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Compte-Rendu - cr du 21 novembre 1 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 novembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2016

Date de convocation : 15 novembre 2016

Ordre du jour :

Délibérations :

- Approbation de la représentativité, du siège et de la dénomination de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPCA et de la Communauté de communes du pays de Vernoux

- Décision modificative n° 3 (ICNE)

- Avant-Projet Sommaire SDE 07 – Parcelle AE 403

- Taxe d’aménagement au 1er janvier 2017

- Emprise des chemins ruraux sur le hameau de Burg

- Convention BDP pour une « bibliothèque point lecture » et nomination d’un référent - Adressage de la commune :

- achat panneaux et supports

- demande de subvention à La Région

Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Michel Boutran, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Julien Picard

Absent excusé : Michel Gruas

Procuration de Michel Gruas à Eliane Bordigoni

Julien Picard est nommée secrétaire de séance



Il est fait mention que lors de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2016, Rémy Esclaine a été noté comme « absent », cependant qu’il était « absent excusé », ayant prévenu Madame le Maire de son absence. Le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 24 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité. 

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’ajout de deux délibérations à l'ordre du jour portant sur :

Mutuelle Nationale Territoriale – Avenant au contrat de Prévoyance

Madame le Maire indique à l’Assemblée que la commune a souscrit en janvier 2014, pour une durée de 6 ans, un contrat de maintien de salaire auprès de la M.N.T., afin que les agents de la collectivité soient protégés des conséquences d’un arrêt de travail prolongé.

Considérant l’augmentation de 40% des arrêts de travail supérieurs à 90 jours (passage à demi-traitement) indemnisés par la MNT, et afin de préserver le niveau de protection des agents et l’équilibre du contrat, le taux de cotisation des garanties collectives évolue et est fixé au 1er janvier 2017 à 1,43%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant au contrat MNT Prévoyance visant à porter le taux de cotisation à 1,43% à compter du 1er janvier 2017.

Adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) de la Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche

- Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - Vu l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, - Vu l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

- Vu les articles L422-1 et L422-8 du code de l’urbanisme définissant le maire comme autorité compétente pour délivrer les actes, 1/6- Vu les articles R423-15 et R423-48 du code de l’urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires et précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance. - Vu la délibération n° 2104-11-19 du 19 novembre 2014 de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche portant création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) pour les communes compétentes qui souhaitent adhérer.

Considérant la fin, au 1er janvier 2017, de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme dans les communes dotées d’un Plan d’occupation du Sol (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’une carte communale, si elles sont membres d'un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Considérant que la commune peut confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à un groupement de collectivité.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le 19 novembre 2014 la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a créé un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour ses communes membres et approuvé une convention cadre fixant le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives des communes et du service, les modalités d’organisation matérielle ainsi que les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.

Pour adhérer au service commun Madame Le Maire indique qu’une convention particulière doit préciser notamment les dispositions des articles suivants de la convention cadre :

• Article 2 : les autorisations confiées par la commune à l’instruction du service instructeur intercommunal,

• Article 9 : le montant du coût annuel du service déterminé en fonction du nombre et du type des autorisations confiées.

Madame le Maire précise que l’adhésion de la commune à ce service commun ADS ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Madame le Maire propose de confier au service commun ADS les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire :

- Certificats d’Urbanisme article L.410-1 a du CU

- Certificats d’Urbanisme article L.410-1 ab du CU

- Déclaration préalable de travaux

- Permis de construire

- Permis d’aménager

- Permis de démolir

- Et plus généralement toutes les autorisations et déclarations prévus par le code de l’urbanisme.

Sur la base prévisionnelle de 11 communes adhérentes, représentant une moyenne de 211 actes par an, le coût du service est estimé à 22 400 €, correspondant au coût budgétaire des postes du service instructeur. Madame le Maire précise que la Communauté d’Agglomération prend à sa charge les coûts d’investissement relatifs au fonctionnement du service (logiciel, formation, matériel,…). Le coût de l’adhésion au service commun pour l’instruction de l’ensemble des actes relatifs à l’occupation du sol de la commune de Saint Vincent de Durfort (8 actes pondérés), est estimé à 1 302,10 € Madame le Maire indique que le coût de l’acte, pour l’adhésion en 2017, est évalué à : - 61,50 € pour un Certificat d’Urbanisme,

- 107,60 € pour une Déclaration préalable de travaux,

- 154 € pour un Permis de construire,

- 184,50 € pour un Permis d’aménager,

- 123 € pour un Permis de démolir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère, à compter du 1er janvier 2017, au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardècche et autorise Madame le Maire à signer la convention particulière avec la CAPCA.

2/6Approbation de la représentativité, du siège et de la dénomination de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPCA et de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux à compter du 1er janvier 2017 (Pacte statutaire)

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe). Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L5211-6-1 et L5211-6-2. Vu l’arrêté préfectoral n°07-2016-03-30-002 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) de l’Ardèche.

