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Conseil Municipal - blois cm 2022 raa 1
Conseil Municipal - blois cm 2018 raa 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 2018 raa 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
Publication des actes réglementaires (délibérations, décisions du Maire et arrêtés) du 1er trimestre 2018 (de janvier à mars 2018)
Publié le 04 mars 2019 en vertu du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2122-24, L. 2122-29, L. 2131-1 et R. 2121-10.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Maire de Blois, Hôtel de Ville, 9 place Saint- Louis, 41000 BLOIS
Recueil des actes administratifs
de la Ville de Blois Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
2 sur 62 Le Maire
1er Vice-President
de la Region Centre Val-de-Loire
Votre interlocuteur: Frederique DUPONT
Service des assemblies
Tel. : 02 54 44 50 64
assemblees@blois.fr
Affichage Hotel de Ville
Affichage Mairie annexe
Blois, le 0 ^ MARS 2019
Objet : Recueil des actes administratifs
1ertrimestre 2018
Le recueil des actes administratifs de la commune etabli pour le 1er trimestre 2018 realise en
application de I’article R. 2121-10 du code general des collectives territoriales, est consumable a compter de ce jour, aux horaires d’ouverture au public :
a I’accueil de I’Hotel de ville, 9 place Saint-Louis a Blois, Tel : 02 54 44 50 47 ;
dans les mairies annexes :
- mairie annexe Nord : 5 place Bernard Lorjou a Blois, Tel: 02 54 45 52 20
- mairie annexe Blois Vienne : 1 rue Dupre a Blois, Tel : 02 54 56 58 00
- mairie annexe Quiniere : avenue du Marechal Juin a Blois, Tel 02 54 43 26 12
Ce document est egalement mis en ligne sur le site internet de la ville a I’adresse suivante :
https://www.blois.fr/
Rubrique : Vie municipale / Conseil municipal / Recueil des actes administratifs
5o V •T/
<£/Marc GRICOURT
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -T£l 02 54 44 50 50
fi— — #■
3 sur 62 4 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
Délibération(s) réglementaire(s) du/des Conseil(s)
municipal/aux :
Liste des délibérations page 7
Conseil municipal du 19 février 2018 page 11
Décision(s) du Maire réglementaire(s) :
Liste des décisions page 43
Sommaire
5 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
6 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
Délibérations réglementaires du
Conseil municipal
7 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conseil Municipal du 19 févier 2018 page 11
2018-002 ADMINISTRATION GENERALE - Utilisation de véhicules pour l'exercice des mandats ou fonctions -
Application des dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
2018-003 FINANCES - Taux d'imposition – Année 2018.
2018-004 FINANCES - Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) – Mise à jour de l'échéancier des Crédits de
Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
2018-005 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare – Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur
les Autorisations de Programme (AP).
2018-006 FINANCES - Réseau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain – Mise à jour de
l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
2018-007 FINANCES - Réhabilitation du gymnase Honoré de Balzac – Mise à jour de l'échéancier des Crédits de
Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
2018-008 FINANCES - Budget principal - Exercice 2018 - Décision modificative n° 1.
2018-009 FINANCES - Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2018 - Décision modificative n° 1.
2018-010 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2018 - Décision modificative n° 1.
2018-011 FINANCES - Créances éteintes.
2018-012 FINANCES - Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les
ouvrages et réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - Instauration de la Redevance d'Occupation
Provisoire du Domaine Public (ROPDP).
2018-013 FINANCES - Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les
ouvrages et réseaux publics de transport et de distribution de gaz - Instauration de la Redevance d'Occupation Provisoire
du Domaine Public (ROPDP).
2018-016 FINANCEMENTS EXTERIEURS - Dotation Départementale d'Aménagement Durable.
2018-019 PERSONNEL TERRITORIA - Recours à du personnel vacataire.
2018-020 PERSONNEL TERRITORIAL - Missions municipales accomplies par les élus municipaux -
Remboursements de frais.
2018-029 VOIRIE COMMUNALE - Incorporation de terrains dans le domaine public routier communal suite à
alignement ou élargissement.
2018-030 VOIRIE COMMUNALE - Secteur Saint Vincent - Aménagement de voirie - Permis d'aménager
modificatif.
2018-031 URBANISME - ZAC Saint-Vincent Gare - Médicis - Secteur Saint-Vincent - Parcelles DP n° 402 et 731
et domaine public non cadastré - Déclassement partiel du domaine public routier communal - Enquête publique
complémentaire - Lancement de la procédure.
2018-035 FINANCES - Ville Numérique – Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les
Autorisations de Programme (AP).
2018-036 FINANCES - Ecole Numérique – Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les
Autorisations de Programme (AP).
2018-039 CULTURE TOURISME - Château royal de Blois – Tarifs Escape game et Son et Lumière pour la Nuit
des Musées
8 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
2018-042 CULTURE TOURISME - Fondation du Doute – Mécénat - Convention de partenariat entre la Ville de
Blois et La Poste.
2018-043 CULTURE TOURISME - Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération en Loir-et-Cher -
Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher - Renouvellement - Demande de subvention.
2018-046 SPORTS - MACADAM BLÉSOIS - 35ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de
subventions auprès de la Région et du Département - Recherche de partenaires.
2018-047 PROJET DE RENOUVELLEMENT D'INTERET REGIONAL - Nouvelle convention du Projet de
Renouvellement Urbain d'Intérêt Régional 2018/2024.
2018-048 POLITIQUE DE LA VILLE - Charte locale "Entreprises et Quartiers."
9 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
10 sur 62 Transmis au representant de I'Etat le 2 6 FFV. 2018
Rapporteur: Madame Corinne GARCIA
ADMINISTRATION GENERALE - Utilisation de vehicules pour I’exercice des mandats ou fonctions - Application des dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative £ la transparence de la vie publique.
N° V-D2018-002 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Rapport: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative k la transparence de la vie publique dont I'objet principal est d'ajuster.a compter de 2014 le dispositif de declaration de patrimoine auquel sont tenus les eius, a ajoute au Code General des Collectivites Territoriales (CGCT), diverses dispositions relatives aux vehicules mis k disposition des eius ou des agents des collectivites.
Le 19 fevrier 2018, k compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 13 fevrier 2018, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, k I’hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance. S'agissant des communes, I’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 a insere, apres I'article
L. 2123-18-1 du CGCT, un article L. 2123-18-1-1 prdvoyant I'autorisation, par une deliberation annuelle, de I'utilisation de vehicules par des membres du conseil ou des agents lorsque I'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Par deliberation n° 353 du 19 juillet 2006, le conseil municipal a deiibere sur I'utilisation des vehicules de service par les agents.
II convient conformbment aux dispositions de I'article L. 2123-18-1-1 du CGCT de confirmer, pour 2018, I'autorisation d'utilisation de vehicules, par le Maire, le Directeur de Cabinet et le Directeur General des Services, dbja accordbe en 2017 par la deliberation n° 2017-003 du 21 fevrier 2017.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, JerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Marie-Agnbs FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vbronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Proposition :
Pierre BOISSEAU donne procuration k Yves OLIVIER, Marylbne DE RUL donne procuration e Catherine MONTEIRO, Chantal TROTIGNON donne procuration k Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration 8 Isabelle LAUMOND-VALROFF, Rachid MERESS donne procuration k jerfime BOUJOT, Mathilde PARIS donne procuration k HubertARNOULX DE PIREY . . ........................ .. .. .......... . .
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
-"approuver la mise k dispositiomd'un vehicule au Maire, au Directeur de cabinet et au Directeur general des services, en application de I'article L. 2123-18-1-1 du CGCT ; Excuses;
- autoriser le Maire ou son representant k signer tous documents nbcessaires k I'exbcution de la presente deliberation. Benjamin VETELE, Denys ROBILIARD, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO Decision: k I'unanimite
Pour extrait conforms,
N° V-D2018-002 ADMINISTRATION GENERALE - Utilisation de vehicules pour I'exercice des mandats ou fonctions - Application des dispositions de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative k la transparence de la vie publique.
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orteans dans un deiai de deux mois k compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
11 sur 62 Transmlsau reprSsenlantdeI'Etatla 2 6 FEV. 2018
Rapporteur: Monsieur Yann BOURSEGUIN
|NC V-D2018-003 FINANCES - Taux d'imposition -AnnSe 2018. B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
Consid£rant que lore du D6bat d'Orientations Budg6taires qui s’est tenu en stance du conseil municipal le 13 novembre dernier, il a £t6 annonc£ que le budget de la Ville de Blois pour 2018 serait pr£sent£ £ taux constants pour la septfeme ann6e consecutive.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress£e par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectives territoriales, s’est r6uni lieu ordinaire de ses seances, £ I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- fixer les taux d'imposition pour Pann6e 2018 sans changement par rapport £ I'ann6e 2017, £ savoir : Presents:
taxe d'habitation : 20,37 %
taxe fonciere (b£tie): 33,30 %
taxe fonciere (non b£tie): 45,91 %
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn6s FERET, Frahgoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY Decision : £ I’unanimite des votes exprim6s avec 36 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean-
Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)
Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses :
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Pour extrait conforme,
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orteans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr£sentant de I’Etat
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
[n°V-D2018-003
FINANCES - Taux d'imposition - Ann6e 2018.
p. 1/2 p. 2/2
12 sur 62 TransmlsaureprdsentantdeI'Etatle 2 6 FEV. 2018
Rapporteur : Monsieur Jerdme BOUJOT
N° V-D2018-004 FINANCES - Am6nagement Cceur de Ville Loire (ACVL) - Mise a jour de I’6ch6ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-320 en date du 18 d6cembre 2017 augmentant PAutorisation de Programme (AP) et approuvant la repartition pr6visionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondants comme suit: Le 19 f6vrier 2018, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectives territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Montant
global 2014 2015 2016 2017 2018 2019
AP votee et affect6e 11 390 000,00 3 166 964,00 3 623 769,00 1 863 908,00 1 800 000,00 445 359,00 € 490 000,00 € € € € € €
Mouvement HP- m Presents:
sp^rr , Marc GRICOURT, Corinne GARCIA. J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann
BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Considerant qu'a la cloture du dernier exercice budgetaire, la somme des mouvements mandates en CP s’etablit a 1 858 778,75 €,
Considerant qu’il convient de reventiler sur la dur6e residuelle de PAP le solde des CP non consommes,
Proposition: Pouvoirs:
Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie BORDIER, Jo6l PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY ....
Excuses :
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier la repartition pr6visionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP), comme suit:
Montant
global 2014 2019 2015 2016 2017 2018
AP votee et affectee 11 390 000,00 3 166 964,0d 1 858 779,00 1 805 129,00 3 623 769,00 445 359,00 € 490 000,00 4 4 € € € 4
Mouvement
s mandates
en CP
3 166 963,35 3 623 768,85 1 858 778,75 445 358,240 € € €
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO Rappel n° d'AP : 998601AACVLAPD
N° V-D2018-004 FINANCES - Am6nagement Coeur de Ville Loire (ACVL) - Mise a jour de l’6cheancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). ____ Decision: a I’unanimite Pour extrait confonme, *
L,"'l"7w/.
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat
p. 1/2 p. 2/2
13 sur 62 Transmisau repr£sentantde I'Etatle 2 6 FEV. 2018
Rapporteur: Monsieur jerdme BOUJOT
N° V-D2018-005 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare - Mise £ jour de I’6ch6ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-321 en date du 18 d6cembre 2017 approuvant la repartition pr£visionnelIe par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondants comme suit:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 f6vrier 2018, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal! sur convocation adress6e par le maire
le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivit6s territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Montant global 2017 2018 2019 2020
2 450 000,00 € 300 000,00 € 500 000,00 € 150 000,00 € 1 500 000,00 € AP votee et affectee
-iff?* Mouvements pr6vus en CP Presents: Consid6rant qu'£ la cldture du dernier exercice budgetaire, la somme des mouvements mandates en CP
s'etablit £ 299 957,76 €, Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J£rdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI,
Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryl£ne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn6s FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V£ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Consid6rant qu’il convient de reventiler sur la dur£e r£sidue!le de TAP le solde des CP non consommes,
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Pouvoirs :
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDIER, JoSI PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY. . .... ..........
Excuses ;
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
- modifier la repartition pr6visionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) comme suit:
Montant global 2017 2019 2020 2018
AP vot6e et affectee 2 450 000,00 € 299 958,00 6 150 042,00 6 1 500 000.00 6 500 000,00 6
Mouvements
mandates en CP 299 957,766
Rappel n° d’AP : 2039STVINCENTAPD
Secretaire de seance:
Jean-Michel BERNABOTTO Decision: a I’unanimite
Pour extrait conforme,
N° V-D2018-005 FINANCES - Secteur Saint Vincent Gare - Mise £ jour de I’£ch6ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administrate d’Or!6ans dans un d6lai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprbsentant de I'Etat.
