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Arrêté - 289 ctm circulation et stationnement rd912 du 5 sept 2022 au 29 sept 2023
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 289 ctm circulation et stationnement rd912 du 5 sept 2022 au 29 sept 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT
DES YVELINES
TraDDesS sxenoers/ar-2022.200 CEE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - RD912
Du 5 septembre 2022 au 29 septembre 2023
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213:2: :
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 :
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux
voies du domaine public routier chapitre VI et VII :
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents :
Considérant que la DIRIF - 2, rue de la ceinture - 78008 VERSAILLES et
l'ensemble de ces sous-traitants doivent réaliser, dans le cadre des travaux de réaménagement du carrefour RN10/RD912, la fermeture d'une voie de circulation de la
RD912 dans la portion située carrefour de la Fourche vers la RN10O,
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRETE
Article 1”: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à fermer
une voie de circulation de la RD912 dans la portion située entre le carrefour
de la Fourche Vers là RN10. A charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article 2 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article 3 : Une voie sera fermée à la circulation sur la RD912 dans la portion située du
carrefour de la fourche vers et jusqu'à la RN10.
Article 4 : Un panneau « route barrée » devra être mis en place à l'entrée de la
RD912 côté carrefour de la fourche.
Article 5 : Une déviation sera mise en place par :
+ Avenue Paul Vaillant Couturier,
° RN10,
e Avenue du Général Leclerc,
e Avenue des Prés,
+ Avenue du Général Leclerc,
eo RN10.
Article 6 : Ces dispositions seront applicables du 5 septembre 2022 au 29 septembre
2023.
SERRE Trappes ) La Ville
Solidaire ;
01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - !, place de la République - CS 90544 - 78] 97 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute Correspondance doit
être adressée indistinctement au Maire Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
L'entreprise devra mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir
le chantier et ses abords en parfait état de propreté.
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en
place si la situation l'exige,
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait
sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché
en permanence sur le chantier par
l’entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par
procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le
Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre, Un silence
de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit
implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de
Versailles pendant un délai de deux Mois, à compter de sa notification. Un
récours juridictionnel peut également être déposé sur l'application
Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse
Suivante : www.telerecours.fr, Dans ce cas, le demandeur n'a pas à
produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un
enregistrement Immédiat sans délai d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la
Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et
toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera
adressée au pétitionnaire par la voie administrative,
Fait à Trappes, J1 AOUT 17?
Ali RABEH