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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20221121 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 1/82
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
PROCÈS VERBAL
Le 21 novembre 2022, à compter de 18 h 03, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 15 novembre 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil.
Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU à partir de la délibération n° B-D2022-219, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB à partir de la délibération n° B-D2022-223, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN à partir de la délibération n° B-D2022-223, Michel PILLEFER à partir de la délibération n° B-D2022- 223, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Yann LAFFONT, Hélène MENOU donne pouvoir à Françoise BEIGBEDER jusqu’à la délibération n° B-D2022-218, Mathilde DESJONQUÈRES donne pouvoir à Étienne PANCHOUT, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN donne pouvoir à Gildas VIEIRA jusqu’à la délibération n° B- D2022-222, Michel PILLEFER donne pouvoir à Malik BENAKCHA jusqu’à la délibération n° B-D2022-222
Début de séance : 18 h 03
Secrétaire de séance : Madame Fabienne QUINET
Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2022 qui n’appelle ni remarque, ni commentaire.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
N° Thématique Rapporteur
001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du
ConseilMunicipal
Marc GRICOURT
002 Approbation d’une convention de partenariat avec TV TOURS-VAL DELOIRE
Marc GRICOURT
003
PERSONNEL TERRITORIAL
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes
Christelle LECLERC
004 Création d’un emploi de Directeur(trice) de l’Action Culturelle Marc GRICOURT
005
Création d’un emploi non permanent de chargé(e) de projet « chargé(e) d’opération travaux » à la Direction Energie et Réseaux de chaleur etautorisation de recruter un agent contractuel
Corinne GARCIA
006 Recensement de la population 2023 - Rémunération des agents recenseurs
Corinne GARCIA
007
FINANCES
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023 Sébastien BRETON
008
FINANCEMENTS EXTÉRIEURS
Démarche de mécénat de la Ville de Blois - Approbation d’un
règlement dejeu dans le cadre de la restauration de l’aître Saint-
Saturnin
Catherine
MONTEIRO
Publié le 19 décembre 2022 Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 2/82
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX
009 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Rapport annuel 2021
Ozgur ESKI
010
HABITAT
Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de
subventions
Jérôme BOUJOT
011 Fonds de Solidarité Logement - Subvention au département de Loir-et- Cherpour l’année 2022
Danièle ROYER-
BIGACHE
012
INFRASTRUCTURES
Création, entretien et exploitation d’une nouvelle infrastructure de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) par le SIDELC -rue Lavoisier
Ozgur ESKI
013
CHAUFFAGE
URBAIN
Réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier - Rapport du délégataire - Année 2021
Yann LAFFONT
014 Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace - Rapport du délégataire
- Année 2021
Yann LAFFONT
015
URBANISME
Secteur Saint Vincent - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals
Aménagementpour la cession foncière à JMP Expansion pour la
construction de 8 180 m² d’activités
Jérôme BOUJOT
016 Secteur Saint Vincent - Cession de l’emprise déclassée par anticipation dudomaine public routier communal à la SEM 3 Vals
Aménagement - Rectificatif
Jérôme BOUJOT
017
TRAVAUX
Centre - Rue du Bourg Neuf - Engagement par la Ville de la procédure prévueau code de la voirie routière menant à l’institution de servitudes d’ancrage etd’appui, relatives à l’établissement de supports d’éclairage - Approbation d’une convention-type de servitude
Jérôme BOUJOT
018
CIMETIERES
Avis du Conseil Municipal sur la création d’une chambre funéraire à
Blois
Corinne GARCIA
019
VOIRIE COMMUNALE
Mont-près-Chambord - Chemin des Filaines - Cession de la Parcelle VI 32,propriété de la Ville de Blois
Ozgur ESKI
020
STATIONNEMENT
PAYANT
Stationnement - Rapports d’activité 2021 de la SPL Stationeo
Ozgur ESKI
021
CULTURE
Musiques actuelles et/ou amplifiées - Rapport du délégataire sur sa gestionsur l’exercice 2021
Fabienne QUINET
022 Dispositif Pass Culture du Ministère de la Culture - Avenant à la conventionavec la Société Pass Culture
Cédric MARMUSE
023
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Calendrier 2023 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Application de l’article L. 3132-26 du code du travail
Paul GILLET
024
POLITIQUE DE LA
VILLE
Contrat de Ville - Avenant n° 2 au Contrat de Ville 2015 - 2022 et
prorogationsur l’année 2023
Mourad SALAH-
BRAHIM
025 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - Convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le
quartier
prioritaire de la Politique de la Ville - Avenant n° 3
David LEGRAND
026
PETITE ENFANCE
Convention de partenariat pour le Jardin d’Enfants Spécialisé avec
ADAPEI41 et la CAF 41
Céline MOREAU
027
SPORTS
Attribution d’une subvention d’équipement - Construction du Centre de Performance de la SASP ADA BLOIS BASKET
Joël PATIN
028 Installation d’une patinoire mobile extérieure - Place de la République à Bloisdu samedi 3 décembre 2022 au dimanche 1er janvier 2023
Joël PATIN Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 3/82
029
BIODIVERSITE
Convention d’engagement pour la création d’un refuge de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
Hélène MENOU
030
VŒU
Vœu en faveur de la préservation de la ressource en eau et pour unetransformation résiliente des pratiques alimentaires et agricoles
Hélène MENOU
031 Vœu en soutien à l’enseignant-chercheur blésois Hugo Raguet, incarcéré
pour désobéissance civile
Pauline SALCEDO
Marc GRICOURT
Chers collègues, bonsoir à chacune et chacun d’entre vous. Je remercie la presse locale et nos agents des services présents.
Je vous propose d’ouvrir cette séance du conseil municipal et de désigner comme secrétaire de séance Fabienne QUINET.
Lundi 12 décembre 2022 aura lieu notre prochain conseil municipal. Comme traditionnellement, c’est un conseil très long car, en dehors de l’examen du budget primitif de 2023, il y a un nombre important de délibérations, je vous propose donc de débuter à partir de 17 heures.
Malik BENAKCHA
Comme vous nous prévenez un peu tard et que certains parmi nous ont certains engagements jusqu’à 17 heures, pouvons-nous couper la poire en deux et envisager 17 heures 30 ? Nous veillerons à être brefs dans nos différents échanges.
Marc GRICOURT
Je suis d’accord pour 17 heures 30, si Monsieur BENAKCHA parle moins. C’est donc un engagement réciproque.
Je vous demanderai de vous prononcer sur le procès-verbal du 26 septembre 2022, date du dernier conseil municipal. Est-ce que vous avez des remarques ?
Malik BENAKCHA
Je n’ai pas de remarque spécifique sur le compte rendu. Monsieur le Maire, je profite de la validation du procès-verbal du dernier conseil municipal pour revenir sur des propos que vous avez tenus. Vous connaissez mon engagement concernant la défense du patrimoine. Nous nous sommes longuement opposés à la vente de l’école des Grouëts, celle de Victor Hugo ou encore de l’Hôtel-Dieu. Je considère que nous avons été constructifs dans les deux sens, vous mettant fin aux ventes de gré à gré sur notre proposition et nous reconsidérant notre position sur la vente de l’Hôtel-Dieu, quand l’ensemble des recours raisonnables ont été épuisés.
Néanmoins, lors du dernier conseil municipal, vous avez tenu des propos désastreux pour lesquels, j’espère, vos paroles ont simplement dépassé votre pensée. Je pense qu’à ce stade, s’agissant du conseil municipal qui suit et vous adressant à l’ensemble des groupes qui représentent les Blaisois, le moment est peut-être venu de présenter des excuses officielles. Les propos indiquant que la maison du gardien du jeu de Paume aurait mérité d’être bombardée ont choqué, à l’heure où des populations sont encore à ce jour sous des bombardements. Alors que notre ville a connu également et a été sous les bombes la décimant en grande partie, ces propos ont été insultants et méritent que vous y reveniez aujourd’hui de façon solennelle devant les représentants et élus blaisois. J’ai vu et lu votre mea culpa en demi-teinte dans MagCentre, mais il me paraît personnellement insuffisant. Je pense aux associations patriotiques qui ont pu se sentir insultées, mais également aux nombreux bénévoles des associations du patrimoine, qui ne cessent de défendre par des moyens démocratiques et légaux leur idéal de valorisation de notre histoire commune. Je vous remercie par avance de prendre quelques instants sur ce sujet. Merci à vous.
Marc GRICOURT
Vous avez fait référence à un bon article de MagCentre. Vous auriez pu aussi faire référence à l’excellent article de la Nouvelle République. Il y en aura peut-être d’autres d’ailleurs. Présenter des excuses, non. J’ai reconnu que c’était une phrase malheureuse, qui faisait écho tout simplement aux Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 4/82
coûts exorbitants que nous sommes contraints d’engager, à hauteur de 500 000 euros, simplement pour mettre hors d’eau, hors d’air ce bâtiment, qui lui-même n’a aucun intérêt et la DRAC le reconnaît. Ce qui a un intérêt, ce sont les colonnes à l’intérieur et nous avons toujours prévu de les conserver.
Dans une période de contrainte budgétaire, c’était simplement faire écho à ce que nous imposent parfois les services de l’Etat dans la préservation d’un patrimoine. La phrase était malheureuse, mais je suis convaincu que si nous consultions les Blaisoises et les Blaisois sur ce montant de 500 000 euros que l’on doit mettre simplement non pas pour restaurer ce patrimoine mais pour le protéger de la pluie, en comparant à des nécessités, que vous rappelez souvent, de travaux de trottoirs, de voirie… je sais déjà quelle serait leur réponse. J’ai donné l’explication. Sur ces questions de patrimoine, il y a une exploitation politicienne partie d’un certain groupe de l’opposition. Je suis très serein. Le factuel est ce qui m’intéresse et qui nous intéresse depuis trois mandats. L’histoire sera en capacité de reconnaître que les municipalités qui se sont les plus engagées sur la préservation du patrimoine sont les municipalités depuis 2008.
Pour faire suite à une erreur dans la note de synthèse, Corinne GARCIA rapportera la délibération n° 004 à ma place.
Concernant la délibération n° 007, je vous rappelle que le vote portant sur le débat d’orientation budgétaire prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation présenté durant cette séance.
Par ailleurs, une modification a été apportée à la délibération n° 020 portant sur le rapport d’activité 2021 de la SPS Stationeo. Pour permettre une meilleure compréhension, il est ajouté la mention « pour la période » au deuxième point du paragraphe relatif au stationnement payant en ouvrage.
Enfin, nous avons deux vœux qui ont été déposés et que nous examinerons en fin de conseil. Le premier concerne la préservation des ressources en eau, pour une transformation résiliente des pratiques alimentaires et agricoles, co-signé par Blois résolument et Blois naturellement, et sera présenté par notre collègue Hélène MENOU. Le second concerne le soutien à l’enseignant-chercheur blaisois Hugo RAGUET, incarcéré pour désobéissance civile, soutenu par le groupe Blois naturellement et sera présenté par Pauline SALCEDO.
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2022-217
N° 001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire pardélégation du Conseil Municipal
Rapport :
Décision du Maire n° B-DM2022-134 du 09 septembre 2022 : Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays des Châteaux pour la réhabilitation du gymnase Traoré.
La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), une subvention à hauteur de 30,28 % des dépenses éligibles du projet de réhabilitation du gymnase Traoré estimées à 3 971 343 € HT, soit une sollicitation à hauteur de 601 200 €, dans le respect des règles de plafonnement à hauteur de 80 % d’aides publiques.
Décision du Maire n° B-DM2022-135 du 12 septembre 2022 : Accords-cadres de services n° 004-2019 (Ville) et 001/2019 (Agglopolys) pour l’« Acquisition d’espaces publicitaires en vue de la parution d’offres d’emplois », passés selon la procédure adaptée - Conclusion d’un acte modificatif n° 2. La Ville de Blois a décidé de passer l’acte modificatif n° 2 ayant pour objet d’augmenter de 10 000 € HT le seuil maximum global de l’accord-cadre Ville, et d’augmenter de 6 000,00 € HT le seuil maximum global de l’accord-cadre Agglopolys. La modification du seuil maximum d’exécution, induit une augmentation de 10 % de la valeur maximum et sur la durée globale de chacun des accords-cadres.
Décision du Maire n° B-DM2022-136 du 12 septembre 2022 : Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d’un partenariat avec la SASP ADA BLOIS BASKET - Saison 2022- 2023.
La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif aux « Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d’un partenariat avec la SASP ADA BLOIS BASKET, pendant la durée de la saison sportive 2022/2023 » avec la SASP ADA BLOIS BASKET – 66 avenue de Châteaudun - 41000 Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 5/82
Blois, pour un montant de 150 900,00 € H.T soit 173 595,00 € T.T.C. La durée du contrat couvre la saison sportive 2022-2023. Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter du 01/09/2022 jusqu’au 30/06/2023.
Décision du Maire n° B-DM2022-137 du 14 septembre 2022 : Rectification de la décision n° B-DM2022- 126 du 16 août 2022 relative à une Mission d’assistance maîtrise d’ouvrage d’aide à la rédaction d’un traité de concession de travaux et de services à intervenir avec la SPL Stationeo pour la réalisation et l’exploitation d’un parking sous-terrain en ouvrage (quai-régie). La Ville de Blois a décidé, suite à une erreur matérielle, de rectifier l’article 1 de la décision n° B-DM2022-126 du 16 août 2022 comme suit : « De passer le marché relatif à la « Mission d’assistance maîtrise d’ouvrage d’aide à la rédaction d’un traité de concession de travaux et de services à intervenir avec la SPL Stationeo pour la réalisation et l’exploitation d’un parking sous-terrain en ouvrage (quasi-régie) » avec le groupement ESPELIA - 80 rue Taitbout - 75009 Paris (mandataire du groupement) / TECURBIS SAS (co- traitant) 80 rue Taitbout - 75009 PARIS / PIERRE PINTAT AVOCATS (co-traitant) 35 rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS ». Les autres articles de ladite décision du 16 août 2022 demeurent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2022-138 du 16 septembre 2022 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 pour la réhabilitation du gymnase Traoré.
La Ville de Blois a décidé de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 à hauteur de 350 000 € pour la réhabilitation du gymnase Traoré.
Décision du Maire n° B-DM2022-139 du 19 septembre 2022 : Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation politique de la Ville 2022.
La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation politique de la Ville 2022 pour les opérations suivantes :
- Aménagement des abords du groupe scolaire nord, situé dans le quartier Croix-Chevallier, - Rénovation énergétique de l’école Jean Perrin, située dans le quartier Coty, - Réhabilitation du terrain synthétique du complexe Tabarly, situé dans le quartier Croix-Chevalier. Ces trois opérations sont localisées au cœur du quartier prioritaire de la politique de la ville et visent à répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans le contrat de ville. Cette subvention est sollicitée à hauteur : - 133 333 €, représentant 80 % d’une dépense de 166 667 € HT, pour l’opération "Aménagements des abords du groupe scolaire nord", correspondant aux travaux de voirie, rue Christophe Colomb réalisés par la Ville deBlois,
- 400 000 €, représentant 80 % d’une dépense de 500 000 € HT, pour l’opération "Rénovation énergétique de l’école Jean Perrin", correspondant aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur, au remplacement des menuiseries, la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux, à la pose de stores et l’installation d’éclairages led, réalisés par la Ville de Blois,
- 155 911 €, représentant 31,18 % d’une dépense de 500 000 €HT, correspondant aux travaux de remise aux normes pour une ré-attribution de l’homologation de la Fédération Française de Football, réalisés par la Ville de Blois.
Décision du Maire n° B-DM2022-140 du 21 septembre 2022 : Programmations Noël 2022-Château Royal de Blois-Tarifs en supplément du droit d’entrée.
La Ville de Blois a décidé, dans le cadre de la programmation de fin d’année, "un Noël au pays des merveilles" au Château Royal de Blois, de fixer des tarifs supplémentaires afin de participer aux différents ateliers proposés et non inclus dans les droits d’entrée. Cette programmation permet ainsi d’élargir et de diversifier son action culturelle.
Décision du Maire n° B-DM2022-141 du 21 septembre 2022 : Convention de mise à disposition des espaces du Château Royal de Blois au profit de la société CS1 Productions Inc pour le tournage de l’émission "Castle Secrets".
La ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition à titre gratuit du site du Château Royal avec la société CS1 productions Inc (Canada) pour les besoins d’un tournage de l’émission "Castle Secrets" qui aura lieu le 23 septembre 2022 de 8h à 20h. La ville autorise des prises de vues cinématographiques et vidéographiques pour la réalisation de l’œuvre au Château Royal de Blois. Les modalités et conditions générales de cet accord sont définis par convention signée entre les parties.
Décision du Maire n° B-DM2022-142 du 22 septembre 2022 : Dépôt de trois sculptures conservées au Château Royal de Blois pour le Château de Carrouges géré par le Centre des monuments nationaux. La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de dépôts de trois œuvres «Devant les tisons », « Chiens briquet à la curée » et « Ardents au terrier », avec le Château de Carrouge afin d’enrichir sa collection de vénerie pour ses nouveaux espaces de visite.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de cinq ans à compter de la date de prise en charge. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 6/82
Décision du Maire n° B-DM2022-143 du 26 septembre 2022 : Passation d’une convention d’occupation de structures installées sur le parvis de la Halle aux grains par l’association BD BOUM dans le cadre de leur Festival.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition à titre gracieux, avec l’Association BD Boum, des structures mises en place sur le parvis de la Halle aux Grains du 13 au 21 novembre 2022 (montage et démontage inclus) pour le Festival BD Boum qui se déroulera du 18 au 20 novembre 2022. La convention d’occupation sera conclue pour fixer les conditions d’occupation des structures durant ladite période.
Décision du Maire n° B-DM2022-144 du 26 septembre 2022 : Convention d’occupation de structures installées sur le parvis de la Halle aux Grains par le Centre Européen de Promotion de l’Histoire dans le cadre des Rendez-vous de l’Histoire édition 2022.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention d’occupation, à titre gracieux, avec le Centre Européen de Promotion de l’Histoire afin de mettre à disposition du 3 au 10 octobre 2022, les structures installées sur le parvis de la Halle aux grains du 25 septembre 2022 au 6 janvier 2023.
Décision du Maire n° B-DM2022-145 du 26 septembre 2022 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 7.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n°7, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2022-146 du 30 septembre 2022 : Avenant de résiliation à la convention de mise à disposition du 16 février 2016 avec Monsieur Guillaume SIMONNET. La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention de mise à disposition du 16 février 2016 avec Monsieur Guillaume SIMONNET, concernant la location d’un garage situé 3F rue Anne de Bretagne à Blois. Il est mis un terme à cette convention à compter du 30 septembre 2022. Monsieur Guillaume SIMONNET remboursera le loyer et les charges lui incombant au prorata de l’occupation des lieux.
Décision du Maire n° B-DM2022-147 du 30 septembre 2022 : Marché n° 010-2021 « Travaux de construction du Groupe Scolaire Nord Lot n° 8 - Serrurerie – Métallerie (RELANCE) » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d’un acte modificatif en cours d’exécution n°1.
La Ville de Blois a décidé de passer l’acte modificatif en cours d’exécution n° 1 ayant pour objet : - Augmentation de prix : Devis pour ajout d’un portillon d’accès, d’une grille caillebotis dans la sous-station, pour habillage coffret ENEDIS (Plus-value de 2 693,00 € HT)
- Diminution de prix : Devis pour Échelle d’accès en toiture, et pour simplification du portail (Moins-value de - 3 500,00 € HT)
Le montant initial du marché ainsi diminué de - 807,00 € HT, induit une incidence financière de -0,96% en application des prix complémentaires. Le montant du marché de travaux n° 010-2010 passe donc de 84 157,00 € HT à 83 350,00 € HT soit 100 020,00 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2022-148 du 30 septembre 2022 : Passation d’une convention entre la Ville de Blois et Madame Marion VALENTIN.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition d’un logement situé 2 rue Pierre Mosnier à Blois, au profit de Madame Marion VALENTIN pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2022. Le montant du loyer s’élève à 240 € par mois.
Décision du Maire n° B-DM2022-149 du 04 octobre 2022 : Passation d’une convention de mise à disposition par la Ville de Blois au profit d’Agglopolys des parcelles communales cadastrées AW 49, 52 et 55 à Blois, pour l’accueil d’un grand rassemblement sur la plaine de La Bouillie. La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition d’Agglopolys à titre gratuit, de manière précaire et révocable, les terrains cadastrés AW 49, 52 et 55 situés à Blois, « plaine de La Bouillie », pour l’accueil d’un grand rassemblement.
Les modalités et conditions générales de cet accord sont définies au sein de la convention qui sera signée entre les parties, pour une durée de 10 jours à compter du 30 septembre et jusqu’au 9 octobre 2022 inclus.
Décision du Maire n° B-DM2022-150 du 04 octobre 2022 : Institution d’une régie de recettes Billetteries et Boutiques du Château Royal de Blois - Modification de la décision n° 156/2015 du 31 décembre 2015. La Ville de Blois a décidé de modifier l’article 4 de la décision n° 156/2015 du 31 décembre 2015, instituant une régie de recettes Billetteries et Boutiques du Château Royal de Blois afin d’autoriser l’encaissement des frais de livraison des ventes par correspondance.
Les autres articles de la décision n° 156/2015 du 31 décembre 2015 demeurent inchangés. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 7/82
Décision du Maire n° B-DM2022-151 du 05 octobre 2022 : Don d’archives au profit de la Ville de Blois. La Ville de Blois a décidé de passer une convention de donation avec le service des Archives municipales de Villefranche-sur-Saône qui a souhaité faire don du document d’archives "Extrait d’un registre d’arrêtés préfectoraux relatif au règlement pour le placement des garçons et compagnons de la Ville de Blois (4 Floréal, an XIII)" au service Archives-Documentation de Blois-Agglopolys. La donation n’est grevée d’aucune condition.
Malik BENAKCHA
Avant d’intervenir sur les décisions, je vous informe qu’Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN sera en retard et donne pouvoir à Gildas VIEIRA. Vous recevrez un mail dans quelques instants.
Concernant les décisions, j’avais une question à propos de la décision n° 149, pour la passation d’une convention de mise à disposition par la ville de Blois au profit d’Agglopolys pour l’accueil de ce que vous appelez un grand rassemblement sur la plaine de La Bouillie. De quoi s’agit-il ?
Marc GRICOURT
Cette décision permet d’accueillir l’ensemble des personnes sur l’aire de Grand-passage qui ont rejoint notre ville, qui dépassait le nombre réglementaire sur l’aire de passage. Il a fallu mettre à disposition un peu plus de foncier, en accord avec la préfecture. Il y a eu cette convention, car il a fallu installer davantage de sanitaires. Cela incombait à Agglopolys, avec une prise en charge par les services de l’Etat. Est-ce que cela répond à votre question, Monsieur BENAKCHA ?
Malik BENAKCHA
Oui. Nous n’avons jamais le détail des décisions, que ce soit sur Octopus ou sur le site de la mairie avant le conseil. Cela est publié après ; j’imagine que c’est pour une raison de forme, mais cela nous empêche d’avoir le détail. Sur Octopus, on ne les avait que jusqu’à la 133. Les décisions de ce conseil commencent à la 134, ce qui nous oblige à poser ce type de question, alors que nous aurions pu avoir l’information en ayant accès directement à l’acte administratif. Si nous pouvions en disposer à l’avenir…
Marc GRICOURT
Le directeur général me dit que ce sera corrigé.
Michel CHASSIER
J’ai une question qui touche trois décisions : la 134, la 139 et la 140. Il s’agit à chaque fois de demandes de subventions. Pourquoi solliciter seulement au mois de septembre ces subventions alors que nous sommes dans le cadre de contrats conclus depuis longtemps ou d’annualités dans le cadre des dotations ? En ce qui concerne le CRST du pays des Châteaux, c’était sur le CRST 2018- 2024 ; or la révision a été validée en commission permanente à la Région en février 2022. On ne trouve pas dans cette révision mention du gymnase Traoré. Pourquoi est-ce que cela intervient maintenant ?
Marc GRICOURT
Concernant le CRST, Christophe DEGRUELLE en tant que président du Château pourra répondre. Il y a un examen régulier de la consommation des crédits, de l’avancement des projets, de l’inscription des projets ou de leur abandon par certaines collectivités, les communes en l’occurrence. Dans ce cas précis, il y avait une enveloppe qui ne sera pas consommée, mais dont nous gardons le bénéfice. Lors du dernier bureau du pays des Châteaux, il y a eu la proposition du fléchage de subventions à travers ce montant, ce solde. En l’occurrence, il avait été proposé par le Conseil régional de venir conforter la subvention régionale pour la rénovation de cet équipement sportif, notamment pour compenser la hausse des coûts liés à l’inflation.
Ensuite, concernant la dotation de l’Etat, nous allons pouvoir l’évoquer au moment de la délibération qui acte notre engagement pris depuis plus de deux ans, à la fin du dernier mandat, auprès de la SASP ADA Basket pour la construction du centre de performance. Nous nous étions engagés sur un niveau de subvention. Jusqu’au dernier tour de table au milieu de l’année 2022 avec les collectivités, qui laissait apparaître une incapacité pour l’association de boucler son budget. Le préfet qui envisageait de nous aider un peu plus sur l’accompagnement de l’accès au sport pour les jeunes du secteur Politique de la ville nous a demandé si nous pouvions, à travers cette subvention supplémentaire, confirmer un engagement plus important de la Ville pour que l’ADA puisse engager ces travaux. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 8/82
Il s’agit bien des 350 000 euros de dotation supplémentaire que souhaitait nous attribuer le préfet et qui permettent à la Ville de compenser le manque pour lancer le projet de centre de performance. J’espère avoir été suffisamment clair.
Concernant la décision n° 139, nous la passons en septembre une fois que nous sommes d’accord dans nos échanges avec les services préfectoraux sur le fléchage des subventions dans le cadre de la dotation Politique de la ville. Cela arrive toujours dans ces périodes.
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2022-218
N° 002
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation d’une convention de partenariat avec TVTOURS-VAL DE LOIRE
Rapport :
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Vu le projet de partenariat entre la Ville de Blois et TOURAINE TÉLÉVISION,
La Ville de Blois souhaite mettre en avant sa programmation de fin d’année liées à Des Lyres d’hiver. Cette communication se fera via les outils de communication habituels de la Ville et dans le cadre du partenariat souhaité avec TV TOURS.
La société Touraine télévision a pour activité principale la production et la diffusion de programmes télévisés et internet, notamment par l’édition de TV TOURS.
En tant que chaîne locale qui édite des programmes informatifs et thématiques de proximité, depuis 2006. Elle bénéficie aujourd’hui d’un fort ancrage local sur sa zone de diffusion (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher). Elle est diffusée sur la TNT (chaîne 37), les box et l’ADSL (chaîne 30).
La société Touraine télévision propose une campagne de communication sur l’antenne de TV TOURS-VAL DE LOIRE, 180 000 téléspectateurs/semaine (audience globale). Cette campagne comprend la production et la diffusion de soixante-dix (70) spots TV, de quinze (15) secondes durant une semaine, soit 10 passages/jour, à utiliser avant le 30 décembre 2022.
Ces spots donnent accès à toutes les tranches horaires de 7h à 00h00. Sur une campagne planifiée, avec au moins quinze (15) jours d’anticipation, d’une valeur de 1 320 €.
En échange, la Ville de Blois propose la mise à disposition d’une publicité en bandeau quadri (L 65 mm X H 270 mm) ainsi qu’un encart rédactionnel dans le BLOIS MAG du mois de janvier 2023, numéro 186, à paraître en décembre 2022 en 25 000 exemplaires et distribués sur l’ensemble des boîtes aux lettres particuliers et dépôt lieux publics et certains commerçants de la Ville de Blois, d’une valeur de 1 320 €.
Considérant que les prestations proposées par la société TOURAINE TÉLÉVISION, éditrice de la chaîne TV TOURS-VAL DE LOIRE, constituent un outil de communication local et performant pour valoriser les actions de la Ville.
Ce partenariat ne demandera aucun budget supplémentaire.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Blois et TV TOURAINE, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 9/82
Rapporteur : Madame Christelle LECLERC
N° B-D2022-219
N° 003
PERSONNEL TERRITORIAL – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre lesfemmes et les hommes
Rapport :
L’égalité entre les femmes et les hommes constitue depuis 1946 un principe constitutionnel rappelé, pour ce qui concerne la fonction publique, par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
L’égalité de droits et de statuts entre femmes et hommes est garantie par la loi, toutefois l’égalité réelle reste en cours de construction et les employeurs publics se doivent de faire preuve d’exemplarité dans cette démarche.
Dans ce cadre, comme le prévoient la loi n° 2014-783 du 4 août 2014 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, est présenté au Conseil municipal un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport, annexé à la présente délibération, appréhende tout d’abord la collectivité comme employeur au travers d’un rapport de situation comparée, d’un bilan des actions menées et d’orientations d’actions à mener.
Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, annexé à la présente délibération ;
- autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Christelle LECLERC
C’est la huitième année qu’un tel rapport est présenté ; depuis deux ans, il est détaillé avec des statistiques précises et un bilan annuel des actions engagées et mises en œuvre pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre collectivité. Ce rapport est le fruit d’un travail rigoureux et collectif. Il comporte de nombreuses actions, dont certaines sont déjà efficientes : l’accompagnement du milieu association, la semaine Elle qui aura lieu au mois de mars, le soutien à la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes en novembre. J’en profite pour parler du drapeau qui se trouve actuellement au fronton de la mairie concernant la défense des droits des femmes ; nous sommes dans la semaine du 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes. Je vous invite à aller assister aux conférences et aux autres événements qui ont lieu toute cette semaine.
En 2021, il a été proposé aux agents de notre collectivité un temps de sensibilisation via une conférence théâtralisée pour échanger sur les violences intra-familiales et savoir comment faire face à une prise en charge de victimes. Pas mal d’actions sont menées dans ce cadre. De nouvelles actions ont été lancées en 2022 ; nous avons maintenant un protocole de signalement des violences sexistes et sexuelles et autres harcèlements géré par les assistantes sociales de la ville. Ce dispositif a fait l’objet d’une campagne auprès de tous nos personnels.
Ce nouveau protocole entre aussi dans le plan triannuel d’actions qui sera mis en place pour les trois années à venir, 2023-2025, qui sera co-construit avec plus de 200 agentes et agents et qui intègrera les propositions des différents personnels pour eux-mêmes mais aussi pour les habitantes et les habitants de la ville. Ce rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes a été présenté et validé au comité technique.
Malik BENAKCHA
Je profite de ce rapport pour faire une proposition sur les différentes actions qui sont déjà très complètes. Il y a une action qui fait écho à des évolutions, notamment dans les usages du numérique aujourd’hui, où il faudrait que nous ayons un renfort quant à la sensibilisation concernant le harcèlement numérique. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 10/82
Cela concerne à la fois des sujets de rapport en matière d’égalité entre les hommes et les femmes mais pas seulement. Parmi les différentes actions, il pourrait être utile que l’on soit sensibilisés, les élus mais pas seulement, par rapport à tout ce qui concernerait des sujets de pouvoir.
Marc GRICOURT
C’est une proposition intéressante, c’est noté.
Christelle LECLERC
Cela fait partie des choses que je pourrai envisager avec les personnes avec lesquelles nous faisons un travail de prévention, avec Madame CUGNY par exemple.
Corinne GARCIA
Merci pour cette proposition. Pour compléter ce que disait Christelle concernant ce rapport qui a été présenté à la déléguée de la préfecture en charge du droit des femmes, elle nous a sollicités pour avoir l’intégralité de ce document pour qu’il soit repris comme modèle de ce qui peut être fait dans les collectivités en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, aussi bien pour nos agents que dans le cadre de partenariats avec des associations.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2022-220
N° 004
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de Directeur(trice) de l’Action Culturelle
Rapport :
Sous l’autorité du(de la) Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) du Pôle Qualité de Vie des Habitants, il s’avèrenécessaire de créer un emploi de Directeur(trice) de l’Action Culturelle.
A la tête de la Direction de l’Action Culturelle, il(elle) aura pour mission de promouvoir l’action culturelle de la Ville par la qualité, la diversité, l’accessibilité et la variété de l’offre au service des publics en matière culturelle. Il(elle) développera également la médiation culturelle tout en déployant des pratiques innovantes en lien avec les attentes de tous types de publics. Il concevra, proposera, mettra en œuvre et évaluera un projet culturel municipal adapté au territoire et aux orientations stratégiques de la Ville. De même, il(elle) assurera le rôle de conseiller auprès de la direction générale et de l’exécutif. Il(elle) sera enfin chargé(e) du partenariat avec les services culturels de l’agglomération afin d’assurer une bonne coordination territoriale.
A ce titre, le(la) Directeur(trice) de l’Action Culturelle exercera les missions suivantes : Définir les objectifs politiques en matière culturelle et patrimoniale avec les élu·e·s : ◦ analyser les besoins culturels et les conditions d’accès à l’offre culturelle en prenant en compte les composantes socio-économiques du territoire ;
◦ formaliser un projet de développement culturel ; développer une veille prospective sur les pratiques émergentes et les créations innovantes.
Piloter, organiser et coordonner les services et équipements culturels : Château royal, Maison de la Magie, Centre de la Résistance et de la Mémoire, Fondation du Doute, mission Ville d’Art et d’Histoire et le service d’animation culturelle.
Organiser et participez aux activités culturelles de l’ensemble des services de la Ville : impulser et piloter l’ensemble des animations culturelles qui réunissent des services municipaux, associations, artistes, lieux publics et privés autour d’événements fédérateurs. Mener une réflexion sur les événements phares de la Ville (Carnaval, Fête de la musique, Journées européennes du patrimoine, Délires d’été, des Lyres d’hiver).
Superviser administrativement les services et équipements culturels (environ 60 agent·e·s) : définir les orientations stratégiques de la direction en matière d’organisation interne et d’encadrement, en fonction des axes stratégiques, de suivi administratif et financier, de développement culturel et patrimonial.
Développer la transversalité au sein de la collectivité : participer activement aux réunions du pôle Qualité de Vie des Habitants ; effectuer des retours d’informations auprès des services culturels ; promouvoir la transversalité inter-pôles par des actions communes.
Mener une politique de médiation culturelle (s’assurer du bon accueil des usagers et des publics et mettre en place des indicateurs pour évaluer la satisfaction des usagers et proposer des actions en direction des publics empêchés…). Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 11/82
Mettre en place une gestion par objectifs du projet culturel.
Évaluer les projets proposés par les partenaires de la Ville, analyser les financements et les demandes de subventions.
Porter la politique de conservation et de mise en valeur du patrimoine communal en lien avec la cheffe de mission Ville d’Art et d’Histoire (VAH).
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A, conformément aux dispositions de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique (2°).
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d’un diplôme universitaire en politiques publiques ou politiques culturelles, d’une expérience significative dans l’action culturelle et en matière de conduite de projets ainsi que de connaissances approfondies des domaines artistiques et de l’action culturelle, des orientations de la politique nationale et européenne en matière culturelle, des réseaux professionnels et des partenaires institutionnels et du fonctionnement des collectivités territoriales et du cadre réglementaire des politiques culturelles.
La rémunération de cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de Directeur(trice) de l’Action Culturelle, en application de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique (2°), et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Corinne GARCIA
Il s’agit de la création d’un emploi de directeur de l’action culturelle pour un agent que nous avons depuis un an, pour lequel nous proposons un renouvellement de son contrat pour une durée de trois ans, lui laissant le temps de passer les concours de la fonction publique de façon à être titularisé.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2022-221
N° 005
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi non permanent de chargé(e) de projet « chargé(e) d’opération travaux » à la Direction Energie et Réseaux de chaleur et autorisation de recruter un agent contractuel
Rapport :
L’article L. 332-24 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) autorise le recrutement d’agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifié(e). Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet, c’est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir la création d’un poste de chargé(e) de projet « chargé(e) d’opération travaux » à la Direction Énergie et Réseaux de chaleur de la Ville de Blois.
Placé(e) sous l’autorité du Directeur de l’Énergie, le (la) chargé(e) de projet aura en charge les études et les travaux pour le développement du chauffage urbain et des installations thermiques du patrimoine de la ville et d’Agglopolys A ce titre, ses missions seront les suivantes :
Assurer des travaux pour le développement du chauffage urbain (pilotage technique, administratif et financier des opérations) :
- définition des travaux répondant aux besoins et consultations,
- analyse des offres, suivi des chantiers jusqu’à la réception.
Assurer des travaux de renouvellement des installations thermiques et de ventilation (recensement des besoins, pilotage technique, administratif et financier des travaux). Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 12/82
Gérer la réparation en urgence des fuites sur les réseaux de chauffage urbain : - mobiliser les acteurs des travaux (terrassement, tuyauteur, sig, délégataires abonnés), - piloter et suivre les travaux en informant la hiérarchie (impact sur les abonnés, voie publique).
Établir des études de faisabilité pour le développement des ENR&R (géothermie, photovoltaïque, bois énergie) :
- recensement des besoins,
- étude des aspects techniques, réglementaires et économiques.
Assurer le traitement des DTet DICT.
Participer aux missions de la direction en cas d’absence des collègues (suivi des dépannages et petits travaux).
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (temps complet) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 ans.
