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Déliberation - DCM 20251202 24 PRCAT Sports Subv Fonct coupons Tous en Club Rembts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 24 PRCAT Sports Subv Fonct coupons Tous en Club Rembts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214200958.20251202-DCM_20251202_24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025
Publication : 05/12/2025 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 24
Référence Nomenclature n°7.5
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative
Objet : Remboursement des clubs dans le cadre de l'opération « Tous en Club » année 2025: Attribution et versement de subventions de fonctionnement
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ;
Vu la délibération n°2010-278, en date du 28 Juin 2010, du Conseil Municipal de la Ville de Firminy, portant approbation de la mise en place du dispositif « Tous en Club », accordant une aide à la licence de 15 euros pour les jeunes Appelous âgés de moins de 21 ans,
Vu la délibération n°2018-294 du Conseil Municipal, en date du 1° octobre 2018, portant approbation de l’évolution de l’aide municipale de 15 à 20 euros,
Vu la délibération n°2022-116 du Conseil Municipal, en date du 5 avril 2022, portant approbation à l'évolution du dispositif aux publics porteurs de Handicap(s) et aux séniors de plus de 60 ans,
Considérant les demandes de remboursements des coupons présentées par les associations suivantes; « F.C.O. Firminy Insersport, Amicale Pétanque Loisirs Firminy Vert, AS Faure, Aplouf — Aqua Pour Tous, Audacieuse du Mas — Multigym, Etoile Cylcliste Ouvrière », au titre de la saison 2025/2026, l'abondement unitaire de 5,00 € accordé par la Ville de Firminy et après contrôle du Service « Jeunesse et Sports ; Vie Associative » des coupons accordés aux ayants droit, par la Commune de Firminy,
F.C.O. Firminy Insersport 59
Amicale Pétanque Loisirs Firminy-Vert î 29 € 175€ Le EE, vie renieey. 4 L£
L rbusi e Corbusier COMMUNE DE FIRMINY
cs Délibération n°DCM_20251202 24 Patrimoine mondial UNESCO Référence Nomenclature n°7.5
As Faure 3 25 € 75 €
A'Plouf — Aqua Pour Tous 5 25 € 125 €
Audacieuse du Mas — Multigym 66 25 € 1 650 €
Etoile Cycliste Ouvrière 1 25 € 25 €
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Tous en club » aux associations citées dans le tableau ci-dessus,
Dire que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la commune,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 décembre 2025
Certifié exécütoire joMp
en date du .05 DÉS
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Sauf pour la subvention à l’Audacieuse Notre Dame du Mas,
à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
32 Voix Pour,
R. CHANUT ne prend pas part au vote.
APPROUVE l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement
« Tous en club » aux associations citées dans le tableau ci-dessus,
DIT que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la commune,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance, 2 F7 LS
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4
Loïc RG \ L TT, JY
III
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON
ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr COMMUNE DE FIRMINY
ne mon Délibération n°DCM_20251202_24
UNESCO Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 2 DECEMBRE 2025
Remboursement des clubs dans le cadre de l'opération « Tous en Club » année 2025: Attribution et versement de subventions de fonctionnement
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
: Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33