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Arrêté - T2024 50 Arrete CONNECT TP Rue de la Pompe du 01 juillet 2024 au 20 juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 50 Arrete CONNECT TP Rue de la Pompe du 01 juillet 2024 au 20 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-50
Aménagement de la circulation
et du stationnement
Rue de la Pompe
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Remplacement de Chambre Complète
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 17 juin 2024 de CONNECT TP – TSA 70011 – 69134 DARDILLY CEDEX Considérant que des travaux de de remplacement de chambre complète, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de remplacement de chambre complète, la circulation des véhicules se fera par alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux, Rue de la Pompe, du 01 juillet 2024 au 20 juillet 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 4 : Tout stationnement dans la zone de travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception des véhicules nécessaires aux travaux.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 24 juin 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 24/06/2024