p. 1/2 p. 2/2
14 sur 62 Transmls au reprdsentant de I'Etat le 2 6 FEV. 2018
Rapporteur: Monsieur J6r6me BOUJOT
FINANCES - Roseau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain - Mise a jour de l’6ch§ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
N° V-D2018-006 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Rapport :
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-218 en date du 18 septembre 2017 approuvant la repartition pr6visionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondants comme suit: Le 19 f6vrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivit£s territoriales, s'est r£uni lieu ordinaire de ses s£ances, £ I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Montant
global 2018 2013 2014 2015 2016 2017
1 104 000,00 €TTC 123 536,00 € TTC
AP vot6e et affect6e 8 867 000,00 7 020 574,00 46 931,00 € 570 882,00 € 1 077,00 €, € € Presents :
920 000,00 € 102 946,67 € HT HT
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J£r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryl£ne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Fran?oise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Mouvement
s pr6vus en
m CP Consid6rant qu‘£ la cldture du dernier exercice budg6taire, la somme des mouvements mandates en CP s ’etablit £ 649 456,57 € TTC,
Considerant qu’il convient de reventiler sur la dur£e r£siduelle de I'AP le solde des CP non consommes,
Pouvolrs:
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDER, Joel PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier la repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) comme suit:
Excuses :
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX Montant
global 2013 2014 2017 2018 2015 2016
578 079,00 €
AP vot6eet| affectee 8 867 000,00 7 020 574,00 649 457,00 € TTC Secretaire de stance: 1 077,00 G 46 931,00 € 570 882,00 G TTC 4 € 481 732,50 € HT
Jean-Michel BERNABOTTO Mouvement
s mandates
en CP
7 020 573,51 1 076,40 G 46 930,61 G 570 881,75 « 649 456,57 € €
FINANCES - R6seau de chaleur des Provinces - Budget annexe du Chauffage urbain - Mise £ jour de I’£ch6ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)._________________________________________________________
N° V-D2018-006 Rappel n° d'AP : 1301PROVAPD
Decision: £ I’unanimite >nforme,
l Marc GRICOURT La pr6sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un d6lai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat
p. 1/2 P- 2/2
15 sur 62 Transmls au repr6sentantde I'Etatle 2 6 FEV. 2918
Rapporteur: Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF
N° V-D2018-007 FINANCES - Rehabilitation du gymnase Honore de Balzac - Mise £ jour de r£ch£ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-319 en date du 18 decembre 2017 approuvant la repartition pr6visionnelle par exercice des credits de paiement (CP) correspondents comme suit:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 f6vrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est r6uni lieu ordinaire de ses s6ances, £ I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Montant global 2016 2017 2018 2019
AP vot6e et affectee 2100 000,00 € 6 527,00 € 170 000,00 € 1 170 000,00 € 753 473,00 €
I- Mouvements
pr6vus en CP Presents :
Consid6rant qu‘£ la cldture du dernier exercice budgetaire, la somme des mouvements mandates en CP s'etablit £ 72 067,30 €, Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI,
Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Consid6rant qu’il convient de reventiler sur la dur6e r6siduelle de TAP le solde des CP non consommes,
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir : Pouvoirs:
- modifier la repartition pr6visionnelle par exercice des credits de paiement (CP) comme suit: Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie
BORDER, Joel PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY . _ . Montant global 2016 2017 2018 2019
AP vot£e et affectee 2100 000,00 € 6 527,00 € 72 068,00 € 753 473,00 € 1 267 932,00 € Excuses : Mouvements
mandates en CP 6 526,80 € 72 067,30 € Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Rappel n° d'AP : 2029BALZACAPD
Secretaire de seance:
Jean-Michel BERNABOTTO Decision: £ I’unanimite
Pour extrait conforme,
FINANCES - Rehabilitation du gymnase Honor6 de Balzac - Mise £ jour de l’6ch£ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). N° V-D2018-007
°/r-et-c
Ware GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orieans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
16 sur 62 i
7tensmi8aurepr6sentantderEtatfe 2 6 FEV. 2010
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
[ N° V-D2018-008 FINANCES - Budget principal - Exercice 2018 - D6cision modificative n° 1. B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
II est propose au conseil municipal de modifier les inscriptions budg§taires de I’exercice 2018 comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT Le 19 fevrier 2018, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 f6vrier 2018, conform§ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g6n6ral des collect'ivit6s territoriales, s’est r6uni lieu ordinaire de ses s6ances, & I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Recettes-€ D6penses-€ Chapitre Nature Libelte Fonction
65 Autres charges de gestion courante
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de
droit priv6
Sport et jeunesse
communs
AAJB - Association Amicale de la
Jeunesse BI6soise
ATP Challenger Tour
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jdr&me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odiie SOULES, Yann
BOURSEGUIN, Christophs DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
6574
Services 40
5 000,00
5 000,00
Pouvoirs: 67 Charges exceptionnelles
Subventions aux personnes de droit priv6
Aides aux associations
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration & Sylvie BORDIER, JoSI PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration d Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
6745
-10 000,00 025
Virement d la section
d'in vestissement
Virement & la section d'investissement
Operations non ventilables
023 Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
023
Secretaire de s6ance: o,oo\ 01
Jean-Michel BERNABOTTO
0,00 0,00 TOTAL
' n° V-D2018-008 FINANCES - Budget principal - Exercice 2018 - Decision modificative n° 1.
p. 1/4 p. 2/4
17 sur 62 SECTION D'INVESTISSEMENT
Proposition : .
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier les inscriptions budg6taires de Pexercice 2018 comme indiqug ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprgsentant g signer toutes conventions ou avenants g passer avec les associations et organismes subventionngs conformgment g la r6g fomentation en vigueur.
Chapitre Nature Fonction Libelfo D6penses-€ Recettes-€
16 Emprunts et dettes assimifoes
Emprunts en euros
Operations non ventilables
1641 104 656,00
01
2009 Vide Numgrique
Concessions et droits similaires
Decision : a I’unanimite (Jacques CHAUVIN ne prenant pas part au vote). 2051
Pour extrait conforme,
Administration ggngrale de la collectivity 542,00 020
£cole Numgrique
Materiel de bureau et materiel informatique
Classes regroupees
2019 iOURT
2183
La prgsente deliberation peut fair© I’objet d’un recours pour excgs de pouvoir devant le tribunal administrate d’Origans dans un dglai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprgsentant de I’Etat 1 011,00 213
Rehabilitation gymnase Balzac
Constructions
Salles de sport, gymnases
2029
2313
97 932,00 411
Secteur Saint Vincent Gare 2039
Installations de voirie 2152
42,00 Voirie communale et routes 822
Amgnagement Cceur de Ville Loire (ACVL)
Installations, materiel et outillage techniques
Autres operations d'amenagement urbairi
86019
2315
5129,00 824
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
Operations non ventilables
021
021
o,oo\ 01
104 656,00 104 656,00 TOTAL
p. 3/4 p. 4/4
18 sur 62 Transmisaurepr6sentantde I'Etatle 2 6 FEV. 2018
Rapporteur : Monsieur J6r6me BOUJOT
FINANCES - Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2018 - Decision modificative n° 1.
N° V-D2018-009 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport :
II est propose au conseil municipal de modifier les inscriptions budgetaires de I'exercice 2018 comme suit: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION D’lNVESTISSEMENT Le 19 fevrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectives territoriales, s'est r6uni lieu ordinaire de ses stances, £ I’hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance. .
Chapitre Recettes-€ Nature Libelie Depenses-€
16 Emprunts et charges assimiiees
Emprunts en euros 378 786,00 1641 Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn6s FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
13019 Roseau de chaleur des Provinces
Installations, materiel et outillage techniques 2315 378 786,00
TOTAL 378 786,00 378 786,00
Pouvoirs : Proposition:
Pierre BOISSEAU donne procuration e Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration e Sylvie BORDIER, Jo6l PATIN donne procuration d Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
. .- modifier les inscriptions budgetaires de I’exercice 2018 comme indiqud ci-dessus.
Excuses :
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Decision: £ I’unanimite
Pour extrait conforme,
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat. FINANCES - Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2018 - Decision modificative n° 1. N° V-D2018-009
p. 1/2 p. 2/2
19 sur 62 Transmlsau repr6sentantde I'Etatle 2,7 FEV. 2016
Rapporteur: Monsieur J6r6me BOUJOT
FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2018 - Decision modificative n° 1. N° V-D2018-010 B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
II est propose au conseil municipal de modifier les inscriptions budg6taires de I'exercice 2018 comme suit: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SECTION SEXPLOITATION
Le 19 f6vrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g6n6ral des collectives territoriales, s ’est r6uni lieu ordinaire de ses stances, £ I'hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
D6penses-€ Chapitre Libell6 Recettes-€ Nature
Charges financldres
Autres
66
29 689,00 6688
Presents:
042 Operations d'ordre de transfert entre section
Autres produits exceptionnels
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryl6ne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn6s FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
778 500 000,001
Virement d la section d'investlssement
Virement £ la section, d'investissement
023
470311,00 023
TOTAL 500 000,00 500 000,00
Pouvoirs:
SECTION D'INVESTISSEMENT Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration & Sylvie
BORDIER, JoSI PATIN donne procuration & Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY .................. ... _ ...... .. .. , Recettes-€ Chapitre Nature Libell6 D6penses-€
Excuses:
Emprunts et dettes asslmil§es
Emprunts en euros
16
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX 29 689,00 1641
3501 Extension de r6seaux
R6seaux d'adduction d'eau
Secretaire de s6ance: 21531 -54 000,00
Jean-Michel BERNABOTTO
3504 Forages
B3timents d'exploitation 54 000,00 21351 | N° V-D2018-010 FINANCES - Budget annexe Eau potable - Exercice 2018 - Decision modificative n° 1. |
040 Operations d'ordre de transfert entre section
Bitiments - BOtiments d'exploitation 500 000,00 21311
021 Virement de la section d'exploitation
Virement de la section d'exploitation 470 311,00 021
500 000,00 500 000,00 TOTAL
(
p. 1/3 p. 2/3 I
20 sur 62 Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier les inscriptions budgetaires de I'exercice 2018 comme indique ci-dessus.
Decision: £ I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire.^l
Marc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orl6ans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat.
p. 3/3
21 sur 62 Transmisaurepr6sentantdel'Etatle 2 6 FEV. 2018
Rapporteur : Monsieur Yann BOURSEGUIN
| N° V-D2018-011 FINANCES - Chances eteintes B L 0 I S
Rapport:
Les creances irrecouvrables correspondent aux titres 6mis par une collectivity mais dont le recouvrement ne peut etre men6 a son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L'irrecouvrabilite des creances peut etre soit temporaire dans le cas des cr6ances admises en non yaleur, soit definitive dans le cas de creances eteintes.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectives territoriales, s ’est r6uni lieu ordinaire de ses s6ances, a I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Les cr6ances eteintes sont des creances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont I’irrecouvrabilite r6sulte d’une decision juridique ext6rieure definitive qui s’impose a la collectivity cr6anciere et qui s ’oppose £ toute action en recouvrement.
II s ’agit notamment du prononce d’un jugement de clfiture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643-11 du code de commerce), du prononce de la decision du juge du tribunal d’instance de rendre ex6cutoire une recommandation de retablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L. 332-5 du code de la consommation), du prononce de la clftture pour insuffisance d’actif d’une procedure de retablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L. 332-9 du code de la consommation).
Les creances eteintes constituant une charge definitive pour la collectivity cr6anciere, la r6glementation pr6voit que seule la decision de I’assembiee d6lib6rante permet le constat de cette charge budgetaire.
Conform6ment a ces dispositions, le Tr6sorier de Blois-Agglom6ration a transmis a la Ville de Blois, la liste des creances eteintes et devenues irr6couvrables malgre les poursuites engag6es aupres des d6biteurs concern6s.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryl6ne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, France BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Ces creances eteintes et devenues irr6couvrables repr6sentent un montant de : Pouvolrs:
642,17 € pour le budget principal. Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie
BORDIER, JoSI PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY _ _ _ .................. ..... ............ ... ..... Selon la procedure, Monsieur le Tr6sorier de Blois-Agglom6ration demande a Monsieur le Maire de Blois de bien vouloir soumettre au conseil municipal ces cr6ances eteintes afin de constater la charge budgetaire et
d'inscrire les credits necessaires a leur mandatement. Excuses:
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Secretaire de stance:
- constater les cr6ances eteintes d’un montant de 642,17 € pour le budget principal, Jean-Michel BERNABOTTO
- dire que ces credits sont inscrits au compte 6542,
- autoriser Monsieur le Maire ou son repr6sentant a signer toutes pieces necessaires a la mise en oeuvre de cette deliberation. N° V-D2018-011 FINANCES - Chances eteintes
Decision: a (’unanimity
Pour extrait conforme,
Marc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orteans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
22 sur 62 Transmls au reprSsentant de I'Etat le 2 B FEV 2018
Rapporteur: Monsieur Jerdme BOUJOT
N° V-D2018-012 FINANCES - Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages et reseaux publics de transport et de distribution d'eiectricite - Instauration de la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Rapport:
Par deliberation n° 409 du 13 octobre 2010, le Conseil municipal a arrete les nouvelles modalites de calcul et de revalorisation annuelle de la « Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) routier par les r6seaux publics de transport et de distribution d'eiectricite ».
Le d6cret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a modifie le Code G6n6ral des Collectivites Territoriales en permettant desormais aux communes d'instaurer, par deliberation du Conseil Municipal, une Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public communal pour les chantiers de travaux sur les ouvrages et r6seaux publics de transport et de distribution d'eiectricite, et d'en fixer le montant conform6ment aux dispositions pr6vues en la mature par ce m§me d6cret.
Le montant de la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) due chaque ann6e e la commune est fixe par le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, & compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g6n6ral des collectivites territoriales, s'est r6uni lieu ordinaire de ses stances, e I'h6tel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryl6ne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
ROPDP = RODP/10
RODP repr6sentant le montant de la «. Redevance d'Occupation du Domaine Public routier par les r6seaux publics de transport et de distribution d'eiectricite », arrete au taux maximal fixe par le d6cret n° 2002-409 du 26 mars 2002, par deliberation du Conseil municipal n° 791 du 12 decembre 2002.
Pouvoirs : Proposition :
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDER, Joel PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PJREY ..... .. ............. .................. _
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
^-approuver I'instauration d’une Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine-Public (ROPDP) communal- pour les chantiers de travaux sur les ouvrages et reseaux publics de transport et de distribution d'eiectricite ;
- fixer le montant de cette redevance, en application du d6cret n° 2015-334 du 25 mars 2015, au taux suivant: ROPDP = RODP /10 ;
Excuses:
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
- inscrire chaque ann6e les recettes correspondantes au budget de fonctionnement £ la ligne suivante : T33 822-70323;
Secretaire de s6ance:
- autoriser le Maire ou son repr6sentant a signer tous documents n6cessaires a I’execution de la deliberation. Jean-Michel BERNABOTTO
N° V-D2018-012 FINANCES - Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages et r6seaux publics de transport et de distribution d’eiectricite - Instauration de la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) Decision: & I’unanimite
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un d6lai de deux mois 6 compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat.
p. 1/2 p. 2/2
23 sur 62 Transmis au repr6sentant de I'Etatle 2 6 FEV. ?018
Rapporteur : Monsieur Jerome BOUJOT
FINANCES - Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages et r£seaux publics de transport et de distribution de gaz - Instauration de fa Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)
3 L 6 i S N° V-D2018-013
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Rapport :
Par deliberation n° 548 du 15 decembre 2010, le Conseil municipal a arrete les modalites de calcul et de revalorisation annuelle de la « Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) routier par les r6seaux publics de transport et de distribution de gaz ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g6n6ral des collectivit6s territoriales, s ’est reuni lieu ordinaire de ses seances, £ I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance. Le d6cret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a modifie le Code General des Collectivit6s Territoriales en permettant desormais aux communes d'instaurer, par deliberation du Conseil Municipal, une Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public communal pour les chantiers de travaux sur les ouvrages et r6seaux publics de transport et de distribution de gaz, et d'en fixer le montant conform6ment aux dispositions pr6vues en la mati£re par ce m£me d6cret.
Le montant de la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) due chaque ann£e £ la commune est fix£ par le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant:
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryl£ne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn£s FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
ROPDP = 0,35 €xL
L repr£sentant la longueur, exprim£e en m£tres, des canalisations (hors branchements) construites ou renouvel£es sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'ann£e pr£c£dant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pouvoirs:
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDIER, Jo6l PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne _ procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY ___ . .
