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Arrêté - 281 ctm circulation r 12 du 12 au 16 sept 2022 sites
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 281 ctm circulation r 12 du 12 au 16 sept 2022 sites)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
TrapD es DIR PROJETS/AR-2022-281
CEE —— ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
R12 - Du 12 au 16 septembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l'entreprise SITES- 1, avenue Edouard Berlin —- 92500 RUEIL-
MALMAISON - Tél : 01.41.39.02.00 doit réaliser des travaux de contrôle de l'ouvrage situé sur la contre allée de la RN12 surplombant la R12 pour le compte de SQY ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1*: Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une nacelle élévatrice sur la contre allée de la RN12 au niveau de l'ouvrage surplombant la Ri2 du 12 au 16 septembre 2022. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 2 : L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives
(DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article3 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au
type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article 4 : La contre allée de la RN12, dans la portion située au niveau de l'ouvrage R12, sera fermée à la circulation pendant la période de contrôle le vendredi 16 septembre entre 10h00 et 15h00.
Article5 : Une déviation sera mise en place de la bretelle RN12 vers la R12 puis vers le rond-point situé à l’angle de l'avenue Denis Diderot puis vers la RN12.
Article 6 : La circulation des véhicules sera réglementée au droit du chantier exécuté par l'entreprise SITES.
Article Z : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 8 : Les zones de travaux devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris,
Article9 : L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des
abords du chantier.
Article 10 : Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes
— Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LEP ENS courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 11 :
Article 12:
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige,
Les activités de chantier sont autorisées du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h00.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux,
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois, Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet, La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: Wwww.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative,
26 AT 2022 Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de Trappes