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d’un diplôme de niveau bac +2 minimum dans le domaine de l’énergie et de bonnes connaissances en hydraulique, en thermique bâtiment, des équipements thermiques, de la régulation, de l’automatisme des équipements énergie renouvelable. Il(elle) devra également connaître la procédure des marchés publics.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité et de la prime annuelle.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi non permanent de chargé(e) de projet « charge(é) d’opération travaux » à la Direction Energie et Réseaux de chaleur dans les conditions prévues par les articles L.332-24 à L.332-26 du Code Général de la Fonction publique et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié(e) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 012,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Corinne GARCIA
Il s’agit de la création d’un emploi non permanent de chargé de projets, d’opérations de travaux à la direction énergie et réseaux de chaleur. Nous avons déjà effectué ce jury ; ce poste était vacant depuis deux ans et nous avions du mal à recruter. Une jeune femme va signer ce contrat pour une durée de trois ans. Elle arrivera le 1er décembre.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2022-222
N° 006
PERSONNEL TERRITORIAL – Recensement de la population 2023 - Rémunération desagents recenseurs
Rapport :
La réforme de la méthode de recensement a été fixée par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 (loi n° 2002-276) en son titre V, articles 156 à 158 ainsi que les décrets d’application n° 2003-485 du 05 juin 2003 et n° 2003-561 du 23 juin 2003.
Cette réforme signifie, pour la Ville de Blois, que le recensement se déroulera tous les ans et par sondage, c’est-à-dire sur un échantillon (environ 2 000 logements) de la population, déterminé par l’INSEE à partir du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) tenu et mis à jour par la commune. Cette nouvelle méthode permet d’établir une nouvelle population légale et ensuite de l’actualiser chaque année par le même procédé. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 13/82
Pour mémoire en 2022, l’INSEE a versé une dotation forfaitaire de 8 793 € destinée à compenser les frais d’organisation du recensement et notamment la rémunération des agents recenseurs. Il revient cependant au Conseil municipal de fixer le mode de rémunération de ces agents recenseurs.
Les dépenses et les recettes relatives au recensement de la population seront inscrites dans le budget communal de l’exercice 2023.
Les tarifs de rémunérations des agents recenseurs sont fixés comme suit :
Recensement de la population 2023
Rémunération nette en euros des
agents recenseurs, par document
collecté ou rempli
TYPE DE DOCUMENT
bulletin individuel 1,01
feuille de logement 1,76
fiche de logement non
enquêté
1,16
fiche d’adresse non
enquêtée
1,16
dossier d’adresse collective 0,59
réponse interne 1,76
Forfait repérage (tournée de reconnaissance), diffusion lettres
d’information et affichettes et tenue du carnet de tournée 130 La demi-journée de formation Ville ou INSEE (si elles se
déroulent endehors des heures habituelles de travail) 26
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les tarifs de rémunérations des agents recenseurs comme proposé ci-dessus, - autoriser le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette délibération.
Corinne GARCIA
L’Etat nous octroie une dotation forfaitaire de 8 793 euros. Depuis vendredi, nous avons le nombre d’agents recenseurs nécessaires, soit une dizaine d’agents de la collectivité.
Marc GRICOURT
Nous avons partagé en commission des finances la difficulté à recruter des agents recenseurs. Donc l’équipe est complète.
Corinne GARCIA
Oui, il y en a même deux en plus.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2022-223
N° 007
FINANCES – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023
Rapport :
Aux termes de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8 du CGCT. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 14/82
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe a introduit que le débat d’orientations budgétaires donne lieu à l’établissement d’une délibération spécifique par laquelle l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport et constate en conséquence l’existence du rapport d’orientations budgétaires.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- débattre des orientations budgétaires pour l’exercice 2023 au vu du rapport en annexe ; - prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2023 sur la base du rapport d’orientations présenté en séance.
Marc GRICOURT
Pour la troisième fois depuis l’élection de 2020, nous nous soumettons à l’exercice du débat autour du rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, conformément aux obligations inscrites au Code général des collectivités territoriales. Pour la troisième fois, cet exercice se déroule dans un contexte inhabituel. Après l’impact de la crise sanitaire, nous faisons face à de nouveaux paramètres dont il est encore trop tôt pour les qualifier seulement de conjoncturels. Le redémarrage de l’inflation, accélérée par la guerre en Ukraine et ses impacts sur les coûts énergétiques, bouleverse les dépenses de tous les Français, des entreprises mais aussi de toutes les collectivités. Les décisions du gouvernement en matière de revalorisation du SMIC et du point d’indice cet été s’imposeront en année pleine en 2023. Le contexte économique général s’accompagne d’une hausse des taux d’intérêt et vient donc augmenter la charge de la dette mais aussi rogner les équilibres en matière d’investissements.
Ces éléments nouveaux, toutes choses étant égales par ailleurs, correspondent à près de 4 millions d’euros de dépenses nouvelles et subies. Conformément à mon habitude depuis 2008, j’ai rédigé une lettre de cadrage cet été, prenant en compte ces paramètres et invitant les services et mon équipe d’élus à procéder aux efforts complémentaires, supplémentaires et rigoureux de bonne gestion pour absorber ces contraintes, sans remettre en cause ni notre ambition d’investissements, ni la qualité du service public rendu aux Blaisoises et aux Blaisois, aux associations, au monde économique. Sébastien BRETON viendra vous présenter les hypothèses à partir desquelles nous souhaitons ouvrir ce débat d’orientation budgétaire.
Je veux aussi remercier La Nouvelle République qui, en donnant la parole aux responsables des oppositions ainsi qu’à moi-même, nous permet de mesurer la réalité de leur état d’esprit, de notre état d’esprit à chacun et leurs connaissances tant des finances locales que des politiques qui sont menées par notre majorité depuis 2008. Si d’aucuns considèrent que l’action publique locale est déconnectée de l’action publique nationale, ce qui n’est pas mon cas et vous le savez, certaines interviews relèvent bien d’un double discours qui ne contribue pas à rendre plus lisible l’action des responsables politiques et de fait ne concourent pas à un renouveau démocratique pourtant indispensable.
Avant que je ne reprenne la parole pour vous indiquer le scénario budgétaire que notre majorité va retenir, je tenais à rappeler notre état d’esprit. Face aux incertitudes, nous sommes et restons sereins, déterminés, et combatifs. Nous prioriserons les investissements productifs et durables dans le souci permanent du respect de nos engagements électoraux et résolument tournés vers la qualité de vie de nos concitoyens qui, en ces temps difficiles, ont plus que jamais besoin d’un service public fort et performant. Je laisse la parole à Sébastien BRETON
Sébastien BRETON
A titre liminaire, je tiens à remercier l’excellent travail du service des finances, comme chaque année, pour ce rapport des orientations budgétaires qui permet à tout un chacun de prendre connaissance des enjeux de nos budgets jusqu’à la fin du mandat. Il travaille tout le temps dans l’ombre et je tenais vraiment à le féliciter.
Avant de vous exposer plus en détail les différentes données, je voulais vous rappeler quelques précautions contextuelles. Ce rapport peut se relever périlleux, voire impossible dans un contexte macro-économique particulièrement chaotique. Quelles hypothèses d’évolution de l’inflation à retenir sur le moyen terme à l’heure où les marchés et les conjoncturistes institutionnels révisent désormais à intervalles réguliers leurs propres estimations ? Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 15/82
L’inflation restera-t-elle la norme de revalorisation des bases de la fiscalité foncière ? L’inflation va-t- elle devenir la norme de revalorisation du point d’indice qui fonde le calcul de la rémunération des personnels de la collectivité ? Comment doit-on apprécier la très forte volatilité des marchés de l’énergie ? Le présent rapport 2023 ne prétend pas répondre à ces questions. Il présente un bouquet de scénarii plutôt que la certitude d’un seul.
Vous avez à l’écran les recettes. Pour les trois scenarii, nous sommes partis sur les mêmes hypothèses. La fiscalité directe locale, revalorisation des valeurs locatives sur l’inflation à +7 % pour 2023 ou selon la dernière évolution de la dernière grille tarifaire départementale pour les locaux professionnels à +0,71 % ; une croissance physique des bases de foncier égale à la moyenne constatée sur les six dernières années, la partie bleue du graphique, à 0,43 % ; une évolution selon l’inflation du taux des autres impôts et taxes ; un gel des valeurs nominales des autres recettes, sauf de la dotation de solidarité urbaine à +200 000 euros par an.
Sur la diapositive suivante, vous avez l’évolution des bases des taxes foncières entre 2017 et 2022. Après deux années négatives, on peut voir l’évolution positive des bases liée à la nouvelle résidence autonomie, à la livraison de surfaces commerciales sur des anciennes friches, livraison de la résidence d’affaires et de tourisme et la livraison d’un nouvel immeuble d’activités. Cela permet de démontrer que la ville sait être attractive, malgré deux années difficiles, avec des bases qui repartent à la hausse.
Une donnée d’entrée toujours commune aux trois scénarii est l’explosion du coût de l’énergie, +73 % entre 2022 et le présent rapport ; d’environ 3 millions d’euros nous passerons à 5 millions d’euros. Le PPI est conservé à 98 000 000 euros jusqu’à la fin du mandat.
A partir de ces hypothèses, nous avons formulé les conclusions suivantes. Sur le scénario 1, les dépenses d’énergie évaluées selon les conditions en vigueur en septembre 2022 restent accrochées à ce point haut, qui devient un niveau de référence pour la suite. Tous les postes de dépense évoluent selon l’inflation, sans action correctrice particulière. Le PPI est conservé. Ce scénario n’est pas pilotable. L’équilibre budgétaire ne peut pas être atteint. L’épargne nette plonge à -3,5 millions d’euros en fin de période. Une amputation de 30 % du PPI sur l’équivalent du montant total des dépenses à caractère infra-annuel entre 2023 et 2026 ne suffit pas à redresser la trajectoire.
Le deuxième scénario est construit autour d’une hypothèse centrale de décrue d’un quart en 2024 des dépenses d’énergie par rapport au point haut touché en 2023. Deux actions correctrices viennent accompagner ce retournement favorable : les autres charges à caractère général sont gelées à leur valeur DP depuis 2022 sur toute la période, ce qui suppose dans un contexte d’inflation, une réduction continue de leur volume, un effort particulier porté sur les dépenses de personnel en 2023 pour les plafonner à 45,5 millions d’euros. Elles reprennent ensuite un cours moins contraint, comprenant chaque année l’enveloppe annuelle de GVT, le glissement vieillesse technicité et une indexation sur l’inflation. Dans ce scénario la poursuite du PPI est envisageable, même si l’encours de dette est stabilisé autour de 61 millions d’euros. En fin de période son recyclage est défavorable. La dette nouvelle sera plus onéreuse que la dette acquittée.
Enfin le scénario numéro 3 : l’ancrage des dépenses d’énergie à leur niveau le plus élevé contraint à accentuer les mesures correctrices pour assurer la poursuite du PPI et maintenir les finances communales dans une trajectoire acceptable. 250 000 euros d’un GVT annuel moyen estimé à environ 300 000 euros sont à financer par des mesures de réduction d’effectifs de l’ordre de 6 ETP par an. Le gel en valeur BP 2022, réduction de volume dans un contexte d’inflation, est étendu aux subventions et participations versées.
Nous vous demandons de débattre sur ces trois scénarii sur les orientations budgétaires.
Marc GRICOURT
Je voudrais également remercier nos services et Sébastien BRETON pour cette présentation détaillée qui nous est faite des différentes hypothèses, qui ont fondé ce rapport d’orientation budgétaire, dont certaines sont connues et d’autres très incertaines. Il y a d’abord les incertitudes sur les fluctuations du coût de l’énergie ; nous prévoyons une augmentation, comme cela a été rappelé dans le graphique, de 73 % de nos dépenses énergétiques. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 16/82
Ces prix évoluent chaque jour en fonction du contexte géopolitique, des vagues de froid ou de chaleur et aussi de la spéculation.
Face à cette incertitude, nous pouvons rester sereins à Blois. En effet nous avons largement anticipé la fin de l’énergie à bas coûts, même si certains ne l’ont pas remarqué. Depuis 2008, nous avons consacré près de 11 millions d’euros à la rénovation thermique de notre patrimoine ; nous avons profondément renouvelé l’éclairage public et nous avons été parmi les premiers à mettre en place les extinctions nocturnes. Nous avons créé un nouveau réseau de chaleur qui fonctionne à plus de 95 % avec de l’énergie renouvelable. Sur le réseau historique des quartiers nord, nous avons remplacé les énergies fossiles par du bois. Nous avons augmenté les raccordements des équipements publics, des entreprises, des logements sociaux et des résidences privées. Cela nous protège et cela protège de nombreuses Blaisoises et Blaisois de la crise énergétique.
Nous étions sur la bonne voie, une voie qui nous permet d’amortir les effets de cette crise ; une voie que je vous proposerai le mois prochain, à l’occasion du vote du budget de poursuivre résolument. Il y a également la certitude sur les salaires des fonctionnaires. L’annonce, en juillet, d’une hausse du SMIC et du point d’indice entraîne une augmentation de 1,6 millions d’euros de la masse salariale. Cette mesure de revalorisation des traitements était indispensable et reste encore très en-deçà des besoins des agents publics. J’appelle de mes vœux d’autres hausses pour compenser l’inflation et la stagnation du point d’indice pendant plus d’une décennie. Hélas, la méthode du gouvernement qui tait ses intentions, qui néglige le dialogue social et qui fait seulement mine d’associer les collectivités, nous mettra devant le fait accompli, probablement, en 2023. Mais pourtant, là encore, nous pouvons être sereins. Nous avons toujours été un employeur vigilant et responsable grâce à la gestion rigoureuse des effectifs, dans un dialogue constant et constructif avec les organisations syndicales, et cela pour nos trois entités Ville de Blois, agglomération, CIAS. Je remercie d’ailleurs nos organisations syndicales à quelques jours des élections professionnelles pour la qualité du dialogue social.
Cette gestion rigoureuse consiste à adapter quasiment au quotidien nos politiques publiques et les ressources employées pour un service de qualité, notamment en direction de nos concitoyens les plus en difficulté qui ont besoin du service public et de la solidarité communale.
Pour 2023, un travail important des adjointes et adjoints a été mené pour analyser l’action publique, réfléchir à nos pratiques, se remettre en cause parfois. Aussi, en dépit de l’inflation, nous pourrons quasiment geler nos charges de gestion courante.
La municipalité est composée de personnes investies, avec des sensibilités et des opinions parfois différentes mais un socle de valeurs partagées. Nous avons des débats, nous réfléchissons ensemble puis nous agissons. C’est la réalité de la gouvernance de la Ville de Blois.
La plus grande incertitude porte sur la situation macroéconomique mondiale. Va-t-on continuer à subir une inflation haute ? La croissance va-t-elle se maintenir ? Sommes-nous proches d’une crise économique mondiale ? Nul ne peut le savoir à ce jour. Mais, malgré ces crises, nous abordons l’année comme une collectivité bien gérée, comme l’a reconnu Monsieur CHASSIER d’ailleurs, ce qui n’empêche pas la municipalité de renouveler et d’amplifier son action pour s’adapter aux besoins de la population. C’est la raison pour laquelle nous proposons de maintenir et même de renforcer notre soutien à la vie associative. Les associations et leurs très nombreux bénévoles constituent une des forces de notre territoire. Elles remplissent des fonctions d’intérêt général. Elles entretiennent des liens sociaux. Elles enrichissent nos concitoyennes et concitoyens. Quand les jours deviennent plus difficiles, nous pouvons toujours compter sur elles. La municipalité réaffirmera en 2023 son soutien infaillible au monde associatif.
Le premier scénario, notre collègue nous l’a rappelé, considère que le prix de l’énergie sera désormais haut et continuera à augmenter, mais de manière plus raisonnable ces prochaines années. L’inflation restera longuement à un niveau élevé. La gestion de la collectivité ne connaîtrait aucun changement et donc c’est l’impasse.
Le troisième scénario prévoit un coût désormais haut et en augmentation constante. Pour maintenir un niveau d’investissement, la collectivité réduirait de manière importante ses effectifs et donc directement son niveau de service à la population. C’est l’austérité. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 17/82
Le deuxième scénario estime que le prix de l’énergie, en raison des adaptations, va connaître un léger reflux à partir de 2024. Dans le même temps, une gestion sobre permettra d’avoir une progression des charges courantes et de la masse salariale inférieure à l’inflation, tout en préservant nos capacités d’investissement. Supprimer massivement des postes, la méthode sarkoziste et sa fameuse RGPP, mais pour quels résultats ? Il faut aujourd’hui trois mois pour obtenir un passeport ou deux ans pour espérer qu’un juge ne se prononce sur un litige de voisinage. La Police nationale n’a plus les moyens de remplir ses missions, car les caméras ne remplaceront jamais le travail des policières et des policiers. Je ne vais même pas parler de la situation de l’hôpital public. Supprimer des postes et réclamer plus d’action publique, c’est simplement mentir. Nous pourrions externaliser, c’est-à-dire privatiser le service public. Il s’avère que nous faisons le choix inverse depuis 2008. Si nous le faisons ce n’est pas pour des raisons idéologiques mais simplement parce que la gestion publique coûte moins cher que la gestion privée pour le contribuable.
Parlons enfin des recettes, notamment de la fiscalité qui a fait l’objet d’immenses fabulations de mes oppositions municipales dans la presse. Depuis plusieurs années et plus avec le président MACRON, il n’y a plus aucune certitude sur les impôts locaux. Des réformes préparées sans concertation débarquent chaque année dans la loi de finances. Le président supprime la taxe d’habitation, qui constituait le lien direct entre le contribuable et la collectivité, même si c’était – il faut le reconnaître – un impôt injuste et que c’est un peu plus de pouvoir d’achat pour nos concitoyens. En échange, il transfère une part départementale de la taxe foncière en la corrigeant d’un coefficient correcteur. Comment le contribuable peut-il s’y retrouver et consentir à l’impôt ? Personne dans cette salle, mis à part notre directeur des finances que je remercie au passage pour son travail, et je l’espère notre député, n’est plus capable de comprendre la fiscalité locale. C’est la raison pour laquelle certaines fausses vérités affirmées par une partie des oppositions dans la presse ne peuvent être que le résultat d’une incompréhension de notre système fiscal. Mais mettons fin au suspense. Comme c’est le cas depuis treize ans, je ne proposerai pas d’augmentation des taux de taxe foncière. Si notre taux reste facialement relativement élevé, nous sommes – en termes de produit fiscal – dans la moyenne haute de notre strate, conséquence de l’application d’un taux sur des bases et des contributeurs plus pauvres et moins nombreux qu’ailleurs. Monsieur BENAKCHA propose également de supprimer la taxe de création des parkings. Je vous rassure, Monsieur BENAKCHA, en dehors de la région parisienne, cette taxe plus précisément appelée participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, n’existe plus depuis le 31 décembre 2014. En gage d’ouverture, je suis prêt – si vous me le demandez – à supprimer à Blois également la taxe sur les remontées mécaniques des stations de sports d’hiver et l’octroi d’Outre-Mer.
Plus sérieusement, soyons honnêtes vis-à-vis des Blaisoises et des Blaisois. Le montant de leurs impôts augmentera puisque le gouvernement a décidé une revalorisation forfaitaire des bases, c’est- à-dire l’estimation de la valeur des logements par les services fiscaux sur laquelle le taux voté par le conseil municipal est ensuite appliqué. L’Assemblée nationale n’a pas voté cette disposition, puisque le gouvernement a utilisé l’article 49.3. Mais Madame DESJONQUIERES et aussi vos amis, Monsieur BENAKCHA, en ne votant pas la motion de censure contre le gouvernement, vous avez accepté cette mesure. Cette hausse de nos recettes ne couvre pourtant même pas la hausse des dépenses énergétiques.
Grâce à nos choix budgétaires depuis 2008, grâce à ce maintien de la fiscalité et grâce à nos efforts de gestion nous pourrons maintenir le même niveau d’investissements qu’en 2022. C’est important pour les habitants, pour le territoire, pour les entreprises. Nous pourrons ainsi rester dans la trajectoire de notre programmation annuelle d’investissement et au niveau d’endettement prévu. Priorité aux investissements productifs, je le disais dans mes propos introductifs, à savoir tout ce qui contribue à une diminution des charges de fonctionnement, les investissements sur le volet amélioration énergétique notamment, et les projets structurants qui confortent la vitalité et l’attractivité de Blois.
Bien entendu, les charges financières vont augmenter mais nous savions que les taux d’intérêt ne resteraient pas négatifs éternellement car c’était une aberration économique.
J’ai bien noté le reproche de Monsieur PANCHOUT. Nous aurions dû, en 2021, emprunter de l’argent dont nous n’avions pas encore besoin tant que les taux d’intérêt étaient bas et les garder sur notre livret d’épargne pour plus tard, comme si nous en disposions. Outre le fait que nous ne pouvons Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 18/82
disposer que d’un compte de dépôt au trésor non rémunéré, la proposition de Monsieur PANCHOUT nous enjoindrait à payer des frais financiers. Cette méthode qui, jusqu’à la création de l’euro, a été à l’origine de la plupart des crises économiques majeures dans beaucoup de pays, que les financiers appellent la spéculation monétaire, cette méthode est fort heureusement interdite aux collectivités territoriales. Les collectivités n’ont pas le droit d’emprunter pour le plaisir. Elles n’ont le droit de recourir à l’emprunt que pour financer leurs investissements réels. En 2021, conformément à la loi, la Ville de Blois a emprunté pour financer les opérations qu’elle a engagées cette année-là.
Vous l’aurez compris : ma majorité s’appuiera sur le deuxième scénario pour construire le budget primitif que nous examinerons tous ensemble le 12 décembre prochain et pour lequel je vous propose de réserver nos orientations sur le fond et en précision de nos politiques publiques et investissements. Le débat est lancé.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie, Monsieur le Maire. Avant de commencer notre position concernant ce débat d’orientation budgétaire, je ne partage pas les propos méprisants que vous avez pu avoir concernant votre opposition quant à sa capacité à comprendre les sujets qui concernent les finances des collectivités locales. Effectivement, concernant la taxe parkings, quand il faut faire son mea culpa je sais le faire. Je me suis trompé et j’ai parlé d’une taxe qui n’existe plus et pour laquelle je ne peux vous faire le reproche de l’avoir maintenue. Nous aurons l’occasion de le dire dans quelques instants : il y a d’autres taxes sur lesquelles vous pourriez faire un effort et sur lesquelles vous savez le faire. Premier élément : humilité, savoir dire pardon, savoir s’excuser quand cela est nécessaire. Deuxième élément : pas de mépris quant aux oppositions. Je pense que si vous étiez à notre place et que vous disposiez du peu de moyens dont nous disposons, vous reconnaîtriez au moins le travail que nous réalisons. Vous savez le faire en privé et il serait utile de le faire en public.
Concernant la motion de censure, libre à vous enorgueillir que votre groupe, votre parti et votre famille politique se sont associés à une motion de censure du Front national ; là-dessus je reste tout à fait clair et fier quant à ma défense concernant les valeurs que ma famille politique représente. Je pense que là-dessus vous n’avez pas de leçon à nous donner.
Pour en venir au débat d’orientation budgétaire, comme chaque année je souhaite commencer par remercier, comme vous l’avez fait, Jérôme BRUNET et son service pour la qualité du rapport d’orientation budgétaire qui nous est soumis. Dans le cadre de la transparence, de l’aide à l’analyse et à la réflexion, c’est un document qui a le mérite d’être complet et qui va même plus loin que ce que l’on peut lire dans d’autres collectivités. A cela s’ajoute la grande disponibilité du directeur des finances, notamment pour les élus de la minorité que nous sommes, qui disposent de moins de moyens que ceux de la majorité et cela mérite d’être souligné.
Ce rapport d’orientation budgétaire connaît une nouveauté que je vous invite d’ailleurs à conserver pour les années prochaines. Il s’agit de la prise en compte de différents scénarii qui sont à la fois comptables mais aussi politiques. Je constate que le troisième scénario reprend en partie ce que nous préconisons depuis 2020 et que nous avons défendu durant chaque budget successif. Vous l’avez dit : on ne peut débattre d’orientations budgétaires sans prendre en compte des considérations nationales qui, de fait, nous impactent directement. Chaque année, et nous sommes d’accord, c’est un changement profond et une remise en question brutale du financement des collectivités locales. J’invite le législateur, dont la représentante est absente ce soir, à viser à plus de constance afin de restaurer la confiance entre les collectivités et l’Etat. Cette confiance est brisée depuis une quinzaine d’années et heureusement que le Sénat tient son rôle d’opposition constructive, permettant d’éviter une cassure définitive entre territoires et pouvoir central. Il faut continuer à nous battre, comme le font les associations d’élus pour une réelle autonomisation fiscale des collectivités et la fin de la dépendance à l’Etat central.
Sur le fond de nos orientations budgétaires, le premier élément est la revalorisation à la hausse des bases locatives cadastrales. Cette hausse est spectaculaire du fait de l’inflation. Elle est d’autant plus dure pour les communes et dans les communes où le taux de la taxe foncière est élevé, comme ici à Blois. Les Blaisois vont connaître la double peine MACRON-GRICOURT l’an prochain, explosion des bases multipliée à un taux démesurément élevé. Je le répète pour que ce soit bien clair : vous ne pouvez pas vous défausser sur l’explosion des bases quand vous êtes responsable du taux trop Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 19/82
élevé. Dans les autres communes où le taux est faible, la hausse de ces bases impacte de façon beaucoup moins lourde et vous ne pouvez raisonnablement le nier.
Enfin, juste un rappel : je regrette que l’on s’autorise à dire n’importe quoi. Dans la Nouvelle République vous avez rappelé votre engagement de ne pas augmenter les impôts, mais à ce moment-là ce n’est plus de l’omission mais bien du mensonge quand chacun ici se souvient de la hausse de la TLPE réalisée l’an passé. Vous ne pouvez plus dire que vous n’augmenterez pas les impôts conformément à vos engagements de campagne quand vous les avez déjà augmentés l’année dernière. Que vous le vouliez ou non, la hausse de la TLPE est une hausse d’impôts. Le nier est jouer sur les mots, Monsieur BOUJOT.
Je ne reviendrai pas sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, sauf à regretter que lorsque vous le pouviez, sur cet impôt aussi inéquitable et injuste, vous ne soyez jamais intervenu pour soulager les ménages blaisois et ceux en particulier les plus précaires. Aujourd’hui nous n’avons plus la main. On subit et j’ai presque envie de dire qu’on s’en satisfait puisque cela apporte une recette conséquente.
A ce jour, trois scénarii nous sont proposés. En réalité, les solutions se trouvent ailleurs, dans deux autres scénarii peut-être. Un quatrième scénario que vous nous proposerez lors du vote du budget primitif et dont je vais dire un mot. Le cinquième scénario est celui que nous vous proposerons dans le cadre de notre budget alternatif que je vais également aborder dans quelques minutes.
Le premier scénario qui nous est proposé est de fait automatiquement disqualifié, puisqu’il n’est pas pilotable, à savoir ne pas toucher à la fiscalité, subir l’inflation sur les charges et poursuivre le plan pluriannuel d’investissements, avec une épargne nette qui ne progresse pas depuis 2019, mais qui chute en 2022. Le scénario est catastrophique puisqu’elle plongerait en 2023 à -3,5 millions d’euros. Ce scénario non pilotable serait finalement la continuité logique de ce que vous avez initié depuis 2020 et pour lequel nous n’avons eu de cesse de vous alerter en vous rappelant qu’il ne serait pas tenable. Aujourd’hui, vous êtes obligé de changer de braquet, donnant raison ainsi à la position qui était la nôtre.
Le deuxième scénario est un pari sur l’avenir. Je commencerai par vous dire que nous refusons par avance ce choix. S’il s’agit de parier sur l’avenir des cours des énergies, je vous invite à le faire avec votre propre argent en vous reconvertissant dans une carrière de trader mais certainement pas en misant l’argent public. Emettre à ce jour l’hypothèse d’une décrue d’un quart en 2024 et en 2023 des dépenses énergétiques quand on constate, notamment les annonces qui ont été faites, les prix de l’électricité au premier trimestre 2023 serait un non-sens. De fait, cette hypothèse est également disqualifiée, d’autant que l’encours de la dette stabilisée autour de 61,7 millions d’euros connaîtra un recyclage défavorable ; c’est-à-dire que la dette nouvelle sera plus onéreuse que la dette quittée. Vous nous laisserez alors en 2026 une collectivité ne disposant d’aucune marge de manœuvre, ce qui, je l’espère, n’aura jamais été votre intention.
Marc GRICOURT
J’espère ne pas vous laisser ce plaisir de gérer une dette.
Malik BENAKCHA
Enfin, le troisième scénario semble le plus plausible, à savoir la reprise en compte des arguments que nous développerons dans nos budgets alternatifs et que pourtant vous dénoncez depuis le début. Le glissement vieillesse-technicité d’une part, la baisse des recettes d’autre part notamment du fait de la réduction des dotations et la hausse des charges du fait de l’inflation entraînent un effet ciseaux qui nous oblige soit à revoir à la baisse le plan pluriannuel d’investissement, ce que vous et moi refusons évidemment, soit revoir enfin la masse salariale en réduisant les effectifs par le non- remplacement de départs à la retraite.
Je l’ai déjà dit : ces effectifs qu’il ne faudra pas renouveler sont, selon nous, à trouver du côté administratif où la digitalisation aurait dû nous permettre de faire des efforts depuis longtemps bien plus importants que ce qui a été fait, mais aussi et pourquoi pas au sein des parcs et jardins et au sein de la médiation sociale pour lesquels une politique d’externalisation pourrait permettre des actions plus performantes. Vous nous avez déjà donné votre avis sur ce sujet. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 20/82
J’ajoute à cela d’ailleurs une rémunération qui pourrait être gratifier le mérite et je pense en particulier à un débat que nous avons régulièrement sur le RIFSEEP et sur le CIA. A ce sujet, que l’on ne vienne plus nous dire que nous n’annonçons pas la couleur puisqu’en relisant les différents procès- verbaux des conseils municipaux passés vous constaterez que c’est ce que nous avons toujours préconisé, aujourd’hui, hier comme lors des dernières élections municipales. Il est évident que, de ces trois scénarii, le troisième semble le plus plausible, d’autant qu’il reprend une partie de ce que nous avons déjà dit.
Néanmoins et pour aller plus loin, permettez-moi d’aller vers un quatrième scénario que je soupçonne être le vôtre, à savoir de certes réduire la voilure sur la masse salariale mais de façon moins conséquente que les six ETP par an, en relissant le PPI sur une dizaine d’années, ce qui vous permettrait d’offrir une justification toute trouvée à une désastreuse quatrième candidature. Après le mandat de trop, vous réussiriez le coup de force de proposer le mandat pour rien, à savoir celui-ci 2020-2026 en ne réalisant finalement pas ce à quoi vous vous étiez engagé.
Le cinquième scénario qui est celui que nous vous proposerons de façon détaillée, avec notre budget alternatif, lors du prochain vote du budget primitif consistera à aller plus loin dans la réduction d’effectifs en améliorant les mutualisations avec Agglopolys, en refusant d’internaliser à tout va mais au contraire en envisageant certaines nouvelles externalisations, notamment concernant la gestion des espaces verts, la médiation sociale ou encore certaines actions culturelles, avec des DSP auprès de notre tissu associatif, comme le montre l’exemple réussi de la DSP avec l’association Mars concernant la musique actuelle. A cela, nous proposerons évidemment une refonte complète du PPI, comme nous le faisons chaque année et conformément aux propositions que nous avons formulées depuis le début de la mandature et qui représenterait clairement la vision alternative qui est la nôtre comparée à celle que vous nous proposez depuis 2020 et qui, la preuve en est avec ces trois scénarii, est d’ores et déjà à bout de souffle. Je vous remercie.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues. J’alertais il y a un an sur le fait que vos prévisions étaient sinon trop optimistes au moins assez incertaines selon les projections de la croissance du PIB dès cette époque. Je faisais remarquer que 2021 ne permettrait pas au niveau national de retrouver le niveau de l’avant crise qui ne serait atteint que courant 2022. Ce n’est pas le cas avec le ralentissement provoqué par la guerre en Ukraine qui explique en partie l’envolée des prix de l’énergie, mais en partie seulement. Il ne faudrait pas oublier la part de responsabilité des gouvernements qui se sont succédé depuis des années. Je soulignais en même temps il y a un an que le taux d’inflation aux Etats-Unis atteignait déjà 6,2 % fin octobre 2021 et donc que nous allions être atteints. La trajectoire des dépenses de fonctionnement dans vos orientations l’année dernière avait déjà été revue à la hausse, avec un taux moyen de progression qui était passé de 0,7 à 1,1 % par an, mais le risque d’inflation était sous-jacent en raison des injections massives de liquidités par la BCE comme par la FED.
Je ferai encore un commentaire sur le contexte au niveau macroéconomique. On nous parle beaucoup aujourd’hui de transition, comme s’il y avait une voie unique, une transition vers un nouveau modèle économique et social plus vertueux et plus respectueux de la Planète, ce qui justifie le concept d’une sobriété revendiquée. C’est le terme utilisé par le gouvernement et vous l’avez repris pour la Ville de Blois. Sobriété qu’on est priés de ne pas confondre avec la frugalité de certains pays adeptes de la rigueur budgétaire et qui considèrent qu’on ne doit pas dépenser plus qu’on ne gagne. Evidemment, en France on est bien au-dessus de cela. Nous en sommes bien loin, à tel point que la croissance française n’a été préservée que par le recours au déficit budgétaire ; c’est quand même bon de le rappeler. C’est ainsi que depuis 2006 la croissance cumulée n’est que de 14,03 % puisqu’il y a eu des années de récession, avec une moyenne annuelle de 0,9 %. Mais en contrepartie le déficit budgétaire s’élève en moyenne à 4,8 % par année sur la même période. C’est donc une croissance artificielle, mais qui creuse en même temps le déficit commercial, le déficit public, qui augmente la dette. Aujourd’hui on est arrivé au bout du système et cela se répercutera évidemment à notre niveau.
Pour mémoire, la loi de finances 2023 prévoit encore 5 % de déficit pour une croissance estimée à 1 %, donc 4 % de croissance artificielle, de déficit, mais qui risque d’être comprise entre 0,5 et 0,8 % selon les estimations de la Banque de France ou de l’OCDE. A l’heure de la remontée des taux cette fuite en avant va devenir difficilement soutenable, d’où cette idée de sobriété qui n’est rien d’autre Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 21/82
que l’austérité, de même que le concept de décroissance est destiné à nous faire accepter le déclin. Nous sommes aujourd’hui dans un pays où des millions de personnes ne vont plus être en mesure de se chauffer et même, c’est déjà le cas pour certaines, de se nourrir. On ose parler de sobriété. Ce ne sont pas quelques mesures d’accompagnement limitées dans le temps qui vont résoudre le problème. Il faudrait, au contraire, que la France investisse autrement que dans les énergies intermittentes et coûteuses pour retrouver sa souveraineté énergétique, mais ce n’est pas le choix qui est fait par nos gouvernants. La Ville de Blois subit donc directement les conséquences de cette mal- gouvernance qui dure depuis des années. Après un infléchissement en 2022, c’est toute la trajectoire budgétaire de la mandature qui doit être à nouveau adaptée au contexte. Je le disais : nous étions, dans nos orientations 2022, sur une hypothèse de hausse des dépenses de fonctionnement de 1,1 % par an d’ici 2026. Or nous sommes aujourd’hui dans le scénario 1 sur une trajectoire à 3,5 % et sur une pente de 2,6 % dans les deux autres cas. En parallèle, les prévisions de recettes se situent dans tous les cas sur une trajectoire à +2,3 % en moyenne annuelle, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, les dépenses continuent à progresser plus vite que les recettes.
Je ne reviendrai pas sur les conséquences de ce différentiel ; elles ont déjà été évoquées. Vous nous présentez donc trois hypothèses avec le même niveau de recettes, en testant trois scénarii pour l’évolution des dépenses. Un mot sur les recettes : cela a déjà été évoqué. Les impôts directs sont essentiellement la taxe foncière. Sur vos scénarii, elle augmente au rythme de l’inflation avec pour 2023 une revalorisation forfaitaire de 7 % prévue dans la loi de finances, sans avoir des certitudes sur ce qui se passera à l’avenir. Cette augmentation de 7 % va peser fortement sur les propriétaires dont beaucoup, quand on connaît la sociologie blaisoise, sont des petits propriétaires, des retraités modestes dont les revenus ne suivent pas l’inflation.
Autre augmentation significative, la dotation de solidarité urbaine, +8,6 %. Si l’on prend les projections jusqu’en 2027, ce sont ces deux recettes qui expliquent la hausse des recettes de fonctionnement puisque les autres lignes sont stables ou se compensent, sur des montants moins élevés.
J’aurai toutefois une question sur la mutualisation dont le périmètre ne va pas changer en 2023 ; c’est ce qui est annoncé, avec une compensation financière dans un sens comme dans l’autre, qui ne varie pas jusqu’en 2027. Il me semble pourtant que cette compensation, tout comme celle en sens inverse de la Ville vers Agglopolys, devrait suivre l’évolution de la masse salariale à effectif constant. C’est un ajustement qu’il faudra peut-être effectuer.
Sur les dépenses de fonctionnement, la sensibilité des ratios d’équilibre budgétaire et de solvabilité avait été testée dans la présentation des OB de 2021. Au-delà d’une progression des dépenses de fonctionnement de +0,8 % par an, l’épargne nette aurait fini en territoire négatif ; nous étions à 1,1 % aux orientations 2022 ; nous sommes désormais à 2,6 % dans le meilleur des cas. Je n’avais pas tort en parlant dès la rentrée d’une situation préoccupante. Quelle réponse pouvons-nous apporter ? Vous avez travaillé à partir de trois scénarii. Le premier scénario dit au fil de l’eau, ce n’est pas la peine de s’y attarder ; il n’est pas tenable, vous le dites. Ce n’est pas une surprise.