Excuses :
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver I'instauration d'une Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) communal pour les chantiers de travaux sur les ouvrages et r£seaux publics de transport et de distribution de gaz;
- fixer le montant de cette redevance, en application du d£cret n° 2015-334 du 25 mars 2015, au taux suivant: ROPDP = 0,35 € x L ; L repr£sentant la longueur, exprim£e en m£tres, des canalisations (hors branchements) construites ou renouvel£es sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'ann£e prgc&dant celle au titre de laquelle la redevance est due;
r
Secretaire de stance: - inscrire chaque ann£e les recettes correspondantes au budget de fonctionnement £ la ligne suivante : T33 822-70323;
Jean-Michel BERNABOTTO
- autoriser le Maire ou son repr£sentant £ signer tous documents n£cessaires £ l'ex£cution de la deliberation.
N° V-D2018-013 FINANCES - Occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages et r£seaux publics de transport et de distribution de gaz - Instauration de la Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) Decision: £ I’unanimite Pour extraitconforme,
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administrate d'Orl§ans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat
p. 1/2 p. 2/2
24 sur 62 Transmls au reprSsentantdeTEtat la 2 6 FEV. 2810
Rapporteur: Monsieur J6r&me BOUJOT
I N° V-D2018-016 FINANCEMENTS EXTERIEURS - Dotation D6partementale d’AmPnagement Durable |
B L 0 I S Rapport :
Dans le cadre de sa politique de d6veloppement durable, le Conseil departemental decide de soutenir ies communes du Loir-et-Cher et leurs groupements dans leurs projets comportant au moins une dimension durable relative £ I'un des cinq enjeux suivants :
1. Le d6veloppement des mobilites douces,
2. La protection de la biodiversity
3. L'am6nagement du territoire,
4. La preservation de I’eau,
5. L'ameiioration du cadre de vie.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g6n6ral des collectivit6s territoriales, s’est r6uni lieu ordinaire de ses stances, £ I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance. Pour accompagner ces projets, le Conseil departemental accordera une Dotation D6partementale
d'Amenagement Durable (DDAD).
Blois fait partie des collectivites eiigibles e cette dotation.
Presents :
Pour Blois, pourraient £tre notamment concern6s :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6rdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
CoOtTTC
en €
Auto-
flnancoment
DDAD
Demandte AXES
a MO % [2. Protection de la biodiversity"
2.1. Etudes et travaux destines £ la pr6servatlon des
continuity 6cologiques : inventaires Faune et Flore de sites
(Parc de I'Arrou...)
20% 80% BlolS
15 000 3 000 12 000
|5. Amdlloration du cadre de vie
5.1. Acquisition, am£nagement d'espaces naturels destines £
6tre ouverts au public ______________________________
Blois
20 000 4 000 16 000
80% 20%
Pouvoirs: 80% 15.2. Expenses Itees au z6ro pesticide 18 5001 3 700I 20% | 14 8001 Blois
10 700 TOTAL en euros 53 500 42 800 Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie
BORDIER, JoSI PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY . .. .......... ....... ......... .. ::.i l
Les engagements du b£n6ficiaire pour la demande de DDAD sont de propo r£pondant £ au moins Tun de ces cinq enjeux, de ne pas commencer l’ex£cution des operations avant la date oil le dossier est declare complet par les services du Conseil departemental (ou bien de leur demander une derogation au prealable) et de presenter les factures acquittees des depenses avant la fin de novembre 2018.
projet d’investissement ser un
Excuses:
Benjamin VETELE, Christelle FERRE. Catherine FETILLEUX
Proposition :
Secretaire de stance: II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
Jean-Michel BERNABOTTO - approuver la candidature de Blois dans cette demarche qui nous engage aupres du Conseil departemental;
- autoriser Monsieur le Maire ou son repr6sentant & signer tous les documents relatife au dispositif (conventions, formulaires, etc.), pour I'obtention des subventions ou de tout autre financement pouvant etre obtenus dans ce cadre.
j N° V-D2018-016 FINANCEMENTS EXTERIEURS - Dotation DSparlementale d'Amfenagement Durable
Decision: & I’unanimite
Pour extrait conforme,
tICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I'objet d'un pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orl6ans dans un d6lai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
25 sur 62 Transmf8 au reprSsentantde I'Etatte 2 6 FEV.
Rapporteur: Madame Corinne GARCIA
N° V-D2018-019 PERSONNEL TERRITORIAL - Recours £ du personnel vacataire B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS A I’occasion de differentes manifestations (Carnaval, Saint-Nicolas, F§te de la Musique, Macadam BI£sois, par exemple) la Ville de Blois a recours £ des agents municipaux, quel que soit le service ou ils sont affect£s. Ils sont ainsi r£mun£r6s en heures suppl£mentaires, calcul£es sur la base de leur indice de remuneration, tel qu’il result© de leur situation administrative.
Dans le cadre de la mutualisation des services entre la Communaute dAgglom6ration de Blois, la Ville de Blois et du CIAS du Blaisois, des agents de I’Agglo, parfois affects au sein de la meme Direction mutualis£e que leurs collogues de la Ville, ainsi que des agents du CIAS du Blaisois, peuvent §tre amends £ intervenir pour participer aux manifestations organis6es par la Ville de Blois.
Aussi, il est propose, dans le cadre des dispositions r6glementaires relatives au cumul d'emplois, lorsque la Ville de Blois fait appel £ des agents permanents de la Communaute d’Agglom6ration de Blois et du CIAS du Blaisois, dans le cadre de ses manifestations, de calculer le tarif horaire des vacations sur la base des regies applicables aux heures suppl6mentaires, en fonction de I'indice de remuneration des int6ress6s et sur presentation d’un 6tat justificatif.
Le 19 f6vrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectives territoriales, s’est r6uni lieu ordinaire de ses s6ances, £ I’hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Franqoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement et le paiement de vacataires, agents permanents de la Communaute d‘Agglom£ration de Blois et du CIAS du Blaisois, conform6ment aux caract6ristiques et conditions definies dans le rapport, etant precise que les credits sont inscrits au budget chapitre 012.
- autoriser le Maire ou son repr6sentant £ signer tous documents n6cessaires £ l’ex£cution de la pr£sente deliberation.
Pouvoirs:
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDER, Joel PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX Decision : £ I’unanimite
Pour extrait conforme,
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
|N° V-D2018-019 PERSONNEL TERRITORIAL - Recours £ du personnel vacataire La pr6sente deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d'Or16ans dans
un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat
p. 1/2 p. 2/2
26 sur 62 Transmls au repn§serrtantdeI'Etatle 2 6 p£y 2018
Rapporteur: Madame Corinne GARCIA
N° V-D2018-020 PERSONNEL TERRITORIAL - Missions municipales accomplies par les 6lus municipaux - Remboursements de frais
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Les 6lus municipaux ont effectu£ des d£placements pouvant donner lieu £ un remboursement en application de la deliberation du conseil municipal n° 74 en date du 12 avril 2014.
Le 19 f6vrier 2018, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s’est r£uni lieu ordinaire de ses s6ances, £ I’h6tel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser, dans le cadre de cette procedure, les remboursements de missions suivants: Presents:
Frais £ rembours Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6rdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann
BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryl6ne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Lieu Objet de la mission Norn & Pr6nom Date
er
LEWES MONTEIRO
Catherine Voyage Citoyens Blaisois 113,00 € 29/10 au 05/11/2017 (GB)
CLERMONT
FERRAND (63) Congres AMORCE 150,50 € 18 au 20/10/2017 MERESS Rachid
Deplacement avec I'association
d'officiers de reserve 502,09 € FINISTERE (29) 13 au 14/12/2017 OLIVIER Yves Pouvolrs:
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses :
Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Decision : £ I’unanimite
Pour extrait
Secretaire de s6ance:
Jean-Michel BERNABOTTO La presente deliberation peut feire I’objet d’un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orteans dans
un d6lai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr£sentant de I’Etat.
PERSONNEL TERRITORIAL - Missions municipales accomplies par les £lus municipaux - Remboursements de frais
N° V-D2018-020
p. 212 p. 1/2
27 sur 62 TransmlsaurepriSsentanldel'Batle 2 6 FGV. 2018
Rapporteur : Monsieur J6r6me BOUJOT
VOIRIE COMMUNALE - Incorporation de terrains dans le domaine public routier communal suite & alignement ou blargissement
N° V-D2018-029 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
En vertu de plans d'alignement approuv£s ou d'emplacements reserves pour l'6largissement de voie repris au Plan Local d'Urbanisme (PLU), la Ville de Blois proc£de aux formalins de publicite fonci£re n6cessaires £ I'incorporation de ces terrains dans le domaine public routier communal.
II est propose d'incorporer deux terrains en vertu de I’emplacement reserve n° 1.6 au PLU pour l'6largissement du chemin de Saint-Georges. Le Code de la Voirie Routi£re pr6voyant le paiement d'une indemnity lors du transfert de propriete, ces incorporations se feront aux conditions financidres suivantes :
1 - une emprise de 92 m2 environ, £ prendre sur la parcelle CD n° 145, aupr£s des Consorts RHIMBAUT- CHADENAS, au prix de 8 € du m2;
2-une emprise de 59m2 correspondant aux parcelles CD n° 301, 302, aupr£s de Monsieur Antoine GOMES, au prix de 8 € du m2. .
Tableau recapitulate:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivit6s territoriales, s ’est r6uni lieu ordinaire de ses s6ances, £ I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J£r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Parcelle Superflcle Prix Situation Propri6taire
736 €, le prix pouvant
varier en fonction de I'arpentage Chemin de Saint- Georges CD n° 145p 92 m2 1 Consorts RHIMBAUT- CHADENAS
Chemin de Saint- Georges CD n° 301, 59 m2 472 € 2 Monsieur Antoine GOMES Pouvoirs : 302
Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDIER, Jo6l PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY
Les frais d'acte notarie et de document d'arpentage seront pris en charge par la Ville de Blois.
Proposition: Excuses:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Benjamin VETELE, Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
- acqu6rir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public routier communal;
- autoriser ces acquisitions aux prix indiqu6s dans le tableau r£capitulatif, les frais d'acte notarie et de document d'arpentage etant £ la charge de la Ville;
- autoriser Monsieur le Maire ou son repr6sentant £ signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalit6s n£cessaires £ ces dossiers ;
Secretaire de s6ance:
Jean-Michel BERNABOTTO
-dire que le financement de ces operations est pr6lev6 sur les credits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 operation 5000 T22. N° V-D2018-029 VOIRIE COMMUNALE - Incorporation de terrains dans le domaine public routier communal suite £ alignement ou eiargissement
Decision: £ I'unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire, %
I ‘m*-vV^Marc GRICOURT {oir.e\-G
La prdsente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orl6ans dans un d6lai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat
p. 1/2 p. 2/2
28 sur 62 Transmis au repr6sentant de I'Etat le 2 g p^V. 201S
Rapporteur: Madame Chantal REBOUT
VOIRIE COMMUNALE - Secteur Saint Vincent - Am6nagement de voirie - Permis d'am6nager modificatif
N° V-D2018-030 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
Par deliberation n° 2015-198 du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuve le principe de requalification des espaces publics e proximite du projet Saint Vincent. Le programme de travaux de requalification des espaces publics a ete approuve par deliberation n° 2016-331 du 12 decembre 2016.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 13 fevrier 2018, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s ’est rdum lieu ordinaire de ses seances, a I'hOtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Par deliberation n° 2017-045 du 27 fevrier 2017, le Conseil Municipal a autorise le Maire a deposer un permis d'amdnager pour la realisation des travaux d'amenagement de voirie accompagnant la construction du projet commercial Saint Vincent, conformement a I'article R. 421-20 du Code de I'Urbanisme.
Le permis d'amenager n° PA 41018 17 00002, depose par la Ville de Blois, a ete autorise le 24 juillet 2017. Presents :
Le projet commercial a depuis dvolud et un nouveau permis de construire sera depose courant du premier trimestre 2018. De plus, les resultats de la conference citoyenne ont une incidence sur les amdnagements d'espace public. Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jer6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA,
Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
II y a notamment lieu de reetudier:
• I'accds au projet commercial depuis la rue du Pare Monsabre et notamment les seeds vdhicules e la zone de stationnement souterrain et les seeds e la rue du Pont du Gast, • la gestion de la traversde pidtonne traversant la rue du Pdre Monsabre au droit de la rue du Pont du Gast,
• la reprise du carrefour entre la rue Gallois et la rue du Pdre Monsabre, • I'integration de ('heritage hydraulique du site dans le projet d'amenagement. Pouvolrs :
Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses:
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Les travaux envisages et le pdrimetre d’intervention, prdvus au permis d'amdnager n° PA 41018 17 00002, doivent dtre modifies en consequence. En paralldle, la SEM 3 Vais Amenagement deposera egalement un modificatif au permis d'amdnager n° PA41018 17 00001.
Proposition :
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- autoriser Monsieur le Maire ou son reprdsentant d ddposer et d signer toutes les pieces ndeessaires d la demands de modification du permis d'amdnager n“ PA 41018 17 00002 accordd le 24 juillet 2017, pour la realisation de travaux d'amdnagement de voirie realises par la Ville de Blois en accompagnement du projet commercial Saint Vincent.
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
Decision: d I'unanimitd VOIRIE COMMUNALE - Secteur Saint Vincent - Amdnagement de voirie - Permis
d'amdnager modificatif_____________________________________________________: N“ V-D2018-030
o
farcGRfCOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un d6lai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
29 sur 62 Transmfs au representant de I'Etat le 2 6 FEV, 2010
Rapporteur : Madame Chantal REBOUT
URBANISME - ZAC Saint-Vincent Gare - M6dicis - Secteur Saint-Vincent - Parcelles DP n° 402 et 731 et domaine public non cadastre - D6classement partial du domains public routier communal - Enquete publique compl6mentaire - Lancement de la procedure ________
N° V-D2018-031 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Rapport:
Par deliberation n° 2015/198, dat6e du 21 septembre 2015, le Conseil Municipal a pris acte des elements de programme du projet Saint-Vincent.
Depuis cette deliberation, le projet d'am6nagement commercial a 6t6 retravailie en lien avec les services de I’Etat et fera I’objet d'un d6pdt de permis de construire courant du premier semestre 2018.
Le projet a une incidence sur le domaine public routier et modifie les fonctions de desserte et de circulation de voies et zones de stationnement comprises dans I'emprise du projet.
En lien avec la d6clinaison op6rationnelle d'une partie du projet, il y a lieu de proceder au d6classement de la rue de la Poste, d'une partie de la rue du Pont du Gast, de la zone de stationnement desservie par la rue de la Poste (parcelle DP n° 731) et du stationnement situe au chevet de l’6glise Saint-Vincent.
