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Compte-Rendu - cr du 28 novembre 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2017
Date de convocation : 23 novembre 2017
Ordre du jour :
- Eyrieux Solidarité : rencontre avec Natacha Taurisson, présidente, pour présenter l’association et son champ d’intervention et d’activité
- Délibérations :
- Taxe d’aménagement
- Défense extérieure contre l’incendie
- Créances admises en non-valeur – Budget M49
- Décision modificative n°1
- MNT – Contrat de prévoyance collective garantie maintien
de salaire : modification du taux de cotisation
- Déneigement : convention sur la participation des agriculteurs
- Tremplin Insertion Chantiers – exercice 2018
- Travaux communaux
- Divers
Présents : Roland ROUCAUTE, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Marylène FOLCHER, Michel LANG, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK
Absent(s) excusé(s) : Eliane BORDIGONI, Luc RÉNÉ
Procuration : Eliane BORDIGONI à Marylène FOLCHER
Secrétaire de séance : Michel LANG
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2017, suite à sa lecture, est approuvé à l’unanimité
Eyrieux Solidarité - Rencontre avec Natacha Taurisson, Présidente, pour présenter l’association et son champ d’intervention et d’activité
La Présidente de l’association rappelle les valeurs portées par l’association créée fin novembre 2016 et qui couvre le périmètre des 15 communes de l’ancienne Communauté de Communes d’Eyrieux aux Serres. L’association, apolitique et aconfessionnelle, se veut être un « aiguillon civique » pour fédérer les citoyens et proposer des accompagnements sur diverses actions ou projets autour du mieux vivre ensemble, telles que :
- Transport solidaire
- Jardins partagés
- Groupe d’accueil pour les personnes en difficultés
- Café culturel et associatif. (En recherche d’un lieu sur St Sauveur de Montagut) - Monnaie locale et complémentaire – Privilégier l’économie locale
- Groupe santé, bien-être
Après St Sauveur de Montagut en 2016, Les Ollières sur Eyrieux en 2017, c’est Dunière sur Eyrieux qui accueillera la fête de la Fraternité Citoyenne en 2018.
L’association (Loi 1901) fonctionne sans adhésion et tout habitant des 15 communes est membre po- tentiel. L’association ne fonctionnant essentiellement que sur la base du bénévolat a besoin d’un bud- get annuel pour agir et souhaiterait que la commune participe financièrement dans la mesure de ses moyens.
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 150 € à l’association sur le budget 2018. 1/5 Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire expose que par délibération du 27 octobre 2014, la taxe d’aménagement a été ins- taurée sur la commune au taux de 5%.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.
La présente délibération est reconductible d’année en année, sauf renonciation expresse. Le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Défense extérieure contre l’incendie
Monsieur le Maire rappelle que la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est une compétence communale dont le financement doit être assuré par le budget général, et que le maire a la responsabili- té de la Défense extérieure Contre l’Incendie sur sa commune.
Au vu du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie 2017 communiqué par le Préfet, cette responsabilité se traduit par les missions suivantes :
- assurer la réalisation de la DECI publique ainsi que son contrôle et son entretien ; - assurer l’identification par le marquage du numéro d’ordre, l’accessibilité, la signalisation des points d’eau incendie ainsi qu’en amont de ceux-ci, la réalisation d’ouvrages, aménagements et travaux néces- saires pour garantir la pérennité ou le volume de leur approvisionnement ;
- arrêter la DECI communale ;
- avertir le SDIS 07 de toute indisponibilité d’un point d’eau et de sa remise en état, - élaborer le schéma communal de la DECI intégrant les points d’eau incendie public et privés (faculta- tif),
- informer le SDIS 07
Considérant que certaines de ces missions étaient assurées auparavant par le SDIS 07, un groupe de travail est constitué afin d’étudier ces questions et d’arrêter un projet de défense extérieure contre l’incendie sur la commune. De plus, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a été saisie par plusieurs communes-membres pour qu’elle assure ces tâches ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attendre le résultat de ces groupes de travail pour mettre en place les missions mentionnées ci-dessus.
Créances admises en non-valeur – Budget M49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’état des créances irrécouvrables n° 2651120212 déposé par Monsieur le Comptable de la trésore- rie Privas Municipale portant sur le budget M49 pour un montant de 560,96 € sur les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, annexé à la présente délibération ;
Considérant que l’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, qu’elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à une meilleure fortune ;
Considérant qu’il s’agit de créances pour lesquelles les poursuites sont sans effet, des créances minimes ou, des créances de personnes disparues ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Comptable dans les délais réglementaires ;
2/5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’état des créances irrécou- vrables établi par Monsieur le Comptable de la trésorerie Privas Municipale et décide d’admettre en non-valeur la somme de 560,96 €, dont le détail est joint en annexe, qui se fera par l’émission d’un mandat au chapitre 65 article 6541.
