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Arrêté - AR PM 2023 279
Arrêté - AR PM 2023 FEVRIER
Arrêté - Arretes Mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2G23-2S8S
+ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
7 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ELauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-116 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement-
ESSAI Engin de Levage
au n°89 Rue de la République 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
le 09/05/2023 - Entreprise CAUSSINUS
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L 2212-1et
L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre
I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 27/04/2023 de Monsieur CAUSSINUS,
dans le cadre de la
prévision de travaux de la réfection de la toiture sis n° 89 Rue de
la République 31290
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée
des travaux.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers
et qu'il y a lieu
d'apporter des restrictions au stationnement dans cette rue.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu
ouvert à la circulation
publique pour effectuer l'essai précité tel que présenté dans sa demande
en prenant soin
de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique
et de la remettre en
état.
Article 2 Pendant la durée de la permission :
> Le stationnement sera interdit du n°89 au n°91 Rue de la République,
à l'exception
des véhicules et engins déposés par le pétitionnaire. (Emplacement
PMR et
LIVRAISON) 2023-2536
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place
et d'entretenir la signalisation règlementaire
avant et pendant les travaux, conformément aux dispositions
de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (Livre I,
Huitième partie, signalisation temporaire) sous le
contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : La présente autorisation est valable le 9 maï 2023 de 13h00 à
16h00 , date et heure à laquelle elle expirera de
plein droit.
Article 5 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de
façon à rendre les lieux propres.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour
de la mise en place de la signalisation prévue à l'article
4 ci-dessus.
Article 7 : le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale,
les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant
de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de
Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 02/05/2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal
administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit : - À compter
de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale bendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle. 2Q23-23F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-117 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation stationnement - Repas du « 3ème âge » -
Le 6 JUIN 2023 - Halle au Salé - Place Godefroy Calès -31290
Villefranche de lauragais
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le code de la route
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 02 mai 2023 de Mme BREL Danielle présidente du club du 3ème
âge, dans le cadre de l'organisation d’un repas dans la salle de la Halle au Salé, place
Godefroy Cales, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS,
Considérant que le bon déroulement de la manifestation impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour des raisons de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Le MARDI 6 JUIN 2023 de 7h00 à 20h00 le stationnement sera interdit sur
les deux emplacements de parking dans la continuité des containers poubelles face à la
Halle au Salé, place Godefroy Cales, pour que le camion du traiteur puisse stationner.
Article 2 : Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante sera installée par la commune.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les 2923-2%S
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 2 mai 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par Voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telereçours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale î
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2@23-233
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
eLauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-118
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission d'occupation sur le domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et
suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue le 3 mai 2023 laquelle la SAS Bar de la Place et son représentant
M. Jean-Luc DA LOZZO sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, en vue d'installer :
« Une terrasse composée de tables et de chaises destinée à l'accueil du public,
sur la Place Gambetta dans les limites du périmètre représenté en vert sur le
plan joint en Annexe 1.
° Un camion frigo devant le n°19 de la Place Gambetta représenté en vert
sur
le plan joint en Annexe 1.
Considérant l'organisation de la fête de MAI prévue du MERCREDI 17 MAI
2023 AU
DIMANCHE 21 MAI 2023 sur la Place Gambetta et sur la Place de la Liberté.
Considérant qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police,
de prendre
toutes les mesures de sécurité propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité
et la salubrité publique.
ARRÊTE
Article 1 :
DU MERCREDI 17 MAI 2023 à 16H00 au DIMANCHE 21 MAI 2023 à
23
HEURES
M. DA LOZZO Jean-Luc, représentant de la SAS Bar de la Place, est autorisé
à occuper la
Place Gambetta en vue d'y installer :
* Une terrasse composée de tables et de chaises destinée à l'accueil du public, sur la Place Gambetta dans les limites du périmètre représenté en vert sur le plan joint en Annexe 1.
° Un camion frigo devant le n°19 de la Place Gambetta représenté en vert sur
le plan joint en Annexe 1. 22 23- 24Q
Article 2: Afin de garantir la salubrité publique aux abords des terrasses,
le pétitionnaire s'engage à mettre en place des toilettes
mobiles sur les emplacements dédiés rue Marceau
comme présenté sur le plan joint en Annexe 1.
Article 3 : L'autorisation est consentie sous réserve du respect intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux conditions particulières suivantes :
— Toute installation ou étalage devra être mobile et disposé de façon
à n'occasionner aucune dégradation à la
voie publique.
— L'épandage de sable est prohibé, tout scellement est interdit.
— Les emplacements occupés devront être tenus par les permissionnaires
en constant état de propreté.
— La Commune ne sera en aucun cas responsable des accidents ou dommages
qui pourraient survenir à des tiers du fait
des installations en vertu de l'autorisation
accordée par l'autorité Municipale soit par les passants, soit par suite d'accidents se produisant sur la voie publique.
— L'autorisation de voirie est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour une durée définie dans l'Article 1.
Article 5: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le directeur général des services, le chef de la Police Municipale, les agents de ia Police Municipale, les agents de la Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes
règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au pétitionnaire, Monsieur DA LOZZO Jean- Luc,
Fait à Villefranche de Lauragais, le 04 MAI 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, Pünai aiministratif de TOULOUSE Peut être saisi par voie de recours formé contre le présent
arrêté par où AA 6stal ou par le biais de l'application Télérecours,
accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux
qui commencers à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale 5
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l’article 1635 bis Q du
Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une
demande d'aide juridictionnelle. 2@23- 241
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
f ' DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
eLauragais V4 COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-119 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission d'occupation sur le domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 3 Mai 2023 par laquelle la SAS LTDM- Le Maquignon » et son gérant M. ZANATTA Pierre sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal, en vue d'installer :
+ Une terrasse composée de tables et de chaises destinée à l'accueil du public,
sur la Place Gambetta dans les limites du périmètre représenté en bleu sur le
plan joint en Annexe 1
e Un comptoir extérieur positionné contre la façade d'entrée du Commerce Le
Maquignon représenté en bleu sur le plan joint en Annexe 1.
Considérant l'organisation de la fête locale du mois MAI prévue du MERCREDI 17 MAI 2023 au DIMANCHE 21 MAI 2023 sur la Place Gambetta et sur la Place de la Liberté.
Considérant qu'il incombe au Maire au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes les mesures de sécurité propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
ARRÊTE
Article 1 :
DU MERCREDI i7 MAI 2023 à 16h00 au DIMANCHE 21 MAI 2023 à 23H00
M. ZANATTA Pierre, Gérant de la SAS LTDM- Le Maquignon, est autorisé à occuper la Place Gambetta en vue d'y installer :
° Une terrasse composée de tables et de chaises destinée à l’accueit du public, sur la Place Gambetta dans les limites du périmètre représenté en bleu sur le plan joint en Annexe 1
* Un comptoir extérieur positionné contre la façade d'entrée du Commerce Le Maquignon représenté en bleu sur le plan joint en Annexe ji. 2023- 24g
Article 2: Afin de garantir la a1lubrité publique aux abords des terrasses, le
pétitionnaire s'engage à mettre | lace des toilettes mobiles sur les emplacements dédiés rue Marceau comme présent. _1r le plan joint en Annexe 1.
Article 3 : L'autorisation est consentie sous réserve du respect intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux conditions particulières suivantes :
— Toute installation ou étalage devra être mobile et disposé de façon à
n'occasionner aucune dégradation à la voie publique.
- L’épandage de sable est prohibé, tout scellement est interdit.
— Les emplacements occupés devront être tenus par les permissionnaires en
constant état de propreté.
— La Commune ne sera en aucun cas responsable des accidents ou dommages qui
pourraient survenir à des tiers du fait des installations en vertu de l'autorisation
accordée par l'autorité municipale soit par les passants, soit par suite d'accidents se produisant sur la voie publique.
— L'autorisation de voirie est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1.
Article 5 ;: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes
règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au pétitionnaire, Monsieur ZANATTA Pierre
Fait à Villefranche de Lauragais, le 04 mai 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt
d'une demande d'aide juridictionnelle. 2023-7248
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-120
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Emménagement
- 18 Rue Edgar Quinet - 31290 Villefranche de Lauragais —
Société ILLICO Déménagement - 31320 CASTANET TOLOSAN
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 05 Mai 2023 de la Société ILLICO DEMENAGEMENT 31320
CASTANET TOLOSAN:, pour effectuer un emménagement au n°18 Rue Edgar Quinet -
31290 Villefranche de Lauragais,
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer l'emménagement précité tel que présenté dans sa demande en
prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 :_ Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit au droit du n°16 au n°18 Rue Edgar Quinet 31290 Villefranche de Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième
partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable le VENDREDI 19 MAI 2023 de 08h00 à 18h00,
date et heure à laquelle elle expirera de plein droit. 26123- 244
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus,
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 05 MAI 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Lo23-945
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
1 P DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lautagais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DL
L'AURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-121
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Réglementation stationnement sur domaine public.
FETE DE LA PRADELLE 2023
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1, i|
Vu le Code de la route et notamment les articies R110-1 et suivants, R417-10, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211.1 et L.2213,4,
Vu Finstructlon interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre 1- huitième partie - signallsation temporalre approuvée par l'arrêté interministériel du 6 ! novembre 1992, i
Vu la demande en date du 29/03/2023 présentée par Madame Rachel Rosalie, Présidente du Comité des fêtes de la Pradelle, en vue de l'organisation de la fête foraine de la Pradelle du Mercredi 17 au Dimanche 21 Mal 2023 dans le périmètre défini comme sult : Place
de la Liberté - Place Gambetta- Halle Centrale -
Considérant qu'il y a ileu de réglementer la circulation et le statlonnement pour assurer
ja Sécurité du public et faciliter l'entrée dans le centre-ville,
ARRETE |
Article 1: DU MERCREDI 17 MAI 2023 AU DIMANCHE 21 MAI 2023
Madame Rachel Rosalie, Présidente du Comité des fêtes de la Pradelle, est autorisée à
organiser la fête de la Pradelle dans le périmètré comprenant la Place de la Liberté - la Place de la Pradelle - La Halle Centrale - tel que définie dans sa demande en date du
29/03/2023
Article 2 : DU JEUDY 11 MAI 2023 à 14h00 AU MARDI 23 MAI 2023 à 18h00
> La circulation et le stationnement seront Interdits sur l'ensemble du Parking des Cerislers, et sur le parking de l'Anclen Super U, à l'exception des caravanes et
véhicules utilisés par les forains exerçant sur la fête.