Un scénario médian, avec un gel des charges à caractère général et un effort particulier sur les charges de personnel en 2023, mais qui serait à préciser. On ne nous explique pas vraiment de quelle manière on va faire cet effort particulier. On voit que la question de la dette se pose rapidement, malgré une diminution par trois des dépenses d’investissement d’ici 2027. Il est question d’un plan pluriannuel d’investissement, mais en fait on voit que les dépenses sont en décrue. C’est l’épuisement des opérations en cours. Par ailleurs c’est le seul scénario qui envisage en 2024 une décrue de 25 % des dépenses d’énergie. Alors qu’il s’agit d’une donnée exogène, pourquoi n’a-t-elle pas été prise en compte dans les autres scénarii ?
Le scénario 3 évoque des mesures plus drastiques mais au final avec un écart très faible sur les dépenses de fonctionnement en fin de trajectoire, pour cette raison que l’on reste sur une hypothèse haute en matière de dépenses d’énergie.
Au final, tout cela reste quand même un peu flou et il est difficile d’identifier les pistes d’économie au- delà des intentions. Le premier poste de dépenses demeure les charges de personnel, qui représentent dans le scénario médian, 63,1 % des dépenses de fonctionnement en 2023, mais Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 22/82
65,7 % à terme en 2027. Il semble donc nécessaire d’agir pour que la masse salariale ne progresse pas plus rapidement que les dépenses de fonctionnement. Pour cela il faut encore progresser.
Si l’on tient compte des bénéfices de la mutualisation et des gains permis par la dématérialisation et les démarches en ligne, il doit être possible à terme de parvenir à cet objectif. Le scénario 3 fait ressortir une économie de 1 million d’euros par rapport au scénario 2 sur ce poste de personnel. Je pense qu’on pourrait se situer entre les deux.
Pour les dépenses de gestion, il nous paraît difficile d’aller au-delà de ce qui est proposé dans le scénario 2, mais cela peut s’ajuster plus facilement au fil de l’eau. Cela dépendra évidemment du rythme de l’inflation. Le pilotage des subventions doit se faire également au plus juste dans un dialogue au cas par cas avec les associations. Une fois encore, je le répète, il serait souhaitable pour certaines manifestations d’instituer une billetterie, ce qui n’empêche pas les tarifs adaptés voire la gratuité pour certains publics mais allégerait la participation de la collectivité. On pourrait citer d’autres exemples, mais c’est ainsi que nous pourrions améliorer la capacité d’autofinancement.
Pour l’investissement, la question du maintien du plan pluriannuel d’investissement est évoquée dans les différentes hypothèses. De facto, il a déjà fait l’objet de reports qui ont pour conséquence de l’étaler dans le temps et, dans tous les cas, il n’y a aucun nouveau projet, ce que nous redoutions. Le projet de théâtre, on n’en parle plus pour le moment. Le plan pluriannuel d’investissements sur les équipements sportifs non plus et je le comprends. Cela veut dire que durant cette mandature les projets en cours vont se poursuivre à un rythme un peu décalé, mais qu’il n’y aura pas de projet nouveau.
Je l’avais déjà exprimé il y a un an et les différentes oppositions font à peu près le même constat : les contraintes budgétaires nous imposent à étaler ou à revoir en partie ce plan pluriannuel d’investissements et peut-être de redéfinir voire d’abandonner certaines opérations. Vous nous répondez qu’il s’agit de votre programme de mandature et que les Blaisois ont choisi. Bien sûr, nous respectons ce choix mais avouons que les électeurs votent plus pour un maire que pour un programme et je serais curieux de savoir combien de Blaisois sont au courant du plan pluriannuel d’investissements. Ce n’est pas se renier que de devoir l’adapter au gré des circonstances.
Sur la seule année 2023, nous préconisons de reporter l’opération de la rue du Bourg-Neuf dont le montant pourrait être revu à la baisse, en abandonnant la mise en sens unique, quitte à accélérer la rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires. Les dépenses à caractère infra-annuel sur l’entretien du patrimoine bâti, de la voirie, des espaces publics doivent être maintenues, en tenant compte de l’inflation. L’enveloppe est en légère baisse, mais les arbitrages ne sont pas encore affichés.
En résumé, nous préconiserions un objectif en dessous de 72 millions d’euros pour les dépenses de fonctionnement, donc légèrement inférieur, 20 millions d’euros pour l’investissement, ce qui devrait se traduire par un emprunt d’équilibre aux alentours de 11 millions d’euros. Ce n’est pas un scénario 4, 5 ou 6 ; ce serait plutôt un 2bis. Nous y réfléchirons d’ici le débat budgétaire et j’espère pouvoir aussi être en mesure de faire des propositions à cette occasion. Je vous remercie.
Etienne PANCHOUT
Par où commencer ? Merci aux services pour ce document parce que c’est intéressant et les trois scénarii permettent de débattre. Merci aux médias locaux, quels qu’ils soient, de nous donner la parole, même si apparemment cela dérange. Ils ont le droit aussi de nous donner la parole. Je vous remercie personnellement d’afficher publiquement un tel mépris pour les oppositions ; cela fait chaud au cœur.
Marc GRICOURT
Venant de vous, cela ne me gêne pas, Monsieur PANCHOUT, mais qui méprise le plus un autre groupe ? J’invite simplement ceux qui ne l’ont pas fait à relire votre entretien avec la presse.
Etienne PANCHOUT
Si vous le voulez. Force est de constater que vous avez besoin de cette tribune aujourd’hui pour faire cela. Ce n’est pas le lieu ni l’objet ; c’est un débat d’orientation budgétaire. Je pense que vu votre expérience et votre longévité dans la politique… Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 23/82
Marc GRICOURT
Merci de le reconnaître.
Etienne PANCHOUT
Ce n’est pas forcément adapté. Ce n’est pas nécessaire et ce n’est pas utile. Chacun jugera de la manière dont vous vous comportez aujourd’hui qui moi, personnellement, me surprend. Enfin, parlons des choses plus intéressantes, c’est-à-dire le quotidien des gens. Vous nous reprochez d’imaginer une spéculation monétaire à retardement. Je pense que vous ne nous avez pas forcément bien compris ou pas bien lu. Je vous invite et j’invite tout le monde à relire l’article. Les taux d’intérêt étaient bas. Je pense que nous et d’autres groupes de l’opposition avions suggéré dans ces moments-là d’imaginer un investissement supérieur. Cela n’a pas été le cas. Ce n’est pas grave. Force est de constater que dorénavant on peut se plaindre de taux d’intérêt beaucoup plus hauts mais ils sont là. Forcément, nous sommes dans la difficulté. A aucun moment nous n’avons imaginé que la Ville puisse épargner de l’argent emprunté. Il est très intéressant de voir comment vous présentez les choses.
Ensuite, sur les scénarii proposés, nous avons bien compris que c’est le scénario 2 qui allait arriver. Le scénario 2 ne sera tenable, comme il l’est en ce moment dans beaucoup d’organisations, notamment dans les universités et les hôpitaux, qu’avec le soutien de l’Etat. Sans soutien de l’Etat, le scénario 2 a peu de chances d’arriver puisque la décrue des prix de l’énergie manifestement n’est pas prévue au programme. Soit on y arrive en faisant un scénario 2bis, comme le dit Monsieur CHASSIER, en prenant un peu partout et en attendant de l’Etat qu’il y ait une compensation ; pourquoi pas ? Si l’Etat est en capacité d’aider les collectivités, ce sera certainement une bonne chose ; j’espère que vous redirez à ce moment-là votre amour de l’Etat et vous éviterez d’opposer collectivité et Etat, comme vous le faites de temps en temps.
Sur les projets structurants, nous n’avons pas la même vision de ce qui structure la ville. On le sait depuis longtemps, c’est un fait. Vous êtes élu, vous allez aller au bout du projet Carré Saint-Vincent. Excusez-nous de ne pas être d’accord. Excusez-nous de proposer des alternatives. Excusez-nous vraiment de ne pas être dans la majorité et d’avoir une idée différente. Maintenant c’est le jeu. On l’accepte, il n’y a aucun problème, il n’y a pas de fronde dans le conseil municipal. Vous n’êtes pas obligé de rappeler que vous avez une réalité de gouvernance à la Ville de Blois qui fait que tout le monde peut s’exprimer. Nous aussi. Donc sur la structuration de la Ville, notamment sur le Carré Saint-Vincent, nous ne sommes vraiment pas d’accord. Manifestement le présent nous donne plutôt raison. Dont acte, mais vous irez au bout. C’est un non-sens commercial, c’est un non-sens environnemental. Il n’y a plus beaucoup d’intérêt et de nécessité de poursuivre ce projet, mais vous allez aller au bout, il n’y a aucun problème, avec en plus des zones de creux dont nous reparlerons lors du débat budgétaire parce que n’est pas forcément l’objet aujourd’hui. Il y a des incertitudes, une nébulosité sur qui, quand, où, comment, sur la halle maraîchère. On ne parle toujours pas du rachat de la halle par la ville. On ne sait pas là où on en est. On va voir ; on va certainement avoir des informations sur le débat d’orientation budgétaire. En tout cas, nous y serons attentifs.
Pour finir, sur cette délibération qui doit être un vote pour dire que nous avons débattu, oui, nous avons débattu grâce aux services mais pas grâce à la politique. Merci beaucoup.
Gildas VIEIRA
Je vais certainement être un peu plus court puisque beaucoup de choses ont été dites par les oppositions mais aussi par la majorité. Nous vivons une difficulté à travailler sur les orientations budgétaires et pour cause. Nous sommes face à une conjoncture assez particulière avec une inflation assez haute.
Il y a aussi la technicité nécessaire aujourd’hui pour pouvoir travailler ces budgets ou ces orientations. En cela on ne peut que saluer les services notamment financiers pour ce travail ; on voit qu’il y a différentes réglementations, différentes contraintes qui régissent notre collectivité aujourd’hui. Le lien entre Etat et collectivités n’est pas toujours si simple.
La question qui se pose aujourd’hui, à mon sens, est celle de la marge de manœuvre de la Ville dans les contraintes budgétaires et ses incertitudes. Est-ce qu’il faudra augmenter les impôts ou pas ? On vient d’entendre Monsieur le Maire qui tiendra a priori sa promesse de ne pas augmenter nos impôts ; mais la question se pose toujours des bases. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 24/82
On a entendu l’opposition avec Malik et on peut considérer que les impôts continuent à augmenter et que, pour les Blaisois, cela reste très compliqué et de plus en plus compliqué dans une période où le nombre de pauvres ne cesse d’augmenter ; nous le vivons au quotidien avec des personnes qui viennent nous voir pour différentes demandes, que ce soit pour des logements, pour de l’aide alimentaire…. J’ouvre une parenthèse pour saluer la constance par rapport à la vie associative notamment.
Nous nous basons sur l’analyse de deux ratios : le taux d’épargne brute et la capacité de désendettement avec cette évolution de l’inflation en filigrane. Nous pouvons constater le revalorisation prévisionnelle 2023 du foncier locatif de 7 %, valeur locative, locaux d’habitation et établissements industriels et propriétés non bâties. On ne peut que constater, malheureusement, ces évolutions en 2022 avec 3,51 % de l’évolution globale des bases de taxe foncière.
Je vais en arrivera aux scénarii. Scénario numéro 1, que l’on a appelé au fil de l’eau, qui n’est pour chacun de nous, pas pilotable, puisque cela fait évoluer les dépenses sans action correctrice. On peut se questionner sur le pourquoi de sa présentation ici mais cela permet au moins de voir qu’avec ce scénario il y a cette épargne nette en chute libre.
Le scénario numéro 2 puis numéro 3 qui, pour moi, sont des scénarii à travailler et peut-être possibles. Le scénario 2 autour de l’hypothèse de décrue en 2024 mais d’un investissement élevé des dépenses d’énergie avec des actions correctrices, notamment sur les charges de personnel. Ce scénario évoque un endettement supplémentaire et un PPI à poursuivre, un scénario plutôt incertain mais quand bien même. Le scénario numéro 3 : dépenses d’énergie les plus élevées et mesures correctrices toujours, c’est ce qui est intéressant, qui semblent acceptables avec une réduction de six ETP. Là on peut avoir une réflexion sur les non-remplacements des retraites et peut-être sur un courage politique d’aller vers la réduction des charges de personnel, peut-être pas à la hauteur de ce qui est proposé.
Ces choix à faire traduisent à mon sens la difficulté de la maîtrise budgétaire de la Ville, voire des orientations qui sont faites aujourd’hui. Lorsque l’on nous propose trois scénarii afin d’expliquer les orientations budgétaires, on peut saluer d’une part et se poser la question du pourquoi on ne nous l’a pas proposé sur les autres années. On a aujourd’hui la réponse avec la difficulté que nous vivons, liée à l’inflation et celle à construire un budget aujourd’hui avec une situation particulière. Je reste persuadé pour le coup, avec les discussions que nous venons d’avoir, qui renforcent cette réflexion qu’il est temps pour la Ville de faire appel à un audit financier et un audit fiscal également de ses comptes. Des comptes qui sont faits depuis plusieurs années sous la direction de Monsieur BRUNET, que je salue pour son travail et sa compétence, mais qui offrent un seul regard, une seule source de réflexion comptable et financière. Avec les différents scénarii on peut voir et faire parler les chiffres de différentes manières. Un angle peut-être peut provenir de cet audit sans arrière-pensée, qui me semble nécessaire aujourd’hui pour la Ville de Blois et peut-être pour l’Agglomération. Je vous remercie.
Yann LAFFONT
Notre horizon budgétaire 2023 est donc marqué par une incertitude rarement égalée dont nous supposons, les crises s’ajoutant aux crises, qu’elle fera désormais partie de notre paysage coutumier. Oui, 2023 est bien placée sous le signe de l’instabilité et du doute. Pour notre collectivité trois facteurs pèsent davantage sur nos finances : les coûts de l’énergie, l’inflation et la revalorisation des salaires et enfin la hausse des taux d’intérêt. Concernant l’énergie, nous tenons à saluer le plan de sobriété particulièrement complet rendu public le mois dernier, qui consolide ̶ à la différence d’un macronisme qui moquait naguère les Amish ̶ une démarche de déconsommation énergétique équitable.
Ce n’est pas à ceux qui gagnent peu d’avoir moins pendant que ceux qui ont tout continuent de vivre sans se préoccuper du futur. La sobriété que notre collectivité se propose de mettre en œuvre est celle du partage et non de la privation. Si la tarification sociale de l’eau n’est pas présente dans ce plan de sobriété, elle est une mesure ultérieure possible qui s’inscrit dans sa philosophie, pour que chacun ait accès au minimum vital, que ceux qui consomment peu paient moins et que ceux qui consomment exagérément paient plus. Nous ne sommes jamais autant républicains que lorsque nous réaffirmons la liberté dans un cadre d’égalité et de fraternité dans un partage équitable du commun. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 25/82
Voilà la perspective politique de ce plan de sobriété. Il ne s’agit pas simplement de passer l’hiver 2022-2023 mais, dans un cycle de rendez-vous semestriels, de systématiser la démarche de sobriété. A mesure que l’on progressera vers cet objectif, et notre collectivité n’a pas à rougir de ses efforts et d’une trajectoire établie depuis plusieurs années en matière de sobriété, la demande sociale deviendra plus exigeante. TOCQUEVILLE disait que dans les sociétés qui se démocratisent la soif d’égalité s’accroît à mesure que se réduisent les privilèges. Dans celles qui deviennent plus justes socialement et écologiquement, le désir de sobriété s’accroîtra à mesure que la sobriété portera ses fruits. Tel est le sens de ce plan. Nous serons évidemment au rendez-vous dès la revoyure printanière de ce plan, qui est un acte fort de notre majorité, prolongeant ainsi la déclaration d’urgence climatique et sociale qui ouvrait notre mandat en 2020.
Concernant le service public et les agents publics, les premiers à subir les conséquences des surcoûts sont les services municipaux et mutualisés à qui l’on demande des efforts de gestion que compense mal la nécessaire revalorisation de leurs salaires. Saluons ici l’ensemble des agents. Dans un contexte salarial contraint, payant de leur personne, ils maintiennent coûte que coûte le niveau de service offert aux Blaisois. Nous aimerions que le conseil municipal soit unanime à reconnaître leur professionnalisme et leur engagement et cesse, par tribune interposée permanente, d’entretenir le mythe d’une masse salariale source de coûts dans lesquels tailler. Notre commune s’enrichit de la contribution de ses agents.
Mais revenons sur le dernier facteur, plus éloigné de nous et sur lequel nous semblons ne pas avoir prise : la hausse des taux d’intérêts. En effet, nous savons que notre prise sur ces taux d’intérêts est nulle ; tout au plus pouvons-nous nous réjouir de la forte part de taux fixe dans notre emprunt communal et déplorer que des esprits bancaires aient conçu et vendu quelques prêts indexés sur l’inflation. Face à cet assèchement de fonds publics qu’amène la hausse des taux, fidèles à notre attachement à l’Europe qui est le bon niveau pour rendre possibles massivement les transformations nécessaires au plan de notre alimentation, de notre agriculture, de notre énergie nous disons la volonté qui est la nôtre d’optimiser la mobilisation des fonds européens. La Commission européenne jugeait récemment que la France communiquait peu à ce sujet ; c’est vrai et nous le déplorons. Car il existe un plan de relance européen post Covid de 750 milliards d’euros financé par une dette commune et dont nous n’avons que peu bénéficié sur notre territoire du fait d’une lenteur bureaucratique propre à ce type de circuit mais aussi d’une complexité dans la mobilisation de ces fonds. Près de 46 % des fonds que la France touchera dans le cadre du plan de relance européen, un peu plus de 37 milliards d’euros d’ici 2026, sont destinés à faciliter la transition climatique. A l’échelle régionale cela permettrait, dans un souci du moindre recours à la voiture, de rénover des kilomètres de lignes ferroviaires. A l’échelle de notre Ville, cet argent pourrait aussi financer la rénovation vaste des bâtiments publics et des logements sociaux en les rendant moins énergivores. A ceux qui doutent de l’effectivité de l’action européenne, il faut savoir que le dispositif national « Ma prime rénov » qui aide les particuliers à mieux isoler leur habitat ou à se chauffer plus écologiquement est payé à 70 % par les fonds européens. Isoler nos maisons et appartements est aujourd’hui une nécessité impérieuse. Ce geste a aussi une portée politique, géopolitique même. Isoler nos maisons, c’est isoler Poutine. Sortir des énergies fossiles c’est aussi aller vers des sources d’énergie locales qui nous rendent autonomes. Savez-vous que sur l’agglomération Agglopolys nous ne produisons que 7 % de l’énergie que nous consommons ? Savez-vous que les communes qui ont franchi le virage de l’éolien par exemple engrangent en ce moment-même un surprofit ? En moyenne le constat empirique sur plus de 10 ans d’exploitation, pour prendre l’exemple de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon dans l’Indre, c’est 11 000 euros d’entrées fiscales par mégawattheure.
Oui, les énergies renouvelables sont rentables économiquement. Nous ne devons plus résister à leur attrait. Voilà le virage à accomplir : développer une communauté locale de l’énergie, comme nous le faisons dans le domaine alimentaire avec le PAT, reprendre le pouvoir loin de ce que les nationalistes, les populistes et les racistes veulent nous faire croire, c’est le laisser concrètement dans les mains de ceux à qui il n’aurait pas dû échapper.
C’est le travail, par exemple, qui est conduit localement au sein des ateliers « Let’s go for climate » cofinancés par l’Europe et la région Centre-Val-de-Loire.
Pour terminer, oui, les incertitudes sont fortes, mais c’est dans les crises que les choix à faire se distinguent plus nettement. Ce budget et l’esprit qui anime notre majorité municipale sont clairs : toujours plus d’écologie donc plus de solidarité. Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 26/82
David LEGRAND
Monsieur le Maire, chers collègues. Le débat de ce soir est le troisième de notre mandature. C’est l’occasion de souligner, comme nous l’avons fait depuis tout à l’heure, tout le travail qui est fourni quotidiennement depuis notre prise de fonction et plus particulièrement ces dernières semaines afin de présenter aux Blaisoises et aux Blaisois des orientations budgétaires pour l’année à venir. Depuis quelques jours, nous avons pu nous livrer à l’exercice de lecture dans la presse locale où chacun de nos opposants et aussi notre majorité a pu s’exprimer sur l’avenir politique de notre collectivité, exercice plutôt amusant de prendre lecture des positions. On trouve quelques axes sur le maintien voire la baisse de la fiscalité, un plan de sobriété n’étant visiblement pas pris au sérieux ou encore un manque de vision sur les grandes transitions écologiques, pour ne reprendre que quelques-uns des propos. Espérons alors qu’il nous sera présenté un budget alternatif pour chacun des groupes politiques qui représentent notre majorité. Tenir un discours est une chose, le mettre en application en est une autre.
2023, nous en convenons toutes et tous, s’annonce comme une année particulière pour la gestion et le développement des projets pour notre majorité. Soulignons le travail réalisé avec finesse par les différents services de notre collectivité pour ce nouvel exercice. Je profite de cette occasion, comme un certain nombre de mes collègues, pour remercier l’ensemble des agents qui œuvrent au quotidien dans l’intérêt des Blaisoises et des Blaisois.
Bien sûr, ce travail est également entrepris aux côtés de mes collègues et cela nous permet aujourd’hui de présenter des orientations de prudence diront certains ; je dirai plutôt des orientations ambitieuses et maîtrisées pour ce qui me concerne. Malgré la hausse des coûts de l’énergie et des taux bancaires qui ne sont que l’une des composantes des difficultés auxquelles nous devons faire face, nous poursuivrons le développement de nos différents projets, dont certains se trouvent être structurants pour l’avenir de notre Ville et sur lesquels nous nous sommes engagés lors de notre campagne. J’aurais aimé profiter de la présence de notre députée dans notre assemblée pour l’interpeller sur les politiques nationales décidées à l‘heure actuelle, qui visent et qui mettent en difficulté les collectivités pour assurer leur fonctionnement d’une part, mais aussi leur avenir au regard des enjeux sociaux, économiques et climatiques auxquels nous devons faire face. Je ne peux que regretter son absence ce soir. Notons tout de même qu’ici, à Blois, notre budget ne sera pas voté à grand renfort de 49.3, contrairement à ce que met en œuvre la majorité présidentielle au sein de notre hémicycle.
Une petite note complémentaire pour répondre à l’intervention de Monsieur BENAKCHA sur l’externalisation des missions des parcs et jardins. Je ne peux que lui répondre que c’est un choix politique que nous mettons en œuvre sur certaines missions pour des questions de maîtrise des dépenses de fonctionnement d’une part et, d’autre part, pour répondre aux enjeux de sécurité de travail pour nos agents. Prenons pour exemple les travaux d’élagage, qui demandent le respect de certaines règles de sécurité spécifiques, qui sont complexes à mettre en œuvre et qui nécessiteraient également un investissement en matériel conséquent que nous ne saurions pas en capacité d’amortir dans un temps raisonnable.
Je profite également de cette intervention pour rappeler que nous avons fait le choix de mettre en œuvre un plan de gestion des espaces végétalisés que nous co-pilotons avec ma collègue Hélène MENOU. Ce plan de gestion nous permet de maîtriser nos coûts de gestion, tout en travaillant à un changement profond de nos pratiques visant à répondre aux grands enjeux climatiques. Notre objectif est bien de conserver la maîtrise en conciliant les différents usages, en assurant la protection de la faune et de la flore et, plus largement, d’assurer un travail de recherche faunistique et floristique aux côtés de scientifiques. Je vous remercie.
Yann BOURSEGUIN
Je voulais remercier la Nouvelle République puisque vous aviez « spoilé » les interventions des oppositions de ce soir sur les articles qui sont parus, donnant la parole aux oppositions. On ne peut que se réjouir d’être dans un pays où la presse est encore libre.
Monsieur BENAKCHA, vous dites dans cet article qu’il faudrait avoir un ego surdimensionné pour être déjà candidat en 2026. Rien que pour cela je pense qu’on peut vous décerner le prix de l’humour 2022. Il fallait quand même oser. Revoir la voilure de la masse salariale, c’est déjà fait. Nous avons déjà restructuré depuis 2008. Si nous ne l’avions pas fait, réorganisé, travaillé en cogestion Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 27/82
intelligemment avec les syndicats, nous aurions 2 millions d’euros de plus de fonctionnement sur la masse salariale. Vous commentez aussi, puisque c’est l’un de vos axes prioritaires dans les propositions de gestion, la masse salariale, la gestion des ressources humaines. « Il faut manager au mérite et lutter contre l’absentéisme en primant les agents qui travaillent le mieux. Ils seront plus productifs et on sera capable de moins embaucher. » J’entends furieusement le même propos que le nouveau patron de Twitter. On a le Elon MUSK que l’on peut. Je ne sais pas si vous voulez aussi aller sur Mars, mais manifestement vous êtes déjà parti très loin.
Vous expliquez dans cet article votre défaite par un manque de notoriété. Vous dites : « On ne savait pas qui était Malik BENAKCHA. » J’ai envie de vous répondre justement, maintenant on sait. Je crois, Monsieur BENAKCHA, que la seule option pour vous de vous faire élire maire en 2026 ce sera dans le métavers mais pas dans le monde réel.
Monsieur CHASSIER, dans l’article du 12 novembre, vous expliquez notamment beaucoup de mouvements sur rouvrir la Halle maraîchère en passant par le RU, en basculant sur la maison de la BD à l’Hôtel-Dieu… Ce n’est pas une critique politique. J’avais l’impression d’être sur la description d’un jeu de Tetris des années 1980. Au-delà de ça, on peut vous reconnaître une chose certaine, Monsieur CHASSIER, une maîtrise de l’analyse budgétaire. Personne ne vous le retirera : les propos que vous avez eu des lectures et des descriptions d’analyse budgétaire sont excellentes. Un vrai expert-comptable. Vous auriez dû vous rapprocher de Gildas VIEIRA, cela lui a manqué. Pour autant, je ne m’y retrouve pas, Monsieur CHASSIER. Vous êtes représentant du Rassemblement national, rien sur les migrants, pas d’attaque sur la culture. J’ai l’impression que vous n’y croyez plus. A ce rythme-là, Monsieur CHASSIER, dans six mois, on vous retrouve à jouer du djembé dans une ZAD.
Monsieur PANCHOUT, article du 14 octobre : « Il aura fallu une épidémie, un conflit armé sur notre continent et une forte augmentation de l’énergie pour que… »
Malik BENAKCHA
Le conseil municipal est un sketch ? Si j’avais su que la majorité avait prévu de pouvoir faire un petit sketch, nous nous y serions préparés différemment. Je suis content que vous ayez un humoriste. Bravo, Monsieur BOURSEGUIN.
Yann BOURSEGUIN
« … Quel manque flagrant d’anticipation ! ». Marc, tu n’as pas prévu la pandémie ?
Malik BENAKCHA
Monsieur le Maire, si vous pouviez faire respecter votre pouvoir de police. Nous, les oppositions, demandons une suspension de séance face à ce one-man show, qui ne concerne en rien le débat d’orientation budgétaire. Si vous êtes frustré de ne pas avoir pris la parole dans la Nouvelle République, je vous invite à voir cela avec la Nouvelle République. Ici, ce n’est pas le lieu.
Marc GRICOURT
Puisque j’ai, en effet, la police de cette assemblée, il n’y a aucune atteinte au règlement intérieur. Nous sommes bien dans un débat d’orientation budgétaire, avec des positions politiques.
Malik BENAKCHA
Ce n’est pas politique mais humoristique.
Marc GRICOURT
Je ne vois rien d’autre dans les propos de Monsieur BOURSEGUIN.
Malik BENAKCHA
L’opposition, je pense l’ensemble des groupes demande une suspension de séance, de manière à laisser à Monsieur BOURSEGUIN de reprendre ses esprits.
Marc GRICOURT
Je n’accorde pas ce moment. Monsieur VIEIRA, rien ne vous empêchera de me redemander la parole pour, à votre tour, faire ce que vous considérez être un show. On laisse Monsieur BOURSEGUIN terminer son intervention. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 28/82
Yann BOURSEGUIN
Sur le manque d’anticipation, je rappelle quand même qu’heureusement que l’on a eu de l’anticipation sur l’arrêt des pesticides, heureusement qu’on a eu de l’anticipation sur la qualité et la diversification des repas dans l’alimentation ; heureusement qu’on a eu de l’anticipation sur la question de l’éclairage et cela depuis 2008. Nous n’avons pas manqué d’anticipation, mais parfois, Monsieur PANCHOUT, pas tout le temps, vous me faites penser à un entrepreneur enthousiaste qui viendrait dans un magasin Apple en 2022 pour vendre un Minitel.
Monsieur VIEIRA, visiblement cela vous pique. Je reprends les propos que vous avez tenus dans la NR, des choses qui me questionnent. Je pense que si vous posez un propos dans la NR vous interpellez aussi les Blaisois sur le sujet. Vous tenez la main à Marc FESNEAU et Jacqueline GOURAULT. Cela m’interroge sur trois points. Le premier point est que vous êtes dans un intergroupe avec Monsieur BENAKCHA. Mais je pense qu’il y a un lien entre les politiques nationales et locales. Cela m’interroge. Deuxièmement, tendre la main à un membre du Conseil constitutionnel ; là aussi, cela m’interroge. Troisième point, il me semble que Marc FESNEAU et Jacqueline GOURAULT vous ont déjà répondu en 2017. Vous dites dans votre article : « Remettons sur le terrain les 40 policiers municipaux que l’on ne voit pas », ce qui me permet de repréciser que les policiers municipaux couvrent en semaine normale 80 heures de présence policière et qu’au regard des remontées que nous avons, ils font largement leur travail et en période estivale une centaine d’heures.
J’ai une hypothèse sur le fait que vous ne voyiez pas les policiers municipaux, que vous dites aussi dans la NR, accaparés par ses fonctions de DG de la FRAP et de l’Institut Renaudot à Paris, peut- être que vous êtes un peu moins à Blois, ceci expliquant cela.
Corinne GARCIA
Monsieur le Maire, chers collègues. Débat d’orientation budgétaire, évidemment tous les ans on revient sur ce que vous pouvez appeler les charges de personnel. J’estime que, dans la fonction publique, nous n’avons pas de charges de personnel mais plutôt une masse salariale qu’il faut piloter. Effectivement, ce n’est pas simple. Mais depuis 2008, nous avons fait des efforts, qui ont porté leurs fruits parce que nous sommes passés de 1 035 agents qui étaient dans notre collectivité à 970 aujourd’hui, soit 65 ETP en moins. Nous n’avons pour autant quasiment pas réduit nos politiques publiques en faveur des Blaisois. Je tiens à remercier, en donnant ces chiffres, l’ensemble des agents qui travaillent pour la Ville, pour l’Agglomération et le CIAS, qui ont vu augmenter, pour une grande part d’entre eux, leurs missions, qui nous ont accompagnés dans des changements de direction, notamment en prenant plus part à des missions qui n’étaient pas vraiment les leurs, en se formant pour pouvoir continuer à mieux rendre le service public.
Je tiens à préciser également que nous travaillons sur la baisse de l’absentéisme ; pour illustrer cela, actuellement nous sommes à un peu plus de 7 % d’absentéisme quand, au niveau national, il est de plus de 9 %. Nous avons engagé depuis de nombreuses années des travaux, des améliorations de conditions de travail qui permettent certes d’avoir un taux d’absentéisme toujours trop élevé. Quand les gens sont absents, c’est parce qu’ils sont malades. On ne peut que le regretter, mais nous travaillons à faire en sorte que la qualité de vie au travail soit meilleure de façon à améliorer ce taux.
Oui, nous sommes toujours sur une trajectoire à la baisse de la masse salariale, encore plus en 2023. Nous allons, je pense, travailler avec mes collègues encore plus à la restructuration de certaines missions dans les services au départ à la retraite des agents. Vous savez que nous avons des agents qui, pour la majorité, sont encore titulaires de la fonction publique. Nous avons peu de contractuels.
Quand nous le pouvons et quand nous avons un départ à la retraite, nous réinterrogeons avec les services les missions que faisait cet agent. Nous discutons entre collègues pour savoir comment nous pouvons répartir ses missions sans recruter d’agent supplémentaire.
La mutualisation nous conduit à réfléchir également à des redistributions de postes, à des redistributions de missions. Nous avons mutualisé des fonctions support, telle que la RH, la Direction du numérique, le courrier pour cette année ; nous allons continuer l’année prochaine. Dans cette trajectoire, nous allons réfléchir à comment nous pouvons, ça ou là, supprimer un ou deux postes. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 29/82
Mais comment supprimer beaucoup de postes, sans revoir la qualité du service public ? C’est ce qui nous importe aujourd’hui. Oui, nous allons réfléchir, nous l’avons déjà fait et nous allons continuer à le faire pour la suppression de certains postes, mais pas au détriment de la qualité du service public.
Mourad SALAH-BRAHIM
Merci, Monsieur le Maire. En évoquant le budget de fonctionnement, certaines parties de l’opposition, je pense notamment à Malik BENAKCHA, à Gildas VIEIRA ont évoqué la suppression de postes. Je pense notamment aux postes d’animateurs. Cela a été dit précédemment par Malik BENAKCHA lors des précédentes réunions du conseil. Et tout récemment dans la presse Gildas VIEIRA faisait écho d’animateurs qui sont planqués, c’est le mot utilisé, qu’il faudrait redéployer. Je trouve cette vision assez irresponsable des politiques publiques. Nos jeunes, notre jeunesse dans son ensemble a vécu un épisode terrible, notamment avec le Covid. Cela a démontré toutes les lacunes, tous les manques au niveau national de la politique jeunesse. Nous avons fait un choix courageux depuis plusieurs mandats d’avoir des espaces jeunesse sur le territoire. Nous en avons sept. Je vais donner quelques chiffres car il est important d’illustrer ce propos.
En 2022, chaque jour 130 jeunes viennent dans les différents espaces jeunesse de la Ville. En moyenne, ce sont 635 présences chaque semaine dans ces espaces, des jeunes de 11 à 14 ans et de plus de 14 ans. Nous déployons des politiques publiques pour favoriser l’accès aux loisirs, l’accompagnement de projets, l’accès à la culture. Je vous rappelle que, dans les précédents conseils, nous avons voté et nous avons approuvé l’accès à la gratuité sur le volet culturel pour nos jeunes. Ce sont aussi des politiques de séjours pour permettre à des jeunes de partir l’été.
C’est aussi l’accompagnement aux stages. Actuellement nous faisons un travail auprès du collège Rabelais pour faire en sorte que des jeunes puissent accéder à des stages, en favorisant l’accompagnement, le lien avec des entreprises, en les aidant à trouver un stage avec d’autres partenaires de la ville. C’est aussi favoriser la mobilité ; nous avons mis en place tout récemment, à la demande du maire, un plan d’action par rapport au Covid, où on a travaillé sur l’aide au permis. Nous avons mis en place un dispositif qui va permettre de financer l’aide au permis de jeunes qui ont des revenus inférieurs. Nous sommes sur une politique qui fait clairement le choix du courage, courage politique pour faire en sorte que nos jeunes, au sein de notre Ville, qu’ils soient au nord, au sud, à l’est, à l’ouest ou au centre puissent accéder à un espace jeunesse avec des agents. Je remercie le travail qui est fait par les agents, qui ne sont pas que dans les espaces. Ils accompagnent aussi les jeunes à l’extérieur. Cela conduit à des résultats. Je voulais encore remercier nos agents et redire que l’on continuera. C’est un choix courageux et c’est l’ambition de notre Ville que d’accompagner notre jeunesse, pas seulement les jeunes de 11 à 14 ans, mais aussi les jeunes dans le cadre de la vie étudiante pour les amener à s’émanciper, à devenir des citoyens, à devenir autonomes.
Gildas VIEIRA
Monsieur SALAH-BRAHIM, je pense que vous n’avez pas bien lu la presse malheureusement. Lorsque j’évoque, pour les animateurs, la question du redéploiement, je fais partie de ceux qui ont grandi dans les quartiers nord et qui ont connu, heureusement, des animateurs qui étaient très présents dans les quartiers mais pas seulement planqués pour beaucoup dans des gymnases. Et je le déplore. J’ai d’ailleurs été animateur puis éducateur. Je pense que l’on pourrait déployer beaucoup plus. Je tiens comme vous, certainement, à une politique jeunesse et à une politique en termes d’animation beaucoup plus active. C’est simplement cela. C’est bien de l’avoir pointé et c’est bien pour moi de pouvoir le rectifier.
Juste pour répondre à Yann BOURSEGUIN, qui s’est livré à quelque chose que je trouve malheureusement déplorable. Faire le clown en conseil municipal, je ne te connaissais pas comme cela.
Pour une personne qui est à la sécurité et à la tranquillité, je ne sais pas quel regard les Blaisois doivent te porter aujourd’hui. Dans tous les cas, je voudrais quand même te donner deux ou trois réponses. Ce n’est pas que je suis piqué. Je suis piqué par ton attitude. C’est dommage parce que j’ai de l’estime pour toi.
Quand tu parles d’intergroupe avec Malik BENAKCHA, je ne sais pas si tu veux faire le buzz, mais aujourd’hui je pense que je reste quelqu’un de très indépendant dans ma manière de faire de la politique. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 30/82
Je pense à être le seul aujourd’hui dans cette municipalité à être très indépendant par rapport à une couleur politique. On peut me voir prendre parti. Cela a été le cas, par exemple, avec Marc FESNEAU dernièrement, où j’ai pris parti plutôt pour Marc FESNEAU que pour le groupe que vous pilotez. Ce n’est pas pour une question de prise de position d’un parti ou d’un autre. Je pense que je me suis assez expliqué ; à chaque prise de position je m’explique. Demain cela peut changer et cela fait partie d’une discussion que j’ai avec mes groupes, avec les amis qui m’entourent et avec qui on essaye d’être le plus cohérent possible dans notre manière de voir la vie politique.
