférieur au prix du marché. Là où un garage en centre-ville de Blois se négocie jusqu'à 15 000 euros, vous décidez de les vendre à un prix de 6 500 euros, soit à peine plus d'un tiers du prix du marché.
Pour rappel, la jurisprudence du Conseil d'État admet la légalité des ventes réalisées à un prix supérieur à celui fixé par les Domaines considérant qu'une bonne négociation est dans l'intérêt de la bonne gestion des finances communales. J'en ai gardé une copie pour Monsieur BOUJOT, qui m'a encore affirmé le contraire la semaine dernière.
Je n'irai pas jusqu'à vous reprocher la proximité potentielle avec un des acquéreurs. J'ai rebondi surtout sur une question qu'avait posée Axel DIEUZAIDE, notre collègue du groupe écologiste, en commission et qui m'a rappelé un projet qui a été évoqué par le passé.
Chacun sait que l'une des problématiques les plus impactantes de notre Ville est son dénivelé entre le haut de Blois et le bas de la Ville. Demain, on aura la promenade MENDÈS-FRANCE, qui sera un lieu de passage intéressant, tant pour les touristes que pour les Blésois, et ce, d'autant plus qu'un parking en ouvrage devra un jour voir le jour en lieu et place de l'ancienne piscine.
Il faudra donc un jour ou l'autre connecter le bas et le haut de la Ville avec des ascenseurs. J'avais déjà fait une proposition sur la place Louis XII pour accéder au château. Il faut en imaginer un également dans ce secteur, à savoir entre le mail Pierre SUDREAU et l'Évêché et la cathédrale. Cet ascenseur avait déjà été envisagé par le passé, exactement en lieu et place de ces garages et je pense qu'il faut poursuivre cette réflexion.
C'est pourquoi je vous demande de ne pas précipiter cette vente, qui, à mes yeux, coche tous les malus : tarif largement en deçà du prix du marché, une vente de gré à gré, alors que vous vous étiez engagés à une publicité et une mise en concurrence pour tous les biens qui seraient cédés de la part de la Ville de Blois. On a des revenus garantis à la Ville qui seront désormais perdus. Puis, je pense qu'un meilleur projet est envisageable, dont la réalisation serait condamnée par cette précipitation. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 50/67
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, j'ai ici un amendement pour vous demander simplement de modifier la délibération, tout simplement de modifier deux phrases. La première consiste à dire de ne pas se précipiter. La deuxième dit de ne pas céder de manière à ce que l'on puisse reporter cette délibération, qui – je crois – n'a pas de caractère d'urgence, ce qui nous permettrait de poursuivre la réflexion, en particulier concernant la connexion du haut de la Ville et du bas de la Ville et pourquoi pas une réflexion sur la gestion des finances et la manière dont vous vendez le patrimoine blésois.
Étienne PANCHOUT
Pour aller dans le prolongement de ce qui vient d'être dit et en émettant quand même quelques nuances, on s'interroge toujours effectivement sur cette manière qu'il y a de vendre le foncier de la Ville, le petit comme le grand. Là, on peut se dire que c'est un garage, que ce n'est pas grand-chose. C'est quand même un revenu foncier pour la Ville, en tout cas un ouvrage foncier qui appartient à la Ville.
On a une autre problématique ou plutôt quelque chose qui n'est pas problématique, mais qui va s'imposer à nous. C'est le fait de ne pas artificialiser les sols, y compris dans notre commune. Certes, on reste sur un garage, mais toutes les réserves foncières peuvent finalement être intéressantes à garder dans cette idée, y compris pour des recettes, ce que peut être un garage, aussi minimes soient-elles. Ce ne sont effectivement pas les mêmes enjeux que pour d'autres bâtiments.
Puis, cela pourrait permettre d'envisager une vision un peu plus structurée à moyen et long terme et d'imaginer des projets. Pour le coup, là, on perd complètement la main sur d'éventuels projets. D'ascenseurs, je ne sais pas, mais en tout cas, sur d'éventuels projets.
Sur la question du prix de vente, on en a parlé en conférence de président. Elle respecte la loi, même si on peut effectivement noter qu'elle est, comme souvent, sous les valeurs des prix du marché. C'est pour cela que l'on s'abstiendra sur cette délibération.
Jérôme BOUJOT
Les bras m’en tombent, mais ce n'est pas très grave. Effectivement, on parle de quatre garages. Pour répondre à la question liée à la vente de gré à gré, il n'y a pas d'obligation de publicité en deçà de 20 000 euros. On est bien en deçà de 20 000 euros. On peut donc faire de la vente de gré à gré, ne vous en déplaise, et c'est bien le cas de cette délibération. C'est le premier élément.
Deuxième élément. On parle de garages qui rapporteront à la Ville 26 000 euros. Ce sont six ans de location. Cela permet d'avoir, oui, une manne financière qui ne va pas bouleverser les équilibres de la collectivité – je vous rassure –, ni dans un sens, ni dans l'autre, qu'on le vende ou qu'on ne le vende pas. C'est une gestion en moins pour la Ville. Vous ne voulez pas l'entendre, Monsieur BENAKCHA, mais c'est ainsi.
Les garages qui n'ont pas d'utilité principale pour la Ville, on peut les céder. Avoir ces revenus est une manne financière et ce n'est plus de gestion pour la Ville, pour les agents qui traitent ces questions. Le nombre de garages que la Ville possède aujourd'hui est assez important, voire même trop important.
Je rappelle que la Ville n'a pas vocation à être un loueur de garages. Combien de fois est-ce que vous abordez ces questions pour nous dire que, finalement, on doit peut-être se recentrer sur les compétences propres de la Ville ? Je l'ai entendu plusieurs fois. La location de garages n'est pas une compétence de la Ville. On en conserve parce qu'on y stocke un certain nombre d'outillages, de matériels ici ou là, notamment à proximité des écoles. Parfois, c'est assez aidant.
Là, en l'occurrence, il n'y a aucun intérêt. Il n'y a pas de projet, en tout cas pas à ma connaissance, de passerelle, d'élévation sur ce site ou à proximité de ce site. Ce sont des garages. On les cède. Il n'y a pas grand-chose à dire sur ce volet.
Marc GRICOURT
Ce sont des garages avec une convention, la copropriété. Je vous invite à aller sur place. On a trois, voire quatre logements qui bénéficient de la terrasse au-dessus des garages. Il y a notamment des jeux pour enfants, des salons de jardin. Je crois que c'est aussi un élément important sur la qualité là aussi d'hébergement dans le domaine privé pour des propriétaires. Leur cadre de vie en centre-ville est aussi quelque chose qui est majeur.
Quant à l'idée, j'aimerais bien que vous me donniez les documents, Monsieur BENAKCHA, car je n'ai jamais eu connaissance en 15 ans d'un projet d'accès depuis cette partie de la Ville.
(Intervention de la salle.) Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 51/67
Marc GRICOURT
Les choses évoluent. Je crois que, sincèrement, nous n’avons pas besoin d'une accessibilité nouvelle, qu'il faudrait gérer aussi, parce que cela voudrait dire un accès nouveau à la Roseraie. On a un accès existant entre le bas de la Ville, cette partie historique et l'Hôtel de Ville, avec d'ailleurs, au milieu de l'accès, une possible entrée dans la Roseraie à la saison touristique. Ce sont les Degrés Saint-Louis.