> Le stationnement reste interdit à tout véhicule ou caravane sur les partles herbeuses implantées dans les différents lleux de vie. 2GI5- L4E
Article 3 : DU LUNDI 15 MAI 2023 à 08h00 AU LUNDI 22 MAI 2023 à 18h00
> A l'exception des véhicules et métlers utilisés par les forains autorisés à exercer leur
activité durant la fête la circulation et le stationnement seront interdits sur les axes
sulvants :
- Place Gambetta (vole latérale nord - côté Mairie)
- Place de la Liberté
- La drculation sera interdite Rue Marceau et Rue Alsace (sauf riverains)
- Le stationnement sera interdit Rue Alsace
> _Le stationnement sera Interdit Rue Paul Guilhem, dans la portion comprise entre le n° 2 de cette même Rue et l'angle avec la rue Pasteur.
> Le statlonnement sera interdit Rue Marceau, du n°1 à l'intersection avec fa Place
Gambetta, afin de pouvoir y positlonner des Tollettes mobiles.
Article 4: DU LUNDI 15 MAI 2023 à 08h00 AU LUNDI 22 MAI 2022 à 08h00.
> La départementale D622 sera Interdite à la circulation et au stationnement dans là
portion comprise du n°22 Place Gambetta à l'intersection rue Garibaldi {Restaurant le
Maquignon).
> La circulation générale sera déviée par la D,72A, D.72G, D.25. La signalisation sera mise en place et entretenue par les Services Technique de la commune.
Article 5 : Les véhicules destinés au ramassage des ordures et du tri sélectif seront autorisés à circuler, dans les rues le permettant, lors des jours prévus à cet effet,
Article 6 : La signalisation règlementalre sera mise en place et entretenue par les services techniques pendant toute la durée de la manifestation.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, La Gendarmerle Natlonale, la Police
Municipale, les Services Techniques de la Mairie, les Organisateurs, la D.V.I. de
Villefranche, les Services d'incendie et de Secours, la Communauté de Communes Terre du Lauragals, sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Falt à Villefranche de Lauragals, le 05/05/2023
Ch:
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tibinalUEministratir de TOULOUSE peut être saisi par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blals de l'application Télérecours, accessible par le lien ww recours.fr, pendant un délal de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mols après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territortale pendant ce délai, La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'alde juridictionnelle. 202$-24r
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023- 122 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
‘Objet : Règlementation stationnement
Organisation du « MARCHE DE PLEIN VENT »
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 12212-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre T — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de déplacer le MARCHE HEBDOMADAIRE vers la place du Portail en raison de la FETE DU MOIS DE MAI.
ARRETE
Article 1: DU MERCREDI 17 MAI 2023 à 14H00 au VENDREDI 20 MAI 2023 à
14h00, la circulation et le stationnement seront interdits, sur la place du Portail côté Rue
Voltaire, à l'exception des commerçants ambulants du Marché de plein vent,
Article 2 : Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante sera installée par la commune, £G02$-94F#
Article 4 : Le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de
la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes
règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 05/ 05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal où par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr. pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale î
- Deux moïs après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. LG2S. 243
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de Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-123
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public.
Guinguette éphémère La Rosa Negra le 24 et 25 juin 2023
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu les articles L2212-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R417-10 du Code de la Route ;
Vu l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande en date du 04/05/2023 par l'association La Rosa Negra d'organiser une guinguette éphémère en plein air, place Gambette à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290) le 24 et 25 JUIN 2023.
Considérant la nécessité d'autoriser l'occupation de la Place Gambetta pour le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera le 24 et 25 juin 2023.
ARRETE
Article 1 :Le samedi 24 et dimanche 25 juin 2023, l'association La Rosa Negra est autorisée à organiser une guinguette éphémère en plein air, composée de tables et de chaises sur la Place Gambetta à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).
Article 2 : L'association sera en charge de positionner leurs véhicules sur les passages
bateaux à l’issus de leurs installations sur la place Gambetta afin de sécuriser l'accès durant la manifestation. 2o 25-250
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de là Police Municipale, les agents de là Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 05/05/2023
Madame le Maire
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. -2G2F3- 254
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LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-124 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation de la circulation et le stationnement - Rue des FLEURISTES pour le compte de Mme ASSET Régine
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2 ‘
Vu le code de la roûté et notamment les articles R110-1i et suivants, R417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 3 mai 2023 de Mme ASSET Régine, afin de fermer la rue des
Fleuristes dans le cadre de la fête des mères, 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de cette manifestation impose une réglementation temporaire de la circulation et le stationnement
Considérant que cette manifestation va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie
publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de la permission, la circulation sera temporairement interdite
rue des Fleuristes sous la responsabilité du pétitionnaire.
Celui-ci sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire
avant le début de l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation
temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : La présente permission d'occupation du domaine public est valable du SAMEDI
3 JUIN 2023 AU DIMANCHE 4 JUIN 2023, date à laquelle elle expirera de plein
droit. 2@2F- 252
Article 4 : A la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre
les lieux propres.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 9 mai 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2G2S8-2S5
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-125 Service Police Municipale Arrêté de prolongation n°AR-PM- 2023-106
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement —
Aménagement jardin et cour - 53 Rue de l’Egalité 31290- Villefranche de Lauragais
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 9 mai 2023 de Mme BIGNON Cécile, pour effectuer des travaux
d'aménagement de jardin et cour au n° 53 Rue de l'Égalité, 31290 Villefranche de
Lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2: Pendant la durée de l'intervention, le stationnement sera interdit sur deux emplacement au droit du n° 53 rue de l’Egalité, 31290- Villefranche de Lauragais, à l'exception des véhicules autorisés par le pétitionnaire.
Article_3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable du 15 mai 2023 au 22 mai 2023,date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. 262$-254
Article 6 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents
de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 9 Mai 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2023-8255
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de Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-126 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Occupation du domaine public - règlementation du
stationnement et de la circulation -
3 Avenue Général Sarrail
SARL NEROCAN BATIMENT pour le compte de LV façade
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212- 1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 9 Mai 2023 de Nérocan Bâtiment pour le compte de LV
façade, pour des travaux dé ravalement de façade et la pose d'un échafaudage au N°3
Avenue Général Sarrail à Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement et de circulation pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1: Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en
état.
Article 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire est autorisé à poser un
échafaudage rue du Général Sarrail au droit du bâtiment entre le 1 et 3 rue du Général Sarrail. La circulation des piétons se fera côté opposé au chantier et des grilles de protection seront posées pour éviter tous risques d'accident.
> Hors évènement climatique, les travaux devront s'exécuter quotidiennement, sans
interruption journalière. 2028 - 2S€E
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant et pendant les travaux, conformément aux dispositions
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie,
signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4: La présente autorisation est valable du lundi 3 juillet 2023 08h00 au
vendredi 28 juillet 2023 date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 ; À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux
propres.
Article 6 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents
de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 09/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit !
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. 2p23-25F
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j SCA
de Lauragais » COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-127 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet: Règlementation de la circulation et du stationnement - Livraison de béton (camion toupie et camion pompe) - entre le n°31 et n°37 rue Jules Ferry -31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - Monsieur MERCADAL Jean-Luc
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l’article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 09/05/2023 de Monsieur Mercadal Jean-Luc pour effectuer
une livraison de béton à laide d'un camion pompe entre le N°31 et N°37 de la rue Jules
Ferry.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une règlementation temporaire de la circulation pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans la demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique,
Article 2 : Pendant la durée de la permission :
> La circulation sera fermée rue Jules Ferry -31290- Villefranche de Lauragais, à l'exception des riverains dont l'accès devra être facilité par le pétitionnaire
> Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire, 22237-2SS
> Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion toupie et le camion
pompe sur le passage protégé, réservé aux piétons entre le N° 31 et le
N° 37 de la rue Jules Ferry pour effectuer la livraison de béton.
> Le pétitionnaire sera en charge d'assurer la sécurité des piétons durant l'intervention.
Article 3 : Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
Signalisation règlementaire pendant la durée des travaux de l'intervention,
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est valable le jeudi 25 mai 2023 de 14h30 à 16h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les
lieux propres.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4,
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire et à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 10/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUI DET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours. fr. pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale H
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale ' pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une
demande d'aide juridictionnelle. 2028-3859
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-128 Service Police Municipale Arrêté Modificatif n°AR-PM-2023-121
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Objet : Réglementation stationnement sur domaine public.
FETE DE LA PRADELLE 2023
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R417-10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211.1 et L.2213.4,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I- huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 29/03/2023 présentée par Madame Rachel Rosalie, Présidente du Comité des fêtes de la Pradelle, en vue de l'organisation de la fête foraine de la Pradelle
du Mercredi 17 au Dimanche 21 Mai 2023 dans le périmètre défini comme suit : Place
de la Liberté - Place Gambetta- Halle Centrale -
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la Sécurité du public et faciliter l'entrée dans le centre-ville,
ARRETE
Article 1: DU MERCREDI 17 MAI 2023 AU DIMANCHE 21 MAI 2023
Madame Rachel Rosalie, Présidente du Comité des fêtes de la Pradelle, est autorisée à organiser la fête de la Pradelle dans le périmètre comprenant la Place de la Liberté - la Place de la Pradelle - La Halle Centrale - tel que définie dans sa demande en date du
29/03/2023
Article 2: DU JEUDI 11 MAI 2023 à 14h00 AU MARDI 23 MAI 2023 à 18h00
> La circulation et le stationnement seront interdits sur l'ensemble du Parking des Cerisiers, et sur le parking de l'Ancien Super U, à l'exception des caravanes et
véhicules utilisés par les forains exerçant sur la fête.