Sur la question qui était posée dans le journal, si tu avais été assez attentif, l’idée était d’avoir un regard sur les positionnements que l’on pourra avoir à la prochaine élection municipale, par exemple. Donc le fait de pouvoir faire appel à d’autres personnes en soutien me semblait tout à fait cohérent, sans pointer telle ou telle personne en particulier, mais en citant des personnes qui ont une certaine notoriété, je pense que tu peux l’admettre, au niveau de notre département. Ce sont bien des personnes de notre département.
En termes de connaissances politique, je te croyais un peu plus capé. Tu me pointes le fait d’être sur Blois ou pas. Je suis désolé, je pense être beaucoup plus souvent sur Blois que Monsieur le Maire par exemple.
Marc GRICOURT
C’est un scoop.
Gildas VIEIRA
Compte tenu de nos casquettes, il faut aller jusqu’au bout de la logique. Pour les postes que je peux avoir par ailleurs, je fais beaucoup de télétravail et je suis précisément blaisois et je suis fier de l’être. Je suis le plus présent possible dans nos rues.
En tout cas, je voulais te répondre et je trouvais cela malheureusement un peu pathétique. Se livrer à cela aujourd’hui en plein conseil municipal, je ne sais pas pourquoi Marc t’a laissé faire cela.
Malik BENAKCHA
Je ne vais pas revenir sur les propos de Monsieur BOURSEGUIN, mais je rejoins ce qui vient d’être dit à la fin. Je ne comprends pas pourquoi vous avez laissé faire cela. Si on avait été, ne serait-ce qu’à 50 % de cette dérision de ce qu’est le rôle d’élu et de ce hors sujet ; en plus, nous sommes sur un débat d’orientation budgétaire. Si Monsieur BOURSEGUIN avait voulu avoir la parole dans la Nouvelle République, il aurait suffi qu’il la prenne et qu’il réponde. Il s’avère que c’est Marc GRICOURT qui l’a fait. Occupez-vous de la gouvernance au sein de votre groupe, mais je ne trouve pas intéressant de devoir rajouter une réponse à celle qui a pu être faite et qui était construite et qui marquait clairement votre vision politique que de chercher à obtenir le prix de l’humour politique qui, je pense, ne vous sera pas décerné.
Pour répondre à Madame GARCIA, quand on parle de charges de personnel, il ne s’agit en aucun cas de notre part… J’entends la stratégie qui est la vôtre qui est à chercher à opposer notre vision par rapport à celle de la masse salariale. On utilise la nomenclature du budget. Le chapitre XI s’intitule « les charges à caractère général » ; le chapitre XII s’appelle « les charges de personnel ». On utilise simplement cela. Effectivement, c’est une charge. Sur l’interprétation que l’on en fait, ne nous donnez pas des définitions que nous n’avons pas voulu proposer, sinon ce serait malvenu de votre part. Je pense que ce n’était pas l’objectif et je pense que sur ce point nous sommes maintenant clairs.
Michel CHASSIER
Très rapidement pour répondre à Yann BOURSEGUIN. Je voulais le rassurer : je n’ai pas abordé tous les sujets et il les a cités. Je n’ai pas abordé non plus la sécurité mais ce n’était pas l’objet de l’entretien qui portait sur la situation budgétaire et sur les orientations. Je n’ai pas, effectivement, abordé ces questions. Je crois que je suis le doyen du conseil. Cela m’autorise une certaine sagesse aussi.
Frédéric ORAIN
Je voulais revenir sur deux petits points rapidement. Tout d’abord merci Corinne GARCIA et Mourad SALAH-BRAHIM pour leurs propos que je rejoins totalement. Je voudrais préciser qu’il y a deux points qui me chiffonnaient dans ce qui avait été dit avant, notamment le fait de parler Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 31/82
d’externalisation pour la médiation sociale. Je tiens à rappeler qu’il n’a jamais été prouvé que l’externalisation ou le domaine privé étaient plus compétents que le domaine public pour régler des problèmes de nos concitoyens. Ceci d’autant plus que, en tant que collectivité, nous ne cherchons pas à faire des bénéfices, contrairement aux sociétés privées qui le recherchent et c’est bien naturel. Je voulais revenir également sur le terme de « charges ». C’est évidemment marqué dans le budget, mais pour autant je préfère le terme de cotisations sociales. Si chacun cotisait sa part et ce qui lui est dû, on aurait peut-être beaucoup moins de difficultés à régler les problèmes budgétaires. Je vous rappelle que, chaque année, il y a 100 milliards d’euros d’évasion fiscale et que les Blaisois paient leur part. Ce serait bien de ne pas oublier cela et de dépasser les postures de chacun. Quand on parle d’économiser sur nos frais, on oublie que nos principaux postes de dépenses sont quand même nos écoles, la sécurité. Je n’entends jamais les oppositions dire quelle école elles fermeraient, quels personnels elles renverraient ou quelle caméra elles supprimeraient, quels policiers municipaux elles enlèveraient. Au contraire d’ailleurs, dans leurs programmes respectifs, on a l’impression que nous avons des soldes perpétuelles et on ajouterait des policiers derrière chaque croisement de rue avec des caméras partout. Il serait bon d’être un peu raisonnable et logique dans les propos.
Je voudrais juste terminer mon propos par une remarque plus personnelle pour remercier l’ensemble des conseillers, y compris de l’opposition, qui m’ont accordé leur soutien dans ce que j’ai traversé. J’y ai été très sensible. Merci à tous.
Marc GRICOURT
Nous sommes heureux de vous retrouver.
Benjamin VETELE
Sur le débat d’orientation budgétaire, je pense qu’il faut se garder d’effets d’annonce ou d’agiter des peurs et s’en tenir aux débats présentés et aux documents présentés dans notre assemblée.
Ce qui a été fait précédemment concernant la fiscalité alors que personne n’avait parlé de cela, c’est vouloir planter un petit drapeau et essayer d’amener le débat sur un débat qui n’est pas à l’ordre du jour. Ce qui a caractérisé la construction budgétaire et les engagements budgétaires de la municipalité depuis 2008 a été la maîtrise de la fiscalité. En quasiment quinze ans, il y a eu deux augmentations mesurées des taux. Vouloir faire peser par la petite pirouette que je ne reprendrai pas car c’était un effet de manche sur le maire et la municipalité l’augmentation de la feuille d’impôts parce qu’elle serait due à la revalorisation des bases, je pense qu’il faut marteler le fait que ce n’est pas honnête et c’est un détournement de la réalité. La municipalité n’est en rien responsable de l’augmentation de la revalorisation des bases. Ce n’est pas la municipalité qui a fixé le niveau du taux global. C’est une construction qui est le fruit de dizaines d’années de fiscalité locale. Ce n’est pas Marc GRICOURT qui a un jour donné le montant du taux. Effectivement, il y a une stabilité fiscale.
Par ailleurs, un débat budgétaire est aussi un instrument au service de politiques publiques. Les politiques publiques que nous menons sont des politiques qui sont connues, qui ont été tranchées devant les électeurs. C’est un engagement sans faille en faveur du service public, notamment du service public d’éducation. Effectivement, cela représente un gros volume de postes, soit environ 500 postes à Blois. On peut faire des choix, Monsieur BENAKCHA, vous avez raison. On peut dire que là on va fermer telle crèche. Aujourd’hui, on n’a pas suffisamment de places en crèche. On peut dire qu’on va fermer des accueils périscolaires, on va réduire le nombre d’animateurs. Aujourd’hui on pourrait le faire et cela se ferait au détriment du service à la population, de celles et ceux qui laissent leurs enfants à l’ALP pour qu’ils aient un temps d’éducation un peu différent du temps scolaire, de celles et ceux qui laissent leurs enfants jusqu’à 18 heures 30 à la garderie parce qu’ils n’ont pas d’autre solution et qu’ils travaillent par ailleurs. Ce seraient des choix qui pourraient être réalisés.
On peut fermer des structures de jeunesse. Là aussi on prend le risque de laisser des jeunes traîner, sans occupation et d’avoir des comportements et des problématiques sur l’espace public qui sont ensuite des problématiques de tranquillité publique.
En fait, 500 postes, c’est à la fois énorme. On pourra regarder au cas par cas. Je peux vous assurer que le gras, dont certains de vos amis parlent pour caractériser le nombre de fonctionnaires ou d’agents qui font vivre le service public, il n’y en a pas. Parfois, il y a des opportunités et on peut réduire la voilure sur tel ou tel aspect, mais à la fin la question est celle de l’équilibre et de l’engagement. L’engagement politique est assumé en faveur de l’éducation, de la vie associative. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 32/82
Quand vous dites qu’il y a des choses qui peuvent être assurées par le privé, je peux vous assurer qu’aujourd’hui il y a des engagements qui pourraient relever de la commune et qui sont assurés par les associations. Ces associations ont besoin d’être soutenues. L’engagement qui est réalisé depuis de très nombreuses années et qui n’a pas été celui de toutes les collectivités ; on se rappelle que le département a très durement attaqué la vie associative. C’est un engagement politique qui est très fort.
L’engagement qui est en faveur de la transition écologique, et le maire l’a rappelé dans son propos, est de 11,5 millions d’euros investis dans la rénovation thermique depuis 2008. C’est un engagement politique très fort. Tout cela fait qu’il y a une année où l’on va activer un peu plus le levier de la maîtrise des charges à caractère général. Une autre année, on ne va pas remplacer tel ou tel poste, mais il faut aussi regarder un peu loin, Monsieur BENAKCHA et pas seulement la petite polémique que l’on va pouvoir entretenir à l’occasion du petit débat d’orientation budgétaire de l’année 2022 pour 2023 ; il faut regarder cela sur le long terme. Sur le long terme, il y a un cap, la maîtrise des budgets de la commune qui fait qu’il y a une année, en effet, où l’épargne est un peu dégradée et une autre où elle s’améliore. Au fond, c’est la constance que l’on doit aux Blaisois : il n’y a pas de coup de grisou, il n’y a pas de suppression de politique publique mais un engagement qui a été tranché par les Blaisois en 2008, en 2014, en 2020 en faveur de plus d’éducation, plus d’écologie, plus de solidarité, plus de démocratie. Le débat d’orientation budgétaire est ni plus ni moins que cet engagement qui s’incarne à travers les chiffres que vous commentez ou que vous ne commentez pas plutôt.
Malik BENAKCHA
Vous parlez de ne pas jouer sur les peurs. A aucun moment nous n’avons parlé de de fermer une crèche, de fermer une école, de supprimer une caméra. Ce sont les propos qui viennent d’être tenus par vous, Monsieur VETELE et par Monsieur ORAIN.
Ne nous faites pas un discours sur « ce n’est pas bien de jouer sur les peurs » et ensuite faire volontairement des imprécisions, de manière à jouer vous-même sur les peurs. Cela ne vous grandit pas et je pense que c’est assez clair. Nous avons été précis concernant les types de postes sur lesquels nous proposions des interventions. Par conséquent, je trouve regrettable que vous vous abaissiez au niveau que vous dénonciez.
Sur le sujet du débat sur le long terme, on présente chaque année un budget alternatif. Je pense que les préconisations qui sont celles qui vont nous être présentées lors du budget primitif reprennent en partie des choses que nous avions présentées il y a déjà deux ans. Je pense que là-dessus on n’a pas de leçon à recevoir.
Marc GRICOURT
Monsieur le professeur BENAKCHA, sur les imprécisions, excusez-moi, notre budget, chaque année, est précis dans ses engagements. Les imprécisions sont de votre côté, dans la proposition que vous faites de budget alternatif avec, chaque année, une proposition de baisse des dépenses de fonctionnement concernant les ressources humaines, sans être capable de cibler là où vous interviendriez. Les Blaisois, je vous l’ai dit, je vous le dis chaque année, je vous l’ai dit pendant la campagne électorale de 2020, ont le droit de savoir. Quand on prévoit une baisse des dépenses de fonctionnement en ressources humaines, il faut être capable de dire là où vous les cibleriez.
Malik BENAKCHA
Pour la troisième fois, je viens de vous les citer. Ne faites pas semblant d’être sourd. Pour la troisième fois cela a été cité. Les procès-verbaux du budget 2021, 2022 et celui du débat d’orientation budgétaire sont clairs. Nous avons été précis. Arrêtez de nous faire ce procès de ne pas dire où nous allons. Il suffit simplement de reprendre les interventions que l’on vient de faire à l’instant. Cela ne sert à rien de faire un débat d’orientation budgétaire si, derrière, vous faites volontairement preuve de surdité.
Marc GRICOURT
Cela doit être l’âge. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 33/82
Yann LAFFONT
Je voulais revenir rapidement sur l’une des critiques de l’opposition concernant le choix dans le scénario numéro 2, de l’hypothèse d’une baisse de 25 % des coûts de l’énergie par rapport à leur plus haut de 2022. Je crois que c’est Monsieur PANCHOUT qui a dit que cette hypothèse était hasardeuse parce qu’elle s’appuyait sur des facteurs exogènes. Je crois tout le contraire. Cette explosion des coûts de l’énergie est due à deux facteurs principaux : la mise en réseau de 26 de nos réacteurs nucléaires pour des raisons de maintenance ou de corrosion des tuyauteries, ce dont on peut s’inquiéter par ailleurs. Ces 26 réacteurs vont progressivement redevenir reconnectés au réseau et refournir une électricité que l’on espère un peu moins chère.
Par ailleurs, le deuxième facteur est la sortie progressive de la dépendance au gaz russe pour les raisons géopolitiques que l’on connaît et tout un travail a été mis en place pour substituer ces approvisionnements à un approvisionnement plus stable et plus pérenne à travers le gaz naturel liquéfié américain, ce dont, pour des raisons écologiques, on peut se plaindre par ailleurs, c’est un autre débat, et des approvisionnements plus pérennes proviendraient d’autres pays. Je crois que nous avons la main sur ces approvisionnements. Il me paraît non pas hasardeux mais au contraire plutôt pertinent et intelligent de s’appuyer sur une hypothèse en 2024 de la baisse de ces coûts énergétiques.
Marc GRICOURT
Je vous propose de conclure en essayant de répondre à certaines de vos interventions ou questions, au risque de me répéter par rapport aux années précédentes, au risque d’être redondant le 12 décembre prochain dans les réponses que j’aurai à faire à l’occasion de notre débat sur le budget primitif.
Vous parlez souvent de fiscalité. Je l’ai évoqué à la suite de vos interventions dans la presse ; nous en avons encore parlé aujourd’hui, notamment Monsieur BENAKCHA. Sur les questions de fiscalité il faut aussi une honnêteté intellectuelle.
Les bases sont reconnues par les services fiscaux comme défavorables à Blois par rapport à beaucoup d’autres communes de même strate ou pas. C’est une réalité. C’est l’héritage de la création des bases locatives en 1970 par l’Etat, dans la perspective de la révision et de la mise en place des impôts locaux, que l’on traduirait de l’espagnol par impôts fous. Il est vrai que ce sont des impôts un peu fous de par l’injustice qu’ils représentent, en ne tenant pas compte de la réalité de l’offre de service dans tel ou tel quartier, dans telle rue et de la réalité financière des foyers ce qu’a évoqué à juste titre Gildas VIEIRA, qui a un impact.
Sur la fiscalité, je vais rappeler ce qu’a été la réforme voulue par l’Etat il y a maintenant deux ans, le transfert de la taxe foncière des départements vers les communes. Nous en avons hérité, d’un taux de 57 %. Là-aussi il faut un peu d’honnêteté intellectuelle et il faut arrêter donner les uns aux autres des leçons de bonne gestion de la fiscalité. 25 % proviennent de décisions de hausse de la fiscalité au département par vos amis, majoritaires dans ce département depuis très longtemps, notamment sous les deux mandatures de Maurice LEROY, plus 25 % de fiscalité. A l’époque j’étais conseiller général et, avec d’autres de l’opposition, j’avais dénoncé cette hausse. Une hausse s’imposait pour l’équilibre des finances du département, mais à ce point ce n’était pas justifié. La réalité est que ces hausses successives en début de mandature après 2004, après 2011 et après 2015 ont été plus douloureuses pour les contribuables blaisois. Vous l’avez dit et c’est un calcul tout à fait correct. Les taux sont déjà élevés à Blois. Celles et ceux qui ont subi le plus durement ces hausses… Je me souviens que lorsque le département avait décidé d’un seul coup 15 % d’augmentation des taux, c’était en moyenne par contribuable blaisois plus de 120 euros de fiscalité foncière en plus. A l’époque les taux s’appuyaient aussi sur d’autres taxes. Et pour les entreprises et pour le monde économique.
Concernant la TLPE, c’est votre droit de contester cette taxe qui a été créée par le président Nicolas SARKOZY. Je considère que c’était une bonne décision que de vouloir agir pour réduire la pollution visuelle dans nos territoires. Cette taxe est pour inciter les entreprises à réduire cet impact de pollution. Cette taxe est ciblée et nous l’avons assumée. Quand on regarde en valeur absolue ce que cela représente, cela n’a rien de comparable avec la fiscalité foncière. Justement, cette fiscalité foncière est la décision qui était la nôtre de maîtriser l’évolution des taux de fiscalité, en l’occurrence ce sera pour la treizième année de ne pas les augmenter. Non seulement cela a un impact positif Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 34/82
pour les ménages, mais cela a un impact positif pour le monde économique, il ne faut pas l’oublier, quand on voit le niveau d’imposition de certaines entreprises. On pourrait aussi évoquer la décision qui fut la nôtre d’un retour à une gestion publique de l’eau, avec deux ans après ce retour en gestion publique, la décision d’une baisse de 30 % du prix du mètre cube. Combien d’entreprises très consommatrices d’eau nous ont remercié pour cette baisse ? Cela pouvait représenter plusieurs milliers d’euros voire des dizaines de milliers d’euros. Quand on pense à une entreprise comme Procter & Gamble, c’étaient plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies dans leurs dépenses de fonctionnement. Voilà sur la fiscalité ce que je voulais rappeler.
Pour terminer, j’ai l’impression de radoter chaque année, là où les taux ont été le plus souvent augmentés, c’est sous les mandatures de Pierre SUDREAU. Est-ce qu’il faut le lui reprocher ? C’est une période où on a connu une croissance importante de la Ville, un développement important de la population, avec des besoins de service public. C’est sous les mandatures de Pierre SUDREAU que l’on a eu le plus de constructions de crèches et le plus de constructions d’écoles. Je considère que c’était un investissement indispensable pour les Blaisoises et Blaisois, avec une nécessité d’augmenter d’année en année la fiscalité. A l’époque, lorsque l’on parlait de la municipalité de SUDREAU, Blois était déjà considérée comme la Ville la plus imposée de France. Ensuite là où la fiscalité a de nouveau le plus augmenté c’est sous la mandature de Nicolas PERRUCHOT, avec une nécessité qui aurait dû être une réalité de l’augmenter à nouveau à la fin de sa mandature pour éviter l’endettement que l’on a connu, ou une meilleure gestion de l’endettement, un endettement qui d’ailleurs dans les scénarii évoqués par Gildas VIEIRA confirme une dégradation des ratios. Cependant nous le validons politiquement parce que dégrader un peu l’endettement de la Ville dans des proportions raisonnables est la garantie d’un niveau d’investissement satisfaisant.
Dans le pire des scénarii qui a été travaillé par notre direction des finances, nous arriverions à la fin de cette mandature au même niveau d’endettement que celui de 2008, lorsque nous sommes arrivés en responsabilité. Je rappelle que, dans les premières années, de par cette gestion sérieuse, exigeante nous avons réduit de 12 millions d’euros la dette qui nous permet aujourd’hui, mieux que d’autres communes, d’amortir les effets de cette crise.
Sur les ressources humaines, Corinne GARCIA a très bien répondu. Monsieur CHASSIER, sur la question de la mutualisation, nous avons eu l’occasion en commission des finances d’échanger sur ce sujet. Il y a, en effet, des transferts financiers entre la Ville et l’Agglomération qui n’ont pas été revus depuis quelques années. C’était notre choix entre le président de l’Agglomération et moi-même de stabiliser ces échanges financiers. C’est vrai que le travail fin de la direction des ressources humaines et de nos directeurs généraux de services respectifs a démontré que c’était au détriment de la ville centre. Depuis deux ans, nous avons aussi décidé, avec Christophe DERUELLE et les directeurs généraux de services de rééquilibrer les choses, non pas en demandant à Agglopolys de nous restituer les 400 000 euros par an qu’elle serait légitimement en droit de nous donner, mais de rééquilibrer par rapport aux effectifs. Quand nous avons des recrutements, notamment d’encadrement, qui correspondent aux rémunérations les plus importantes, que ce soit des postes Agglopolys. C’est déjà le cas et nous avons déjà au cours de l’année dû récupérer entre 150 000 et 200 000 euros. Dans un an, nous devrions retrouver l’équilibre et la réalité de ce que doivent être les échanges de mutualisation entre nos deux collectivités.
Concernant le flou, Monsieur CHASSIER, cela rappelle un peu le brouillard que vous avez évoqué au conseil régional. Je crois que toutes les collectivités sont, en effet, un peu dans le brouillard de par le contexte que nous traversons. Que ce soit flou ou que ce soit dans le brouillard, nos objectifs ne le sont pas. Notre boussole reste – comme cela a été répété par les collègues – nos engagements auprès des Blaisoises et des Blaisois, même si, en effet, ce n’est pas choquant. C’est plutôt une preuve de responsabilité que de pouvoir remettre en question certains engagements, de pouvoir les décaler dans le temps, de réduire certains de ces engagements ou d’en accentuer d’autres. Vous le constaterez au moment de l’examen du budget primitif. Ce sera un effort encore plus important sur les investissements concernant la question des économies d’énergie. Les précisions vous seront données dans le budget primitif 2023.
Quant au projet théâtre, je l’ai évoqué aussi auprès de la presse. C’est un projet qui est engagé. Il est inscrit au contrat plan Etat-Région. Il y a une confirmation de l’engagement de l’Etat, de la Région, des autres collectivités. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 35/82
Nous sommes sur un projet mixte, à la fois culturel et tourisme d’affaires, avec un développement important du tourisme d’affaires, des congrès ici, à Blois. Nous sommes bien sur un investissement que je qualifie de productif. Ce sera un engagement tenu. Le comité de pilotage aura l’occasion de se réunir à nouveau au début de l’année. La programmation est arrêtée. En 2023, nous sommes dans le lancement des études pour ce projet très structurant, que nous avions d’ailleurs en responsabilité, abandonné dans la précédente mandature. C’était un de mes engagements de campagne en 2014. Pour vous démontrer toujours mon honnêteté intellectuelle, à la suite des dramatiques réductions de dotations sous la mandature de François HOLLANDE, nous avons dû réduire notre ambition en matière d’investissements et décaler dans le temps certains projets. Concernant ce projet théâtre, c’était en accord avec les services de l’Etat.
Voilà ce sur quoi je pouvais répondre. Monsieur PANCHOUT, sur les taux d’intérêt, je crois qu’on ne se comprend pas. Je vous propose, comme le fait souvent Monsieur BENAKCHA, d’aller vous former auprès de notre excellent directeur des finances sur les taux d’intérêt bas. C’était une réalité et c’était ce qui nous a permis de limiter et de réduire, nous comme les ménages d’ailleurs ou comme les entreprises, nos charges financières sur les emprunts et être plus ambitieux en termes d’investissements. Il y a juste eu quelque chose de conjoncturel : nous avons été trop ambitieux. A mon regret, et on peut le partager, nous avons les taux d’engagement qui ont été, en 2020 à cause du Covid, très bas et également en 2021. Donc nous n’avons pas pu, sur ces deux années, réaliser le niveau d’investissements sur lequel nous nous étions engagés dans les budgets primitifs. Il y a aussi une autre réalité que nous rappellent souvent les services : la capacité à faire ; il y a beaucoup de projets qui demandent de l’ingénierie. Parfois nous externalisons l’ingénierie sur certains projets parce que nous n’avons pas les compétences en interne. Il y a cette réalité aussi de la capacité à monter les projets et ensuite à les dérouler dans l’année budgétaire. Il faut tenir compte de tout cela.
Pour conclure sur un aspect politique, Monsieur BENAKCHA, vous avez fait écho à la motion de censure votée par certains groupes au niveau national dans le même sens que le Rassemblement national. Soit. Vous dites que vous n’avez pas de leçon à recevoir. Je crois que c’est nous qui n’avons pas de leçon à recevoir sur la bonne conduite que j’appellerai républicaine. Il est facile d’apprécier à l’occasion des diverses échéances électorales celles et ceux qui jouent ce rôle républicain, de front républicain pour faire barrage au Rassemblement national. De ce point de vue, malheureusement, il a été fait la démonstration que, dans certains territoires, le groupe politique que vous représentez n’a pas joué ce jeu républicain et je le regrette.
Sur ces orientations budgétaires, je vous demanderai de bien vouloir prendre acte que le débat a eu lieu. Je vous remercie pour ces échanges nombreux. Je n’ai pas regardé le chronomètre. Monsieur CHASSIER, on n’en est pas au temps consacré au conseil régional, mais on s’en approche peut-être. C’est aussi cela la démocratie et il est important que chacun puisse apporter ses positions, ses avis, ses orientations à partir des groupes que chacun représente.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Catherine MONTEIRO
N° B-D2022-
224N° 008
FINANCEMENTS EXTÉRIEURS – Démarche de mécénat de la Ville de Blois - Approbation d’un règlement de jeu dans le cadre de la restauration de l’aître Saint- Saturnin
Rapport :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération municipale n° V-D-2019-282 du 16 décembre 2019 relative à la démarche de mécénat de la Ville de Blois,
Le 29 août dernier, la Mission Patrimoine portée par M. Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le Ministère de la Culture et la Française des Jeux (FDJ) a dévoilé les sites départementaux lauréats. Pour le Loir-et-Cher, c’est l’aître Saint-Saturnin de Blois qui a été sélectionné pour l’édition 2022. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 36/82
La Ville de Blois va bénéficier d’une dotation qui permettra de financer une partie de la réhabilitation de ce monument historique datant de la Renaissance (le montant alloué sera annoncé fin décembre). Le coût global de l’opération est estimé à plus de 2 millions d’euros. Pour compléter les financements multiples nécessaires à la restauration de l’édifice, le mécénat d’entreprises sera mobilisé et la Ville de Blois a lancé une campagne de financement participatif par le biais de la Fondation du patrimoine. Dès à présent, il est possible de faire un don en ligne sur la plateforme dédiée : https://www.fondation-patrimoine.org/79917
Un objectif à 50 000 € a été fixé pour cette collecte de dons. A chaque montant de don correspond une ou plusieurs contreparties symboliques proposées aux donateurs particuliers : carte postale, livret, tote-bag, visite guidée, nom sur la plaque de remerciements.
En parallèle de cette opération ambitieuse et participative, la Ville de Blois souhaite inciter les donateurs à contribuer à la restauration de cet édifice rare et méconnu de notre cité ligérienne.
A cette fin, la Ville de Blois organise un tirage au sort à l’issue de la collecte afin de faire gagner à l’un des participants, une nuit pour deux personnes (en chambre Deluxe) avec petit déjeuner au sein de l’hôtel 5* Fleur de Loire, situé à proximité de l’aître. Le lot est offert par l’établissement.
Ce lot a donné lieu, en application de la délibération municipale n° V-D-2019-282 susvisée du 16 décembre 2019, à la signature entre la Ville et le partenaire précité d’une convention de parrainage.
La présente délibération a pour objet de soumettre à l’assemblée l’approbation du règlement de jeu (en annexe) organisé dans le cadre de la restauration de l’aître Saint-Saturnin de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise en place du tirage au sort selon le règlement de jeu dont le projet figure en annexe de la présente ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Marc GRICOURT
La convention a été signée il y a une dizaine de jours avec la Fondation du patrimoine.
Catherine MONTEIRO
La semaine dernière.
Marc GRICOURT
C’est donc un partenariat intéressant, qui nous a permis notamment à ce jour, pour la rénovation de l’église Saint-Nicolas, de récolter autour de 50 000 euros. C’est l’objectif qu’a fixé pas la municipalité mais la Fondation du patrimoine pour l’aître Saint-Saturnin.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2022-
225N° 009
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport annuel 2021
Rapport :
L’article L. 1413-1 du CGCT dispose que les communes de plus de 10 000 habitants, créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, comprend des membres de l’assemblée délibérante et des représentants d’associations locales et des usagers des services publics concernés. La commission examine notamment chaque année les rapports annuels des délégataires de service public pour les services délégués ainsi qu’un bilan d’activité des services exploités en régie. Elle est en outre consultée pour avis notamment sur tout projet de délégation de service public ou de création de régie dotée de l’autonomie financière.
Le président de la CCSPL doit présenter chaque année à l’assemblée délibérante un état des travaux réalisés au cours de l’année précédente. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 37/82
Les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ont été élus par délibération n° B-D2020-148 du 28 septembre 2020 et le Maire a délégué la présidence de cette commission à Ozgur ESKI par arrêté n° V-AR2020-AS1344P du 13 octobre 2020.
S’agissant des élus municipaux, la CCSPL municipale est donc ainsi composée : Présidence : Ozgur ESKI
Membres titulaires : Sébastien BRETON, Christophe DEGRUELLE, Benjamin VETELE, Yann LAFFONT, Malik BENAKCHA.
Membres suppléants : Odile SOULÈS, José ABRUNHOSA, Axel DIEUZAIDE, Pauline SALCEDO, Gildas VIEIRA.
En 2022, la CCSPL s’est réunie à deux reprises et a examiné les dossiers suivants :
jeudi 24 mars 2022 :
DSP Restauration scolaire -rapport d’activité 2021
vendredi 30 septembre 2022 :
DSP Chauffage urbain Bégon / Croix Chevalier – rapport d’activité 2021 DSP Chauffage urbain Laplace – rapport d’activité 2021
DSP Musiques actuelles et/ou amplifiées – rapport d’activité 2021 Stationeo – rapport d’activité
2021À cette réunion, ont été conviés :
- avec voix délibérative, les membres de la commission à savoir :
a) les 5 élus membres de la CCSPL et leurs suppléants,
b) les représentants des deux associations membres de la CCSPL, à savoir : - l’Association de Locataires Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), - l’Association UFC 41 Que Choisir ?
- sans voix délibérative et pour la partie les concernant :
a) les élus concernés pour leur permettre de suivre l’activité des services publics du ressort de leur délégation,
b) différents experts dont notamment des fonctionnaires en charge des dossiers examinés, les représentants des différents délégataires.
Depuis plusieurs années maintenant et à l’initiative du Maire et du Président de la commission, une analyse complète des rapports des délégataires des services publics (DSP) est conduite, avant la réunion de la CCSPL, par les élus assistés des services dès leur remise, de manière à ce que cette instance joue pleinement son rôle de commission de contrôle, avec les représentants des usagers des services publics. Cette analyse permet de préparer l’audition des délégataires lors de la CCSPL, en les sollicitant pour avoir des précisions ou répondre à des questions avant la réunion de la CCSPL.
Par ailleurs, sans attendre la production des rapports annuels, un dialogue de gestion est maintenu tout au long de l’année entre la ville et les délégataires.
En 2022, la CCSPL à laquelle participent de manière assidue les deux associations d’usagers, a pleinement joué son rôle, notamment de contrôle des délégations de service public à travers l’examen des rapports annuels.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du présent rapport retraçant l’activité de la CCSPL pour l’année 2021.
Malik BENAKCHA
Il y a quelque chose que j’ai constaté et que je n’avais pas vu les années précédentes. En fait avant chaque CCSPL il est précisé que, avant la réunion de la CCSPL, il est proposé une analyse complète des rapports des délégataires du service public par les élus assistés des services dès leur remise, de manière que cette instance joue pleinement son rôle. C’est certainement une erreur et c’est pour cela qu’on ne le conteste pas en l’état, mais moi-même ou mon supplément n’avons j’avais été invités à une analyse préalable à la CCSPL. Comme vous le savez, nous sommes demandeurs de pouvoir travailler au mieux les dossiers, nous serons ravis d’être invités à la prochaine. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 38/82
Marc GRICOURT
C’est noté.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2022-
226N° 010
HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions
Rapport :
La campagne « Rénov’FACADES », intégrée au dispositif d’amélioration de l’habitat privé « Rénov’HABITAT 2020-2025 » a pour objectif, à travers des aides financières et des conseils techniques, d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de ravalement sur leur immeuble afin de participer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, d’améliorer la qualité de leur bien (performance énergétique, isolation acoustique), de rendre le centre-ville plus attractif.
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-140 du 29 juin 2020, approuvant le renouvellement de la campagne de ravalement de façades pour la période 2020-2025 et son règlement modifié par délibération n° 2022-032 du 7 mars 2022,
Considérant les demandes de subvention présentées dans le tableau ci-dessous :
Demandes N° de
déclaration
préalable ou
permisde
construire
Calcul de la subvention
La copropriété des fossés du
château, représentée par CITYA
Blois, située au 2 rue des fossés
du Château, cadastrée DN 1172,
destinée à l’habitat et
commerce, pour des travaux de
taille de pierre et de maçonnerie,
enduit, corniche et jambage
DP 41018 22
00285
Total des travaux prévus : 48 474,00 € HT
Montant des travaux éligibles inférieur aux
plafonds de 400 €/ m² de façade
Subvention de 30 % du montant
plafonné :
14 542,20 €
La copropriété située au 26
avenue Wilson, représentée par
LAFORET Blois, cadastrée DE
193, destinée à l’habitat, pour des
travaux de maçonnerie, enduit et
peinture
DP 41018 22
00232
Total des travaux prévus : 23 137,00 € HT
Montant des travaux éligibles inférieur aux
plafonds de 400 €/ m² de façade
Subvention de 30 % du montant
plafonné :
6 941,10 €
Considérant l’avis de la commission municipale développement du Territoire du 14 novembre 2022 sur cette demande ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention au titre de l’aide au ravalement de façade de 14 542,20 € pour la copropriété située au 2 fossés du Château,
- attribuer une subvention au titre de l’aide au ravalement de façade de 6 941,10 € pour la copropriété située au 24 avenue Wilson,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Michel CHASSIER
Nous approuverons, bien entendu, cette délibération. Je regrette le rythme qui nous semble malgré tout assez lent, même on sait bien que cela ne dépend pas que de la municipalité. Il faut qu’il y ait des demandes. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 39/82
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Danièle ROYER-BIGACHE
N° B-D2022-
227N° 011
HABITAT – Fonds de Solidarité Logement - Subvention au département de Loir-et- Cherpour l’année 2022
Rapport :
Depuis 1991, date du 1er Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées, la Ville de Blois adhère au Fonds de Solidarité Logement (FSL). Il s’agit d’un dispositif social d’insertion « par et dans le logement », central dans le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées. La Ville de Blois est représentée au comité responsable du Plan et participe aux travaux du comité technique.
Le Fonds intervient pour aider financièrement les personnes et les familles défavorisées à accéder à un logement et à s’y maintenir dans les meilleures conditions lorsqu’elles éprouvent des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence. Il aide les ménages à faire face aux charges liées au logement, en particulier le loyer, l’énergie et l’eau.
Quatre types d’interventions sont possibles :
- aide à l’accès au logement décent,
- aide au maintien dans le logement (ex : charges de loyer),
- accompagnement dans le logement par un travailleur social (ex : prévention des expulsions), - aide « énergie » pour aider au paiement des factures d’eau et d’électricité et limiter la précarité énergétique.
Les aides sont attribuées sous forme de secours ou sous forme de prêt. Elles sont cumulables ce qui permet à certains ménages de recevoir plusieurs types d’aides.
Depuis sa création, par convention avec l’État, le Conseil départemental a pour compétence la gestion du Fonds. La Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, Pôle emploi, les bailleurs sociaux ainsi que les villes de Blois, Vendôme et Romorantin-Lanthenay participent à ce fonds.
Depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil départemental a la responsabilité du dispositif Fonds de Solidarité Logement (logement et énergie).
Chaque année, le Conseil départemental transmets aux partenaires le bilan de l’année écoulée (bilan 2021 en pièce jointe) en même temps que l’appel de fonds pour l’année suivante.
Il est proposé de reconduire la participation de la Ville pour un montant de 8 000 euros, pour l’année 2022. La contribution au FSL de la Ville sera répartie entre les différents champs d’intervention, en fonction des besoins.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder une participation de 8 000 euros, pour l’année 2022, au département de Loir-et-Cher pour le financement du Fonds de Solidarité Logement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Danièle ROYER-BIGACHE
Comme d’habitude, le FSL nous demande de régler notre contribution à cette aide pour 8 000 euros. Vous savez que c’est le Fonds de solidarité au logement qui donne des fonds lorsqu’il y a un accès aux logements difficile, un maintien difficile, paiement de charges ou un accompagnement pour les travailleurs sociaux en prévention des expulsions, aide énergie et vous comprendrez que, cette année, cela explose. Comme vous aimez bien les chiffres, je vais vous en citer quelques-uns.
En 2021, il a été distribué 652 528 euros par le Conseil départemental. Naturellement, Blois prend la part la plus importante. Sur trois ans d’aides accordées, nous avons vu en 2021, 2 165 aides accordées. En août 2022, nous en sommes déjà à 1 379. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 40/82
Depuis cela grimpe furieusement. 30 % sont réservés à l’accès au logement, 5 % pour le maintien, à l’aide au paiement des charges, 43 % pour l’énergie et 22 % pour l’eau. Les familles qui demandent ces aides sont pour 41 % des personnes seules ou des familles monoparentales à 40 %.