Je crois qu'il y a des urgences, des priorités sur l'accessibilité entre la Ville basse et la Ville haute qui sont plus importantes. Comme vous l'avez rappelé, c’est un projet qui n'est pas abandonné, puisqu'il est toujours inscrit dans la convention Action Cœur de Ville entre le secteur Louis XII et la place du Château. On va d'ailleurs relancer une étude pour affiner ce qui avait pu être étudié dans une précédente mandature. Je crois qu'il y a des gens qui en sont d'accord.
Je prends un témoin parmi nous. Désolé, Monsieur CHASSIER, mais vous êtes certainement le plus ancien dans cette assemblée. Il y a eu au fil du temps, dans les mandatures qui m'ont précédées, dans la dernière mandature, des ventes régulières de patrimoine, en particulier de garages.
C'est important quand même, parce que là, on est sur le fait de répondre à une demande de propriétaires. Cela facilite aussi la vie, tout simplement, dans un centre-ville où les questions – vous l'abordez souvent et ce n’est pas forcément toujours justifié d'ailleurs – de stationnement peuvent être compliquées.
Il y a donc eu au fil du temps des ventes de garages. Il y en a eu sous notre mandature précédente dans la rue du Colonel de Montlaur. Il y en a eu dans d'autres secteurs de la Ville. En effet, la Ville avait ici ou là des garages. On se demande d'ailleurs pourquoi. C'est l'histoire. Je ne pense pas qu'on puisse classer les garages dans le patrimoine extraordinaire de la Ville.
Puis, encore une fois, sur ce que pourrait être un projet entre la Ville basse et la Ville haute à cet endroit, c'est difficilement imaginable aussi pour une raison majeure. Là, je me tourne vers nos directeurs généraux. C’est pour la question de la fragilisation qui serait celle du coteau, qui est déjà fragile et sur lequel on va engager déjà des montants importants de préservation.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 3, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER Abstention : 3, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Etienne PANCHOUT
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-060
N° 025
FONCIER – Cession de la parcelle communale, sise à Blois allée de Bury, à Agglopolys pour l'aménagement de Terrains Familiaux Locatifs (TLF) pour les Gens du voyage
Rapport :
Conformément à la loi relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage (dite loi Besson 2) du 5 juillet 2020, les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes de création d’aires permanentes d’accueil des gens du voyage, de Terrains Familiaux Locatifs (TFL) et d’aires de grands passages, par secteur géographique. Les établissements publics de coopération intercommunales ou les communes compétentes disposent d’un délai de deux ans pour participer à la mise en œuvre du schéma, à compter de sa publication.
Les aires permanentes d’accueil sont l’un des équipements essentiels de l’accueil des Gens du voyage en France métropolitaine. Il s’agit d’équipements collectifs répondant à une finalité d’intérêt général et destinés à accueillir de façon temporaire les Gens du voyage dont l’habitat traditionnel est la résidence mobile.
Contrairement aux aires d’accueil considérées comme des équipements publics, les terrains familiaux sont assimilés à des habitats privés. Ils permettent l’installation de caravanes complétée d’un bâtiment en dur. Le bâtiment est composé a minima d’une pièce destinée au séjour et un bloc sanitaire accessibles aux personnes en situation de handicap. Le terrain est équipé pour accueillir au minimum deux caravanes, il est clos et dispose d’un espace réservé au stationnement. L’aménagement d’un TFL doit répondre aux prescriptions fixées par le décret du 26 décembre 2019.
Chaque TFL fait l’objet d’un bail conformément à un modèle établi par arrêté du ministre chargé du logement. Ce type d’habitat permet de répondre à une demande des Gens du voyage qui souhaitent jouir d’un lieu stable et sécurisant tout en conservant leur mode de vie centré sur la caravane et sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 52/67
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HD, les Maires ont été sollicités pour que les communes puissent proposer du foncier ou des maisons pouvant répondre aux critères de Terrains Familiaux Locatifs ou de logements adaptés pour les Gens du voyage.
La Ville de Blois s'est inscrite dans cette démarche et a proposé à Agglopolys de lui céder un terrain communal, situé allée de Bury à Blois, cadastré DS 61, d’une superficie de 1 881 m², moyennant le prix de 9 500 €, conformément à l’avis des domaines. Les frais d’acte en sus seront supportés par Agglopolys.
Agglopolys a répondu favorablement à cette proposition.
Ce projet participera à l’atteinte des objectifs du PLUi-HD (Programme d’Orientations et d’Action volet Habitat) et du Schéma Départemental des Gens du Voyage 2020-2026 qui indique la création de 5 Terrains Familiaux Locatifs pour Agglopolys.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder à la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, la parcelle cadastrée DS 61, sise à Blois Allée de Bury, d'une superficie de 1 881 m², moyennant le prix de 9 500 €, conforme à l'avis des domaines,
- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par Agglopolys,
- autoriser le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, et à signer au nom de la Ville, tout acte et pièce s'y rapportant.
Jérôme BOUJOT
Il s'agit – je vous préviens d'ores et déjà – d'une vente de gré à gré, sans publicité, sans négociation et au prix des Domaines. Peut-être que Monsieur BENAKCHA va s'en émouvoir. Il s'agit de céder une parcelle allée de Bury à Agglopolys pour l'accueil de terrains familiaux de gens du voyage qui souhaitent se sédentariser.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-061
N° 026
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Passation d'un avenant n° 2 avec le délégataire API Restauration - Prolongation de la durée du contrat et prise en compte du contexte économique de la Restauration collective
Rapport :
Vu le Code de la commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avenant n°1 au contrat d’affermage,
API restauration est titulaire du contrat d'affermage portant sur la restauration scolaire, des accueils de loisirs, du restaurant municipal et des structures de la petite enfance avec une prise d’effet au 1er septembre 2018 pour cinq ans.
Le présent avenant soumis poursuit deux objets :
=> Une modification de la clause de révision des prix (article 33) :
Le 24 janvier 2023, le délégataire API restauration a informé la Ville de la forte augmentation des coûts des denrées alimentaires, de l’énergie et de la main d’œuvre qui impactent l’équilibre économique du contrat. A l’appui de sa demande, il a produit des justificatifs démontrant une hausse de 17,8 % sur l’achat de ses matières premières, de 6,64 % de ses frais de personnel et de 54 % de ses dépenses d’énergie (électricité, gaz) ayant un impact négatif sur son chiffre d’affaire de l’ordre de 215 920 € TTC. Il sollicitait une indemnisation sur la base de la théorie de l'imprévision. La flambée des prix des matières premières étant incontestable, le parti a été pris de s’orienter vers un aménagement des conditions d’exécution du contrat en cours suivants les recommandations édictées par les circulaires n° 6374/SG du 29 septembre 2022, relative aux conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières et n° 6380/ SG du 29 novembre 2022 relative à la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 53/67
L’objet de l’avenant est d’adapter la formule de révision des prix afin de prendre en compte l’évolution du contexte économique.
L’article 33 serait modifié comme suit, l’objectif étant de passer d’une formule de révision annuelle à une périodicité mensuelle de révision afin d’adapter la périodicité de la révision de prix aux cycles de leur variation.