> Le stationnement reste interdit à tout véhicule ou caravane sur les parties herbeuses implantées dans les différents lieux de vie. 2@2S- 26@
Article 3 : DU LUNDI 15 MAI 2023 à 08h00 AU LUNDI 22 MAI 2023 à 18h00
> A l'exception des véhicules et métiers utilisés par les forains autorisés à exercer leur activité durant la fête la circulation et le stationnement seront interdits sur les axes
suivants :
- Place Gambetta (voie latérale nord - côté Mairie)
- Place de la Liberté
- La circulation sera interdite Rue Marceau et Rue Alsace (sauf riverains)
- Le stationnement sera interdit Rue Alsace
> A titre exceptionnel les forains sont autorisés à utiliser la rue massot en sens interdit
pour accéder Place Gambetta, Place de la Liberté
> Le stationnement sera interdit Rue Paul Guilhem, dans la portion comprise entre le n° 2 de cette même Rue et l’angle avec la rue Pasteur.
> Le stationnement sera interdit Rue Marceau, du n°1 à l'intersection avec la Place
Gambetta, afin de pouvoir ÿ positionner des Toilettes mobiles.
Article 4: DU MERCREDI 17 MAI 2023 à 08h00 AU LUNDI 22 MAI 2022 à 08h00.
> La départementale D622 sera interdite à la circulation et au stationnement dans la portion comprise du n°22 Place Gambetta à l'intersection rue Garibaldi (Restaurant le Maquignon).
> La circulation générale sera déviée par la D.72A, D.72G, D.25, La signalisation sera
mise en place et entretenue par les Services Technique de la commune.
Article 5 : Les véhicules destinés au ramassage des ordures et du tri sélectif seront autorisés à circuler, dans les rues le permettant, lors des jours prévus à cet effet.
Article 6 : La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par les services
techniques pendant toute la durée de la manifestation.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. 2@23-9€T
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, La Gendarmerie Nationale, la Police
Municipale, les Services Techniques de la Mairie, les Organisateurs, la D.V.I. de
Villefranche, les Services d'Incendie et de Secours, la Communauté de Communes Terre
du Lauragais, sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 05/05/2023
Madame le Maire
Valéri AFETHELLE- alérie GR2EF E ue ROUDET
de k
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunaha#ätihstfatif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. £D2$- 262 L2e23- 265
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-129 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Déménagement - 1 square des pasteliers - 31290 Villefranche de Lauragais - Mme BENELLI Cyndie
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 10 Mai 2023 de Mme BENELLI Cyndie , pour effectuer un
déménagement au n°1 square des pasteliers - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement,
ARRETE
article & : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la
remettre en état.
Article 2 :_ Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit au droit du n°89 au n°91 Rue de la République
31290 Villefranche de Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3 : Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le LUNDI 27 MAI 2023 de 14h30 à 16H30, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit, 2D25-286%
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de
la Police Municipale, les agents de là Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Fait à Villefranche de Lauragais, le 11 MAI 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2025-65
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Liberté — Egalité — Fraternité
F nche DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de auragais
- COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-130 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Travaux de rénovation du bâtiment en électricité
- 3 place Gambetta - 31290 Villefranche de Lauragais -
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Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 11 mai 2023 de Madame BOUTEILLER Shirley représentant la
société SPIE CITYNETWORKS, pour effectuer des travaux au N°3 place Gambetta afin de pouvoir rénover le bâtiment en électricité - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire
du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que les travails précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il ÿy a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARREÈTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux de rénovation du bâtiment en électricité précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit du N°1 au N°3 de la place Gambetta - 31290 Villefranche de Lauragais, à l'exception des véhicules utilisés par le pétitionnaire.
> Le pétitionnaire sera en charge d'assurer la sécurité des piétons durant
l'intervention 2023-2666
Article 3 : Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale,
Article 4 : Le présent arrêté est valable du lundi 5 juin 2023 au jeudi 8 juin 2023, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début des travaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 11 mars 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencers à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. Lo2S. 267
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de Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-131 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission d'occupation sur le domaine fête de quartier
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et
suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 11 Mai 2023 de Mme BELOUMI MORO domiciliée impasse Jean
Baptiste Coste,
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser le repas
de quartier pour la fête des voisins.
ARRÊTE
Article L : Mme BELOUMI Moro est autorisée à occuper l'impasse Jean Baptiste Coste en vue d'organiser le repas de quartier .
Article 2 : La présente permission est valable du VENDREDI 26 mai 2023 de 18h30 au
SAMEDI 02H00.
Article _ 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 2
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés, 2@2F8-26F
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents
de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes
règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 12 mai 2023
Madame le Maire
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. 223-267
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-132
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Interdiction de circulation - Chemin Piétonnier et zone Verte
située entre le Gymnase du Lycée Léon Blum et le Chemin du Cordet
Du 15/05/2023 15/07/2023 - Travaux pour le Compte de la Mairie de
Villefranche de Lauragais
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la nécessité d'effectuer des travaux de curage du fossé situé entre le Gymnase du
Lycée Léon Blum et le Chemin du Cordet, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
Considérant que les travaux précités sont susceptible de présenter un danger potentiel pour la circulation des piétons
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une interdiction temporaire
de la circulation des piétons sur cette zone.
ARRETE
Article 1 : A l'exception de lentreprlse chargée des travaux, toute circulation sera
interdite dans le périmètre situé entre le Gymnase du Lycée Léon Blum et le
chemin du Cordet. Ce périmètre comprend le chemin piétonnler et la partie herbeuse qui
le borde,
Article 2 : Des grilles de protection seront positionnés aux différents point d'entrée du
périmètre afin d'en interdire l'accès.
Article 3 : La présente interdiction estvalable du 15 MAI 2023 AU 15 JUILLET 2023, date à laquelle elle expirera de plein droit, . 2023-1270
Article 4 ; Les infractions aux dispositions
du présent arrêté municipal sont punies de l'amende prévue
pour les contraventions de 2ème classe.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent
arrêté prendront effet le jour de {a mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus,
Article 8 : le Chef de la Police Municipale, les
agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 15/05/2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEU
Conformément l'articie R421-1 du Code de justice
administrative, le tribunal adrninistratif de TOULOUSE peut être saisi par vole de recours formé contre le Présent arrêté Par courrier
postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible Par le lien .telereçours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa noffication
et/ou de 5a publication. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche Suspendant le délai de recours Contentieux qui commencera à courir Soit : + À compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale ; — Deux mois après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale Pendant ce délai. La
requête présentée devant je tribunal administratif
fait obligation d'acguitter {a contribution pour
l'alde Juridique prévue par l'article 1635 bls Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de Justifier du dépêt d'une demande d'aide Juridictionnelle, 2028-2714
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-134
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Réglementation de la circulation sur domaine public.
Place Gambetta
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu les articles L2212-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R417-10 du Code de la Route ;
Vu les articles L, 511-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Considérant que la FETE DU MOIS DE MAI, se déroulera du MERCREDI 17 MAI 2023 au DIMANCHE 21 MAI 2023.
Considérant que cette manifestation va engendrer une circulation conséquente de piétons autour de la Place Gambetta de 21h00 à 02h00 en raison des activités musicales prévues
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation autour de la Place Gambetta afin de sécuriser la sécurité des piétons.
ARRETE
Article 1 : DU MERCREDI 17 MAI 2023 au DIMANCHE 21 MAI 2023 :
> la Place Gambetta sera fermée à la circulation du n° 1 au n° 12 de 21h00 à
02h00, de manière quotidienne,
> La Rue Belinguier sera interdite à la circulation venant de la Rue de la République de 21h00 à 02h00, de manière quotidienne.
Article 2 : La signalisation temporaire et la manutention du barriérage nécessaire à
l'application des restrictions définies à l'article 1 sera entretenue de manière quotidienne
par Mme Rachel ROSALIE, Présidente du Comité des Fêtes. 2027- 272
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La Mairie de Villefranche-de-Lauragais, La Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, les Services Techniques de la Mairie, les Organisateurs, la D.V.I. de
Villefranche, les Services d'Incendie et de Secours, la Communauté de Communes Terre
du Lauragais, sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 17/05/2023
Le Maire
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en labsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2@25- 225
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de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-133
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation de la circulation —
Bureau d'étude IRAEUS pour le compte du conseil départemental de la Haute Garonne - chemin d’Alba 31290- Villefranche de Lauragais
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 16/05/2023 du conseil départemental de la Haute Garonne, afin
de permettre la mise en place d'une nacelle, il est nécessaire de fermer le chemin d'Alba, 31290 Villefranche de Lauragais le vendredi 26 mai 2023.
Considérant que pour assurer le bon déroulement de l'intervention, il est nécessaire de mettre en place une réglementation temporaire de la circulation.
Considérant que l'intervention précitée vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 :Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique afin d'effectuer l'intervention susmentionnée, telle que présentée dans sa demande, en veillant à ne pas endommager la voirie publique de quelque manière que ce soit et à la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de la permission :
> La circulation sera fermée chemin d'Alba -31290- Villefranche de Lauragais, à l'exception des riverains dont l'accès devra être facilité par le pétitionnaire
> Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire. 2627-2749
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable du VENDREDI 26 MAI 2023, date à laquelle elle
expirera de plein droit.
Article 5 : À la fin de l'intervention, les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le
début.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de là signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police. Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire et à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 17 mai 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d ‘acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 223-275
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pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- 1499/2923
Service Police Municipale
M
ACTES 6,1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d'un métier forain sur le domaine
Public Communal
C] Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur
le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les artides L.2542-2
et
suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant
le Règlement
Intérieur sur les lleux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. FRA NÇ RE. Gé rarct
Sollicite l'autorisation d'occuper le damalne public communal en vue :
« d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Uberté
Vu l'avis favorable émis le ABS Za8Bpar la Présidente du Comité des Fêtes. :
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité
des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 14@5eal par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
O0
H
Lx
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable.
Article 1 :
M. FRARERS. est autoriséà exercer son activité professionnelle sur la
Place Gambeïta ou la Place d la Libertés u 17 Mal 2023 au 21 Mai 2023 pour
le métler
sulvant : "TCAM laser st LRUES PAUSE Lit MR crahihé
Salançare LOIS. 27E
Mn ESC pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal
2023 pour le métler suivant :..,..........
Article 2 :
l
D MÆRANGAS.G.. est autorisé à occuper le domaine public.
[] Mn nues . N'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
X La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définle dans l'Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect paï le permisslonnaire, des conditions précitées, des dispositions
du règlement Intérieur susvisé au pour toute autre ralson
d'intérêt général.
