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Compte-Rendu - cr 02 10 171 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 10 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 OCTOBRE 2017 – 20 h 30

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 28 août 2017

Délibération N° 035-2017 : Modification temps de travail Chantal TERRIER – Adjoint Technique Territorial Le CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré (à part M. Bernard TERRIER qui ne participe pas au débat puisqu’il est le mari de Mme Chantal TERRIER) DECIDE d’adopter la modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet assuré par Mme Chantal TERRIER – Agent Technique

Vu la fermeture d’une classe à l’école de Beaubery au sein du RPI (Beaubery – Vérosvres) suite à une décision de l’Inspecteur d’Académie à la rentrée 2017, ayant pour effet la diminution du temps de travail de l’employée communale : aide à l’institutrice de 9 h 00 à 10 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi

soit 1 h 30 x 4 jours → 6 h 00 hebdomadaire

Vu le retour à la semaine de 4 jours suite à une délibération en date du 27 juin 2017, ayant pour effet de réduire la durée de travail de l’employée communale de 4 h 30 le mercredi :

- 2 h 00 : accompagnatrice dans le car de ramassage scolaire (1 h 00 le matin et 1 h 00 à midi) - 1 h 30 : aide à l’institutrice

- 1 h 00 de ménage à l’école

Vu la fermeture de la salle communale pour travaux du 15 novembre 2017 au 30 mai 2018 qui entraînera une diminution des heures de ménage après chaque location (11 locations x 1 h 30 de ménage)

Vu le refus de Mme Chantal TERRIER de reprendre le ménage et la gestion de la nouvelle salle à compter du 1er juin 2018 (cf. lettre jointe) : prévision 25 locations x 4 h 00 de ménage

Vu le refus de Mme Chantal TERRIER pour le nettoyage des vitres de l’école pour cause de vertige (fait de monter sur l’escabeau) PREND la décision de modifier la durée de temps de travail de Mme Chantal TERRIER – agent technique - et de porter cette durée de temps de travail à temps non complet créé initialement pour une durée de 25 h 00 par semaine par délibération du 21 juillet 2015 à 16 h 00 par semaine à compter du 1er janvier 2018 ;

PREND acte de la nouvelle fiche de poste et des nouveaux horaires à compter du 1er janvier 2018.

Délibération N° 036-2017 : Suppression d’un emploi permanent

Le Maire,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; LE MAIRE, expose aux membres de l’organe délibérant, qu’il conviendrait à compter du 01 juillet 2017 de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 35 heures (31 + 4). Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Sous réserve de l’avis favorable du COMITE TECHNIQUE en date du 9 novembre 2017, 1°) Adoptent

Les propositions du Maire

2°) Le chargent

De l’application des décisions prises

Délibération N° 037-2017 : Création d’un emploi permanent

Le Maire,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet. LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 novembre 2017 :

Nombre d’emploi Grade

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique 28 h 00

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.Délibération N° 038-2017 : Tableau des effectifs au 01 NOVEMBRE 2017 VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; LE MAIRE expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de

service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

Adjoint administratif Adjoint administratif 1 22 h 00 1 0

Adjoint technique Adjoint technique

Adjoint technique

1 28 h 00

1 22 h 30

1

1

0

0

Agent spécialisé des

Ecoles maternelles

Agent spécialisé

principal des écoles

maternelles

1 28 h 30 1 0

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiement des charges s’y rapportant

seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération N° 039-2017 : Marché procédure adaptée - Rénovation de la salle des fêtes L’appel d’offre concernant la rénovation de la salle des fêtes a été lancé, la date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 15 septembre 2017 avant 12 h 00.

La réunion d’ouverture des plis a eu lieu le lundi 18 septembre 2017 à 20 h 30 en présence des membres de la commission et après analyse technique des dossiers lors de la réunion du 26 septembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE LES ENTREPRISES RETENUES PAR LA COMMISSION POUR LES APPELS D’OFFRES : Lot n°1 : VRD : JAYET Eric – 10 972.00 €

Lot n°2 : maçonnerie – gros œuvre : SARL THIMON – 80 280.90 €

Lot n°3 : charpente – couverture - zinguerie : Ent. LABARGE – 19 235.02 € Lot n°4 : menuiserie extérieure alu : Ent. B’ALU – 27 930.00 €

Lot n°5 : menuiserie intérieure bois : Ent. VOUILLON – 30 299.60 €

Lot n°6 : isolation – plâtrerie - peinture : Ent. PARRY – 33 735.48 €

Lot n°7 : carrelage : Ent. CERASOL – 36 539.90 €

Lot n°8 : électricité : Ent. CD ELEC – 31 811.19 €

Lot n°9 : plomberie - sanitaire : Ent. MULOT – 18 087.03 €

Lot n°10 : chauffage - ventilation : Ent. ROTAT CHARCOSSET – 84 207.07 € Lot n°11 : équipement cuisine : Ent. PERRIER – 19 333.91 €

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant ce marché.

Délibération N° 040-2017 : Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n°2005-1676 étaient les suivants : Pour le domaine routier :

 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

 40 € par kilomètre et par artère en aérien

 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriquesPour le domaine public non routier :

 1 000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01). Considérant que les tarifs maxima applicables en 2017 découlent des calculs suivants : Moyenne année 2016 = (index TP01 de décembre 2015+mars2016+juin2016+septembre2016)/4 Moyenne année 2005 = (index TP01 de décembre 2004+mars2005+juin2005+septembre2005)/4 Soit :

Moyenne 2016 = 662,598 (658,68+654,10+667,17+670,44)/4

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8+534,8)/4

Coefficient d’actualisation : 1,2684336

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2017 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

- 38,05 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 50,74 € par kilomètre et par artère en aérien

Domaine public non routier :

- 1268,43 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 824,48 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques - que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

- d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Questions diverses :

1 – Pas de délibération de prise pour le moment concernant la convention prestation de service pour le matériel de protection incendie (SAUR) : voir si contrôle obligatoire tous les ans ou tous les 3 ans

2 – Prix fixés pour les photocopies faites à la Mairie :

Particuliers : noir et blanc : 0,20 € / couleur : 0,40 €

Associations : noir et blanc : gratuit / couleur : 0,10 €

3 – Pour info : classement de la voie parallèle à la RN 79 dans le domaine communal : 1 080 m – route à entretenir par la Mairie à présent -

4 – Lecture du courrier de M. PLANQUE BONINI concernant le tabac dans l’abribus

5 – CU de M. MICHEL : nouveau refus du Préfet

6 – Repas CCAS le 15/10/17

7 – Lavage des bacs de regroupement communaux par la COM COM le jeudi 19/10/17

8 – Demande d’un habitant place de Givry pour une place de parking pour un camping-car refusée

Fin de séance : 23 h 15