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Arrêté - T2024 30 Arrete INEO RD 952 du 14 Mai au 14 Juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 30 Arrete INEO RD 952 du 14 Mai au 14 Juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-30
Aménagement du stationnement et de la circulation
RUE DE SAUMUR / RD 952
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu l’Arrêté du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 22/06/2023 réglementant la circulation des véhicules de transports de marchandises sur la RD 952 entre LANGEAIS et CHOUZÉ-SUR-LOIRE, Vu l’avis favorable du Service Territorial d’Aménagement NORD-OUEST en date du 26/04/2024 Considérant la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE – Les Grouais de Rigny – 37160 DESCARTES en date du 23 Avril 2024,
Considérant que les travaux envisagés nécessitent un aménagement du stationnement et de la circulation sur la portion de voie de la RD 952 concernée par la zone de travaux dans l’agglomération de Chouzé-sur- Loire
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de dissimulation du réseau électrique réalisés par l’entreprise INEO RESEAU CENTRE – Rue de Saumur dans sa partie comprise entre le n° 01 et n° 47 en agglomération, le stationnement de tout véhicule dans la zone de travaux sera strictement interdit du 21 Mai 2024 au 14 Juillet 2024.
Article 2 : Tout stationnement dans la zone de travaux dans la période citée à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route.
Article 3 : Pour les mêmes raisons que celles visées à l’article 1, la circulation des véhicules sera réglée par alternat à l’aide de feux tricolores temporaires et exclusivement aux véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes.
Article 4 : Par dérogation à l’arrêté du Conseil Départemental d’Indre et Loire en date du 02/11/2007 interdisant la circulation des véhicules de transports de marchandises d’un PTAC > à 3,5 Tonnes sauf en desserte locale entre PORT-BOULET et CHOUZÉ-SUR-LOIRE, la circulation des véhicules concernés par cette réglementation sera interdite pendant toute la durée des travaux pour les véhicules de transports de
marchandises d’un PTAC > à 3,5 Tonnes . Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, une déviation permettant la desserte locale sera mise en place dans les deux sens par les rues ci-après :
- Rue des Réaux
- Rue des Jardins
- Rue de la Motte
- Route de la Gravière
- Rue Chèvre
- Rue Ménier
- Rue des Pelouses
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale intercommunale, - Madame la Responsable du Service Territorial d’Aménagement NORD-OUEST , - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 30 avril 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT 92
2015-48
Publication électronique faite le 30/04/2024