Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deepenses a imputer a larticle 623 Publicitee publ
Convocation - dcm13 depenses autorisees a larticle 623 publicite
Procès Verbal - 6+–+Dépenses+à+imputer+au+compte+623+«+Publicité%2
Déliberation - Deepenses a imputer a larticle 6232 Feetes et ceer
Déliberation - Deepenses a imputer a larticle 6232 Feetes et ceer
Déliberation - 047 DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 M57 ABREGE ta
Convocation - dcm 13 depenses autorisees article 623 publicite p
Déliberation - deliberation 2024 09 15 depenses a imputer article
Conseil Municipal - d26 48 imputation des depenses au 623
Déliberation - 20260029 Definition des depenses a imputer au comp
Déliberation - Deepenses a imputer a larticle 623 Publicitee publications relations publiques
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deepenses a imputer a larticle 623 Publicitee publications relations publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
OBJET : DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE 623
«PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »
L'an deux mille vingt-trois, et le onze avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —- LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - DELAGE Véronique - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE
Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSES : ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth
PROCURATION : DIRIBARNE Lionel à BEHOTEGUY Maïder
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’à la demande de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil avait délibéré le 8 septembre 2020 afin de fixer le cadre des dépenses à imputer sur le poste budgétaire 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Le passage anticipé à la nomenclature M57 abrégé a modifié cet article et il s’agit dorénavant du compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Sur proposition de Mme la Maire, il est envisagé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » :
D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels
que par exemple : les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, et inaugurations, les repas des Aînés et celui des associations, le colis de fin d’année aux Aînés, le repas de fin d’année des Agents, les repas de réunions...
Les fleurs, bouquets, gerbes, gravures, médailles, trophées et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des PACS, mariages, décès, naissances, évènements liés à la carrière des agents (départ à la retraite,…), récompenses sportives, culturelles, concours des maisons fleuries, militaires ou lors de réceptions officielles. Les frais d’animation de la ludo-médiathèque,
Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, Les manifestations culturelles, location de podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos.. Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, aux associations... Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (Elus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de la Maire, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 : « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.
CHARGE Mme le Maire de transmettre au Percepteur communal et à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour son exécution.
La Maire,
Maïder BFHOTEGUY