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Arrêté - 2025 356 2 Ste MM TP pour AQUALTER Travaux branchement AEP 629 ch Sainte Catherine du 08 09 au 17 09 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 356 2 Ste MM TP pour AQUALTER Travaux branchement AEP 629 ch Sainte Catherine du 08 09 au 17 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-355-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
629, CHEMIN SAINTE- CATHERINE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var)
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R
411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 28 août 2025 par laquelle la Société AQUALTER, Esplanade du Foyer, 83560 SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de branchement AEP et EU par leur prestataire, la SAS M&M TP ; CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SAS M&M TP route d'Allemagne en Provence, 04500 MONTAGNAC,, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de branchement AEP et EU, 629 avenue Sainte Catherine, 83560 Rians, pour le compte de la Société AQUALTER ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, la Société SAS M&M TP est autorisée à effectuer
des travaux de branchement AEP et EU pour le compte de la Société AQUALTER, sur le lieu suivant :
- 629, CHEMIN SAINTE- CATHERINE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction prendra effet prendra effet du :
Lundi 08 septembre 2025 jusqu’au mercredi 17 septembre 2025
de 07h00 à 20h00
ARTICLE 3: DISPOSITIONS
Durant cette période :
- Il sera interdit de circuler et de stationner sur le lieu d'intervention,
- [Il pourra être mis en place une déviation par feux tricolores ou manuellement, - La vitesse sera limitée à 50 km/h,
- Une plaque devra être mise en place chaque jour après travaux si nécessaire ; - La circulation devra être maintenue en toute circonstance.
Am2025/PM/2025-355-2- Arrêté portant réglementation de la circulation à l’occasion 1/2 de travaux de branchement AEP « 629 av Ste Catherine »
"Mis en ligne le 03 septembre 2025" ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi. l’affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 1er septembre 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-355-2- Arrêté portant réglementation de La circulation à l’occasion 2/2 de travaux de branchement AEP « 629 av Ste Catherine »
"Mis en ligne le 03 septembre 2025"