La présente interdiction est applicable immédiatement, sans Indemnité, pour le non- respect par le permissionnalre, des conditions précltées, des dispositions du
règlement intérieur susvisé où pour toute
autre raison d'Intérêt général,
Article 4 : Les drolts des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Munlclpale, les agents
de la Pollce Municipale, les agents de {a Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampilation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de
la Brigade Territorlale de Gendarmerie de Villefranche
de Lauragals
Falt à Villefranche de Lauragais, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUI
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être sals! par voie de recours formé
contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blais de l'application
Télérecours, accessible par le lien pendant un délsi de deux mais
commençant à courlr à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracleux peut tre déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui commencera à courir soit : À compter
de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délal.
Le requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter /a contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bls Q du Code général des Impôts
ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, 2023- 277
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-Dd - 436
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ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
x Arrêté autorisant l'exploitation d'un métier forain sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d’un métier forain sur Île
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtes, b
Vu la demande par laquelle M. PEBERT.Cy. L..
Solildite l'autorisation d'occuper le domaine publie communal en vue :
«d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le 77 2 gtfpar la Présidente du Comité des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 1Ues£ets par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
0
H
OK
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable.
Article I :
M DERERI.C € ch est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la
Place Cana nr ou la Plad de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métler suivant AGLE.MMEMTIURE. sr neue Lo23- FF
Mn N'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le
métier sulvant :..
Article 2 :
RP Cyr et autorlsé à occuper le domaine public,
mm N'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
EX La présente autorisation est accordée à titre précalre et révocable pour une durée
définle dans l'Article 1, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre
ralson d'intérêt général,
La présente Interdiction est applicable immédiatement, sans Indemnité, pour le non- respect par le permisslonnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 4 : Les droits des tlers sont expressément réservés,
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qul les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et afflché dans les formes règlementalres. Ampllation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragals
Falt à Villefranche de Lauragals, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être sals) par voie de recours formé contre le présent arrêté bar courrier postal ou par le blais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerécours.fr, pendant un délal de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracleux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
+ Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acqultter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de Justifier du dépôt d‘une demande d'aide juridictionnelte. 2@23- 277
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a de Lautagals
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LAURAGAIS
Pôle Sécurité arrêté Municipal noar-pm- ol) - 13F Service Police Municipale °
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
HS Arrêté autorisant l’exploitation d'un métier foraîn sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territorlales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la valrie routière,
Vu Ja délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les lleux de fêtes, 3
Vu la demande par laquelle M. ES PL. A4
Sallicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
* d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le TRS LAS par la Présidente du Comité des Fêtes,
Vu l'avis défavorable émis le …..... par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 1PUOS) Bgtipar la Commission des festivités lors de sa visite préalable.
0
OR
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable.
ARRÊTE
Article 1 : :
n s 4 Ea MESPLNESA........ est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la
Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mai 2023 au 21 Mai 2023 pour le métler suivant PO TRETE ZT EN NRC 2 2628 -2$0
M... N'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mai 2023 pour le
métier suivant :.
Article 2 :
M. ESP.NOSA.. est autorisé à occuper le domaine public.
CI Mann n'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définle dans l'Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permisslonnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre ralson d'intérêt générai,
La présente Interdiction est applicable immédiatement, sans indemnité, pour le non- respect par le permisslonnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement
Intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'Intérêt général,
Article 4 : Les drolts des tiers sont expressément réservés,
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de ia Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires, Ampllation du présent arrêté sera transmise à Monsleur le Commandant de la Brigade Territorlale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 17 mai 2023
Le Maire,
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blals de l'application Télérecours, accessible par le llen www: telérecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorlté territorlale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mols après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelie. DeLF- 2FZ
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- Joùs - 136
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d’un métier forain sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
intérieur sur les lleux de fêtes,
Vu ja demande par laquelle M. MORENQ BR ecnarel
Solllcite l'autorisation d'occuper le domalne public communal en vue :
° d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de laLiberté
Vu l'avis favorable émis le LÉCE 213 var ja Présidente du Comité des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis le … par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 1UP12082 par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
CI]
Ex]
Vu l'avis défavorable émis le . par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. Ü
ARRÊTE
article 1 :
Ra M. MOREL Q..... est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la ace Gambetta ou la Place de le Hé du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métier
suivant 2 na ll en Ms annee nest 2027-2P2
Mn. N'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
Sur la Place Gambetta ou la Place de là Liberté du 17 Mai 2023 au 21 Mai 2023 pour le
métier sulvant :. mens
Article 2 :
X m.MORENC... est autorisé à occuper le domaine public,
[] M... N'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précalre et révocable pour une durée
définie dans l'Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre
ralson d'Intérêt général,
La présente interdiction est applicable immédiatement, sans Indemnité, pour le non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre ralson d'Intérêt général,
Article 4 ; Les drolts des tiers sant expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Munlclpale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règiementalres. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragals
Falt à Villefranche de Lauragals, le 17 mai 2023
Le Maire,
Valérie GRAFE OUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou per le biais de lepplication Télérecours, accessible par le Jen Www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de Ja notification de la réponse de l'autorité territorlale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bls Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2 17.188
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
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LAURAGAIS
Pôle sécurité arrêté Municipal neAR-Pm- 13 - 139" Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d'un métier forain sur {e domaine
Public Communal
Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2542-2 et
sulvants,
Vu le code de la vairle routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant
le Règlement
intérieur sur les lieux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. DÆ4 RRLIEE.GE 2"
Salllcite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
« d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le A1L/85123 par la Présidente du Comité des Fêtes.
-
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le A AS{EZ. par là Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
Vu l'avis défavorable émis le... par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. O0
©
CX
ARRÊTE
Article 1 :
D =
KR M. DE CLR. est autorisé à exercer son activité professlonnelle sur la
Place Gambetta, ou keja place. de ‘a Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métier
suivant:.… (2.0.6. Mt. M... ni. N'ES pas autorisé à exercer son activité professionnelle
SUr la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal
2023 pour le MÉTIET SUIVANE à.
sense
Article 2 :
Le MDELORL est autorisé à occuper le domalne public,
[] Me .….… f'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
a La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
pour une durée définle dans l'Article 1, sans indemnité,
en cas de non-respect par le permissionnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute
autre ralson d'Intérêt général.
La présente Interdiction est applicable Immédiatement, sans indemnité,
pour le non- respect par le permissionnaire,
des conditions précitées, des dispositions du règlement
intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 4 : Les droits des tlers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Pollce Munlclpale, les
agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementalres,
Ampllatlon du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant
de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche
de Lauragals
Fait à Villefranche de Lauragals, le 17 mai 2023
Le Maire,
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par vole de recours formé
contre le présent arrêté par courrier postal ou par le bials de l'application Télérecours,
accessible par le llen yrww.telerecours fr, pendant un délai de deux mols
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracleux peut être déposé devant l'autorité territorlale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à
courir soit : - À compter de la noification
de la réponse de l'autorité territoriale ; — Deux
mols après introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autoritéterritoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le trlbunia/ administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts
ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'‘alde juridictionnelle,
2237-2584 225-285
REPUBLIQUE T'RANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
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LAURAGAIS
pôle Sécurité Arrêté
Municipal n°AR-PM- da - 1 0
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ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l’exploïtation d'un métier forain
sur le domaine
public Communal
Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier
forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territorlales
et notamment les articles L.2542-2 et
sulvants,
Vu le code de la voirie routlère,
Vu la déllbération du conseil municipal en date du
09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M, BANTA.MAN
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
communal en vue :
à
en eE
«d'exercer son activité sur la Place Gambetta
ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émls 1etlRsleers par
la Présidente du Comité des Fêtes. :
Vu l'avis défavorable émls le …… par
ta présidente du Comité des
Fêtes. ‘
Vu l'avis favorable émls 11705227 par la Commission
des festivités lors de
sa visite préalable.
Vu l'avis défavorable émis le par la
Commission des festivités lors
de sa visite préalable. CO
«4
OH
Article L :
La M. SANTAMANS... est autorisé
à exercer son activité professionnelle sur la
ace Gama ou la Place de la Liberté du 17
Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métler
ca... mn nent 2929-9286
M n'est pas autorisé à exercer
Son activité professionnelle Sur la Place Gambetta ou la Place de la
Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour
[e métier sulvant :....…. su ses
rss mere
Article 2 :
Ed MS ANLA.MA AT est autorisé à occuper le domalne
public,
[ mn.
Article 3 :
GC La présente autorisation est accordée à titre
précalre et révacable pour une durée définie dans l'Article 1, Sans
indemnité, en cas de non-respect pat le permissionnaire,
des conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur
susvisé ou pour toute autre ralson d'intérêt général.
n'est pas autorisé à occuper le domaine public.
[ La présente interdiction est applicabie Immédiatement,
sans indemnité, pour le non- respect par le Permissionnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé
ou Pour toute autre raison d'Intérêt général,
Article 4 : Les droits des tiers sont expressément
réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de
la Police Municlpale, les agents de la Police Municipale, les agents de
[a Gendarmerie sant chargés, chacun en ce qui
les concarne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les formes règlementalres. Ampliation du présent arrêté sera
transmise à Monsieur le Commandant de ja Brigade Territoriale de Gendarmerle
de Villefranche de Lauragalis
Falt à Villefranche de Lauragals, le 17 mal 2023
Le Maire,
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice
administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par vole de recours formé contre le présent arrêté Par Courrier postal ou
par je biaïs de l'application Télérecours, accessible Par le lien pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou
de sa Publication. Dans ce même délai, un recours Sracleux
peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
+ À compter de la notification de la réponse
de l'autorité territortale ; Deux mols après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale Pendant ce délai, La requête
présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de Justifier dti dépôt d'une demande d'alde juridictionnelte. 2028 - 28F
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Liberté — Egalité — Fraternité
a —————————— —
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LAURAGATS
pôle Sécurité arrêté Municipal near-Pm-Jods
- 4 4
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l’exploitation d'un métier forain
sur le domaine
Public Communal
Cl Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier
forain sur Île
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L.2542-2 et
suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016
approuvant le Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. DF.k< GR. Ma. 850
Solliaite l'autorisation d'occuper le domalne public communal
en vue :
« d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de
la Liberté
Vu l'avis favorable émis 1e LAS 282 Bar la Présidente
du Comité des Fêtes. :
Vu l'avis défavorable émis le … par la présidente
du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis 1e 4705] 2e Ever la Commission des festivités
lors de
sa visite préalable.
