Arrêté - 1700038692 SKM C250i23111508400

Documents similaires

Arrêté - 1747828946 SKM C250i25052111470

Arrêté - 1747828422 SKM C250i25052111462

Arrêté - 1714037638 SKM C250i24042409340 1

Arrêté - 1735048414 SKM C250i24122413280 2

Arrêté - 1750246496 SKM C250i25061610490 2

Arrêté - 1747832590 SKM C250i25052114531

Arrêté - 1747832797 SKM C250i25052114541

Arrêté - 1744117754 SKM C250i25040814590

Arrêté - 1747832449 SKM C250i25052114530

Arrêté - 1747832672 SKM C250i25052114540 1

Arrêté - 1700038692 SKM C250i23111508400 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Arrêté - 1700038692 SKM C250i23111508400)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES

PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 ET MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1

DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 PROVINCES

Objet de l'enquête publique unique

Par arrêté n°23-09 en date du 14 novembre 2023, une enquête publique unique est prescrite. Celle-ci porte sur les projets de révision allégée n°1 et de

modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté communes des 3 Provinces.

La révision allégée du PLUi a pour objectifs :

»* la création d'hébergements touristiques dans le parc boisé du domaine du château de Grossouvre et une diversification agricole à Vereaux ; “le développement d'entreprises nécessitant construction ou extension, et/ou requalification de friches à Givardon, Momnay-sur-Allier et Sancoins notamment

au travers de la création de STECAL ;

“ la rectification d'erreurs matérielles du PLUIi et oublis, certains terrains présentant d'ores et déjà une vocation économique, notamment à Sagonne et Sancoins.

La modification de droit commun du PLUi a pour objectifs :

“le projet de rénovation-extension visant à transformer des locaux existants sur le domaine du château de Grossouvre :

“la suppression d'emplacement réservé, à Augy-sur-Aubois ;

"l'ajout de changements de destination.

Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête publique unique

À l'issue de l'enquête publique unique, le conseil communautaire de la Communauté de communes des 3 Provinces, après réunion de la conférence

intercommunale, approuvera les projets de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°1 du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des

résultats de l'enquête publique.

Désignation du Commissaire enquêteur

Monsieur Denis LACASAGNE, Président délégué du Tribunal Administratif d'Orléans, a désigné M. Eugène BONNAL, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Patrick ANDRE, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Date et durée de l'enquête publique unique

L'enquête publique unique se dérouiera pendant trente-deux jours, du Lundi 4 décembre 2023 à 09h00, au Jeudi 4 janvier 2024, à 16h00.

Dossier d'enquête publique unique

S'agissant du projet de révision allégée n°1 du PLUI, le dossier d'enquête publique comporte le projet tel que délibéré en date du 27 juin 2023, ainsi que le bilan de la concertation. L'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 28 septembre 2023, de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Centre Val de Loire en date du 24 octobre 2023, et des Personnes Publiques Associées, des collectivités, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et autres instances, conformément au Code de l'Urbanisme, sont joints au dossier d'enquête publique.

S'agissant de la modification n°1 du PLU), le dossier d'enquête publique comporte le projet tel que transmis au contrôle de légalité de la Préfecture du Cher et soumis aux Personnes Publiques Associées, aux collectivités, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et autres instances, conformément au Code de l'Urbanisme. Les communes membres de la Communauté de communes ont été consultées Sur le projet de PLU] ; leur avis est réputé favorable en l'absence de réponse à l'issue du délai de trois mois suivant la date de leur saisine.

Modalités de la mise à disposition du dossier au public

Pendant l'enquête publique unique, le dossier d'enquête est tenu à disposition du public sous forme dématérialisée et sur support physique. Le dossier sur support papier peut être consulté au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces, situé 21, rue Pierre Caldi — 18600 SANCOINS, aux jours et heures d'ouverture habituels, hors fermetures exceptionnelles : du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16 h00.

Le dossier numérique pourra être consulté :

* Sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces, situé 21, rue Pierre Caldi — 18600 SANCOINS, aux jours et heures d'ouverture habituels pré-cités, hors fermetures exceptionnelles ;: “à tout moment, durant toute la durée de l'enquête, en ligne, sur le site intemet de la Communauté de communes des 3 Provinces :www.cc3p.fr

Recueil des observations et propositions du public

Les observations et propositions du public portant sur le dossier d'enquête publique unique peuvent être : "_ consignées dans le registre d'enquête papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition du

public dans les lieux d'enquête, notamment lors des permanences ; * adressées par courrier postal à : Monsieur le commissaire-enquêteur — Communauté de communes des 3 provinces, 21, rue Pierre Caldi —

18600 SANCOINS ;

* adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : plui@cc3p.fr ; le contenu (observations, propositions et éventuelles annexes) devra être transmis

par pièce-jointe, au format de type « document final » (.PDF, JPEG). Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Communauté de communes

Accueil du public par le commissaire-enquéêteur

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et les propositions du public, écrites ou orales, dans le cadre des permanences assurées, au siège de la Communauté de communes des 3 Provinces, situé 21, rue Pierre Caldi — 18600 SANCOINS :

* le Lundi 4 décembre 2023, de 09h00 à 12h00 ;

le Lundi 11 décembre 2023, de 13h00 à 16h00 ;

le Mercredi 20 décembre 2023, de 14h00 à 18h00 ;

le Jeudi 28 décembre 2023, de 09h00 à 12h00 :

le Jeudi 4 janvier 2024, de 13h00 à 16h00.

Informations complémentaires

La personne responsable des procédures d'évolution du PLUi est la Communauté de communes des 3 Provinces, représentée par son Président, Monsieur

Pierre GUIBLIN. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Communauté de communes des 3 Provinces, en tant que

responsable désignée pour l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique, représentée par son Président, Monsieur Pierre GUIBLIN.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture, et pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à Monsieur le Président de la Communauté de communes des 3 Provinces — 21, rue Pierre Caldi — 18600 SANCOINS.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de ia remise du rapport et des

conclusions par le commissaire-enquéteur :

“par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de communes des 3 Provinces : Www.cc3p.fr ; “sur le lieu d'enquête publique, où ils peuvent étre consultés sur Support papier ; » à la Préfecture du Cher.