Compte-Rendu - cr 11 171

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 11 171

Compte-Rendu - cr 28 08 171

Compte-Rendu - cr 28 08 171

Compte-Rendu - cr 03 171

Compte-Rendu - cr 03 171

Compte-Rendu - cr 21 12 171

Compte-Rendu - cr 02 10 171

Compte-Rendu - cr 27 06 171

Compte-Rendu - cr 12 04 171

Compte-Rendu - cr 23 05 171

Compte-Rendu - cr 11 171 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 – 20 h 30

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter 3 délibérations non présentées sur l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rajout.

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2017

Délibération N° 041-2017 : Barème de la redevance d’assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

- DECIDE de ne pas modifier le barème de la redevance annuelle d’assainissement à compter du 01 janvier 2018, elle restera :

- part fixe : 58,00 euros

- part proportionnelle : 1,50 euros par m3 d’eau potable facturée dans l’année. Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits et ont signé les membres présents.

Délibération N° 042-2017 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce de l’exercice 2016,

A l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce de l’exercice 2016.

Délibération N° 043-2017 : Indemnité élections

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat participe aux dépenses d’assemblées électorales. Et que les crédits mis à la disposition de la commune peuvent être octroyés sous forme d’indemnités au secrétaire de mairie. LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’accorder à Mme PETOT Marilyne, secrétaire de mairie, la totalité du montant de l’indemnité des élections présidentielles et des élections législatives (2017), afin de tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales. DECIDE en outre, que désormais, les indemnités versées par l’Etat pour compenser les frais des dépenses d’assemblées électorales lui seront automatiquement versées au cours de la durée du présent conseil municipal. Les crédits nécessaires au financement de cette dépense seront inscrits aux budgets concernés - chapitre 012 - article 6411 -

Délibération N° 044-2017 : Adjoint administratif – heures supplémentaires - Le Conseil Municipal autorise le Maire :

- A ATTRIBUER des heures supplémentaires, conformément à la réglementation en vigueur à l’adjoint administratif (Mme PETOT Marilyne) pour assurer des travaux supplémentaires, présentant un caractère urgent et exceptionnel. Cette délibération est applicable pour la durée du mandat du Maire.

- DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération N° 045-2017 : : Subvention au restaurant scolaire Beaubery-Vérosvres Le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder pour l’année 2017, une subvention de 3 200€ au Restaurant scolaire Beaubery-Vérosvres. Les crédits ont été inscrits au Budget primitif – article 6574 -

Délibération N° 046-2017 : ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION DE SAÔNE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE CNP ASSURANCES POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES AGENTS DE LA COMMUNE DE BEAUBERY AFFILIES A LA CNRACL ET A L'IRCANTEC, A COMPTER DU 01 JANVIER 2018

Le Conseil après avoir délibéré :

Décide d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture de nos obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 01 janvier 2018. Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,98 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1,48 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire.

Charge le Maire de signer le certificat d'adhésion et effectuer les démarches nécessaires, Rappelle que les crédits sont prévus au budget,

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.Délibération N° 047-2017 : Objet de la délibération : ADHESION A LA CONVENTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS POUR LES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Vu le projet de convention de groupement de commandes de la Communauté de communes Le Grand Charolais pour les prestations de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public joint en annexe,

Dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » en date du 12 juillet 2010, les décrets du 2 décembre 2011 et du 5 janvier 2012 rendent obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. L’entrée en vigueur de cette obligation est progressive, et concerne dans un premier temps les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et écoles élémentaires.

Pour se conformer à la législation, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la convention de groupement de commandes de la Communauté de communes Le Grand Charolais pour la passation d’un marché public afin de confier à un prestataire la réalisation de mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et élémentaires situés sur le territoire de la Communauté de communes le Grand Charolais.

La convention constitutive du groupement désigne Monsieur le Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais coordonnateur du groupement et à ce titre l’autorise à gérer la procédure de passation des marchés publics liés à l’exécution des prestations. La mission du coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.

Chaque membre du groupement s’engage à signer avec le cocontractant un marché à hauteur de ses besoins propres tels qu’il les aura préalablement déterminés.

Le groupement de commandes prendra fin lorsque son objet sera entièrement réalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à : - Approuver et signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes Le Grand Charolais, pour la passation d’un marché public afin de confier à un prestataire la réalisation de missions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et élémentaires situés sur le territoire de la Communauté de communes Le Grand Charolais. - Etablir et transmettre une liste précise des bâtiments communaux concernés par les prestations, ainsi que le choix de la démarche retenue dans les missions confiées au prestataire.

- Signer l’ensemble des documents et effectuer les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier.

Délibération N° 048-2017 : COM COM Le Grand Charolais : compétences optionnelles Lors du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017, la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est prononcée sur le choix de ses compétences optionnelles. En application de l’article L.5214-16 du CGCT, il est nécessaire de choisir au minimum trois compétences optionnelles parmi les 9 groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

2° bis En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; 5° Action sociale d'intérêt communautaire ;

6° Assainissement ;

7° Eau ;

8° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Ainsi, le Conseil communautaire a retenu à la majorité de ses membres les compétences suivantes : - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

- Politique du logement et du cadre de vie ;

- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire;- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; - Action sociale d'intérêt communautaire ;

- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L’exercice de ces compétences doit permettre de continuer à percevoir la DGF bonifiée. Il a été décidé d’exercer les compétences obligatoires eau et assainissement (hors le SPANC), seulement à partir du 1er janvier 2020.