L'am6nagement du secteur prevoit:
Le 19 fevrier 2018, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivit6s territoriales, s ’est r6uni lieu ordinaire de ses stances, a I’hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
- une reconfiguration de la rue du Pont du Gast en une voie d6di6e aux circulations douces tout en permettant la desserte pour les livraisons et le passage des v6hicules de secours, - la reconstitution de Poffre de stationnement au sein de l'op6ration.
Les emprises a d6classer sont reprises au plan joint & la deliberation. Pouvoirs:
Conform6ment aux articles L. 141-3 et R. 141-4 & R. 141-9 du Code de la voirie routiere, le d6classement de ces emprises necessite une enquete publique prealable. L'organisation de cette enqu§te sera conforme aux articles L. 134-1, L. 134-2, R. 134-3 et suivants du Code des Relations entre le Public et I'Administration.
Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY .
Excuses:
Proposition :
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- donner son accord de principe au d6classement partiel du domaine public routier communal cadastre DP n° 731 et d'une partie du domaine public non cadastre, correspondant a la rue de la Poste, a une partie de la rue du Pont du Gast, a la zone de stationnement du chevet de F6glise Saint-Vincent, pour permettre la realisation d'une partie du projet commercial et des future espaces attenants a usage du public ;
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
- prescrire I'enquSte publique reglementaire de d6classement du domaine public ; URBANISME - ZAC Saint-Vincent Gare - M6dicis - Secteur Saint-Vincent - Parcelles DP n° 402 et 731 et domaine public non cadastre - Declassement partiel du domaine public routier communal - Enquete publique compiementaire - Lancement de la procedure _______________________________________ ’___________________
N° V-D2018-031
- autoriser Monsieur le Maire ou son representant a signer tous les documents relatifs a ce dossier.
Decision: a I'unanimite | Pour extrait conforme.
^o/r-eVY
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I'Etat
p. 2/2 p. 1/2
30 sur 62 Transmlsaurepr68entantdel'Etatle 2 6 FEV. 20W
Rapporteur : Monsieur Benjamin VETELE
N° V-D2018-035 FINANCES - Ville Num6rique - Mise a jour de r£ch6ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-012 en date du 27 f6vrier 2017 approuvant la repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) correspondents comme suit: Le 19 fevrier 2018, £ compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s’est r£uni lieu ordinaire de ses s6ances, £ I'hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Montant global 2015 2016 2017 2018- 2019
AP votee et affect6e 615 000,00 € 127 493,00 € 177 515,00 € 121 158,00 €: 110 000,00 € I 78 834,00 €
Mouvements
pr6vus en CP Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALRQFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benolt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Considerant qu'£ la clbture du dernier exercice budgetaire, la somme des mouvements mandates en CP s'etablit £ 120 615,27 €,
Considerant qu’il convient de reventiler sur la dur6e residuelle de TAP le solde des CP non consommes,
Proposition :
Pouvolrs:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- modifier la repartition previsionnelle par exercice des Credits de Paiement (CP) comme suit: Pierre BOISSEAU donne procuration £ Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration £ Sylvie BORDIER, Jo6l PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration ^Hubert ARNOULX DE PIREY . _ ...................... . Montant
global 2017 2018 2019 2015 2016 Excuses:
AP vot6e et affect6e 615 000,00 6 127 493,00 6 120 616,00 6 110 542,00 6 78 834,00 6 177 515,006 Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX Mouvements
mandates en 127 492,01 6 177 514,57 6 120 615,276 m CP
Secretaire de stance:
Rappel n° d'AP : 2009VILLENUMAPD
Jean-Michel BERNABOTTO
N° V-D2018-035 FINANCES - Ville Num6rique - Mise £ jour de l'ech£ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). Decision: £ I'unanimite
Pour extrait/onforme,
Le Mpire,jf I
Aoir-e^
larc Gl IURT
La pr6sente deliberation peut fair© I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le tribunal administrate d'Or!6ans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat
p. 1/2 p. 2/2
31 sur 62 Transmis au repr^sentant de I’Etat le 2 6 FEV. 2010
Rapporteur : Monsieur Benjamin VETELE
N° V-D2018-036 FINANCES - Ecole Num6rique - Mise a jour de I’ech6ancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP). B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport :
Vu la deliberation du conseil municipal n° 2017-216 en date du 18 septembre 2017 approuvant la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement (CP) correspondants comme suit:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le imaire le 13 fevrier 2018, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, a I'hotel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Montant global 2017 2018 2016
AP votee et affectee 764 000,00 € 487 174,00 € 174 826,00 € 102 000,00 €
Mouvements pr6vus
en CP
Presents :
Considerant qu'e la cldture du dernier exercice budgetaire, la somme des mouvements mandates en CP s'etablit £ 173 814,09 €,
Considerant qu'il convient de reventiler sur la duree residuelle de I'AP le solde des CP non consommes,
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerdme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilda SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Veronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir: Pouvoirs:
- modifier la repartition previsionnelle par exercice des credits de paiement (CP) comme suit: Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie
BORDIER, Joel PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration e Hubert ARNOULX DE PIREY ..... ............ Montant global 2016 2017 2018 AP votee et affecteel 764 000,00 €l 487 174,00 €j 173 815,00 €l 103 011,00 €]
: „ Mouvements
mandates en CP
Excuses : 173 814,09 @ 487 173,55 €
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX Rappel n” d'AP: 2019ECOLENUMAPD
Secretaire de stance:
Decision: a I’unanimite Jean-Michel BERNABOTTO Pour extrait conforms,
N” V-D2018-036 FINANCES - Ecole Numerique - Mise a jour de I'echeancier des Credits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP).
arc GRICOURT
La presente deliberation peut faire I’ objet d’ un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orieans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
p. 1/2 p. 2/2
32 sur 62 Ttensmlsau reprasentantde I'Etat le 2 6 FEV. 2018
Rapporteur: Monsieur Chrlstophe DEGRUELLE
CULTURE TOURISME - Chateau royal de Blois - Tarifs Escape game et Son et Lumiare pour la Nuit des Mus6es
N° V-D2018-039
BLOIS
Rapport:
Afin de diversifier son offre touristique, I'gquipe du chateau de Blois souhaite proposer une nouvelle animation aux visiteurs : un escape game historique.
Cette animation consiste a se retrouver, par petit groupe, dans une piace ferm6e: en moins d'une heure, les participants doivent trouver le moyen d'en sortir en r6solvant des anigmes diss6min6es dans le lieu.
Cette activity se d6veloppe de plus en plus en France, et notamment dans les lieux touristiques du Val de Loire : la Forteresse de Chinon exploite ce jeu depuis 2 ans et annonce un bilan tr£s positif, le chateau d'Amboise pr6voit de mettre en place son propre escape game pour rata prochain, tout comme le Mus6e Lansyer de Loches.
Pour donner un contenu historique au jeu, un scenario et des d6cors personnalis6s sont cr66s afin de plonger les participants en 1588, quelques heures avant I’assassinat du Due de Guise au chateau.
L'escape game sera propose, en 2018, a I'occasion du week-end de Paques et des congas scolaires de printemps jusqu ’aux congas scolaires de la Toussaint (y compris rata) sur r6servation.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 fevrier 2018, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressae par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g6n6ral des collectives territories, s’est r6uni lieu ordinaire de ses s6ances, a I'hfitel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiane DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benott DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnas FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
II est propose de fixer les tarifs ci-dessous :
Tarifs individuals :
25 € / personne (adulte et enfant a partir de 12 ans)
22 € / personne pour les datenteurs du Pass Ville de Blois
300 € /forfait groupe constitua de 15 personnes maximum (privatisation du jeu pour une heure)
Par ailleurs, les annaes pracadentes, le Son et Lumiare atait proposa gratuitement au public lors de la Nuit des Musaes. En 2018, la date retenue par le Ministare de la Culture est le samedi 19 mai, pendant le week end de la Pentecdte.
Compte-tenu de ce calendrier et de la nouveauta du spectacle, la fraquentation peut atre importante. Aussi, vu les investissements engagas, il est proposa un accas au Son et Lumiare sur la base du tarif raduit, comme pour les Journaes du Patrimoine.
II est rappeia que le Son et Lumiare demeure accessible gratuitement pour les titulaires du Pass Ville de Blois!
Pouvoirs:
Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie BORDIER, Jo6l PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY . .......... ............ ............
Excuses :
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX Proposition:
II est proposa au Conseil Municipal de bien vouloir:
- accepter d’intagrer la nouvelle animation « escape game » dans le cadre de la programmation du chateau ;
- fixer les tarifs pour l'escape game a 25 € pour les adultes et enfants de plus de 12 ans, 22 € pour les titulaires du Pass Ville de Blois et 300 € pour les groupes jusqu’a 15 personnes ;
- approuver ('application du tarif r6duit pour le Son et Lumiare lors de la Nuit des Musaes 2018, ce spectacle demeurant accessible gratuitement pour les titulaires du Pass Ville de Blois ;
- autoriser le Maire ou son reprasentant a signer tous documents nacessaires a I’exacution de cette deliberation.
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
CULTURE TOURISME - Chateau royal de Blois - Tarifs Escape game et Son et' Lumiare pour la Nuit des Musaes
N° V-D2018-039
Decision : a I’unanimita
Pour extrait conforms,
Le Maire, /'
s^o/r-ev^
fare GRICOURT
La presents deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administratif d’Oriaans dans un deiai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au reprasentant de I’Etat
p. 212 p. 1/2
33 sur 62 Transmis au repr6sentant de I'Etat !e 2 6 FEV. 2018
Rapporteur: Monsieur Christophe DEGRUELLE
CULTURE TOURISME - Fondation du Doute - M6c6nat - Convention de partenariat entre la Ville de Blois et La Poste
N° V-D2018-042 BLOIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Depuis I'ouverture de la Fondation du Doute en avril 2013, La Poste soutient ce lieu de creation singulier dans le paysage de I'art contemporain, consacr6 au courant« Fluxus », en mettant & disposition des publics une carte pr£-affranchie « Mail art », cr66e par I’artiste Ben. Depuis plus de cinquante ans, le mail art fait circuler les id£es et les creations artistiques en faisant appel & La Poste, avec le souci de surprendre le destinataire. En soutenant la Fondation du Doute, La Poste illustre, avec cette carte postale, sa volonte d'accompagner et de valoriser I’expression artistique participative.
Au sein des collections de la Fondation du Doute, une salle est d6di6e au « mail art » avec le partenariat de La Poste. Elle y a implante une botte aux lettres qui permet aux visiteurs de poster directement leurs cartes.
En 2018, La Poste souhaite continuer a soutenir la Fondation du Doute et prolonger sa collaboration autour du « mail art », en 6ditant de nouvelles cartes participatives pr6-affranchies toujours cr66es par I’artiste Ben Vautier qui seront proposes aux publics de la Fondation du Doute dds mars prochain.
La Fondation du doute prepare dans le courant de I’ann6e, une publication autour de ses collections dont un chapitre sera d6di6 au « mail art ». A ce titre, La Poste souhaite contribuer financierement d I’impression de cet ouvrage en prenant en charge directement une facture du prestataire retenu par la Fondation du Doute & hauteur de sept mille euros toutes taxes comprises (7 000 € TTC).
Une convention de partenariat avec La Poste est propos6e qui pr6cise les engagements des deux parties.
Le 19 fevrier 2018, & compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 fevrier 2018, conform§ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g6n6ral des collectives territoriales, s'est r£uni lieu ordinaire de ses stances, & I’h6tel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Presents :
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marytene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn§s FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Pierre BOISSEAU donne procuration d Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie BORDER, Jo6l PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration & Hubert ARNOULX DE PIREY
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le maire ou son repr£sentant e signer la convention ou autres documents Ii6s e ce partenariat avec La Poste.
Excuses:
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Secretaire de stance:
Decision : & I’unanimite
Jean-Michel BERNABOTTO Pour extrait conforme,
Le Maire, ~
hzJ - CULTURE TOURISME - Fondation du Doute - M6cenat - Convention de partenariat entre la Ville de Blois et La Poste N° V-D2018-042 larc GRICOURT
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d’un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administratif d'Or!6ans dans un deiai de deux mois 6 compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr§sentant de I'Etat
p. 1/2 p. 2/2
34 sur 62 Transmls aurepr6sentantde I'Etatfe 2 6 FEV, 2018
Rapporteur: Monsieur Yves OLIVIER
CULTURE TOURISME - Mus£e de la Resistance, de la Deportation et de la Liberation en Loir-et-Cher - Convention de partenariat avec le Conseil D6partemental de Loir-et Cher - Renouvellement - Demande de subvention
N° V-D2018-043 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Rapport:
Depuis sa reprise en r6gie directe £ compter du 1er janvier 2008, le Mus6e de la Resistance est aide dans son fonctionnement par le Conseil D6partemental de Loir-et-Cher.
La convention sign6e en septembre 2013 arrive e 6ch6ance et il convient de proposer son renouvellement en tenant compte du bilan des cinq ann6es de partenariat.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 19 f6vrier 2018, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressee par le maire le 13 fevrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code g£n£ral des collectives territoriales, s ’est r6uni lieu ordinaire de ses stances, £ I'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la stance.
Le mus6e de la Resistance a accueilli 3509 visiteurs dont 1221 scolaires.
Une etude portant sur la mus£ographie a 6te r6alis6e par la societe Viaculture en 2016. Celle-ci pr6conisait des evolutions de la museographie et des th6matiques abordees en laissant une large place aux t6moignages et £ la mediation autour de la parole.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnes FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
L'achat par la Ville de Biois et le Pays des Chateaux au Conseil D6partemental des locaux « Expo 41 » situes rue de la VoQte du Chateau, offre I’opportunite de d£placer le mus£e de la Resistance au rez-de- chauss6e de ce site a I'horizon 2019. Le nouveau mus£e de la Resistance proposera notamment une vision des diff6rentes causes de I'engagement et permettra une mise en regard des 6v6nements intemationaux devenant de fait le mus6e des Resistances.
Le Conseil D6partemental a approuve cette decision et poursuivra son soutien pour les d6penses de fonctionnement du mus6e par I'attribution d'une subvention de 37 150 € au titre de I'ann6e 2018. Une nouvelle convention, conclue pour une dur6e d'un an, soit jusqu'au 31 d6cembre 2018, definit les engagements du Conseil D6partemental et de la Ville de Blois. A Tissue des reflexions et de Tavancement du projet de relocalisation, une nouvelle convention sera proposes.