Décision modificative n°1 – Budget M49
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour procéder à l’admission en non-valeur de la somme de 560,96 €, une décision modificative est nécessaire, les crédits étant insuffisants.
Diminution
sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits ouverts
D 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement 160,00 €
D 6541 – Créances admises en non-valeur 160,00 €
MNT – Contrat de prévoyance collective garantie maintien de salaire : modification du taux de cotisation
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la commune a souscrit au contrat de prévoyance collec- tive garantie maintien de salaire dans le cadre de la convention de participation qui lie le Centre de Gestion de l’Ardèche (CDG 07) à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, afin que les agents de la collectivité soient protégés des conséquences d’un arrêt de travail prolongé.
Considérant l’augmentation de 25% des arrêts de travail supérieurs à 90 jours (passage à demi- traitement) indemnisés par la MNT sur les cinq dernières années et de 50% entre 2008 et 2016, et afin de préserver le niveau de protection des agents et l’équilibre du contrat, le taux de cotisation évolue et est fixé au 1er janvier 2018 à 1,52%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat MNT Prévoyance visant à porter le taux de cotisation à 1,52% à compter du 1er janvier 2018.
Déneigement : convention sur la participation des agriculteurs
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal,
- que la Commune est propriétaire d’une lame niveleuse pour équiper le tracteur d’un exploitant agri- cole qui procède aux déneigements des routes communales en cas de besoin.
- que conformément à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, qui permet aux exploitants agri- coles de participer au déneigement des routes, l’exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, auto- rise Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec les agriculteurs concernés pour la saison hivernale 2017-2018 et suivantes (jusqu’à la fin du mandat).
Tremplin Insertion Chantiers – exercice 2018
Par souci de bonne gestion, le conseil municipal ne souhaite pas que Tremplin intervienne en 2018, le coût de la semaine de prestation de débroussaillage étant élevé pour notre commune. Il est envisagé de faire appel à des prestataires locaux, en complément des travaux de débroussaillage effectués par l’employé communal.
3/5 Travaux communaux
Voirie : Anne Terrot Dontenwill a préparé un rapport d’activités qui est remis aux conseillers. Cet outil est destiné à être mis à jour chaque année afin d’avoir une idée précise des travaux entrepris ou à entreprendre.
Eau : les travaux de réhabilitation de la bâche de reprise de Vaneilles sont en cours et devraient être terminés fin de semaine, début de semaine prochaine.
Au camping Cœur d’Ardèche, une intervention par Véolia Eau sur le détendeur et les ventouses a permis de résoudre le problème de délivrance d’eau aux habitants de La Motte pendant la période esti- vale.
Dans le cadre de la loi NOTRE, il est toujours d’actualité que la compétence Eau soit transférée au 1er janvier 2020 aux Communautés d’Agglomération.
Travaux communaux
Logement Le Planas : la mise en place du poêle a permis de demander les subventions aux différentes instances, les travaux étant achevés.
Logement Ancienne Poste : toujours en attente du poêle commandé
Commission logements et bâtiments communaux
Catherine Mondon présente une première liste des travaux à prévoir :
Bâtiment de la mairie
- huisseries secrétariat et des logements Sud et Nord
- isolation phonique du hall
Ancienne poste
- Entièrement rénové en 2003-2004.
Le Planas
- Huisseries et volets à prévoir – pas urgent
Ancienne école du Chambon de Bavas
- VMC double flux pour l’humidité persistante
- prévoir des toilettes au rez-de-chaussée
Le Chambourlas
De gros problèmes d’odeurs de fioul dans l’appartement depuis le déplacement de la chaudière. Véri- fier si un évent était prévu dans le devis.
Bâtiment coûteux à chauffer.
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’étude acoustique effectuée par le camping Cœur d’Ardèche, le gérant a prévu un changement de lieu pour les activités karaoké et autres.
Temple
La toiture nécessiterait une réfection.
L’eau et l’assainissement sont à prévoir si un projet est validé.
L’affectation des espaces suivants : Temple, Ancienne bibliothèque du chef-lieu, ancienne école du Chambon de Bavas (salle de classe) est à étudier pour en optimiser l’usage.
4/5 Divers
Le Conseil municipal se prononce défavorablement quant à l’octroi d’une subvention pour l’association « Eyrieux Twirling ».
Le PNR (Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche) vient de réaliser une gamme de petit mobilier de balisage (panneau départ sentier, panneau parking, petite borne directionnelle,…). Le tout est finan- cé par le PNR à l’exception de la pose qui reste à la charge de la commune. Le mobilier nécessaire sera commandé.
La traditionnelle Réunion publique se tiendra le 13 janvier 2018 à 17h00 à la salle polyvalente
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 09 janvier 2017
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h25