CIE
K
Vu l'avis défavorable émis le … par la Commission
des festivités lors
de sa visite préalable. [
ARRÊTE
Article L :
Ex M. DEL AE. est autorlsé à exercer
son activité professionnelle sur la
C e Gambetta La laplace de la Liberté du 17
ne 2023 au 2i Mai 2023 pour le métler
suivant 1. fe. PER. (MAR a BE... El fo 2U23-2F$
crmeneememenennen N'ESÈ ps autorisé à exercer son activité
professionnelle Sur la Place Gambetta ou Ja Place de la Liberté
du 17 Mai 2023 au 21 Mal 2023 pour le
article 2 :
A MDELPLE.…. est autorisé à occuper le domaine
public,
Article 3 :
LA La présente autorisation est accordée à Utre précaire
et révocable pour une durée définie dans l'Article 1, sans Indemnité,
en cas de non-respect paï le permisslonnaire, des conditions
précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé
ou pour toute autre ralson d'intérêt général,
… N'est pas autorisé à occuper le domaine public,
La présente Interdiction est applicable immédiatement,
sans Indemnité, pour le non- respect par le Permisslonnalre,
des conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur
susvisé ou pour toute autre raison d'Intérêt général.
Article 4 : Les droits des tiers sont expressément réservés,
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police
Municipale, les agents de [a Police Municipale, les agents de la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans
les formes règiementalres. Ampliation du présent arrêté sera transmise
à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragals, le 17 mal 2023
Le Maire,
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice adininistrative,
le tribunal administratif de TOULOUSE Deut être salsi par vole de recours formé
contre le présent arrêté Par courrier postal ou par le bials de l'application Télérecours,
accessible par le lien w pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
leutorité territoriale, cette démarche Suspendent le délai de recours coñtentieux qui
commencera à courir Soit : À compter
de la nolification de la réponse de l'autorité territoriale
; Peux mois aprés Fntroduction du recours
gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal,
La requête présentée devant Je tribunal administratif fait obligation
d‘acquitter la Contribution pour l'aide Juridique prévue par l'arücle 1635 bis Q du Code
général des Impôts au, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, 2023-26
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°ar-Pm- 201) -Z& 2 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d’un métier forain sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu ja délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. RENLATRECHE
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
« d'exercer son activité sur la Place Gambetta où la Place de la Liberté
vu l'avis favorable émis le 44/@.1./.2.7. par la Présidente du Comité des Fêtes. :
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le {ES EZ. par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
Vu l'avis défavorable émis le... par la Commission des festivités lors de sa visite préalable. Ü
&
ElK
Article 1 :
pa." MBENL À TRE. CHE est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la c
sulvant MR Ceete.c. /uto en meme ennemies L£G23-2%@
Mn ones n'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
SUT la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le
métler sulvant :...,.....…
Article 2 :
(est autorisé à occuper le domaine publie.
[ Marre n'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Aïticle 3 :
M La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définle dans l'Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect paï le permissionnaire, des
conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé où pour toute autre
ralson d'intérêt général,
La présente Interdiction est applicable Immédiatement, sans Indemnité, pour le non- respect par le permisstonnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé où pour toute autre raison d'intérêt général,
Article 4 : Les droits des tlers sont expressément réservés,
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécutlon du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementalres. Ampllation du présent arrêté sera transmise à Monsleur le Commandant de la Brigade Terrltorlale de Gendarmerle de Villefranche de Lauragals
Fait à Villefranche de Lauragais, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUI
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être sals| par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le bials de Fapplication Télérecours, accessible par le
lien viviwi.te pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de sa noffication et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délal de recours contentieux qui commencera à courir soit :
— À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale î
+ Deux mois après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fale obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2023. 2.$1
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Liberté — Egalité — Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA HAUTL-GARONNE
de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- Z@ 474 % 43
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
DA Arrêté autorisant l'exploitation d’un métier forain sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirle routière,
Vu la délibération du conseil munlclpal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtes, ;
Vu la demande par laquelle M. LERBEU nu
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
« d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le IMOI.LZ. par la Présidente du Comité des Fêtes.
Vu lavis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le ACTA par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
CR
=
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. OU
Article 1 :
n {
Da M. JERA @É...…. est autorisé à exercer son activité professionnéllé sur la Place Gal ste ou la Place de la Liberté-dy 17 Mai 2023 au 21 Mal 2023 pour le métler sulvant : AL ÆNE. | Peche... LiX. Dallm…. nrarmeemennnennnse 2627-2572
Mans mens n'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mai 2023 pour le
métier suivant :.…. .
Article 2 :
'
uFERRaiGL ns est autorisé à occuper le domaine public,
[] Mann n'est pas autorisé à occuper le domaine public,
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définie dans l'Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
La présente interdiction est applicable immédiatement, sans indemnité, pour le non- respect par le permisstonnaire, des conditlons précitées, des dispositions du règlement
Intérieur susvisé où pour toute autre ralson d'Intérêt général.
Article 4 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police
Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsleur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragals
Falt à Villefranche de Lauragais, le 17 mal 2023
Le Maire,
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blals de
l'application Télérecours, accessible par le llen www.télèrecours. fé, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspeñdant le délai de recours contentieux qui commencera à courir solt :
+ À compter de la notification de la réponse de l'autorité territorlale ;
- Deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territorlale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridicttonnelle. 3023-23S
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"de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- Jo - 14 EH Service Police Municipale
ACTES 6,1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d’un métier forain sur le domaine
Public Communal
O Arrêté d'interdiction d'exploitation d’un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell munlclpal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. CAHOO.R. Aa.pe. Ur ge £&
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
* d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou ia Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le THEY SL ET par la Présidente du Comité des Fêtes,
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 1H. ES. par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
OK
W
Vu l'avis défavorable émis le … par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. C1
ARRÊTE
Article 1 : .
sl M...CAE... __est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la ace Gambetta ou Ja Place de % Liberté du L Mal 2023 au 21 Mai 2023 pour le métler
suivant : TAAD DO. hs... S.eupr.h png sement 223. 2$$
Menus D'ESt pas autorisé à exercer son activité professlonnelle
Sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mai 2023 au 21 Mal 2023 pour le
métier sulvant :…
article 2 :
1... est autorisé à occuper le domalne public.
annees . N'est pas autorisé à occuper le damaine public.
Article 3 :
[x La présente autorisation est accordée à titre précalre et révacable pour une durée
définte dans l'Article 1, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé où pour toute autre ralson d'intérêt général.
La présente interdiction est applicable Immédiatement, sans indemnité, pour le non-
respect par le permissionnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement
Intérieur susvisé ou pour toute autre ralson d'Intérêt général.
Article 4 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Palice Municipale, les agents de la Pollce Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publlé et affiché dans les formes règlementaires. Amplatlon du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerle de Villefranche de Lauragals
Fait à Villefranche de Lauragais, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le
lien wwwitelerecours.fr, pendant un délaf de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de le notification de !a réponse de l'autorité territoriale 3:
- Deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence dé réponse de l'autorité territortale pendant ce délal.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, dé justifier du dépôt d'une demande d'‘alde juridicttonnelle, 2623-9295
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pêle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- pd - À 45
Service Police Municipale T
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d'un métier forain sur le domaine
Public Communal
C1 Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et
suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les ileux de fêtes, / >
Vu la demande par laquelle M. COMMNGEL...
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
* d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis 1e 7Z0L.2.Z. par la Présidente du Comité des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 1864123. par la Commission des festivités lors de sa visite préalable.
mi
A
Vu J'avis défavorable émls 1e par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. O
article 1 :
GR M. COMMMAEES.. est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la ce Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métier
euvant 1. RDA RP AM nmnemnnernnmmnennnnnnennnennennennennnes 2623-26
Mann n'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mai 2023 au 21 Mal 2023 pour le
MÉTIEF SUIVANE 1 ns
Article 2 :
9 1 M COMMIMEE. est autorisé
à accuper le domalne public.
[1 Les n'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
[x] La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définie dans l'Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
La présente Interdiction est applicable immédiatement, sans Indemnité, pour {e non- respect par le permissionnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé où pour toute autre raison d'intérêt général,
Article 4 ; Les drolts des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publlé et affiché dans les formes règlementaires. Ampllation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Ja Brigade Territoriale de Gendarmerle de Villefranche de Lauragals
Falt à Villefranche de Lauragais, le 17 mai 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEU ET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blais de Fapplication Télérecours, accessible par le lien www. .fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant autorité territoriale, cette démarche suspendant le délal de recours contentieux qui commencera à courir soit :
= À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale 5
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal admintstrabf fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d‘une demande d'aide juridictfonnelle. 2023- 2SP
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Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEFRANCRE DE
LAURAGAIS
pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-dO2D - 1467 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d'un métier forain sur le domaine
Public Communal
Arrêté d'interdiction d'exploitation d’un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et
suivants,
Vu je code de la vairie routière,
Vu ta délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règiement
Intérieur sur les ileux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. COLTIARAS.. Davrea
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
« d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis te 4265 2.7 par la Présidente du Comité des Fêtes. -
Vu l'avis défavorable émls Je par la présidente du Comité des
Fêtes,
Vu f'avis favorable émls le AAOSLES par la Commission des festivités lors de sa visite préalable.
CIN
x
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. {ms
ARRÊTE
Article 1 :
Qi M. .COM.TIRERAE. est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la
ce Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métier suivant : 2023 23
. N'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
SUT la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal
2023 pour le métier suivant :.…
sans .
Article 2 :
n'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
Ed La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définle dans l'Articlé 1, sans indemnité, en cas de non-respect paï le permisslonnaire, des conditions précitées, des dispositions
du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre
ralson d'Intérêt général,
La présente interdiction est applicable Immédiatement, sans indemnité, pour le non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du
règlement intérieur susvisé ou pour toute autre
raison d'Intérêt général.