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2016-04-05-007 du 5 avril 2016 relatif au projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPCA et de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux. Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Ardèche en date du 5 août 2016 confirmant l’accord majoritaire des conseils municipaux sur le projet de périmètre portant fusion de la CAPCA et de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux.

Considérant que la composition de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux est, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT.

Considérant que l’article L5211-6-1 du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant.

Considérant qu’il convient également de déterminer le nom et le siège de la future communauté d’agglomération. Considérant l’avis rendu par le comité de pilotage relatif à la fusion entre la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, le 13 septembre 2016, sur le nom de la nouvelle communauté d’agglomération, auquel devra être ajouté ultérieurement une marque territoriale. Considérant l’avis rendu par le comité de pilotage relatif à la fusion entre la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, le 26 octobre 2016, sur le nombre et la répartition des sièges telle qu’elle résulte du droit commun prévu par l’article L5211-6-1 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nombre et la répartition des sièges telle qu’elle résulte du droit commune prévu par l’article L5211-6-1 du CGCT, pour la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPCA et la Communauté de Communes Pays de Vernoux, comme suit :

Désigne sous le nom de « Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche » la communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPCA et de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux , et instaure son siège statutaire à PRIVAS (07000), BP 337. 3/6Décision modificative n° 3 – Budget M49

Madame le Maire, à la demande de la Trésorerie, indique qu’il convient de procéder à une décision modificative liée aux ICNE (Intérêts Courus Non Echus).

Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 20,00 €

D 66112 : ICNE 20,00 €

Avant-Projet Sommaire SDE 07 – Parcelle AE 403

Madame le Maire présente l'avant-projet sommaire, adressé par le SDE 07, des travaux d’alimentation électrique au droit de la parcelle AC 402 pour la desserte des parcelles AC 402 et AC 403. Sur la base des estimations qui seront précisées lors des études techniques, le coût total de l’opération s’élèverait TTC à 14 056,29 €. La part restant à la charge de la commune, soit 25% du montant HT, serait de 2 928,39 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour les travaux d’alimentation électrique au droit de la parcelle AC 402 pour la desserte des parcelles AC 402 et AC 403 et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

Une participation à hauteur de 50% du montant à la charge de la commune, sera demandé au propriétaire des parcelles AC 402 et 403.

Taxe d’aménagement au 1er janvier 2017

Le taux de la taxe d’aménagement ne sera pas modifié au 1er janvier 2017, soit 5%.

Emprise des chemins ruraux sur le hameau de Burg

Lors du précédent conseil municipal, un certain nombre de modifications ont été demandées au cabinet Brocas-Souny, cabinet de géomètres experts de Vaulx en Velin.

Les plans d'arpentage d'emprise des chemins ruraux dans le hameau de Burg ont donc fait l'objet d'un nouvel envoi. Ces modifications ont été soumises au Conseil municipal. Rémy Esclaine fait remarquer que le nouveau document fait ressortir une discontinuité du chemin rural sur la parcelle AD 422 appartenant à M. et Mme Blachier. Il sera, d’une part,demandé aux co-propriétaires du Hameau de Burg de s'informer de l'usage de ce passage et un travail de réflexion pour faire évoluer cette situation sera d’autre part entrepris. .

Convention BDP pour une « bibliothèque point lecture » et nomination d’un référent Madame le Maire rappelle que le Département de l’Ardèche a adopté, lors de son assemblée plénière du 14 avril 2011, un nouveau Plan département de lecture publique, et a défini une typologie des bibliothèques en 3 niveaux : - La Bibliothèque Pilote

- La Bibliothèque de proximité

- La Bibliothèque « Point lecture »

Madame le Maire donne lecture des termes de la convention qui engage la commune, pour une durée de 3 ans renouvelable annuellement par tacite reconduction, dans un partenariat de Bibliothèque « Point lecture ». En effet, la Bibliothèque « Point lecture » apporte une offre de lecture de toute proximité, notamment auprès d’un public peu mobile.

Dans le cadre du partenariat régi par la convention, la commune s’engage à :

- fournir, aménager et entretenir un local exclusivement réservé à la bibliothèque. Ce local doit être bien situé dans la commune et répondre aux normes en vigueur concernant son accessibilité physique. Sa superficie doit être de 20 m² minimum. Son emplacement doit être signalisé pour l’information des habitants ;

- équiper la bibliothèque d’un téléphone et si possible d’un accès internet ;

- désigner un responsable de la bibliothèque, interlocuteur privilégié de la B.D.P et de la Bibliothèque Pilote ayant obligatoirement suivi la formation de base dispensée par la B .D.P ; - favoriser la participation des responsables de la bibliothèque aux réunions et aux sessions de formation professionnelle assurée par la B.D.P ;

- prendre en charge les frais de déplacements et de restauration des bénévoles dans le cadre des formations assurées par la B.D.P. ainsi que pour toutes activités liées à la gestion de la bibliothèque ;

4/6- faire couvrir par sa police d’assurance les biens prêtés par la B.D.P ainsi que les personnes bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de leur fonction et lors de leurs déplacements liés à cette activité. - ouvrir au minimum la bibliothèque 4 heures par semaine à l’ensemble de la population sur toute l’année dans des tranches horaires favorisant l’accès au public le plus large. L’inscription doit être individuelle et gratuite pour les moins de 18 ans. Le prêt des documents doit être gratuit ;

