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Déliberation - 047 DEPENSES A Imputer au Compte 623 M57 ABREGE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 047 DEPENSES A Imputer au Compte 623 M57 ABREGE tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du NORD ser . î ID : 089-215902989-20260703-047 2088-DE Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 047_2026
Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 24 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ;
Franky SALON ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Clément
WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient_absents excusés : Mme Catherine GOFDGEBUER donnant procuration à Mme Sandrine
BILLIAU, Mme Kelly CORNARD donnant procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT
Secrétaire de séance : Mr Guillaume DOUBLET
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°047_2026 Putité te
ID : 089-215902989-20260703-047 2088-DE
OBJET : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 M57 ABRÈGE « FETES ET CEREMONIES »
VU,
L'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,
Il'est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil
municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au
compte 623 M57 abrégé « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et
aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Philippe Blervaque,1* adjoint, propose au conseil municipal de prendre en charge les dépenses
suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » :
COMMUNE / COMPTE 623
FETES CEREMONIES
-__ Pose et dépose illuminations Noel -__ Cartes cadeaux mariages
-__ Déjeuner Noel agents - Fleurs
-__ Tickets de manège - Matériel élections
-_ Compteurs provisoires ducasse -__ Rubaninauguration
-__ Cartes de vœux - Médailles
- Chèques CADHOC Noel agents
-__ Coquilles
-_ Sapin de Noel - ALIMENTATION GENERALE :
- Evènements culturels
- Repas des bénévoles - Conseils municipaux et réunions -_ Galettes des rois équipe
= Journée de cohésion - Evènements culturels - 1livre, 1 naissance - Remise des prix CM2 et cérémonie - Bâches publicitaires - Cérémonie 8 mai et 11 novembre -_ Frais de restauration/ Elus - Fleurs (8 mai, décès,
remerciements, etc.)
- _ Vœux du Maire
-__ Pots de départ
- _ HDF propres
-__Potfriandises enfants et
réceptions officielles
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Délibération n°0472026 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mr Philippe BLERVAQUE, 1° adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de :
{15 voix POUR)
- DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Jocelyne DURUT,
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Délibération n°047_2026