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Compte-Rendu - cr 21 12 171 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Beaubery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 12 171)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017 – 20 h 30

Approbation du précédent compte-rendu

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 20 novembre 2017. A noter, qu’une demande de M. AUFRAND concernant un compte-rendu du suivi des chemins a été demandé.

Délibération N° 051-2017 : Taux de promotion – Avancement de grade Le maire informe le Conseil Municipal que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49,

Qu’il appartient désormais à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade, Que ce taux peut varier de 0 à 100 % et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale,

Vu l’avis de principe du CTP du Centre de Gestion de Saône-et-Loire rendu le 30 mars 2007, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le taux de promotion applicable au sein de la collectivité à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur à 100 %,

Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits et ont signé les membres présents.

Délibération N° 052-2017 : Ouverture de crédits

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE d’effectuer une ouverture de crédits dans la limite du quart (1/4) des crédits votés au chapitre 21 de l’exercice 2017 Soit la somme de 118 450 €

Délibération N° 053-2017 : EMPRUNT – FINANCEMENT : financement des travaux de la salle des fêtes Pour financer la réalisation des travaux de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des diverses propositions, et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est un emprunt de 150 000 euros (cent cinquante mille euros).

Caractéristiques de l’emprunt

Objet : FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT

Montant du capital emprunté : 150 000 euros

Durée d’amortissement : 180 mois

Taux d’intérêt : 1,26%

Frais de dossier : 100.00 euros

Périodicité retenue : annuelle

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle).

Monsieur le Maire est autorisé à signer le projet de contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

Questions diverses :

1 – Panneaux : décalé le panneau « Beaubery » route de Charolles côté buisson + décalé le panneau de débardage au Créteau + panneau flèche sens giratoire à mettre vers La Croix Fuzery

2 – Distribution du bulletin semaine 52

3 – Distribution des colis samedi 23 décembre

4 – Vœux du 7 janvier sont dans la salle à côté de la Boulangerie

5 – RDV avec le responsable de la DRI de Charolles concernant la sécurité dans le Bourg au niveau de la circulation :

- Camions qui traversent le Bourg : ne peut rien faire car c’est une route Départementale - Vitesse excessive au Bourg : faire faire une étude à l’Agence Technique - Panneaux STOP qui arrivent sur la Départementale : un arrêté sera fait par la DRI contresigné par M. le Maire (Artus, Corcheval, Quierre, Vaivre, Ferme TERRIER, Bois Spey, La Ronde) – panneaux à la charge de la commune

6 – Suite à un rapport d’expertise concernant les poteaux téléphoniques (envoyé par M. KRACHER), certains poteaux ne sont pas accessibles car la taille des buissons n’a pas été faite : chaque conseiller va voir les différents hameaux concernés et demander aux propriétaires de faire le nécessaire + M. le Maire doit rappeler M. KRACHER pour prévoir une visite

7 – Tarifs salle : quelques exemples de communes voisines nous ont été envoyés : Vendenesse (400 €) – St Bonnet (370 €) – Vérosvres (250 €) – demander Dompierre – Montmelard selon la surface

8 – Arbres au Créteau : à voir sur place

9 – Logement de la poste libre à partir de mars 2018, faire une annonce sur le bon coin

10 – Travaux de la salle : les artisans sont dans les temps – planning respecté

11 – Demande de M. CRUZILLE : voir fil tél sur le site du SYDESL SIG

Fin de séance : 23 h 00