Arrêté - 2024.1701 feu dartifice annule et remplace

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Arrêté - 2024.1701 feu dartifice annule et remplace Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1701 feu dartifice annule et remplace)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Thorigny-sur-Marne, le 8 juillet 2024

ARRÊTÉ N°2024/1701

(Annule et remplace le N°2024/1688)

T H O R | G N YŸ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

marne LA CIRCULATION A L'OCCASION DU FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de

réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation

ARTICLE 1: Du samedi 13 juillet 20h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00, afin de permettre la manifestation « Feu d'artifice » organisée par la ville de Lagny-sur-Marne, la circulation de tous les véhicules et cycles sera interdite sur le Pont Maunoury, quai de Marne, rue d' Orgemont et cour des Moutons. Le samedi 13 juillet de 20 h au dimanche 14 juilletà 2h du matin, la circulation rue de Marne sera mise exceptionnellement en double sens pour les riverains entre le quai Bizeau et la gare.

ARTICLE 2 : Les Services Techniques de la ville de Thorigny sur Marne mettent à disposition le matériel nécessaire pour l'application du présent arrêté (barrières anti-panique, panneaux, etc.…). Le matériel sera mis en place par les services des villes de Thorigny-sur-Marne et Lagny-sur-Marne.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit Quai de Marne - rue d'Orgemont - cour des Moutons, du vendredi 12 juillet 19H au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00.

ARTICLE 4 : Aucune sonorisation fixe et/ou mobile, ni commerce ambulant n'est admis en dehors de ceux

autorisés expressément.

ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera relevée par procès-verbal et poursuivie conformément aux

lois età la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui

matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les les services techniques de la ville de Thorigny-sur-Marne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

Page 1/2ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,

les Services Techniques, le Service Animation de la ville de Thorigny-sur-Mame, le SDIS, le Syndicat des

Transports, Transdev et la société DERICHBOURG (éclairage).

Certifié exécutoire par le Maire -ù JUIL 2024 Le Maire

Compte tenu de la publiation le

Le Maire

Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr

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