Compte-Rendu - cr cm 15 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 15 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2020

Compte-Rendu - cr cm 3 juin 2019

Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2015

Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2015

Compte-Rendu - cr cm 3 juin 2019

Compte-Rendu - cr cm 20 juin 2016

Compte-Rendu - cr cm 20 juin 2016

Compte-Rendu - cr cm 24 fevrier 2020

Compte-Rendu - cr cm 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ne {

Er che LE VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le quinze juin, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle de la Maison du Jeu de Paume,

après convocation légale, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDJIVY, Maire.

Koh 246 koh UE 26 6 2 he 2e ee ke 26 fe fe fe 0 6 246 ee 6 ke he O6 6 2e ee ke 2e 3 fs 2e he ke 6 ke ke 6

Etaient présents :

Elisabeth SANDIJIVV — le Maire, Benoît POUVYET, Emmanuelle COEURET, Stephen CHARLIEU, Antoinette ROUVERAND, Jean-Pierre SIMOULIN — Maires Adjoints, Annick VENANT, Marc LEROY, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Cathy CORDIER, Sandrine MAES, Joseph-Marie ABSIL, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Benoît SCHROEDER, Sébastien TUFFIER, Agnès CORDONNIER, Georges ICHKANIAN, Eric LERAY et Sandrine KESLER.

Etaient absentes, excusées et représentées

Claire BASIRE a donné pouvoir à Emmanuelle COEURET

Emma BROU a donné pouvoir à Elisabeth SANDJIVY

SH 24 246 2e 2 he 2e 6 HS ee 2 He 2 0e he ke he ke 2e 2e 26 6 2 A6 Ke 6 ke 6 ke 6 6 Ge 6 Re ke

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Après avoir nommée Madame Sylvie BARA comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 26 mai 2020.

A A6 ke 2 He 20H66 Re Ke he 6 OK Os 2e 6 2e 6 ke 6 Ke 6 6 ke 6 ke 2e Ke 6 ee 6 Ke ee

DELEGATIONS A MADAME LE MAIRE.

Parallèlement aux délégations obligatoirement confiées au Maire en raison de son élection (article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal peut décider par délibération expresse de déléguer d’autres missions dites complémentaires et définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Muncipal peut accorder à Madame le Maire les délégations complémentaires suivantes pour la durée de son mandat :

-_ ARRETER et MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- _ PROCEDER, dans les limites du montant inscrit au budget de l'exercice considéré approuvé par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts;

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 1Es ; Sms tt pr!

Enr e A ie (HE

VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

PASSER les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; DECIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; DECIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire étant entendu que lorsque la commune en est titulaire, la délégation éventuelle de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code restera de la compétence du Conseil Municipal ;

INTENTER au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- dans tous les domaines où la Commune viendrait à être mise en cause ou amenée à faire valoir ses droits,

- devant toutes les juridictions compétentes à cet effet,

- pour toutes les phases inhérentes à chaque procédure ainsi engagée par la Commune ou contre elle (première instance, appel, pourvoi en cassation),

- devant toutes les juridictions pénales en constituant la Commune partie civile afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui aura été causé par le ou les prévenus des faits poursuivis.

REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;

DONNER, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; REALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros ; EXERCER, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE, à l’unanimité , délégation à Madame le Maire pour l’ensemble des délégations complémentaires précitées.

DESIGNATION DES DELEGUES

Madame le Maire explique qu’il faut désigner des conseillers municipaux délégués qui seront en charge des missions suivantes :

Circulation et Stationnement ;

Budget et recherche de subventions ;

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 2- Patrimoine ;

- Jeunesse ;

- Action Sociale.

Madame le Maire propose :

- Bruno CAUQUIL en qualité de conseiller municipal délégué à la circulation et au stationnement ;

- Joseph-Marie ABSIL en qualité de conseiller municipal délégué au budget et recherche de subventions ;

- Marc LEROY en qualité de conseiller municipal délégué au patrimoine ; - Elodie KLOTJ en qualité de conseillère municipale déléguée à la jeunesse ; - Sandrine MAES en qualité de conseillère municipale déléguée à l’action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la désignation des délégués susvisés.

MONTANT DES INDEMNITES AU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à :

- Benoît POUYET, 1® Maire Adjoint, délégué à la vie économique, aux associations et au conseil des jeunes,

- Emmanuelle COEURET, 2*"° Maire Adjoint, déléguée à l’urbanisme et au cadre de vie - Stephen CHARLIEU, 3°" Maire Adjoint, délégué à la voirie, entretien des bâtiments, aux espaces verts et au cimetière,

-__ Antoinette ROUVERAND, 4% Maire Adjoint, déléguée à la communication, à

l’environnement et à la commission ville citoyenne,

- Jean-Pierre SIMOULIN, 5°" Maire Adjoint, délégué à la culture, au patrimoine et aux cérémonies

- Bruno CAUQUIL, Conseiller Municipal, délégué à la circulation et au stationnement,

- _ Joseph-Marie ABSIL, Conseiller Municipal, délégué au budget et à la recherche de subventions,

- Marc LEROY, Conseiller Municipal, délégué au patrimoine,

- Elodie KLO)J, Conseillère Municipale, déléguée à la jeunesse.

- Sandrine MAES, Conseillère Municipale, déléguée à l’action sociale.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour la commune de Neauphle-le-Château, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %,

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 3VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Considérant que pour la commune de Neauphle-le-Château, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8% pour un Maire Adjoint et 6 % pour un Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, avec effet au 15 juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- Maire : 50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Maire Adjoint: 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Conseiller Municipal Délégué : 5,08% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

-__ DIT, à l'unanimité que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret du 6 mai 1995 relatif à la composition des C.C.A.S.,

Vu le Code de l’ Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-4, R.123-7, R.123-8 et

suivants,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal administré par un Conseil d’ Administration présidé par le Maire.

