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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 35 PRCAT AnimSocPV REGLEMENT FONCT Accueil mineurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de récection - Ministère de Finiérieur
1042-21 4200888.-20251202.0CM 20251202 35.DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2028
Publication : 05/12/2625
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_35
Référence Nomenclature n°8.5
Direction en charge: Relations Citoyennes et Attractivités Territoriales
Service en charge : Animation Sociale et Politique de la Ville
Objet: Renouvellement des 2 règlements de fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs centres sociaux municipaux et extrascolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2544-11.
Vu la délibération n° 20250507 13 du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2025 portant modification du règlement de fonctionnement des Centres sociaux Municipaux et extrascolaire,
Considérant la nécessité pour la Ville de Firminy de définir les modalités d'accueil, d'inscription et de fonctionnement des structures d'accueil collectif de mineurs et des centres sociaux municipaux pour l'année 2026,
Considérant que la collectivité gère plusieurs dispositifs d'accueil pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans à travers :
- Les Centres de Loisirs Vacances Municipaux (3-11 ans) durant les périodes de vacances scolaires,
- Le Centre d'Animation Firminy Vert (CAFV) et la Maison Pour Tous (MPT) accueillant les secteurs Enfants (3-10 ans), Passerelle (10-11 ans) et Jeunes (12- 17 ans) durant les périodes scolaires et les vacances,
Considérant que l'échéance des règlements de fonctionnement antérieures arrive à son terme il convient de pouvoir procéder à leur réactualisation sans modifications profondes apportées autres que :
- Préambule,
- Termes employés, |
- La section sur les absences (article 4 « Participation Financière des parents » et les modalités de remboursement). | |
Considérant l'intérêt pour les familles de disposer d'une information claire et complète sur les conditions d'accueil de leurs enfants,
Et vu les projets de règlements de fonctionnement tels que rapportés en annexe.
ll est proposé au Conseil Municipal de :
- Approuver les règlements de fonctionnement des centres sociaux municipaux et extrascolaire pour l'accueil des enfants et jeunes de 3 à 17 ans pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, tels que rapportés en annexe, - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ns ANNE NRA ANNE
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_35
Référence Nomenclature n°8.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 27 Voix Pour,
6 Contre,
-_ APPROUVE les règlements de fonctionnement des centres sociaux municipaux et extrascolaire pour l'accueil des enfants et jeunes de 3 à 17 ans pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, tels que rapportés en annexe,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer tous documents nécessaires et prendre toutes dispositions utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 Décembre 2025
Le Secrétaire de Séance,
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ne,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du . 05 Décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
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Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. HE ELS HE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_35
Référence Nomenclature n°8.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Renouvellement des 2 règlements de fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs centres sociaux municipaux et extrascolaire
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33