Formule actuelle :
P =P0 x (((0,20 + 0,80 x (( 0,55 x A/A0) + ( 0,45 x S/S0))) où :
P = Nouveau prix
P0 = Prix lors de la dernière révision
A = Moyenne des 12 derniers mois connus de l'indice des prix à la consommation -(mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 2015) – Produits alimentaires – identifiant : 001763868
A0 = Valeur du même indice lors de la dernière révision des prix. Pour la première révision des prix, l'indice retenu sera la moyenne des 12 mois précédents ceux retenus pour A. précédent S =Moyenne des 12 derniers mois connus de l'indice mensuel des "Salaires, revenus et charges sociales - coût du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés - Indices mensuels - Salaires et charges - Hébergement et restauration - identifiant : 001565191
S0 =Reprise de l'indice de la précédente révision. Pour la première révision des prix, l'indice retenu sera la moyenne des 12 mois précédents ceux retenus pour S.
Formule proposée :
P = P0 x (( 0,55 x A/A0) + ( 0,45 x S/S0)) où :
P = Nouveau prix
P0 = Prix lors de la dernière révision
A = Valeur de l’indice des prix à la consommation du mois concerné (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 2015) – Produits alimentaires – identifiant : 001763868
A0 = Valeur du même indice le mois précédent
S = Valeur connue de l’indice mensuel des Salaires, revenus et charge sociale – Coût du travail – Indices du coût horaire du travail révisé – Tous salariés – Indices mensuels – Salaires et charges – Hébergement et restauration du mois concerné – identifiant : 001565191
S0 = Reprise de l’indice du mois précédent.
Cette modification non substantielle intervient au vu de l'article R.3135-5 du CCP qui autorise une modification du contrat lorsque cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvaient pas être prévues.
L’adaptation de la formule de révision est susceptible de générer une augmentation de 75 800 € HT sur l’exercice en cours.
Ce montant est obtenu au vu des projections obtenues par les tableaux de bords de suivi du contrat de DSP et de l’augmentation indiciaire constatée depuis le 1er septembre 2022.
=> Une modification de la durée du contrat (article 2)
Une réflexion a été engagée depuis 2020 pour un retour en gestion directe de la restauration municipale dans l'objectif d'avoir une plus grande maîtrise de la qualité des repas et de contribuer au soutien et au développement des filières agricoles locales en visant un approvisionnement 100 % Bio/Local d'ici 2030.
Le contrat d'affermage actuel, approuvé par le Conseil municipal le 22 Mai 2018 avec la Société API Restauration a pris effet le 1er septembre 2018, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 Août 2023.
Suite à l'étude comparée des modes de gestion publique réalisée en 2021, la création d'une société publique locale (SPL), entreprise publique locale à l'actionnariat 100 % public, est envisagée pour produire et livrer les repas des scolaires et des crèches au-delà de 2023 (environ 3920 repas/jours). Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 54/67
La mise en place de cette société nécessite de prolonger de 4 mois le contrat d’affermage actuel afin de permettre une reprise effective par SPL de la restauration scolaire et petite enfance au 1er janvier 2024.
Le présent avenant aurait pour objet de modifier la durée du contrat dont l’échéance serait fixée désormais au 31 décembre 2023
La prolongation est susceptible de générer un Chiffre d’affaires de 1 000 357 € HT sur la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023.
Cet allongement de la durée de la concession de quatre mois représente une hausse de 8,23 % du montant initial du contrat et s’inscrit donc dans le respect de l’article R.3135-8 du CCP.
Dans le cadre de cette prorogation, des modifications sont induites / opérées sur les articles suivants
* L’article 9.3 est complété comme suit :
Sauf vieillissement ou usure normale, toute dégradation causée aux matériels qui résulterait de faute ou négligence du personnel du délégataire devra être réparée ou renouvelée au frais de ce dernier avec information préalable de la Ville sans utilisation de l'enveloppe pour renouvellement intégrée dans le prix unitaire du repas.
* L’article 31 est complété comme suit :
Pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 les prix unitaires des repas définis comme suit: Les prix de repas seront ceux appliqués lors de l’exercice 2022-2023 et mis à jour en application de la formule de révision figurant à l’article 33.
* L’article 32 est complété comme suit :
Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023 les deux redevances des articles 32.1 et 32.2 seront versées au prorata des 4/12ième pour la part fixe et au réel pour la part variable dont le taux est fixé pour cette période à 4,8 % du chiffre d’affaires.
* L’article 41 est complété comme suit :
La période d’activité du 1er septembre au 31 décembre 2023 fera l’objet d’un rapport d’activité distinct. Celui-ci devra être réalisé sur le modèle des rapports des précédents exercices et devra être remis à la Ville de Blois au plus tard le 1er juin 2024. L’article 41 est complété en ce sens.
* L'article 42.2 est complété comme suit :
4. Rapport "Egalim"
Pour le suivi de l'application de l'article 24 de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim) et de l'article 257 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat et résilience) ; le délégataire fournit le montant total des achats de denrées entrant dans la composition des repas de la ville de Blois en € HT ainsi que le montant des achats de denrées entrant dans la composition des repas de la ville de Blois en € HT pour les catégories de produits ci-dessous :
- Produits issus de l'agriculture biologique,
- Produits Label rouge
- Produits Label AOP/AOC, IGP, spécialité traditionnelle garantie
- Produits sous mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » - Produits issus d’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 ou de la certification haute valeur environnementale « HVE »,
- Produits bénéficiant de l’écolabel pêche durable
- Produits bénéficiant du logo RUP
- Produits issus du commerce équitable
- Produits sélectionnés sur les coûts imputés aux externalités environnementales - Produits acquis principalement sur la base de leurs performances en matière environnementale et d’approvisionnements directs *
Sur ces 2 dernières catégories, la liste des produits et les justificatifs permettant le "comptage Egalim" doit être joint.
Ces données sont transmises pour une année civile (= du 1er janvier au 31 décembre). Les données de l'année civile N sont transmises avant le 31 mars de l'année N+1
* L'article 57.2.1 est complété comme suit : Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 55/67
Le délégataire s'engage à transmettre à la ville l'ensemble des documents qu'elle jugera utiles, dans le cadre de son devoir de contrôle de la délégation de service public, se rapportant au personnel. Le délégataire devra informer au préalable la Ville de toute modification intervenant sur le personnel affecté au périmètre de la délégation de service public.
La Commission de délégation de service public réunie le jeudi 23 mars 2023 a émis un émis favorable à sa passation.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- valider les termes de l'avenant n° 2 annexé à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 au contrat de restauration scolaire et municipale.
Benjamin VÉTELÉ
Cette délibération concerne un avenant que nous vous proposons de passer avec la société API Restauration, qui est notre délégataire pour la restauration collective. Cet avenant a deux objets. Le premier objet est la prolongation de la durée du contrat pour aller jusqu'au 31 décembre 2024, date à laquelle – vous le savez – nous reprenons sous forme d'une SPL la gestion de la restauration scolaire. Le deuxième objet de cet avenant est de réviser légèrement le montant initial du contrat à hauteur de 8 % compte tenu de l'explosion du coût des matières premières, des denrées qui ont surenchéri de manière importante le contrat pour API Restauration.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-062
N° 027
EDUCATION JEUNESSE – Don de mobilier à la fédération Libre comme L'ère
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
La fédération d’associations Libre comme l’ère qui intervient dans les quartiers Nord avec un rôle de médiateur et d’animateur de territoire vient de s’installer dans un local situé 16 rue Mirabeau, à Blois appartenant à 3F Centre Val de Loire.
La fédération a sollicité la Ville afin de pouvoir disposer de mobiliers pour son nouveau local.
La Ville disposant de mobiliers (bureaux, chaises, tableaux, armoires) répondant à leurs besoins et non utilisés par ses services, propose de leur en faire don.