Au point de vue des ressources, ce sont des gens qui bénéficient du RSA à 31 % ou des situations en emploi mais petit emploi précaire à 23 %. 60 % des demandes faites le sont par des personnes de 25 à 50 ans. En août 2022, nous avons constaté une augmentation des demandes pour le dépôt en garantie, les sommes qui sont demandées lors de l’entrée dans l’appartement et pour le premier loyer. C’est une période difficile car à tout cela viennent s’ajouter les ouvertures de compteurs.
A chaque fois que je suis en attribution de logement et qu’il y a une situation qui est difficile, si la personne est au coefficient FSL, j’insiste pour qu’il y ait une aide FSL.
Marc GRICOURT
C’est une délibération récurrente chaque année. Comme l’a dit notre collègue et comme le précisait Gildas VIEIRA, il y a une aggravation de la pauvreté dans notre pays.
Malik BENAKCHA
L’an passé, à l’occasion de cette délibération, notre groupe avait déposé un amendement dont l’objet était à la fois de rappeler notre soutien quant à cette mesure, tout en rappelant que ce n’était pas une compétence directe de notre collectivité. Notre amendement visait en fait à clarifier le montant qui est donné. On avait proposé un montant supérieur, mais on avait regretté que le montant tel que présenté à nouveau cette année soit fixé arbitrairement. Comme vous nous l’aviez indiqué, c’est un conventionnement. J’entendais la réponse quant à l’amendement. Un an après, malheureusement on est toujours dans la même situation. Aujourd’hui ce montant ne correspond à aucun critère fixé. Cela donne plus l’impression d’être une forme de charité du fait du prince, la Ville donnant 8 000 euros au département qui consacre près d’un million d’euros. On avait déposé un amendement qui proposait un mode de calcul clair, à savoir 30 centimes par habitant, qui permettait une participation de 13 761 euros.
Cet amendement avait été rejeté, mais aujourd’hui notre position reste celle de regretter de voir des dépenses dans le cadre de conventions de partenariat qui ne répondent finalement à aucun critère. Lorsque l’on engage de l’argent public, il faut à nos yeux que cela réponde à des critères tout à fait précis. Naturellement nous voterons en faveur de cette délibération, mais nous vous redemandons avec insistance que les services de la ville puissent se rapprocher de ceux du département afin qu’une plus grande transparence et objectivité soit mise en place dans le cadre de cette contribution qui a, néanmoins, le mérite d’exister.
Marc GRICOURT
On ne va pas chercher à se substituer à une compétence qui relève véritablement du Conseil départemental. Il y a des territoires en France où les communes n’accompagnent pas ces démarches. C’est l’héritage aussi de l’histoire. Je crois qu’on salue tous cette forme de solidarité de la Ville auprès de cette politique publique portée par le Conseil départemental. On est bien sur une convention. Il n’y a pas eu de demande de la part du département de réviser à ce jour cette convention. Les discussions avec le département sont réelles, permanentes, que ce soit selon les politiques publiques à travers nos directions générales ou directions générales adjointes respectives, que ce soit pour la Ville et pour l’Agglomération. Sur un plan politique également et j’ai eu l’occasion de le souligner, elles n’ont d’ailleurs jamais été aussi régulières et constructives qu’elles ne le sont aujourd’hui avec le président actuel de l’assemblée départementale.
Il y a des évolutions, puisque nous avons, pour la première fois enfin, obtenu ce que je considère comme étant légitime à l’accompagnement du département sur la politique de classe à horaire aménagé sport. On est sur la tranche des scolaires collège. Le département nous octroie, à partir de 2022, 10 000 euros pour nous accompagner dans cette politique publique qui est très positive sur le plan sportif, dans le cadre de la formation scolaire. Nous avons aussi récemment, sur proposition de Benjamin VETELE mais aussi des services du département trouvé un accord sur une augmentation du nombre d’éducateurs spécialisés de la prévention spécialisée. Nous le verrons dans le détail dans le budget primitif 2023, cela nous conduira de façon conventionnelle à accompagner le département sur les coûts de la masse salariale. On considérait que c’était quelque chose d’utile, que j’ai défendu auprès du président GOUET. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 41/82
Après s’être rapproché de ses services, il a consenti comme légitime cet effort supplémentaire d’action sociale. C’est dans ce sens. Nous sommes véritablement dans un échange et des discussions permanentes.
Si demain le département venait nous voir sur le FSL, je serais plutôt tenté de lui répondre qu’on est bien dans sa compétence et que l’intervention de la Ville, si elle peut paraître symbolique, est quand même un message de soutien à cette politique publique en direction des foyers, comme rappelé par Danièle ROYER.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2022-
228N° 012
INFRASTRUCTURES – Création, entretien et exploitation d’une nouvelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) par le SIDELC - rueLavoisier
Rapport :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du même Code,
Vu la délibération n° 2015-16 du Comité Syndical du SIDELC du 3 septembre 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts du SIDELC, et notamment l’article 2.2 b) habilitant le SIDELC à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2015-12-18-006 du 18 décembre 2015 relatif à la refonte des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher (SIDELC),
Vu la délibération n° 2016-11 du Comité Syndical du 14 avril 2016 approuvant le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence par le SIDELC,
Vu la délibération n° 2016-261 du 21 novembre 2016 du Conseil municipal approuvant le transfert de la compétence relative aux « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) au SIDELC,
Vu la délibération du SIDELC, n° 2017-14 du 11 mai 2017, approuvant la demande de transfert de compétence relative aux « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) de la Ville de Blois,
Vu la délibération n° 2019-11 du Comité Syndical du 20 mars 2019 relative au financement d’un programme d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques complémentaire (participation SIDELC),
Vu la délibération n° 2021-25 du Comité Syndical du 6 décembre 2021 relative à la contribution 2022 des communes aux charges d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) présentes sur leur territoire,
Considérant la demande de la Ville de Blois d’installer une nouvelle IRVE rue Lavoisier, pour laquelle les conditions d’occupation du domaine public seront rappelées ultérieurement par Permission de Voirie,
Considérant que le SIDELC financera 50 % du coût HT de la totalité de l’investissement estimé à 10 000 € (montant brut, sans déduction des éventuelles subventions à solliciter ultérieurement par le SIDELC), le reste étant à la charge de la Ville,
Considérant qu’il convient également de confirmer l’engagement de la collectivité sur la contribution forfaitaire de 640 € / an / borne au fonctionnement du service,
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir : Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 42/82
- approuver la création, l’entretien et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) par le SIDELC - rue Lavoisier, - accepter sans réserve le règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques » tel qu’adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016-11 du 14 avril 2016,
- s’engager à financer 50 % du coût HT de la totalité de l’investissement, présentes sur leur territoire, - s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal et donner mandat au Maire pour régler les sommes dues au SIDELC,
- autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert et à la mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques ».
Ozgur ESKI
Nous avons demandé au SIDELC la création, l’entretien et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, autrement dit d’une borne électrique sur la rue Lavoisier. Le SIDELC financera 50 % du coût hors taxes de la totalité de l’investissement estimé à 10 000 euros. En contrepartie la collectivité versera les 50 % restants ainsi qu’une contribution forfaitaire de 640 € par an et par borne correspondant au fonctionnement du service.
Marc GRICOURT
Typiquement, cela répond à un besoin qui a été exprimé lors des réunions de présentation et d’échange sur ce projet de réaménagement du Bourg-Neuf pour les riverains qui ont aujourd’hui un véhicule hybride, électrique ou rechargeable. Nous avons la possibilité de l’installer facilement rue Lavoisier, avec deux places de stationnement qui vont être réalisées et une supplémentaire en face du bar « Le Fontenoy » qui va répondre à un besoin avéré.
Ozgur ESKI
J’aurais pu préciser qu’avec une borne on peut recharger 2 véhicules.
Michel CHASSIER
Pour ma part, ce sera une opposition à cette délibération. Je comprends qu’il y ait des besoins, mais les gens qui font le choix d’un véhicule électrique le font en connaissance de cause. C’est un véhicule qui est déjà cher à l’achat donc réservé à une certaine clientèle. En plus, il faut aider les gens qui achètent ces véhicules en finançant les bornes. Que l’on installe une borne, très bien. On peut faire une concession pour que l’on ait un espace public réservé à cet usage, mais financer 50 % de l’investissement et ensuite 640 € par an sur l’exploitation de la borne, ça va pour une borne. S’il y en a 2, 3, 10 ? Combien y en aura-t-il à terme ? Combien est-ce que cela va nous coûter ?
J’estime que ce n’est pas à la puissance publique de soutenir ce genre d’équipement, d’autant plus – et c’est ma conception que je ne suis pas le seul à partager – que le véhicule électrique est une fausse bonne idée, une fausse bonne solution dans le bilan écologique à terme. Nous nous rendrons compte qu’il s’avérera catastrophique et qu’il aura aussi pour conséquence – comme l’a dit Carlos TAVARES – de tuer l’industrie automobile européenne et en particulier française. Nous étions parmi les spécialistes du diesel, nous le savons à Blois. Cela aura un impact très fort au niveau des emplois en France et dans notre région. Je suis opposé à ce genre de subvention.
Marc GRICOURT
Nous accompagnons une démarche vertueuse. Je partage votre point de vue : il ne faut pas tout miser sur la même énergie. C’est la raison pour laquelle nous visitions à nouveau ce matin, avec Christophe DEGRUELLE, le service garage dit municipal qui est mutualisé aujourd’hui entre nos collectivités.Un bilan nous a été dressé par le responsable du service sur le nombre de véhicules de façon très précise, pour la ville et pour l’agglomération, avec les modes d’énergie. Vous verrez aussi que, dans le budget 2023, nous allons amplifier le budget global d’investissement pour renouveler des véhicules qui sont aujourd’hui anciens et très polluants pour certains. Nous l’avons partagé avec Christophe DEGRUELLE devant nos responsables du service et le DGS, il ne faut pas tout mettre dans le même panier : véhicules électriques, véhicules hybrides, certains vont rester sur des carburations dites traditionnelles et, demain je l’espère, sur des poids lourds, des véhicules à l’hydrogène. En effet, il faut diversifier les sources d’énergie. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 43/82
Je partage votre point de vue : cela peut être une vraie question que de constater que nous sommes aujourd’hui obligés de contribuer à cet investissement en partie. Je veux croire que c’est quelque chose de conjoncturel, de provisoire qui nous permet de jouer notre rôle de puissance publique pour accompagner aussi une démarche et faciliter les personnes qui font le choix de véhicules électriques. Je crois que cela s’impose à nous aussi et heureusement avec une contribution du SIDELC qui vient nous accompagner dans cet investissement.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
N° B-D2022-
229N° 013
CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier - Rapport du délégataire - Année 2021
Rapport :
L’article L. 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 10, instaure la mise à l’examen par l’assemblée délibérante qui en prend acte, du rapport annuel des délégataires de service public.
Par délibération n° 2018-070 du 23 avril 2018, le conseil municipal a décidé de confier par délégation de service public à la société ENGIE puis, par transfert à la Société Blésoise de Distribution de Chaleur (S.B.D.C) I’exploitation du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier.
Par délibération 2020-296 du 14 décembre 2020 (avenant n° 4), afin de faire suite à la recommandation de la Cours de Régionale des Comptes (CRC), les rapports annuels présenteront désormais les exercices de janvier à décembre inclus et non plus de juillet à juin inclus.
La société S.B.D.C a transmis en mai 2021 le rapport relatif à la saison 2021 (période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021), rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Le bilan de la saison de chauffe de l’exercice 2021 est conforme aux attentes avec un recours aux énergies renouvelables et de récupération d’environ 91 % :
68 % provenant de l’Usine de Valorisation Énergétique,
23 % provenant de la combustion du bois énergies,
9 % provenant de la combustion du gaz naturel.
Le niveau de puissance souscrite au réseau par les abonnés est identique à la saison précédente.
Le prix moyen de la chaleur est de 64,47 € HT/MWh, en très légère baisse (-1%) par rapport à la saison précédente (2020) suite à un climat plus froid en 2021, malgré l’augmentation du coût de l’énergie.
L’exercice 2021 est le quatrième de la délégation de service public, celle-ci ayant été contractualisée pour une période de 9 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2027.
Ce rapport a été examiné avec le rapport de service de la Ville de Blois par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 30 septembre 2022.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- donner acte à la Société Blésoise de Distribution de Chaleur (S.B.D.C) de la transmission du rapport de la saison 2021, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier, établi et communiqué en application de l’article L. 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L. 1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 44/82
Yann LAFFONT
Comme chaque année, comme l’indiquait Osgur ESKI, les délégataires de nos deux réseaux de chaleur nous transmettent leur rapport d’activité et viennent les présenter devant la CCSPL. Nous proposons régulièrement au conseil municipal de bien vouloir donner acte aux sociétés en question de la transmission de leurs rapports. Nous commençons par le rapport du délégataire pour le réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix-Chevalier.
Pour l’année 2021, ce réseau était opéré en délégation de service public jusqu’en 2027 par une filiale de la société Engie, la Société blaisoise de distribution de chaleur. Quelques faits et quelques chiffres saillants, même si les rapports d’activité complets sont disponibles en annexe.
Tout d’abord un recours aux énergies renouvelables qui est particulièrement important : 68 % proviennent de notre unité de valorisation énergétique, 23 % de la combustion du bois énergie et 9 % de la combustion de gaz naturel en cas de températures particulièrement froides. Le niveau de puissance souscrit est identique à la saison précédente. Nous avons donc un peu plus de 54 000 MWH distribués sur 96 sous-stations, ce qui représente à peu près 5 500 logements. Le coût moyen de la chaleur s’est établi en 2021 en moyenne à 64,47 € hors taxes du MWH, ce qui est à rapprocher des coûts particulièrement explosifs de l’électricité et du gaz. Il convient de le rappeler encore à l’occasion de cette délibération. Cela fait de nos réseaux de chaleur une source d’énergie pour les Blaisois particulièrement compétitive. Il vous est proposé de donner acte à la SBDC de la transmission de ce rapport 2021.
Danièle ROYER-BIGACHE
En commission d’attribution, nous voyons des gens qui recherchent l’appartement qui est en réseau de chaleur plutôt que de louer et d’accepter un appartement où la consommation est individuelle. C’est du simple au double pour les charges.
Marc GRICOURT
Absolument. C’est quelque chose de positif, qui a été souligné d’ailleurs la semaine dernière à l’occasion du congrès régional d’Action logement. Les villes qui ont fait le choix de développer les réseaux de chaleur permettent une quasi-stabilité des charges pour les locataires. C’est quelque chose d’important quand dans d’autres villes on assiste à des augmentations entre 20 et 30 % voire plus, avec des familles à revenus modestes qui fuient le logement social s’il n’est pas raccordé pour rechercher des logements plus petits dans le parc privé. C’est une situation préoccupante.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
N° B-D2022-
230N° 014
CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace - Rapportdu délégataire - Année 2021
Rapport :
L’article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 10, instaure la mise à l’examen par l’assemblée délibérante qui en prend acte, du rapport annuel des délégataires de service public.
Par délibération du 27 juin 2016, le Conseil municipal a confié à la société DALKIA puis par avenant à la société dédiée Eco Chaleur de Blois (ECB) la gestion de la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace pour une durée de dix ans à compter du 1er septembre 2016.
La société ECB a transmis en juin 2022 le rapport relatif à l’année 2021, rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Le réseau de chaleur affiche pour l’année 2021 une mixité vertueuse, 94 % de la chaleur provenant de l’usine de valorisation énergétique (UVE) et 6 % provenant de la combustion du gaz naturel. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 45/82
Le niveau de puissance souscrite au réseau par les abonnés est identique à la saison précédente.
Le prix moyen de la chaleur est de 46,03 € HT/MWh, en légère baisse (-5%) par rapport à la saison précédente suite à un climat plus froid en 2021, malgré l’augmentation du coût de l’énergie.
L’exercice 2021 est le sixième de la délégation de service public, celle-ci ayant été contractualisée pour une période de 10 ans, du 1er septembre 2016 au 31 août 2026.
Ce rapport a été examiné avec le rapport de service de la Ville de Blois par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 30 septembre 2022.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- donner acte à la société Eco Chaleur de Blois (ECB) de la transmission du rapport de l’année 2021, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace, établi et communiqué en application de l’article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L.1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibérations.
Yann LAFFONT
Même délibération pour le réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace, également en délégation de service public jusqu’en 2026 avec la société Eco-Chaleur de Blois, filiale de Dalkia. Nous avons une mixité encore plus vertueuse puisqu’étant plus récent il est alimenté à 94 % par de la chaleur provenant de notre unité de valorisation énergétique et 6 % par la combustion de gaz naturel. Nous avons 57 sous-stations pour 28 000 MWH distribués sur plus de 2 800 logements et un coût moyen de la chaleur encore plus spectaculairement compétitif, qui s’établit à environ 46,003 € hors taxes du MWH. Il vous est proposé de donner acte à la société Eco-Chaleur de Blois pour la transmission de ce rapport.
Deux petites informations avant de passer au vote. Nos réseaux de chaleur ont de nouveau reçu la labellisation éco-réseaux de chaleur de l’association Amorce, ce qui est une très belle réussite et la preuve de leur grande qualité. Je souhaitais rendre hommage aux équipes du service énergie qui sont mobilisées pour que nos réseaux soient les plus performants possible. C’est reconnu chaque année par l’association Amorce. Je voudrais également rappeler au Conseil municipal que nous avons lancé il y a quelques mois un schéma directeur à la fois de diagnostic et d’extension possible d’un réseau de chaleur. Nous tenons, sous votre impulsion Monsieur le maire, à développer autant que possible ces réseaux de chaleur et l’accès par les Blaisois à une énergie de très bonne qualité et à un coût compétitif.
Marc GRICOURT
Absolument. Nous avons parlé de l’impact positif pour les locataires du logement social de certaines copropriétés. Nous avons aussi des copropriétaires qui nous demandent aujourd’hui d’être raccordés, notamment à l’est. N’oublions pas que ce genre de décision que prend une municipalité comme la nôtre – et il y en a d’autres en France, heureusement – a un impact aussi sur les autres collectivités dans la recherche de la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.
Aujourd’hui le département, à travers ses établissements scolaires, ses deux collèges bénéficient de cette stabilité des coûts, le Conseil régional, avec les trois lycées sur le périmètre de l’est. Pour le département aussi sur les quartiers nord avec les deux établissements scolaires et pour des services de l’Etat qui sont raccordés. Jusqu’à la maison d’arrêt qui nous avait demandé un raccordement il y a 2 ou 3 ans.
C’est une démarche vertueuse que l’on voit en France, dans cette période. Cela incite beaucoup de collectivités à s’engager dans la construction de réseaux de chaleur.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 46/82
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2022-
231N° 015
URBANISME – Secteur Saint Vincent - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagementpour la cession foncière à JMP Expansion pour la construction de 8 180 m² d’activités
Rapport :
Par délibération du 18 juin 1992, la Ville de Blois a décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Saint-Vincent-Gare-Médicis » et a approuvé le dossier de création correspondant. Cette ZAC multi- sites s’étend sur environ 13 ha et compte neuf îlots.
Par délibération du 19 avril 1993, la Ville de Blois a décidé, en application des dispositions des articles L. 300- 4 et suivants du Code de l’urbanisme, de confier à la S.E.M.A.D.E.B, devenue 3 Vals Aménagement le 29 septembre 2010, une Convention Publique d’Aménagement (CPA) sur une partie des îlots opérationnels de la ZAC Saint-Vincent-Gare-Médicis.
Par délibération n° 2015/198 du 21 septembre 2015, le Conseil municipal a pris acte des éléments de programme du projet Saint-Vincent. Le projet d’aménagement commercial a, par la suite, été retravaillé et amendé.
Par délibération n° V-D2019-135 du 17 juin 2019, le Conseil municipal a décidé de céder l’ensemble du périmètre ayant fait l’objet du déclassement approuvé par la délibération n° V-D2019-078 du 6 mai 2019, comprenant la parcelle DP 731 et du domaine public non cadastré, d’une superficie d’environ 4 200 m², à la SEM 3 Vals Aménagement pour la mise en œuvre du projet Saint-Vincent.
La société JMP Expansion souhaite implanter un projet commercial sur le secteur Saint-Vincent en construisant un bâtiment d’environ 8 180 m² de surface de plancher, comprenant notamment des espaces commerciaux.
Le permis de construire du projet a été délivré en novembre 2018 et un permis de construire modificatif a été délivré le 15 juillet 2021.
Pour accompagner l’implantation de ce projet, 3 Vals Aménagement a déposé un permis d’aménager.
La SEM 3 Vals Aménagement prévoit de céder une emprise foncière d’environ 5 582 m² (sous réserve du document d’arpentage définitif) à la société JMP Expansion, ou toute société qui se sera substituée, et ceci en deux phases :
une première phase représentant une surface de 4 544 m² (parcelles DP 731, 403, DM 76p et DM 79p ainsi que des surfaces à prendre sur les emprises publiques actuelles) au prix de 509 630 € HT permettant à JMP Expansion de construire ses premiers bâtiments et en particulier la nouvelle agence postale Blois-Château
une seconde phase représentant une surface de 1 038 m² (parcelle DP 813) au prix de 110 370 € HT, qui aura lieu après la démolition de l’agence postale actuelle et permettant à JMP Expansion de réhabiliter l’ancien collège des Jésuites et de construire une extension.
La vente entre la SEM 3 Vals Aménagement et la société JMP Expansion représente un montant total de 620 000 € HT, TVA en sus aux régime et taux en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article 12-2 de la convention publique d’aménagement confiée par la Ville de Blois à 3 Vals Aménagement, la SEM sollicite l’autorisation de céder les droits à construire d’une emprise de 8 180 m² de surface de plancher au prix de 620 000 € HT, à la société JMP Expansion, ou toute société qui s’y sera substituée.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder à la société JMP Expansion, ou toute société qui s’y substituerait, un terrain d’une superficie totale de 5 800 m² issu de la parcelle cadastrée DP 131 et d’une partie du domaine public non cadastré déclassé par délibération V-D2019-078 du 6 mai 2019 (sous réserve du document d’arpentage définitif),
- dire que le projet prévoit la construction d’un projet commercial d’environ 8 180 m² de surface de plancher,
- dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant total de 620 000 € HT, TVA Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 47/82
en sus aux régime et taux en vigueur, sur la base de l’emprise foncière actuellement définie, et selon deux temps : une première phase pour la vente de 4 674 m² au prix de 509 630 € HT et une seconde phase pour la vente de 1 126 m² au prix de 110 370 € HT,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièce s’y rapportant.
Jérôme BOUJOT
Deux délibérations sur Saint-Vincent, pour dire que, malgré ce que j’ai pu lire ici ou là, ce n’est pas un projet à l’arrêt, ’il ne patine pas mais continue à avancer. Vous avez vu entre ce conseil et le conseil précédent que l’INRAP avait quitté les lieux et que les fouilles archéologiques se sont bien terminées à la date prévue.
Encore aujourd’hui vous avez pu voir les engins sur site. Les études techniques portées par la SEM 3 Vals continuent, notamment dans le cadre du soutènement du mur qui supporte le talus. D’autres études techniques sont à venir. Ces deux délibérations concernent la suite. Maintenant la SEM qui va terminer ces études pourra lancer la suite, c’est-à-dire vendre à JMP Expansion le foncier nécessaire, ce n’est pas tout le foncier, vous l’avez vu dans cette première délibération. Cela va se faire en deux temps : une première partie avec la parcelle de 4 500 m2, qui est située entre la rue Monsabré et la rue du Pont-du-Gast, en retirant la parcelle de la Poste, la parcelle 813. Cette première parcelle va être cédée dans un premier temps puis, dans un second temps, quand la poste sera construite, c’est la deuxième parcelle 813 qui sera cédée à JMP Expansion. On est sur une délibération qui va permettre à 3Vals Aménagement de réaliser la cession pour 620 000 € hors taxes auprès de l’aménageur.
Michel PILLEFER
Ce projet remonte à quelques années. Depuis les derniers éléments que nous avons connus, subis, ont fortement impacté le comportement des consommateurs et, de facto, celui des acteurs économiques.
Ce projet verrait sa réalisation dans un contexte bien différent de celui qui avait été imaginé à son origine. Compte tenu de ces évolutions, il me semble opportun de revalider le bienfondé de ce projet en concertation avec des acteurs économiques du centre-ville et les consommateurs sur leurs attentes et pourquoi pas avec le concours des chambres consulaires.
Malik BENAKCHA
Pour aller plus loin, on se retrouve quasiment non pas à une ultime délibération car le projet est loin d’être abouti ou prêt de sortir de terre, mais à partir de ce soir ou une fois que la SEM aura validé, nous ne détiendrons plus le foncier, donc nous ne détiendrons plus le projet.
S’il était encore temps de faire machine arrière et que vous vous y refusez, c’est peut-être le moment de réfléchir à comment nous pourrions vous accompagner pour réduire le risque que ce projet ne devienne la verrue du centre-ville que la prochaine génération devra traiter.
Nous avons toujours indiqué que notre préférence concernant cet espace était la création d’un théâtre de verdure. Nous avons même été plus loin dans notre proposition puisque nous avions proposé et présenté un projet, dessins, plans à l’appui, et budget à l’appui, dans le cadre d’une proposition alternative. En parallèle, j’ai toujours été d’accord sur le principe qu’il faille une initiative forte pour relancer le commerce de centre-ville et au moins vous aviez le mérite d’en proposer une, même si nous n’étions pas d’accord avec votre proposition. Désormais que la vente est quasiment acquise et que ce projet doit avoir lieu, nous vous invitons, Monsieur le maire, à envisager de véritables garde-fous qui, à ce jour, sont complètement absents. L’enjeu de ce projet, et je cite vos mots et s’ils sont respectés vous pourriez compter sur notre soutien, est que le Carré Saint-Vincent doit viser à permettre une offre complémentaire à celles existantes en centre-ville. Or, à ce jour, vous n’avez rien fait pour nous rassurer à ce sujet.
Nous entendons ici ou là des éléments quant à la commercialisation, finalement que Monoprix réenvisagerait son implantation. Pourquoi pas même un Mango ? Cela m’interroge en réalité sur la notion d’offre complémentaire. Alors que notre centre-ville a besoin d’une offre alimentaire poussée, qui va d’ailleurs plus loin que la simple halle maraîchère, d’une offre en quincaillerie, d’entretien de la personne ou de produits de loisirs, aucun cahier des charges ne vient contraindre la future Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 48/82
commercialisation par le promoteur. Vous aviez pourtant été à l’origine d’un cahier des charges qui a fait ses preuves, par exemple pour le local qui était préempté.
Nous souhaitons qu’un dispositif équivalent puisse être mis en place, même si cette fois-ci nous ne serons plus les propriétaires et nous perdrons la main quant à ce projet.
Dans votre projet finalement, rien ne nous garantit que demain – et quand je parle de demain, c’est une fois la première commercialisation réalisée, une fois que celui qui occupera un espace devra laisser son bail et trouver un repreneur – ce ne seront pas des banques, des kebabs, des courtiers en assurances ou de la restauration bas de gamme qui viendraient s’installer.
Sur ce point, au moins, Monsieur le maire, écoutez votre opposition qui n’est pas là pour vous mettre en défaut mais bien pour orienter les projets dans le sens de l’intérêt général. Aujourd’hui nous vous demandons, comme nous l’avons déjà fait en commission, que la SEM inclue ou envisage au niveau du dispositif juridique ce qui pourrait être fait afin qu’une clause à la vente conditionne la commercialisation, qu’un réel cahier des charges ou un règlement intérieur soit mis en place et puisse garantir la qualité de l’offre en centre-ville dans le sens que vous aviez énoncé par le passé et sur lequel nous pourrions être d’accord, à savoir une offre de qualité et complémentaire à celle du centre-ville. Sinon nous risquons, dans quelques années, de subir une verrue constituée de locaux vides ou de commerces non souhaités, défigurant notre centre-ville après l’avoir siphonné dans son offre marchande. Cette verrue, nous la subirions pour au moins les trente prochaines années. Ce sera finalement le seul héritage que vous auriez laissé à la Ville de Blois.
Nicolas ORGELET
Le sujet du Carré Saint-Vincent est complexe et il suscite des échanges internes au sein de notre groupe politique depuis le début du mandat. C’est assez exceptionnel que l’on puisse avoir une position différente de celle de la majorité à laquelle on se sent appartenir. Sur le vote, nous avons laissé, comme à chaque fois, une liberté de vote qui nous conduit aujourd’hui à avoir des votes distincts au sein de notre groupe, des « pour » et des abstentions.
Ma prise de parole vient expliquer les raisons qui font que certains membres du groupe vont s’abstenir, tout en soulignant aussi les aspects bénéfiques du projet que nous reconnaissons. Si le vide laissé par l’ancien parking doit effectivement être requalifié pour laisser place à un projet de reconstruction urbaine accueillant, il est nécessaire d’intégrer dans ce projet du Carré Saint-Vincent les nouvelles données climatiques, géopolitiques et de disponibilité des ressources. Reconstruire une zone urbaine en cœur de ville nous semble faire pleinement sens. Au sein de cette majorité, nous sommes tous animés d’une même volonté, celle de favoriser une ville citoyenne, écologique, solidaire, vivante et où il fait bon vivre. Nous ne souhaitons pas laisser les grandes chaînes commerciales implantées en périphérie anémier le centre-ville ; cependant il nous semble que le chemin pour y parvenir diffèrent sur ce cas particulier. Au fur et à mesure de son avancement, certaines propositions ont été intégrées dans le projet, notamment celles issues de la concertation publique, telle que la halle maraîchère prévue en régie publique qui pourra permettre à chacun de s’alimenter en produits locaux et sains et dont nous nous félicitons tous collectivement.
Pour autant, au jour de ce vote, nous avons des doutes. Le projet a une finalité, un dessein qui restent sensiblement identiques à sa conception initiale, alors que notre monde évolue et que les bienfaits de la croissance de nos consommations peuvent être questionnés. Considérant que ce projet verra le jour avec ou sans notre vote, nous avons proposé des évolutions afin de réduire les risques et d’en adapter la conception aux enjeux du changement climatique et de l’érosion du vivant. Pour ne pas être anachronique, l’idéal aurait été d’en faire un démonstrateur de projet frugal, qui pense la décarbonation de nos consommations et la résilience locale. L’ouverture du projet Saint- Vincent se fera sans doute en 2025-2026, soit plus de la moitié de l’objectif de neutralité carbone, que l’humanité s’est collectivement fixée pour 2050. Nous ne pouvons pas perdre cet horizon de vue. Le projet du Carré Saint-Vincent doit se penser avec cette vision du temps long et de l’avenir de notre société. Nous attendons encore des garanties pour voir pleinement dans ce projet un lieu propice à la réappropriation par les Blaisois et les Blaisoises d’usages qui soient aussi non commerciaux. Notre mission municipale n’est-elle pas également de concevoir des espaces publics plus apaisés, qui donnent à chacun l’envie de ralentir, de flâner et pas seulement d’acheter ? C’est ce qui se trouve à la racine de nos doutes : cette vision de l’humain seulement comme consommateur et les impacts de cette vision sur notre monde et notre société. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 49/82
Ainsi, nous avons notamment proposé, au cours de l’année écoulée, des améliorations du projet qui sont de deux ordres : la présence de garanties dans le contrat qui nous lie au promoteur, portant sur la commercialisation des cellules et le type d’enseignes qui pourront ou non y prendre place sur le temps long. Les cellules commerciales privées Saint-Vincent seront gérées par un investisseur extérieur ayant pour but premier le profit dans une vision capitaliste assumée, qui n’est pas nécessairement celle de notre majorité. Il convient donc, pour nous, de s’assurer que les enseignes ne seront jamais en concurrence avec celles du centre-ville. Des dispositions contractuelles pourraient limiter le risque que certaines cellules restent vacantes d’une part et permettent une mixité des usages d’autre part. Une réflexion pourrait être ainsi lancée pour que des activités sociales et solidaires bénéfiques puissent, par exemple, se substituer à un simple usage commercial en cas de vacance.
La seconde proposition concerne la végétalisation de ce cœur urbain de ville dense, qui est indispensable. Nous avons proposé d’enrichir la plantation des espaces prévus dès maintenant, en cohérence avec notre politique de végétalisation et de rafraîchissement de la ville. Nous souhaiterions voir nos doutes définitivement levés quant à la possibilité de plantations d’espèces adaptées au réchauffement climatique et qui apportent un réel îlot de fraîcheur sur la nouvelle rue commerçante projetée aujourd’hui comme une large artère minérale, et en particulier sur les espaces publics dont la gestion nous sera rétrocédée. Il ne serait être répondu que la présence du parking souterrain contrevient à cette possibilité déjà réalisée dans d’autres villes.
Ces questions encore ouvertes et souvent posées n’ont finalement pas permis de faire évoluer le projet comme nous l’espérions. Cela contribue, avec le contexte climatique, économique et social, à la position de ceux qui ont conscience au sein de notre groupe, qui vont faire le choix de s’abstenir. Merci pour votre écoute.
Paul GILLET
Je vais essayer de ne rien oublier. Un premier point sur l’état de forme de notre centre-ville. J’entends vraiment depuis quelques temps un grand nombre de contre-vérités. J’ai même lu dans l’article de Monsieur VIEIRA que le centre-ville se meurt. Alors je ne sais pas de quel centre-ville on parle, mais certainement pas du nôtre.
Je rappelle que notre taux de vacance commerciale, le nombre de boutiques vides, est au niveau de 7 %, alors que la moyenne des villes moyennes est autour de 13 %. C’est toujours le cas. Nous recevons des porteurs de projet toutes les semaines et j’invite chacune et chacun à venir nous rendre visite au service développement commercial, juste en face, de l’autre côté de la cour au deuxième étage. Nous recevons des porteurs de projets en permanence. Le principal frein pour ces porteurs de projets est le niveau des loyers commerciaux. J’en ai déjà parlé, je le redis. C’est toujours le cas.
Je peux citer des exemples. La cellule Jennyfer a plus de 7 000 € par mois. Ils ont un peu baissé, mais c’est toujours trop cher. Une cellule où la patronne va déménager son commerce dans quelques mois, la cellule Etam, 10 000 € de loyer par mois. Voilà quelques chiffres. Je pourrais en citer bien d’autres.
Pour avoir quelques données sur les futurs potentiels loyers au Carré Saint-Vincent que je ne peux pas donner ce soir, cela va certainement faire réfléchir quelques propriétaires et peut-être les pousser à être dans le XXIe siècle sur ces données.
J’ai un peu de mal à comprendre certaines abstentions. Ce projet est pleinement en accord avec l’évolution du monde pour moi, car reconstruire la ville sur elle-même est un sujet. C’est le sujet de ce projet. Pas de nouvelle artificialisation, favorisation des circuits de proximité en installant des artisans locaux dans la halle artisanale. Nous faisons en sorte que le consommateur citadin trouve tout en centre-ville. Nous ne l’encourageons pas à prendre sa voiture pour aller aux abords de la ville.
Sur l’intervention de Monsieur BENAKCHA, sincèrement je l’encourage à faire preuve de grande prudence, en divulguant ou en balançant des noms d’enseignes. Aujourd’hui rien n’est sûr. La commercialisation vient de débuter ; la livraison du projet est en 2025. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 50/82
Les commerces bougent beaucoup et en permanence ces dernières années. Nous sommes à deux ans. La situation du commerce aujourd’hui et celle de 2025 peut encore évoluer.
Sur la proposition de faire un cahier des charges dédié, j’y suis profondément opposé car, comme je viens de l’évoquer, la commercialisation est à deux ans. S’infliger aujourd’hui des contraintes que l’on imposerait aux enseignes serait, pour moi, un réel frein pour la bonne commercialisation des cellules commerciales. Je peux d’ores et déjà dire que la commercialisation ne se fera pas sans une validation de notre part et qu’un comité de pilotage dédié avec le promoteur sera mis en place.
Enfin, cela nous garantira une sélection de commerces et d’enseignes qualitatifs ; en revanche ne pas opposer qualitatif et pour tous les publics, car l’objectif n’est pas de faire de ce lieu un quartier avec seulement des commerces hors de prix qui ne seraient pas accessibles à tout type de population. Qualitatif, ok mais surtout pour toutes les bourses et les pouvoirs d’achat.
Etienne PANCHOUT
Sans surprise, nous voterons contre les deux délibérations. Je n’avais pas prévu de prendre la parole parce que j’avais déjà évoqué le Carré Saint-Vincent dans les orientations budgétaires. S’il y a des potentiels loyers qui pourraient nous surprendre, je trouve intéressant que l’on puisse les avoir, au moins en commission ou quelque part. Si cela va faire réfléchir les propriétaires des commerces du centre-ville, est-ce que l’objectif est de les déplacer, d’accentuer ? Evidemment vous souhaitez l’accentuation de l’arrivée de nouveaux commerçants, mais nous aussi. On ne s’oppose pas par principe. Si ce projet sort de terre, on souhaite tous qu’il fonctionne. Si on évoque des doutes, même avec certaines personnes de votre majorité, c’est parce que nous avons ces mêmes craintes et nous avons une autre vision du projet. Quand je vois la proposition de Monsieur BENAKCHA, ce que nous avons proposé ou ce que propose le Rassemblement national ou certaines personnes du groupe de Monsieur ORGELET, il y a quand même des points communs très forts, avec des groupes politiques extrêmement différents, qui ne travaillent pas ensemble sur une concordance sur ce thème. Il est assez surprenant de voir que nous n’avons pas beaucoup d’informations, pas beaucoup d’éléments. On vote de délibérations, des cessions. On va voter la constitution par des avocats d’un système pour pouvoir donner… On vote des choses très complexes juridiquement, mais en fait l’aménagement de la ville… Passons tout cela, expliquez-nous concrètement les personnes qui sont susceptibles d’arriver, quelle est l’ambition, avec des noms de porteurs de projet tout simplement. Il faut être beaucoup plus clair. Les Blaisois attendent cela. Vous voulez aller au bout du projet, dont acte ; clarifiez le projet.
