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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 45 Arrete INEO Rue des Moulins du 24 juin au 05 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-45
Aménagement de la circulation
et du stationnement
RUE DES MOULINS
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE – Les Grouais de Rigny – 37160 DESCARTES en date du 31 mai 2024,
Considérant que des travaux d’extension de réseau électrique, rue des Moulins – 37140 CHOUZÉ-SUR- LOIRE, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux d’extension de réseau électrique – Rue des Moulins – 37140 CHOUZE- SUR-LOIRE, la circulation de tout véhicule se fera par alternat réglée par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h du 24 juin 2024 au 05 juillet 2024.
Article 2 : Tout stationnement dans la zone de travaux dans la période citée à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route.
Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 07 juin 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 07/06/2024