Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+
Arrêté - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+
Arrêté - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+
Arrêté - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+
Arrêté - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+
unknown - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+
unknown - AR2024 030+Interdiction+PL?t=1737450493
Arrêté - AR2024 017?t=1737450493
Arrêté - AR2024 005?t=1737450493
Arrêté - AR2024 109?t=1737450493
Arrêté - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+lourds+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 047+Annnule+et+remplace+Interdiction+poids+lourds+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
2024-047
Le
Maire
de
la commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
l'article
R141-3
du
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Considérant
que
le
Maire
dans
ses
pouvoirs
de
police
doit
assurer
à
l’intérieur
de
la
ville,
la
police
de
circulation
et
assurer
ainsi
la
sécurité
des
usagers,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
Considérant
la
configuration
de
certaines
voies,
leur
sinuosité
et
leur
encombrement
les
rendant
dangereuses
ou
incommodes
pour
la
circulation
des
poids
lourds,
Considérant
que
la
structure
de
certaines
chaussées
de
la
ville
ne
permet
pas
la
circulation
de
charges
importantes
permettant
d’assurer
ainsi
la
conservation
en
bon
état
du
patrimoine
communal, Considérant
la
possibilité
pour
les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
en
transit
de
contourner
la
commune
par
un
autre
itinéraire
au
prix
d’un
allongement
raisonnable
de
la
distance,
Considérant
qu’il
convient
d’améliorer
la
qualité
de
vie
urbaine
par
la
réduction
des
nuisances
se
rapportant
à la
santé,
la
sécurité,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
que
l’intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
de
ces
voies
pour
les
conducteurs
de
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes.
ARRÊTE
Article
1 - Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l’arrêté
du
maire
n°
2024-030.
Article
2
- En
dehors
de
la
desserte
locale,
la
circulation
est
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
sur
les
voies
de
la
commune
sauf
D19
et
RN20.
Les
voies
de
contournements
alternatives
sont
les
suivantes
dans
les
2
sens
de
circulation
:D19
et
RN20
Article
3
—
Cette
interdiction
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
affectés
au
transport
en
commun,
Véhicules
de
secours,
véhicules
de
collecte
d’ordures
ménagère,
véhicules
des
services
municipaux,
véhicules
bénéficiant
d’autorisation
particulières
de
la
Mairie
(déménagement,
livraison,
travaux..…).
Article
4
- Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
installés
aux
entrées
de
la
ville
pour
informer
les
conducteurs
de
cette
restriction
de
circulation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
clairement
visible
pour
les
usagers
de
la
route.
-1-
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
—
site
: http://boissy.jimdo.com Article
5 - Tout
poids
lourd
en
infraction
à cette
interdiction
de
circulation
sera
dérouté
vers
les
itinéraires
alternatifs
appropriés.
Les
contrevenants
seront
passibles
des
sanctions
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Article
6
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la
société
concernée
ainsi
qu’au
Responsable
des
Services
Techniques
Communaux.
Article
7 — La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
le 02
avril
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON
.
-2-
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boïissy-ssy.fr
—
site
: http://boissy.jimdo.com