Pouvolrs :
Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY
Excuses : Proposition :
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- accepter le principe du partenariat entre la Ville de Blois et le Conseil D6partemental,
Secretaire de seance: - accepter le versement de la subvention du Conseil D6partemental de 37 150 € au titre de Tann6e 2018,
Jean-Michel BERNABOTTO - autoriser la signature de la convention conclue pour une dur£e d'un an, soit jusqu'au 31 dacembre 2018.
N° V-D2018-043 CULTURE TOURISME - Mus£e de la Resistance, de la Deportation et de la Liberation en Loir-et-Cher - Convention de partenariat avec le Conseil Departemental de Loir-et Cher - Renouvellement - Demande de subvention
Decision: a Tunanimite
Pour extrait co
Le Ma|re, d
fare GRJ
La presents deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exeds de pouvolr devant le tribunal administrate d’Orldans dans un deiai de deux mois £ compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat.
p. 1/2 p. 2/2
35 sur 62 Transmlsau reprtsentantde I'Etatle 2 6 FEV. 2016
Rapporteur: Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF
SPORTS - MACADAM BLESOIS - 35dme Edition - Reglement int6rieur - Organisation
- Demandes de subventions aupres de la Region et du D6partement - Recherche de partenaires N° V-D2018-046 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Rapport:
La Ville de Blois organise le 27 mai 2018, la SS6™ 0 Edition du Macadam Biesois.
Cette manifestation est une course sur route dans les rues de Blois ouverte e tous.
Le Macadam BI6sois regroupe pres de 2 00£) participants et 2 500 spectateurs, ce qui en fait une
manifestation locale populaire d’envergure.
Comme chaque ann6e, le Macadam Biesois fait I'objet d'un reglement sportif, soumis £ I'assemblee d6lib6rante.
Le 19 fevrier 2018, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adress6e par le maire le 13 f6vrier 2018, conform6ment aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses stances, £ i'hdtel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la s6ance.
Presents :
Ce reglement fixe, entre autres, les heures de depart des differentes courses, les droits d’engagement, les conditions de participation des coureurs e la competition, les categories de coureurs selon leur date de naissance, les distances maximales des parcours, les epreuves r6serv6es aux enfants, (’organisation des diff6rents challenges, les prix et recompenses attribues.
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, J6r6me BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryiene DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-BenoTt DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agn6s FERET, Fran?oise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Francois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, V6ronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Le budget prGvisionnel de la manifestation s ’6tablit comme suit:
DEPENSES RECETTES
Logistique 12 OOO.OqRecettes - Inscriptions 6 ooo.oq
Pouvolrs:
p6veloppement durable 1 ooo.oq 1 500,0qPartenariats
Pierre BOISSEAU donne procuration e Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration e Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration £ Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration £ Hubert ARNOULX DE PIREY .
Subvention D£partement
du Loir-et-Cher________
Alimentation 2 500,oq 6 ooo.oq
Recompenses 14 620,0qSubvention Conseil Regional 1 500,oq
Excuses : Animation 9 OOO.OOMIIe 32 520,OQ
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX Impdts et taxes 400,oq
fTOTAL en €uros 43 520,00rrOTAL en €uros 43 520,00
Secretaire de stance:
Pour cette manifestation, des subventions seront sollicit6es aupres de la Region Centre et du D6partement de Loir-et-Cher.
Jean-Michel BERNABOTTO
Afin de d6velopper et d’encourager cette manifestation, sont recherch6s, notamment pour I'organisation mat6rielle de la manifestation sportive:
- des sponsors, m6c6nes ou parrains,
- des partenariats avec des soci6t6s privees, avec lesquelles des conventions seront pass6es.
SPORTS - MACADAM BL^SOIS - 35eme edition - Reglement int6rieur - Organisation
- Demandes de subventions aupres de la Region et du D6partement - Recherche de partenaires N° V-D2018-046
p. 1/3 p. 2/3
36 sur 62 Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- adopter le r£glement interieur de la 356me Edition du Macadam BI6sois;
- solliciter le b6n6fice de subventions ou de participations aupr£s de la Region Centre et du D6partement du Loir-et-Cher;
- autoriser le Maire ou son representant e signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs e ('organisation materielle de la manifestation £ passer avec les sponsors, m6c6nes ou parrains et autres partenaires;
- autoriser le Maire ou son representant e signer tout document n6cessaire e I’exdcution de la deliberation.
Decision : e I’unanimite
Pour extrait conforme,
La presents deliberation peut faire I'objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administrate d’Orl6ans dans un d6lai de deux mois e compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr6sentant de I’Etat.
p. 3/3
37 sur 62 Transmls au reprbsentantde I'Etatle 2 B FEV. 2018
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° V-D2018-047 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DTNTERET REGIONAL - Nouvelle convention du Projet de Renouvellement Urbain d’lntbret Regional 2018/2024 B L 0 I S
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018 Rapport:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Depuis 2005, la Ville de Biois est dot6e d'un Programme National de Renovation Urbaine (PNRU) ayant permis une requalification ambitieuse du quartier prioritaire et un rbbquilibrage de I'offre de logements sociaux a rechelle de I'agglomeration.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 fevrier 2014 de programmation pour la ville et la cohesion urbaine posant le cadre et fixant les objectifs et les moyens du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain ;
Vu le decret 2014-1750 du 30 dbcembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les departements de metropole;
Le 19 fevrier 2018, a compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 13 fevrier 2018, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivites territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, & I’hStel de ville, sails du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Biois, preside la seance.
Presents:
Vu I'arrete ministeriel du 29 avril 2015 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville presentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et vises en priorite par le Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain ; Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jerome BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA,
Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Marylbne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoft DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-AgnSs FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangois THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, VSronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Vu I'arrSte ministeriel du 7 aoQt 2015 portant approbation du rSglement general de I'ANRU et definissant les nouvelles modalites d'intervention de I'feat dans le cadre des Nouveaux Projets Nationaux de
Renouvellement Urbain ;
Vu le Contrat de Ville de Biois signe le 8 juillet 2015 fixant les grands enjeux du renouvellement urbain ;
Le quartier prioritaire de la politique de la Ville de Biois nomrne Kennedy / Coty / Croix-Chevallier / Sarazines est retenu comme quartier pouvant beneficier d'un Projet de Renouvellement Urbain d'lnterSt Regional (PRUIR). Pouvolrs :
Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration d Sylvie BORDIER, Joel PATIN donne procuration d Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne procuration d Hubert ARNOULX DE PIREY .
Le protocole de orefiouration
■■ Le protocol© d© prSfiguration ©st I© premiers Stape d© contractualisation du projet d© r©nouv0ll0m©nt urbain. • DestinS S financer un programme d'Studes et des moyens d’ingSnierie, il permet la conception de projets urbains de quality et la definition des conditions de leur faisabilitS et de leur realisation.
Signe le 28 septembre 2016, le protocole de prefiguration blaisois repose sur les principes directeurs suivants:
- un quartier attractif garant de la mixite fonctionnelle et social©,
- un vivier pour la dynamique 6conomique de la ville et de I’agglomeration, - une qualite de vie partagee par tous et partout.
Les etudes men6es dans le cadre du protocole de pr6figuration sur les volets habitat, commerces et coproprietes ont permis de pr6ciser les objectifs op6rationnels et d'6laborer la convention relative au PRUIR.
La convention du Proiet de Renouvellement Urbain d’lntSrSt Regional
Excuses :
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
N° V-D2018-047 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’INTERET REGIONAL - Nouvelle convention du Projet de Renouvellement Urbain d'lnterSt RSgional 2018/2024
Les objectifs du proiet
La prSsente convention du Projet de Renouvellement Urbain d’lnterSt RSgional pour la pSriode 2018/2024 s’inscrit dans la continuite du conventionnement de 2005. Elle ambitionne de parachever I'ensemble des transformations urbaines dSmarrSes lors du Projet National de RSnovation Urbaine.
Les objectifs urbains sont:
- amSIiorer les conditions d'habitabilitS par des travaux augmentant la performance SnergStique des immeubles et ainsi contribuer £ la transition Scologique du quartier,
- proposer un habitat adapts aux besoins actuels des personnes SgSes, - renforcer le changement d'image du quartier, par un programme de rehabilitation ambitieux sur les bStiments de I'avenue de France, colonne vertebrate du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et vSritable voie de passage £ I'Schelle communal©,
p. 1/4 p. 2/4
38 sur 62 - harmoniser la quality du pare de logements grace a la finalisation des rehabilitations sur les secteurs Coty et Sarazines / Hautes-Saules et 6viter la creation d'un pare social a deux vitesses entre le neuf ou r6habilite et le pare ancien,
- renforcer le rayonnement des 6quipements du quartier par la poursuite de la remise a niveau des 6quipements sportifs et scolaires,
- am6liorer notre connaissance du pare priv6 sur le territoire du QPV et envisager si n6cessaire une intervention.
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le Projet de Renouvellement Urbain d'lnteret Regional de Blois et les operations inscrites dans la convention;
- autoriser le Maire ou son repr6sentant a signer la convention de renouvellement urbain, ainsi que les 6ventuels avenants, et I'annexer au Contrat de Ville; Le programme urbain
Au vu de ces objectifs, le projet de renouvellement urbain comprend les operations suivantes : - un programme de rehabilitation thermique de 780 logements locatifs sociaux, - un programme de restructuration de 31 logements afin de proposer un habitat adapte aux besoins actuels des personnes ag6es,
. - un programme de r6sidentialisation de 210 logements locatifs sociaux, - la rehabilitation des complexes sportifs, Marcel Cerdan et Moussa Traor6, - la demolition / reconstruction du groupe scolaire Mandela Croix-Chevallier, - la realisation de deux operations d'am6nagement d'espaces publics, en accompagnement des operations de rehabilitation et residentialisation des bailleurs sociaux,
- un suivi du pare priv6 en copropriete afin d'envisager d'6ventuelles interventions sur le beti avec le concours de I'Agence Nationale de ('Habitat (Anah).
L'ensemble de ce programme de travaux debutera sur la periode 2018/2024 pour s'achever au plus tard en 2027.
Le montant global du PRUIR s ’6ieve a 33 902 113 €HT.
- autoriser le Maire ou son repr6sentant a solliciter des financements aupres de l'ensemble des partenaires du projet;
- autoriser le Maire ou son repr6sentant a signer tout document permettant la mise en oeuvre et la bonne conduite du Projet de Renouvellement Urbain d'lnterat Regional.
Decision: a I’unanimite
Pour extrait conforme,
Le Maire,
♦ ■\
:ourt
Les partenaires du proiet
La pr6sente deliberation peut faire I’objet d'un recours pour exc6s de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orldans dans un deiai de deux mois d compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au repr£sentant de I'Etal Afin de veiller a la bonne coherence de ce projet urbain, de nombreux partenaires sont assoctes a cette demarche et sont signataires de la convention de renouvellement urbain soient: - la Ville de Blois
- la Communaute d'Agglom6ration de Blois, Agglopolys
- I'&at
- la Region Centre-Val de Loire
- la Caisse des D6p6ts et Consignations
- les bailleurs sociaux: Immobiliere Centre Loire, Loir-et-Cher Logement, Torres de Loire Habitat
-Action Logement
- L'Agence Nationale de THabitat.
Le concours financier de l’£tat via I'Agence Nationale de Renovation Urbaine (ANRU) et I'Agence Nationale
de I’Habitat (ANAH), de la Region Centre-Val de Loire, de la Caisse des D6p6ts et Consignation, des fonds europ6ens FEDER, de la Communaute d'Agglom6ration de Blois Agglopolys sera sollicite.
Les mesures d’accompaanement du proiet
Des mesures d'accompagnement du projet sont egalement pr6vues. II s ’agira de : - garantir un niveau conformation et de concertation satisfaisant avec les habitants sur l'ensemble des operations du projet,
- de conserver un lieu d'information du projet pour les habitants au sein de I'Espace du Projet et de la Citoyennete (EPC),
- poursuivre le dispositif de gestion urbaine de proximity sur le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) et les quartiers de veille de la politique de la ville,
- mettre en place un nouveau dispositif d'insertion £ travers la realisation d'une nouvelle charte locale d'insertion et la poursuite du chantier d'insertion relatif au projet.
D'autres mesures d'accompagnement pourront venir completer le dispositif en cours de convention.
Les engagements de la Ville de Blois
En tant que pilote du Contrat de Ville, la Ville de Blois s'engage £ assurer les missions de pilotage du Projet du Programme de Renouvellement Urbain d’lnterSt Regional, sur l'ensemble de la p6riode du programme et £ garantir la realisation de l’ensemble du projet urbain.
Dans son rdle de maftre d'ouvrage, la Ville de Blois s'engage £ r6aliser le programme de travaux inscrit ci- dessus.
p. 3/4 p.4/4
39 sur 62 Transmis au reprdsentantde I'Etatle 2 6 FEV. 2018
Rapporteur: Monsieur Ozgur ESKI
| N° V-D2018-048 POLITIQUE DE LA VILLE - Charte locale «Entreprises et Quarters# B L 0 I S
Rapport: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Vu la charte rationale « Entreprises et Quarters » ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vu la deliberation n° 2015-134 du conseil municipal du 22 juin 2015, portant approbation de la convention- cadre du Contrat de Ville de Blois 2015-2020 ; Le 19 fevrier 2018, e compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressde par le maire le 13 fevrier 2018, conformement aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code general des collectivitds territoriales, s'est reuni lieu ordinaire de ses seances, e I'hetel de ville, salle du conseil.
Marc GRICOURT, Maire de Blois, preside la seance.
Le Ministere en charge de la Ville a initie le 20 mai 2013 une Charte « Entreprise & Quarters » visant e mobiliser, sur le plan national, les grandes entreprises sur des engagements concrets pour favoriser I'insertion professionnelle:
• des jeunes, en lien avec I'Education Nationale, les missions locales et les Ecoles de la Deuxieme chance;
• des autres publics en difficult^ d'insertion professionnelle, en lien notamment avec P6le Emploi et les Maisons de I'Emploi.
La charte nationale « Entreprises & Quarters » est destines a dtre dddinde localement sous forme de charte ddpartementale, sous I'impulsion du Prdfet, pour mobiliser les entreprises et les partenaires institutionnels sur cette thdmatique.
Dans cette optique, le Prdfet de Loir-et-Cher a initid une ddclinaison locale de la charte en mobilisant les entreprises locales, les services de I'Etat les opdrateurs du service public de I'Emploi et I'Bcole de la Deuxidme chance pour le volet Emploi et Insertion, ainsi que Le Lab - Pflle d'entreprises d'Agglopolys pour le volet ddveloppement dconomique.
A cette liste ouverte de signataires opdrateurs, il est propose aux collectivitds territoriales porteuses des Contrats de Ville de s'associer d cette initiative en qualitd de partenaires associds.