Il est donc proposé de sortir de l’inventaire comptable le mobilier en question dont la liste est établie comme suit :
- 3 bureaux
- 3 chaises de bureau
- 6 chaises adultes
- 1 tableau blanc
- 2 armoires hautes en bois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le don de mobilier listé sur le présente délibération à la fédération Libre comme L'ère, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes y afférents, ainsi qu'à établir les écritures de sortie du mobilier cédé.
Benjamin VÉTELÉ
Cette délibération concerne un don de mobilier à la fédération Libre comme L'ère, qui œuvre dans les quartiers nord de Blois. C’est une fédération qui regroupe plusieurs autres associations, qui fait un travail remarquable, notamment auprès des jeunes, mais pas que. Elle fait un travail dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'animation, dans le domaine des solidarités. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 56/67
L'un des bailleurs a proposé à cette fédération d'associations de pouvoir bénéficier d'un local. L'association s'est tournée vers nous. On a regardé dans nos réserves ce que nous pouvions leur mettre à disposition. Il est proposé de leur mettre un peu à disposition du mobilier pour équiper leur local.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-063
N° 028
HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions
Rapport :
La campagne « Rénov’FACADES », intégrée au dispositif d’amélioration de l’habitat privé « Rénov’HABITAT 2020-2025 » a pour objectif, à travers des aides financières et des conseils techniques, d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de ravalement sur leur immeuble afin de participer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, d’améliorer la qualité de leur bien (performance énergétique, isolation acoustique), de rendre le centre-ville plus attractif.
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2020-140 du 29 juin 2020, approuvant le renouvellement de la campagne de ravalement de façades pour la période 2020-2025 et son règlement modifié par délibération n° B-D2022-032 du 7 mars 2022,
Considérant la demande de subvention présentée dans le tableau ci-dessous :
Demande N° de déclaration
préalable
Calcul de la subvention
SCI AMB, représentée par M. SOCIAS,
propriétaire du bien situé 3-5 rue
Robert Houdin et 15 rue Anne de
Bretagne, cadastré DN 781 et DN1154,
destiné à l’activité de commerce pour
des travaux de nettoyage de façade,
remplacement de corniche et reprise de
couverture.
DP
41018 21 00432
Total des travaux éligibles : 25 504,80 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de 250 € / m²
de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux, soit : 7
651,44 €
Considérant l’avis de la commission municipale Développement du Territoire du 27 mars 2023 sur cette demande ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer la subvention au titre de l’aide au ravalement de façade :
• 7 651,44 € pour le bâtiment situé au 3-5 rue Robert Houdin et 15 rue Anne de Bretagne. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-064
N° 029
HABITAT – Renouvellement du protocole d'accord du Plan Départemental Pluriannuel 2023-2025 de lutte contre l'habitat indigne en Loir-et-Cher
Rapport :
Un protocole d'accord relatif à la Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) en Loir-et-Cher a été signé le 19 avril 2017, formalisant la mise en place du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) en Loir- et-Cher, et définissant le champs d'action, les axes prioritaires de travail commun, les objectifs globaux, la mise en œuvre d'un plan d'actions et les engagements de chacun des partenaires.
Le 10 novembre 2022, le comité de pilotage du PDLHI a donné son avis favorable pour le renouvellement du protocole d’accord du plan pluriannuel de Lutte contre l'Habitat Indigne 2023-2025. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 57/67
La Lutte contre l'Habitat Indigne fait partie des priorités de l'action gouvernementale, inscrite dans le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées dont les enjeux sociaux mais aussi de logement, de santé, de sécurité, d'environnement mobilisent de nombreux services et imposent une coordination forte des acteurs impliqués.
Le Plan Habitat pour tous en Loir-et-Cher (Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées) 2020-2025 conforte la mise en place du pôle et le travail partenarial nécessaire pour mener cette politique sur le territoire.
Le projet de renouvellement du protocole d’accord a pour objet d'actualiser le rôle de l'instance PDLHI, ses finalités, les priorités d'intervention et les engagements de chacun des partenaires en son sein formalisés dans le cadre d'un travail collaboratif mené en 2022.
Le PDLHI 2023-2025 expose les actions prioritaires et décline les objectifs annuels portant notamment sur :
- le traitement des arrêtés en vigueur (péril et insalubrité),
- les travaux d'office en cas de défaillance,
- le relogement et la coordination des actions,
- les moyens consacrés en matière de lutte contre les marchands de sommeil,
- les dispositions en faveur de l'amélioration du repérage.
Le PDLHI et le programme Action Coeur de Ville et ses dispositifs (OPAH-RU et PIG), plateformes territoriales de rénovation énergétique (Rénov'ENERGIE pour Agglopolys), tiennent compte des plans lancés au niveau national qui contribuent à l'amélioration de l'habitat.
Le service Santé-Sécurité-Accessibilité, au titre des compétences du Service Communal d’Hygiène et de Santé, assure le traitement et le suivi des dossiers « habitat dégradé » dans les logements ne relevant pas du parc public et pour les locataires non éligibles aux aides personnelles au logement dans le cadre des pouvoirs de police du Maire et du Préfet.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le renouvellement du protocole d'accord au Plan Départemental pluriannuel 2023-2025 de Lutte contre l'Habitat Indigne en Loir-et-Cher ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Jérôme BOUJOT
Il s'agit de renouveler un protocole d'accord au plan pluriannuel 2023-2025 de lutte contre l'habitat indigne en Loir-et-Cher, avec des objectifs qui se déclinent – vous l'avez vu dans la délibération, mais je vais quand même les indiquer – sur le traitement des arrêtés en vigueur concernant les périls et l'insalubrité des maisons et des appartements privés, les travaux d'office en cas de défaillance des propriétaires, le relogement et la coordination des actions, les moyens consacrés en matière de lutte contre les marchands de sommeil – puisqu'il y en a, évidemment – et les dispositions en faveur de l'amélioration des repérages. J'en profite pour remercier le service SSA, qui fait un très gros travail sur le sujet.
Des améliorations vont se faire jour. Je ne vais pas dévoiler les travaux en cours de réalisation et les réunions à venir, mais l'objectif est bien de lutter encore plus, et plus fortement, contre le logement indigne et l'habitat dégradé. Nous allons donc proposer au Conseil municipal des actions un peu plus rudes envers tous ces propriétaires bailleurs qui ne respectent pas leurs locataires.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Françoise BEIGBEDER
N° B-D2023-065
N° 030
BIODIVERSITE – Approbation de la convention de dépôt de collections de référence du Comité départemental de protection de la nature et de l'environnement (CDPNE) de Loir- et-Cher
Rapport :
Les collections de référence des inventaires faunistique, floristique, bryologique, archéologique, géologique, réalisés sur la Réserve Naturelle Nationale (RNN) des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain ainsi que ceux Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 58/67
de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) géologique de Pontlevoy, par le Comité départemental de protection de la nature et de l'environnement (CDPNE) de Loir-et-Cher, qui en est le gestionnaire, sont déposées au Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville de Blois.
Une convention de dépôt avait été signée entre la Ville de Blois et le CDPNE, le 25 juillet 2000 suite à la délibération n° 418 du 13 juillet 2000. Considérant le caractère ancien de cette convention, il a été jugé nécessaire par les deux parties de la mettre à jour.
En effet, la convention initiale avait été élaborée pour une durée de trois ans et ne concernait que la Réserve Naturelle Nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain.
