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Compte-Rendu - cr cm 24 fevrier 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, more LA DR “I VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2020 A 20 HEURES 30

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

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Etaient présents :

Bernard JOPPIN - le Maire, Elisabeth SANDJIVY, Annick VENANT, Catherine SOUS, - Maires Adjoints, Patrick GILLIERON, Marc LEROY, Emmanuelle COEURET, Benoît POUYET, Olaf PECH, Sylvie BARA Chantal JULIEN, David GUERIN et Jean-Pierre SIMOULIN.

Etaient absents, excusés et représentés

Jean-Pierre JULLIEN donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY,

Jean-Claude KUENTZ donne pouvoir à Benoît POUYET,

Stephen CHARLIEU donne pouvoir à Bernard JOPPIN,

Daniel SCHAEFER donne pouvoir à Marc LEROY,

Nicole MEUNIER donne pouvoir à Patrick GILLIERON,

Jean-Philippe AZEMA donne pouvoir à Annick VENANT.

Etaient absents et excusés :

Cerise ROLIN, Anne-Sophie SABOULARD), Bastien VIAL-COLLET et Alexandra BOULLION.

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Après avoir nommé Madame Emmanuelle COEURET comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 2 décembre 2019.

PERSONNEL - SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire explique que deux agents remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

Il convient donc, à compter du 1° mars 2020 :

- de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial,

- et de créer un poste d’ Adjoint d’Animation principal de 2°"° classe.

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VILLE DE NEAUPHLE- LE- rene

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, à compter du 1° mars 2020 :

- de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial,

- et de créer un poste d’Adjoint d'Animation principal de 2°" classe.

PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et en particulier l’article 34 relatif à la création des emplois de chaque collectivité, VU l’ensemble des décrets fixant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois pour les Pons A,BetcC,

VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, CONSIDÉRANT la nécessité de porter sur chaque nouveau contrat la référence à la délibération créant l'emploi,

CONSIDÉRANT que la commune n'est pas en mesure de recenser toutes les délibérations ayant créé les emplois, certaines étant très anciennes.

AY ANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, à compter du 1° mars 2020, d’approuver le renouvellement de la création des postes permanents suivants :

Grades ou emplois Cat, Emplois budgétaire

Filière Administrative 5

Rédacteur principal de 1**° Classe B 1 Rédacteur B 1 Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe C 3

Filière Technique 20

Technicien B 1

Agent de maitrise principal C 1

Agent de maitrise C 1

Adjoint technique territorial C 17

Filière médico-sociale 3

Agent spécialisé des écoles principal de 2°" classe C 3

Filière Animation 15 Animateur principal de 1ère classe B 1

Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe C 2

Adjoint territorial d'animation C 12

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URBANISME _- ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LES CONSORTS RICHARD ET LA COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal avait été amené à délibérer le 5 juillet 2011 sur un échange de parcelles avec la famille RICHARD situées Plaine du Boutron pour rendre possible l’aménagement d’un parking public près des tennis.

Cet échange consiste dans les opérations de cessions suivantes :

- Cession par les consorts Richard à la commune de Neauphle le Château des parcelles : - Section ZA numéro 66 lieudit Le Boutron pour une contenance de 13 a 50 ca (à provenir de la parcelle ZA numéro 42)

- Section ZA numéro 62 lieudit Le Boutron pour une contenance de 9 a 58 ca (à provenir de la parcelle ZA numéro 28)

Soit une contenance totale de 23 a 08 ca.

- Cession par la commune de Neauphle le Château au profit des consorts Richard des parcelles : - Section ZA numéro 69 lieudit Le Boutron pour une contenance de 16 a 56 ca (à provenir de la parcelle ZA numéro 40)

- Section ZA numéro 17 lieudit Le Boutron pour une contenance de 1 a 65 ca - Section ZA numéro 65 lieudit Le Boutron pour une contenance de 59 a 08 ca (à provenir de la parcelle ZA numéro 43)

Soit une contenance totale de 77 a 29 ca.

Ce parking a été réalisé depuis mais l’acte n’a pas été régularisé en raison de difficultés rencontrées par le notaire de la commune.

Le Conseil Municipal est appelé à confirmer la résolution adoptée et à préciser les conditions dans lesquelles se fera cet échange.

A cet effet, Monsieur le Maire a sollicité la délivrance d’un avis de l’autorité compétente de l’Etat pour la cession des parcelles par la Commune de Neauphle le Château.

L’avis des domaines estime la valeur des parcelles à céder à vingt-trois mille cent quatre-vingt-sept euros (23 187.00 euros).

Monsieur le Maire rappelle que les consorts RICHARD ont accepté l’échange sous réserve que les biens qu’ils cèderaient, d’une contenance pourtant moins importante, soient cédés au même prix, de façon à ne devoir aucune soulte.

Vu l’avis du service des domaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE, à l’unanimité, l’échange de ces terrains entre les consorts Richard et la Commune. Les parcelles cédées de part et d’autre sont estimées à vingt-trois mille cent quatre-vingt-sept euros (23 187.00 euros).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes s’y rapportant.

- PRECISE que la partie des frais de notaire concernant la commune sera pris en charge sur le budget primitif 2020.

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CCCY — MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération N°19-103 en date du 11 décembre 2019, la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a adopté ses nouveaux statuts. Il s’agit, en effet, d’intégrer, en tant que service commun, la numérisation des PLU.