Par deliberation n° 2015-134 du conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois a approuve la signature d'une nouvelle convention-cadre pour la mise en oeuvre de la politique de la Ville dans le perimetre de la 'nouvelle gdbgraptte prioritaire ddfinie par I’Etat, qui corrtprend les quarters"Coty, Kennedy,'CnoBFChevalier et Sarrazines.
Presents:
Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, jerOme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Ozgur ESKI, Louis BUTEAU, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Maryldne DE RUL, Yves OLIVIER, Jean-Benoit DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnds FERET, Frangoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Fabienne QUINET, Rachid MERESS, Frangols THIOLLET, Elise BARRETEAU, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Alexis BOUCHOU, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Vdronique REINEAU, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Hubert ARNOULX DE PIREY
Pouvoirs:
Pierre BOISSEAU donne procuration a Yves OLIVIER, Chantal TROTIGNON donne procuration a Sylvie BORDIER, Jodi PATIN donne procuration a Isabelle LAUMOND-VALROFF, Mathilde PARIS donne . procuration a Hubert ARNOULX DE PIREY ‘ . . . _____ _ , ......... ......
Excuses :
Parmi les cinq enjeux ddfinis par les signataires du nouveau Contrat de Ville, le ddveloppement dconomique de ces quarters, ainsi que I'insertion sociale et professionnelle de leurs habitants, constituent des prioritds stratdgiques justifiant la mise en oeuvre d'actions spdcifiques dans le cadre d'un appel a projets annuel, soutenu financidrement par la Ville, par I'Etat et, depuis 2016, par les bailleurs sociaux prdsents sur ce pdrimdtre.
Au-deia de cette intervention des pouvoirs publics, I'engagement des entreprises est apparu ndcessaire pour rendre plus accessible le marchd du travail pour les habitants des quarters prioritaires, notamment les jeunes, les femmes et les personnes d'origine dtrangdre; mais aussi pour prdvenir et lutter contre les discriminations ou les stigmatisations pouvant toucher ces mdmes habitants dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle, en raison de leur adresse et/ou de leur origine.
La signature de cette charte par la Ville de Blois permettra de rappeler, d'une part, le soutien financier apportd aux actions dans le cadre de I'appel a projets du Contrat de Ville, et de mettre en avant, d'autre part, les fonctions d'animation, de coordination et de veille assurdes par le service Politique de la Ville dans le quarter prioritaire de Blois, indispensables pour assurer la mise en ceuvre effective des engagements pris en compldmentaritd avec les actions du Contrat de Ville.
Christelle FERRE, Catherine FETILLEUX
Secretaire de stance:
Jean-Michel BERNABOTTO
[n° V-D2018-048 POLITIQUE DE LA VILLE - Charte locale «Entreprises et Quarters#
Considdrant qu'il y a lieu d'approuver le contenu de la Charte « Entreprises & Quarters » au regard des prioritds ddfinies dans le Contrat de Ville en matidre d'Emploi dt d'insertion sociale et professionnelle,
p. 1/3 p. 2/3
40 sur 62 I
Proposition:
II est propose au Conseil Municipal de bien vouloir:
- approuver le contenu de la Charte dppartementale « Entreprises & Quartiers » propose par le PrPfet de Loir-et-Cher;
- autoriser le Maire a signer ladite Charte pour la commune de Blois et tout autre document en lien avec ce dispositif.
D6clsion: a la majorite avec 37 voix pour et 4 voix contre (Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)
La presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orieans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat.
p. 3/3
41 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
42 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
Décision(s) du Maire
réglementaire(s)
43 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
44 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
LISTE DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES
154 Fondation du Doute - Fixation des tarifs applicables aux produits mis en vente à la boutique de la
Fondation du Doute – modifications.
156 Action Culturelle - Programme d'animations culturelles pendant l'été 2018 - demande de subventions
auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher - recherche de mécénat.
158 Fondation du Doute - Fondation du doute - exploitation 2018 - demandes de subventions auprès du
Conseil Régional Centre-Val de Loire et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire
- recherche de mécénat.
159 Ville d'art et d'histoire - Service Ville d'art et d'histoire - demande de subvention auprès de l'Etat,
Ministère de la culture et de la communication (Direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de
Loire).
163 Gestion Immobilière - Récupération des charges locatives 2017 sur les occupants de logements
communaux.
166 Financier - Réalisation d'un prêt à taux fixe d'un montant total de 661 000 euros auprès du CREDIT
AGRICOLE Val de France pour le financement des investissements du budget annexe Son et Lumière 2017.
168 Service des Finances - Modification de la régie de recettes pour le stationnement payant sur voirie.de
nouveaux produits et retrait de certains produits.
V-DM2018-002 - Boutique du Château de Blois - Mise à jour n° 1 des tarifs applicables aux articles mis en
vente à la Boutique du Château, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
V-DM2018-005 - Espace du Projet et de la Citoyenneté - Renouvellement de l'adhésion à l'Inter-Réseaux des
professionnels du Développement Social Urbain (IRDSU).
V-DM2018-006 - Finances - Décision modificative - Régie de recettes et d'avances auprès du Centre Social
de la Quinière.
V-DM2018-008 - Service juridique - Désignation du cabinet PAUL-AVOCATS, avocats au Barreau de Rennes,
pour défendre et représenter la Ville de BLOIS dans le cadre d'une procédure intentée contre elle par la SAS
CADRES BLANCS AFFICHEURS devant le Tribunal administratif d'Orléans le 3 mai 2016.
V-DM2018-010 - Service juridique - Désignation du cabinet PAUL-AVOCATS, avocats au Barreau de Rennes,
pour assister et représenter les intérêts de la Ville de BLOIS dans le cadre de la procédure initiée par la Ville
de BLOIS devant le Tribunal de grande instance de BLOIS, à l'encontre de la société SAGANA, Maître
Jacques ARMAN, Maître Vincent EMONET, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
V-DM2018-019 - Boutique du Château de Blois - Mise à jour n° 2 des tarifs applicables aux articles mis en
vente à la Boutique du Château, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
45 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
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10,006
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du Doute - modifications. [Les presses du r6el [UVCATO13 [When humour becomes paintful 30006]
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Les presses du r£el [LIVCATO14 Robert filliou - L'art est ce qui ren 21,006| [Les presses du r6ef 1LIVCATO16 |Mille voix / 1000 voies -Comment 2^06]
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25,006
25,006
25,006
25,006
[UVCATO18 |"§tre" de Ben faultier Vu le Code G6n£ral des Collectivit£s Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la deliberation municipal n° 2017-122 du 26 juin 2017, pah laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depdt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manure generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, des lors que ceux-ci doivent 6tre fixes sans attendre la reunion du cpnseil municipal pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, las echeant, faire I'objet de modulations resultant de ('utilisation de procedures dematerialisees ;
Vu la deliberation n° 303 du conseil municipal du 19 novembre 2012 approuvant I’exploitation de la Fondation du Doute, centre d'interpretation artistique dedie au mouvement Fluxus ;
Consid6rant qu'il convient de modifier les tarifs de certains produits et de fixer les tarifs de nouveaux produits mis en vente e la boutique de la Fondation du Doute ; .
Consid6rant que cette decision annulera et remplacera la decision n° 125 / 2017 du 9 octobre 2017 a partir de la date de reception en prefecture de la pr6sente decision ;
|Favre |UVCATO19 |" la vie ne s'amfete jamais " de Ben (Favre 1UVCAT022 IFluxus continue Ben
Favre |UVCATD60 Th6orie de I'ego - Ben
|Point de vues ILIVCATO20 [Et aprSs ga 10,006' [Silvana Editorials [LIVCATO21 Fiat Fluxus Catalogue Expo. St Etienne 28,006]
|Ben Vautier LIVCATO23 Le tas cfesprits 15,0061
|Rollin imprimeur IUVJEU001 [Lexique Fluxus ^ lUsage des debutants 3,006] |LIVCATO37
|Ben ministre des cultures editions Favre 2S006] |LIVCAT
[Collections de 4 livres Editions Favre 90,006 1,506
25,40 6
40,00 6
[Rollin imprimeur ILIVCATO36 [Oeuvres de p6dagogie esth6tique | Belles lettre ILIVCATO26 |On va encore manger froid ce soir [Ben Vautier [LIVCATO27 Lettres de Ben aux peuples inquiets-B. Vautier
[Ben Vautier [LJVCAT028 |ll feut se metier des mots-B. Vautier 10,10 6
45,00 6 |Ben Vautier
[UVCATO29
L'ethnisme de A e Z-B. Vautier
[Ben Vautier |LIVCATO30 Tutto e competizione-B. Vautier 20,00 6|
Ben Vautier [UVCATO31 [Ma vie, mes conneries-B. Vautier 28.00 6| |Ben Vautier | LI VCA7P32 |Les citations-B. Vautier 28,00 6 28,006
10,00 6
[Ben Vautier [LIVCATO33 Podsie, prose et mminations DECIDE [Ben Vautier [LIVCATO34 jlT limite dell'arte-B. Vautier [Ben Vautier |LIVCATO35 [Ecrit pour la gloire 30,00 61
Ben Vautier [UVCATO57 [Ben , ministre des affaires dtrang&res 25,00 6| ARTICLE 1 : [Ben Vautier UVCATO58 [Retrospective Ben 45,00 6|
Centre Pompidou 1MULTDVD000 DVD Dada cinema 24,Q06| II est decide de fixer les tarifs des produits vendus & la boutique de la Fondation du Doute comme
suit: |Re:Voir |MULTDVD001 [DVD Isou - Traite de ba\a et d'6temite 30,0061
[Re: Voir [MULTDVD002 DVD Fluxfilm anthology 28,006[
Mus6e de I'objet |UVCATO38 Signes et objets - Daniel Pommereulle 5,0061 Musee de I'objet [LJVCATO39 [Catalogue - Carlos Kusnir 10,0061 ]Mus6e de I'objet [LIVCATO40 [90.00 - Patrick Saytour 12,00€|
|Mus6e de I'objet |LIVCA7041 Quasi Objets - Olivier Blanckart 12,006]
Mus6e de I'objet [LIVCATO42 [Passages - Victor Burgin 15,006| Mus6e de I'objet ILIVCAT043 lPr6sum6s innocents 25,006[
Mus6e de I'objet |UVCATD44 ]Cath6drale de Blois Vitraux - Jan Dibbets 25,006] Mus6e de I'objet ILIVCATO45 3,006 ] [In out-J.C Ruggirello
Mus6e de I'objet Imulcdooo 3,006 | [Chansons Wolman Rollin imprimeur [LIVCATO46 Catalogue «La com6die de l'art » 11,006 [Les presses du r6el [UVCATD47 30,006[ |l_e musde des muses amusfees - Michel Giroud
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ARTICLE 2 :
Les tarifs sont applicables & partir de la date de reception en prefecture de la presente decision.
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I'Etat dans le departement et afficbbe, publiee ou notifiee aux interesses.
Fait e Blois, le - 5 DEC. 2017
IGRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d’un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orl6ans dans un d6lai de deux mois & compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrble de la I6galit6.
- S DEC. 2017 Transmis au representant de I'Etat le
49 sur 62 ARTICLE 3
La presents decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I'Etat dans le ddpartement et affichee, publide ou notifide aux interessds.
Fait a Blois, le “8 DEC. 2017
Le Main
Direction Culture, Tourisme et Loisirs
Service Action Culturelle M s
^oir-ev^y
DECISION DU MAIRE N° 156 / 2017 ~~| [ rMarc GRICOURT
Objet: Programme d'animations culturelles pendant I'6t6 2018 - Demande de subventions auprds du Conseil d6partemental de Loir-et-Cher - Recherche de mgcenat. Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orieans dans un delai de deux mois £ compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de l'£tat charges du contrdle de la I6galit£.
Transmis au reprSsentant de I'Etat !e “ 8 DEC. 201? Le Maire de Blois ;
Vu le Code General des Collectives Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander e tout organisme financeur I'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de I’operation et le montant pr6visionnel de la depense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I'objet d'un vote en assemble en meme temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affecte;
Consid6rant le souhait de la Ville de Blois de solliciter des subventions ou des participations aupres du Departement de Loir-et-Cher et de m6cenes, pour ia 12dme edition 2018 de la manifestation « des Lyres d'ete », incluant la « Guinguette » et le concert du 13 juillet ainsi que le feu d'artifice ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter des subventions ou des participations aupres du D6partement de Loir-et-Cher et de mecenes, pour la 12dme edition 2018 de la manifestation « des Lyres d'ete » incluant la « Guinguette » et le concert du 13 juillet ainsi que le feu d'artifice, dont le budget previsionnel s'etablit comme suit:
DEPENSES RECETTES
Guinguette 80 000 € Publicity 1 000 €
70 000 € Subvention Conseil d6partemental de
Loir & Cher
Concert du 13 juillet 9 500 €
53 500 € Mecenat 1 500 € Feu d’artifice
Participation Ville de Blois Des Lyres d'et6 88 000 € 314 500 €
S6curit6 manifestations 35 000 €
326 500 € TOTAL TTC 326 500 € TOTAL TTC
ARTICLE 2 :
Le Maire ou son repr6sentant est autoris6 & signer tous documents n6cessaires a l'ex6cution de la pr6sente decision.
50 sur 62 j
ARTICLE 2 :
Le Maire ou son repr6sentant est autorise £ signer tous documents n6cessaires a I'execution de la presente decision. I
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au reprdsentant de I’Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifide aux interessfes. Direction Culture-Tourisme-Loisirs Fondation du Doute
DECISION DU MAIRE N° 158/2017 Fait a Blois, le 1 8 OEC. HOI?
Objet: Fondation du doute - exploitation 2018 - demandes de subventions aupres du Conseil Regional Centre-Val de Loire et de la Direction Rbgionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire - recherche de mdcdnat
Le Maire de Blois.
Vu le Code General des Collectivises Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L, 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander a tout organisme financeur I'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de /operation et le montant previsionnel de ia depenses subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I'objet d'un vote en assemble en mdme temps que la presentation du dossier auquel le financement serait affecte,
Considerant le souhait de la Ville de Blois de solliciter des subventions ou des participations aupres du Conseii Regional Centre-Val de Loire, de la DRAC Centre-Val de Loire et de mecdnes, pour /exploitation 2018 de la Fondation du doute incluant la programmation des expositions et evenements,
DECIDE
Le present acte administratif peut faire I’objet d’un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal Adminlstratif d'Orieans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrdle de la tegalitg.
Transmisaureprdsentantdel'Etalle 1 8 DEC, 201?