La nouvelle convention sera conclue pour une durée de dix ans, tacitement reconductible et concernera les collections des deux réserves (RNN de la Grand-Pierre et Vitain et la RNR géologique de Pontlevoy). De plus, des précisions seront apportées quant aux modalités à respecter pour sortir ces collections du muséum : transport, exposition, conditions de conservation.
Les objectifs sont de mettre à disposition du muséum, et donc de ses visiteurs, le patrimoine naturel local et de renforcer les liens entre le CDPNE et le Muséum d’Histoire Naturelle de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention constitutive,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération.
Françoise BEIGBEDER
C'est une délibération sur l'approbation de la convention de dépôt de collections entre le Muséum d'histoire naturelle et le CDPNE. Les collections du CDPNE au Comité départemental de protection de la nature et de l'environnement sont toutes les collections qui sont sur les inventaires de la Réserve naturelle nationale des vallées Grand-Pierre et Vitain. Cela était déjà acté, mais il y a un élargissement à la Réserve naturelle régionale géologique de Pontlevoy.
L'objectif de cette convention est de mettre à disposition du Muséum et donc de ses visiteurs le patrimoine naturel local et de renforcer les liens entre le CDPNE et le Muséum d'histoire naturelle de la Ville de Blois. Cette convention est conclue pour dix ans.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE
N° B-D2023-066
N° 031
CULTURE – Festival "Promenades photographiques" dans le cadre de "Des Lyres d'été 2023" - Participation de la Ville de Blois - Convention de partenariat
Rapport :
Afin de favoriser la cohésion sociale et le bien vivre ensemble, la Ville encourage le développement d'actions et d'évènements à caractère social et culturel dans ce cadre elle propose de soutenir les « Promenades photographiques » à travers des actions associées au festival Des Lyres d'été.
Créé en 2005, le festival « Promenades photographiques » reste à ce jour le seul festival photographique en Région Centre-Val de Loire.
Il représente la diversité des pratiques photographiques en transversalité, tant dans l'âge des artistes que dans le contenu de Ieurs œuvres.
Proposé jusqu'à présent sur le territoire de la ville de Vendôme, il s'installe à Blois à compter de cette année 2023.
L'association s'engage à proposer au public des actions associées au festival Des Lyres d'été telles que: - des rencontres avec les artistes et des séances de dédicaces,
- des soirées de projections/performance permettant une autre forme de diffusion des œuvres et des artistes,
- des ateliers de médiation culturelle, Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 59/67
- un tarif très bas d'accès aux expositions, rendant cet événement culturel accessible au plus grand nombre.
La Ville de Blois apporte son soutien à cette association avec la conclusion de conventions. Une subvention de 10 000 € sera versée et les modalités de versement seront précisées dans la convention de partenariat et en concordance avec le vote du budget.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le soutien que la Ville apporte à l’édition 2023 des "Promenades photographiques", - autoriser le versement d'une subvention de 10 000 € selon la convention de partenariat annexée à la présente délibération,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec les "Promenades photographiques" ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de ce partenariat.
Cédric MARMUSE
Cette délibération est là pour approuver une convention qui lie la Ville de Blois au festival Promenades photographiques. Le festival Promenades photographiques a été créé en 2005 sur le territoire vendômois et s'installe cette année, pour sa dix-neuvième édition, à Blois.
Cette convention contient notamment le soutien de la Ville de Blois à hauteur d'une subvention de 10 000 euros et un contenu d'actions, des rencontres avec les artistes, des séances de dédicace, des soirées de projection/performance, des ateliers de médiation culturelle et une tarification adaptée pour l'accès aux expositions pour rendre cet événement culturel accessible au plus grand nombre.
Il vous est donc demandé d'approuver le soutien de la Ville de Blois au festival Promenades photographiques, d'autoriser une subvention de 10 000 euros selon la convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec les Promenades photographiques.
Marc GRICOURT
Merci. Est-ce qu’on a les dates du festival, Cédric ?
Cédric MARMUSE
Je n'ai pas les dates exactes, mais peut-être que Fabienne QUINET les aura. Cette programmation vient compléter l'offre culturelle de Des Lyres d'été. Elle entre dans le cadre des manifestations culturelles Des Lyres d'été, donc en juillet-août. Je me tourne vers Fabienne. Je n'ai pas les dates exactes.
Fabienne QUINET
Je pense que cela commencera un peu avant Des Lyres d'été, avant le 13 juillet ou le 14 juillet, parce que Des Lyres d'été commencent à peu près à cette date. Cela commencera donc un peu avant. D'ailleurs, il y a une vente qui est organisée ce week-end, le week-end de Pâques.
Marc GRICOURT
Dimanche.
Fabienne QUINET
Que le dimanche ? Oui. C’est à l'ancien cinéma Le Capitole sur des photographies qui ont été précédemment exposées lors de ces manifestations qui avaient lieu auparavant à Vendôme.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-067
N° 032
CULTURE – Rencontres de Blois du 14 au 19 mai 2023 - Participation de la Ville de Blois - Convention de partenariat
Rapport :
L’édition 2023 des Rencontres de Blois se déroulera du 14 au 19 mai 2023 sur le thème générique « Physique des particules et Cosmologie ».
Comme chaque année les Rencontres de Blois proposeront des actions en direction des lycéens et étudiants, et la conférence grand public se déroulera le mercredi 17 mai 2023 à la Halle aux Grains. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 60/67
Au regard de l'intérêt que présente cette manifestation de renommée internationale, la Ville apporte son concours à la réussite de celle-ci, notamment en proposant à titre gratuit différentes prestations : mise à disposition de l’aile Gaston d’Orléans du château, de la Halle aux Grains, prêt de matériel, mise à disposition de techniciens, nettoyage de salles, gardiennage.
Sur la base du bilan 2022, la valorisation des prestations apportées par la Ville de Blois s’élève à 44 826 € TTC, dont 10 800 € TTC de coût financier supporté par la Ville.
D’autre part, une invitation de groupe sera offerte à tous les congressistes pour une représentation du spectacle Son et Lumière du Château de Blois qui aura lieu à une date définie d’un commun accord entre l’organisateur et la Ville, ainsi que pour visite guidée du Château. La valorisation de ces invitations représente un montant total de 1 565 €.
Une convention précisera les obligations de l'association “les Rencontres de Blois” en tant qu'organisateur.
En contrepartie de l'aide de la Ville, son logo figurera sur tous les documents promotionnels des Rencontres de Blois avec mention du soutien apporté.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le soutien que la Ville apporte à la 34ème édition des Rencontres de Blois, sous la forme de différentes prestations à titre gratuit,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents à ces mises à disposition.
Fabienne QUINET
C'est une délibération qui revient chaque année. Il s'agit des Rencontres de Blois. Dans cette délibération, il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre d'une convention, d'approuver le soutien de la Ville aux Rencontres de Blois sous la forme de différentes prestations.
Cette 34e édition des Rencontres se déroulera du 14 mai au 19 mai. Cela permet pendant cette période de faire un focus sur la culture scientifique à nouveau. Comme chaque année, les Rencontres proposent également des actions en direction des lycéens et des étudiants et une conférence pour le grand public, une conférence gratuite qui aura lieu à la Halle aux Grains, sur le thème cette année, si cela vous dit, « De quoi le vide est-il plein ? »
S'agissant de l'attractivité touristique du château, il sera proposé aux congressistes, qui viennent de par le monde entier, un spectacle de sons et lumières et une visite guidée du château de Blois.