Dès qu’il est constitué, le Conseil d’ Administration élit en son sein un Vice-président qui le préside en l’absence de Madame le Maire, nonobstant les dispositions de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil d'Administration comprend des membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menés dans la Commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Madame le Maire propose :

- de fixer le nombre d’élus municipaux siégeant au sein du C.C.A.S. à cinq (en plus du Maire, Président de droit).

- de désigner les membres suivant pour sièger au Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

5 élus 5 membres extérieurs

Sandrine MAES Marie-Jo GERMAIN

Annick VENANT Mathias LESTOQUOY

Elodie KLOJ Jean-Pierre JULIEN

Claire BASIRE Annik VIARDS

Jonathan KASTNER Dominique MARAND

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 4HE

MT DL À

er eo in |

VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le nombre d’élus municipaux siégeant au sein du

C.C.A.S. à cinq (en plus du Maire, Président de droit).

- DÉSIGNE, à l’unanimité, les membres siégeant au Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

5 élus 5 membres extérieurs

Sandrine MAES Marie-Jo GERMAIN

Annick VENANT Mathias LESTOQUOY

Elodie KLOJ Jean-Pierre JULIEN

Claire BASIRE Annik VIARDS

Jonathan KASTNER Dominique MARAND

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU - SIARNC

Suite à la candidature de :

- Madame Annick VENANT et Monsieur Sébastien TUFFIER en tant que délégués titulaires,

- et Madame Sylvie BARA et Madame Sandrine MAES en tant que déléguées suppléantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE, à l’unanimité, les délégués appelés à représenter la Commune au sein du SIARNC, en qualité de :

Siège Syndicat Nom Syndicat

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT

DE LA REGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU - SIARNC Neauphle-le-Château

Titulaires Suppléants

Annick VENANT Sylvie BARA

Sébastien TUFFIER Sandrine MAES

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MAULDRE MOYENNE - SIEMM

Suite à la candidature de :

- Monsieur Bruno CAUQUIL et Monsieur Jonathan KASTNER en tant que délégués titulaires,

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 5- et Madame Annick VENANT et Madame Claire BASIRE en tant que déléguées suppléantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE, à l’unanimité, les délégués appelés à représenter la Commune au sein du SIEMM, en qualité de :

Siège Syndicat Nom Syndicat

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA

MAULDRE MOYENNE - SIEMM Villiers Saint-Frédéric

Titulaires Suppléants

Bruno CAUQUIL Annick VENANT

Jonathan KASTNER Claire BASIRE

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET D'EQUIPEMENT DE RAMBOUILLET ET DE SA REGION - SITERR

Suite à la candidature de :

- Monsieur Bruno CAUQUIL et Monsieur Joseph-Marie ABSIL en tant que délégués titulaires

- et Monsieur Jean-Pierre SIMOULIN et Madame Claire BASIRE en tant que délégués suppléants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE, à l’unanimité, les délégués appelés à représenter la Commune au sein du SITERR, en qualité de :

Siège Syndicat Nom Syndicat

Rambouillet SITERR

Titulaires Suppléants

Bruno CAUQUIL Jean-Pierre SIMOULIN

Joseph-Marie ABSIL Claire BASIRE

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES - SEY 78

Suite à la candidature de :

- Monsieur Bruno CAUQUIL en tant que délégué titulaire

- et Monsieur Eric LE RAY en tant que délégué suppléant

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 6te.

Eee“Hein +

VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ DESIGNE, à l’unanimité, les délégués appelés à représenter la Commune au sein du SEY 78, en qualité de :

Siège Syndicat Nom Syndicat

Rambouillet SEY 78

Titulaires Suppléants

Bruno CAUQUIL Eric LE RAY

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERREGIONAL DU LYCEE DE LA QUEUE LEZ YVELINES - SILY

Suite à la candidature de :

- Monsieur Jean-Pierre SIMOULIN en tant que délégué titulaire

- et Madame Elodie KLOJ en tant que déléguée suppléante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ DESIGNE, à l’unanimité, les délégués appelés à représenter la Commune au sein du SILY, en qualité de :

Siège Syndicat Noms Syndicat

Montfort-l’ Amaury SILY

Titulaires Suppléants

Jean-Pierre SIMOULIN Elodie KLOJ

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES - CCCY — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - CLECT

Par délibération en date du 26 février 2020, la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de trois mois à compter de la notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines en date du 26 février 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimté, le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 7VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

ELECTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2021

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 13 mai 2020, fixant le nombre de jurés du département pour l’année 2021 à 1 106 et pour la commune de Neauphle-le-Château à 9 personnes, le tirage au sort se fera à partir de la liste électorale et ne seront retenues que les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans donc nées au plus tard le 31/12/1997.

Le tirage donnera les résultats suivants :

Monsieur Romain DURAT

Monsieur Gilles FERRAND

Monsieur Frédéric MAZZIA

Monsieur Jean ALMODOVAR

Monsieur Grégory DURAND

Madame Valentine GOURAND épouse GOVINDIN

Mademoiselle Anaïs ALLIET

Monsieur Stéphane KOREN

Madame Aline PIERREY AO

PE

EN DL

Séance lévée à 21 heures 30

Le Maire,

Elisabeth SANDJIVY

Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 Page 8