Depuis que nous avons eu une commission générale, nous n’avons pas reparlé de la halle maraîchère. C’est peut-être normal, n’en parlons pas. Attendons de voir ; ce sera un cadeau qui sortira de terre. Il faut quand même entendre que, au sein de votre majorité, il y a des personnes qui pourraient penser comme le font quatre groupes, si je compte Gildas VIEIRA comme un groupe d’opposition. Je pense qu’il y a des choses à écouter.
Malik BENAKCHA
Je reviens sur l’objet de notre proposition. C’est un élément nouveau. J’avais fait cette proposition en commission et Paul GILLET vient de nous parler d’un comité de pilotage. Ce comité de pilotage qui aura vocation à sélectionner les commerces, dans quelle mesure sera-t-il en capacité à contraindre ? Dès l’instant que l’on aura vendu le projet, dès l’instant que l’on aura vendu le foncier, on n’aura plus du tout la main. C’est sur ce point que je vous demande de nous rassurer. Dans quelle mesure est-ce qu’on aura l’assurance que le propriétaire, qui est un bailleur, pourra choisir d’aller soit au plus offrant, soit d’aller si, malheureusement, il n’y avait pas assez de commerces, vers n’importe quel type de commerce ou type de restauration qui pourrait être amené à vouloir accepter ce loyer qui sera, je l’espère, modéré ?
Paul GILLET
Je le redis : il n’y aura pas un commerce commercialisé sans une validation préalable de notre part.
Malik BENAKCHA
Ok, mais quelle valeur a ta validation, dans la mesure où tu ne détiens plus le foncier ? Je peux très bien dire à mon voisin… Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 51/82
Marc GRICOURT
Il s’agit d’un dialogue de confiance, tout simplement, comme on l’a aussi avec des porteurs de projet, que ce soit sur l’habitat, sur le commerce, dans la ville. C’est un dialogue.
Malik BENAKCHA
Aujourd’hui j’ai le sentiment qu’on est dans une forme de dialogue de confiance rue du Bourg-Neuf avec l’ensemble des bailleurs, sauf qu’on a vu ce qu’est en train de devenir la rue du Bourg-Neuf en termes de qualité d’offre marchande. Ce dialogue de confiance n’a aucune contrainte.
Marc GRICOURT
Quand on est politiquement libéral comme vous l’êtes, à ce moment, remettez en question la liberté de destination des locaux commerciaux partout en France, que ce soit dans les centres-villes ou dans les galeries commerçantes. Il faut une économie soviétique, soviétisée, des années 60, mais sinon il n’y a pas d’autre solution. Ou on est un défenseur de l’entreprise, de la liberté de création d’entreprise, et je le revendique ; ce n’est pas le privilège de la droite. Ou alors on s’assume pour une économie totalement nationalisée.
Malik BENAKCHA
Monsieur le maire, si j’ai bien quelque chose à vous reprocher c’est que, systématiquement, quand on vous fait une proposition…
Marc GRICOURT
C’est une fois de plus quelque chose que vous me reprochez. Vous me reprochez tellement de choses.
Malik BENAKCHA
Lorsque nous faisons une proposition vous voyez soit tout blanc, soit tout noir. Ce n’est pas soviétique que d’envisager à ce que demain il y ait des contraintes.
Marc GRICOURT
Ce que vous proposez est la démarche que nous avons engagée.
Malik BENAKCHA
Sauf que vous nous annoncez à l’instant qu’il s’agira simplement selon la complaisance du bailleur, alors que depuis la semaine dernière, en commission, je vous demande de nous fournir des éléments concrets.
Marc GRICOURT
Aujourd’hui nous n’en sommes pas là. Nous avons reçu un courrier du promoteur, JMP, aujourd’hui. Vous ne pouvez pas mieux tomber.
« Monsieur le maire, comme vous le savez, le projet Carré Saint-Vincent va entrer dans sa phase opérationnelle avec notre partenaire », ça vous ne le saviez pas et je l’annonce publiquement, « Eiffage Construction, qui nous accompagne dans ce dossier pour la partie travaux. S’agissant de la commercialisation auprès des enseignes, comme nous nous y étions engagés, nous vous confirmons notre volonté d’associer la Ville de Blois dans le choix des commerces qui seront implantés sur ce projet. A cet effet, nous vous proposons de mettre en place un comité de pilotage dédié spécifiquement à la commercialisation de l’opération. En tant que de besoin, il pourra se réunir dans les délais les plus courts à la demande de la Ville de Blois ou de JMP Expansion. Chaque nouvelle enseigne pressentie dans le projet vous sera présentée à l’occasion de cette réunion en amont de la négociation du bail envisagé. »
Après, c’est une question de confiance et de parole. C’est déjà le cas. Avec Paul GILLET, sur des propositions et des suggestions d’enseignes commerciales, nous avons déjà dit non au promoteur. Il n’est pas question que l’on ait cette enseigne, sur la restauration notamment, qui ne serait pas qualitative. Je vous donnerai une copie de ce courrier.
Malik BENAKCHA
Il est facile de dire « non » quand on est encore propriétaire. Je ne veux surtout pas jeter la pierre à JMP, mais j’ai le sentiment que si cela n’avait pas été JMP ou n’importe quel autre promoteur, s’il Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 52/82
avait voulu vous enfumer, il n’aurait pas écrit un autre courrier. Là, j’ai peur, et c’est pour cela que je vous dis notre inquiétude de vous voir naïfs à ce point. Je ne vois pas comment demain un bail qui serait signé, sauf à ce qu’il y ait un règlement, une réglementation mise en place en amont, ce bail ne pourrait pas être reloué derrière sans que l’on ait de la visibilité. Ce que vous nous proposez c’est une visibilité à un an ou deux ans, pour la primauté de la commercialisation. Pour la suite, nous n’avons aucune visibilité et c’est la raison pour laquelle nous nous inquiétons d’une verrue à quinze ans.
Marc GRICOURT
Personne ne s’engagera sur une commercialisation ou un engagement d’installation tant que les travaux n’auront pas commencé. Tous les constructeurs vous le diront. Eiffage que nous avons reçu la semaine dernière nous l’a également confirmé. Nulle part en France une enseigne ne s’engagera. Certaines, comme l’a dit Paul GILLET, ne le feront même pas avant l’année de fin des travaux parce que, en effet, la situation de la vie économique, du commerce, les habitudes de consommation, les besoins des habitants évoluent très rapidement et encore plus dans cette période. C’est la réalité.
Paul GILLET
Un dernier mot : en premier volet de commercialisation et en deuxième volet, s’il devait y avoir une proposition d’enseigne qui ne serait pas à propos ou qui viendrait déséquilibrer l’offre commerciale, il y aurait une cession de fonds commercial et nous aurions notre droit de préemption commercial en garde-fou supplémentaire.
Sylvain GIRAUD
J’ai juste besoin d’être éclairé sur la philosophie que l’on veut donner. Je pense la connaître un peu. J’ai connu un temps où les personnes de la rue, les SDF comme on aime les nommer, se situaient devant certains magasins. Nous les avons éjectés alors que ces mêmes magasins vendaient des vêtements fabriqués par des gamins de moins de 8 ans dans des conditions lamentables. Ce sont les SDF qui ont perdu et c’est le notable qui est resté encore des années et je crois qu’il y est encore. Je comprends bien que, juridiquement, c’est difficile, mais vous avez une philosophie, votre conseil également. L’écologie c’est aussi l’écologie humaine, les conditions de ces magasins. Du coup une charte « Vous venez vous installer à Blois, voilà la philosophie de notre municipalité », sans être poutinien. J’ai bien compris que cela ne pouvait pas être contractualisé.
Marc GRICOURT
Donnez-moi un exemple d’un territoire où cela existe. Ce n’est pas possible dans une économie de marché, de libre concurrence.
Sylvain GIRAUD
Je suis macroniste, je le sais.
Marc GRICOURT
Voilà. Rejoignez-nous à la NUPES sinon.
Malik BENAKCHA
Vous l’avez bien fait avec un cahier des charges.
Sylvain GIRAUD
Il ne faut pas déconner quand même.
Marc GRICOURT
Nous sommes sur une extension et pas sur un centre commercial. Il faut vraiment définitivement intégrer cela. Nous sommes sur une extension du centre-ville commerçant. Ce site ne portera pas de nom ; ce n’est pas un centre commercial. Il y a la rue Denis-Papin, la rue Porte Côté, la rue du Commerce, la rue Porte Chartraine. Il y aura demain la rue du Pont du Gast et j’envisage de donner quand même un nom à cette placette qui sera à l’arrière du chevet de l’église Saint-Vincent puisque ce sera un lieu de rencontres.
Il y aura une aire de jeux pour les enfants, de donner éventuellement un nom à ce site, mais on sera dans une extension du centre-ville. Comment imposer réglementairement ? Ce n’est pas possible. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 53/82
Cela ne s’est fait nulle part, cela ne se fera pas. Dans ce cas contraire, les promoteurs s’en vont, quel que soit le projet et ils auraient bien raison. On est dans ce que sera la vie de cellules commerciales d’activité demain, telles qu’elles existent partout dans la ville et dans nos villes. Ce sera la même chose. Comme l’a dit à juste titre Paul GILLET, nous avons voté une délibération qui nous donne la possibilité du droit de préemption. Demain, si une cellule était rendue vacante par une cession d’activité et que l’activité pressentie ne correspondrait pas à notre philosophie, nous préempterons, comme nous l’avons fait sur la cellule commerciale rue Porte Côté.
Quelques éléments de réponse sur l’aspect plus urbanistique et réglementaire.
Jérôme BOUJOT
Premier élément, pour aller dans le sens évoqué par Paul GILLET, notamment sur les modes de consommation. C’est quand même essentiel et on l’a toujours dit depuis le début : l’objectif de cette extension de la rue Porte Côté sur la rue du Pont du Gast est précisément pour répondre à des besoins qui sont à la fois de nouveaux commerces avec des cellules de tailles différentes de ce que l’on peut trouver en centre-ville, à des loyers porteurs - c’est un élément important – pour participer à un autre mode de fonctionnement, de consommation locale et non pas de mode de consommation de périphérie. Si on peut suivre ce qui se passe sur les réseaux sociaux, on voit bien que, ici ou là, des prétendants à certains postes électoraux sur notre territoire, s’émeuvent que certains magasins ferment également en périphérie. La solution de périphérie n’est plus aujourd’hui la bonne solution. Si les enseignes que sont Cora, Leclerc et d’autres viennent s’installer en centre-ville c’est bien parce qu’aujourd’hui il y a un fort intérêt à venir s’y installer. Si l’application liée au travail organisé par Paul GILLET et je voudrais y associer le manager du centre-ville parce que précisément, ce que vous ne dites pas aussi, Messieurs, c’est que quand un commerce souhaite s’installer en centre-ville, il vient au préalable rencontrer les services de la ville, Paul GILLET. Je ne parle pas de Saint-Vincent mais des commerçants d’une manière générale et le manager de centre-ville. La première démarche d’un commerçant aujourd’hui est d’aller voir le manager de centre-ville et de savoir s’il y a une pertinence à s’installer, dans quel quartier plutôt, dans quelle rue et à quel coût. C’est systématique. Pourquoi agiter le chiffon rouge et penser qu’à Saint-Vincent ce sera différent ? Cela ne le sera pas. C’est exactement la même chose et le même principe. Aujourd’hui chaque commerçant qui veut venir s’installer en centre-ville, et ils sont assez nombreux et un commerce cela vit et cela meure. Quand cela meurt, que fait-on ? On fait la même chose : d’abord il y a le manager de centre-ville qui s’emploie à aller chercher de façon exogène un autre commerçant. Il reçoit les commerçants qui veulent s’installer à Blois, notamment de la périphérie ou de la ville d’Orléans. Ils sont suffisamment nombreux aujourd’hui pour se rendre compte que la Ville de Blois est suffisamment attractive pour venir s’y installer. Oui, l’objectif, notamment de Saint-Vincent, est de faire en sorte que les commerces qui vont venir s’implanter soient des commerces qui n’existent pas aujourd’hui. Non, arrêtez d’agiter le chiffon rouge. L’objectif n’est pas de siphonner les structures commerciales existantes ; c’est bien de faire venir de nouvelles structures qui ne peuvent pas venir aujourd’hui en centre-ville parce que soit les loyers sont trop chers, soit parce que les tailles des commerces ne sont pas suffisantes.
Pourquoi est-ce que Blois est attractif ? Parce que c’est le cas. Le projet Action cœur de ville comporte le fait d’avoir plus d’habitants en ville et rassure les commerçants. Un commerçant ne vient que s’il sait qu’il va pouvoir réaliser un bon chiffre d’affaires et s’il sait qu’il va pouvoir vendre. Il ne vient pas juste pour venir. L’objectif de la politique portée par Action cœur de ville, piloté par Catherine MONTEIRO, que ce soit sur la requalification en termes d’habitat dégradé, que ce soit par le projet sur l’Hôtel-Dieu, que ce soit sur des projets privés. Je l’ai dit non pas à La Nouvelle République mais à d’autres collègues journalistes : nous n’avons quasiment plus de friches en plein centre-ville parce que les promoteurs aujourd’hui s’intéressent à la Ville de Blois pour porter des projets. Oui, ce ne sont pas des maisons. Mais dans les anciens hôtels particuliers du centre-ville, on ne pourra pas créer des maisons, vous vous en doutez bien. Ce seront systématiquement des appartements. Même quand les promoteurs viennent, qu’ils font les acquisitions pour des bâtiments, ils nous demandent quel type de logement il faut créer à Blois. Ils viennent nous voir ; on les reçoit assez régulièrement. Le dernier en date est de grand renom. Systématiquement, ils nous demandent, parce qu’ils savent que l’on connaît le territoire, ils savent très bien ce qu’ils pourront réaliser, vendre ou céder.
Si on est en décalage avec ce qu’ils peuvent réaliser et les besoins du territoire, ils n’arriveront pas à vendre leurs constructions. Nous avons un territoire attractif. L’objectif est de faire en sorte qu’il y ait Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 54/82
davantage d’habitants en centre-ville et que ces habitants consomment en centre-ville. C’est bien le projet d’extension qui est porté sur Saint-Vincent.
Nous sommes en désaccord, nous n’avons pas les mêmes projets, ce n’est pas grave. Il n’y aura pas de théâtre de verdure, c’est comme ça. Il faut en faire le deuil, Monsieur BENAKCHA. Il y aura une extension de la rue Porte Côté sur la rue du Pont du Gast. Il y aura des espaces publics nouveaux, un espace de jeux. Il y aura des plantations, qui n’étaient pas très importantes sur le secteur. Nous n’aurons plus un parking de 70 places en aérien, complètement minéral. Nous aurons un autre parking parce que, là aussi, sur le stationnement, il y a un vrai besoin à Blois. On entend ici ou là dire qu’il est impossible de se garer en ville. Oui, il devient impossible de se garer en ville parce que les parkings sont pleins et non pas parce qu’on ne sait pas comment faire.
Le parking Valin le samedi on ne peut plus y mettre de voiture. Le parking du Château enregistre une forte croissance. Oui, il y a encore besoin, même si j’entends des discours sur un peu moins de croissance voire sur la décroissance, il n’en demeure pas moins que, aujourd’hui, il y a une forte demande à la fois en termes de stationnement, en termes de déplacement, peu importe que ce soit des véhicules thermiques ou électriques ou en deux-roues. Ce futur parking sera aussi un parking qui permettra d’accueillir les deux-roues. Je le précise parce qu’on a tendance parfois à l’oublier.
Sur le volet de la sécurisation des commerces, Paul GILLET l’a dit, il y a un élément qui est le fait qu’on peut acheter des cellules commerciales, quand on considère qu’il y a un intérêt évident. Je crois même que le prochain conseil municipal fera la preuve par l’exemple. Si demain, dans le cadre des modifications de locatif sur Saint-Vincent, on avait la nécessité de le faire, évidemment on le ferait et on ferait l’acquisition pour pouvoir continuer à porter le projet. Il y a d’autres éléments qui sont beaucoup plus forts. Dans le cadre du PLUI, du PSMV qui devrait être revu, nous avons inscrit des garde-fous. Il y a des rues dans lesquelles il ne peut plus y avoir un certain type de magasin, précisément parce qu’on ne veut pas qu’il y ait des banques partout, des assureurs partout. On veut garder une mixité économique et on a inscrit des garde-fous. Ce qui existe sur Denis Papin, sur Porte Côté, pourra très bien exister de la même façon demain, sans que l’on soit propriétaire pour autant, sur la rue du Pont du Gast.
Sur le volet qui concerne plus la délibération de ce soir, oui, il y a des étapes et on n’y déroge pas. Monsieur PANCHOUT, vous n’allez pas déposer un permis de construire tant que vous n’avez pas acheté le terrain. De la même façon, on ne va pas parler de commercialisation tant que le promoteur n’a pas encore été validé. J’entends ce soir que le promoteur a son constructeur. Maintenant il y a un constructeur et donc l’étape d’après sera le lancement de la construction et ensuite la commercialisation. Mais ne mettons pas la charrue avant les bœufs et surtout n’agitez pas le chiffon rouge. Que l’on soit en désaccord, d’accord, ce n’est pas grave, mais de dire avant même que le projet n’existe que vous avez des craintes, très bien ; ce n’est pas parce qu’on a des craintes que le projet ne fonctionne pas. Sinon, on ne fait plus rien, on arrête tout, à la fois Saint-Vincent. Pourquoi réfléchir à un théâtre ? Pourquoi refaire la qualification de rues ? A un moment donné, cette ville investit sur son avenir, sur son patrimoine, sur ses habitants. Elle le fait avec force, n’en déplaise. On ne peut pas être d’accord sur tout, mais en tout cas nous sommes dans un processus sur Saint- Vincent qui, aujourd’hui, ne va pas s’arrêter.
Michel PILLEFER
Je voudrais faire une remarque. Notre inquiétude est légitime, notamment au regard de ce que certaines villes moyennes comme Blois ont pu vivre après avoir voulu étendre le tissu commercial de leur centre-ville. Aujourd’hui certaines s’en mordent les doigts. Je ne suis pas certain que vous vous soyez inspiré des bonnes réalisations. C’est vrai qu’elles sont trop peu nombreuses. Vous avez des villes comme Bourges dont le centre-ville est catastrophique. Il s’avère qu’une étude est en train de se mener. Malheureusement je n’en ai pas encore les conclusions. Il semblerait que le fait d’avoir étendu le centre-ville les a conduits à avoir un surdimensionnement du tissu commercial et donc des problèmes de commerces qui ne sont pas pérennes et qui ferment boutique ; donc un turnover important et des pas de porte qui restent fermés pendant des semaines. C’est simplement une remarque, mais l’avenir nous dira si vous aviez raison.
Jérôme BOUJOT
Je l’ai dit tout à l’heure : on peut agiter le chiffon rouge, on peut se faire peur. Il y a des villes dans lesquelles cela ne fonctionne pas ; il y en a d’autres, dans le cadre d’Actions cœur de ville. C’est pour Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 55/82
cela que j’ai insisté tout à l’heure sur Action cœur de ville. Il y a des villes comme Agen qui portent un projet d’Action cœur de ville et pour lesquelles l’extension commerciale est une vraie réalité et cela fonctionne. Oui, on peut trouver des contre-exemples, mais par pitié, utilisons aussi des exemples. Soyons justes dans nos propos.
Marc GRICOURT
Les positions divergentes sont, en effet, légitimes. Une fois que la construction de ces bâtiments aura commencé, j’espère que le débat ne se fera plus. Ensuite, Monsieur PILLEFER a raison. L’avenir nous dira si nous avions raison ou pas. En tout cas, c’est un dossier que l’on a longuement travaillé et partagé, qui est – comme le disait Monsieur BENAKCHA – avec un objectif d’initiative pour conforter l’attractivité du centre-ville. Mais ce n’est pas la seule initiative. Jérôme BOUJOT en a parlé, grâce à la convention Action cœur de ville grâce à laquelle nous avons pu intégrer des projets qui étaient pour certains en début d’engagement ou pour d’autres programmés. Nous sommes véritablement dans cette philosophie soutenue que je salue, et je le fais souvent, par l’Etat. Nous ne sommes pas, Monsieur PANCHOUT, en opposition avec l’Etat. Nous sommes en opposition avec le président de la République et le gouvernement. C’est différent.
Je reconnais que l’Etat nous accompagne bien, heureusement et tant mieux, sur beaucoup de projets. La philosophie de cette convention Action cœur de ville, qui a été mise en place au début de la mandature d’Emmanuel MACRON, permet de rattraper des erreurs du passé, de rééquilibrer les choses entre les métropoles et les villes dites moyennes, avec tous ces objectifs : la question de l’offre commerciale, celle de l’offre de logement, de reconquête d’habitants des cœurs d’agglomération, la question des transports en commun, celle du stationnement, de l’animation culturelle, de l’attractivité touristique, bref tous ces objectifs qui sont véritablement cohérents dans leur ensemble et l’objectif de conforter l’offre commerciale, notamment alimentaire mais pas seulement sur le cœur de l’agglomération. Il y a aussi cet objectif de reconquête de logements et d’habitants. On est bien dans cette philosophie. Nous avons considéré, dans la précédente mandature, que tous ces objectifs étaient confortés par ce projet. Comme le disait un grand homme politique, gouverner c’est choisir. Oui, quand nous sommes en responsabilité, nous faisons des choix et nous les assumons après des réflexions. Les questions que vous vous posez, nous nous les sommes posées : les incertitudes, toutes ces questions nous nous les sommes posées. Il arrive que nous nous les posions encore. Qui peut dire ce que sera l’avenir de la consommation ou de la société et du pouvoir d’achat. Toutes ces questions nous taraudent et c’est normal et légitime. Sinon, comme le disait Jérôme BOUJOT, on ne ferait rien, on ne porterait pas de projet. J’aurai cette fierté qu’avec les différentes municipalités, nous ayons porté les projets. C’était le cas de beaucoup de projets dans le premier mandat, dans le deuxième mandat, dans ce mandat avec le projet théâtre, avant même que l’on ait bouclé le montage financier entre les différents partenaires, collectivité et Etat. Il faut se donner l’ambition, il faut porter un projet et après on va frapper à toutes les portes pour faire en sorte que le projet puisse aboutir à travers un financement.
Il y a des contradictions. Réglementer, avoir moins de banques, moins d’agences immobilières dans une rue, oui, c’est l’exigence. On est aussi heureux d’avoir, dans nos quartiers, en centre-ville, une offre de tertiaire, c’est-à-dire aussi des agences immobilières, des banques parce que c’est aussi pour les foyers aller en proximité faire leurs démarches et ne pas prendre leur voiture. De ce point de vue, c’est assez cocasse. On a dans l’assemblée municipale un ancien directeur régional de banque, qui a validé, de par sa fonction, la fermeture d’une banque le CIC rue de Cabochon pour qu’il aille se relocaliser en périphérie de ville, là où les gens sont obligés de prendre leur voiture pour aller faire leurs démarches bancaires. On a eu la même démarche avec le Crédit agricole, avec la Poste. Pour la Poste c’est un peu différent car ce n’est pas une relocalisation mais une fermeture par rapport à la réalité de l’évolution de l’activité. Quand on déplace des banques de nos quartiers pour les positionner à la périphérie, nous préférons que les banques soient à proximité des habitants.
Voilà pour ce sujet. C’est bien une approche globale. Sur l’attente que l’on a tous de plus de végétalisation, là on est dans le cœur de ville. Je rappelle juste que, à partir de cet objectif important pour moi, j’avais proposé à la précédente équipe municipale dans la dernière année de la mandature d’abandonner le projet d’urbanisation de ce foncier, l’ancienne usine à gaz, pour y créer un nouveau parc arboré, un espace de nature au profit des habitants du centre-ville notamment. Je rappelle que ce projet va s’engager et nous sommes précisément à 100 mètres de l’extension du centre-ville commerçant, le Carré Saint-Vincent. Je crois qu’il est important de rappeler cette réalité dans une approche globale de l’organisation spatiale de la ville, de son évolution urbanistique, de son évolution Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 56/82
tout simplement pour essayer de conforter la qualité de vie et l’attractivité du cœur de notre agglomération.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 6, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER
Abstention : 9, Christine ROBIN, Hélène MENOU, Sylvaine BOREL, Françoise BEIGBEDER, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, Axel DIEUZAIDE, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2022-
232N° 016
URBANISME – Secteur Saint Vincent - Cession de l’emprise déclassée par anticipation dudomaine public routier communal à la SEM 3 Vals Aménagement - Rectificatif
Rapport :
Par la délibération n° V-D2019-135 en date du 17 juin 2019, le Conseil municipal a décidé, au vu de l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa lié au déclassement par anticipation, de céder l’ensemble du périmètre ayant fait l’objet du déclassement approuvé par la délibération n° V-D2019-078 du 6 mai 2019, comprenant la parcelle DP 731 et du domaine public non cadastré, d’une superficie d’environ 4 200 m², à la SEM 3 Vals Aménagement, pour un prix de 462 000 € net vendeur.
Les dispositions de l’article 2-a modifiées dans l’avenant n° 26 de la concession d’aménagement Saint- Vincent-Gare-Médicis, confiée à 3 Vals Aménagement, approuvé par la délibération n° V-D2022-188 en date du 27 juin 2022, prévoit la possibilité d’un apport de terrains par le concédant afin d’éviter des flux financiers supplémentaires entre la SEM et son concédant.
Aussi, contrairement à ce qui était énoncé précédemment dans la délibération n° V-D2019-135, et s’agissant de la parcelle DP 731 et du domaine public non cadastré d’une superficie d’environ 4 200 m², il sera procédé non à pas à leur vente à la SEM 3 Vals Aménagement mais à leur apport dûment valorisé dans les comptes de la concession publique d’aménagement et à hauteur de l’évaluation de France Domaine réactualisée soit 462 000 € net vendeur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- dire que la parcelle DP 731 et le domaine public non cadastré, d’une superficie d’environ 4 200 m², à la SEM 3 Vals Aménagement, feront l’objet d’un apport en terrains dans le cadre de la concession d’aménagement pour un montant valorisé à 462 000 € net vendeur,
- dire que les autres termes de la délibération n° V-D2019-135 du 17 juin 2019 restent inchangés, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette décision.
Jérôme BOUJOT
La délibération 16 est un corollaire. Nous avons déjà évoqué concernant la cession de la SEM à JMP. Il y a ensuite des recettes qui doivent être affichées auprès de la collectivité. Il est proposé, comme il est possible de le faire et que cela a déjà été écrit, que sur la vente de la parcelle de 4 200 m2 de la SEM pour un montant de 462 000 €, il n’y ait pas de transfert financier mais bien que ce soit un apport en nature, tel qu’édité dans la délibération, qui soit inscrit dans le prochain compte rendu à la collectivité. Cela évitera les mouvements financiers entre les uns et les autres, notamment avec la collectivité.
Marc GRICOURT
J’imagine que c’est le même vote pour chacun des groupes. Une précision : Monsieur PILLEFER a fait allusion à Bourges. En 15 ans, Bourges a perdu 10 000 habitants. Nous sommes, heureusement, loin de cette réalité. A partir des années 2001, Blois a perdu des habitants, au final nous en avions perdu 4 000 et nous en avons regagné un petit millier. Nous ne sommes pas dans la même réalité démographique que Bourges. Nous pourrons vous fournir aussi des données de villes qui ont porté des projets identiques et où le résultat est positif.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 6, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 57/82
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER
Abstention : 9, Christine ROBIN, Hélène MENOU, Sylvaine BOREL, Françoise BEIGBEDER, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, Axel DIEUZAIDE, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2022-
233N° 017
TRAVAUX – Centre - Rue du Bourg Neuf - Engagement par la Ville de la procédure prévue au code de la voirie routière menant à l’institution de servitudes d’ancrage et d’appui, relatives à l’établissement de supports d’éclairage - Approbation d’une convention-type deservitude
Rapport :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.171-1 à L.171-11, son article L. 173-1 ainsi que ses articles R.171-1 à R.171-5,
Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), notamment ses articles L 134-1 et suivants et ses articles R 134-5 et suivants,
Les servitudes d’ancrage et d’appui, relatives à l’établissement et à l’entretien des appareils d’éclairage public et de signalisation, posées à l’extérieur des murs ou façades, donnant sur la voie publique, sont soumises aux dispositions des articles L. 171-4 à L. 171-9 du code de la voirie routière. Ces servitudes peuvent être imposées aux immeubles riverains des voies publiques. Adoptées par délibération du Conseil municipal (art. L. 173-1 du code de la voirie routière), ces servitudes, couvrant le champ des opérations relatives à l’établissement et à l’entretien des appareils d’éclairage public, affectent les propriétés riveraines sans entraîner de dépossession définitive (art. L. 171-3 du code de la voirie routière).
L’article L.171-7 du Code de la voirie routière prévoit qu’à défaut d’accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose de supports, de canalisations ou d’appareillages sur les propriétés privées est prise après enquête publique ouverte par l’autorité exécutive de la collectivité territoriale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du Code des Relations entre le Public et l’Administration.
En cas de refus des propriétaires concernés, il convient au Maire de mettre en œuvre une procédure d’enquête publique, à l’issue de laquelle le Maire arrête le projet définitif, établissant ladite servitude, et autorise toutes les opérations que comportent l’établissement, l’entretien et la surveillance des installations projetées. En application de ces dispositions, la collectivité peut créer une servitude, par le biais d’une enquête publique, passant outre le désaccord du (des) propriétaire(s).
Le projet d’aménagement de la rue du Bourg Neuf prévoit l’ancrage de luminaires sur les façades de certains des bâtiments situés en limite de voie.
Dans un premier temps, une phase amiable a été menée par la Ville par l’envoi d’un courrier le 04 août 2022 à l’ensemble des propriétaires concernés afin de demander leur accord sur l’ancrage du luminaire. Ce courrier présentait le projet, le type de luminaire, les conditions d’ancrage.
A ce stade de la phase amiable, sur à peu près 200 courriers envoyés, 3 refus et quelques hésitations ont été recueillis. Seulement 37 % de retours ont été comptabilisés.
Aussi, le projet de réaménagement de la rue du Bourg Neuf étant un projet structurant pour la Ville de Blois, porteur des ambitions de la municipalité en termes de transition écologique, et notamment d’éclairage, il est nécessaire de pouvoir réaliser l’ancrage de l’éclairage des façades, permettant un éclairage optimal tout en respectant les riverains et la biodiversité du secteur.
La Ville de Blois va poursuivre la phase amiable ainsi engagée en vue de la contractualisation des conventions de servitudes d’ancrage nécessaires à l’implantation des consoles d’éclairage public en façade des immeubles riverains concernés.
A cette fin, un projet de convention, accompagné d’un courrier de présentation du projet, ainsi que d’un plan et de photographies représentant les aménagements proposés sera envoyé à chaque propriétaire riverain concerné.
Les conventions de servitude, approuvées par les propriétaires, seront ensuite transmises pour signature à la Ville de Blois. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 58/82
Les conventions de servitude seront proposées par la Ville aux propriétaires concernés selon la trame de convention-type figurant en annexe de la présente délibération et seront établies sur les bases suivantes : - conventions accordées à titre gratuit compte tenu de la nature et de l’utilité publique des travaux réalisés ; - conventions consenties pour la durée de fonctionnement de l’éclairage public ; - convention qui pourront être réitérées, si nécessaire, en la forme authentique.
En cas de refus par les propriétaires concernés de signer les conventions soumises ou en cas de silence, la Ville poursuivra la procédure de servitude d’ancrage, telle que prévue aux articles L.171-2 et suivants, et R.171-1 et suivants du Code de la Voirie Routière précédemment cités, qui régissent l’organisation et le déroulement de cette procédure et offrent la faculté aux collectivités territoriales de créer une servitude sur façade, après l’organisation d’une enquête publique dans les conditions et selon les modalités prévues au Code des Relations entre le Public et l’Administration.
A ce stade, en application de l’article L.171-7 du CRPA, un arrêté du Maire portera alors ouverture de ladite enquête publique.
S’agissant ensuite de la procédure à observer une fois que l’enquête publique sera terminée, elle se déroulera conformément aux dispositions du CRPA. En application des dispositions de l’article R.134-30 du CRPA, à l’issue du déroulé de l’enquête publique, interviendra une délibération du Conseil municipal pour approuver les résultats de l’enquête publique :
- par délibération si les conclusions du commissaire-enquêteur sont favorables, - par délibération motivée si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables.
La procédure se déclinera ensuite selon les modalités prévues au Code de la voirie routière. A ce titre et en application de l’article L.171-8 du Code de la voirie routière, un arrêté du Maire déterminera les travaux à exécuter et sera notifié individuellement aux intéressés.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’engagement par la Ville de Blois de la procédure prévue au code de la voirie routière menant à l’institution de servitudes d’ancrage et d’appui conformément aux articles L.171-2 et suivants, et R.171-1 et suivants du Code de la Voirie Routière, relatives à l’établissement d’appareils d’éclairage public ; - approuver le projet de convention-type de servitude (figurant en annexe de la présente délibération) de pose d’équipements en façade privée à soumettre aux propriétaires riverains concernés dans le cadre de la poursuite par la Ville des négociations amiables engagées avec les propriétaires riverains concernés ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer, avec les propriétaires riverains concernés acceptant à l’amiable l’installation de dispositifs sur leurs propriétés privées, ladite convention de servitude de servitude sur la base de la convention-type ci-annexée de pose d’équipements en façade privée ainsi que tous les documents y afférents ;
- autoriser le Maire, pour parer aux hypothèses d’achoppement de constitution de servitude par la voie amiable à ouvrir une enquête publique organisée conformément aux dispositions du Code des Relations entre le Public et l’Administration en vue de créer une servitude sur façade, pour l’ancrage des supports d’éclairage sur les bâtiments concernés de la rue du Bourg Neuf.
Jérôme BOUJOT
Cette fois nous sommes sur la rue du Bourg-Neuf, dans le cadre de la requalification qui avance et qui ne s’arrêtera pas, Monsieur CHASSIER. Dans le cadre du réaménagement, il est décidé de poser des lanternes d’éclairage public sur les façades, comme on a pu l’avoir sur le cœur historique et sur Denis-Papin notamment. Il est nécessaire d’approuver une convention type de servitude pour l’installation de ces candélabres sur les façades des logements.
Michel CHASSIER
Je voterai favorablement à cette délibération. J’ai souvent exprimé mon désaccord sur l’idée de mettre la rue en sens unique. Par contre, supprimer les poteaux existants, ce qui a été fait avenue Wilson aussi, est une idée que j’avais proposée depuis très longtemps, est une bonne solution et j’approuverai cette délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 59/82
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2022-
234N° 018
CIMETIERES – Avis du Conseil Municipal sur la création d’une chambre funéraire à Blois
Rapport :
La SARL FURODIS, sise 140 avenue Châteaudun à Blois, a déposé, auprès des services de la Préfecture du Loir-et-Cher, une demande d’autorisation relative à son projet de création de chambre funéraire à Blois.
Cette chambre funéraire sera située au 140 avenue de Châteaudun à Blois.
Conformément à l’article R.2223-74 du Code général des collectivités territoriales, la création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le préfet.
Le préfet consulte au préalable le conseil municipal, lequel doit se prononcer dans un délai de deux mois.
La demande de la préfecture a été adressée à la commune le 14 septembre 2022 et réceptionnée le 16 septembre 2022.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur la création d’une chambre funéraire par la SARL FURODIS, sise 140 avenue Châteaudun à Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Corinne GARCIA
C’est une délibération purement formelle. On vous demande un avis sur la création d’une chambre funéraire à Blois. Le préfet se doit de consulter le conseil municipal avant de donner l’autorisation à une entreprise de pompes funèbres de pouvoir ouvrir cette chambre funéraire. Je me suis renseignée pour votre information aussi. L’entreprise Bouvier en a une petite en Vienne. Il y en a une qui appartient aux Pompes funéraires générales avenue de Vendôme et trois autres qui sont situées hors Blois, une à Vineuil, une à Saint-Gervais et une à Mer.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2022-
235N° 019
VOIRIE COMMUNALE – Mont-près-Chambord - Chemin des Filaines - Cession de laParcelle VI 32, propriété de la Ville de Blois
Rapport :
La parcelle cadastrée VI 32 sur la commune de Mont-près-Chambord pour une contenance cadastrale de 2a 79ca est propriété de la Ville de Blois. Il s’agit d’une parcelle d’une longueur d’environ 138 m pour une largeur de 2 m. Elle borde le chemin des Filaines et en est une partie de l’emprise.
Après recherche auprès du service départemental du cadastre, la parcelle a été attribuée à la Ville de Blois par la réorganisation foncière de 1994 : la Ville était déjà propriétaire de parcelles sur la commune de Mont- près-Chambord, cadastrées BX 209, 211, 213. Cette attribution de la parcelle VI 32 semble avoir été faite afin de pouvoir la rétrocéder à la commune de Mont-près-Chambord, ce qui n’a pas été fait.
Cette parcelle n’a aucun intérêt pour la Ville de Blois et fait déjà partie de l’emprise du chemin des Filaines. Il est donc proposé de la céder à la commune de Mont-près-Chambord afin de régulariser une situation déjà existante,
Il est proposé de la céder à l’euro symbolique et que les frais notariés soit pris en charge par la commune de Mont-près-Chambord. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 60/82
La société Urba 320 s’installe sur les parcelles jouxtant la parcelle VI 32 et doit, pour accéder à son bien, passer sur la parcelle propriété de la Ville de Blois.