- allouer un budget annuel à la bibliothèque d’un montant de 0,50€ par habitant pour l’acquisition de documents ;

- établir un règlement intérieur de la bibliothèque approuvé par le conseil municipal ; - fournir, chaque année, le rapport d’activités de la bibliothèque signé par le responsable et visé par le Maire ainsi que tout document ou rapport demandé par la B.D.P. ;

- signaler par écrit à la B.D.P. toute modification (projet de changement de local, de responsable, d’horaires,…) intervenant dans le fonctionnement de la bibliothèque. Pour toute construction ou rénovation de bâtiment, la B.D .P. doit être systématiquement associée dès le début du projet ; - rembourser tous les documents perdus ou détériorés qui seront facturés par le Département de l’Ardèche à la Commune, charge à elle d’en exiger ou non le remboursement auprès du lecteur concerné. Le prix sera calculé sur la base de la valeur d’origine du document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention, jointe à cette délibération et désigne Amandine LYOËN comme responsable de la bibliothèque.

Adressage de la commune - Plaques de maisons et panneaux de signalisation Madame le Maire rappelle que la Commune s’est engagée par délibération en date du 02 mai 2016 à mettre en place une signalétique de la voirie communale et une numérotation des habitations sur l’ensemble de la commune.

Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal. Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés sur demande faite en Mairie, à procéder à l'apposition à leurs frais et sous le contrôle des services communaux de plaques de mêmes dimensions en faïence, terre à poêle émaillée, verre, etc… Un arrêté sera établi, afin d’informer les habitants de la Commune.

Madame le Maire présente les devis réceptionnés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient :

- pour les panneaux de signalisation et les plaques de maison pour un montant HT de 2 448,00 € - pour la pose des panneaux de signalisation, des plaques de maison pour un montant HT de 3 633,60 €.

Adressage de la commune - Demande de subvention Région Auvergne Rhône Alpes Madame le Maire rappelle que la Commune s’est engagée par délibération en date du 02 mai 2016 à mettre en place une signalétique de la voirie communale et une numérotation des habitations sur l’ensemble de la commune. Considérant l’opportunité de bénéficier d’une subvention de La Région Auvergne Rhône-Alpes, au titre du Plan en faveur de la ruralité, d’une subvention de 40%, Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Etude géolocalisation.

Panneaux de signalisation,

plaques de maison. Pose

7 611,60 € Subvention Région Auvergne Rhône-

Alpes

3 044,64 €

Fonds propres 6 089,28 €

TVA 20% 1 522,32 €

Total 9 133,92 € 9 133,92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite le concours financier de la Région Auvergne Rhône- Alpes, au titre du Plan en faveur de la ruralité, au taux le plus élevé possible, soit 40 % ; et autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant. 5/6Divers

Lutte contre le cancer

L’opération Nationale Une Rose-Un Espoir est reconduite en 2017 et le passage de la caravane moto sur notre commune sera le samedi 29 avril dans la journée.

Tremplin Insertion Chantiers

Le conseil municipal réfléchit aux besoins pour l’année 2017. Coût de la semaine : 2 175 € TTC

CCAS

Un versement de 300 € au profit de la famille de réfugiés accueillie aux Ollières a été effectué. La commune soutient cette démarche.

Programme de mobilisation foncière forestière (Projet SYMBIOSE)

Lancé par l’ADEME dans 3 sites (PNR des Chartreuses, Communauté de Communes du Grésivaudan, CAPCA) de la Région Rhône Alpes, ce programme est réalisé en partenariat avec la SAFER et l’association des Communes Forestières (COFOR). Il s’agit de :

- déployer un mode opératoire de mobilisation de bois énergie en forêt publique et privée ; - d’engager de nouveaux outils fonciers permettant de remettre en production des forêts en déshérence. Au sein de la CAPCA, un état des lieux a été réalisé par la SAFER afin de définir quelques zones prioritaires où le programme sera mis en place. La commune de Saint Vincent de Durfort est propriétaire de parcelles forestières.

Un contact avec la CAPCA et la COFOR sera pris prochainement.

Camping cœur d’ d’ardeche

Thomas Violier, gérant du camping cœur d’ardèche (Chambourlas) à sollicité Mme le Maire afin de présenter ses projets devant le conseil municipal.

La capacité d’accueil du camping ne devrait pas évoluer à court terme mais l’offre sera diversifiée par l’ajout d’habitats légers. Cela aura pour conséquence l’augmentation des consommations d’eau. (Besoin estimé à plus ou moins 50M3 /jour pour 25 aujourd’hui)

Olivier Juge indique qu’à priori les capacités de production d’eau de la commune devraient être suffisantes. Cependant pour délivrer des capacités supplémentaires au camping, il serait indispensable de réaliser des travaux .

Il est également abordé la problématique du bruit.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close.

La séance est levée à 23h00