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Arrêté - 2024 008 Taxi n°3 Modificatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 Taxi n°3 Modificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
11
AR
2024-008
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
stationnement
de
taxi
sur
la
voie
publique
Stationnement
n°
3
COMMUNE
DE
ROBION
6.4.2
Stationnement
n°
3 — (modificatif)
Le
Maire
de
Robion
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
des
transports ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.
2213-3 ;
VU
l’arrêté
municipal
du
22
novembre
1980
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
des
taxis ;
VU
larrêté
municipal
n°
2022/448
du
14
décembre
d’une
cession
à
titre
onéreux
de
l’autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
intervenue
entre
monsieur
Bruno
DELACOUR
et
monsieur
Wahid
BOUZAIANE
en
date
du
07
novembre
2022
;
VU
la
durée
de
l’exploitation
effective
et
continue
de
l’autorisation
de
stationnement
par
son
titulaire,
monsieur
Bruno
DELACOUR,
justifiée
par
la production
des
documents
requis
à l’article R.3121-6
du code
des
transports,
lui
permettant
ainsi
de
présenter
à titre onéreux
un
successeur
à l’autorité
municipale
;
VU
les
nouveaux
éléments
donnés
par
Monsieur
Wahid
BOUZAIANE
en
date
du
14
décembre
2023
concernant
un
contrat
de
location-gérance
de
taxi
au
profit
de
Monsieur
Nadir
STAALL
Considérant
qu’il
y a lieu
de
modifier
l’article
1 de
l’arrêté
n°
municipal
n°2023-032
du
02
février
2023.
ARRETE
ARTICLE 1
:
L’article
1
de
l’arrêté
n°
AR
2023-032
du
14
décembre
2022
est
modifié
comme
suit
: À
compter
du
ler janvier
2024,
Monsieur
BOUZAIANE
Wahid,
né
le
03/07/1980
à
Paris,
domicilié
du
siège
social
au
2245
rte
de
Berre
13510
Éguilles,
titulaire
de
la carte
professionnelle
n°08423018601
délivrée
par
les Préfectures
de Vaucluse
(84)
et les Bouches
du Rhône
(13)
et le propriétaire
du véhicule
de marque
BMW,
série
7,
inmatriculé
FJ-558-ED),
est
autorisé
à utiliser
pour
le
stationnement
dudit
véhicule,
de jour
comme
de
nuit,
l'emplacement
réservé
à cet effet,
Route
des
Alpes
sur
le parking
du
cimetière.
Le
véhicule
devra
porter,
d’une
façon
apparente,
le
signe
distinctif
” Taxi
” ainsi
que
le
numéro
d’ordre
accordé
par
la présente
autorisation.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrête
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’état
ou
par
l’application
« Télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telecours.fr.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Certifié
exécutoire,
l'arrêté
ayant
été
affichée
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20240108-AR_2024_008-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/01/2024