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Arrêté - 2017.068 Annule et remplace 2017.042
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Arrêté - 2017.068 Annule et remplace 2017.042)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
(Commune de Bondoufle + Dhrarement de l'Essonne
ARRETE MUNICIPAL
N°68/2017/MM
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION PORTANT SUR
L’INTERDICTION A TOUS VEHICULES DE S’ARRETER ET DE
STATIONNER AU NIVEAU DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL, DES
DEUX COTES DE LA RUE DESIR PREVOST, DEPUIS SON
INTERSECTION AVEC LA RUE NOEL MARTEAU JUSQU'A SON
INTERSECTION AVEC LE CHEMIN PIETONNIER QUI PROLONGE
LA RUE DE L’ECOUTE S’IL PLEUT, COUPE LA RUE DESIR PREVOST
ET PERMET D’ACCEDER AU RONDEAU
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°42/2017
Le Maire de la Commune de Bondoufle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2211.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Livre I, huitième partie de l'instruction ministérielle sur la circulation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Considérant la nécessité d’interdire l’arrêt et le stationnement à tous les véhicules au niveau du cimetière intercommunal, des deux côtés de la rue Désir Prévost depuis son intersection avec la rue Noël Marteau jusqu’à son intersection avec le chemin piétonnier qui prolonge la rue de l’Ecoute s’il Pleut, coupe la rue Désir Prévost et permet d’accéder au Rondeau.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement de tous véhicules, sauf convois
funéraires au niveau du cimetière intercommunal, des deux côtés de la rue Désir
Prévost seront interdits tous les jours de la semaine y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Ces interdictions portent sur la rue Désir Prévost, depuis son intersection avec la rue Noël Marteau jusqu’à l’intersection avec le chemin piétonnier qui prolonge le rue de l’Ecoute s’il Pleut, coupant la rue Désir Prévost et permet d’accéder au rondeau. N°68/2017/MM
ARTICLE 2: Ces interdictions seront matérialisées par deux panneaux B6d placés de chaque côté de la rue Désir Prévost à chaque extrémité de l’intersection, des panneaux marquant la fin de l’interdiction seront également placés à l’autre extrémité.
ARTICLE 3 : Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de service tels que voirie, ramassage des déchets (ménagers et végétaux) et véhicules de secours.
ARTICLE 4 : La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, gestionnaire de la rue Désir Prévost, se chargera de la fourniture et la mise en place des panneaux précités.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera applicable dès sa signature.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bondoufle et Madame la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bondoufle, le 23 mars 2017
Le Mai dire empêché
CAT hantal
Jean HARTZ 2 LERIER-BELMON e\. f pat
Chevalier de la Lépion d’Honn wAdjoint
Officier de l'Ordre National du Mérite
Copies à :
- La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud: Direction des Services Urbains représentée par son Service «Déchets
Ménagers » Pôle Relation à l’usager,
- La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud: Direction de la Gestion Patrimoniale : Service « Gestion Voirie » représentée par Gilles SERRE — Service Espaces Verts par Dominique SAUVAGE
- La société TICE représentée par M. ISAMBERT
- La société TRANSEVRY représentée par Mme Sylvie DELAMAIN - La société TRANSDEWV représentée par Mme BRIGNANI