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ces nouveaux statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

CIG_78 —- RETRAIT DE LA COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU DU GROUPEMENT D’ASSURANCE IARD,

Le CIG proposait aux collectivités de son ressort, de participer à un groupement de commandes pour leur contrat d’assurances IARD (Incendie, Accidents, et Risques Divers). Celui-ci permettait aux collectivités de souscrire une assurance pour leurs biens, leur responsabilité civile, leurs véhicules, leur protection juridique et leur protection fonctionnelle.

Nos garanties n’arrivant pas à leur terme en décembre 2019, la commune n’a pas pu adhérer à ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DEMANDE, à l’unanimité, le retrait de la commune de Neauphle-le-Château à ce groupement de commande IARD.

CONVENTION AVEC LE SIDOMPE POUR LE PROGRAMME ANNUEL DE MESURES DE L’IMPACT DES EMISSIONS DE SON _UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE THIVERVAL GRIGNON

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’article 30 de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 concernant la surveillance des retombées de dioxines / furanes et de métaux lourds autour des usines d’incinération d’ordures ménagères, le SIDOMPE, dénommé maître d'ouvrage (MO) a missionné la société BURGEAP en vue de réaliser un programme annuel de mesures de l’impact des émissions de son Unité de Valorisation Energétique (UVE)* de Thiverval-Grignon dans l’environnement. En vue de la réalisation de ces programmes, la surveillance des retombées sera réalisée à l’aide de 8 collecteurs de précipitation type jauge Owen. Ces collecteurs sont de deux types : l’une en verre sera spécifiquement destinée à la récolte des dioxines/furanes et l’autre en polyéthylène à la récolte des métaux lourds. Ces collecteurs doivent être installés pour une durée de 2 mois dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’UVE. Cette expérience sera renouvelée annuellement pendant 5 ans (au maximum), les jauges étant placées au même endroit chaque année.

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L'objet de la convention est d’autoriser la société BURGEAP* à placer deux jauges Owen sur le terrain de la Commune à l’adresse suivante : Plateau d’évolution, Plaine de CHATRON à NEAUPHLE-LE- CHATEAU (aux abords de la mare, dans la zone plantée de jeunes arbres).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE, à l’unanimité, d'établir cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

BUDGET COMMUNE — COMPTE DE GESTION 2019 - APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur Municipal de Montfort l’ Amaury, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du Receveur Municipal dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la Commune pour l’exercice 2019.

BUDGET COMMUNE — COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 approuvant le Budget Primitif 2019 de la Commune,

Vu les Décisions Modificatives au Budget Primitif adoptées 2019,

Vu le Compte de Gestion définitif établi par le Receveur Municipal pour l’exercice 2019, Considérant que Madame Chantale JULIEN, Doyenne d'âge, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,

Après s’être fait présenter les principales utilisations de crédits en Fonctionnement et Investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2019, arrêté comme suit :

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__ Investissement _|_ Fonctionnement

Dépenses de l'exercice | 1138693,86€ 3 014 535,19 €

Recettes de l’exercice 955 809,30 € 3 488 088,64 €

, | , _ Excédent |. 473 553,45 € [Résultat de l’exercice 2019 | Déficit _182 884,56 €

Solde 2018 Excédent 1131357,73€€ 380 871,09 €

Résultat de clôture de l’exercice Excédent | 948 473,17 € 854 424,54 €

BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - AFFECTATION DES RESULTATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 pour le Budget de la Commune dans les mêmes termes que le Compte de Gestion 2018,

Statuant sur l’affectation des résultats dégagés au 31/12/2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 1 131 357,73 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 380 871,09 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 182 884,56 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 473 553,45 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 150 273,10 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 300 000 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 554 424,54 €

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BUDGET COMMUNE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, avant le vote du Budget Primitif, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le montant des taux d'imposition à appliquer pour l'année 2020.

Monsieur Le Maire propose que les taux d’imposition communaux des trois taxes directes locales soient fixés pour l’année 2020 à :

- Taxe d'Habitation 9,29 %

- Taxe Foncière (bâti) 13,20 %

- Taxe Foncière (non bâti) 77,94 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’imposition proposés ci-dessus.

BUDGET_ COMMUNE __ — __SUBVENTIONS_ POUR _L’ANNEE _ 2020 ALLOUEES _ AUX ASSOCIATIONS NEAUPHLEENNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer une subvention pour :

ASSOCIATIONS Subventions accordées pour 2020

ASLC — Association Sports Loisirs et Culture 40 000 €

Comité des fêtes 33 000 €

RCNP 78 — Racing Club de Neauphle Pontchartrain 78 15 000 €

TCN - Tennis Club de Neauphle-le-Château 17 600 €

Club des aînés de Neauphle-le-Château 6 000 €

Syndicat d’Initiative 4 000 €

Bibliothèque pour tous 2 500 €

Club Philatélique de Neauphle 300 €

Anim'Assmat 1 000 €

UNC 200 €

Club poker 400 €

Cœur de neauphléens 600 €

FCPE 300 €

Total 120 900 €

Les crédits sont prévus au BP 2020 - Article 6574.

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BUDGET COMMUNE - SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2020 ALLOUEES AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention pour :

ECOLES MONTANT

Ecole Maternelle Les Petites Friches 3 040 €

Ecole Primaire Emile Serre 6 778 €

TOTAL 9 818 €

Les crédits sont prévus au BP 2020 - Article 6574.

BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Monsieur Le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2020. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2020 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes pour les deux sections de la manière suivante :

- pour la section de fonctionnement à 3 348 023,54 € - pour la section d'investissement à 1 702 522,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020.

Le Maire,

Bernard JOPPIN

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