Article 4 ; Les droits des tlers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municlpale, les agents
de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie
sont chargés, chäcun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampllatlon du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de
Ja Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche
de Lauragals
Fait à Villefranche de Lauragals, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être sals| par vole de recours formé
contre le présent arrêté par courrier postal ou par le bials de l'application
Télérecours, accessible par le lien wi pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification el/où de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délaf de recours contentieux
qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité ferritortale î
- Deux mois après Fintroduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autoritéterritoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts
ou, à défaut, de justifter du dépôt d'une demande d'aide jurldictionnelte. 2023-9979
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de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
pôle Sécurité arrêté Municipal near-PM- dl) - 74% Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d’un métier forain sur le domaine
ublic Communal
Cl Arrêté d'interdiction d'exploitation d’un métier forain sur
le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2
et
sulvants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu Ja délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le
Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtés,
Vu la demande par laquelle M. RAP
Sollidite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue :
* d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place dé la Liberté
Vu l'avis favorable émis le A7/A5f.8Z. par la Présidente du Comité
des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis le … par la présidente du Comité des
Fêtes,
Vu l'avis favorable émis le IUCSLEL. par la Commission des festivités
lors de
sa visite préalable. N
Ex
Vu l'avis défavorable émis ie par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. CO
Article 1 :
Ld M. A ARC ÉETTI. est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la
Place Gamb ou la Placé de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métler
suivant1 lt AA CEE. nr
A7 20123-B ce
M... n'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta où la Place de Ja Liberté du 17 Mai 2023 au
21 Mal 2023 pour le métier sulvant :
Article 2 : ,
MRABLEETT ect autorisé à occuper le domaine public,
Û m
Article 3 :
LA La présente autorisation est accordée à ütre précaire et révocable
pour une durée définle dans l'Article 1, sans Indemnité,
en cas de non-respect paï le permisslonnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé
où pour toute autre ralson d'intérêt général,
rene .….. n'est pas autorisé à occuper le domaine public.
La présente Interdiction est applicable immédiatement, sans Indemnité,
pour le non- respect par le permissionnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur
susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général,
Atticle 4 : Les drolts des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale,
les agents de la Police Municipale, les agents de la Geridarmerle
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampllation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant
de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragals
Fait à Villefranche de Lauragals, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal
administratif de TOULOUSE peut être saisi par vole de recours formé contre le présent
arrêté par courrier postal ou par le biais de Fapplicetion Télérecours, accessible
par le en win e fr, pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification
de Ja réponse de l'autorité territoriale 5
- Peux mols après introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autoritéterritorlale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter
la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général
des impôts ou, à défaut, de justiffer du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, 2923-F80Z
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& Lauragais
ess COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
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pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- Jodà - 158 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d'un métier forain sur le domaine
Public Communal
C1 Arrêté d'interdiction d'exploitation d’un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités terrltorlales et notamment les articles L.2542-2 et
sulvants,
Yu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les Ileux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. CA. Ra: ER. Aa
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine publle communal en vue :
« d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le AL RS {ZI par la Présidente du Comité des Fêtes. -
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le A (29 4 L.2 par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
O5
KI
Vu l'avis défavorable émis le... par la Commission des festivités lors de sa visite préalable. Cl
Article 1 : r
Q MŒALRNIE. RE. est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la Place Gambetta ou là Place Ge. la Liberté du 17 Mal 2923 au 21 Mai 2023 pour le métler suivant 7. 0.8.cœht..... li 2023. 762
Mn, n'est pas autorisé à exercer son aclivité professionnelle
SuT la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le
métier suIvant 1. nn
Article 2 :
/ M.CARNER.. est autorisé
à occuper le domaine public.
[1 Mu … N'est pas autorisé à occuper le domalne publle.
Articles :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définie dans l'Article 1, sans indemnité, en cas de non-respect paï le permissionnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre
raison d'Intérêt général.
La présente Interdiction est applicable immédiatement, sans indemnité, pour le non- respect par le permisslonnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement
Intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 4 : Les drolts des tlers sont expressément réservés,
Le Directeur Général des Services, le Chef de Ja Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de ia Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publlé et affiché
dans les formes règlementalres, Ampllation du présent
arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade
Terrltorlale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILL
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être sais! par vole de recours formé contre le
présent arrêté par courrier postal ou par le biafs de l'application Télérecours,
accessible par le llen iitélercours.ff. pendant un déla! de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant fe délal de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territortale ;
- Deux mois après lintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délat,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution bout l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bls Q du Code général des Impôts
ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2013-55
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pôle Sécurité arrêté Municipal nar-Pm- DS - 149 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d’un métier forain sur le domaine
Public Communal
C1 Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municlpal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérleur sur les lieux de fêtes, Pa
Vu la demande par laquelle M. CAHOUR.Tere.ay
Sollicite l'autorisation d'occuper le domalne public communal en vue :
* d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le 174183. par la Présidente du Comité des Fêtes,
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu Pavis favorable émis le UGIL ES. par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
0
N
OX
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. °
ARRÊTE
Aticle 1 :
| M. LCAHOUR. anses est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la É L ace cars ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métler
sulvant :..s ME. LEGRAE 2G27-S%
M nnnnnens…. n'est pas autorisé à exercer son activité professlonnetie
sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Maï 2023 au 21 Mai 2023 pour le
métler sulvant :..
Article 2 :
M m.CA HR, - est autorisé à occuper le domaine public.
C] M n'est pas autorisé à accuper le domaine public.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précalre et révocable pour une durée
définie dans l‘Article 1, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnalre, des
conditlons précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre
raison d'intérêt général,
La présente Interdiction est applicable Immédiatement, sans indemnité, pour le non- respect par le permissionnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement
intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 4 ; Les drolts des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de ia Police Municipale, les agents de la Police Munlclpale, les agents de la Gendarmerle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Ja Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragals
Fait à Villefranche de Lauragals, le 17 mai 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par volé de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou Per le biais de l'application Télérecours, accessible par
le lien À pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracteux peut être déposé devant l'autorité ferritorlale, cette démarche suspendant le délal de recours contentieux qui commencera à courir soit :
— À compter de la notification de la réponse de l'autorité territorlale ;
Deux mols après l'introduction du recours gracieux en J'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant fe tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'atde juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts
ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. 2027-F6S
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uragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- Jod = 490
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d’un métier forain sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur Île
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et sulvants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérleur sur les lieux dé fêtes,
Vu ja demande par laquelle M. LAPOUE.TASe
Sallicite l'autorisation d'occuper le domaine public communai en vue :
* d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis te TA OST. BF var la Présidente du Comité des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 42ÆASY.£.2 par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
[1
KR
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable. O1
Article 1 :
pr M. LATAULE. us est autorisé à exercer soñ activité professionnelle sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mai 2023 au 21 Mai 2023 pour le métler
SUIVANT 2. RACE nn nnrnnnennnennnnennnnnenennnnnnennnnnnnnnnst 2023-5306
M... nes N'eSt pas autorisé à exercer son activité professionnelle
Sur la Place Gambetta où la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le
métler sulvant :.
Article 2 :
Med APOULME.. est autorisé à occuper le domalne public.
[] Marre n'est pas autorisé à occuper le domalne public,
Article 3 :
FX La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définie dans l'Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé où pour toute autre
ralson d'intérêt général.
La présente interdiction est applicable Immédiatement, sans indemnité, pour le non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement
intérieur susvisé ou pour toute autre ralson d'intérêt général,
Article 4 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Pollce Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerle de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragals, le 17 mal 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le bials de l'application Télérecours, accessible par Je lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche * suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir solt : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracteux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictlonnelle, 2028. 367
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L'AURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- Job - AA Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l'exploitation d'un métier forain sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d’un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L,2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
Intérieur sur les lieux de fêtes, .
Vu la demande par laquelle M, BUMOQN.D avr
Sollicite l'autorlsation d'occuper le domaine public communal en vue :
«d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le AUCSL.E Spa la Présidente du Comité des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis lé par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 1GS LL 7. par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
OX
OK
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des féstivités lors
de sa visite préalable.
Artlcle 1 : _ ‘
pa M, BiLMON. est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la Place Gambetta ou la Place dela Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métier
sulvant L AM. sSccralet.s. ER Glace LE PEU AR A FREE.
À pêch e du caaar gp 2023-508
mn N'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mai 2023 pour le
MÉTIEF SUIVANT 1. nan.
Article 2 :
[I " n'est pas autorisé à occuper le domaine public,
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définie dans Article 1, sans Indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des
conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général,
La présente Interdictlon est applicable Immédiatement, sans indemnité, pour le non- respect par le permissionnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'Intérêt général,
Article 4 ; Les drolts des tiers sont expressément réservés,
Le Directeur Général des Services, le Chef de Ja Police Municipale, les agents de la Pollce Municipale, les agents de la Gendarmerle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerte de Villefranche de Lauragals
Fait à Villefranche de Lauragals, le 17 mal 2023
Le Maire,
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par vole de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le len
WwW.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche Suspendant le délal de recours contentieux qui commencera à courir soit :
— À compter de la notification de la réponse de l'autorité territorfale î
- Deux mois après l'Introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour laide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. L2D27-So 9
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de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal near-pm- 9903 - sa Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet :
Arrêté autorisant l’exploitation d'un métier forain sur le domaine
Public Communal
Ü Arrêté d'interdiction d'exploitation d'un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du consell municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérieur sur les lleux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. Pire su Ma. Te. o
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue : k
* d'exercer son activité sur la Place Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le ACL par la Présidente du Comité des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes,
Vu l'avis favorable émis le AURIEZ. par la Commission des festivités lors de
sa visite préalable.
0
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OR
Vu l'avis défavorable émis le... par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable,
ARRÊTE
Article 1 :
“2:
M. ". 702. Mate est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la
Place cambgte ou la Page la Liberté 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métler suivant 1... B.éteul.i. mans. GR Emme 2023-81
Mann sens n'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
sur la Place Gambetta ou la Place de là Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le
métier SUIVANT: nur
Article 2 :
… est autorisé à occuper le domaine publie.
cemsremenneneene n'est pas autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 :
7 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
définie dans l'Artide 1, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement Intérieur susvisé ou pour toute autre
raison d'intérêt général,
La présente Interdiction est applicable immédiatement, sans Indemnité, pour le non-
respect par le permisslonnalre, des conditions précitées, des dispositions du règlement
intérieur susvisé ou pour toute autre ralson d'intérêt général,
Article 4 ; Les drolts des tlers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de [a Police Municlpale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territorlale de Gendarmerle de Villefranche de Lauragais
Falt à Villefranche de Lauragais, le 17 mai 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUI ROMDET
Conformément à Farticle R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par vole de recours formé contre le présent arrêté Par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecaurs, accessible par le lien www.telerecours. fr, pendant un délai de deux mols commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un récoirs gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir solt :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territortale pendant ce délal.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acqultter la contribution pour l'alde Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, 2013-12
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4“
de Layragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- dois = 153 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipalé
Objet :
Arrêté autorisant l’exploitation d’un métier forain sur le domaine
Public Communal
[] Arrêté d'interdiction d'exploitation d’un métier forain sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragaïs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et sulvants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la déllbération du conseli municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement
intérieur sur les lleux de fêtes,
Vu la demande par laquelle M. Sanao.. Marcus te.
