Arrêté - 2022 300 3 SAS mm tp Travaux ch du Sauvage du 25 07 jusq au 02 07 22

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Arrêté - 2022 300 3 SAS mm tp Travaux ch du Sauvage du 25 07 jusq au 02 07 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 300 3 SAS mm tp Travaux ch du Sauvage du 25 07 jusq au 02 07 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2022-300-3.

PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX

D’ADDUCTION D'EAU POTABLE

Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

CHEMIN DU SAUVAGE

Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 :

VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,

VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;

VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :

VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété ;

VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;

VU, le plan de circulation de 1977 ;

VU, la demande en date du 20 juillet 2022 par lequel la SAS M&M TP, 98 Boulevard de l'Europe,

13127 VITROLLES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de

branchement d’AEP ;

CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SAS M&M TP, d'assurer d’une manière satisfaisante la

sécurité, dans le cadre de travaux de branchement d'AEP, pour le compte de la Société AQUALTER ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de l'organisation de ces travaux. ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la

réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le lieu suivant :

- CHEMIN DU SAUVAGE

ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :

du lundi 25 juillet 2022

jusqu’au vendredi 02 septembre 2022 inclus de 7h à 19h

ARTICLE 3 : DISPOSITION

Durant cette période :

- La ou le pétitionnaire se doit dans la mesure du possible laisser libre passage

aux services de secours et les forces de l'ordre afin de favoriser leurs

interventions.

- Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,

- La circulation pourra être réglementée par feu, voire interdite en totalité,

- Il pourra être mis en place des déviations par panneaux,

Am2022/PM/2022-300-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux « d'adduction d'eau potable»

" Mis en ligne le 21 juillet 2022 "ARTICLE 14 :

- La circulation pourra être coupée par intermittence au fur et à mesure des

travaux de réfections,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h.

SIGNALISATION

La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan

par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux qui sera et demeurera

entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir

du fait du chantier. L'entreprise en charge des travaux se doit de délimiter les périmètres à réglementer sur l’ensemble de l’étendu du chantier et ou au fur et à mesure de l'avancée des travaux de réfections.

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10:

La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux. La ou le bénéficiaire de cette autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

PREVENTION COVID-19

La pétitionnaire devra également mettre en application toutes les nouvelles mesures restrictives, d'hygiènes et de distanciation sociale, liées à cette pandémie COVID 19, qui paraïîtront après la rédaction et la parution dudit arrêté.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur et dans la commune de RIANS.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Brignoles dans un délai de deux (2) mois à compter de sa

publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

présent arrêté

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Les Agents de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du

qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1

du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 21 juillet 202:

Le Maire

" Mis en ligne le 21 juillet 2022 "