Dans l’attente de la régulation foncière avec la commune de Mont Prés Chambord, il y a lieu de passer une convention de servitude de passage sur la parcelle VI 32 (Ville de Blois) au profit de la parcelle voisine VI 46 pour l’accès au terrain et le passage de réseaux. Cette servitude s’éteindra dès que la parcelle VI 32 sera devenue propriété de la commune de Mont-près-Chambord.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage de réseaux et d’accès dans l’attente de la régularisation foncière avec la commune de Mont-près-Chambord ; - autoriser le Maire ou son représentant à vendre la parcelle cadastrée VI 32 à la commune de Mont-près- Chambord à l’euro symbolique ;
- dire que les frais notariés seront à la charge de la commune de Mont-près-Chambord ; - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s’y rapportant ;
Ozgur ESKI
En 1994, le service départemental du cadastre a attribué à la Ville de Blois un chemin, le chemin des Filaines, qui représente 138 m de long et 2 m de largeur sur la commune de Mont-près-Chambord. En 1994, il devait être rétrocédé à la commune de Mont-prés-Chambord, ce qui n’a pas été fait. Aujourd’hui il s’agit de se conformer à ce qui a été décidé en 1994, en le cédant à l’euro symbolique. Comme nous n’avons aucun intérêt à Mont-près-Chambord sur un chemin de 138 m de long, je pense que nous serons tous d’accord pour le céder à l’euro symbolique.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2022-
236N° 020
STATIONNEMENT PAYANT – Stationnement - Rapports d’activité 2021 de la SPL Stationeo
Rapport :
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2013-419 du 16 décembre 2013 par laquelle le Conseil municipal a décidé de confier la gestion en affermage du stationnement payant en ouvrage à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de 10 ans,
Vu la délibération n° 2018-265 du 26 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du service public du stationnement payant sur voirie à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement, et d’approuver le contrat de concession du stationnement payant sur voirie à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de cinq ans,
Vu l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 septembre 2022,
Il est rappelé que la SPL gère, dans le cadre du contrat de stationnement payant en ouvrage, les trois parcs souterrains Château, Halle aux Grains et Valin de la Vaissière, dont la capacité totale est de 1 107 places.
Le périmètre du contrat de stationnement payant sur voirie porte, quant à lui, au 1er janvier 2021, sur l’exploitation du stationnement payant sur voirie (1 538 emplacements), sur la collecte des Forfaits Post- Stationnement (FPS) minorés, sur la gestion des cartes d’accès et de stationnement dans les secteurs piétonniers de la Ville de Blois et sur l’exploitation de l’aire de stationnement et de services des camping-cars.
- Stationnement payant en ouvrage :
La fréquentation des parcs en ouvrage a augmenté de 36,2 % par rapport à 2020. La faiblesse de l’activité de début d’année (confinement d’avril/mai) a été compensée par un excellent second semestre avec un niveau de fréquentation similaire à l’année 2019, voire supérieure pour les parcs Valin et Château. A noter que la fermeture des berges de Loire, celle du parking Saint Vincent puis celle de l’Hôtel Dieu ont généré des flux supplémentaires vers les parcs Valin et Château. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 61/82
41,2 % des visiteurs demeurent moins d’une heure afin de bénéficier d’une gratuité totale. Comme en 2020, le dispositif du chèque parking permettant de bénéficier de 2h gratuites le samedi après-midi a été élargi à l’ensemble de la semaine pour la période du 19 mai au 5 décembre, 2 446 des chèques- parking ont été distribués par les commerçants pendant cette période soit 70 % du total des chèques- parking utilisés sur 2021.
Les abonnements ont légèrement repris par rapport à 2020 (+ 2,8 %)
Les taux d’occupation en semaine varient selon l’heure de la journée mais demeurent en dessous de 50 % pour la Halle aux Grains et Château et en dessous de 70 % pour Valin, laissant entrevoir une large réserve de capacité. Le samedi, le parc Halle aux Grains est en dessous de 30 % d’occupation, Château en dessous de 55 % tandis que Valin est quasi-complet le matin entre 10h et 12h depuis la fermeture de l’Hôtel Dieu.
Le bilan financier se solde par un résultat déficitaire de 233 K€ largement compensé par le résultat positif du contrat « stationnement sur voirie » (+ 340 K€).
- Stationnement payant sur voirie :
L’offre de stationnement payant sur voirie a baissé de 70 places correspondant à la fermeture du parc Saint Vincent en septembre, diminuant de 13 % l’offre en zone rouge.
Le premier semestre a été marqué par des périodes de confinement qui ont fortement dégradé le niveau d’activité. A partir de juillet, l’activité a repris permettant au total une augmentation de + 50 % par rapport à 2020.
La croissance des ventes d’abonnements résidentiels sur voirie a été massive : + 43 % soit 292 résidents actifs contre 215 un an auparavant, son tarif demeure incitatif (25 €) par rapport à celui des parcs en ouvrage (50 €).
Les taux d’occupation s’élèvent à 62 % sur la zone verte et 72 % sur la zone rouge, ils sont relativement stables. Les différentes suppressions de places de stationnement gratuites (berges de Loire, Saint Laumer / Hôtel Dieu) ou payantes (Saint Vincent) n’ont pas intensifié l’usage sur la zone payante au cours du second semestre.
Les taux de respect de 53 % sur la zone verte et de 66 % sur la zone rouge demeurent relativement faibles, ils s’expliquent par les périodes de confinement du premier semestre, périodes sans contrôle, qui ont pu brouiller le message sur l’application du contrôle par les agents de la police municipale.
La SPL a collecté 58 % des Forfaits Post-Stationnement émis soit 5 598 FPS, chiffre en net recul par rapport à 2019, qui est à mettre également en lien avec les périodes sans contrôle pour cause de confinement (3 mois 1/2 sur l’année 2021).
Le bilan financier du contrat se solde par un résultat positif de 340,8 K€.
Investissements réalisés en 2021 :
- Stationnement payant sur voirie (9 K€ HT) :
Campagne de réfection des marquages au sol.
- Stationnement payant en ouvrage (45 K€ HT) dont :
Acquisition d’un logiciel pour la gestion et la facturation des abonnements, Renouvellement de la centrale de détection de Gaz – parcs Château et Valin, Acquisition d’un panneau publicitaire au parc Halle aux Grains.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production des rapports annuels de la société publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT – STATIONEO relatifs à la gestion du stationnement payant en ouvrages et du stationnement payant sur voirie ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Ozgur ESKI
Cela fait suite à la CCSPL que nous avions évoquée sur le rapport. Là nous sommes sur le stationnement en ouvrage sur le parc en ouvrage et en voirie. L’offre de stationnement payant sur voirie a baissé de 70 places, comme l’a rappelé Jérôme BOUJOT, notamment sur la partie Monsabré. Il y a une diminution de 13 % en zone rouge. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 62/82
Le premier semestre a été marqué par des périodes de confinement, qui ont fortement dégradé le niveau d’activité, mais on maintient quand même un résultat positif de 340 800 € sur le contrat voirie.
En revanche, sur le contrat parc en ouvrage, la fréquentation a augmenté de 36,2 % par rapport à 2020. La faiblesse de l’activité en début d’année était due au confinement en avril-mai qui a été compensée par un excédent au second semestre, avec un niveau de fréquentation similaire à l’année 2019. Là, on peut enfin parler d’année de référence, supérieure pour les parcs Valin et Château, comme l’a précisé Jérôme BOUJOT. On voit que la fermeture des berges de la Loire, celle du parking de Saint-Vincent et de l’Hôtel-Dieu ont généré du flux supplémentaire vers les parcs Valin et Château. Le bilan financier accuse un déficit structurel de 133 000 €.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 5, Marc GRICOURT, Paul GILLET, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Christophe DEGRUELLE
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2022-
237N° 021
CULTURE – Musiques actuelles et/ou amplifiées - Rapport du délégataire sur sa gestionsur l’exercice 2021
Rapport :
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 10, instaure pour les délégataires de services publics, l’obligation de produire un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport doit être mis à l’examen de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Par délibération du Conseil municipal n° 2017-103 du 24 avril 2017 et conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Blois a décidé de déléguer son service public des Musiques "actuelles" et/ou "amplifiées" et à cette fin, la gestion par affermage des équipements communaux dénommés le Chato’do et Pôle Nord.
Par délibération n° 2017-365 du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’association MARS comme délégataire et a autorisé le Maire à signer avec elle le contrat de DSP des Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois comprenant l’affermage de ces 2 équipements pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
Comme indiqué dans le rapport d’activité de l’association, les salles du Chato’do ont accueilli en 2021, quatrième année de la nouvelle délégation, 5 754 spectateurs, pour 4027 en 2020 et 8 997 en 2019.
Cette situation est liée à la pandémie de COVID qui a, de nouveau, impacté l’activité « concert » du délégataire mais également ses autres missions
La fréquentation 2021 se décompose de la manière suivante : 2849 entrées payantes et 2765 entrées gratuites auxquelles il faut ajouter 140 invitations.
Malgré le contexte difficile avec de nombreuses incertitudes sur les consignes à appliquer et les obligations de « stop & go » dues à la pandémie, le délégataire a réussi à mettre en place 32 productions propres, 35 coproductions et 1 mise à disposition. Il a ainsi pu organiser 35 concerts payants et 33 concerts gratuits. Il a accueilli 67 groupes dont 42 de Blois ou de la Région Centre.
Au niveau des esthétiques on notera :
- 33 % pop-rock et assimilés
- 5 % de musiques électroniques
- 40 % de musique du monde, chanson et jazz
- 13 % rap et reggae
- 9 % autres (ciné-concerts...)
Pour pallier les effets désastreux de la pandémie, et conformément aux préconisations du ministère de la Culture pour les SMAC, 48% des artistes ont bénéficié d’un contrat d’engagement et 52% de contrat de Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 63/82
cession, la solidarité interprofessionnelle a été maintenue pour le soutien à l’emploi artistique sur l’action culturelle et le soutien à la création.
Concernant les artistes, 18 groupes locaux et régionaux ont été accueillis en résidence soit un total 80 journées (28 journées en 2020) sur les périodes d’ouverture possible, notamment lors des 3e et 4e confinements.
Autre volet désormais essentiel à la DSP, l’Association MARS a mis en œuvre des projets d’action culturelle dont 8 coproductions et de nombreuses cartes blanches aux associations locales à travers le Hangar. Toujours sur ce champ, l’Association Mars a produit 21 dates de concerts dans les écoles grâce à un nouveau dispositif « Un artiste dans ma classe »
Les activités 2021 ont comme l’an passé été impactées par la pandémie et les contraintes sanitaires qui n’ont pas permis d’organiser les évènements prévus. Seulement 6 mois d’ouverture sur l’exercice. Le niveau de charge est donc comparable à l’exercice précédent. Le niveau des recettes, en baisse de 17 %, s’explique par la diminution de - 84% des recettes tirées de la billetterie (- 23 000 €), et le niveau des financements publics augmente de près de 6 % par rapport à l’an passé (+30 532 €).
Toutefois le niveau 2021 des ressources propres de l’association est inquiétant en comparaison au dernier exercice antérieur à la crise sanitaire. En 2019, l’association encaissait 312 718 € de recettes propres alors qu’en 2021 elle n’encaissait que 126 312 €, soit une baisse de 60 % de ses recettes propres sur 2 ans. En 2021 mécaniquement le poids des subventions dans les ressources de la structure a donc à nouveau augmenté (+4 pts).
L’association enregistre en 2021 un résultat net négatif de 9 146 € lié notamment à la hausse de la masse salariale qui retrouve son niveau de 2019 et une baisse de ses recettes propres.
La Ville de Blois ne peut que constater que le délégataire a essayé de maintenir son activité, de l’adapter aux circonstances grâce à de nouveaux dispositifs, dans un contexte très particulier qui a impacté toute la filière du spectacle vivant et particulièrement le secteur des Musiques amplifiées pour la deuxième année consécutive.
Le rapport transmis par l’Association MARS relatif à la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 a été examiné avec le rapport des services de la Ville par la commission consultative des services publics locaux le 30 septembre dernier.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- donner acte à l’Association MARS de la transmission du rapport de la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 relatif à l’affermage des Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois, établi et communiqué en application de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L. 1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette délibération.
Fabienne QUINET
Dans cette délibération il s’agit de donner acte au rapport annuel du délégataire de l’association Mars pour le Chato’do, qui était présenté en commission consultative des services le 30 septembre dernier. Ce rapport fait état d’une année particulière, encore impactée par la pandémie dans sa fréquentation, avec seulement six mois d’ouverture, avec des contraintes sanitaires qui n’ont pas permis d’organiser les événements comme prévu. Pour l’année 2021, il y a une petite baisse des spectateurs, avec une baisse des recettes billetterie. On enregistre un résultat négatif. Malgré tout cela, le délégataire, la ville a constaté lors de la présentation à la commission que le délégataire a mis tout en œuvre pour maintenir son activité adaptée aux circonstances et mis en place de nouveaux dispositifs dans un contexte très particulier, qui n’impacte pas seulement la SMAC de Blois mais le secteur entier des musiques actuelles et aussi du spectacle vivant en général.
Pour l’année 2022, c’est la dernière année de la DSP du Chato’do. A partir de 2023, on passera en convention pluriannuelle d’objectifs. Pour répondre à Monsieur BENAKCHA : tout à l’heure vous avez fait une remarque sur la sortie de la DSP du Chato’do dans votre budget alternatif, si j’ai bien entendu. Sachez que si on sort de la DSP, c’est une préconisation de la DRAC. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 64/82
Malik BENAKCHA
Je félicitais le fait que ce soit un exemple où le tissu associatif peut mener une action culturelle.
Fabienne QUINET
D’accord. Au temps pour moi. Cela me permet d’expliquer que la préconisation de cette sortie est celle de la DRAC.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE
N° B-D2022-
238N° 022
CULTURE – Dispositif Pass Culture du Ministère de la Culture - Avenant à la conventionavec la Société Pass Culture
Rapport :
La Ville de Blois, dans sa politique culturelle, a mis en place, depuis 2008, un dispositif local pour permettre aux blésois d’accéder gratuitement aux sites culturels municipaux : le Pass Blois Culture.
En parallèle, le Ministère de la Culture a créé en 2021 un dispositif culturel intitulé « Pass Culture ». Il s’agit d’une application gratuite qui relaie les propositions culturelles et artistiques à destination des jeunes de 18 ans résidant en France. Ceux-ci disposent d’un crédit de 300 € pendant 24 mois afin de les encourager à découvrir différentes pratiques culturelles et à accéder à la diversité des offres.
Ce dispositif individuel est porté par la Société Pass Culture au travers d’une convention signée avec la Ville de Blois pour quatre années, à compter de 2021.
Ainsi, sur une même plateforme sont proposées aux jeunes, des offres numériques, physiques et des activités culturelles autour de chez eux, ou de tout autre lieu, grâce à la géolocalisation. Ce dispositif essaie de lever le frein financier pour de nombreux jeunes et permet de construire son propre parcours d’accès à la culture.
Aujourd’hui, afin de permettre l’accès à ce dispositif national par des groupes scolaires, il est proposé d’ajouter par voie d’avenant à la convention, le caractère « collectif » au Pass Culture existant pour chacun des sites suivants : Ville d’Art et d’Histoire, le Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire, le Muséum d’Histoire Naturelle, la Fondation du doute, le Château Royal de Blois et la Maison de la Magie Robert Houdin.
L’avenant ne modifiera pas la durée de la convention.
Cette offre collective permet aux élèves des collèges et lycées d’accueillir des artistes, d’aller visiter des monuments, de voir des spectacles et d’autres types de sorties culturelles au travers d’un budget Pass Culture en fonction du nombre d’élèves :
- 25 € pour les élèves de quatrième et de troisième,
- 30 € pour les élèves de seconde et de CAP,
- 20 € pour les élèves de première et de terminale.
L’offre collective fait l’objet d’une réservation par les enseignants sur une plateforme dédiée.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’adhésion au dispositif "part collective" uniquement pour le Château Royal de Blois et la Maison de la Magie Robert-Houdin,
- accepter l’extension du dispositif à la part collective pour l’ensemble des sites, Ville d’Art et d’Histoire, le Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire, le Muséum d’Histoire Naturelle et la Fondation du Doute,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention existante, ainsi que toutes pièces administratives nécessaires à l’application de cette délibération.
Cédric MARMUSE
Cette délibération consiste à voter un avenant à la convention qui nous lie à la Société Pass culture dans le cadre du dispositif du ministère de la Culture qui s’adresse aux jeunes de 18 ans. Il s’agit d’un crédit de 300 € délivrés à chaque jeune, soit pour visiter des sites patrimoniaux ou avoir une consommation culturelle en librairie, de jeux vidéo etc. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 65/82
Nous avions voté l’an dernier cette convention en ouvrant nos sites municipaux la Fondation du Doute, le Centre de la Résistance, de la mémoire et de la déportation, le Muséum d’histoire naturelle et toutes les activités liées au label Ville d’art et d’histoire. Là il s’agit, dans cet avenant, d’accepter le caractère collectif du Pass culture. C’est une nouveauté : aujourd’hui on peut utiliser ce Pass culture dans le cadre d’une démarche collective. Si une école, un enseignant propose une visite collective, ils peuvent se servir de leur Pass pour régler la visite de leur site. On ajoute le château de Blois et la Maison de la magie au travers de cet avenant, qui n’étaient pas dans la précédente convention.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N° B-D2022-
239N° 023
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Calendrier 2023 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche - Application de l’article L. 3132-26 du code dutravail
Rapport :
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a modifié la réglementation sur le travail dominical.
Dans ce cadre, les dispositions relatives aux dérogations accordées par le Maire au titre de l’article L.3132-26 du code du travail, sur les ouvertures dominicales des commerces, sont modifiées.
A compter du 1er janvier 2016, en application de l’article 250 de la loi du 6 août 2015 susvisée, l’article L. 3132- 26 du code du travail s’applique selon les dispositions suivantes :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze (12) par an. La liste de ces dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
C’est ainsi qu’une concertation a été engagée avec les représentants des commerçants, notamment l’Association les Vitrines de Blois ainsi qu’avec les chambres consulaires, Chambre de Commerce et d’Industrie, et Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Une consultation a également été menée auprès des principales enseignes du territoire.
Le calendrier issu de cette concertation est le suivant : 1er dimanche des soldes d’hiver, 1er dimanche des soldes d’été, le dimanche du lancement des achats de Noël : le 26 novembre et les 4 dimanches de décembre, les 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 ainsi que le 26 mars 2023 pour la braderie de Printemps et le 3 septembre 2023 pour la braderie de rentrée et fête du sport, au titre des deux dimanches de fêtes locales.
Par ailleurs, suite aux concertations avec les enseignes, un calendrier spécifique est établi pour les concessions automobiles : 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur le calendrier 2023 des ouvertures dominicales des commerces.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver dans le respect des applications de l’article L. 3132-26 du code du travail, le calendrier suivant des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2023 : • 1er dimanche des soldes d’hiver, 1er dimanche des soldes d’été, le 26 novembre pour le lancement des achats de Noël, les 4 dimanches de décembre 2023 ainsi que le 26 mars 2023 et le 3 septembre 2023, week- end de la braderie de rentrée.
• Concessions automobiles : 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 66/82
Paul GILLET
Il s’agit de la délibération annuelle sur le calendrier 2023 des ouvertures des commerces et des concessions automobile le dimanche. Ce calendrier est issu d’une concertation entre les maires de l’agglomération, les chambres consulaires, les associations de commerçants. Ont été préconisés 7 dimanches d’ouverture. Nous en sommes à 9 pour un maximum pouvant être autorisé à 12. Je ne vais pas les énumérer mais voilà les premiers dimanches des soldes d’hiver, d’été et ceux de décembre, celui de la braderie de printemps et de la fête du sport.
J’en profite pour faire un parallèle et insister sur la politique volontariste de la ville concernant les animations pour la fin d’année. Malgré l’impact sur nos finances de l’inflation, c’est pour nous une priorité de maintenir voire d’accentuer ces animations pour la fin d’année et soutenir le commerce, pas seulement en centre-ville. On a beaucoup parlé du commerce de centre-ville, mais c’est dans tous les quartiers de la ville. Je pense surtout à Blois Vienne qu’il ne fait pas oublier et les autres quartiers. Nous étions mardi dernier à la présentation avec les Vitrines de Blois, notre interlocuteur privilégié aux commerçants du programme des Lyres d’hiver. Monsieur BENAKCHA était à mes côtés et je l’en remercie. Les commerçants ont exprimé publiquement leur pleine satisfaction de notre accompagnement et de celui de notre interlocuteur privilégié, les Vitrines de Blois.
Malik BENAKCHA
J’ai déjà fait cette intervention l’année dernière et l’année d’avant. On est toujours favorables à l’ouverture plutôt que de contraindre. Je voudrais que l’on passe de 8 à 9 dimanches. Je pense qu’on progresse et d’ici 2026 peut-être que nous aurons réussi.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2022-
240N° 024
POLITIQUE DE LA VILLE – Contrat de Ville - Avenant n° 2 au Contrat de Ville 2015 - 2022 et prorogation sur l’année 2023
Rapport :
La Ville de Blois est, depuis 2015, porteuse d’un Contrat de Ville. Ce contrat constitue le cadre de référence pour le Quartier Prioritaire Politique de la Ville. Initialement conclu pour une durée de 5 ans, celui-ci a fait l’objet d’une première prorogation pour la période 2020-2022.
Le Contrat de Ville de Blois est construit autour de 5 enjeux prioritaires : poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle, dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération,
accompagner les parcours professionnels,
consolider les trajectoires éducatives et scolaires,
mieux vivre son quartier.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine qui porte réforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le cadre contractuel et la géographie prioritaire d’intervention ;
Vu l’article 181 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi des finances pour 2019, et indiquant que la durée du contrat de ville de Blois est prolongée jusqu’en 2022 ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances de 2022, la durée des avenants portant protocole d’engagements réciproques et renforcés est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération n° 2015-134 du Conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois et ses partenaires ont décidé la mise en place d’un Contrat de Ville.
Au vu des derniers textes réglementaires présentés ci-dessus, il est proposé de proroger la durée du Contrat de Ville de Blois sur l’année 2023, ainsi que l’ensemble des régimes fiscaux.
Cette prorogation a pour objectif de poursuivre de façon opérationnelle les enjeux du Contrat de Ville 2015- 2022, tout en construisant, selon le cadre national fixé, la nouvelle architecture de la Politique de la Ville sur le territoire blésois pour les années à venir. Un travail partenarial et collaboratif associera les partenaires Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 67/82
institutionnels, les associations et les habitants des quartiers concernés.
Un avenant n° 2 à la convention initiale vient acter cette prorogation.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention cadre du Contrat de Ville de Blois pour l’année 2023 ; - autoriser le Maire ou ses représentants à signer le présent avenant ou tout autre document afférent à cette délibération.
Mourad SALAH-BRAHIM
Il s’agit d’une délibération relative à la prorogation du contrat de ville. La loi de finances 2022 a acté la prorogation d’une année des contrats de ville, jusqu’au 31 décembre 2023. On attend donc les orientations nationales. Pour le moment, nous avons travaillé sur l’évaluation obligatoire dans le cadre du contrat de ville. L’idée est aussi de préparer la suite. On travaille avec les acteurs, les associations, les structures qui sont partenaires sur le contrat de ville, notamment les partenaires et bailleurs sociaux, l’Etat, le Conseil départemental et les autres acteurs pour avancer de notre côté et faire en sorte que l’on puisse intégrer aussi certains enjeux qui ne le seraient pas encore dans le cadre du contrat en cours.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur David LEGRAND
N° B-D2022-
241N° 025
POLITIQUE DE LA VILLE – Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - Convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville - Avenant n° 3
Rapport :
La loi de finances pour 2015 a institué la mise en place d’un abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) auprès des organismes HLM, portant sur le parc de logements situés en quartier prioritaire de la Politique de la ville.
La convention cadre d’utilisation de l’abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) a pour objectif de permettre aux bailleurs sociaux du territoire de compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins des quartiers Politique de la Ville, par le déploiement d’un programme d’actions pour l’amélioration du cadre de vie des locataires, en renforcement du droit commun, et en lien avec les démarches de gestion quotidienne de proximité.
L’article 1388 bis du Code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances pour 2015, confirme le rattachement de l’abattement de TFPB aux contrats de ville.
En 2015, par délibération n° 2015-134 du Conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois a approuvé la signature de la convention relative au Contrat de Ville.
En 2016, par délibération n° 2016-150 du Conseil municipal du 27 juin 2016, la Ville de Blois a approuvé la convention relative à l’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
L’article 181 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, a permis la prorogation des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022, prorogeant de fait la période d’application de l’abattement TFPB au 31 décembre 2022.
La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023 et donc, de ce fait, la période de l’abattement de 30 % sur la TFPB pour les bailleurs sociaux.
L’utilisation de l’abattement TFPB s’inscrit dans la démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pilotée par la Ville de Blois.
Les actions présentées par les bailleurs sociaux se conforment au cadre national défini par l’État et doivent soutenir les objectifs de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social en agissant sur les Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 68/82
champs suivants :
- l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires,
- l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter,
- les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle (dont la lutte contre l’occupation abusive des halls),
- les actions de développement social permettant de favoriser la concertation et le "vivre ensemble" (y compris l’accueil et l’accompagnement des nouveaux arrivants, le développement des TIG, la sensibilisation aux gestes éco-citoyens et les actions de végétalisation participative),
- les petits travaux d’amélioration du cadre de vie : travaux de sécurité passive, réparation du vandalisme, gestion des accès aux caves, interventions permettant de renforcer l’efficacité du travail de gestion quotidienne.
Tableau indicatif des montants prévisionnels d’abattement TFPB sur l’année 2023
Bailleurs
sociaux
3F Centre Val de
Loire
Loir&Cher
Logement
Terres de Loire
Habitat
Nombre de logements
bénéficiant de
l’abattementde TFPB
1 263 1 500 1 221
Montant prévisionnel
del’abattement
annuel
306 000 € 370 521 € 272 033 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants n° 3 à la convention d’utilisation de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire de la politique de la ville, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
David LEGRAND
Il s’agit de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le quartier prioritaire politique de la ville. La loi de finances de 2022 a acté la prorogation des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023 et, de ce fait, la période de l’abattement de 30 % de la TFPB pour les différents bailleurs sociaux. L’utilisation de cet abattement s’inscrit dans la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité, pilotée par notre ville. Les actions présentées par les bailleurs sociaux doivent soutenir les objectifs de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social, en agissant sur les différents champs que vous pouvez retrouver dans la délibération.
Pour rappel, en termes d’exonération, concernant nos différents bailleurs, pour notre bailleur 3F Centre Val-de-Loire, le nombre de logements bénéficiant de cet abattement est de 1 263 sur un montant prévisionnel d’abattement de 306 000 €. Pour le bailleur Loire et Cher Logement, le nombre de logements concernés est de 1 500 pour un montant prévisionnel d’abattement de 370 320 €. Enfin, le bailleur Terre de Loire Habitat, pour un nombre de logements de 1 221 et un montant prévisionnel d’abattement de 272 033 €. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les avenants n° 3 de la convention.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Céline MOREAU
N° B-D2022-
242N° 026
PETITE ENFANCE – Convention de partenariat pour le Jardin d’Enfants Spécialisé avec ADAPEI 41 et la CAF 41
Rapport :
Depuis 2013, par délibération n° 2013-277, la Ville de Blois est engagée dans un partenariat avec l’association Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 69/82
ADAPEI 41- les papillons Blancs et la Caisse d’Allocations Familiales du Loir-et-Cher (CAF 41) pour contribuer à l’intégration des enfants en situation de handicap via l’installation du Jardin d’enfants spécialisé au sein du Multi Accueil Tom Pouce.
Le dispositif d’accueil Jardin d’enfants spécialisé (JES) s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et au titre ducontrat de fonctionnement signé avec la CAF 41 depuis 2012.
Aujourd’hui, la convention 2020-2022 s’achève. La Ville de Blois et ses partenaires souhaitent reconduire le dispositif existant du JES qui a pour but de :
- favoriser l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap notamment au sein des établissements d’accueils du jeune enfant ;
- affirmer le soutien de l’accueil des enfants porteurs de handicap comme un axe prioritaire au sein d’une crèche et du JES et ainsi contribuer à l’inclusion de jeunes enfants en milieu ordinaire.
Ainsi, chaque année, 5 à 7 enfants sont accueillis, en fonction de leur situation médicale, avec une orientation de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Cette nouvelle convention, conclue pour la période 2023-2025, précise que la Ville de Blois réserve 4 places au sein du multi accueil Tom Pouce pour des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans présentant un retard global de développement et bénéficiant d’une notification d’orientation de la CDAPH.
Les enfants accueillis au JES bénéficient des mêmes prestations et services offerts par le service petite enfance au même titre que les autres usagers.
L’accueil de ces enfants est cofinancé par la CAF 41 par la Prestation de Service Unique (PSU) et le bonus « inclusion handicap ».
Une évaluation du dispositif est réalisée une fois par an, pour l’adapter si besoin, et fera l’objet d’une annexe de fonctionnement entre les parties.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le partenariat entre l’Association les Papillons Blancs - ADAPEI 41, la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher et la Ville de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce partenariat ainsi que toutes pièces afférentes à cette délibération.
Céline MOREAU
Cette délibération concerne une convention de partenariat pour le jardin d’enfants spécialisé avec l’ADAPEI 41, Les papillons blancs et la CAF. Depuis 2013, la Ville de Blois est engagée dans ce partenariat pour contribuer à l’intégration des enfants en situation de handicap via l’installation d’un jardin d’enfants spécialisé au sein du multi-accueil Tom Pouce, qui est localisé dans le micro- quartier Villejoint.
Aujourd’hui la convention 2020-2022 s’achève. La Ville de Blois et ses partenaires souhaitent reconduire le dispositif existant du JES dont le but est de favoriser l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap, notamment au sein des établissements d’accueil du jeune enfant, d’affirmer également le soutien de l’accueil des enfants porteurs de handicap comme un axe prioritaire au sein d’une crèche et du JES et ainsi contribuer à l’inclusion de jeunes enfants en milieu ordinaire. En effet, ces enfants bénéficient d’un taux d’encadrement d’une professionnelle pour deux et des mêmes prestations et services offerts par le service petite enfance au même titre que les autres usagers.
Ainsi, chaque année, 5 à 7 enfants sont accueillis en fonction de leur situation médicale, avec une orientation de la commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées. Cette nouvelle convention conclue pour la période 2023-2025 précise que la Ville de Bois réserve 4 places au sein du multi-accueil Tom Pouce pour les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans, présentant un retard global de développement et bénéficiant d’une notification d’orientation de la CDAPH. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 70/82
L’accueil de ces enfants est cofinancé par la CAF, par la PSU (Prestation de Service Unique) et le bonus Inclusion handicap. Une évaluation du dispositif est réalisée une fois par an pour l’adapter, si besoin et fera l’objet d’une annexe de fonctionnement entre les parties.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le partenariat entre l’association Les Papillons blancs, la CAF et la Ville de Blois et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2022-
243N° 027
SPORTS – Attribution d’une subvention d’équipement - Construction du Centre de Performance de la SASP ADA BLOIS BASKET
Rapport :
Depuis le 1er juillet 2018, l’association ADA BLOIS BASKET 41 a créé en respect des textes fédéraux et de la Ligue Nationale Professionnelle de Basket, une Société Anonyme Sportive Professionnelle dénommée la SASP ADA BLOIS BASKET, en vue de gérer le volet professionnel du basket à Blois.
Depuis la montée en Pro B puis en Pro A de l’équipe professionnelle de basket, la SASP ADA BLOIS BASKET a le projet de construire un Centre de Performance dans le but de promouvoir et développer cette discipline de haut niveau afin de bénéficier d’un site exclusivement réservé à la pratique du basket et accueillir les jeunes du centre de formation avec la création d’hébergement, de restauration et de détente. Ce projet sera bâti à Blois – Avenue de Châteaudun – sur un ancien site pharmaceutique.
Actuellement, le centre de formation est réparti sur plusieurs sites et ne permet pas une pratique confortable de l’activité.
Afin de pouvoir développer le basket dans de meilleures conditions, la SASP ADA BLOIS BASKET doit lancer la construction du Centre de Performance en 2022, en respectant les normes réglementaires de conformité.
Compte-tenu de l’ampleur des travaux à accomplir, la SASP ADA BLOIS BASKET sollicite l’attribution d’une subvention d’équipement qui lui permettra la construction de ce Centre de Performance.
L’aide de la Ville de Blois en faveur de la SASP ADA BLOIS BASKET s’élèvera ainsi à 500 000 €. Le versement sera effectué en 2022.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention de 500 000 € en faveur de la SASP ADA BLOIS BASKET et inscrire les crédits correspondants au budget 2022 pour la construction du Centre de Performance ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Joël PATIN
Il s’agit d’une attribution d’une subvention d’équipement à la SASP de Blois basket, pour la construction d’un centre de performance. Afin de développer le haut niveau de promouvoir le basket sur la Ville de Blois, il est proposé d’attribuer une subvention. Dans ce centre de performance, il y aura la création d’hébergements, de restauration, de détente. Le projet se situera dans une friche industrielle qui est située avenue de Châteaudun.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie. Nous avons eu un débat presque enflammé en commission à ce sujet. Vous connaissez la position délicate.
Marc GRICOURT
Il n’était pas enflammé. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 71/82
Malik BENAKCHA
Pas avec vous.
Marc GRICOURT
Il était légitime et cordial.
Malik BENAKCHA
Toujours. Vous connaissez, sur ce sujet, la position délicate qui est la nôtre et que je tiens à rappeler ici à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, même si la loi le permet, nous restons prudents quant aux subventions importantes à destination de SASP, qui ne sont finalement que des sociétés privées gérées par des actionnaires.
Financer un immobilier d’entreprise revient littéralement ici à faire s’envoler la valeur du patrimoine de l’entreprise et donc la valeur de l’action détenue par ses propriétaires. J’ai d’autant plus de liberté à en parler et à le dénoncer ou à le regretter que l’un de mes colistiers est actionnaire de cette société, qu’il est donc directement concerné. Par conséquent, il ne prendra pas part au vote. Il y a là une vraie réflexion à avoir sur le financement de ce type de structures qui doivent, selon moi, aller chercher beaucoup plus de financements du côté privé que de la force publique.
Une fois ce premier écueil énoncé, je trouve également la situation d’autant plus délicate que l’on parle aujourd’hui d’un demi-million d’euros, à l’heure où notre collectivité se trouve en souffrance quant à sa gestion financière. Investir des montants importants, oui, mais à condition que le retour sur investissement soit clair, ce qui est le cas quand on investit par exemple dans le domaine éducatif, sur les infrastructures, sur l’accessibilité de nos territoires ou la valorisation de notre patrimoine. Je ne mets pas en cause du tout l’intérêt du basket pour notre territoire, mais je regrette le fait que le retour sur investissement ne soit pas forcément valorisé aujourd’hui. Pourquoi donner 150 000 €, 350 000 € ou 500 000 € ?
Par ailleurs, je me refuse à faire le parallèle, mais quand je vois les difficultés que vous avez à trouver une solution par exemple pour le football, qui nécessite des terrains supplémentaires qui permettront d’accueillir les centaines de jeunes qui ne peuvent s’inscrire à un club de football, à ce stade, ce n’est certainement pas contre l’ADA qui a mon soutien, mais vous n’êtes pas en harmonie avec le slogan « Blois, ville de tous les sports, pour toutes et pour tous ».
Enfin, et vous savez que l’objet de notre désaccord ne porte pas que sur le fond que je viens d’expliquer, mais sur la forme de cette délibération. Je crois même que sur le fond que je viens d’évoquer nous avons quelques points d’accord. J’ai utilisé en commission des termes très forts et je ne renie aucun de mes propos. J’avais parlé de malversations et de détournement de fonds, quand la Ville de Blois fait office de vase communicants pour le compte de l’Etat qui, au travers de l’ancien préfet, s’était engagé à verser 350 000 € dans le cadre du plan de relance, mais qui constate finalement qu’aucun critère ne permettait de les verser à une SASP. Dès lors, services d’intermédiaires, en demandant une subvention à la préfecture et à la DICIL, subvention supplémentaire dont nous n’avions pas spécifiquement besoin, sinon nous l’aurions déjà demandée depuis longtemps, pour un projet dont l’opération financière et le budget étaient déjà quasiment bouclés, à savoir la réhabilitation du gymnase Traoré, revient, selon moi, à détourner. J’utilise sciemment le terme de « détournement » puisqu’il s’agit bien, je cite le dictionnaire « action de soustraire illégitimement quelque chose à sa destination normale ». J’utilise également sciemment celui de « malversation », à savoir : « action de détourner tout ou partie des fonds ou des actifs dont on a la garde ».
Vous m’aviez sensibilisé quant au choix des mots et c’est en conscience et surtout avec regret que je les réutilise aujourd’hui. A ce stade, que l’on soit bien clairs : je ne remets certainement pas en cause le préfet actuel, avec qui je me suis longuement entretenu ce week-end et dont je comprends parfaitement la position.