Sallicite l'autorisation d'occuper le domalne public communal en vue :
«d'exercer son activité sur la Plâce Gambetta ou la Place de la Liberté
Vu l'avis favorable émis le ArlbSdo par la Présidente du Comité des Fêtes.
Vu l'avis défavorable émis le par la présidente du Comité des
Fêtes.
Vu l'avis favorable émis le 14651480 par la Commission des festivités lars de
sä visite préalable.
0
à
OX
Vu l'avis défavorable émis le par la Commission des festivités lors
de sa visite préalable.
Article 1 :
DT M, Suman.Dananne est autorisé à exercer son activité professionnelle sur la
ace Gambetta ou la Place d Liberté du 17 Mal 2023 au 21 Mal 2023 pour le métler
sulvant ta DL Ca URD ren nine nn rnennense n 2023. 812
Mn ne nnennser n'est pas autorisé à exercer son activité professionnelle
Sur la Place Gambetta ou la Place de ja Liberté du 17 Mai 2023 au 21 Mal 2023 pour le
miétler suivant: mienne
Article 2 :
ND M ÉXman. Hoaiounmest autorisé à occuper le domaine public.
[] Mann nn n'est pas autorisé à occuper le domaine public,
Article 3 :
mn La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée
éfinie dans l'Article 1, sans indemnité, en cas de non-respect par le permisslonnalre, des
conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
La présente interdiction est applicable immédiatement, sans Indemnité, pour le non- respect par le permisslonnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement
intérieur susvisé où pour toute autre ralson d'intérêt général.
Article 4 ; Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municlpale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territorlale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Falt à Villefranche de Lauragais, le 17 mai 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUXTLLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être salsi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blais de l'application Télérecours, accessible par le llen wwW.telerecaürs.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
= À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale i
- Deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Fautorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. 2623. S123
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CE auragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-154 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation- Livraison
- 8 place Gambetta - 31290 Villefranche de Lauragaïis -
Mme DIEUDONNER GIGEZ Pascaline
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 23 Mai 2023 de Mme DIEUDONNE GIGEZ Pascaline , dans le
cadre d'une livraison au n°8 de la Place Gambetta - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de la livraison impose une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pendant la durée de celui-ci. Considérant que la livraison précitée va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu
d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation. Considérant que ces restrictions sont déjà fixées par l'arrêté du marché AR-PM-2017-
219 en date du 12/09/2017
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à titre exceptionnel et ce pendant les créneaux prescrits par l'arrêté du marché, d'intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour la livraison précitée telle que présentée dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit face et en vis-à-vis des 7 et 8 Place Gambetta à Villefranche de Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé pour la livraison. > La circulation sera perturbée le temps de la livraison.
Article 3 : Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. 2623-5314
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le Vendredi 2 juin 2023 de 14h00 à 15H00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de
la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 23 MAI 2023
Par délégation
M. RAMADE Jean-Jacques
1°" adjoint au maire
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2923-3915
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e Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-155 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant l'occupation du domaine public communal Manifestation « FAITES de la musique »
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande de la Commission Culture de la Mairie de Villefranche de Lauragais afin d'organiser une manifestation dite « FAITES de la musique » sur la place Gambetta, le MERCREDI 21 JUIN 2023.
Considérant la nécessité d'autoriser l'occupation de la Place Gambetta et de la Halle
Centrale pour le bon déroulement de cette manifestation
ARRETE
Article 1 : Du Mercredi 21 JUIN 2023 à 08H00 au Jeudi 22 JUIN 2023 à 12H00, la Halle Centrale et la Place Gambetta à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290),seront occupés par un podium, une buvette, ainsi que des tables chaises, à l’occasion de la manifestation « Faites de la Musique »
Article 2 : Une fois l'installation effectuée, l'organisation aura la responsabilité de positionner des mesures de sécurité passives ( plots béton ou véhicules) sur les passages bateaux de la Place Gambetta afin d'en bloquer l'accès durant la manifestation. 2023- F1
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur
Article 4 : le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 23 mai 2023
Le Maire
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2023.17
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de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal N°AR-PM- 2023- 156
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
'
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu l'autorisation en date du 23 Mai 2023 de M. GLEYZES Jean François, Maire adjoint en charge de la Sécurité.
Vu la demande en date du 23 mai 2023, par laquelle M. LANDRI Chris, né le 16/06/1981
à VALENCE (26), adresse postale poste restante 31360 Saint Martory , afin d'implanter son
petit parc d'animation et de loisir de jeux gonflables sur le parking de l’Ancien Super U, 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de l'installation impose une réglementation temporaire du stationnement du 31/10/2023 au 02/11/2023
ARRÊTE
Article 1 : M. LANDRI Chris est autorisé à occuper le parking de l'Ancien Super U sur une
surface de 15 mètres sur 20 mètres du 31/10/2023 au 02/11/2023 inclus, afin d'y
stationner son petit parc d'animation et de loisir de jeux gonflables afin d'exercer son activité.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1. 2e 23. 351$
Article 3 : Un titre exécutoire d'un montant de 50 € ( cinquante euros) sera remis au
pétitionnaire pour paiement de la redevance, selon le taux établi par le conseil municipal
des droits de place.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas
de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 23/05/2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être sais! par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Lo 25- 517
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-157 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet: Règlementation de la circulation et du stationnement -— Livraison de béton (camion toupie à l’aide d’une grue) - le n°11 rue de l’Egalité -31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - Monsieur WENZ Colin
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l’article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 23/05/2023 de Monsieur WENZ Colin pour effectuer une
livraison de béton à l'aide d'une grue au N°11 rue de l'Egalité.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée du chantier. Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitioñnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer les travaux précités téls que présentés dans la demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique.
Article 2 : Pendant la durée de la permission :
> La circulation sera fermée pour 1 heure entre 08h00 et 11H00 -31290- Villefranche de Lauragaïs, à l'exception des riverains dont l'accès devra être facilité par le pétitionnaire
> Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire. 2022-320
> Le stationnement sera interdit au n°11 rue de l’Egalité, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
> Le pétitionnaire sera en charge d’assurer la sécurité des piétons durant l'intervention.
> L'accès des services de secours devra être possible.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire pendant la durée des travaux de l'intervention, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale,
Article 4 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est valable le mardi 13 juin 2023 de 08h00 à 11h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 .
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire et à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 7 26 23-S22
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- 2023-158 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération:du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérieur sur les lieux -de fêtes:
Vu là demande en date äu 24/05/2023, par laquelle Mme GENNETAY Melissa, née le 24/05/1983 à LIMOGES (87), adresse postale 30 Chemin de la Saudrune 31120 ROQUES SUR GARONNE
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de prolonger le stationnement de sa caravane immatriculée AL-521-ET et véhicules à moteur sur le parking des Cerisiers
ARRÊTE
Article 1 : Mme GENNETAY Melissa est autorisée à prolonger son occupation sur le Parking des Cerisiers du 24/05/2023 au 27/05/2023 inclus, afin d'y stationner sa caravane et véhicules à moteur.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance quotidienne d'occupation
selon le taux établi par le conseil municipal (3 euros/jour). Cette redevance, d'un montant total de 12,00 € (douze euros), devra être régularisée sur présentation du titre de recette fot3-#iL
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du
règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Lo287-823
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- 2023-159 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et
suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil. municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérieur sur les liéux de fêtes
Vu lä demande en date du 24/05/2023, par laquelle Mme GENNETAY Melissa, née le 24/05/1983 à LIMOGES (87), adresse postale 30 Chemin de la Saudrune 31120 ROQUES
SUR GARONNE
sollicite l‘autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de prolonger le stationnement de sa caravane immatriculée FY-184-LD et véhicules à moteur sur le parking
des Cerisiers
ARRÊTE
Article 1 : Mme GENNETAY Melissa est autorisée à prolonger son occupation sur le Parking des Cerisiers du 24/05/2023 au 27/05/2023 inclus, afin d'y stationner sa caravane et
véhicules à moteur.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une
durée définie dans l'Article 1.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance quotidienne d'occupation
selon le taux établi par le conseil municipal (3 euros/jour). Cette redevance, d’un montant total de 12,00 € (douze euros), devra être régularisée sur présentation du titre de recette 26 23- 8 84
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2o23. F85
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Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
æ Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM- 2023-160
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le
domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement intérieur sur les lieux de fêtes
Vu la demande en date du 24/05/2023, par laquelle M. BENLATRECHE Karim, né le
07/10/1976 à NARBONNE (11), adresse postale 29 Chemin Vieux 11400 VILLENEUVE LA COMPTAL
sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de prolonger le
stationnement de sa caravane immatriculéeAH-855-ZX et véhicules à moteur sur le parking des Cerisiers
ARRÊTE
Article 1 : M. BENLATRECHE Karim est autorisé à prolonger son occupation sur le Parking
des Cerisiers du 24/05/2023 au 29/05/2023 inclus, afin d'y stationner sa caravane et véhicules à moteur.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance quotidienne d'occupation
selon le taux établi par le conseil municipal (3 euros/jour). Cette redevance, d'un montant
total de 18,00 € (dix-huit euros), devra être régularisée sur présentation du titre de recette 2e93-32€
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas
de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la
Gendärmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 7023-58F
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dlauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023- 161 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général. des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants, ‘
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérieur sur les lieux de fêtes
Vu la demande en date du 25/05/2023, par laquelle M, Simon David, né le 8 Janvier 1978
à Béziers résidant les vignes vieilles 34540 BESSAN.