En contrepartie de toute l'aide de la Ville, de tout le soutien de la Ville, son logo figurera sur tous les documents promotionnels des Rencontres de Blois avec la mention du soutien apporté.
Au regard de l'intérêt de cette manifestation, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la Ville aux Rencontres de Blois et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents à cette rencontre.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE
N° B-D2023-068
N° 033
CULTURE – Organisation d'un événement festif musical au Château royal à l'occasion de la Fête de la Musique le mercredi 21 juin 2023 - Convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Blois et l'établissement d'enseignement supérieur Gobelins Paris
Rapport :
GOBELINS PARIS est un établissement d'enseignement supérieur consulaire filiale de la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Paris Île-de-France. Elle est aujourd’hui l’école de référence de la création de l’image (fixe, animée et interactive, du print au web), de sa conception à sa production.
Elle a construit une solide réputation, depuis plus de 50 ans, dans les domaines de la photographie, du design interactif, du design graphique et du motion design, du cinéma d’animation, de la communication imprimée et plurimédia (pré-presse, impression,...) et du jeu vidéo.
Dans le contexte d’organisation d’un événement festif musical au Château royal à l’occasion de la Fête de la Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 61/67
Musique le mercredi 21 juin 2023, la Ville de Blois et GOBELINS PARIS ont convenu ensemble de mettre en œuvre un partenariat pédagogique concernant les 24 étudiants de la formation bachelor Graphiste Motion Designer 3ème année (BGMD33).
Dans le cadre d’un atelier, ils sont invités à concevoir et réaliser en trinômes 8 films libres de 1 minute 30 environ autour du sujet « Musiques ». Ce travail sera encadré par des enseignants et intervenants de GOBELINS PARIS.
Ces films, outre leur projection sur le Château le 21 juin, pourront également être diffusés partiellement ou totalement sur le site internet de la Ville de Blois et sur ses réseaux sociaux.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Blois prendra en charge les frais de restauration et d’hébergement des élèves et de leurs accompagnateurs pour une nuit lors de la projection du 21 juin 2023, ainsi que la mise en œuvre des moyens techniques nécessaires à la diffusion du film en vidéo mapping.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le partenariat pédagogique entre la Ville de Blois et l’établissement d’enseignement supérieur Gobelins Paris,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce partenariat, ainsi que tous les documents y afférent.
Cédric MARMUSE
Cette délibération consiste à entériner un partenariat entre l'école des Gobelins et le Château royal pour l'organisation d'un projet pédagogique avec l'école des Gobelins qui se déroulera le mercredi 21 juin lors de la Fête de la musique, travail pédagogique qui consiste en la création de huit films d'une minute trente sur le sujet de la musique. Ces films seront donc projetés à la fois sur les façades du château, mais on pourra également les retrouver sur le site de la Ville de Blois. L’école des Gobelins est une école de référence pour les étudiants autour de la création visuelle à Paris.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-069
N° 034
CULTURE – Organisation de concerts au Château royal de Blois durant l'été 2023 - Tarifs
Rapport :
Dans le cadre de la programmation événementielle, « Music ô château », le Château royal de Blois propose d’animer les jardins de la terrasse du Foix, tous les vendredis soirs entre le 16 juin et le 25 août grâce à une programmation différente chaque soir. Ces concerts éclectiques (jazz, bossa nova, folk, grands standards français, mais aussi musique classique ou Renaissance) résonneront dans un cadre exceptionnel propice à la détente.
Cette diversité permettra au Château royal de Blois d’ouvrir ses portes à un public varié tout en proposant une appropriation des jardins de la terrasse du Foix, aménagés depuis 2019 (scène naturelle grâce aux jeux de niveaux des pelouses, bancs intégrés aux installations), ainsi que de la vue sur la vieille ville depuis ce balcon panoramique.
La Ville de Blois prend en charge la prestation des intervenants, la plupart issus du paysage artistique local, ainsi que l’organisation complète de cet événement, notamment la mise en place de la billetterie.
Les tarifs suivants sont proposés :
Concert seul :
Plein tarif adulte : 10 euros
Tarif réduit accordé aux porteurs du Pass Blois Culture, aux Amis du château (sur présentation d’un justificatif) et aux enfants de 6 à 17 ans : 8 euros
Concert + visite d’un site culturel blésois (château et/ou Son et Lumière et/ou Maison de la Magie et/ou Fondation du Doute) :
Supplément à rajouter au prix d’achat d’un billet Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 62/67
- Adulte: +8 euros
- Enfant (6-17 ans) : +6 euros
L’accès aux concerts est gratuit pour les moins de 6 ans.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe d'organisation de concerts " Music ô château " durant l'été 2023, - approuver les tarifs proposés pour lesdits concerts,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Fabienne QUINET
Dans cette délibération, il s'agit de la programmation événementielle de Music ô château. Le Château royal de Blois propose d'animer les jardins de la terrasse du Foix. C'est organisé tous les vendredis soirs du 16 juin au 25 août avec des concerts assez éclectiques, pour ouvrir d'ailleurs toutes les portes du château à un public varié.
La Ville soutient et prend en charge les prestations des artistes, qui sont issus du paysage artistique local, du département et un peu au-delà, de la région Centre, ainsi que l'organisation complète de cet événement.
Il y a deux tarifications pour assister à ces concerts. Il y a le concert seul, avec une attention particulière pour les porteurs du Pass et les Amis du château, puis un concert combiné avec une visite d'un site culturel blésois. Pour cela, il faudra ajouter un supplément au prix d'achat du billet. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de ces concerts, les tarifs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cet événement.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FÉRÈT
N° B-D2023-070
N° 035
SOLIDARITÉ – Mise en place d'une mutuelle santé solidaire
Rapport :
La Ville de Blois a fait de la santé une préoccupation majeure sur son territoire. L’accès aux droits et en particulier l’accès aux soins sont un enjeu majeur de santé publique.
Si, sur le territoire national, 95 % des français sont couverts par une complémentaire santé, l’absence de couverture reste très fortement liée aux ressources financières. Ainsi malgré l’existence du dispositif de complémentaire santé solidaire, plus de de 12 % des personnes parmi les 20 % les plus modestes n’ont pas accès à une complémentaire santé. Les personnes sans couverture complémentaire sont aussi plus nombreuses parmi les personnes « inactives » : personnes au foyer ou sans emploi. Le premier motif d’absence de couverture demeure financier.
A Blois, les chiffres de la CPAM en 2021 font état de près de 17 % d’assurés qui sont sans complémentaire santé et ce taux monte à 22 % dans les quartiers de la politique de la ville.
C’est pourquoi la Ville de Blois souhaite lancer un appel à projet pour la mise en place d’une assurance complémentaire santé dénommée « mutuelle de santé solidaire » afin que tous les habitants de son territoire et notamment les plus fragiles puissent bénéficier quels que soient leur âge, leur situation financière ou physique, d’une complémentaire santé de qualité à un prix négocié.
Ce dispositif sur lequel la ville de Blois souhaite s’engager doit permettre : - d’améliorer l’accès aux soins pour tous,
- de proposer une offre de soins de qualité, de proximité et à des prix compétitifs, - d’augmenter le pouvoir d’achat des bénéficiaires,
- de lutter contre toutes les formes de précarité. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 63/67
Pour atteindre cet objectif, la Ville de Blois lancera un appel à projet et les organismes intéressés pourront proposer une offre répondant aux conditions fixées dans le cahier des charges joint en annexe. Le dossier d'appel à partenariat sera disponible au téléchargement sur le site internet de la Ville de Blois.
