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Déliberation - AU 2025 008 annexe
Déliberation - DE 2025 008
unknown - DE 2023 008 Annexe
Arrêté - 2024 008 Taxi n°3 Modificatif
Déliberation - AU 2028 008
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2028 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2024-008
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application-de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'ATELIER
ESPANDI
sis
45
chemin
des
Cléments
84440
ROBION
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
(AVP
—
PRO)
pour
la
requalification
du
centre
bourg
pour
un
montant
H.T.
de
18.376,00
€.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
à
l'opération
135
article
2315
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Géstion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Gerifié exécutoire, là
Fait à Robien,
le 26 février 2024.
décision
ayant
été
publiée
Le
Mai
&
e
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(D84-21
8400992-20240226-AU_2024_008-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet : 26/02/2024]
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
À
Acte publié le 27/02/2024