Je ne remets pas non plus en cause le président de l’ADA qui n’a rien demandé dans l’histoire, si ce n’est que des financements et qui espère, naturellement, que les engagements pris seront tenus. Ce que je remets en cause c’est l’action de notre collectivité dans cette histoire. C’est la forme, la méthode et l’opacité à laquelle vous acceptez de vous livrer finalement. Je suis le premier à demander et à mettre en œuvre la souplesse nécessaire pour que les projets aboutissent. Concernant l’usage de l’argent public, je dénoncerai toujours le fait de jouer avec ce qui ne nous appartient pas, avec ce dont nous sommes dépositaires. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 72/82
Enfin, et permettez-moi de le rappeler, la position de notre groupe est celle d’une volonté de respecter l’éthique et la morale. C’est une position aussi forcément délicate, car nous aurions pu laisser passer, nous taire et nous satisfaire de voir le projet aboutir plutôt que de passer comme étant désobligeants à l’égard à la fois des représentants de l’Etat, de la direction de l’ADA ou de ses supporters.
Cependant, nous sommes clairement dans notre rôle et dans la défense de nos valeurs en rappelant que tous ceux qui voteront pour cette délibération et donc finalement cette manipulation pourraient se rendre de fait complices. Cela n’aura juridiquement aucune conséquence, mais moralement cela nous engage. Quand un ancien préfet annonce que l’Etat participera à hauteur de 350 000 €, que son remplaçant ne peut le faire du fait de la loi et que dans la conséquence nous obtenons une subvention supplémentaire de ces mêmes 350 000 € pour un autre projet, qui nous autorise comme par hasard des marges de manœuvre pour verser ces mêmes 350 000 € à la SASP, je dis que la ficelle est grosse. C’est pourquoi je vous invite éventuellement à revoir cette délibération, en conservant les 150 000 € initialement prévus, à refuser de verser les 350 000 € perçus au titre du gymnase Traoré et à accompagner la direction de l’ADA pour trouver d’autres sources de financement.
Marc GRICOURT
Les propos que vous tenez, Monsieur BENAKCHA, à l’encontre des représentants de l’Etat, vous incombent et vous les assumez. C’est notre collectivité, en effet, qui vient aider à la finalisation de ce projet. Cela aurait pu être le Conseil régional, le Conseil départemental ou Agglopolys, ces collectivités faisant déjà un effort important. L’effort réel de la ville, parce que le préfet a proposé, sera bien, comme nous nous y étions engagés, à hauteur de 150 000 €. C’est assez surprenant, parce que ce n’est pas qu’un centre de formation pour des jeunes en voie de progression dans le basket ; c’est bien plus. C’est aussi un projet social, c’est un projet éducatif, sportif, un projet global, structurant pour le territoire. D’ailleurs si tel n’était pas le cas, l’ensemble des collectivités territoriales ne se serait pas engagé à travers des subventions d’équipement ni l’Europe. Via le Conseil régional, il y aura un accompagnement à travers les fonds européens sur ce projet.
C’est un peu surprenant parce que vous reprochez qu’un tel projet puisse trouver financement. Je m’en félicite. On ne peut que se féliciter quand l’Etat accompagne les collectivités, les porteurs de projets. C’est vrai sur le monde économique, dans beaucoup de domaines. Tant mieux. Je salue cet accompagnement. D’un autre côté, vous soutenez un projet ; vous vous êtes engouffré dans la brèche du dossier terrain de football. On essaye toujours de tirer profit quand on n’a pas beaucoup d’autres sujets à apporter. Vous soutenez un projet dans lequel la collectivité devrait donner, céder gracieusement un hectare à une association sportive, qui réaliserait un terrain de football. Cela ne vous gêne pas que la ville ou une autre collectivité demain cède gratuitement du foncier ; mais vous vous offusquez lorsqu’il s’agit de soutenir un projet structurant pour notre territoire. C’est une certaine incohérence d’approche. Elle vous appartient. Voilà ce que je voulais dire sur cette délibération, que je soumets au vote.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 2, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
Abstention : 1, Gildas VIEIRA
Non-participation au vote : 1, Michel PILLEFER
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2022-
244N° 028
SPORTS – Installation d’une patinoire mobile extérieure - Place de la République à Bloisdu samedi 3 décembre 2022 au dimanche 1er janvier 2023
Rapport :
Dans le cadre des animations de Noël « Des Lyres d’Hiver », la Ville de Blois souhaite installer une patinoire mobile extérieure, Place de la République à Blois, dans le but de proposer des activités de loisirs et de détente.
Cette patinoire sera ouverte au public du samedi 3 décembre 2022 au dimanche 1er janvier 2023 et permettra Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 73/82
aussi d’accueillir les enfants des écoles élémentaires primaires, des animations sportives municipales, des Classes à Horaires Aménagés, des centres de loisirs sans hébergement et autres animations de vacances qui bénéficieront de la gratuité.
Le règlement intérieur sera affiché à l’entrée de la patinoire pour que le public en prenne facilement connaissance. Les tarifs individuels sont les suivants :
Tarifs public :
Public adulte et enfant avec location de patins : 4€00 Public adulte et enfant sans location de patins : 3€00 Luge Gratuit
Tarifs COSAL (sur présentation de la carte Loisirs) :
Public adulte et enfant avec location de patins 2€00 Public adulte sans location de patins 2€00 Public enfant -12 ans sans location de patins 1€00 Luge Gratuit
Enfin, une gratuité dans la limite de 20 places « Adultes » et 40 places « Enfants » sera consentie au profit de l’Association « Cultures du Cœur » qui œuvre en faveur d’un public éloigné de tous loisirs sportifs, aux bénéficiaires du Réveillon solidaire et aux enfants inscrits en Classes à Horaires Aménagés. Les participants inscrits aux animations sportives blésoises pour l’année 2022/2023 profiteront de deux gratuités.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de reconduire l’opération d’installation d’une patinoire mobile extérieure : Place de la République à Blois du samedi 3 décembre 2022 au dimanche 1er janvier 2023 ;
- approuver le règlement intérieur de ladite patinoire municipale extérieure ; - adopter les tarifs proposés ainsi que les gratuités consenties ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Joël PATIN
Dans le cadre des animations de Noël, Des Lyres d’hiver, nous procédons à l’installation d’une patinoire d’extérieur place de la République pour proposer une activité de loisirs. Cette patinoire sera ouverte du 3 décembre au 1er janvier 2023, afin d’accueillir beaucoup d’enfants, des écoles élémentaires, primaires, les animations sportives, des classes à horaires aménagées, les publics divers et variés plus des associations avec des entrées gratuites pour certaines d’entre-elles.
Françoise BEIGBEDER
Je ne pouvais pas louper celle-ci. Je m’y prépare depuis le début de la séance, pour vous annoncer un scoop. Nous allons encore une fois voter contre, mais attention. J’ai l’honneur d’animer le groupe de travail qui va proposer à l’ensemble du Conseil municipal et à la majorité des possibles alternatives. C’est un travail qui a tout juste commencé en étroite collaboration avec Joël PATIN. J’espère que nous allons trouver des solutions qui vont pouvoir satisfaire tout le monde, notamment la nécessité de faire ce rendez-vous très convivial, populaire. Bref, on a envie de trouver quelque chose qui remplace et que cela puisse être porteur de cette joie de se retrouver sur un sport de glisse.
Marc GRICOURT
Je remercie les collègues qui, autour de Françoise BEIGBEDER, réfléchissent, travaillent, y compris des membres de l’opposition. Monsieur PANCHOUT, je sais que c’est un sujet qui vous intéresse et vous préoccupe aussi. A suivre.
Beaucoup de villes se sont engagées cette année dans une démarche alternative. Il sera important aussi de regarder comment les choses se sont passées en termes de fréquentation pour comparer. On a la Ville de Nantes, par exemple, qui avait une fréquentation proportionnelle à la population. Pour nous, c’est 55 000 passages, parce qu’on touche au-delà des frontières de la commune. De mémoire, les données que j’avais il y a un an ou deux à Nantes, c’était autour de 100 000. Nantes a testé une alternative où ils sont passés à 15 000. Evidemment cela interroge sur le côté participatif, populaire. On sait que c’est un sujet sensible dans les deux sens : il faut que nous assumions la nécessité d’avancer sur ces sujets qui, par rapport aux questions environnementales, nous obligent à Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 74/82
aller plus loin. On sait que c’est un sujet sensible parce que c’est très populaire. J’ai eu 4 messages ce week-end par Messenger de Blaisoises et de Blaisois me demandant : « Monsieur le Maire, est-ce que la patinoire sera en place cette année ? » J’ai répondu oui, cette année. On sent le soulagement. « Ah, merci. » J’ai l’impression de les entendre. C’est aussi la réalité et il faut vraiment que nous travaillions sur des alternatives. Il y a une piste qui est évoquée, au travers du roller. Plusieurs villes s’engagent cette année là-dedans. Il faut bien être équipé car il y a des risques de blessures importantes. Mais cela peut être une alternative intéressante. On peut aussi réfléchir à 2 ou 3 alternatives pour essayer de satisfaire différents publics. En tout cas, si on peut avoir des retours des expériences des autres villes, aussitôt la fin des vacances scolaires, cela pourrait nous permettre d’aller assez vite. Dans le cas contraire, je préconiserai – c’est mon avis personnel – que l’on ne se précipite pas. On a possiblement le contrat qui va jusqu’en décembre 2023. Ce n’est pas forcément inutile de se donner toute l’année 2023 pour véritablement travailler, lancer éventuellement de nouveaux marchés pour Noël 2024. On partagera de façon transparente, comme c’est le cas, sur ce dossier qui est important, sensible et qui mérite – comme beaucoup d’autres sur ces questions – d’éviter des décisions hâtives. Cela mérite d’être véritablement travaillé. Nous nous donnons cet objectif possiblement en décembre 2023 et sinon au plus tard décembre 2024. Nous nous sommes éloignés un peu de l’objet précis de cette délibération, qui concerne les tarifications. Sur cette délibération 28, il y a d’autres interventions.
Michel CHASSIER
Nous voterons cette délibération en espérant qu’il n’y ait pas quelques énergumènes qui aient l’idée de jeter de la peinture ou de la soupe sur la patinoire.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 9, Marie-Agnès FERET, Christine ROBIN, Hélène MENOU, Yann LAFFONT, Sylvaine BOREL, Françoise BEIGBEDER, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, Axel DIEUZAIDE
Abstention : 4, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2022-
245N° 029
BIODIVERSITE – Convention d’engagement pour la création d’un refuge de la Ligue deProtection des Oiseaux (LPO)
Rapport :
La LPO France anime un programme national de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé Refuges LPO. Ce label vise à mettre en valeur et en réseau, des espaces qui préservent et développent la biodiversité, participant ainsi à l’amélioration du cadre de vie.
La Ville de Blois souhaite adhérer à ce label, en inscrivant le site des Jardins de l’Évêché.
En effet, ces jardins sont situés en cœur de ville et font partie du patrimoine historique et culturel. Ils offrent également des conditions idéales pour accueillir la diversité biologique urbaine. L’ensemble du site sera inscrit (roseraie, jardin des sens, jardin aromatique et terrasses) au projet de refuge LPO, soit environ 1,9 ha.
Ce label permet d’établir un diagnostic écologique, des propositions de gestion et des mesures favorables à l’accueil de la biodiversité, de suivre l’évolution du site, communiquer et proposer des animations.
Cette convention d’engagement comprend également :
- le suivi des hirondelles de fenêtres et des martinets noirs sur le périmètre de l’opération « Rénovation façades » de la Ville de Blois,
- le suivi des deux tours à hirondelles présentes sur la Ville,
- des animations auprès des scolaires.
Cette convention est prévue pour une durée de 5 ans, de 2022 à 2026.
Sur le plan financier, ce partenariat nécessite un budget annuel de 2 000 €, avec en plus pour la première année, 500 € comprenant l’adhésion et la mise à disposition d’un panneau d’affichage.
Proposition : Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 75/82
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création d’un refuge LPO sur le site des Jardins de l’Évêché et la convention d’engagement liée à ce label,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Hélène MENOU
Cette délibération concerne une convention d’engagement pour la création d’un refuge de la Ligue de protection des oiseaux sur Blois. La LPO anime un programme national de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité. Cela s’appelle Les refuges LPO. Ce label vise à mettre en valeur et en réseaux les espaces qui préservent et développent la biodiversité, participant également à l’amélioration du cadre de vie. La Ville de Blois souhaite adhérer à ce label, en inscrivant le site des Jardins de l’évêché à ce label. En effet, ces jardins sont situés au cœur de la ville. Ils font partie du patrimoine historique et culturel. Ils offrent également des conditions idéales pour accueillir la diversité biologique urbaine pour l’observer. L’ensemble du site sera inscrit : la roseraie, le jardin des sens, le jardin aromatique et ses terrasses au projet de ce label Refuge LPO, soit environ presque 2 hectares. Ce label permet d’établir un diagnostic écologique, des propositions d’évolution de gestion, mais nous sommes déjà bien lotis, et des mesures favorables à l’accueil de la biodiversité, de suivre l’évolution du site, de communiquer et de proposer des animations.
Cette convention d’engagement comprend également le suivi des hirondelles de fenêtre et de martinets noirs sur le périmètre de l’opération de rénovation des façades de la Ville de Blois. C’est une opération que nous avons depuis 2 ans. Le suivi des tours à hirondelles présentes sur la ville qui, pour le moment, n’accueillent pas trop d’hirondelles ; il s’agit de les rendre opérationnelles. Et enfin, des animations auprès des scolaires. C’est une convention qui est prévue sur une durée de 5 ans, de 2022 à 2026. Sur le plan financier, ce partenariat nécessite un budget annuel de 2 000 €, avec pour la première année, 500 € en plus comprenant l’adhésion et la mise à disposition d’un panneau d’affichage. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la création d’un refuge LPO sur les Jardins de l’évêché et la convention d’engagement liée à ce label et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Marc GRICOURT
Ce projet s’inscrit dans la poursuite de l’action engagée, avec un renforcement des actions. C’est un très beau projet.
Nous avons épuisé l’ordre du jour de ce conseil. Il nous reste à examiner les vœux.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2022-
246N° 030
VOEU – Vœu en faveur de la préservation de la ressource en eau et pour une transformation résiliente des pratiques alimentaires et agricoles
Rapport :
Vœu co-signé par Blois Résolument et Blois naturellement, à adresser à Madame BORNE, Première ministre et Monsieur BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
A l’issue d’une année de sécheresse intense (jusqu’au 24 octobre, 38 départements dont le nôtre étaient en crise- soit le niveau d’alerte maximale), et alors que la vraisemblance scientifique oblige à envisager que de telles périodes vont se multiplier dans les années à venir (2015 à 2022 ont été les 7 années les plus chaudes jamais enregistrées selon l’Organisation météorologique mondiale), nous souhaitons unanimement faire part de notre inquiétude et de notre vif attachement à la préservation locale de notre ressource en eau.
Ce souci de préserver la ressource aquifère pour ne pas entraver les cultures agricoles futures, passe par une transformation urgente de notre modèle agricole territorial en procédant sans tarder à une mutation agroécologique d’ampleur. Alors que l’accès à l’eau se raréfie, le chemin de résilience alimentaire de notre territoire doit passer par de nouvelles filières agricoles locales, peu carbonées, et nécessitant une moindre irrigation. A contrario les cultures conventionnelles fortement consommatrices en eau, liées au circuit d’élevage Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 76/82
intensif mondialisé et fortement carboné fait obstacle à notre résilience. Réduire la part carnée de notre alimentation, tout en développant les cultures agricoles à fort apport protéinique et nécessitant moins d’eau sont, en revanche, les axes d’un progrès commun et universalisable.
Dans cette perspective, et depuis de nombreuses années déjà, la municipalité propose des repas végétariens dans ses cantines, et s’est dotée d’orientation de soutien aux filières maraîchères bio et locale.
Dans ce contexte, la majorité municipale blésoise souhaite faire connaître sa vive inquiétude face à la multiplication sur le territoire national d’infrastructures de type méga-bassines. Indépendamment des torts qu’elles causent à la biodiversité. Ces projets éloignent encore davantage d’une agriculture responsable, résiliente et économe en eau que nous appelons de nos vœux.
Ces infrastructures anachroniques, accaparent, non seulement l’eau, ce bien commun devenu rare au bénéfice de quelques-uns, mais aussi l’argent public (jusqu’à 70% de subvention pour le très polémique projet de Sainte-Soline, qui privatiserait 720 000 mètres cubes d’eau pour 12 exploitants agricoles). Les meilleures réserves d’eau ne sauraient être les bassines mais bel et bien les nappes phréatiques.
Dans le contexte du changement climatique, agissons avec force sur le mésusage de l’eau. Nous en appelons à la Première ministre ainsi qu’au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour que nous ne laissions pas ce bien commun à la voracité de quelques-uns.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le vœu proposé ci-dessus.
Hélène MENOU
Chers collègues, il s’agit d’un vœu sur la préservation de la ressource en eau et pour la transformation résiliente des pratiques alimentaires et agricoles. Ce vœu est co-signé par Blois résolument et Blois naturellement, adressé à Madame BORNE, Première ministre, et à Monsieur BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
A l’issue d’une année de sécheresse intense jusqu’au 24 octobre, 38 départements dont le nôtre étaient en crise, soit le niveau d’alerte maximal. Alors que la vraisemblance scientifique oblige à envisager que de telles périodes vont se multiplier dans les années à venir, 2015 à 2022 ont été les 7 années les plus chaudes jamais enregistrées selon l’Organisation météorologique mondiale. Nous souhaitons unanimement faire part de notre inquiétude et de notre vif attachement à la préservation locale de notre ressource en eau. Ce souci de préserver la ressource aquifère, pour ne pas entraver les cultures agricoles futures, passe par une transformation urgente de notre modèle agricole territorial, en procédant sans tarder à une mutation agro-écologique d’ampleur.
Alors que l’accès à l’eau se raréfie, le chemin de résilience alimentaire de notre territoire doit passer par une nouvelle filière agricole locale, peu carbonée et nécessitant une moindre irrigation. A contrario, les cultures conventionnelles, fortement consommatrices en eau, liées aux circuits d’élevages intensifs mondialisés et fortement carbonés font obstacle à notre résilience. Réduire la part carnée de notre alimentation tout en développant des cultures agricoles à fort rapport protéinique et nécessitant moins d’eau sont en revanche des axes à progrès communs et universalisables.
Dans cette perspective, et depuis de nombreuses années, la municipalité propose des repas végétariens au sein des cantines et s’est dotée d’orientations de soutien aux filières maraîchères, bio et locales. Dans ce contexte, la majorité municipale blaisoise souhaite faire connaître sa vive inquiétude face à la multiplication sur le territoire national d’infrastructures de type méga-bassines. Indépendamment des torts qu’elles causent à la biodiversité, ces projets nous éloignent encore davantage d’une agriculture responsable, résiliente et économe en eau que nous appelons de nos vœux. Ces infrastructures anachroniques, non seulement accaparent l’eau, ce bien commun devenu rare au bénéfice de quelques-uns, mais aussi l’argent public.
Il faut savoir que jusqu’à 70 % de subventions sont destinées au très polémique projet de Sainte- Soline, qui privatiserait 720 000 m3 d’eau pour 12 exploitants agricoles. Les meilleures réserves d’eau ne sauraient être des bassines mais bel et bien les nappes phréatiques. Dans ce contexte de changement climatique, agissons en force sur le mésusage de l’eau. Nous en appelons à la Première ministre ainsi qu’au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires pour que Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 77/82
nous ne laissions pas ce bien commun à la voracité de quelques-uns.
Malik BENAKCHA
Tout d’abord un premier regret : le système de vœux à travers le règlement que nous avons voté imposait à ce qu’il soit transmis vendredi. Nous l’avons reçu là, sur table et cela nous a empêché d’en prendre connaissance. Naturellement nous ne pouvons pas y prendre part. Je lis « dans ce contexte, la majorité municipale blaisoise souhaite faire connaître sa vive inquiétude ». Puisque cela ne concerne que la majorité, nous vous laissons voter entre vous et nous nous abstiendrons.
Michel CHASSIER
Cette question des réservoirs serait l’occasion d’un long débat.
Marc GRICOURT
Je laisserai les collègues se référer au compte-rendu du Conseil régional de la semaine dernière. Vous étiez intervenu sur ce sujet.
Michel CHASSIER
En effet, il en est question à tous les échelons. Je crois que cette présentation est un peu caricaturale. L’idée d’utiliser des réserves d’eau que l’on appelle méga-bassines pour déformer, caricaturer ; mais la maîtrise de l’eau est le sujet depuis que l’agriculture existe, depuis la préhistoire, en Mésopotamie, en Egypte. Je ne vous citerai pas d’exemple en Asie, en Chine. Regardez comment se pratique la culture du riz. La gestion de l’eau est un sujet que l’homme essaye de maîtriser, avec parfois des erreurs, mais ce n’est pas une nouveauté.
Dans le cadre de ce qui se pratique aujourd’hui, il y a une réglementation. Quand on fait ce genre d’installation, il y a des études d’impact, des consultations. Quand, in fine, l’autorisation est donnée de construire un tel réservoir, c’est que l’on remplit les obligations, on a pris les précautions nécessaires pour ne pas prélever sur les nappes. L’essentiel de ces réservoirs est de l’eau de ruissellement qui ne va pas entièrement dans les nappes. Il y a une possibilité de prélever mais jusqu’à un certain niveau pour que les nappes n’en souffrent pas. En été, on prélèvera moins dans les nappes et il y aura moins de pompage si on utilise ces réservoirs. Je ne vais pas refaire tout le débat, mais je ne voterai pas ce vœu.
Etienne PANCHOUT
Effectivement, c’est bien si nous pouvons les avoir en amont. Nous l’avons reçu à 17 heures 06 par mail et sur la table. Je suis loin d’être un expert du sujet. Autant j’ai des croyances et des avis, autant ce serait bien que l’on puisse les avoir avant pour pouvoir y réfléchir tranquillement. Personnellement, je ne prendrai pas part au vote.
Sébastien BRETON
Je vais m’abstenir car je lis « face à la multiplication sur le territoire national d’infrastructures du type méga-bassines », je prends ma casquette de conseiller municipal. Jusqu’à preuve du contraire, sur le territoire blaisois il n’y a pas de bassine qui va se construire. Lorsque j’échange avec les Blaisois, ils me parlent de pouvoir d’achat, de propreté, de circulation mais pas de méga-bassines. L’eau est un sujet important, je ne dis pas le contraire. Par contre, les méga-bassines ne concernent pas les Blaisois directement.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Abstention : 9, Sébastien BRETON, Odile SOULES, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 78/82
Rapporteur : Madame Pauline SALCEDO
N° B-D2022-
247N° 031
VOEU – Vœu en soutien à l’enseignant-chercheur blésois Hugo Raguet, incarcéré pourdésobéissance civile
Rapport :
Vœu soutenu par le groupe Blois Naturellement
Le 29 octobre 2022, seize chercheurs du collectif Scientist Rebellion, dont quatre Français, se sont collés à des automobiles de marque BMW dans un showroom, à Munich. Il s’agissait d’alerter sur « la politique des transports, demander la réduction de la vitesse sur les autoroutes”. Les chercheurs précisent avoir choisi l’Allemagne “car c’est la plus grosse puissance économique européenne, que l’industrie automobile y est puissante et qu’on compte y démarrer de nouvelles centrales à charbon”.
Cette action, assortie de jets de peinture et du déploiement d’une banderole, a valu à ses auteurs quatre jours de détention.
Par cette action de désobéissance civile, il s’agissait une nouvelle fois, et comme la Ville de Blois le reconnaissait en début de mandature par une déclaration sur l’urgence climatique et sociale, de souligner l’impératif vital à agir en matière climatique.
Cet acte isolé s’inscrit dans un continuum d’actions dont nous soutenons la philosophie générale : faire prendre conscience à sa juste mesure l’urgence climatique absolue qui est la nôtre, et dont nous avons collectivement fait l’expérience en cette année 2022.
Nous dénonçons par le présent vœu cette sinistre criminalisation des luttes écologiques au moment où ces dernières sont le plus susceptibles de porter leurs fruits.
Cette intimidation n’est qu’un leurre pour des gouvernants dont l’inaction climatique est patente. Nous tenons à souligner la légitimité de ce combat, dans un contexte national où l’État français a été condamné, en octobre 2021 pour inaction climatique. Le gouvernement français actuel demeure très loin du compte !
Nous redisons notre conviction que l’atteinte de la trajectoire légale de réduction d’émissions de gaz à effet de serre passe par des mesures radicales de correction de notre empreinte carbone. Nous demeurons tout particulièrement attentifs aux mesures de réparation du dépassement de la trajectoire d’émission que l’État doit fournir d’ici le 31 décembre 2022.
La Ville de Blois s’honore d’avoir été représentée en la personne de ce scientifique, enseignant à l’INSA, dans ce mouvement d’action et de prise de conscience mondiale.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le vœu proposé ci-dessus.
Pauline SALCEDO
C’est un vœu qui est soutenu par le groupe blaisois Blois naturellement. Le 29 octobre dernier, 16 chercheurs du collectif Scientits Rebellion dont 4 Français, qui se sont collés à des automobiles de marque BMW dans un showroom à Munich. Il s’agissait d’alerter sur la politique des transports, de demander la réduction de la vitesse sur les autoroutes. Les chercheurs précisent avoir choisi l’Allemagne car c’est la plus grosse puissance économique européenne, que l’industrie automobile y est puissante et que l’on compte y démarrer de nouvelles centrales à charbon.
Cette action assortie de jets de peinture et du déploiement d’une banderole a valu à ses auteurs 4 jours de détention. Par cette action de désobéissance civile, il s’agissait une nouvelle fois – et comme la Ville de Blois le reconnaissait en début de mandature, par une déclaration sur l’urgence climatique et sociale – de souligner l’impératif vital à agir en matière climatique.
Cet acte isolé s’inscrit dans un continuum d’actions dont nous soutenons la philosophie générale : faire prendre conscience à sa juste mesure l’urgence climatique absolue qui est la nôtre et dont nous avons collectivement fait l’expérience en cette année 2022. Nous dénonçons par le présent vœu cette sinistre criminalisation des luttes écologistes au moment où ces dernières sont le plus susceptibles de porter leurs fruits. Cette intimidation n’est qu’un leurre pour des gouvernants dont Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 79/82
l’inaction climatique est patente. Nous tenons à souligner la légitimité de ce combat, dans un contexte national où l’Etat français a été condamné en octobre 2021 pour inaction climatique. Le gouvernement français actuel demeure très loin du compte.
Nous redisons notre conviction que l’atteinte de la trajectoire légale de réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par des mesures radicales de correction de notre empreinte carbone. Nous demeurons tout particulièrement attentifs aux mesures de réparation du dépassement de la trajectoire d’émissions que l’Etat doit fournir d’ici le 31 décembre 2022.
La Ville de Blois s’honore d’avoir été représentée en la personne de ce scientifique, enseignant à l’INSA, dans ce mouvement d’action et de prise de conscience mondiale. Il vous est donc proposé de bien vouloir adopter le vœu proposé ci-dessus.
Malik BENAKCHA
Toujours la même chose : vous n’avez pas répondu tout à l’heure. Pourquoi ne l’a-t-on qu’aujourd’hui, alors que si ces vœux respectaient parfaitement le règlement, vous les aviez reçus vendredi ? Si tout le monde est dans la même démarche qui est de se dire qu’un vœu soit idéalement voté à l’unanimité pour avoir vraiment du poids, il serait plus agréable, plus pertinent et constructif de nous le transmettre. Je viens d’apprendre que nous les avions reçus par mail à 17 heures 06 et là nous les avons sur table. Je pense qu’il y a un mépris de l’opposition. Comme cela, la boucle est bouclée.
Sur le fond, on parle de criminalisation. En France, les crimes sont jugés en cour d’assises. Là on parle de 4 jours pour détérioration de biens publics ou de biens privés. Je ne suis pas spécialement choqué ; cela aurait pu être plus ou moins. Je pense qu’un juge a fait respecter la loi et les droits des personnes qui ont pu se défendre. Ce qui me chagrine surtout dans cette histoire, surtout lorsque je vois que la Ville de Blois peut s’honorer d’avoir été représentée, finalement – et pourtant c’est consensuel et je sais que c’est partagé par l’ensemble des groupes, à des degrés moins importants – la cause écologique, la défense du climat, de notre planète est quelque chose qui est partagé par tous ; sauf qu’en utilisant ce type de terme, en utilisant ce type de procédé, je parle à la fois du vœu mais aussi de ce qui a été fait le 29 octobre 2022, j’ai le sentiment que la cause est desservie. J’invite les uns et les autres à se remettre en question. A ce moment-là, vous détournez une part de la population, qui pourtant est spontanée pour être en accord avec votre et notre cause.
Marc GRICOURT
Une précision, Monsieur BENAKCHA. Après information prise, le mépris de l’opposition est imputable à mon cabinet, puisque le vœu est arrivé au cabinet vendredi.
Malik BENAKCHA
Comme cela on sait d’où cela vient, du directeur de cabinet.
Michel CHASSIER
En ce qui concerne cette action, cela concerne la justice allemande. Ce n’est même pas la justice française qui a décidé. Quand on sait sciemment que l’on cherche la provocation, une réaction, on prend ce risque calculé. Peut-être qu’en France la justice est plus indulgente. Comme elle est débordée, elle n’a pas le temps de s’occuper de ce genre de cause ou de délire. Je pense qu’en France cette personne n’aurait pas été incarcérée.
A part cela, je pense que cela dessert plutôt la cause comme asperger les tableaux, même s’ils sont protégés ; cela fait plutôt réagir défavorablement les gens. Est-ce qu’il y a besoin de les alerter ? Je ne sais pas. Il n’y a pas un moment, dès que je prends ma voiture et que j’ouvre la radio, je n’entends que cela. Encore aujourd’hui, en venant au Conseil, c’était la montée du niveau des mers, la catastrophe. On entend cela tous les jours. Je ne sais pas ce que l’on peut alerter davantage. On le sait. Je crois que la vie sur la terre dépend du CO2, c’est une certitude. On apprend cela en première année de chimie organique. Sans carbone il n’y a pas de vie. Le carbone est la base de la vie sur terre. Quant à l’influence du carbone, de 0,04 % de carbone dans l’atmosphère, s’il augmente de 1 ou de 2 %, l’effet sur le climat, personne ne l’a jamais prouvé. Les scientifiques du GIEC eux-mêmes sont très prudents là-dessus. Ce sont les politiques qui leur font dire parfois ce qu’ils ne disent pas. Il ne faut pas confondre les choses. Tout cela ne sert pas à Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 80/82
grand-chose.
Etienne PANCHOUT
Pour les mêmes raisons, le vœu est arrivé un peu tard. Cela me dérange. Par ailleurs, sur le combat de ce monsieur, c’est un combat intéressant que celui de limiter la vitesse notamment sur les voies plus rapides. Il n’y a pas de souci sur ce point. Concernant les manifestations, il y a des règles, on se fait attraper, on est incarcéré, c’est l’Allemagne. Je soutiens le fait de manifester, d’expliquer aux gens un maximum ce qui est en train de se passer parce que je pense qu’il y a des scientifiques qui parlent et il y a quand même unanimité sur le fait qu’il y a quelque chose à faire d’assez urgent ; on ne peut pas le nier, ou alors il y a un souci. En revanche, sur la manière, je ne veux pas voter ; je vais m’abstenir car je ne sais pas qui il est, je ne sais pas son combat, je ne sais pas dans quelles conditions.
Il n’est pas possible pour moi de prendre part au vote, même si la limitation de la vitesse, y compris sur nos autoroutes, même si ce n’est pas très populaire – est un point auquel je suis plutôt favorable.
Nicolas ORGELET
Un mot rapide : est-ce que cela dessert le combat ? On peut se poser la question. Les personnes qui ont fait usage de la désobéissance civile, cela a été David- Henri THOREAU dans la lutte contre l’esclavagisme. Cela a été ensuite GANDHI puis Martin Luther KING. Je pense qu’à leur époque on leur disait la même chose « attendez, tout va bien ». Là c’est un peu pareil. On nous dit que tout le monde est d’accord qu’il y a besoin d’écologie. A côté de cela, la Cop 27 était incapable de sortir un accord. Nous reculons même. Tout le monde en a conscience, mais on a du mal à agir. On ne dit pas qu’on n’aurait pas dû le mettre en prison. Il le savait, il connaissait ce risque. On dit juste que l’on est en soutien de l’action du fait qu’il va falloir que l’on accélère et que ces scientifiques qui disent : « On publie et tout cela ne sert à rien, tout cela ne change rien, on n’est pas entendus à la hauteur à laquelle nous devrions l’être pour que les choses franchissent vraiment le cap qui doit être franchi pour que cela aille à la bonne vitesse. » Cela mérite un soutien. C’est une personne de Blois, qui a eu ce courage de dire « nous n’allons pas assez vite ». Tout le monde dit qu’il sait, mais personne ne va assez vite.
Gildas VIEIRA
Je suis d’accord : on ne va pas assez vite. On va saluer ceux qui prennent des initiatives. La comparaison peut être faite avec Martin Luther KING et autres, même si le combat n’est pas exactement et que l’on voit bien que l’on n’avance pas si vite que cela, même aujourd’hui. Sur la manière, découvrir le vœu. Nous l’avons déjà évoqué plusieurs fois. Découvrir en séance, ce n’est pas possible. Si on veut nous associer, il faut aussi le faire même dans l’écriture. Je trouve cela un peu dommage. Je m’abstiens.
Marc GRICOURT
Une précision : associer dans l’écriture, dans toute assemblée – et je prends à témoin Monsieur CHASSIER – chaque groupe présente un vœu ou association de groupes pour la majorité ou pour les oppositions et ensuite il y a des vœux qui sont approuvés à l’unanimité. Lorsque, dans le compte-rendu de séance, il est précisé que le vœu est voté à l’unanimité, c’est le vœu de la municipalité, de toutes les représentations.
Gildas VIEIRA
C’est juste que l’on évoque que c’est l’avis des Blaisois. Je pense qu’on a intérêt parfois à réfléchir ensemble.
Marc GRICOURT
On ne peut pas prétendre non plus que, à travers un positionnement sur un vœu, on représente tous les Blaisois. Je vais formuler un vœu pour que l’on aille manger.
Yann BOURSEGUIN
Je vais faire très vite. Pour répondre à Monsieur CHASSIER, je vous invite à retrouver l’interview de Haroun TAZIEFF en 1979 dans une émission qui prédisait 40 ans avant exactement là où on en est aujourd’hui sur l’augmentation de la concentration d’oxyde de carbone. Autant dire que ce vulcanologue était, me semble-t-il, assez qualifié pour parler des émissions de carbone. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 81/82
Sur la question du réchauffement dû aux émissions de gaz effets de serre il n’y a pas que le carbone, il y a aussi le méthane qui est très important. On sait très bien que l’augmentation, notamment, des produits carnés et l’augmentation du nombre d’êtres humains sur terre produit aussi par nature plus de gaz à effets de serre.
J’espère qu’on est tous convaincus que l’activité humaine, la croissance démographique humaine apportent une dégradation de l’environnement. C’est indiscutable.
Je comprends la colère de certains citoyens et de certains militants. Souvent l’impuissance a comme dernier recours la violence. Pour autant, je ne peux que regretter qu’à un moment donné, des militants qui ont une cause juste sur le fond se retrouvent incarcérés. La question est la méthode. Je ne peux que le regretter. Néanmoins, la publication et la préparation en amont des vidéos faites par ces chercheurs montre que c’était prévu.
Ils connaissaient la loi allemande, ils savaient qu’il y avait un délai de garde à vue. Ils ont fait une opération. Sur le fond, je trouve cela juste. On peut, en effet, s’interroger sur qui porte la sobriété énergétique. Est-ce qu’on ne le fait que pour les pauvres ? Est-ce que ceux qui conduisent des BMW en sont exempts ? Je pense qu’il y a un vrai sujet là-dessus, que la sobriété énergétique ne soit pas simplement une sanction sociale pour les plus pauvres, mais que ce soit équitablement partagé, dans l’esprit du vœu sur l’eau qui est quand même une ressource commune.
Non, on ne peut pas s’en réjouir. Est-ce que nous, groupe Blois résolument, nous continuerons le combat pour limiter au maximum les effets de la mutation climatique qui est déjà en cours ? Oui, nous le ferons. Pour autant, nous rejetons les actions de dégradation volontaire ou les agressions physiques. C’est pourquoi le groupe Blois résolument votera contre.
Pauline SALCEDO
Très rapidement pour répondre : il n’y a eu aucune dégradation. Tout pouvait s’enlever à l’eau. Il n’y a eu aucune dégradation. Ce que nous mettons en avant dans ce vœu c’est la criminalisation de cette personne. Aujourd’hui, on parle d’éco-terrorisme, de terrorisme pour des gens qui ne font pas de dégradation. Cette personne est un père de famille qui a deux enfants. Pendant deux jours, il n’a plus pu communiquer avec sa femme pour lui dire comment il allait. Il a été en cellule d’isolement. Je pense que traiter aujourd’hui des personnes qui souhaitent juste aider et mettre à l’ordre du jour une thématique, montrer à quel point il est difficile, il voulait montrer juste à quel point on les traitait comme des criminels. Il le savait, il s’y attendait mais il voulait le mettre en avant. C’est cela que nous rejetons aujourd’hui, cette criminalisation de cette personne qui est un père de famille qui s’inquiète.
Décision : Rejeté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 29, Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Christophe DEGRUELLE, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Odile SOULÈS, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER
Abstention : 5, Cédric MARMUSE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUERES, Sylvain GIRAUD, Gildas VIEIRA
Marc GRICOURT
Nous avons terminé ce conseil municipal. Je vous remercie et je remercie encore une fois les services qui ont contribué à sa préparation.
La séance est levée à 22 h 30
Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d’ouverture au public. Conseil municipal de Blois du 21 novembre 2022 – Procès-verbal p. 82/82
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022,
Le Maire,
Certifié signé
Marc GRICOURT
La secrétaire de séance,
Certifié signé
Fabienne QUINET