Les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Commune Le Grand Charolais disposent de 3 mois à compter de la notification reçue pour se prononcer sur cette proposition qui aboutira à une modification des statuts de la Communauté de communes.

Une délibération des conseils municipaux selon la règles des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population est nécessaire pour arrêter définitivement le choix des compétences optionnelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16, Vu la délibération n°2017-217 de la Communauté de Communes Le Grand Charolais relative au choix de ses compétences optionnelles,

Il est proposé au conseil municipal :

 De se prononcer favorablement pour l’exercice des compétences optionnelles suivantes par la Communauté de communes Le Grand Charolais, à compter du 1er janvier 2018 :

- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

- Politique du logement et du cadre de vie ;

- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire; - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; - Action sociale d'intérêt communautaire.

- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à

signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes

Le Grand Charolais

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

 se prononce favorablement pour l’exercice des compétences optionnelles suivantes par la Communauté de communes Le Grand Charolais, à compter du 1er janvier 2018 :

- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

- Politique du logement et du cadre de vie ;

- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire; - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; - Action sociale d'intérêt communautaire.

- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 autorise le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à

signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes

Le Grand CharolaisDélibération N° 049-2017 : COM COM Le Grand Charolais : approbation du rapport de la CLECT La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation

des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

Pour 2017, la CLECT doit remettre un rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2017, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.

Les compétences transférées au 1er janvier 2017 sont les suivantes :

- Aires d’accueil des gens du voyage,

- Office de tourisme de Charolles,

- Développement économique,

- Transfert de la contribution au SDIS.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission (deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. La CLECT, réunie le 18 et 28 septembre dernier, a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, dont il a été fait communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) des 18 et 28 septembre 2017, Vu la délibération n° 2017-210 de la Communauté de communes le Grand Charolais en date du 28 septembre 2017,

Il est proposé au Conseil municipal :

 D’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) des 18 et 28 septembre 2017,

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

 Approuve le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) des 18 et 28 septembre 2017,

 Autorise le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolais.

Délibération N° 050-2017 : Renouvellement de la ligne de trésorerie n°1952324. Le maire informe le conseil qu’entre le paiement des factures de fonctionnement et la perception des subventions il y a un décalage de trésorerie et que le contrat de renouvellement de la ligne de trésorerie n°1952324 signé le 2 décembre 2016 arrive à échéance. Le Conseil municipal,

- Article 1 -

La commune de BEAUBERY décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 80 000 euros

- Article 2 – Caractéristiques de l’emprunt

* Objet : Financement des besoins de trésorerie liés au budget de fonctionnement. *Montant total de : 80 000 euros (quatre-vingt mille euros)

*Pour une durée de : 12 mois

*Taux d’ intérêt : moyenne mensuelle de l’E3M + 1%

*Taux plancher : 1%

*Commission de réservation : 250.00 euros

* Type d’amortissement : capital IN FINE

Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil. - Article 3 -

Monsieur le maire est autorisé à signer le nouveau contrat.

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits et ont signé les membres présents.Questions diverses :

1 – Pas de délibération de prise pour le moment concernant la convention prestation de service pour le matériel de protection incendie (SAUR) : intervention de M. SCHOT, chef de secteur, pour expliquer l’importance du contrôle des poteaux incendie – d’autres devis vont être demandés

2 – Installation de panneaux Cédez le passage sur la route de Charolles (VC 1) pour sécuriser cette route

3 – Vœux du Maire fixés le 7 janvier 2018 dans la salle à côté de la Boulangerie (car la salle des fêtes est en travaux)

4 – CU de M. MICHEL : photos demandées par M. REY (attaché de Mme CORNELOUP) pour Mme BARNET (DDT) qui doit se rendre sur place + contact avec M. le Préfet

5 – Lecture du compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 9 novembre 2017 (effectifs en 2018 : même nombre d’enfants à Beaubery et 5 en moins à Vérosvres)

6 – Pour info : départ fin janvier de M. GRIFFON (logement de la Poste)

7 – Réponses de la réunion du Comité Technique du Centre de Gestion : approbation pour la suppression de poste d’adjoint technique principal 2ème classe (BARRIDON Robert) et la création de poste d’adjoint technique (AULAS Mickaël) et approbation pour la diminution d’heures à 16 h du poste de l’agent technique (TERRIER Chantal)

8 – Illuminations Noël : accord avec le Comité des Fêtes pour le partage des frais

9 – Bulletin municipal : édition par Alpha Numérique (devis le moins cher)

10 – Mobilier salle des fêtes : devis reçu par SEDI, à voir chez SIMIRE à Mâcon

11 – RDV à prendre avec le responsable de la DRI de Charolles concernant la sécurité dans le Bourg au niveau de la circulation

12 – Pneus tracteur à changer : BS pneus marque BKT 1 540 HT

13 – Travaux de la salle : il faut prévoir en plus :

- mur à refaire – devis THIMON (3 462 HT) – voir si des travaux peuvent être faits par la commune

- accès à l’Argorespace: voir si il faut un accès obligatoire pour les handicapés

- eau : raccordement salle : 1 694 € TTC maxi

par contre on garde les dalles situées au plafond

Fin de séance : 23 h 15