ARTICLE 1 :
De solliciter des subventions ou des participations aupres du Conseil Regional Centre-Val de Loire, de la DRAC Centre-Val de Loire et de mecdnes, pour /exploitation 2018 de ia Fondation du doute incluant la programmation des expositions et evenements de I'annee, dont le budget previsionnel s'etablit comme suit:
Recettes Depenses
269 810 € Entrees 39 800 € Personnel permanent et temporaire
Expositions temporaires, evenements 41 500 € Ventes produits derives 10 500 €
Ventes cafe/restauration
Subvention DRAC Centre-Val
de Loire
43 800 € 30 000 € Communication
11 500 € Publication des collections FDD 20 000 €
Subvention Region Centre-Vai
de Loire
6 000 € 70 000 € Achats boutique
Etats - emplois d'avenir 14 200 € Achats cafe Le Fluxus 13 300 €
259 610 € 7 000 € Part Ville de Blois Conservation et entretien des collections
CoQt batiment (fluides,
maintenance, entretien... 1
21 000 €
26 000 € Nettoyage des locaux
Assurance des collections 1 400 €
1 000 € Autres depenses
Total recettes TTC Total depenses TTC 443 210 € 443 210 €
51 sur 62 ARTICLE 2 : I
Le Maire ou son reprfisentant est autorise a signer tous documents ndcessaires A I'execution de la pr6sente decision.
! ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I’Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifiee aux interesses. Direction Culture-Tourisme-Loisirs Service Ville d'art et d'histoire
DECISION DU MAIRE N° 159 / 2017 ] Fait e Biois, le 1 8 DEC, 201/
Objet: Service Ville d'art et d'histoire - demande de subvention aupres de I'Etat, Ministere de la culture et de la communication (Direction regionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire).
Le Maire de Biois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Le present acte administratif peut faire fobjet d'un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orldans dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controls de la legalite.
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de demander A tout organisme financeur I’attribution de subventions en investissement comme en fonotionnement, quels que soient ia nature de I'opferation et le montant previsionnel de la ddpense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait I'objet d'un vote en assemble en meme temps que la presentation du dossier auquei ie financement serait affecte,
Considdrant que dans le cadre de la convention Villes et Pays d'art et d'histoire (VPAH) qui lie la Ville de Biois au Ministere de la culture, il est possible de solliciter une subvention aupres de la DRAC Centre-Val de Loire, pour des projets spdcifiques de valorisation prdvus par le service Ville d'art et d'histoire,
Transmis au raprOsentant de I'Etat lo j g 2017
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention aupres de ia DRAC Centre-Val de Loire pour les projets suivants ; publications, programme d'animations, valorisation patrimoniale specifique pour I'annee 2018 dont le budget previsionnel s'etablit comme suit:
RECETTES DEPENSES
Animation et valorisation du patrimoine
5 000 €
10 000 € Publications et communication 12 000 € DRAC Centre-Val de Loire
1 000 € Actions pedagogiques: creation
et programme, materiel 25 500 € Ville de BLOIS
10 000 € Spectacle de rue autour de
Robert Houdin
9 000 € Exposition et actions specifiques 2018
2 500 € Cotisation a I'association
nationale VPAHSS
37 500 € Total TTC en euros 37 500 €
52 sur 62 Transmls au reprOsentant de I'Etat le 2 0 DEC. 2017
- Eau chaude :
La consommation forfaitaire est arrStee a :
B L 0 I S 40 m3 48 m3 60 m3 80 m3
-F2
- F3 -F4
-F5 Direction Planificatlon, Amdnagement et Dbveloppement Durable
Service Gestion ImmoblllCre
Le tarif moyen du metre cube d'eau chaude est de 11,21 €TTC au titre de I'annee2017.
- Chauffaae: ] [ DECISION DU MAIRE N° 163 /2017
Compte tenu du type de logement, il est fait reference au prix du chauffage urbain de la Z.U.P, pendant I'annfee considSrfie, soit pour I'annOe 2017 : Objet: Recuperation des charges locatives 2017 sur les occupants de logements communaux.
-F2 452,31 €
582,80 €
680,96 €
812,58 €
-F3
-F4
Le Maire de Blois, -F5
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, pour une periode de 219 jours.
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de decider de la conclusion et de la revision du louage de choses pour une duree n'excedant pas douze ans, . - Entretien Chaudfere murale + ramonaae :
Pour I'annee 2017, la redevance est de 131,64 € TTC.
Considerant qu'il convient d’ actualiser les tarifs des charges locatives reouperees sur les occupants de logements communaux,
- Garage:
DECIDE 179,52 € par an Garage commun j
Garage individuel 245,39 € par an
ARTICLE 1 :
Les tarifs des charges locatives reouperees sur les occupants de logements communaux sont fixes pour I’annee 2017 comme suit: ARTICLE 2 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise.au representant de I’Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifies aux interesses. - Fourniture d’eau :
La consommation forfaitaire est arretee a :
Fait e Biois, le 2 0 DEC. 2017
Le Maire/\
-F2 80 m3
96 m3
120 m3
160 m3
-F3
-F4
-F5
fi
Le tarif applique est celui qui est en vigueur pendant I’annee consideree soit 2,18 € TTC le metre cube au titre de I’annee 2017. MarcfeRICOURT
- Taxe d’assainissement: Le present acts administratif peut faire I’objet d’un recours pour excAs de pouvoir devant le Tribunal Administrate d’Orldans dans
un d6lai de deux mols 0 compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I’Etat charges du controls de la legality. Cette taxe est basee sur la consommation d’eau potable, le tarif est celui en vigueur au cours de I’annbe consider, soit 1,64 € TTC le metre cube d’ eau en 2017.
53 sur 62 ARTICLE 2 :
Le Maire signera la convention de credit susvisde et tout autre document ndcessaire d la conclusion et d I'exdcution de ladite convention.
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au reprdsentant de I’Etat dans le ddpartement et affichde, publide ou notifide aux intdressds. Direction Generate Adjointe Moyens-Ressources
Service Financier
Fait d Blois, le 2 1 DEC. 2017 I DECISION DU MAIRE N° 166 / 2017
Le Mall Objet: Rdalisatlon d'un pret d taux fixe d'un montant total de 661 000 euros aupres du CREDIT
AGRICOLE Val de France pour le financement des investissements du budget annexe Son et Lumidre 2017.
larc GRICOURT Le Maire de Blois,
Vu le Code Gdndral des Collectivitds Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la ddlibdration municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordd au Maire le soin de procdder, dans la limite des inscriptions budgdtaires, d la rdalisation des emprunts destines au financement des investissements prevus par ie budget et aux operations financidres utiles d la gestion des emprunts, y compris les operations de couvertures de risques de taux de change ainsi que de prendre les decisions mentionnees au III de I'article L.1618 et au a de I'article L.2221-5-1, sous reserve des dispositions du c de ce mdme article, et de passer d cet effet les actes ndcessaires,
Vu le budget annexe. Son et Lumiere 2017,
Considdrant qu'il y a lieu de financer les investissements du budget Son et Lumidre par le recours d un emprunt de 661 000 euros, ,
Considdrant la proposition de financement dtablie par CREDIT AGRICOLE Val de France en date du 6 ddcembre 2017,
Le present acte administratif peut faire I’objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orldans dans un ddlal de deux mois d compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrdle de la legalite.
Transmis au representant de I'Etat le 2 ? DEC. 2017
Publld ou notifid le 2 1 DEC. 2017
DECIDE
I
ARTICLE 1 :
Objet: financement du projet devolution du spectacle Son et Lumidre du ChSteau royal de Blois au titre de I'exercice 2017
Prdteur: Caisse Rdgionale de Credit Agricole Val de France.
Montant : 661 000 euros.
Echdances : constantes, trimestrielles.
Taux fixe : 1,08 %.
Durde d'amortissement : 15 ans.
Commission de mise en place : 300 euros.
Pdriode de mobilisation des fonds : 6 mois d compter de la date d'ddition du contrat.
54 sur 62 i
i
i
| • les fonds pergus aupres des particuliers ou des entreprises dont le stationnement longue dutee suite a emission de factures par I'ordonnateur,
• les fonds pergus par la vente de cartes a rrtemoire type « pass parking » pour le paiement du stationnement de voirie et par I'intermediaire du systeme « Piaf » parcmtere individuel £ fente, • les fonds pergus par la vente de cartes de stationnement a gratter de type « parcfiche » utiiisees
pour le stationnement longue duree,
• les fonds pergus par la vente de cartes residents : zones imprimables, • les fonds pergus via une application sur telephone mobile ou site internet, • les encaissements des produits minores des FPS (Forfait Post-Stationnement).
}
! i
I
Direction Moyens-Ressources
Direction des Finances - Pdlo comptable ARTICLE 2 :
] L'article 5 de la decision du Maire n° 064/2011 du 13 mai 2011 instituant une regie de recettes pour le stationnement payant sur voirie est modifie comme suit:
Les recettes designees a ('article 4 sont encaissees selon les modes de recouvrement suivants : ■ numeraire,
• cheques bancaires, postaux,
• cartes bancaires (avec et sans contact),
• virements bancaires ou postaux,
Elies sont pergues contre remise a I'usager de quittances informatiques au stege de la tegie. Le logiciel devra tepondre aux fonctions obligatoires ptevues par I'instruction de 2006 sur I'informatisation des regies de recettes.
DECISION DU MAIRE N" 168 / 2017 !
i Objet: Modification de la regie de recettes pour le stationnement payant sur voirie.
Le Maire de Blois, I
Vu le dteret n” 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif P la gestion budgdtaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le ddcret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplagant le decret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif P ia responsabilitd personnelle et pecuniaire des tegisseurs, ARTICLE 3 :
| Vu les articles R, 1617-1 P R,1617-18 du Code General des Collectivites Territoriales relatifs P la creation des regies de recettes, des regies d'avances et des regies de recettes et d'avances des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux,
Les autres articles de la decision du Maire n° 064/2011 du 13 mai 2011 instituant une regie de recettes pour le stationnement payant sur voirie demeurent inchanges. I
Vu I'arrete du 3 septembre 2001 relatif aux taux de I'indemnite de responsabilite susceptible d'etre alloube aux tegisseurs d'avances et aux tegisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposP d ces agents,
ARTICLE 4
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I'Etat dans le departement et afficltee, publiee ou notifide aux interessds. Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordP
au Maire et, en son absence ou en cas d'empPchement, a chacun des adjoints dans I'ordre du tableau, diverses competences visees a l'article L. 2122-22 du Code general des collectivites territoriales, dont le soin de cteer les regies comptables necessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la decision du Maire n° 064/2011 du 13 mai 2011 instituant une regie de recettes pour le stationnement payant sur voirie,
Vu I'avis conforme du Ttesorier de Blois-agglomeration en date du 19 ddcembre 2017,
Fait a Blois, le ? 2 DEC. 201?
Pour avis conforme,
: Le Tresorier
de Blois-Aggipmeration
Le Maire,
Paibdafeatton,
OMSM DECIDE !
Marc GRICOURT ARTICLE 1 : I
L'article 4 de la decision du Maire n° 064/2011 du 13 mai 2011 instituant une tegie de recettes pour le stationnement payant sur voirie est modifie comme suit: I Le present acte administrate peut faire I'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal Administrate
d'Oileans dans un dfelai de deux mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du controle de la legalite.
Transmis au representant de I'Etat le
i
; La tegie encaisse les produits suivants :
• les fonds en numeraire ddposds par les usagers dans les tireiires des horodateurs ou parcmbtres, ? ? DEC. tm I
i
55 sur 62 I
Transmis au repr6senlant de i’Etat le — 5 j/y\j
Direction Culture, Tourisme, Loisirs, Cooperation
Service Boutique du Chateau de Biois
] DECISION DU MAIRE N° V-DM201 8-002
Objet: Wise a jour n° 1 cfes tarifs applicablcs aux articles mis en vente a la Boutique du Chateau, et mise en vente de nouveaux produits et retrait de certains produits.
Le Maire de Biois,
Vu le Code GSnbral des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 ei L. 2122-23,
Vu la deliberation municipals n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, des tors que ceux-ci doivent §tre fixes sans attendre la reunion du Conseil Municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas ecfteant, faire I’objet de modulations resultant de I'utilisation de procedures dematerialisees,
Considerant qu'il convient de repercuter les modifications de prix apportees par les foumisseurs sur les produits dej£ mis en vente a la Boutique du Chateau,
Considerant qu'il convient de determiner les prix de vente des nouveaux produits proposes,
Considerant qu’il convient de determiner une remise de 15 % pour le personnel possesseur de la carte du Cosal (Comite des Oeuvres Sociales et des activites de Loisirs de la Ville de Biois, du C.i.A.S et d'Agglopolys) sur tous les produits (sauf les livres) de la Boutique du Chateau et une remise de 30 % pour les profession nets (detenteurs d'un numdro Siret) sur des produits B - Biois,
DECIDE
ARTICLE 1 :
II est decide de reactualiser le iarif applicable aux produits actuellement en vente £ la Boutique du Chateau, selon les dispositions figurant sur le tableau, ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables £ compter de la presente decision.
ARTICLE 3 :
. La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au reprdsentant de I'Etat dans le d£partement et affichee, publiee ou notiftee aux intdressds.
Faite Biois, le — 5 JAN, 2018
Pour le Maire absent,
Le 1" Maire-adjoint,|y
Corinne GARCIA
Le present acte administratif peut faire Pobjet d'un recours pour exces de pouvoir devant ie Tribunal Administrate d'Orleans dans un d6lai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I’fetat charges du contrdle de la legality.
56 sur 62 Transmisau reprfesentantdel'EtaUa ^ ^
?
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de TEtat dans le departement et affichee, publiee ou notifida aux intdressbs. .
BLOIS I 1 JAN, 2018 Fait ei Blois, le
Direction ProximityPr6vention,Polltlque de la Ville et Solidarity
Direction de la Cohesion SoclaJe
Espace du Projet et de la Citoyennet6
L i DECISION DU MAIRE N° V-DM2018-00S Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exc&s de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orteans dans un d«ai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I’Etat charges du contrdle de la legality. Objet: Renouvellement de I'adhesion a Tlnter-Raseaux des professionnels du Ddveloppement Social Urbain (IRDSU).
Le Maire de Blois ;
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhesion aux associations dont elle est membre;
Considerant que la Ville de Blois, engages dans diverses actions de la Politique de la Ville a besoin de supports d’Ochanges professionnels, de relais d'informations au niveau local mais aussi au niveau national ;
Considerant qu'il convient que la Ville de Blois renouvelle son adhesion auprfes de I'lRDSU ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le renouvellement de I'adhesion S I'lnter Reseau des professionnels du Developpement Social Urbain, rdseau de professionnels de la Politique de la Villa qui permet de mobiliser des informations, des ressources, des contacts et d’etre informe, au plus pres des evolutions nationales, de Taction dans les quartiers prioritaires.
