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Arrêté - 12 Arrete interdisant la ciculation rue du Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Arrete interdisant la ciculation rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
y
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
7
N° 12/2025/IS/SD/ACD
Arrêté
municipal
d'interdiction
de
circulation
- rue
du
Stade
pour
le chantier
de
construction
de
l’espace
sportif
de
la
Neuwies
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8;
VU
le nouveau
Code
pénal;
VU
les travaux
de
construction
d’un
espace
sportif
rue
du
Stade
à Mothern ;
VU
la
demande
de
la
société
Klipfel
et
Fils,
22
Annexe
Ingelshof,
67110
GUNDERSHOFFEN
sollicitant
l'interdiction
de
la
circulation
rue
du
Stade
à
Mothern
pour
permettre
l'installation
du
matériel
de
levage,
nécessaire
à la construction
de
l’espace
sportif
de
la
Neuwies
à Mothern,
du
8 au
11
avril
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'installation
du
matériel
de
levage
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire.
ARRETE
Article
1:
L'entreprise
Klipfel
et
Fils,
titulaire
du
lot
03
charpente
bois
/ ossature
bois
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
espace
sportif,
est
autorisée
à stationner
sur
la
voie
devant
le
chantier,
sis
au
niveau
du
stade,
rue
du
Stade
à
Mothern
pendant
les
opérations
d'installation
du
matériel
de
levage,
du
8 au
11
avril
2025. Article
2:
A
cette
même
période,
la
circulation
et
le
stationnement
des
autres
véhicules
(saufs
véhicules
des
riverains)
seront
interdits
dans
la
rue
du
Stade
à Mothern.
Article
3:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4:
Toutes
les
réparations
qui
feraient
suite
à
des
dégradations
involontaires
ou
volontaires
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise. Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
Klipfel
et
Fils,
22
Annexe
Ingelshof
67110
GUNDERSHOFFEN
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
S.ILS.
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Fait
à
Mothern,
le
4
avril
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 04/04/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: Ôf/04/2025