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Arrêté - DCM 20251202 29 PRCAT PetiteEnfance Reglement Fonct chat perche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 20251202 29 PRCAT PetiteEnfance Reglement Fonct chat perche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-214200958-20251202-DCM_20251202_29-DE|
Accusé certifié exécuioire
a vanevilie-tleminytr Réception par le préfet : 03/12/2025
Le Corbusier Publication : 05/12/2025
Patrimoine mondial
UNESCG COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 29
Référence Nomenclature n°9.1
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Petite enfance
Objet : Règlement de fonctionnement : « Le Chat perché »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 (Art. R.2324-18) relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant,
Considérant qu’il convient d'approuver un nouveau règlement de fonctionnement du « Chat perché » afin de satisfaire aux textes et dispositions susvisés et afin de répondre aux nécessités administratives,
Et vu le projet de règlement de fonctionnement tel que rapporté en annexe,
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Approuver le projet de règlement de fonctionnement du « Chat perché », tel que rapporté en annexe,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ë BE nn tons. e- PIN
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Las te hernie 2Z & £ à AW
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 29
Référence Nomenclature n°9.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
APPROUVE le projet de règlement de fonctionnement du « Chat perché », tel que rapporté en annexe, |
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 Décembre 2025
Le Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .05.Décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services, CS
CL
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. \ ë * nou F AL 3xEX Ê \ nt (Qi
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_29
Référence Nomenclature n°9.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Règlement de fonctionnement : « Le Chat perché »
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33