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de prolonger le stationnement de sa caravane immatriculée BR-868-EJ et véhicules à moteur sur le parking des cerisiers,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur SIMON David est autorisé à prolonger son occupation sur le Parking
des Cerisiers du 24/05/2023 au 12/06/2023 afin d'y stationner ses caravanes et véhicules
à moteur.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1,
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance quotidienne d'occupation
selon le taux établi par le conseil municipal (3 euros/jour). Cette redevance, d'un montant total de 60 € , devra être régularisée sur présentation du titre de recette.
Article 4 ; La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. 9923.28
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police
Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE- ROUDET
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2623-S27
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e Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023- 162 Service Police Municipale
ACTES 6,1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code général ‘des ‘collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et
suivants, - D
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérieur sur les lieux de fêtes
Vu la demande en date du 25/05/2023, par laquelle M, Simon David, né le 8 Janvier 1978
à Béziers résidant les vignes vieilles 34540 BESSAN.
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de prolonger le
stationnement de sa caravane immatriculée FC-917-JE et véhicules à moteur sur le
parking des cerisiers.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur SIMON David est autorisé à prolonger son occupation sur le Parking des Cerisiers du 24/05/2023 au 12/06/2023 afin d'y stationner ses caravanes et véhicules
à moteur.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance quotidienne d'occupation
selon le taux établi par le conseil municipal (3 euros/jour). Cette redevance, d’un montant total de 60 €, devra être régularisée sur présentation du titre de recette.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. 2©o253-37p
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE- ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2013-3974
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023- 163 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le domaine Public Communal
Le Maire de Villefranche dé Lauragais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants, c°
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérieur sur les lieux de fêtes
Vu la demande en date du 25/05/2023, par laquelle M. Simon David, né le 8 Janvier 1978
à Béziers résidant les vignes vieilles 34540 BESSAN.
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de prolonger le
stationnement de sa caravane immatriculée AH-610-JG et véhicules à moteur sur le parking des cerisiers.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur SIMON David est autorisé à prolonger son occupation sur le Parking
des Cerisiers du 24/05/2023 au 12/06/2023 afin d'y stationner ses caravanes et véhicules
à moteur,
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance quotidienne d'occupation
selon le taux établi par le conseil municipal (3 euros/jour). Cette redevance, d'un montant total de 60 €, devra être régularisée sur présentation du titre de recette.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. 2623. 392
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE- ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal adrninistratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d‘une demande d'aide juridictionnelle. 20253 -38%
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; COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023- 164 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Arrêté octroyant une permission de stationnement sur le domaine Public Communal
va
Le Maire de Villeffanche de Lauragais,
Vu le Code général des. collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09.02.2016 approuvant le Règlement Intérieur sur les lieux de fêtes
Vu la demande en date du 25/05/2023, par laquelle M. Simon David, né le 8 Janvier 1978
à Béziers résidant les vignes vieilles 34540 BESSAN.
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de prolonger le
stationnement de sa caravane immatriculée 2661-XK 31 et véhicules à moteur sur le parking des cerisiers.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur SIMON David est autorisé à prolonger son occupation sur le Parking
des Cerisiers du 24/05/2023 au 12/06/2023 afin d'y stationner ses caravanes et véhicules
à moteur,
article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée définie dans l'Article 1.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance quotidienne d'occupation
selon le taux établi par le conseil municipal (3 euros/jour). Cette redevance, d’un montant total de 60 € , devra être régularisée sur présentation du titre de recette.
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement intérieur susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. 20 23- 334
Article 5 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police
Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 25/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE- ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le tien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2023-5335
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de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pêle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-165 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Occupation du domaine public
Rue des Amandiers - Repas de Quartier
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu les articles L2212-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R417-10.du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I —- Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de la manifestation dite «Repas de Quartier» de règlementer la circulation et le stationnement.
Considérant que le bon déroulement de la manifestation impose une règlementation temporaire de la circulation pendant sa durée.
ARRETE
Article 1 : Les habitants de la rue des Amandiers sont autorisés à organiser un « Repas de Quartier » du VENDREDI 9 JUIN 2023 à partir de 19h00 au DIMANCHE 11 JUIN 2023 inclus.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite dans la rue des Amandiers, 31290
Villefranche de Lauragais.
Article 3: Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation:
-Les véhicules des organisateurs agissant dans le cadre de l'organisation de la
manifestation,
-Les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police
Municipale ou de Gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de
l'EDF.
-Les véhicules de professionnels de santé justifiant d'une intervention urgente sur les lieux et qui ne saurait être différée.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus énoncées feront l'objet d’une pré signalisation et d'une signalisation conformes à la réglementation en vigueur et à la charge des organisateurs de la manifestation. 2023-I5E
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La violation des interdictions où le manquement aux obligations édictées par
les Décrets et arrêtés de police sera poursuivis selon les textes en vigueur.
Article 7: Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Villefranche de Lauragais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 30 Mai 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. 2023-3357
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" oncle DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
eLauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-166 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Travaux de remplacement de menuiseries (fenêtres) - 135 rue de la république - 31290 Villefranche de Lauragais - Entreprise A2B
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411i-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 26 mai 2023 de M. EJEA pour le compte de l'entreprise A2B,
pour effectuer des travaux de réfection de fenêtres au N°135 rue de la République - 31290 Villefranche de Lauragais,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que les travails précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer les travaux de rénovation du bâtiment en électricité précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit face au 133 et 137 rue de la République - 31290
Villefranche de Lauragais, à l'exception des véhicules utilisés par le pétitionnaire.
> Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le trottoir pour accéder aux fenêtres à changer à l’aide d'une échelle et aura la charge d'assurer la sécurité des piétons durant l'intervention. 2023. 35F
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable du lundi 12 juin 2023 au mardi 13 juin 2023, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début des travaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus,
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 26 mai 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saïsi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2@23. 23.3
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais V4
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-167 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement -
Déménagement au N° 1 rue Garibaldi- 31290 Villefranche de Lauragais — Madame I10ZZO Piera
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande de Madame 10ZZO Piera en date du 30 mai 2023 pour effectuer un déménagement au n° 1 rue Garibaldi 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement du déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'intervention, le stationnement sera interdit du N°18 de
la rue Edgard Quinet jusqu'à l'angle de la rue Garibaldi. , 31290- Villefranche de Lauragais,
à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. 2023-54
Article 4 : Le présent arrêté est valable :
+ Le samedi 10 juin 2023 de 06h00 à 20h00 heure à laquelle elle expirera de
plein droit.
Article 5 : A la fin du déménagement, les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents
de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 30 mai 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant lautorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2G2$3-S891
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E eLauragais ; COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-168 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation des circulation routières et piétonnes — Travaux de maintenance SNCF sur passage à niveau, PN N°212 - 1 Avenue François Mitterrand (RD622) - 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l’article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-
1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R417-10
Vu le code de la voirig routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — Quatrième
partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en:date au 15 mai 2023 émanant de la SNCF RESEAU 37 Avenue de LYON 31500 TOULOUSE, bar l'intermédiaire de Madame DIDIER Christelle pour la fermeture du passage à niveau. n°212, sis sur la départementale n° 622 sur la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, pour des travaux de maintenance de la voie, nécessitant la dépose et repose du platelage du passage à niveau.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire des circulations routières et piétonnes pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu
d'apporter des restrictions des circulations routières et piétonnes.
ARRETE
Article 1 : Le passage à niveau N°212 sis 1 avenue François Mitterrand, sera fermé dans le créneau infra, A cet effet la circulation de l'ensemble des usagers de la route, y compris
les piétons sera interdite dans la période du : Jeudi 28 septembre 2023 à 21h00 au
vendredi 13 octobre 2023 à 07H00.
Article 2 : Des déviations seront mises en place par la SNCF par les RD 622 et RD 622 E. 2023-8342
Article 3 : Ces dispositions seront matérialisées par la signalisation réglementaire et les panneaux d'information, mises en place et entretenues, sous le couvert de la maîtrise d'œuvre de la SNCF.
Article 4 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5: Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais, Monsieur le Responsable de la DVI de la Haute Garonne.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 31 mai 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -__ Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. 2023-S4?
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
# nche DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
e Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-169 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Enlèvement de terre - 50 rue du 4 Septembre -31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS -
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 30/05/2023 de M. POQUE Mathieu pour règlementer le stationnement en prévision d'enlèvement de terre.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une règlementation temporaire de là circulation et du stationnement pendant la durée du chantier. Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans ia demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit du n°27 au n° 33 Rue du 4 Septembre 31290 Villefranche de Lauragais, à l'exception des véhicules utilisés par le pétitionnaire.
Article 3 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est valable du
09 Juin 2023 à compter de 18h00 au 10 juin 2023 20h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Hors évènement climatique, les travaux devront s'exécuter quotidiennement, sans interruption journalière.
Article 4: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 5 : Le présent arrêté municipal devra obligatoirement être affiché sur place, de manière apparente, sept jours avant le début des travaux. 2023-394
Article 6 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les
lieux propres.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5.
Article 8 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents
de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire et à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 30 mai 2023
Le Maire,
Valerie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. 2023-3945
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-170 Service Police Municipale
ACTES 6,1 Police municipale
Objet: Règlementation de la circulation et du stationnement - Livraison de béton (camion toupie ) 2° rue fontaine Barreau -31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - Monsieur Alasset Daniel
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 31/05/2023 de Monsieur ALASSET pour effectuer une livraison de béton à l’aide d’un camion toupie au N°2F rue fontaine de barreau.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une règlementation
temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée du chantier. Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu
d'apporter des restrictions à:là circulation sur cette voie.
BU 4
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans la demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique.
Article 2 : Pendant la durée de la permission :
> Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion toupie au droit du N 2° rue Fontaine Barreau
> Le stationnement sera interdit sur les 2 emplacements en face du 2° rue Fontaine Barreau à l'exception du véhicule utilisé par le
pétitionnaire. 2028-$46
> L'accès des services de secours et des riverains devra être facilité,
Article 3 : Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire pendant la durée des travaux de l'intervention,
conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police
Municipale,
Article 4 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est valable le mercredi 7 juin 2023 de 14h00 à 16h00, date et heure à laguelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres,
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de là Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire et à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 31/05/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.