ARTICLE 2:
Le montant de I'adhesion pour Tannee 2018 s'eieve e 350 € et sera impute sur le budget du service Politique de la Ville (S75).
57 sur 62 ARTICLE 2 :
L'article 9 de la decision n° 217/10 du 21 mai 2010, est modifie comme suit: 5
Le montant maximum de I'avance A consentir au regisseur esl fixe a 400€.
ARTICLE 3 :
II est ajoute le paragraphe suivant A la decision n°217/10 du 21 mai 2010: Un compte de depdt de foods esl ouvert au nom du rAgisseur es qualite aupres de la DDFIP de Loir- et-Cher.
Direction Moyens Ressources
Direction dee Finances ARTICLE 4: Les autres articles de la decision n° 217/10 du 21 mai 2010, demeurent inchangAs.
DECISION DU MAIRE N° V-DM2018-006
ARTICLE 5 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I’Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifiAe aux interesses, Objet: Decision modificative - Regie de recedes et d'avances aupres du Centre Social de la QuiniAre.
Fait A Blois, le t 9 iAB 2018
Le Maire, Pour avis conforme,
Le Tresorierde Blois-agglgmerajion Le Maire de Blois,
Vu le dAcret n° 1246-2012 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgAtaire et comptable publique, et notamment l’article 22 a *
>» Vu le dAcret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplagant le dAcret n“ 66-850 du 15 novembre 1966 relatif A la responsabilitA personnel!© et pAcuniaire des rAgisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 A R. 1617-18 du Code gArtAral des collectivitAs territoriales relatifs A la creation des rAgies de recedes, des regies d'avances et des regies de recedes et d'avances des collectivitAs territoriales et de leurs etablissements publics locaux,
Vu I'arretA du 3 septembre 2001 relatif aux taux de I'indemnitA de responsabilitA susceptible d’ etre allouAe aux rAgisseurs d'avances et aux rAgisseurs de recedes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose A ces agents,
Vu la decision n° 217/10 du 21 mai 2010 instituant la regie de recedes et d'avances auprAs du Centre social de la Quiniere, modifie par la decision n° 107/2015 du 30 septembre 2015,
Vu le Code General des CollectivitAs Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Marc GRICOURT
... Le present acte administratif peutTaife I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administrate d'Orleans dans un delai da deux mois A compter de sa publication, de sa notification el de sa transmission aux
services de I'Etat charges du condole de la tegalite.
Transmis au representant de I’Etat le j
Vu la deliberation municipal n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordA au Maire le soin de crAer, modifier ou supprimer les rAgies comptables nAcessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu I’avis conforme du TrAsorier Principal de Blois Agglomeration en date du 3 janvier 2018,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L'article 7 de la decision n° 217/10 du 21 mai 2010, est modifie comme suit:
Les dApenses designees A l'article 6 sont payees selon les modes de rAglements suivants: - EspAces,
- Carte bancaire. .
58 sur 62 TransmlsaureprSsentantdeI'Elatle 2 2 JAN. 2018
DECIDE I
ARTICLE 1 :
Le cabinet PAUL-AVOCATS, demeurant 19 rue Hoche, 35000 RENNES, est designe pour defendre et reprdsenter la Ville de BLOIS dans le cadre de la procedure initide contre elle par la SAS CADRES BLANCS AFFICHEURS devant le Tribunal administrate d'Orldans le 3 mai 2016, BLOIS
Direction juridique et de la commande publique
Service juridique ARTICLE 2 :
La remuneration du cabinet s'effectuera conformement a sa proposition figurant dans la convention d'honoraires etablissant sa remuneration sur la base d'un tarif horaire comme suit: DECISION DU MAIRE N° V-DM2018-008
Prestation I taux horaire Avocat Taux horaire € HT 2017 Objet: Designation du cabinet PAUL-AVOCATS, avocats au Barreau de Rennes, pour defendre et representer la Ville de BLOIS dans le cadre d'une procedure intentee contre elle par la SAS CADRES BLANCS AFFICHEURS devant le Tribunal admlnistratif d'Orldans le 3 mal 2016.
Avocat fondateur Me Gwendoline PAUL 200
Avocat Collaborateur Me Alice LE FRANC 150
Ces taux sont susceptibles de modifications au 1 er janvier de I'annde suivante. Cette somme sera, le cas dcheant, majorde de la TVA au taux en vigueur a la date de la facturation.
Outre le rdglement des honoraires, la Ville de BLOIS s'acquittera des frais et ddbours payds a des tiers dans I’intdrdt de la mission {frais d’huissier, frais de postulation...).
Les ddplacements gdndreront des frais qui seront dgalement facturds (frais de transports...). Des frais exceptionnels (frais de reproduction/impression, notamment de documents sur old USB ou cd/dvd, dans des quantitds ayant un caractere exceptionnel), qui font I’objet d'un relevd particulier, pourront egalement dtre facturds.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Gdndral des Collectivitds Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la ddlibdration du conseil municipal n°2017-122 du 26 juin 2017 par laquelle le conseil municipal a accordd au Maire le soin d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de ddfendre la commune dans les actions intentdes contre elle, pour les dossiers de toute nature auxquels la commune peut dtre confrontde du fait de I'ensemble de ses activitds et devant toutes les juridictlons sans exception, administratives, judiciaires, civiles, commerciales, sociales, en premidre instance, en appel ou en cassation, tant en rdfdrd qu'au fond dans lesquels les intdrdts ou la responsabilitd de la Ville seraient en cause, et de transiger avec les tiers dans les limites fixdes par I'article L.2122-22 du CGCT,.
Vu la ddcision n° 073-2016 du Maire de la Ville de BLOIS du 29 juin 2016 ddsignant le cabinet HUGLO-LEPAGE etAssocids,
ARTICLE 3 :
La prdsente decision sera transcrite au registre des ddliberations du conseil municipal, transmise au reprdsentant de I'Etat dans le ddpartement et affichde, publide ou notifide aux intdressds.
Fait a Blois, le 2 2 JAN. 2018
)u Considdrant que par ddlibdration du 16 ddcembre 2013, le conseil municipal de la Ville de Blois a approuvd le rdglement local de publicitd, Considdrant que par une requete initide le 3 mai 2016, la SAS CADRES BLANCS AFFICFIEURS a saisi le Tribunal administratif d'Orldans d'une demande d'annulation du refus implicite du maire de Blois d'abroger le rdglement local de publicitd suite a la demande faite en ce sens par la requdrante par courrier du 4 janvier 2016,
Considdrant que MaTtre Gwendoline PAUL, precddemment associde au cabinet HUGLO-LEPAGE et Associds en charge de ce dossier, a quittd le cabinet en vue de order sa propre structure,
Considdrant qu'il est dans I'intdrdt de la Ville de BLOIS que Mattre Gwendoline PAUL continue d'assurer la ddfense de la Ville de Blois dans le cadre de la prdsente procddure,
Vu la proposition de la convention d'honoraires en date du 16 janvier 2018,
larc GRIQOURT
Le prdsent acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orieans dans un ddlai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat chargds du controie de la Idgalitd.
59 sur 62 Transmis au reprtsentanl de I'Etat le 2 2 JAN. 2018
Considdrant que Maitre Gwendoline PAUL, prdcddemment associee au cabinet HUGLO-LEPAGE et Associds en charge de ce dossier, a quittd le cabinet en vue de creer sa propre structure,
Considerant qu'il est dans I'intdret de la Ville de BLOIS que Maitre Gwendoline PAUL continue d'assurer la defense de la Ville ce Blois dans le cadre de la presente procedure,
Vu la proposition de la convention d'honoraires en date du 18 janvier 2018,
:I
"
DECIDE
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service juridique ARTICLE 1 :
Le cabinet PAUL-AVOCATS, demeurant 19 rue Hoche, 35000 RENNES, est ddsigne pour assister et representer ies interdts de la Ville de BLOIS dans le cadre de ia procedure initiee par la Ville de BLOIS devant le Tribunal de grande instance de BLOIS, A I'encontre de ia societd SAGANA, Maitre Jacques ARMAN, Maitre Vincent EMONET, MMAIARD et MMAIARD Assurances Mutuelles.
DECISION DU MAIRE N° V-DM2018-010
Objet: Designation du cabinet PAUL-AVOCATS, avocats au Barreau de Rennes, pour assister et representer Ies intdrdts de la Ville de BLOIS dans le cadre de ia procedure imtide par la Ville de BLOIS devant le Tribunal de grande Instance de BLOIS, a I'encontre de la societd SAGANA, Maitre Jacques ARMAN, Maitre Vincent EMONET, MMA IARO et MMA IARO Assurances Mutuelles.
ARTICLE 2 :
La remuneration du cabinet s'effectuera conformement A sa proposition figurant dans la convention d'honoraires dtablissant sa remuneration sur la base d'un tarif horaire comme suit:
Le Maire de Blois, Taux horaire € HT 2017 Prestation / taux horaire Avocat
Vu le Code General des Collectivitds Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Avocat fondateur Me Gwendoline PAUL 200
Avocat Collaborateur Me Alice LE FRANC 150 Vu la deliberation municipale n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accordd
au Maire le soin d'intenter au nom de la commune Ies actions en justice ou de ddfendre la commune dans Ies actions intentdes contre elle, pour Ies dossiers de toute nature auxquels la commune peut etre confrontde du fait de I'ensemble de ses activitds et devant toutes Ies juridictions sans exception, administratives, judiciaires, civiles, commerciales, sociales, en premiere instance, en appel ou en cassation, tant en rdferd qu'au fond dans lesquels Ies intdrets ou la responsabilitd de la Ville seraient en cause, et de transiger avec ies tiers dans Ies limites fixdes par I'article L.2122-22 du CGCT,
Vu la decision n° 177-2014 du Maire de la Ville de BLOIS du 30 octobre 2014 ddsignant le cabinet HUGLO-LEPAGE etAssocids,
Considdrant que par acte de vente du 18 et 20 juillet 2007, et aux termes d'une procedure de preemption, la Ville de BLOIS a acquis un site sis 8, rue de Cabochon appartenant a la societd SAGANA, en vue d’y rdaliser une operation de valorisation immobilidre,
Considdrant que la Ville a ddcouvert que ce terrain dtait sdrieusement pollud et ne pouvait etre construit en I'dtat sans operation de ddpollution,
Considdrant que I'opdration de ddpollution a dtd ordonnde postdrieurement A I'acte de vente par un premier arrdtd prdfectoral n° 2011-033-0015 du 2 fdvrier 2011 qui n'a jamais etd suivi d'effet,
Considdrant que le 30 juin 2014, Monsieur le Prdfet de Loir-et-Cher a adressd A la societd SAGANA une mise en demeure de respecter pour son ancien site Ies dispositions des articles 1, 2 et 8.3 de I'arrdtd prdfectoral n° 2011-033-0015 du 2 fdvrier 2011, de I'article 18 de I'arrdtd ministeriei du 22 juin 1998 etde I'article R. 512-39-1 du Codede I’environnement,
Considdrant que la societd SAGANA refuse de procdder A la ddpollution du site, alors que cette obligation pdse impdrativement sur le dernier exploitant du site, et que la Ville de Blois demeure dans rimpossibilitd d'exploiter le site en presence de la pollution des sols avdrde,
Considerant que le 17 octobre 2014 la Ville a assignd la societd SAGANA, Maitre Jacques ARMAN, Maitre Vincent EMONET, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, aux fins d'obtenir la restitution A la Ville de BLOIS de la somme de 160 000 euros et au remboursement des frais que la Ville de BLOIS a dii engager et A la reparation des prejudices subis par la Ville (frais de bureaux d'etudes, retards de chantier, prejudices d'image et moral...) du fait de I'acquisifion auprds de SAGANA d’un site antdrieurement exploits a BLOIS,
Ces taux sont susceptibles de modifications au 1" janvier de I'annde suivante. Cette somme sera, le cas dcheant, majoree de la TVA au taux en vigueur A la date de la facturation.
Outre le reglement des honoraires, La Ville de BLOIS s'acquittera des frais et debours payds A des tiers dans I'intdrdt de la mission (frais d'huissier, frais de postulation...).
Les ddplacements gdndrerontdes frais qui seront egalement facturds (frais de transports...). Des frais exceptionnels (frais de reproduction/impression, notamment de documents sur eld USB ou cd/dvd DVD, dans des quantitds ayant un caractdre exceptionnel), qui font I'objet d'un relevd particulier, pourront dgalement etre facturds.
ARTICLE 3:
La prdsenle decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au reprdsentant de I'Etat dans le ddpartement et affichde, publide ou notifies aux intdressds.
Fait a Blois. le 2 2 JAN. 2018
0-
larc GRICfoURT
Le present acte administratif peut faire I’ objet d'un recours pour exc£s de pouvoir devant le Tribunal Administratif cfOrteans dans un d6lai de deux mois £ compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de l'£tat charges du contrble de la I6galit6.
60 sur 62 Transmisaureprdsentantde I'Etat le 2. 9 JAN 2019 :■
ARTICLE 3 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au reprdsentant de I'Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifies aux interessds.
;■
Fait a Blois, le 2 9 JAN. 2019
B L 0 I S
Direction Culture, Tourisms, Loisirs, Cooperation
Service Boutique du Chateau de Blois
DECISION DU MAIRE N° V-DM2018-O19 Le present acte administratif peut faire I’objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal
Administrate d’Orleans dans un delai de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et de sa transmission aux services de I'Etat charges du contrdlc de la legality
Objet: Mise a jour n° 2 des tarifs applicables aux articles mis en vente a la Boutique du Chateau, et mise en vente de nouveaux prodults et retrait de certains produits.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Gdndral des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipals n° 2017-122 du 26 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres iieux publics et, d'une mantere generate, des droits prtevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, des lors que ceux-ci doivent etre fixes sans attendre la reunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas echeant, faire I'objet de modulations resultant de I'utilisation de procedures dematerialisees,
Considerant qu'il convient de repercuter les modifications de prix apportees par les fournisseurs sur les produits deja mis en vente e la Boutique du chateau,
Considerant qu'il convient de determiner les prix de vente des nouveaux produits proposes,
Considerant qu'il convient de determiner une remise de 15 % pour le personnel possesseur de la carte du Cosal (Comite des CEuvres Sociales et des Activites de Loisirs de la Ville de Blois, du C.I.A.S el d'Agglopolys) sur tous les produits (sauf les livres) de la Boutique du Chateau et une remise de 30 % pour les professionnels (datenteurs d'un numdro Siret) sur des produits B - Blois,
DECIDE
ARTICLE 1 :
II est decide de rdactuaiiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente a la Boutique, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint:
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables de suite.
61 sur 62 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2018 publié le 04 mars 2019
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