La procédure se déroulera selon les modalités suivantes :
- publication d'un avis d'appel à partenariat,
- réception, analyse et sélection des candidatures et projets conformes à l'appel à partenariat; - audition des candidats,
- désignation de l'attributaire de l'appel à partenariat.
Les projets seront analysés par une commission composée d’élus et d’agents des services municipaux, qui établiront un avis sous la forme d’un rapport.
L’offre retenue devra être adaptée aux besoins de chacun, sans limite d’âge, sans période de carence, sans droit d’entrée, ni questionnaire médical. Différents niveaux de garanties et des tarifs préférentiels devront être proposés.
Dans cette démarche, la Ville joue un rôle de facilitatrice et d’intermédiaire. Elle n’intervient en aucun cas dans les contrats signés entre la mutuelle et les adhérents.
La Ville s’engage à informer les administrés de l’existence de cette mutuelle et à mettre à disposition une salle pour la tenue de permanences. Les modalités et conditions de la mise à disposition de la salle seront formalisées par convention.
La mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le dernier trimestre 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à lancer un appel à projet pour la mise en place d’une « mutuelle de santé solidaire »,
- approuver les modalités de publicité d’appel à partenariat sur le site internet de la Ville de Blois, - approuver la création d’une commission d’analyse des offres, composée des membres de la Commission d'appel d'offre, ainsi que de Mmes Marie-Agnès FÉRET et Kadiatou DIAKITÉ, - autoriser le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Marie-Agnès FÉRET
Merci, Monsieur le Maire. Pour cette délibération, il s'agit de mettre en place une mutuelle de santé solidaire et de lancer un appel à projets pour ce faire. Je peux en dire plus, mais c'est la synthèse de cette délibération.
Marc GRICOURT
Je vous invite à lire la délibération et à intégrer dans le texte l'amendement que je vous ai lu en ouverture de Conseil et qui répond – je pense –, Monsieur BENAKCHA, à une demande qui était la vôtre. Je vous laisse la parole.
Malik BENAKCHA
C'est simplement pour vous remercier d'avoir donné une réponse positive à cette demande réitérée plusieurs fois.
L’amendement est intégré à la délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FÉRÈT
N° B-D2023-071
N° 036
SOLIDARITÉ – Subvention exceptionnelle au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et Syrie Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 64/67
Rapport :
Créé en 2013, le FACECO, fonds d’action extérieure des collectivités territoriales est un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux crise humanitaires à travers le monde. Cet outil permet de répondre aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.
Ce dispositif permet de s’assurer de la traçabilité des fonds versés et garantit une gestion des fonds versés par les agents de l’État, experts dans l’aide humanitaire d’urgence, travaillant avec des organisations internationales et les ONG française.
Suite à la catastrophe qui a touché la Turquie et la Syrie le lundi 6 février 2023, la ville de Blois souhaite apporter son soutien et témoigner de sa solidarité envers les populations sinistrées par l’octroi d’une aide humanitaire d’urgence de 5 000 € versée au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et Syrie.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et Syrie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Marie-Agnès FÉRET
Il s'agit dans cette dernière délibération d'apporter un soutien aux populations qui ont été touchées par des événements naturels assez tragiques en Turquie et en Syrie et de participer par une subvention exceptionnelle au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales, FACECO, qui facilite effectivement la participation au soutien des populations. C’est une subvention d'un montant de 5 000 euros.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Pauline SALCEDO
N° B-D2023-072
N° 037
VOEU – Proposition de vœu Blois naturellement pour une Loi d'orientation agroécologique paysanne
Rapport :
A l’attention de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, et Mme Desjonquères, députée de la 1ère circonscription de Loir-et-Cher
En juin prochain, le gouvernement va présenter une nouvelle Loi d’Orientation Agricole pour répondre aux défis du renouvellement des générations et de l’adaptation au changement climatique. Ce type de loi d’orientation agricole n’arrive en moyenne qu’une fois par décennie et constitue, après les occasions manquées de réforme de la PAC à l’échelle européenne, et le recul du gouvernement sur l’interdiction du glyphosate, une occasion précieuse de réformer une agriculture française à bout de souffle.
Sur notre territoire agricole, nous savons l’enjeu considérable qui se joue, alors que nous sommes déjà engagés dans un Plan alimentaire territorial qui vise à accroître notre résilience alimentaire et la maîtrise de nos circuits d’approvisionnements. C’est en reprenant le pouvoir sur nos terres que nous pouvons contrôler la qualité de nos produits, les soustraire à de lointaines logiques financières dont notre population subit les nuisances.
Tout comme dans la lutte connexe contre les méga bassines, dont la légitimité ne cesse d’être reconnue par les tribunaux, nous nous devons de faire entendre notre voix au sujet de la ressource foncière agricole, au risque de voir s'accroître des logiques de financiarisation et d'accaparement des terres qui dessinent une agriculture sans agriculteurs. Grands groupes de l’agroalimentaire ou encore fonds d’investissements accaparent de plus en plus allègrement des terres et esquissent, hectare par hectare, le modèle d’une agriculture industrielle sans agriculteurs, toujours plus soumise à des donneurs d’ordres lointains, ne connaissant pas le territoire qu’ils exploitent. Moins liés à la terre que jamais, comment pourrait-il en prendre soin ? Selon le dernier rapport sur l’état des terres agricoles que Terre de Liens, il y a encore 30 ans, plus de Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 65/67
la moitié de la surface agricole française était détenue par les agriculteurs et leur famille, aujourd’hui 1 ferme sur 10 est une société financiarisée.
Alors que va être présentée prochainement cette loi d’orientation agricole, le Conseil municipal de Blois tient à réaffirmer :
son soutien aux pratiques agroécologiques saines de l’agriculture biologique, qui a été sciemment fragilisée par la politique de multiplication des labels, dont le fameux Haute Valeur Environnementale (HVE), dénoncé par les Associations de protection de l’Environnement et par les associations de protection des consommateurs, tous doivent savoir qu’il n’améliore en rien les pratiques agricoles ; sa solidarité avec le milieu agricole soumis à la toxicité du système agro-industriel financier ; son souhait de voir se développer le plus rapidement possible une agriculture paysanne désindustrialisée, dépolluée, soustraite à l’exploitation chimique et court-termiste des hommes et des sols ;
son souhait de protéger nos ressources en eau, aussi bien dans les quantités utilisées qui doivent évoluer en fonction des changements climatiques, que dans la protection des nappes phréatiques contre les pollutions des intrants chimiques ;
son souhait, dans un contexte d’inflation alimentaire, de permettre à tous d’avoir accès à des produits sains, durables et produits localement.
Dans ce contexte, Monsieur le ministre, Madame la députée, nous vous prions d’être à la hauteur des attentes de votre territoire en matière de santé publique et de justice sociale.
Toutes les générations de Blésoises et Blésois confondues, et singulièrement les plus jeunes, vous seront reconnaissantes de vous soucier, de leur devenir, et donc de leur saine alimentation.
Par cette loi, c'est donc non seulement le futur de notre agriculture qui est en jeu mais aussi celui de notre population.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le vœu proposé ci-dessus.
Pauline SALCEDO
C’est un vœu du groupe Blois Naturellement pour une loi d'orientation agricole et paysanne. Ce vœu est particulièrement destiné à Monsieur Marc FESNEAU, notre ministre de l'Agriculture, et à Madame DESJONQUÈRES, députée de la première circonscription du Loir-et-Cher. Je vais vous lire ce vœu.
Madame SALCEDO procède à la lecture du vœu.
Mathilde DESJONQUÈRES
J’ai effectivement une intervention assez rapide. Je reprends votre conclusion. Oui, cette loi est effectivement engageante pour le futur de notre agriculture. Son dépôt va avoir lieu, est prévu au mois de juin au Parlement, mais les discussions sont en septembre.
Au-delà de ce vœu, en revanche, je voudrais vous faire part d'une petite idée. Ce qui est pertinent au-delà des vœux, c'est de faire des propositions concrètes. Dans la même idée, est-ce que vous pourriez détailler ce que vous entendez concernant ce modèle d'agriculture que vous préconisez ? Comment est-ce que vous comptez l'accompagner, l'aider ? Quelles sont vos idées ? Ce n'est peut-être pas forcément le lieu d'échanger de cela, mais je vous fais juste part de mes remarques. Quid de l'élevage et des grandes cultures dans notre agglomération ?
J’ajouterai aussi que si Terre de Liens est effectivement une association que je connais bien et une source, il est quand même bien de croiser ces différentes sources. Cela permet d'avoir un regard toujours un peu plus objectif et un peu plus à 360 degrés, un regard complet et le plus large possible.
En tout cas, je vous invite à ce que l'on échange ensemble sur ces sujets si vous le souhaitez, mais en dehors effectivement du Conseil, en dehors de votre vœu. C’est ce dont je voulais vous faire part.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, lorsque j'étais intervenu lors du dernier Conseil au sujet de la stratégie territoriale de la sécurité et de la prévention, je me souviens que Nicolas ORGELET avait considéré mes propos comme relevant presque du débat parlementaire ou national, alors que je parlais bien de la situation blésoise. Que Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 66/67
devrais-je dire pour répondre au vœu qui nous est présenté ?
Il s'agit en effet d'un débat national, un débat certes important, mais un débat national. Un certain nombre de questions sont soulevées, sur lesquelles il y aurait beaucoup de choses à dire et sur lesquelles nous ne serions d'ailleurs pas tous forcément d'accord.
Sur la financiarisation de l'agriculture, en effet, c'est un sujet préoccupant et c'est un modèle que nous refusons également, mais nous alertons aussi sur une question qui n'est pas évoquée. C’est celle des semences, par exemple, avec la domination de quatre groupes mondiaux, dont même Jacques ATTALI affirmait un jour que c'est un cartel plus dangereux que les GAFA.
Nous refusons par contre de condamner le recours aux réserves de substitution, caricaturées sous le nom de méga-bassines. C'est de la communication. Ce type de retenues existe pratiquement depuis le début de l'agriculture. Le tout est d'agir de façon raisonnable, car on sait qu'il y a eu parfois des erreurs, mais nous disposons aujourd'hui d'une bien meilleure connaissance du cycle de l'eau et la création de ces retenues est soumise à autorisation après des études d'impact et une enquête publique.
Enfin, vous l'évoquez avec la réforme de la PAC. Nous sommes extrêmement dépendants en la matière de l'Union européenne, qui dicte très largement notre politique agricole et ses différents objectifs, déclinés parfois jusqu'au niveau de la parcelle. C'est dire le niveau d'emprise.
Tout cela pour dire brièvement qu'il me semble impossible, dans un seul vœu, d'exprimer une position cohérente, commune, partagée par tout le monde sur un sujet aussi complexe. Vous devez vous en rendre compte. Je regrette donc par conséquent que le Conseil municipal soit utilisé pour diffuser ce genre de tract rédigé à la hâte et qui n'apporte rien au débat.
Étienne PANCHOUT
Quatre petits points. Sur les politiques vraiment locales, on est bien souvent d'accord avec le groupe Blois Naturellement lorsqu'il s'agit de choses qui concernent le Blésois immédiatement. Deuxième point. Lors d'un ancien vœu sur le Ségur de la santé, on regrettait que le secteur médico-social n'ait pas eu d'augmentation. C'était un Conseil en visioconférence. Nous avions été tenus pour responsables de perturber le Conseil, alors qu'on pensait notamment au CIAS dans notre vœu. Là, je pense qu'on est encore plus loin.
Troisième point. Lors du dernier Conseil communautaire, il y a eu des votes discordants au sein du groupe Blois Naturellement sur un sujet qui, pour moi, ne fait pourtant pas discorde dans votre groupe sur l'artificialisation des sols sur la zone de La Chaussée-Saint-Victor à l'est. Aller aussi loin dans ce vœu… Pour ma part, je ne maîtrise pas l'ensemble des notions qui sont évoquées dans ce vœu et je pense que ce n'est pas l'endroit. Sur ce vote au Conseil communautaire, en revanche, il aurait été souhaitable que votre groupe ait été cohérent ce jour-là de mon point de vue.
Puis, quatrième point. Je pense que pour interpeller Madame DESJONQUÈRES – et je ne suis pas son attaché parlementaire –, vu qu'elle n'a pas forcément le temps d'aller à toutes les inaugurations de la Ville, si vous voulez lui parler, il faut vraiment l'appeler directement, parce que par contre, je sais qu'elle est très disponible. Je pense que, là, il y aurait un débat intéressant à avoir avec elle et éventuellement avec le ministre, qui est issu du département. C'est pour cela qu'en tout cas, nous ne voterons pas ce vœu.
Claire LOUIS
C’est juste pour dire très rapidement qu'au niveau du groupe Blois Résolument, si, en effet, on partage le fait que la multiplication des vœux est toujours un peu compliquée – puisqu'il faut choisir des thématiques qu'il faudrait mettre en avant, alors qu'il nous semble que, finalement, tous les projets de loi et toutes les propositions de loi seraient intéressants à discuter ici et que ce n'est pas possible –, en revanche, on se retrouve évidemment sur le propos de ce vœu et sur les idées qui sont défendues. On propose donc de voter pour ce vœu.
Pauline SALCEDO
C’est pour répondre très rapidement qu'il y a des concertations. Ce n'est pas qu'un débat national, puisqu'il y a des concertations organisées un peu sur tous les territoires. On trouvait cela important aussi de témoigner de notre place à Blois.
La deuxième chose était aussi de rappeler la place de notre Projet Alimentaire de Territoire et que cette loi peut avoir énormément d'influence ensuite sur notre PAT et la concrétisation des actions que l'on y mène. C'est aussi ce rapport que l'on a souhaité mettre dans ce vœu. Conseil municipal de Blois du 03 avril 2023 - Procès-verbal p. 67/67
On entend tout à fait, Madame DESJONQUÈRES, votre proposition. Nous pourrons en discuter sur toutes nos propositions concrètes autour de cette agriculture paysanne. Merci.
Malik BENAKCHA
C’est simplement une explication de vote. On votera contre ce vœu, qui, manifestement, dans les propos et les termes choisis, ne visait pas de toute façon à faire l'unanimité, mais visait surtout à faire un coup d'éclat.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 7, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Mathilde DESJONQUERES, Etienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Michel CHASSIER Abstention : 1, Sébastien BRETON
La séance est levée à 20 h 37
Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.
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Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marc GRICOURT Cédric MARMUSE
Certifié signé Certifié signé